i
Se
Directeur
afenliewes
OFFICIEL DE LA EEPUBLIQUE D'HAITI
Simon DESVARIEUX
JOURNAL
Paraissant
Le Lundi ef lo Toni
Lundi 7 Août 1972
DUVALIERISTE
XVème. DE LA REVOLUTION
127ème. Année No. 45 AN
Grand Livre des
Pension sera inscrite dans le
Article 2. - Cette
d'Etat des Finances et des Affaires
SOMMAIRE
Pensions, tenu à la Secrétairerie être délivré à l'intéressé conforméEconomiques, pour extrait en
allocation mensuelle, à titre de pension spéà la Loi sur la matière. Décret accordant une
Président de la Commission
ment
abroge toutes Lois ou dispositions
ciale, à M. François Vulcain, ancien
Article 3- Le présent Décret de Décrets, tous Décrets-Lois
Communale de Léogâne. des projets de dévelopde Lois, tous Décrets' ou dispositions lui sont contraires et sera pu_Décret déclarant <Zone Réservée* pour de la République, siou dispositions de Décrets-Lois qui
d'Etat de FIntérieur
pement touristique, la portion du territoire 7.39 à 7.43 d'une
blié et exécuté à la diligence des Secrétaires et des Affaires Economituée à Montrouis et limitée par les coordonnées la carte de Géodésie du
et de la Défense Nationale, des Finances
part et 20.95 à 20.99, d'autre part, seibn
ques, chacun en ce qui le conce ernedit Service et des F.A.D'H. de Port-au-Prince, déclale 25 Juillet 1972,
-Arrêté de F'Administration Communale Enseignant et PublicisDonné au Palais National, à Port-au-Prince,
rant M. Jacques Barros, Agrégé de d'Histoire, la Ville de Port-au-Prince. An 169ème. de l'Indépendancete français, Citoyen Honoraire
l'Industrie- Extraits du
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Secrétairerie d'Etat du Commerce et de Commerce. Registre des Marques de Fabrique et de
Par le Président
Défense Nationale :
d'Etat de PIntérieur et de la
Le Secrétaire LUCKNER J.. CAMBRONNE
Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
DECRET
Le
Dr. EDOUARD FRANCISQUE
Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de FIndustrie
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Dr. LEBERT JEAN-PIERRE
Président à Vie de la République
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports
: Ingénieur Max BONHOMME
et Communications
Publique et de la Population :
Vu les articles 93, 94 et 151 de la Constitution; én date du
Le Secrétaire d'Etat de la Santé
Vu le Décret du Conseil Militaire de Gouvernement,
Dr. ALIX THEARD et dee Cuites :
31 Juillet 1957 sur la Pension Civile;
date du 15 Juillet 1972,
Le Secrétaire d'Etat des Aftaires Etrangères
Vu le Décret de la Chambre Législative en 17, 18, 19, 20, 25, 31,
Dr. ADRIEN RAYMOND : A. ANTOINE
suspendant les garanties prévues aux articles 113, 122 (deuxième
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales MAX TInformatios :
34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 155, 112, 193 et 198 de la ConsLe Secrétaire d'Etat de la Coordination et de
alinéa), 125 (deuxième alinéa), 150, 151, Chef du Pouvoir Exécutif,
Dr.
suspendant les garanties prévues aux articles 113, 122 (deuxième
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales MAX TInformatios :
34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 155, 112, 193 et 198 de la ConsLe Secrétaire d'Etat de la Coordination et de
alinéa), 125 (deuxième alinéa), 150, 151, Chef du Pouvoir Exécutif,
Dr. FRITZ CINEAS
titution et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième lundi d'avril
Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturelles
Lui permettre de prendre jusqu'au
juRural : Agronome JAURES LEVEQUE
pour
force de Lois, toutes les mesures. qu'Il
et du Développement
Nationale : EDNER BRUTUS
1973, par Décrets ayant
de l'intégrité du Territoire natioLe Secrétaire d'Etat de YEducation
ROUSSEAU
gera nécessaires à la sauvegarde à la consolidation de l'Ordre
Le Secrétaire d'Etat de la Justice : ANDRE
nal et de la Souveraineté de l'Etat, politique, économique et
et de la Paix, au maintien de la stabilité du bien-être des pofinancière de la Nation, à Tapprofondissement des intérêts généraux de
rurales et urbaines, à la défense
DECRET
pulations
la République;
Duvaliériste s'est toujours souciée
Considérant que la Révolution Font servie avec dévouement et
JEAN-CLAUDE DUVALIER
de récompenser tous ceux là qui
Président à Vie de la République
désintéressement;
François VULCAIN a rendu d'appréConsidérant que le Citoyen
Vu les articles 68, 90, 93 et 162 de la Constitution;
ciables services à la Communauté;
de ses mérites de lui
National du
Considérant qu'il convient, en récompense
Vu le Décret du 27 Mars 1967 créant l'Office
accorder une -PENSION SPECIALE*; d'Etat de lIntérieur et de 1a DéTourisme et de la Propagande, dans son état actuel;
Sur le rapport des Secrétaires et des Affaires Economiques;
sur les ceuvres d'Utifense Nationale, des Finances des Secrétaires d'Etat;
Vu la Loi du ler. Septembre 1951
Et après délibération en Conseil
lité Publique;
DECRETE
CENTS GOURChambre
en date du 11 Septembre
mensuelle de CINQ
Vu le Décret de la
Législative
25,
Article ler- Une allocation
Pension Spéciale à Monprévues aux articies 17, :8, 19, 20,
500) est accordée à titre de
la Commissicn
1971, suspendait les yaranties
112, 113 (2ème, alinéa).
1951
Et après délibération en Conseil
lité Publique;
DECRETE
CENTS GOURChambre
en date du 11 Septembre
mensuelle de CINQ
Vu le Décret de la
Législative
25,
Article ler- Une allocation
Pension Spéciale à Monprévues aux articies 17, :8, 19, 20,
500) est accordée à titre de
la Commissicn
1971, suspendait les yaranties
112, 113 (2ème, alinéa). DES (GDES. VULCAIN, ancien Président de
31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (deraier alinéa), 95,
sieur François
Communale de Léogâne.
LE MONITEUR230
et accordant Pleins Pouvoirs
ARRETE
150, 151, 155 et 198 de la Constitution Lui permettre de prendre jusau Chef du Pouvoir Exécutif, d'Avril 1972, pour par Décrets ayant force de Lois,
JEAN-CLAUDE DUVALIER
qu'au deuxième Lundi
nécessaires à la sauvegarde de l'intéPrésident à Vie de la République
toutes les mesures qu'll National jugera et de la Souveraineté de lEtat, à la congrité du Territoire
maintien de la Stabilité politi43 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les commusolidation de TOrdre et de la Paix, au
du
Vu l'article
que, économique et financière de la Nation, à Tapprofondisement à la défense des inténes;
les personnalités qui,
bien-être des populations rurales et urbaines,
Considérant qu'il y a lieu d'honorer ont ceuvré pour faire
rêts généraux de la République :
de
au cours de leur passage chez nous,
Considérant qu'il importe, en vue déclarer du Développement d'Utilité Publi-:
mieux connaître notre pays;
a formé des
FIndustrie Touristique en Haiti de
tourisConsidérant que Monsieur Jacques BARROS évertuè
d'infrastructure et de développement
haitiens qu'il s'est
que les travaux
de Montrouis, Commune de
promotions de jeunes chercheurs
sciences de lhomtique à exécuter dans la région
à initier à la méthodologie rigoureuse des
St-Marc;
d'Etat du Commerce et de
me;
dans ses publications et études, il a touSur le rapport des Secrétaires
Considérant que
la seule République francophoTIndustrie, des Finances et des Affaires Economiques; d'Etat;
jours plaidé la cause d'Haiti,
Et après délibération en Conseil des Secrétaires
ne souveraine d'Amérique;
de cette coopéDECRETE
Considérant qu'il est un ouvrier actuellement infatigable à une de sest pha-
<Zone Réservées pour des proration franco-haitienne qui est
Article ler.- Est déclaré Touristique considérés d'Utilité Publises les plus constructives;
l'honorer en le nommant
jets de développement de la République, située dans la
Considérant que PEdilité entend
que la portion du territoire
les coordonnées 7.39 à
Honoraire de la Ville de Port-au-Prince;
région de Montrouis et limitée par
de la carte GéoCitoyen
7.43, d'une part, 20.95 à 20.99, d'autre Service part de Géodésie et
ARRETE
Ville de
désique (page No.
orer en le nommant
jets de développement de la République, située dans la
Considérant que PEdilité entend
que la portion du territoire
les coordonnées 7.39 à
Honoraire de la Ville de Port-au-Prince;
région de Montrouis et limitée par
de la carte GéoCitoyen
7.43, d'une part, 20.95 à 20.99, d'autre Service part de Géodésie et
ARRETE
Ville de
désique (page No. 5.672 INW) du
Article ler.-Est déclaré Citoyen Honoraire de la d'His -
des Forces Armées d'Haiti. Décret, toutes
Monsieur Jacques BARROS, Agrégé
Article 2- Dès la publication du présent seront sujettes à
Port-au-Prince, et Publiciste français. les portions de terre de la susdite région Les propriétaires
toire, Enseignant
Arrêté sera publié et exécuté, après
l'exportation pour cause d'Utilité Publique. indemnité qui seArticle 2.- Le présent
d'Etat de lIntérieur et de la
intéressés recevront une juste et préalable
approbation de la Secrétairerie de FAdministration ComCommission de trois membres:
à la diligence
efra fixée par une
Générale des ConDéfense Nationale,
pour sortir son plein et entier
a) d'un représentant de TAdministration
munale de Port-au-Prince,
tributions,
Travaux Publics, Transports et Comfet. ce 27 Juin 1972. b) d'un Ingénieur des
Fait à I'Hôtel de Ville de Port-au-Prince, de la Commission communications,
Nationale de la RépuMme. Max ADOLPHE: Présidente
c) d'un représentant de la Banque
munale de Port-au-Prince. Cinéas Memblique d'Haititoutes Lois ou disAlbert Mangonès, Jean-Claude
Article 3.- Le présent Décret abroge
de Décrets,
bres. Ingénieur
de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont
Vu et
par M. Luckner J. Cambronne, Secrétaire
positions
de Décrets-Lois
approuvé
ou
tous Décrets-Lois dispositions exécuté à la diligence des Secréd'Etat de Vintérieur et de la Défense Nationale. contraires et sera publié et
Affaires Economiques, du
taires d'Etat des Finances et des Travaux Publics, des TransET DE LINDUSTRIE
Commerce et de T'Industrie, des
le concerne. D'ETAT DU COMMERCE
chacun en ce qui
1972,
SECRETAIRERIE
DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
ports et Communications, National, à Port-au-Prince, le 7 Août
SERVICE DES MARQUES
DU 24 NOVEMBRE 1970)
Donné au Palais
(LOI DU17 JUILLET 1954 ET DECRET
An 169ème. de lindépendance. DUVALIER
JEAN.CLAUDE
:
No. 10892en date du 4 mai 1972. Par le Président des Finances et des Affairos Economiques
Extrait de la requête
de FabriLe Sacrétaire d'Etat EDOUARD FRANCISQUE
:
termes de la Loi sur les Marques
SODe. fIntérieur et de la Défense Nationale
n est certifié qu'aux la soussignée, SYNTEX CORPORATION, du
Le Secrétaira d'Etat de
que et de Commerce
sous le régime des Lois
LUCKNER J.
en date du 4 mai 1972. Par le Président des Finances et des Affairos Economiques
Extrait de la requête
de FabriLe Sacrétaire d'Etat EDOUARD FRANCISQUE
:
termes de la Loi sur les Marques
SODe. fIntérieur et de la Défense Nationale
n est certifié qu'aux la soussignée, SYNTEX CORPORATION, du
Le Secrétaira d'Etat de
que et de Commerce
sous le régime des Lois
LUCKNER J. CAMBRONNE et de FInformation :
ciété anonyme organisée et opérant est
7386, Panama City,
Secrétaire d'Etat de la Coordination
Panama dont l'adresse postale Apartado a présenté une deLe
Dr. FRITZ CINEAS
Panama représentée par Me. Jean P. SALES,
d'Etat de la Justice : ANDRE ROUSSEAU la
:
d'enregistrement de la marque :
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de Population
mande
-NORQUEN,
Le Secrétaire
Dr. ALIX THEARD ef des Cultes :
d'Etat des Affaires Etrangères
à la classe 5Le Secrétaire Dr. ADRIEN RAYMOND rIndustrie :
appartenant
Le Secrétaire dEtat du Commerce et de
Dr. Lebert Jean-.PIERRE Sociales : MAX A ANTOINE
No. 10894- de la
en date du 28 Avril 1972. Le Secrétaire d'Etat des Affaires Publica, des Transperte
Extrait requête
de Fabrique
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Max BONHOMME
Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques société
et Commmunications' : Ingénieur des Ressources Naturelles
et de Commerce la soussignée, SYNTEX le CORPORATION des Lois de Panama,
Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, JAURES LEVEQUE
organisée et opérant sous régime
Rural : Agronome
BRUTUS
anonyme
et du Développement d'Etat de rEducation Nationala EDNER
Le Secrétaire
LE MONTTEUR,
dont l'adresse postale est Apartado 7386, Panama CITY, Panama
représentée par Me. Jean P. SALES. a présenté uue demande
No. 10912.-
registrement de la marque:
d'en-
*NORIDIA,
Extrait de la requête en date du 17 Mai 1972.-
appartenant à la classe 5.-
Il est certifié qu'aux termes de la Loi
Fabrique et de Commerce la
sur les Marques de
*
TOBACCO,
soussignée: *MACDONALD
No. 10899siège social à INC., Place une corporation canadienne, ayant son
d'Armes, Montréal
Extrait de la requête en date du 5 mai 1972. dont l'adresse postale est: P.O. Box 490, 126, Québec, Canada,
I est certifié qu'aux termes de la Loi
Jean P. SALES, à
une
représentée par Me. brique et de Commerce la
sur les Marques de Fade la
présenté demande
THE
soussignée, QUAKER
marque:
d'enregistrement
PANY, une société anonyme organisée et
OATS COMLois de l'Etat de New Jersey, E.U.A, opérant sous le régime des
Merchandise Mart Plaza, Chicago, ayant son siège social à 345
par Me. Jean P. SALES, a
Illinois, E. U. A., représentée
de la marque:
présenté une demande d'enregistrement
MACDORALON
FRESEAVENA
AA
EXPORT
WAT Mgt
QUAKER
FILTER
*MACDONALD'S EXPORT 'A' LABEL>
FRESCAVENA LABEL, ETIQUETTE FRESCAVENA:
appartenant à la alasse 34.--
appartenant à la classe 30.-
*
No. 10900.-
*
No. 10920.-
Extrait de la requête en date du 4 Mai 1972.
A., représentée
de la marque:
présenté une demande d'enregistrement
MACDORALON
FRESEAVENA
AA
EXPORT
WAT Mgt
QUAKER
FILTER
*MACDONALD'S EXPORT 'A' LABEL>
FRESCAVENA LABEL, ETIQUETTE FRESCAVENA:
appartenant à la alasse 34.--
appartenant à la classe 30.-
*
No. 10900.-
*
No. 10920.-
Extrait de la requête en date du 4 Mai 1972. Extrait de les requête en date du 23 Mai 1972. I est certifié qu'aux termes de la Loi sur les
Il est certifié
que et de Commerce la
Marques de Fabriqu'aux termes de la Loi sur les
té anonyme organisée et soussignée, BEIERSDORF A.G, une sociéFabrique et de Commerce la
Marques de
République Fédérale opérant sous le régime des Lois de la
SHA, TAMRON, une
soussignée, KABUSHIKI KAI2000 Hamburg 20, Unnastrasse d'Allemagne, 48, ayant [son sège social à Dà 1385, Oaza
société Japonaise, ayant son siège social
gne, représentée par Me. Jean P. République Fédérale d'AllemaHasunuma, Omiyeshi, SAITAMA-ken,
d'enregistrement de la
SALES, a présenté une demande
représentée par Me Jean P. a
JAPON,
:
SALES,
marque:
d'enregistrement de la
présenté une demande
marque:
*TAMRONappartenant à Ia classe 9.-
Creze
No. 10921.-
*
sea
Extrait de la requête en date du 23 Mai 1972.-
Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussignée,
INC., société
*BEECH-NUT,
anonyme organisée et opérant sous
me des Lois de l'Etat de Delaware, E.U.A.,
le régi-
-CREME IN LABEL,
ge social à 460 Park Avenue, New York, N.Y. ayant son siè. appartenant à la classe 3représentée par Me. Jean P. SALES, a
10022, E.U.A.,
de d'enregistrement de la
présenté une demanI
marque:
No. 10911.-
Extrait de la requête en date du 17 Mai 1972.-
Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de
Fabrique de
SALVAVIDAS
et Commerce la soussignée: -JOHNSON &
JOHNSON>, société anonyme organisée et opérant sous le
régime des Lois de l'Etat de New Jersey, E.U.A., ayant
*SALVAVIDAS,
siège social à 501 George Street, New
son
appartenant à la classe 30.-
Jersey, E.U.A.,
Brunswick, New
senté
représentée par Me. Jean P. SALES, a
une demande d'enregistrement de la
prémarque:
AVIS
*RETINAappartenant à la classe 5Monsieur Joseph Mangeri, de passage à
M . Louis Demola, de passage à Port-au-Prince Port-au-Prince, et Monsieur
LE MONITEURdomicilié à
Rouleaux de bande métallique et pièces de fermeture
Chiller Ambroise, propriétaire demeurant et
PortPapier gommé
au-Prince tous fondateurs, avisent de la formation de la Socié50 Lampes pour machines à coudre
té Anonyme <GINA FASHIONS, S.A.2, avec siège social à
10 Ventilateurs de plafond
Port-au-Prince Haiti, ayant pour but.
Prince, et Monsieur
LE MONITEURdomicilié à
Rouleaux de bande métallique et pièces de fermeture
Chiller Ambroise, propriétaire demeurant et
PortPapier gommé
au-Prince tous fondateurs, avisent de la formation de la Socié50 Lampes pour machines à coudre
té Anonyme <GINA FASHIONS, S.A.2, avec siège social à
10 Ventilateurs de plafond
Port-au-Prince Haiti, ayant pour but. Etiquettes de différentes grandeur
Le but de la Société est principalement de confectionner,
Toiles et plastiques pour pantalons coupés sur mesure
de toutes sortes
Sachets en plastique pour emballage des pantalons
acheter, vendre et exporter des habits
pour
1 Machine pour rabattage avec moteur
hommes et femmes tels. que: pantalons, chemises, robes, blouAiguilles pour machines
ses, etc. Stiching machine avec moteur
La Société pourra en outre s'adonner à toutes autres opé. 1 Filding machine avec moteur
tions commerciales dans le cadre de ses activités et dans les
1 Zig-Zag Machine et moteur
1 Machine pour surjetage avec moteur
limites des Lois du pays. 1 machine pour taquette avec moteur
Pour le fonctionnement de ses ateliers, la Société achètera
Pièces de rechange pour machines à coudre et autren
à l'étranger toutes machineries, tous équipements, matières
Par ailleurs, votre entreprise devra se conformer strictement aux
premières, articles d'amballages qui lui feront besoin. dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi du 13 mars
Dans laccomplissement de sa tâche, la Société agira com1963. Dr. Lebert Jn-PIERRE
civile, e'est-à-dire à titre
me ferait n'importe qu'elle personne
Secrétaire d'Etat
de pricipal intéressé, d'agent d'entrepreneur ou autrement,
soit seule, soit conjointement avec une ou plusieurs autres
sociétés, associations, maisons de commerce ou individu. Tant actuellement qu'à l'avenir tout ce qui sera nécessaire
La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de lIndustrie avise le Puà la sauvegarde de ses intérêts, sera toujours. fait par la Soblic en Général et le Commerce en particulier que la Commission
Consultative instituée par le Décret-Loi du 13 mars 1963 sur les Inciété. de Trente Cinq Mille Dollars (US
dustries Nouvelles a agréé une demande présentée le 18 juillet 1972
Le Capital Social est
d'Amérique du
RENEE HILAIRE, pour une entreprise de confection de vête-
$35.000.00) monnaie légale des Etats-Unis
par
de toutes sortes destinés à l'exportation et
deux cents actions ordinaires de Cent Soiments et sous-vêtements
à cette enNord, divisé en
dans son rapport du 21 juillèt 1972 a décidé d'accorder 13: 1963
xante Quinze Dollars Chacune (US $ 175.00). treprise les bénéfices et avantages du Décret-Loi du mars
du Commerce et de
Dépôt a été effectué au Département
des Stasur les Industries Nouvelles. l'Industrie et en l'Etude du Notaire Raoul KENOL
la franchise douanière est accordée à cette enEn conséquence,
tuts de ladite Société,
treprise sur les articles suivants: :
tables et moteurs. Port-au-Prince, le' 28 Juillet 1972100 Machines à coudre industrielles avec
Raoul Kénol, Not.
ages du Décret-Loi du mars
du Commerce et de
Dépôt a été effectué au Département
des Stasur les Industries Nouvelles. l'Industrie et en l'Etude du Notaire Raoul KENOL
la franchise douanière est accordée à cette enEn conséquence,
tuts de ladite Société,
treprise sur les articles suivants: :
tables et moteurs. Port-au-Prince, le' 28 Juillet 1972100 Machines à coudre industrielles avec
Raoul Kénol, Not. 10 Machines automatiques à découper
10 Machines à boutonnières
du Commerce et en l'Etude
10 Machines à coudre les boutonnières tables et moteurs
Il a été déposé au Département
des
10 Fers à repasser à vapeur avec
du Notaired Jeàn E. ROC, à Port-au-Prince, une copie Gulf
7 Machines à dérouler les tissus
statuts de la société anonyme dé;ommée: Atlantic
10 Machines à empaqueter
les machines
Corporation, S.A.>, dont le siège est à PortPièces de rechange et accessoires pour
Developpement
Outils et équipement pour réparation
au-Prince. commerciales ou indus7 Tables à découper
et des
Elle a pour objet toutes opérations
39 Wagonnets pour le transport des matières premières
trielles généralement quelconques. Nicolas STERN et
outils
Fondée par les sieurs Roy BOWEN,
Mille Dol10 Ventilateurs, industriels
EPSTEIN, la société a un capital de Vingt
100 Chaises d'usine en acier
Hugo
divisé en 100 actions de Deux Cents Dol18 Mannequins pour essayage
lars ($ 20.000.00)
100 Ciseaux et autres outils à découper à la main
lars ($ 200.00) chacune, émise au pair. 1972. 1 Lift truck (montre-charge)
Port-au-Prince, le 24 Juillet
Boîtes pour emballage intérieur sacs (poly- bags)
Narsès Dupont Day
Cerceaux en plastique, en bois
*-
Aiguilles en acier et en plastique
Monsieur Hans, BERTHOLD
Carton et papier d'emballage
articles pour sanEn ville
Courroies, lanières, bandes, brides et autres
de vous informer que la Commission Consultative
gler et attacher
J'ai l'avantage Décret-Loi du 13 mars 1963 sur les Industries NouTissus coupés sur mesure
instituée par le demande du 12 juillet 1972 et dans son rapport
Fil à coudre de toutes' sortes
velles a agréé votre d'accorder à votre entreprise les bénéfices
Bandes élastiques de toutes dimensions non fabriquées lodu 21 juillet a décidé du 13 mars 1963 sur les Industries noucalement
et avantages du Décret-Loi
Fermetures éclair non fabriquées localement
velles. douanière est accordée à votre enBoutons de toutes sortes, biais
dentella franchise
de décoration, matériel et formes, rubans,
En conséquence,
suivants :
Accessoires
treprise sur les articles
les, boucles, ceintures, noeuds
1 Machine pour presser industrielles les agrafes avec moteurs
Lacet gallons. 50 Machines à coudre des boutons avec moteur
Par ailleurs, T'entreprise de MADEMOISELLE RENEE HILAIRE 25,
1 Machine pour montage
complète
strictement aux dispositions des articles 24,
master.
iais
dentella franchise
de décoration, matériel et formes, rubans,
En conséquence,
suivants :
Accessoires
treprise sur les articles
les, boucles, ceintures, noeuds
1 Machine pour presser industrielles les agrafes avec moteurs
Lacet gallons. 50 Machines à coudre des boutons avec moteur
Par ailleurs, T'entreprise de MADEMOISELLE RENEE HILAIRE 25,
1 Machine pour montage
complète
strictement aux dispositions des articles 24,
master. avec fer à repasser
devra se conformer
1 Steam
coton et nylon toutes les couleurs
26 et 27 du Décret-Loi du 13 mars 1963. Fil à coudre spéciale
ce 21 juillet 1972
2 Ciseaux spéciaux mètres
Port-aû-Prince,
1 Machine à couper les tissus localement
Dr. Lebert Jn-PIERRE
Fermeture éclair non fabriqués
Secrétaire d'Etat
Agrafes pour pantalons eoreler les cartons et caisses
Machine pour
Postale 214 bis Port-qu-Prince, Haiti, Grundes Antilles. Rue Hammerton Killick No. 23. Boite
Presses Nationales dl Haiti-