A -
-
LE
Ce
Directeur
aentiswrs
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Simon DESVARIEUX
JOURNAL
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
Jeudi 3 Août 1972
DUVALIERISTE
XVème. DE LA REVOLUTION
127ème. Année No. 44-A AN
qui lui sont contraires et sera
Lois ou dispositions de Décrets-Lois du Secrétaire d'Etat des Finances
SOMMAIRE
publié et exécuté à la diligence
et des Afet des Affaires Economiques. le 2 Août 1972, An
_Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat des Finances
une
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
à vendre, pour compte de l'Etat Haitien,
faires Economiques
sise à Pétion-Ville,
169ème de VIndépendance. DUVALIEE
propriété de son domaine, fonds et bâtisses,
JEAN-CLAUDE
à la Rue Geffrard. Commission Communale pour gérer
Par le Président des
et des Affaires Economiques
-Arrêté formant une nouvelle
jusqu'aux proLe Secrétaire d'l 'Etat Finances
les intérêts de la Commune de Cerea-La-Source,
Dr. EDOUARD FRANCISQUE et de rIndustrie /
chaines élections. Société Philanthropique déLe Secrétaire d'Etat du Commerce
-Arrêté déclarant d'Utilité Publique, la
lEducations. Dr. LEBERT JEAN-PIERRE
-Fondation Haitienne de la Santé et de Extraits du
d'Etat des Travaux Publics, des Transports
nommée: d'Etat du Commerce et de l'Industrie.-
Le Secrétaire
: Ingénieur Max BONHOMME
Secrétairerie Marones de Fabrique et de Commerce. et Communications
Publique et de la Population :
Registre des
Le Secrétaire d'Etat de la Santé
Dr. ALIX THEARD et des Cultes :
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères
DECRET
Dr. ADRIEN RAYMOND Nationale :
d'Etat de PIntérieur et de la Défense
DUVALIER
Le Secrétaira LUCKNER J. CAMBRONNE
JEAN-CLAUDE
: MAX A. ANTOINE
Président à Vie de la République
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales et de FInformation :
Secrétaire d'Etat de la Coordination
Vu les articles 90 et93 de la Constitution; Décret du 22 Septembre 1964
La
Dr.
Dr. ADRIEN RAYMOND Nationale :
d'Etat de PIntérieur et de la Défense
DUVALIER
Le Secrétaira LUCKNER J. CAMBRONNE
JEAN-CLAUDE
: MAX A. ANTOINE
Président à Vie de la République
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales et de FInformation :
Secrétaire d'Etat de la Coordination
Vu les articles 90 et93 de la Constitution; Décret du 22 Septembre 1964
La
Dr. FRITZ CINEAS
Vu la Loi du 26 Juillet. 1927 et le
de
des Ressources Naturelles
du Domaine Privé de l'Etat;
Le Secrétaire d'Etat rAgriculture,
régissant les Biens
en date du 15 Juillet 1972,
Rural : Agronome JAURES LEVEQUE
Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, 31,
et du Développement d'Etat de FEducation Nationale : EDNER BRUTUS
suspendant les garanties prévues aux 95, 112, 113, 122 (deuxième
Le Secrétaire d'Etat de la Justice : ANDRE ROUSSEAU
34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 155, 193 et 198 de la ConsLe Secrétaire
alinéa), 125 (deuxième alinéa), 150, 151, Chef du Pouvoir Exécutif,
titution et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième lundi d'avril
de
jusqu'au
ARRETE
pour Lui permettre force prendre de Lois, toutes les mesures qu'Il ju1973, par Décrets ayant
de l'intégrité du Territoire natioDUVALIER
gera nécessaires à la sauvegarde à la consolidation de l'Ordre
JEAN.CLAUDE
nal et de la Souveraineté de l'Etat,
économique et
Président à Vie de la République
et de la Paix, au maintien de la stabilité politique, du bien-être des poles articles 93 et 136 de la Constitution;
financière de la Nation, à Tapprofondisement défense des intérêts généraux de
Vu
Juillet 1951 sur les Communes;
rurales et urbaines, à la
Vu la Loi du 27
dans
d'une meilleure Admipulations
Considérant qu'il y a lieu l'intérêt
pour
la République;
à vendre un terrain de
former une nouvelle Commission Communale,
Considérant que l'Etat Haitien a intérêt
nistration, de de la Commune de .CERCA-LASOURCEN
son Domaine Privé;
et des Affaires
gérer les intérêts
d'Etat de l'Intérieur et de la Défense
du Secrétaire d'Etat des Finances
Sur le rapport du Secrétaire
Sur le rapport
Nationale;
Economiques;
Conseil des Secrétaires d'Etat;
ARRETE :
Et après délibération en
Article ler- Une Commission Communale composée respectivement des citoyens:
DECRETE
Xavier JEAN, Léon CALIXTE,
d'Etat des Finances et des Affaires
Malbranche JULES,
pour gérer les intérêts de la ComArticle ler- La Secrétairerie
compte de l'Etat Haitien,
Président et Membres, est formée
élections.
Nationale;
Economiques;
Conseil des Secrétaires d'Etat;
ARRETE :
Et après délibération en
Article ler- Une Commission Communale composée respectivement des citoyens:
DECRETE
Xavier JEAN, Léon CALIXTE,
d'Etat des Finances et des Affaires
Malbranche JULES,
pour gérer les intérêts de la ComArticle ler- La Secrétairerie
compte de l'Etat Haitien,
Président et Membres, est formée
élections. Economiques est autorisée à vendre, pour sise à Pétion-Ville, Rue
mune de JCENCA-LA-SOURCE jusqu'aux et prochaines exécuté à la' diligence
domaniale fonds et bâtisses,
Arrêté sera publié
une propriété
HUIT CENT QUATRE-VINGT
Article 2.- Le présent
de la Défense Nationale. Geffrard, d'une superficie de MILLE
DECIMETRES
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et
METRES CARRES SOIXANTE-QUATRE
le 2 Août 1972, An
SEPT
bornée au Nord par Wendruck MEWS, préDonné au Palais National, à Port-au-Prince,
CARRES (1887 m2 64), Sud par Léon CASSAGNOL, prétendu pro169ème de l'Indépendance. tendu propriétaire; au KERSAINT, prétendu propriétaire et
JEAN.CLAUDE DUVALIEB
priétaire; à l'Est par Geffrard, Clovis
la somme de CINQUANPar le Président :
:
à l'Ouest par la Rue
moyennant
Secrétaire d'Etat de fIntérieur et de la Défense Nationale
TE MILLE GOURDES (Gdes. 50.000.00). toutes Lois ou dispositions
Le
LUCKNER J. CAMBRONNE
Article 2- Le présent Décret abroge de Décrets, tous Décretsde Lois, tous Décrets ou dispositions
.LE MONITEUR228
10993ARRETE
Extrait de la requête en date du 30 Juin 1972.-
termes de la Loi sur les Marques de
Il est certifié qu'aux
GROUP
JEAN-CLAUDE DUVALIER
et de Commerce la soussignée, BEECHAM de BEEPrésident à Vie de la Républigue
Fabrique faisant aussi le commerce sous le nom
LIMITED,
LABORATORIES, société anonyme orVu les articles 93 et 94 de la Constitution;
d'Utilité PubliCHAM RESEARCH le
des Lois de lai Grande
Vu la Loi du 8 Juillet 1921, sur la Reconnaissance
ganisée et opérant sous social régime à Beecham House, Great
No. ayant son siège
que;
Journal Officiel *Le Moniteurs
Bretagne,
représentée
au
Angleterre,
Vu l'avis de publication
de la Fondation
West Road, Brentford, Middlesex,
demande d'enre41 du 29 Juillet 1972 du Certificat d'Inscription
Me. Jean P. SALES, a présenté une
Haîtienne de la Santé et de l'Education; Haîtienne de la Santé et de
par
de la marque:
Vu l'Acte Constitutif de la Fondation le 15 Avril 1972 folio
gistrement
l'Education, enregistré à Port-au-Prince,
.MAGNAPEN
161, case 401 du Registre K No. 13 des actes Haïtien civils; de faciliter le
Considérant qu'il est de l'intérêt de l'Etat
au bien-être
appartenant à la classe 5.-
fonctionnement des Organisations qui se consacrent
de la Communauté Nationale;
dénommée : -FON-
*
Considérant que la société philanthropique ET DE LEDUCATION,
DATION HAITIENNE DE LA SANTE vise à promouvoir les actiNo. 11002ayant son siège social à Port-au-Prince, d'entretien et d'amélioration de
de la requête en date du 6 Juillet 1972.
l'Etat
au bien-être
appartenant à la classe 5.-
fonctionnement des Organisations qui se consacrent
de la Communauté Nationale;
dénommée : -FON-
*
Considérant que la société philanthropique ET DE LEDUCATION,
DATION HAITIENNE DE LA SANTE vise à promouvoir les actiNo. 11002ayant son siège social à Port-au-Prince, d'entretien et d'amélioration de
de la requête en date du 6 Juillet 1972. vités de Jutte contre les maladies, la
haîtienne, ainsi
Extrait
sur les Marques de Fabrique
la santé physique et mentale et de population
des
certifié qu'aux termes de la Loi
Société
l'entretien, l'amélioration et l'amplification
Il est
la soussignée, SHOWERINGS LIMITED, la Grande
que létablissement,
des
d'approvisionneet de Commerce,
le régime des lois de
services médicaux et éducatifs, programmes du milieu ambiant et d'améAnonyme organisée et opérant social sous à Kilver Street, Shepton Mallet,
ment en eau potable, d'assainissement du niveau nutritionnel du peuBretagne, ayant son siège
Me. Jean P. SALES, a prélioration qualitative ét quantitative
Somerset, Angleterre, réprésentée par de la marque:
ple haîtien etc;
d'encourager les acsenté une demande d'enregistrement
Considérant qu'il convient, en conséquence, de la Santé et de l'Education et
tivités de la Fondation Haîtienne d'Utilité Publique pour, par elle, jouir
de déclarer cette Société
civile;
des droits que confère la personnalité d'Etat de la Santé Publique et de
Sur le rapport des Secrétaires Nationale, de TIntérieur et de la Défenla Population, de l'Education
se Nationale;
ARRETE
.FONDATION HAITIENArticle ler. La Société philanthropique
est déclarée d'UtiNE DE LA SANTE ET DE LEDUCATION,
lité Publique. de cet Arrêté au Journal OffiArticle 2- Dès la publication Haîtienne de Ia Santé et de l'EduDEVICE,
ciel Le Moniteurs, la .Fondation attachés à la personnalité civile. .BABYCHAM
cations aura la jouissance des droits
et exécuté à la diligence
à la classe 33.-
Article 3- Le présent Arrêté sera publié et de la Population, de
appartenant
des Secrétaires d'Etat de la Santé Publique la Défense Nationale, chaK
l'Education Nationale, de l'Intérieur et de
cun en ce qui le concerne. à Port-au-Prince, le 28 Juillet 1972, An
Donné au Palais National,
Nos. 11008 -11009.-
1972. 169ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER
Extrait de la requête en date du 11 Juillet de
n est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques Société Fabrique AnonyPar le Président
Santé
et de la Popuation :
de Commerce, la soussignée, BORDEN, INC. New
d'Etat de la Publique
et
sous régime des lois de l'Etat de
Le Secrétaire
Dr. ALIX THEARD
me organisée et opérant le social à 277 Park Avenue, New
Nationale : EDNER BRUTUS
E.U.A., ayant son siège
SALES, a
Le Secrétaire d'Etat de FEducation
Défense Nationale :
Jersey,
E.U.A, représentée par Me. Jean P. d'Etat de PIntérieur et de la
York, N.Y.
d'Etat de la Publique
et
sous régime des lois de l'Etat de
Le Secrétaire
Dr. ALIX THEARD
me organisée et opérant le social à 277 Park Avenue, New
Nationale : EDNER BRUTUS
E.U.A., ayant son siège
SALES, a
Le Secrétaire d'Etat de FEducation
Défense Nationale :
Jersey,
E.U.A, représentée par Me. Jean P. d'Etat de PIntérieur et de la
York, N.Y. 10017,
de la marque :
Le Secrétaire
J. CAMBRONNE
présenté "une demande d'enregistrement
LUCKNER
-MYSTIK,
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
appartenant aux classes 16-17.-
DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
SERVICE DES MARQUES 1954 ET DECRET DU 24 NOVEMBRE 1970)
(LOI DU17 JUILLET
No. 10910.-
No. 11010.-
du 13 Juillet 1972. Extrait de ls requête en date du 15 Mai 1972. Extrait de la requête en date
termes de la Loi sur les Marques de
qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux
BRITISH TOBACIl est certifié la
RIVIANA FOODS INC., Société
Fabrique et de Commerce la soussignée,
et de Commerce, soussignée, sous le régime des lois de l'Etat de
LIMITED une société organisée et opérant
Anonyme organisée et opérant social à 1900 American General
CO COMPANY,
ayant son s' èDelaware, E.U.A., ayant son siège
des Lois de la Grande Bretagne,
Houston, Texas, E.U.A, représentée
sous le. régime
7, Millbank, Londres, S.W.,
Building, 2727 Allen Parkway,
une demande d'enregistrement
ge social à Westminster House,
a présenté
par Me. Jean P. SALES, a présenté
Angleterre représentée par Me Jean P. SALES,
de la marque :
.POZUELO. d'enregistrement de la marque:
une demande <MILD MILFORD LABEL
annartenant à la classe 30.-
appartenant à la plarco 34
Haiti, Grandes Antilles. Killick No. 23 Boite Postale 214 bis Port-au-Prince,
Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton