à -
Um
Ce
Directeur
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
senitesrs
JOURNAL
Simon DESVARIEUX
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
DUVALIERISTE
Jeudi 3 Août 1972
XVème. DE LA REVOLUTION
127ème. Année No. 44 AN
dans le Grand Livre des
Article 2.- Cette pension sera d'Etat inscrite des Finances et des Affaires
SOMMAIRE
Pensions tenu à la Secrétairerie être délivré à l'intéressée conformément
menEconomiques, pour extrait en
Décret accordant, à titre de pension spéciale, Gisèle une Piou, allocation aux droits
à la Loi sur ia mat.ère. suelle à Madame Veuve Guy Léveillé, née F.A.D'H, décédé. 3.- Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions
mari, Capitaine Guy Léveillé, C A.,
ancien
Article
de Décrets, tous Décrets-Lois,
de son
les pensions des Docteurs : Paul Moise- de la
de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera pu-
-Arrété liquidant
Publique au Département
ou dispositions de Décrets-Lois qui
de l'Intérieur
Chef de la Division d'Hygiène Constant Pierre-Louis, ancien
blié et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat EconomiSanté Publique et de la Population; Général; de Monsieur Louis
de la Défense Nationaie, des Finances et des Affaires
Chef du Service d'Urologie à THôpital à la Jeunesse et aux Sports et
et ques, chacun en ce qui le concerne. Dalencour, ancien Sous-Commisaire: née Jeannine Picard, Institutrice à IEnle 24 Juillet 1972, An
Madame Dieudonné Erun,
Donné au Pa'ais National, à Port-au-Prince,
seignement Rural. et de V'Industrie.- Extraits du
169ème. de lIndépendance. Secrétairerie d'Etat du Commerce
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. Président
Par le
-Avis. d'Etat de fIntérieur et de la Défense Nationale
Le Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE
DECRET
d'Etat des Finances et des Affaires Economiques
Le Secrétaire Dr. EDOUARD FRANCISQUE
JEAN-CLAUDE DUVALIER
d'Etat de la Coordination et de PInformation :
Le Secrétaire
Président à Vie de la République
Dr. FRITZ CINEAS ROUSSEAU
Le Secrétaire d'Etat de la Justice : ANDRE
:
Vu les articles 93, 94 et 151 de la Constitution; la Pension MiliLe
d'E.at de la Santé Publique et de la Population
l'article 5 du Décret du 17 Août 1957 sur
Secrétaire
Dr. ALIX THEARD
Vu
d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes :
taire;
en date du 15 Juillet 1972,
Le Secrétaire Dr ADRIEN RAYMOND
Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, 31,
d'Etat du Commerce et de PIndustrie :
suspendant les garanties prévues aux 95, 112, 113, 122 (deuxième
Le Sccrétaire Dr. Lebert Jean-PIERRE
34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 150.
1972,
Le Secrétaire Dr ADRIEN RAYMOND
Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, 31,
d'Etat du Commerce et de PIndustrie :
suspendant les garanties prévues aux 95, 112, 113, 122 (deuxième
Le Sccrétaire Dr. Lebert Jean-PIERRE
34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 150. 151, 155, 193 et 198 de la Consd'Etat des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE
alinéa), 125 (deuxième alinéa), Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports
titution et accordant Pleins
jusqu'au deuxième lundi d'avril
Le Secrétaire
: Ingénieur Max BONHOMME
pour Lui permettre de prendre Lois, toutes les mesures qu'Il juet Communications
des Ressources Naturelles
1973, par Décrets ayant force de
du Territoire NatioLe Secrétaire d'Etat de rAgriculture:
LEVEQUE
nécessaires à la sauvegarde de l'intégrité
de lOrdre
et du Développement Rural : Agronome JAURES RRUTUS
gera
de l'Etat, à la consolidation
rrent de TEducation Nationale FDNFR
nal et de la Souveraineté de la stabilité politique, économique et
et de la paix, au maintien
du bien-être des pofinancière de la Nation, à Tapprofondissement des intérêts généraux de
rurales et urbaines, à la défense
ARRETE
pulations
la République;
devoir pour YEtat de témoigner
Considérant qu'il est un impérieux loyaux et dévoués;
JEAN-CLAUDE DUVALIER
sa gratitude envers ses serviteurs LEVEILLE, CA, FAd'H, a trouPrésident à Vie de la République
Considérant que le capitaine Guy d'avion survenu tandis qu'il
vé la mort à la suite d'un accident
Vu les articles 93 et 94 de la Constitution;
était en service légalement commandé; qu'il convient d'accorder une pension
Militaire de Gouvernement en dâte du
Considérant par conséquent
Vu le Décret du Conseil
spéciale à sa veuve;
31 Jullet 1957 sur la Pension Civile;
d'Etat de I'Intérieur et de la Défenancien Chef de la DiSur le rapport du Secrétaire
Considérant que le Docteur Paul MOISE, de la Santé Publique
se Nationale;
d'Etat des Finances et des Afvision d'Hygiène Publique au Département
la Loi pour
De l'avis conforme du Secrétaire
et de la Popu'ation remplit les conditions exigées par
faires Economiques;
des
d'Etat;
bénéficier de la pension civile;
Et après délibération. en Conseil Secrétaires
le Docteur Constant PIERRE LOUIS, ancien
DECRETE
GOURDES
Considérant que
Général, remplit aussi les
Une al'ocation mensuelle de MILLE
Chef du Service d"Urolog.e à T'Hôpital
Article ler.-
à titre de pension spéciale à Madame
conditions exigées par la Loi pour bénéficier de la Pension Civile;
(G. 1.000.00) est accordée née Gisèle PIOU,
Veuve Guy LEVEILLE,
Conseil Secrétaires
le Docteur Constant PIERRE LOUIS, ancien
DECRETE
GOURDES
Considérant que
Général, remplit aussi les
Une al'ocation mensuelle de MILLE
Chef du Service d"Urolog.e à T'Hôpital
Article ler.-
à titre de pension spéciale à Madame
conditions exigées par la Loi pour bénéficier de la Pension Civile;
(G. 1.000.00) est accordée née Gisèle PIOU,
Veuve Guy LEVEILLE,
LE MONITEUR224
SousNos. 10913 bis, 10914, 10915Mai 1972.-
Monsieur Louis DALENCOUR. ancien
Extrait de la requête en date du 16
de
Considérant que Jeunesse et aux Sports et Madame Dieudonné
termes de la Loi sur les Marques
Cormissaire à la
Institutrice à lEnseignement Rural,
Il est certifié qu'aux
André VILLEJOINT,
BRUN, née Jeannune PICARD, exigées par la Loi pour bénéfiet de Commerce le soussigné,
Rue Bassaremplissent également les conditions
Fabrique les Laboratoires Pierre FABRE 48, demande
cier de la pension civiie;
représentant Paris VIIIème. France, a présenté une
d'Etat des Finances et des Affaires
no 75
Sur le rapport du Secrétaire
d'enregistrement de la marque: ISKEDYL*
Economiques;
*ACTI -5, CYCLO -3,
ARRETE
s'élevant
aux calsses 3 - - 5.-
Article ler. Est approuvée la liquidation des pensions TROIS
appartenant
*
à la somme de DEUX MILLE CINQ CENTIMES CENT QUATRE-VINGT (G. 2.583.22) par mois,
No. 10916.-
date du 16 Mai 1972. GOURDES TRENTE-DEUX désignées et de la façon suivante:
Extrait de la requête en
sur les
de
des personnes ci-après
Gdes. 1.000.00
est certifié qu'aux termes de la Loi
Marques
Docteur Paul MOISE.. 666.GS
Il
Commerce le soussigné, André VILLEJOINT,
Docteur Constant PIERRE-LOUIS. 666.66
Fabrique et de
KREMERS-URBAN CO
Monsieur Louis DALENCOUR. PICARD.250.00
Ies LABORATOIRES
demande d'enreMadame Dieudonné BRUN, née Jeannine
représentant Milwaukee, Wiss.. U.S.A., a présenté une
Ces
seront inscrites dans le Grand Livre
de la marque:
Article 2- pensions
d'Etat des Finances et des Afgistrement
des Pensions tenu à la Secrétairerie en être délivrés aux bénéticiaires
-KREMPLEXfaires Econumicues, pour extraits
à la classe 5.-
conformément à la Loi sur la matière. appartenant
Arrêté sera publié et exécuté à la diligenArticle 3.- Le présent d'Etat des Finances et des Affaires Economiques. No. 10922.-
de la requête en date du 23 Mai 1972. ce du Secrétaire
Extrait qu'aux termes de la Loi sur les Marques de FabriPort-au-Prince, le 24 Juillet 1972,
I est certifié
SCHERING CORPORATION,
Donné au Palais National, à
que et de Commerce, la soussignée, sous le régime des Lois de
An 16tèine.
à la diligenArticle 3.- Le présent d'Etat des Finances et des Affaires Economiques. No. 10922.-
de la requête en date du 23 Mai 1972. ce du Secrétaire
Extrait qu'aux termes de la Loi sur les Marques de FabriPort-au-Prince, le 24 Juillet 1972,
I est certifié
SCHERING CORPORATION,
Donné au Palais National, à
que et de Commerce, la soussignée, sous le régime des Lois de
An 16tèine. de FIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER
Société Anonyme organisée E.U.A., et opérant ayant son siège social à 60 Orange
lEtat de New Jersey,
07003, E.U.A., représentée par Me. Par le Président
Street, Bloomfield, New Jetsey
de la
a
une demande d'enregistrement
Le Seerétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques
Jean P. SALES, a présenté
Dr. EDOUARD FRANCISQUE
marque:
-QUADRIDERM,
appartenant à la classe 5SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE COMMERC E
ODG
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE
1970)
No. 10924.- -
(LOI DU 17 JUILLET 1954 ET DECRET DU 24 NOVEMBRE
Extrait de la requête en date du 24 Mai 1972- de
certifié
termes de la Loi sur les Marques
Il est
qu'aux
BEECHAM GROUP
No. 10890date du 2 Mai 1972.-
Fabrique et de Commerce la soussignée;
THE
Extrait de la requête en
de
faisant aussi le Commerce sous le nom de
certifié
termes de la Loi sur les Marques
LIMITED,
et opérant sous
nl est
qu'aux
COOPER LABORAPHENSIC CO-, société anonyme organisée
Fabrique et de Commerce la soussignée, société anonyme
des Lois de la Grande Bretagne, ayant son siège
INTERNATIONAL, INC, une
de
le régime
Great West Road, Brentford, MidTORIÈS
des Lois de l'Etat
social à Beecham House,
a
et opérant sous le régime
546 Bedford
représentée par Me. Jean P. SALES,
organisée E.U.A., ayant son siège sacial à
dlesex, Angleterre, demande d'enregistrement de la marque:
Delaware,
New York 10507, E.U.A, représentée
présenté une
Road, Bedford Hills,
une demande d'enregis-
.PHENSICpar Me. Jean P. SALES, a présenté
appartenant à la classe 5.-
trement de la marque:
£3
Nos. 10932, 10933, 10934- date du 26 Mai 1972.-
Extrait de la requête en de lsi Loi sur les Marques de
Il est certifié qu'aux termes
BRISTOL-MYERS
Fabrique et de Commerce la soussignée, et opérant soUS le
COMPANY, société anonyme organisée E.U.A., ayant son
régime des Lois de l'Etat de Delawere, New York, N.Y. 10022,
siège social à 345 Park Avenue,
a
DE LYDIA E. PINKHAM>
Me. Jean P. SALES, présenté
-PORTRAIT & SIGNATURE
E. U. A, représentée par des marques:
appartenant à la classe 5.-
une demande d'enregistrement
KERI
EGt
-SEBULEX, SEBUCARE, ALPHA
Nos. 10892 (bis) - 10893.-
28 Avril 1972appartenant à la c'asse 5.-
Extrait de la requête en date du
les Marques de
n est certifié qu'aux termes de lai Loi sur WILLIAM H.
LES, présenté
-PORTRAIT & SIGNATURE
E. U. A, représentée par des marques:
appartenant à la classe 5.-
une demande d'enregistrement
KERI
EGt
-SEBULEX, SEBUCARE, ALPHA
Nos. 10892 (bis) - 10893.-
28 Avril 1972appartenant à la c'asse 5.-
Extrait de la requête en date du
les Marques de
n est certifié qu'aux termes de lai Loi sur WILLIAM H. RO10935. 10936, 10937. 10938. et de Commerce la soussignée,
sous le
Nosde la
en date du 26 Mai 1972.-
Fabrique
anonvme organisée et opérant
Extrait
requête
Loi sur les Marques de
RER, INC., société
E.U.A., avant son
Il est certifié qu'aux termes de lai
régime des Lois de l'Etat de Pennsvlvanie, Washineton, Pennsvlet de Commerce la soussign4e, BRISTOL-MYERS
Drive, Fort
Fabrique
opérant sous le
siège social à 500 Virginia Me.
en date du 26 Mai 1972.-
Fabrique
anonvme organisée et opérant
Extrait
requête
Loi sur les Marques de
RER, INC., société
E.U.A., avant son
Il est certifié qu'aux termes de lai
régime des Lois de l'Etat de Pennsvlvanie, Washineton, Pennsvlet de Commerce la soussign4e, BRISTOL-MYERS
Drive, Fort
Fabrique
opérant sous le
siège social à 500 Virginia Me. Jean P. SALES, a présenCOMPANY, société anonvme oreanisée et
avant son
vanie, E.U.A., représentée par des marques:
régime des Lois de l'Etat de Delaware, N.Y. E.U.A., 10022, EU.A,
d'enreristrement
York,
une
té demande
QUAALUDEsiège social à 345 Park Avenue, New
.CAMALOX,
appartenant à la classe 5.-
LE MONITEUR,
représentée par Me. Jean P. SALES, a
de d'enregistrement des
présenté une demanNo. 10975.-
*PROSECA
marques:
FOSTRIL - TRANSACT PRE-SUN,
Extrait de la requête en date
appartenant à la c'asse 5.-
Il est certifié qu'aux
du 8 juin 1972.-
termes de la Loi sur
Fabrique et de
les Marques de
Nas, 10964-10965-10966PRODUCTS Commerce la soussignée AMERICAN HOME
Extrait de la
CORPORATION société
Il
requête en date du 31 Mai 1972.
opérant sous le régime des
anonyme organisée et
est certifié qu'aux termes de la Loi
U.A.,
son
Lois de l'Etat de
E.
sur
les
ayant siège social à
Delaware,
Fabrique et de Commerce la
Marques de
N.Y.
685 Third Avenue, New York,
S.A.,
soussignée. ODIN
10017, E.U.A,
SES,
une société organisée et
ENTREPRIa
une représentée par Me. Jean P: SALES,
des Lois du Panama,
opérant sous le régime
présenté demande d'enregistrement de la
Panama
ayant son siège social à Calle 36 5-16,
<PAMmarque:
City, Panama, représentée par Me. Jean P. SALES,
appartenant à la classe 29.-
aj présenté une demande d'enregistrement des
de
Da
service:
marques
No. 10976.-
Extrait de la requête en date du 8 Juin 1972.-
Il est certifié qu'aux termes de lai Loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussignée, STURMEY ARCHER GEARS LIMITED, une société anglaise ayant son
siège social à 177 Lenton Boulevard, Nottingham NG7 2DD,
Angleterre, représentée par Me Jean P. SALES, a
une demande d'enregistrement de la marque:
présenté
SIURME ANGLAND
eI
ARCHER
STYLISES
*
ROINF (LOGO
*STURMEY ARCHER & DESSIN,
appartenant à la classe 12.-
No. 10979.-
Il Extrait de la requête en date du 19 Juin 1972.
est certifié qu'aux termes de la Loi sur
a
Fabrique et de Commerce la
les Marques de
BACCO
soussignée, ST. REGIS TO.
-
CORPORATION LIMITED, une société
et opérant sous le régime des Lois de la Principauté organisée du Leichtenstein, ayant son siège social à Staedtle, 380, Vaduz,
Liechtenstein, senté
représentée par Me Jean P. SALES, a prè.
une demande d'enregistrement de la marque:
*ODIN (Logo)>
ODIN (PALABRAT
00n
*ODINArillyi
appartenant à la classe 39.-
: :
*
No. 10969. -
I est certifié Extrait de la requête en date du 5 Juin 1972.
-PERILLY'S LABEL>
qu'aux termes de la Loi sur les
à
(D)
que et de Commerce, la soussignée,
Marques de Fabriappartenant la classe 34.-
Société Anonyme organisée et opérant BRISTOL-MYERS sous le
COMPANY,
l'Etat de Delaware, E.U.A., ayant son siège social régime à des Lois de
No.
nue, New York, N.Y. 10022, représentée
345 Park Ave10977.-
a présenté une demande
par Me. Jean P. SALES,
Extrait de la
cn date du 15
d'enregistrement de la marque:
Il est certifié requête
Juin 1972.-
-CEFATREXYL,
qu'aux termes de la Loi sur les
appartenant à la classe 5.-
Fabrique et de Commerce la soussignée,
Marques de
TORIES LIMITED, société
GLAXO LABORAanonyme organisée et opérant
.Y. 10022, représentée
345 Park Ave10977.-
a présenté une demande
par Me. Jean P. SALES,
Extrait de la
cn date du 15
d'enregistrement de la marque:
Il est certifié requête
Juin 1972.-
-CEFATREXYL,
qu'aux termes de la Loi sur les
appartenant à la classe 5.-
Fabrique et de Commerce la soussignée,
Marques de
TORIES LIMITED, société
GLAXO LABORAanonyme organisée et opérant
+LE MONTTEUR,
sous le régime des Lois de la Grande
siège socia! à 891-895, Greenford
Bretagne ayant son
et de
sex, Angleterre, représentée Road, Greenford, MiddleSociété Commerce, la soussignée, ALLEN &
senté une demande
par Me Jean P. SALES, a pré.
la Grande Anonyme Bretagne, organisée et opérant sous HANBURYS le régime des LIMITED,
d'enregistrement-de la marque:
Bethnal Green, Londres, ayant son siège social à Three Colts Lois de
*ALFATHESIN.
P.
a
E.,
Lane,
appartenant à la classe 5.
SALES, présenté une demande Angleterre, représentée par Me. Jean
d'enregistrement de la
No. 10980.- -
*
*BECOTIDE,
marque:
Extrait de la
appartenant à la classe 5.-
Ile est certifié qu'aux termes requête de en la date du 21 Juin 1972.
et de Commerce. la soussignée, Loi sur les Marques de Fabrique
CORPORATION, Société
BARDAHL MANUFACTURING
le régime des Lois de l'Etat Anonyme de
organisée. et opérant sous
Nos. 11003 à 11007social à 1400 Northwest 52nd Street, Washington, E.U.A., ayant son siège
Extrait
représentée par Me. Jean P. SALES, a Seattle, Washington, E.U.A.,
de la requête en date du 10
registrement de la marque:
présenté une demande d'enIl est certifié qu'aux
Juillet 1972.-
-BARDAHL,
Fabrique et de
termes de le Loi sur les
appartenant à la classe 4NEL'S,
Commerce la soussignée, Marques de
SA., une
CHICLÉS CANos. 10981 à 10985.-
-
le régime des Lois de société lai
organisée et opérant sous
République du
Extrait de la requête
siège social à Général I.
Mexique, ayant son
Il est certifié
en date du 27 Juin 1972.
San Luis
MARTINEZ. 500, San Luis
qu'aux termes de la Loi sur les
a Potosi, Mexique, représentée Me.
Potosi,
Fabrique et de Commerce la
Marques de
LES, présenté une demande
par Jean P: SACORFORATED, une scciété soussignée, CARTIER, INques:
d'enregistrement des marrégime des Lois de l'Etat de New organisée et opérant sous le
siège social à 653 Fifth
York, E.UA, ayant son
.
San Luis
MARTINEZ. 500, San Luis
qu'aux termes de la Loi sur les
a Potosi, Mexique, représentée Me.
Potosi,
Fabrique et de Commerce la
Marques de
LES, présenté une demande
par Jean P: SACORFORATED, une scciété soussignée, CARTIER, INques:
d'enregistrement des marrégime des Lois de l'Etat de New organisée et opérant sous le
siège social à 653 Fifth
York, E.UA, ayant son U.A, représentée
Avenue, New York, N.Y: 10022, E.
demande
par Me. Jean P. SALES, a présenté une
d'enregistrement de la marque:
*CARTIERappartenant aux classes 3, 14, 16, 18, 34.-
Nos. 10989 10990 10991.- *
Il est certifié Extrait de la requête en date du 29 Juin 1972.
et de Commerce, qu'aux la termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
*GUMBO LABEL,
CORPORATION, société soussignée, AMERICAN HOME PRODUCTS
<CAN BUBBLE
régime des Lois de l'Etat anonyme de organisée et opérant sous le
LABELE
social à 685 Third Avenue, New Delaware, York, N.Y. E.U.A., ayant son siège
*
sentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une 10017, E.U.A., reprétrement des marques:
demande d'enregisZUM &
*WYWTH 2-TRIANGLE IN RECTANGLE DEVICE,
ZUM
MAWNT
in
<LUM LABEL>
*CANEL'S LABEL,
& dessin d'un Jeune Nègre>
*
-WYETH
anet
2-TRIANGLE DEVICE WYETH,
appartenant à la classe 5.-
*
No. 10986.-
Il est certifié Extrait de la requête en date du 27 Juin 1972.
qu'aux termes de la Loi sur les Marques de
*CANEL'S LABEL,
Fabrique
appartenant à la classe 30.-
Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick
No. 23 Boite Postale 214 bis
Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles,