Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

mierceoe A e. W Se Directeur seniteses OFFICIEL DE LA KEFUBLIQUE D'HAMTI Simon DESVARIEUX JOURNAL Paraissant Le Lundi et le leudi Jeudi 27 Juillet 1972 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 127ème. Année No. 42 AN XVème. ARRETE SOMMAIRE des pensions de M. Oscar BOIDUVALIER -Arrêté approuvant la liquidation Rural, et M. Louis JEAN-CLAUDE à Vie de la République GRIS, Ex-Directeur Général à FEnseignement des Travaux Président Ex-Employé au Département Marcel GARDERE, et Communications. Vu les articles 90, 96, et 151 de la Constitution; Publics, Transports de la pension de M. T'Ingénieur Militaire de Gou- -Arrêté approuvant la liquidation des Services Administratifs Vu les articles 1, 2, 3, 7, 31 du Décret du Conseil Civile; Fritz PAILLERE Ancien-Directeur Transports et Communicaen date du 31 Juillet 1957 sur la Pension des Travaux Publics, vernement Ancien au Département l'Ingénieur Fritz PAILLERE, tions. Extraits du Considérant que Monsieur des Travaux d'Etat du Commerce et de FIndustrie.- des Services Administratifs du Département Secrétairerie et de Commerce. Directeur les conditions exigées. Registre des Marques de Fabrique Publics, Transports et Communications, remplit Civile; Avis par la. Loi pour bénéficier de la Pension du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Sur le rapport ARRETE Economiques; A R R E T E Est la liquidation de la pension s'élevant DUVALIER Article ler.- approuvée (G. 1.000.00) par mois, de Monsieur JEAN-CLAUDE à la somme de MILLE GOURDES Directeur des Services AdmiPrésident à Vie de la République FIngénieur Fritz PAILLERE, Ancien et Comnistratifs du Département des Travaux Publics, Transports Vu les articles 90, 96, et 151 de la Constitution; munications. Décret du Conseil Militaire inscrite dans le Grand Livre des Vu les articles 1, 2, 7, 8, 28, 31 du la Pension Civile; Article 2- Cette pension sera et des Affaires en date du 31 Juillet 1957 sur Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances Je Gouvernement & Louis Marcel pour extrait en être délivré à l'intéressé. Messieurs Oscar BOIGRIS Economiques, Considérant que Général à l'Enseignement Le Arrêté sera publié et exécuté à la diligence GARDERE, respectivement Ex-Directeur les conditions Article 3.- présent et des Affaires Economiques. Rural et Ex-Employé des Travaux Publics, remplissent du Secrétaire d'Etat des Finances la Loi pour bénéficier de la pension civile; exigées par des Affaires à Port-au-Prince, le 21 Juillet 1972,, An Secrétaire d'Etat des Finances et Donné au Palais National, Sur le rapport du 169ème. de lIndépendance. Economiques; AR R E T E JEAN-CLAUDE DUVALIER Article ler- Est approuvée la liquidation des pensions ci-après GOURPar le Président dénommées s'élevant à la somme de MILLE SOIXANTE-SIX Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques : CENTIMES par mois. FRANCISQUE DES SOIXANTE-SIX Général à l'Enseignement RuDr. EDOUARD Oscar BOIGRIS, Ex-Directeur G.

R E T E JEAN-CLAUDE DUVALIER Article ler- Est approuvée la liquidation des pensions ci-après GOURPar le Président dénommées s'élevant à la somme de MILLE SOIXANTE-SIX Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques : CENTIMES par mois. FRANCISQUE DES SOIXANTE-SIX Général à l'Enseignement RuDr. EDOUARD Oscar BOIGRIS, Ex-Directeur G. 666.66 ral Marcel GARDERE, Ex-Employé au Département des TraDU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Louis G. 400.00 SECRETAIRERIE D'ETAT et Communications. ET DE COMMERCE vaux Publics, Transports des SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE 1970) seront inscrites dans le Grand Livre DU17 JUILLET 1954 ET DECRET DU 24 NOVEMBRE Article 2.- Ces pensions d'Etat des Finances et des Affaires (LOI Pensions tenu à la Secrétairerie Economiques, pour extraits en être délivrés aux intéressés. No. 10988.- sera publié et exécuté à la diligence de la requête date du 28 Juin 1972. Article 3- Le présent Arrêté des Affaires Economiques. Extrait en Loi sur les Marques de Fabrique du Secrétaire d'Etat des Finances et Il est certifié qu'aux termes de la Société de Commerce établie Juillet 1972, An et de Commerce, MERCK & CO. Inc., Etatsà Port-au-Prince, le 21 Cité de Rahway, Etat dè New Jersey, Donné au Palais National, à 126 Lincoln Avenue, le sieur Anthony R. De Simone 169ème. de Vindépendance. Unis d'Amérique, représentée par BAUSSAN Fils, a présenté une JEAN-CLAUDE DUVALIED ayant pour mandataire Me. Georges demande d'enregistrement de la marque : Par le Président .PIVACILINAd'Etat des Finances et des Affaires Economiques : à la classe 5 Le Secrétaire FRANCISQUE appartenant Dr. EDOUARD *LE MONTTEUR, No. 10967.- I est oertifié Extrait qu'aux de la requête en date du 2 Juin 1972, 22 mars que et de Commerce termes de la Loi sur les de 1972 par Monsieur établie à 126 Lincoln MERCK & CO., INC., Société Marques de Fabrison confection d'articles Georges Hasboun pour une Etats-Unis Avenue, Cité de Rahway, de Commerce rapport du 13 Avril d'habillement 1972 pour entreprise d'Amérique, Etat de New prise les a décidé Texportation et dans ne, Trade Mark Counsel, représentée par le Sieur Anthony Jersey, sur les bénéfices et avantages du d'accorder à cette entreSAN Fils, a présenté ayant pour mandataire Me. De SimoIndustries Nouvelles. Décret-Loi du 13 mars une demande Georges BAUSEn d'enregistrement de la marque: entreprise Iconséquence, la franchise -ALFACILINA. 250 sur les articles douanière est accordée appartenant à la classe 5.- Machines à coudre suivants: A cette 18 Fers à repasser industrielles spéciales 18 Tables à repasser électriques industriels No. 10928.- 4 Grands ventilateurs spéciales Carton mince pour électriques pour hangar Ile est certifié Extrait de la requête en date du 10 Etiquettes emballage intérieur et de qu'aux termes de la Loi sur Mai 1972.

les articles douanière est accordée appartenant à la classe 5.- Machines à coudre suivants: A cette 18 Fers à repasser industrielles spéciales 18 Tables à repasser électriques industriels No. 10928.- 4 Grands ventilateurs spéciales Carton mince pour électriques pour hangar Ile est certifié Extrait de la requête en date du 10 Etiquettes emballage intérieur et de qu'aux termes de la Loi sur Mai 1972. Pièces de à Commerce la Société Anonyme les Marques de Fabrique Fil à coudre rechange pour les machines LAFORTUNE, Port-au-Prince, Chancerelles, représentée HUNASA, ayant son siège social Dentelles et autres la marque: avocat, a présenté une par Monsieur Maurice Tissus coupés sur mesure garnitures demande Par en nylon, coton d'enregistrement de ailleurs, et molleton. conformer strictement T'entreprise de Monsieur Georges du aux Hasboun Décret-Loi du 13 mars dispositions 1963. des articles 24, 25, 26 devra se et 27 Port-au-Prinos, le 26 Avril 1972. Dr. Lebert Jean-Pierre CommomBuee Secrétaire d'Etat CemooNi BLEU La Secrétairerie * Public en Général et d'Etat le du Commerce et de nion Conenltativa institnée Commerce E en lIndustrie avise le tes Industries nar le Décret-Tol particulier du que la Commis- V 1972 par ABRAM Noveltes a agree une demande 13 Mars 1963 sur soutien-gorges, culottes, KANDAL pour une présentée le 30 Mai portation et, dans son corsets et lingerie entreprise pour de confection de cette entreprise les bénéfices rapport du 9 Juin 1972, a femmes pour l'ex- -CORDON BLEU 1963 sur les Industries et avantages du Décret-Loi décidé d'accorder à Nouvelles. du 13 appartenant à la classe 29, (Margarine). En conséquence, la Mart treprise sur les articles franchise douanière est accordée 100 Machines à coudre suivants : à cette ent 100 Tables et No. 10906.- à coudre supports avec moteurs électriques pour Extrait de la Paniers en métal machinse I est eertifié qu'aux requête en date du 19 Juin 150 Chaises en et de Commerce la termes de la Loi sur. les 1972 50 Jeux métal cial à Port-eu-Prince, Société Anonyme HUNASA, Marques de Fabrique 100 Supports d'étagères en fil démontables 4 x 36 x 36 LAFORTUNE Chrancerelles, représentée ayant son siège so2 à métallique pour pouces a avocat, par Machines nom Commercial: présenté une demande Monsieur Maurice 40 Lampes découper rouleaux de tissus fluorescentes d'enregistrement du 1 Atelier de 40 Ventilateurs réparation pour machines à coudre industrielles 500 Convoyeuse Cartons à rouleau pour 2 Water pour emballage transport de paquets cooler 2 Balances 2 Machines à cercler les colis Diable à papier 4 Ventilateurs pour transport de Papier gommé pour évacuation d'air marchandise Bandes en métal en rouleaux Pièces pour cerclage de colis découpées en tissus naturels Boutons euten-gorges en métal culottes, corsets et et synthétiques pour Bandes et en plastique lingeries féminines.

pour 2 Water pour emballage transport de paquets cooler 2 Balances 2 Machines à cercler les colis Diable à papier 4 Ventilateurs pour transport de Papier gommé pour évacuation d'air marchandise Bandes en métal en rouleaux Pièces pour cerclage de colis découpées en tissus naturels Boutons euten-gorges en métal culottes, corsets et et synthétiques pour Bandes et en plastique lingeries féminines. -CHEVAL Agrafes élastiques en métal pour bretelles de appartenant à la elasse CABRE, Fil à coudre et en plastique soutien-gorges Pièces de rechange Aiguilles pour pour machines à coudre machines à coudre La AV18 Par ailleurs. Public Secrétairerie d'Etat du former Tentreprise de M. en Général et le Commerce et de lIndustrie stiictemnent aux ABRAM KANDAL mission Consultative Commerce en particulier avise le Décret-Loi du 13 Mars 1963. dispositions des articles 24, 25, devra 26 se consur les Industries instituée par le Décret-Loi que la Comet 27 du Nouve'les a agréé Una demande du 13 mars 1963 Presses présentée le Port-au-Prince, le 9 Juin 1972 Nationales d'Haiti- Rue Hommerton Dr. Lebert Killick No. 23. Boite Secrétnire Jean-Pierre d'Etat Postale 214 bis -Purtanbincs Haiti, Grandes Antilles,