A S
M
Se
sentesrs
Directeur
OFFICIEL DE LA KEFUBLIQUE DHAITI
Walter Préval
JOURNAL
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
Lundi 24 Juillet 1972
DUVALIERISTE
DE LA REVOLUTION
127ème. Année No. 41 AN XVème. ARRETE
SOMMAIRE
d'Utilité Publique les <Cours Privés Roger AnJEAN-CLAUDE DUVALIER
-Arrêtés déclarant
<Poto-Mitans et leur accordant
Président à Vie de la République
gli le et le Centre Artistique attachés à la Personnalité Civile. la jouissance des droits Commerce et de l'Industrie.- Extraits du
94 de la Constitution;
Secrétairerie d'Etat du
Vu les articles 93 et
d'Utilité Pudes Marques de Fabrique et de Commerce. Vu la Loi du 8 Juillet 1921 sur la Reconnaissance
Registre
Avis. blique;
étroitement associé aux activités
Considérant que l'Art demeure avec l'apport de nouvelles
de la vie courante et qu'il engendre, qui, chaque jour, gagnent en
ARRETE
techniques des modes d'expressions
importance et en intérêt;
DUVALIER
le centre artistique connu sous le nom de -Poto
JEAN-CLAUDE
Considérant que
avec son musée,
Président à Vie de la République
Mitan> ayant son siège à Port-au-Prince, nationale remplit, éducative en puisant
son école, sa galerie, une tâche
Vu les articles 93 et 94 de la Constitution;
d'Utilité Puson inspiration de la Culture Populaire;
Vu la Loi du 8 Juillet 1921 sur la Reconnaissance
Considérant qu'il convient, en conséquence, d'encourager lui, jouir Poto des
blique;
à
Mitan> et de le déclarer d'Utilité Publique pour, par
dans le domaine de l'Education, parallèlement
droits confère la personnalité civile;
Considérant que
l'initiative privée contribue efficaque
Nationale,
T'effort des Pouvoirs Publics, de nos Jeunesses;
Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de l'Education
cement au processus de formation
de l'Intérieur et de la Défense Nationale;
l'établissement scolaire connu sous le nom de
Considérant que Anglade- poursuit une ceuvre qui correspond
A R R E T E
<Cours Privés Roger
de qualité aux
d'Ugénéral en dispensant un enseignement
artistique <Poto Mitan, est reconnu
à l'intérêt
Article 1- Le Centre
enfants qui lui sont confiés;
les
tilité Publique. de
Considérant qu'il convient, en conséquence, d'Utilité d'encourager Publique
Article 2.- Dès la publication, au Journal Le Moniteurs à
Privés Roger Anglades en les déclarant
aura la jouissance des droits attachés
*Cours
confère la personnalité civile;
l'Arrêté, <Poto Mitans
pour, par eux, jouir des droits que
Nationale, de
la personnalité civile. d'Etat de l'Education
sera
et exécuté à la diSur le rapport des Secrétaires
Article 3- Le présent Arrêté publié Nationale, de IInlIntérieur et de la Défense Nationale;
ligence des Secréta.res d'Etat de l'Education chacun en ce qui le concerne.
ours
confère la personnalité civile;
l'Arrêté, <Poto Mitans
pour, par eux, jouir des droits que
Nationale, de
la personnalité civile. d'Etat de l'Education
sera
et exécuté à la diSur le rapport des Secrétaires
Article 3- Le présent Arrêté publié Nationale, de IInlIntérieur et de la Défense Nationale;
ligence des Secréta.res d'Etat de l'Education chacun en ce qui le concerne. A R R E' T E
térieur et de la Défense Nationale,
Anglade> sont reco nnus d'UPalais National, à Port-au-Prince, le 7 Juillet 1972,
Article 1- Les .Cours Privés Roger
Donné au
An 169ème. de lIndépendance. tilité Publique. Journal (Le Moniteurs de cet
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Article 2- Dès la publication au Anglade auront la jouissance des
Arrêté, les *Cours Privés Roger
Par le Président
BRUTUS
droits attachés à la personnalité civile. Le Secrétaire d'Etat de FEducation Nationale : EDNER
:
Arrêté sera publié et exécuté à la dilid'Etat de fIntérieur et de la Défense Nationale
Article 3- Le présent
Nationale, de l'Intérieur
La Secrétaire
J. d'Etat de l'Education
LUCKNER CAMBRONNE
gence des Secrétaires Nationale, chacun en ce qui le concerne. ET DE L'INDUSTRIE. et de la Défense
SECRETAURERIE D'ETAT DU COMMERCE FABRIQUE ET DE COMMERCE
à Port-au-Prince, le 7 Juillet 1972, An
SERVICE DES MARQUES DE
DU 24
1970)
Donné au Palais National,
(LOI) DU17 JUILLET 1954 ET DECRET
NOVEMBRE
169ème. de l'Indépendance. DUVALIER
No. 10815.-
JEAN-CLAUDE
Extrait de la requête en date du 3 Mars 1972.- de
Par le Président
I est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques
Nationala : EDNER BRUTUS
socieLe Secrétaire d'Etat de YEducation
Fabrique et de Commerce SYNTEX CORPORATION, Lois
et de la Défense Nationale :
et
sous le règime des
Le Secrétaira d'Etat de fIntérieur
té anonyme organisée opérant
LUCKNER J. CAMBRONNE.
LE MONITEURde la République de Panama dont l'adresse postale est AparNo. 10898. -
Avril 1972. tado 7386, Panama city, Panama, représentée par Me Jean
Extrait de la requête en date du 28
de
de la
Il est certifié
termes de la Loi sur les Marques
P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
qu'aux Commerce SCHERING
Fabrique et de
la
AKTIENGESEL
marque:
LSCHAFT, société établie à 170-172 Muellerstrasse, D 1
MENOFASE,
Berlin 65 et Waldstrasse 14, D 4619 BERGKAMEN, A'lemaappartenant à la classe 5.-
mandataire Me. Jean de LESPINASSE, a
gne, ayant pour
une demande d'enregistrement de la marque:
No. 10819.-
présenté
Extrait de la requête en date du 10 Mars 1972.-
MINIGYNON>
Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de
appartenant à la classe 5.-
Fabrique et de Commerce P. J. CARROLL & COMPANY
Limited, société à responsabilité Imitée, organisée et opêNo. 10907.-
date 10 Mai 1972.
PINASSE, a
gne, ayant pour
une demande d'enregistrement de la marque:
No. 10819.-
présenté
Extrait de la requête en date du 10 Mars 1972.-
MINIGYNON>
Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de
appartenant à la classe 5.-
Fabrique et de Commerce P. J. CARROLL & COMPANY
Limited, société à responsabilité Imitée, organisée et opêNo. 10907.-
date 10 Mai 1972. Lois
Extrait de la requête en
du
rant sous le régime des
de la République d'Ir'ande,
termes de la Loi sur les Marques de
ayant son siège social à GRAND PARADE, DUBLIN, 6,
II est certifié qu'aux
MORRIS INCORPOIRLANDE, représentée par Me. Jean P. SALES a présenté
Fabrique et de Commerce la PHILIP
d'Amérique,
de la
RATED, société de l'Etat de Virginie, Etats-Unis
une demande d'enregistrement
marque:
100 Park Avenue, New York, N.Y. 10017 ayant
<HIGH KINGS>
établie à
une
à la classe 34.-
pour mandataire Me. Jean de LESPINASSE, a présenté
appartenant
demande d'enregistrement de la marque:
<LOGOS
No. 10958.- Extrait de la requête en date du 23 Mai 1972.-
appartenant à la classe 34.-
I est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de
*
Fabrique et de Commerce la Fabrique de Matelas -SAJOUS
No. 10908.-
date du 10 Mai 1972. & CO>, Ruel'e St-Cyr No. 3 a présenté une demande d'enExtrait de la requête en
de
I est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques
registrement de la marque:
Fabrique et de Commerce la EMPRESA NACIONAL DE
<Rev-O-Li,
AUTOCAMIONES, S.A. établie et domiciliée à Calle Geneappartenant à la classe 20.-
ral
No. 2, Madrid, Espagne, ayant pour mandataire
*
Me. Sanjurjo, de LESPINASSE, a présenté une demande d'enreNos. 10880 à 10883Jean
Extrait de la requête en date du 28 Mars 1972.-
gistrement de la marque:
cercle>
I est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de
<S stylisé sur un
Fabrique et de Commerce Fischer & Fischer GMBH, sociéappartenant à la classe 12.-
té à responsabilité limitée, organisée et opérant sous le réE3
gime des Lois de la République FED. d'ANemagne, ayant
No. 10913.-
son siège social à 7580 Buhl (Baden), Rép. Féd. d'Al'emaExtrait de la requête en date du 5 Mai 1972. représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une
I! est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de
gne, demande d'enregistrement des marques:
Fabrique et de Commerce BIOFARMA, société anonyme
VITABATH, & <BADEDAS
opérant selon les Lois de la République Française, ayant
aux classes
3, 5.-
rue
appartenant
3, 5,
son siège social à 4, Deleau, NEUILYSUR-SEINE
T-
(FRANCE), et ayant pour mandataire Me.
une
I! est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de
gne, demande d'enregistrement des marques:
Fabrique et de Commerce BIOFARMA, société anonyme
VITABATH, & <BADEDAS
opérant selon les Lois de la République Française, ayant
aux classes
3, 5.-
rue
appartenant
3, 5,
son siège social à 4, Deleau, NEUILYSUR-SEINE
T-
(FRANCE), et ayant pour mandataire Me. Aurélien C. Jeanune demande
de la marque
No. 10885.-
ty, a présenté
d'enregistrement
Extrait de la requête en date du 3 Avril 1972. Dénomination DIAMICRON11 est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de
appartenant à la classe 5.-
Fabrique et de Commerce KNOMARK Inc., Société de com-
*
merce établie à 132-20 MERRICK, Boulevard, Jamaica, Etat
10917.-
de New York, Etats-Unis d'Amérique, représentée par le sieur
No. Extrait de la requête en date du 12 Mai 1972. Jack F. Kofoed, ayant pour mandataire Me. Georges BAUSIl est certifié
termes de la Loi sur les Marques de
de la
qu'aux
SAN fils, a présenté une demande d'enregistrement
Fabrique et de Commerce PARFUMS CARON, société anoFrançaise,
marque:
nyme opérant selon les Lois de la République
(THE LAST WORD>
son siège social au No. 104, rue de Richelieu, à Paris,
ayant
appartenant à la classe 3et ayant pour avocat Me. Aurélien C. JEANTY, a présenté
*-
une demande d'enregistrement de la marque:
No. 10896.-
Avril 1972. Dénomination IMPACT,
Extrait de la requête en date du 27
de
à la classe 3.-
certifié
termes de la Loi sur les Marques
appartenant
Il est
qu'aux
COM-
*
Fabrique et de Commerce la ALBERTO-CULVER des
PANY, Corporation organisée et existant sous le régime
No. 10919.- la
en date du 23 Mai 1972. Etats-Unis d'Amérique, ayant son siège
Extrait de requête
de
Lois de Delaware,
Park, Ilinois 60160,
Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques
social à 2525 Armitage Avenue, Melrose
a
et de Commerce MERCK & CO., Inc, Société de
mandataire Me. Jean de LESPINASSE,
Fabrique
Cité de
E.U.A, et pour
de la marque:
Commerce établie à 126 Lincoln Avenue,
Rahway,
présenté une demande d'enregistrement
Etat de New Jersey, Etats-Unis d'Amérique, représentée par
<FDS,
Charles E. Childs, Jr., assistant secrétaire, repré. le sieur
appartenant à la classe 3.-
LE MONITEUR,
No. 10978.-
1972BAUSSAN fils, a présenté une deExtrait de la requête en date du 15 juin
de
sentée par Me. Georges
termes de la Loi sur les Marques
de la marque:
Il est certifié qu'aux
Mancataires de
mande d'enregistrement -ALPHACILLIN,
de Fabrique et de Commerce les soussignés Société Commerciale
Nationale de Peinture,
appartenant à la classe 5.-
la Manfacture
où elle est représentée par Messieurs
£3
établie à Port-au-Prince MATHON ses directeurs, ayant
No.
en date du 15 juin
de
sentée par Me. Georges
termes de la Loi sur les Marques
de la marque:
Il est certifié qu'aux
Mancataires de
mande d'enregistrement -ALPHACILLIN,
de Fabrique et de Commerce les soussignés Société Commerciale
Nationale de Peinture,
appartenant à la classe 5.-
la Manfacture
où elle est représentée par Messieurs
£3
établie à Port-au-Prince MATHON ses directeurs, ayant
No. 10927.-
1972.-
Edouard MATHON &c PAULI
MATHON et GEExtrait de la requête en date du 4 Février
de
pour mandataires Mes. GEORGES
termes de la Loi sur les Marques
PERRY, ont présenté une demande d'enregistrement
Il est certifié qu'aux
RECORDATI S.A. CHERARD
Fabrique et de Commerce la Firme COMPANY, société anode la marque:
*MATPAR
MICAL AND PHARMACEUTICAL
des Lois
et opérant sous le régime
The Choice Of Caribbean>
nyme dûment organisée
ayant son siège social
des mots: LIBON -SUPREME- <VLOU>. de la République de SWITZERLAND, ayant pour manesuivi la classe
à Lugano, République de SWITZERLAND, uze damande d'enappartenant à
dataire Mie. Ludovic Samson, a présenté
registrement de la marque:
-URISPAS,
AVIS
appartenant à la classe 5.-
CERTIFICAT DINSCRIPTION DE LA
£3
FONDATION HAITIENNE DE LA SANTE
No. 10929.-
date du 25 Mai 1972.-
ET DE L'EDUCATION
Extrait de la requête en
de
la FONDATION HAITIENtermes de la Loi sur les Marques
11 est certifié par les présentes : que dont le Siège Social est
Il est certifé qu'aux Commerce les soussignés Eddy HUBERT,
NE DE LA SANTE ET DE L'EDUCATION
Fabrique et de Bernard RAYMOND, Guy JEAN-BAPà Port-au-Prince. Claude RAYMOND, FORTUNAT et Yves CAMILLE, demeuAyant pour but de :
des activités de lutte contre les maTISTE, Jean-Robert
Haiti, représentés par
a) promouvoir et patronner oration de la Santé Physique et Menrants et domiciliés à Port-au-Prince,
demande d'enladies, d'entretien et d'amél. de la République
Eddy HUBERT ont présenté une
tale de la population résidant sur le territoire
Monsieur
de service:
lenregistrement ce la marque
D'HAITI. d'Haiti. b) promouvoir, patronner, planifier, faciliter T'établissement médicaux et
<SUPER SOLINE
et lamplification des services
appartenant à la classe 42.-
éducatifs tretien 7 l'améioration de tous genres ainsi que des programmes ambiant d'approvision- et d'a-
£3
nement en eau potable, d'assainissement du du niveau milieu nutritionnel du
Nos. 10998-10999.-
1972. mélloration qualitative et quantitative
Extrait de la requête en date du 13 Mars les Marques de
peuple haîtien. et faciliter la formation et T'entraînecertifié
termes de la Loi sur
c) promouvoir, patronner
la prise de consIl est
qu'aux MATSUSHITA ELECTRIC INment du personnel qualifié et de façon générale et
favorables
Fabrique et de Commerce
dûment organisée
cience par le public de concepts théoriques Centres pratiques de formation
DUSTRIAL CO., LTD., une corporation
socialà
santé et à l'éducation par la création de
les Lois du Japon, ayant son siège
à la
de bourses d'études et de perfectionnement,
et existant selon
Osaka, Japon et ayant
et de recherches, loctroi
1006, Chaza Kadoma, Kadoma City,
Me.
ifié et de façon générale et
favorables
Fabrique et de Commerce
dûment organisée
cience par le public de concepts théoriques Centres pratiques de formation
DUSTRIAL CO., LTD., une corporation
socialà
santé et à l'éducation par la création de
les Lois du Japon, ayant son siège
à la
de bourses d'études et de perfectionnement,
et existant selon
Osaka, Japon et ayant
et de recherches, loctroi
1006, Chaza Kadoma, Kadoma City,
Me. Aurélien C. etc. et faciliter des ceuvres et des serviavocat le Cabinet Montas, dirigé par
des
d) promouvoir, patronner
les activités de santé et d'édupour
un intérêt spécial pour
des
JEANTY, a présenté une demande d'enregistrement
ces ayant ainsi que des projets et programmes financés par
cation
à améliorer le bien-être socio-économimarques:
organisations intéressées
que de la Nation. aux plans et programmes des organisations
e) coopérer et participer visant les mêmes f.ns que la Fondation
nationales et internationales
Haitienne de la Santé et de l'Education. qui sont déterminées par
f) recevoir et gérer, dans les de conditions dotation ou tous autres fonds, dons,
les présents statuts, les fonds naturelles ou juridiques, natiolegs, en provenance de personnes ainsi que tous revenus ou
nales, internationales ou étrangères, de la rondat.on. ressources provenant des activiés établis yropres acte sous seing-privé daté du
Dont les statuts ont été minute par annexés à l'acte constitutif
28 mars 1972, Notaire déposés Ernst pour M. AVIN, le 6 Avril 1972, enregistré. HI-TOP (Etiquette)-
dressé par le
NADAL : Président, Wesner LANATIONAL
Représentée par : Jean-Claude Eberle BEAUBRUN : Secrétaire Général,
HENS : Vice Président,
Georges CELCIS : Trésorier-AdFrançois DRESSE : Trésorier, Mme. Frantz MEDAR : Conseillers. joint, Max PENETTE et
des Fondations de
A été inscrite à la page 4 du Registre Spécial à la date du 19 juin
T'Administration Communale de Port-au-Prince. 1972. Certificat est délivré à Me. Ernst M. AVIN Notaire,
Le présent
conformément à l'article 3 de
requérant pour ladite FONDATION, les Fondations. la Loi du 23 juillet 1934 sur
Ulysse PIERRE-LOUIS. Secrétaire Général
de Port-au-Prince. *NATIONAL HYPER (Etiquette)>
de T'Administration Communale
appartenant à la classe 9.-
LE MONITEUR,
Département de
siège à Duvalier-Ville, Commune de Duvalier-Ville,
Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie al'Ouest. inscrite au Registre Na
La
et le Commerce en particu'ier que
La Caisse Populaire de Duvalier-Ville est
vise le public en général insticuée le Décret-Loi du
tional des Coopératives, au No. 125. le 19 Juin 1972. la Commission Consultative
par
une dePort-au-Prince,
Industries Nouvelles a agréé
Gérard JARBATH
13 Mars 1963 sur les
GERARD GEBARA
Secrétaire Général C. N. C. a. 1. mande présentée le 12 Juin 1972 par
pour la fabripour une entreprise de FIL SYNTHETIQUE
pour le
COOG
cation der culottes, chaussettes et du toile 16 synthétique Juin 1972 a décide
Les chèques émis aux numéros suivants:
marché local et dans son rapport bénéfices et avantages du
0704-10) à l'ordre de Daniel LAFONTANT en
d'accorder à cette entreprise les
Nouvel'es.
N. C. a. 1. mande présentée le 12 Juin 1972 par
pour la fabripour une entreprise de FIL SYNTHETIQUE
pour le
COOG
cation der culottes, chaussettes et du toile 16 synthétique Juin 1972 a décide
Les chèques émis aux numéros suivants:
marché local et dans son rapport bénéfices et avantages du
0704-10) à l'ordre de Daniel LAFONTANT en
d'accorder à cette entreprise les
Nouvel'es. en (Art. date du 31 Décembre 1971 et s'élevant à Gdes.193.70
Décret-Loi du 13 Mars 1963 sur les Industries accordée à cetà Iordre de Joseph BORDES en date duj
la franchise douanière est
34957 (Art. 0706-10)
En conséquence,
suivants:
30 Novembre 1971 et s'élevant, à Gdes. 215.80
te entreprise sur les articles
-TWISTER, 144 a'men34959 (Art. 0706-10) à l'ordre de Serge Tony BONNY en datel
2 Machines complètes neuves
WHITIN, avec
du 30 Novembre 1971 et s'élevant à Gdes. 171.60
tations chacune, Modèle C6, marque
à l'ordre de Mme. Joseph BEAULIEU
moteur de 50 chevaux, 220 volts 60 cycles
6176-10 (Art. date du 0704-10) 31 Octobre 1971 et s'élevant à Gdes. 284.80
2 Bassins en acier inoxydable cheval, 220 vo'ts
25880 en (Art. 0702-10) à l'ordre de Mme. Ramsès à Gdes. BOUCHON 303.50
2 Centrifuges avec moteur 1
en date du 31 Octobre 1971 et s'élevant en date du
1 Chaudière à vapeur de 60 chevaux
38614 (Art. 0703-10) à l'ordre de Jenner ALEXIS Gdes. 243.40
2000 Cônes spéciaux en plastique
de 20 alimen30 Novembre 1971 et s'élevant à
en date
2 Cannetières avec moteur de 5 chevaux
34955 (Art. 0706-10) à l'ordre de Jean AURELIEN à Gdes. 171.60
tations chacune
Dacron 70 deniers
30 Novembre 1971 et s'élevant
en date du
Fibres Synthétiques Nylon et
deniers
34963 (Art. 0706-10) à l'ordre de Franck CIVIL
Nylon et Dacron 80
1971 et s'élevant à Gdes. 215.80
Fibres Synthétiques
100 deniers
30 Novembre
Nylon et Dacron
à l'ordre de Mme. Ersmanuel CANTAVE
Fibres Synthétiques
120 deniers
191524 (Art. 0304-10)
Fibres Synthétiques Nylon et Dacron
31 Août 1971 et s'élevantà Gdes. 286.35 Mme. Vital Noël en
Polyester 150 deniers
113976 (Art. 1403-10) à l'ordre de
Olga
Fibres Synthétiques Polyester 300 deniers
date du 31 Mars 1972 et s'élevant à Gdes. 243.40. date du 31 JANFibres Synthétiques
913624 (Art. P.C.) Anna Charles ANDRE en
Coforants
VIER 1972 et s'élevant à Gdes. 187.00
Cônes en carton et en p'astique GEBARA devra
14868 (Art. 0702-10) à l'ordre de Monime. SAJOUS, Inst. en;
l'entreprise de M. GERARD
1971 et s'élevant à Gdes. 343.20
Par ailleurs,
des articles 24, 25,
date du Décembre
date
strictement aux dispositions
à l'ordre de Fénol CHARLES en
se conformer
du 13 Mars 1963.
. 187.00
Cônes en carton et en p'astique GEBARA devra
14868 (Art. 0702-10) à l'ordre de Monime. SAJOUS, Inst. en;
l'entreprise de M. GERARD
1971 et s'élevant à Gdes. 343.20
Par ailleurs,
des articles 24, 25,
date du Décembre
date
strictement aux dispositions
à l'ordre de Fénol CHARLES en
se conformer
du 13 Mars 1963. 34961 (Art. 0706-10)
à Gdes. 215.80
26 et 27 du Décret-Loi Port-au-Prince, ce 16Juin 1972. du 30 Novembre 1971 et s'élevant André ALEXIS en date
Dr. Lebert JEAN-PIERRE
34951 (Art. 0706-10) à l'ordre s'élevant de à Gdes. 110.00
Secrétaire d'Etat
du 31 Décembre 1971 et Antoine PELISSIER enj
DOG
du Décret34952 (Art. 0706-10) à l'ordre de
de l'article 2
1971 et s'élevant à Cdes.326.20
Conformément aux prescriptions
du public
date du Novembre
BRUN
du 28 Août 1960, il est porté à la connaissance Com55321 (Art. 0702-10) à l'ordre de Mme. Marie-Alice
Loi
été
au Département du
1971 et s'élevant à Gdes. 193.70
que le 9 Mars 1972 il a déposé des Statuts de la Société
aate du 30 Novembre l'ordre de Christian BADIO, en datei
merce et de lIndustrie une copie -ENTREHAITI, S. A.,
64265 (Art. 1103-10)à 1972 et s'élevant à Gdes. 127.45
anonyme en formation dénommée:
indusdu 31 Janvier
en date
but de se livrer à toutes opérations
0706-10) à l'ordre de Carlo ANTOINE
La Société a pour
conformément au Code
34953 (Art. 1971 et s'élevant à Gdes. 305.50
trielles, financières et Commerciales, la matière. Elle s'adonnedu 30 Novembre de Réné ARCELUS en date
de Commerce et aux Lois régissant d'usines de transforma34954 (Art. 0706-10) à l'ordre 1971 et s'élevant à Gdes. 215.80
à l'établissement
du 30 Novembre
ra prineipalement
0706-10) à l'ordre de Mme. Lavinia W. YARBOtion et d'assemblage. Société sont: Monsieur William H. 34962 (Art. date du 30 Novembre 1971 et s'élevant
Les fondateurs de la Hobbs Doran et Maître Jean de
ROUCK en
Doran Jr., Monsieur Drexel
à Gdes. 284.80 à l'ordre de Roland LATORTUE en date
Lespinasse
est de $ 25.000.00 divisé en 250
47018 (Art. 0402-10) 1971 et s'élevant à Gdes. 183.20 étant égarés
Le Capital de la Société Les actions sont nominatives. du 31 déclarés Décembre nuls, duplica devant en êre dressés. actions de $ 100.00 chacune. moins le quart du monsont
anx numéros suivants:
Chaque actionnaire devra verser au
des Statuts a
Les chèques émis
à l'ordre de BUREAU DE FOURdes actions par lui souscrites.
. 0402-10) 1971 et s'élevant à Gdes. 183.20 étant égarés
Le Capital de la Société Les actions sont nominatives. du 31 déclarés Décembre nuls, duplica devant en êre dressés. actions de $ 100.00 chacune. moins le quart du monsont
anx numéros suivants:
Chaque actionnaire devra verser au
des Statuts a
Les chèques émis
à l'ordre de BUREAU DE FOURdes actions par lui souscrites. Une copie Gérard D. 850417 (Art. FGACD.-21) 1972 et s'élevant à Gdes. 9.327. tant
l'Etude du Notaire
NITURES en date du 21 Janvier
été également déposée en
à l'ordre de Mme. Thieno LUBIN en
CHARLES. Port-au-Prince, le 5 Avril 1972. 14879 date (Art. du 0702-10) 31 Décembre 1971 et s'élevant à Gdes. 343.20Jean de LESPINASSE,
0706-10) à l'ordre de Ancumon BLAISE en date
34960 (Art. 1971 et s'élevant à Cdes. 243.40
du 30 Novembre
BERNARD
NATIONAL DE LA COOPERATION
0706-10) à l'ordre de Thermosier
CONSEIL
fait savoir que conformément
(Art. 1971 et s'élevant à Gdes. Le Conseil National de la Coopération Octobre 1960 sur le fonctionneen date du 30 Novembre
des Décrets du 27
est accordé à la So110.00, étant égprés sont diclarés nuls, duplicata
aux prescriptions
l'agrément officiel
-NOTRE
ment des Sociétés Coopératives. Crédit dénommée : Caisse Populaire
dovont nn Atro droccés. ciété d'Epargne et de
DE DUVALIER-VILLE ayant son
Antilles. DAME DU MONT-.CARMEL
Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti, Grandes
Killick No. 23
d'Haiti- - Rue Hammerton
Presses Nationales
NARD
NATIONAL DE LA COOPERATION
0706-10) à l'ordre de Thermosier
CONSEIL fait savoir que conformément
(Art. 1971 et s'élevant à Gdes. Le Conseil National de la Coopération Octobre 1960 sur le fonctionneen date du 30 Novembre
des Décrets du 27 est accordé à la So110.00, étant égprés sont diclarés nuls, duplicata
aux prescriptions l'agrément officiel
-NOTRE ment des Sociétés Coopératives. Crédit dénommée : Caisse Populaire
dovont nn Atro droccés. ciété d'Epargne et de
DE DUVALIER-VILLE ayant son
Antilles. DAME DU MONT-.CARMEL
Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti, Grandes
Killick No. 23 d'Haiti- - Rue Hammerton
Presses Nationales