Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

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E bu NA - % Mias ardemaecscon & - à Im Se Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Walter PREVAL sentiens JOURNAL Paralasens Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 6 Avril T REVOLUTION DE LA No. 21 XVème. 127 ème. Année AN le 7 Avril 1972, A Donné au Palais National, à Port-au-Prince, SOMMAIRE 169ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Secrétairerie d'Etat des Finances et des Par le Président et de la Défense Nationale : -Décret autorisant la compte de l'Etat Haitien une La Secrétaire d'Etat de fIntérieur a. i. Affaires Eeonomiques à vendre pour dépendant de Luckner J. CAMBRONNE, Nationale de son domaine, sise à la rue Lambert, de rIntérieur et de la Défense propriété mesurant 365 m? 31 dm?. Le Secrétaire d'Etat LUCKNER J. CAMBRONNE Pétion-Ville, d'Etat du Commerce et de TIndustrie : -Avis. Le Secrétaire Dr. LEBERT JEAN-FIERRE d'Etat des Travaux Publics, des Transports Le Secrétaire Max BONHOMME DECRET et Communications : Ingénieur Coordination et de FInformation : Le Secrétaire d'Etat de la Dr. FRITZ N. CINEAS JEAN-CLAUDE DUVALER: d'Etat des Affaires Etrangères ef des Cultes Président à Vie de la République Le Secrétaire Dr. ADRIEN RAYMOND Secrétaire d'Etat de r'Agriculture, des Ressources Naturelles Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; Le Rural : Agronome JAURES LEVEQUE 1927 et le Décret du 22 Septembre 1964 et du Développement : ANDRE ROUSSEAU Vu la Loi du 26 Juillet de Le Secrétaire d'Etat de la Justice : les Biens du Domaine Privé lEtat; d'Etat de la Santé Publique et de la Population régissant Le Secrétaire Chambre Législative en date du 11 Septembre Dr.

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et 93 de la Constitution; Le Rural : Agronome JAURES LEVEQUE 1927 et le Décret du 22 Septembre 1964 et du Développement : ANDRE ROUSSEAU Vu la Loi du 26 Juillet de Le Secrétaire d'Etat de la Justice : les Biens du Domaine Privé lEtat; d'Etat de la Santé Publique et de la Population régissant Le Secrétaire Chambre Législative en date du 11 Septembre Dr. ALIX THEARD Vu le Décret de la prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE 1971, suspendant les garanties alinéa), 95, 112, 113 (2ème. alinéa) Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale : EDNER BRUTUS 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier Pleins Pouvoirs Le 150, 151, 155 et 198 de la Constitution et accordant de prendre jusAGRICOLE ET INDUSTRIEL Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lui permettre Lois, INSTITUT DE DEVELOPPEMENT au Lundi d'Avril 1972, par Décrets ayant force de ETAT DE PROFITS ET PERTES qu'au deuxième nécessaires à la sauvegarde de l'inté1971 toutes les mesures qu'Il jugera Souveraineté de lEtat, à la conAU 30 SEPTEMBRE grité du Territoire National et de la maintien de la Stabilité politisolidation de l'Ordre et de la Paix, au du GOURDES GOURDES que, économique et financière de la Nation, à Tapprofondisement à la défense des intéREVENUS bien-être des populations rurales et urbaines, Intérêts Acquis 775.041.00 rêts généraux de la République ; terrain de Revenus Financiers 299.553.00 8.118.256.00 l'Etat Haitien a intérêt à vendre un Autres Revenus (Net - Taxes 4 & 6%)7.043.662.00 Considérant que son Domaine Privé; et des Affaires DEBOURS 1.013.155.00 du Secrétaire d'Etat des Finances Frais de Fonctionnement Sur le rapport 367.558.00 Economiques; Intérêts Payés Créances Douteuses 150.000.00 1.530.713.00 délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Provision pour Et après 6.587.543.00 DECRETE RESULTAT DES OPERATIONS d'Etat des Finances et des Affaires DEPENSES DE DEVELOPPEMENT 3.770.061.00 Article ler, L La Secrétairerie compte de lEtat Haitien, POUR DEVALUATION Economiques est autorisée à vendre, pour dépendant de PétionPROVISION domaniale, sise à la rue Lambert, EVENTUELLE 5.200.061.00 une propriété SOIXANTE-CINQ METRES DES 1.430.000.00 de TROIS CENT INVESTISSEMENTS Ville, d'une TRENTE superficie ET UN (365 m2 31), bornée au Nord par la rue DE L/'EXERCICE 1.387.482.00 CARRES Sud le No.

iques est autorisée à vendre, pour dépendant de PétionPROVISION domaniale, sise à la rue Lambert, EVENTUELLE 5.200.061.00 une propriété SOIXANTE-CINQ METRES DES 1.430.000.00 de TROIS CENT INVESTISSEMENTS Ville, d'une TRENTE superficie ET UN (365 m2 31), bornée au Nord par la rue DE L/'EXERCICE 1.387.482.00 CARRES Sud le No. 22; à lEst par une nouvelle rue de 10 RESULTAT ANTERIEURES AU ler. OCTOBRE Lambert; au par la limite de la zone réservée, moyennant la PERTES 9.225.526.00 mètres et A lOuest par (Gdes. 1.000.00). 1970 A AMORTIR somme de MILLE GOURDES PERTES ANTERIEURES Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions SOLDE GOURDES : 7.838.144.00 Article 2.- de Décrets, tous Décrets-Lois A AMORTIR de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et sera publié ANDRE ou dspositions de Décreis-Lois d'Etat des Finances et des Antonio Direcieur Cénéral et exécuté à la diligence du Secrétaire Président et Affaires Econuniques. LE MONITEURXXVII à l'ordre de Réné ARCELUS en dat 34954 (Art. 0706-10) à Gdes. 215.80 A VIS du 30 Novembre 1971 et s'élevant 34962 (Art. 0706-10) à l'ordre de Mme. Lavinia W. YARBO suivants: en date du 30 Novembre 1971 et s'élevan Les chèques émis aux numéros ROUCK à l'ordre de BUREAU DE FOURà Gdes. 284.80 850417 (Art. FGACD.-21) 1972 et s'élevant à Gdes. 9.327. LATORTUE en dat NITURES en date du 21 Janvier 47018 (Art. 0402-10) à l'ordre de Roland Gdes. 183.20 étant égaré du 31 Décembre 1971 et s'élevant à dressés. à l'ordre de Anathèle PIERRE sont déclarés nuls, duplica devant en êre 851025 (Art. FGAGD)-10 1971 et s'élevant à Gdes. en date du 22 Décembre 112.86 DoGt 1305-10-A) à l'ordre de Elie PHILIPPE, Lieut. 71758 (Art. date du 31 Janvier 1972 et s'élevant à Gdes. 732.50 aux suivants : 101, 581 (Art. 1305.10-A) en Thieno LUBIN en Les chèques émis GUERRIER, Numéros en date du 31 Mars 1971 et s'élek (Art. 0702-10) à l'ordre de Mme. à l'ordre d'Antoine 1971 et s'élevant à Gdes. 343.20 vant à G. 516.10. CHARLES en date date du 31 Décembre 14522 (Art. 1402-10) à l'ordre de Mme. ROLAND à l'ordre de André ALEXIS en date du 31 Octobre 1970 et s'élevant à Gdes. 217.00 CESPERE BRUN en date dui 34951 (Art.

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à l'ordre de Mme. à l'ordre d'Antoine 1971 et s'élevant à Gdes. 343.20 vant à G. 516.10. CHARLES en date date du 31 Décembre 14522 (Art. 1402-10) à l'ordre de Mme. ROLAND à l'ordre de André ALEXIS en date du 31 Octobre 1970 et s'élevant à Gdes. 217.00 CESPERE BRUN en date dui 34951 (Art. 0706-10) à Gdes. 110.00 13136 (Art. 1402-10) à l'ordre de Mme. du 31 Décembre 1971 et s'élevant 31 Octobre 1970 et s'élevant à Gdes. 110.60 en date à l'ordre de Antoine PELISSIER en 31164 (Art. 1303-10) à l'ordre de Antoine v. LIAUTAUD à Gdes 34952 (Art. 0706-10) 1971 et s'élevant à Gdes. 326.20 du 30 Novembre 1971 et s'élevant date 173.25. du 30 date du 30 Novembre 217720 (Art. 0703-10) à l'ordre de Luco CALIXTE, en à l'ordre de Mme. Marie-Alice BRUN Septembre 1971 et s'élevant à Gdes. 223.95 du 30 Sep55321 (Art. 0702-10) 1971 et s'élevant à Gdes. 193.70 940648 (P.C.) à l'ordre de Aurèle DENIZARD en date gate du 30 Novembre tembre 1971 et s'élevant à Gdes. 400.00 en date de Christian BADIO, en date à l'ordre de Marc Parfait SIMONIS 64265 (Art. 1103-10) à l'ordre 127.45 5985 (Art. 0502-10) et s'élevant à Gdes. 816.25 du 31 Janvier 1972 et s'élevant à Gdes. du 31 Octobre 1921 de Chrisméus PAULIN en date du ANTOINE en date 45602 (Art. 0404-10) à l'ordre et s'élevant à Gdes.

, en date à l'ordre de Marc Parfait SIMONIS 64265 (Art. 1103-10) à l'ordre 127.45 5985 (Art. 0502-10) et s'élevant à Gdes. 816.25 du 31 Janvier 1972 et s'élevant à Gdes. du 31 Octobre 1921 de Chrisméus PAULIN en date du ANTOINE en date 45602 (Art. 0404-10) à l'ordre et s'élevant à Gdes. 271.00; étant 34953 (Art. 0706-10) à l'ordre de Carlo à Gdes. 305.50 31 Décembre déclarés 1971 nuls, duplicata devant être dresséa du 30 Novembre 1971 et s'élevant égarés sont AGRICOLE ET ADUSTRIEL INSTITUT DE DEVELOPPEMENT AU 30 SEPTEMBRE 1971 BILAN PASSIF ACTIF GOURDES GOURDES GOURDES GOURDES 3.709.907.00 CAISSE ET AUTRES BANQUE COMPTES DEBITEURS A COURT TERME PRETS ET 387.000.00 EXIGIBILITES Gouvernement Haitien 4.740.233.00 Avance et Prêts National 323.224.00 Partie à Court Terme Société d'Equipement 354.520.00 780.547.00 Autres Prêt BNRH/BID 268.135.00 1.048.682.00 5,804.977.00 Autres Exigibilités Moins: Provisions pour Créances 2.036.846.00 3.768.131.00 douteuses 569.507.00 DEPOT DE CAUTIONNEMENT DES 1.575.000.00 STOCKS COMPAGNIES D'ASSURANCE TOTAL ACTIF DISPONIBLE 8.047.545.00 Et à Court Terme 11.589.055.00 PAIEMENT PLACEMENTS NETS 1.973.422.00 PROVISIONS POUR 766.098.00 PRETS A LONG TERME COMPTES DE TIERS Moins: Provisions pour Créances 100.000.00 1.873.422.00 douteuses NETTES 2.630.668.00 EXIGIBILITES A LONG TERME 7.493.370.00 IMMOBILISATIONS PRET BNRH/BID D'amortissements 14.210.845.00 AUTRES ACTIFS 766.098.00 VALEUR DU CAPITAL Autres Comptes en Banque Autres 151.616.00 Avances sur Commande et 35.391.00 953.105.00 25.093.795.00 Frais Différés TOTAL DU PASSIF GOURDES GOURDES : 25.093.7 795.00 TOTAL ACTIF ET INDUSTRIEL AGRICOLE INSTITUT DE DEVELOPPEMENT Antonio ANDRE Général Président et Directeur à Grandes Anfillés Haiti, Boite Postalé 214 bis Port.au-Princt, Killic k No. 23 Nationales dHaiti Fue Hamenerton Presos