Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

& - Se Directeur D'HAITI Walter PREVAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE sentiests JOURNAL Jeudi 6 Avril 1972 Paraissant Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION Année No. 21- F AN XVème. d'Etat; 27ème. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires DECRETE Gourdes (Gdes. SOMMAIRE allocation mensuelle de Mille à Madame Veuve spéciale, une allocation menArticle ler- Une à titre de Pension Spéciale, accordant, à titre de pension née Gerty Délienne, 1.00.00) est accordée, née Gerty DELIENNE. Décret Veuve Hébert Dambreville, ancien DiHébert DAMBREVILLE, Livre des suelle à Madame Hébert Dambreville, inscrite dans le Grand aix droits de son mari, Services TIngénieur Hydrauliques. Service des Article 2.- Cette pension sera d'Etat des Finances et des Affaires recteur Général des et de lIndustrie, tenu à la Secrétairerie à W'intéressée, conformé d'Etat du Commerce Pensions pour extrait en être délivré Secrétairerie et de Commerce. Economiques, Marques de Fabrique ment à la Loi sur la matière. toutes Lois ou dispositions Avis. Article 3- Le présent Décret abroge de Décrets, tous Décrets-Lois de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et sera pu- et DECRET de Décrets-Lois d'Etat des Finances t: ou dispositions à la diligence du Secrétaire blié et exécuté JEAN-CLAUDE DUVALIER des Affaires Economiques. le 31 Mars 1972, An Président à Vie de la République Donné au Palais National, à Port-au-Prince, DUVALIEE 169ème. de TIndépendance. JEAN.CLAUDE Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; en date du : : Militaire de Gouvernement Par le Président et des Affaires Economiques Vu le Décret du Conseil Civile; Le Secrétaire d'Etat des Finances Juillet 1957 sur la Pension du 11 Septembre Dr. EDOUARD FRANCISQUE des Transports n Chambre Legilative en date 20, 25, Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Vu le Décret de la prévues aux articles 17, 18, 19, alinéa) Le et Communications : Ingénieur Max : BONHOMME MAX A ANTOINE 1971, suspendant les garanties akinéa), 95, 112, 113 (2ème. Pouvoirs d'Etat des Affaires Sociales rIndustrie : n, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier et accordant Pleins jusLe Secrétaire Le d'Etat du Commerce et de 150, 151, 155 et 198 de Ta Constitution pour Lui permettre de prendre de Lois, Secrétaire Dt. LEBERT TJEAN-PIERRE Nationale : lu Chet du Pouvoir Exécutif, d'Avril 1972, par Décrets ayant force de l'intéSecrétaire d'Etat de fIntérieur et de la Déiense qu'au deuxième Lundi jugera nécessaires à la sauvegarde lEtat, à la conLe LUCKNER J.

d'Etat du Commerce et de 150, 151, 155 et 198 de Ta Constitution pour Lui permettre de prendre de Lois, Secrétaire Dt. LEBERT TJEAN-PIERRE Nationale : lu Chet du Pouvoir Exécutif, d'Avril 1972, par Décrets ayant force de l'intéSecrétaire d'Etat de fIntérieur et de la Déiense qu'au deuxième Lundi jugera nécessaires à la sauvegarde lEtat, à la conLe LUCKNER J. CAMBRONNE et dee Cultes : ioutes les mesures qu'nl National et de la Souveraineté de Stabilité politiLe Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères pité du Territoire et de la Paix, au maintien de la du Dr. ADRIEN RAYMOND des Ressourcee Naturelles olidatien de TOrdre financière de la Nation, à Teendendiemmet des intéSecrétaire d'Etat de TAgriculture, LEVEQUE que, éoopomique et rurales et urbaines, à la défense Le du Développement Rural : Agronome JAURES ef de la Population : des populations et de la Santé Publique Henetre de la République; ; a conLo Secrétaire dEtat ALIX THEARD : ets généraux Hébert DAMBREVILLE dans les doDr. Coordination et de FInformation Consiafrant que feu Yingénieur vie au service du pays des La Secrétaire d'Etat de la partie de sa à la Faculté Dr. FRITZ CINEAS acré la majeure tantôt comme Professeur des Trade la Justice : ANDRE ROUSSEAU gaines lea pluis divers, Ingénieur en Chef au Département tantôt comme DiLe Secrétaire d'Etat de Nationala : EDNER BRUTUS iciences, tantôt comme et Communications, Le Srcrétaire d'Etat FEducation aux Publics, des Transports Services Hydrauliques; ecteur Général des révélé un clDU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE divers postes, il s'est toujours et son SECRETAIRERIE D'ETAT ET DE COMMERCE Considérant qu'à ces qui, par sa compétence ceux qui SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE DU 24 NOVEMBRE 1970) intègre, un patriote farouche retenir Tattention de tous DU 17 JUILLET 1954 ET DECRET eyen Esintéressement, a toujours su (LOII € voyaient à Yoeuvre; de la République se doit de No. 10693 en date du 4 Octobre 1971. que le Gouvernement veuve, née Gerty DELIENNE, Extrait de la requête de la Loi sur les Marques de FabriConsidérant de sa dans l'accomqu'aux termes & Co., Société icompenser en la personne de ce serviteur de TEtat Yestime qui, et la consiIl est certifié de Commerce, la Specialchemie G.M.B.H. en Haiti le dévouement mériter que et et représentée a zèle et sa tâche, a toujours su établie à Munich, Allemagne demande d'enregistrefissement de hiérarchiques; Commereiale LAMARRE, a présenté une ération de ses Supérieurs dernière une pension spéciapar le Cabinet la lieu d'accorder à cette ment de marque: .KAVOFORM. Qu'il y a donc et des Affaires à la classe 5.-- $ d'Etat des Finances M appartenant iSur le rapport du Secrétaire conomiques; LE MONITEUR. XXIV No. 10804 de la requête en date du 16 les Février 1972. de Fabi Extrait qu'aux termes de la Loi sur Marques propriétaire, d 10694 10695.- 1971. Il est certifié Monsieur Claude PAQUIN, mandati Nos.

Qu'il y a donc et des Affaires à la classe 5.-- $ d'Etat des Finances M appartenant iSur le rapport du Secrétaire conomiques; LE MONITEUR. XXIV No. 10804 de la requête en date du 16 les Février 1972. de Fabi Extrait qu'aux termes de la Loi sur Marques propriétaire, d 10694 10695.- 1971. Il est certifié Monsieur Claude PAQUIN, mandati Nos. en date du 12 Novembre de Fabrique et de Commerce, à Haiti, ayant pour d'enreg de les Extrait la requête termes de la Loi sur Marques Société Commeurant et domicilié Port-au-Prince, a présenté une demande I est certifié qu'aux la Lizariturry y Rezola, S.A., Espagne, reprére, Me. Jean de LESPINASSE, que et de Commerce, de Ibaeta, San Sebastian, une demande trement de la marque: .SKYGUIDE. merciale établie à Barrio a présenté en Haîti par le Cabinet LAMARRE, à la classe 16.- sentée d'enregistrement de la marque: appartenant No. 10805. en date du 18 Février 1972. de' Fabi Extrait de la requête termes de la Loi sur les Marques ET E) n est certifié qu'aux la Société Anonyme RECHERCHE Société opérant sek que et de Commerce, RETI, une siège social à la roui PANSION THERAPEUTIQUE ayant son le Cabinet Moi a les lois de la République (France) Française, et ayant pour avocat une demand Co 8 de Marsat, à RIOM C. JEANTY, a présenté à S a tas, dirigé par Me. de Aurélien la marque: denregistrement .DENOMINATION EUPNERON. appartenant à la classe 5.- 6DC No. 10806.- en date du 23 Février 1972. de Fabri Extrait de la requête termes de la Loi sur les Marques opéran n est certifié qu'aux DELALANDE S.A., Société Anonyme son siège social i que et de Commerce, de la République Française, ayant et ayant pou sous les lois Régnault, à COURBEVOIE Aurélien (France), C. JEANTY, & 32, Rue le Henri Cabinet Montas, dirigé par Me. de la marque: avocat une demande danregistrement LAGARTO présenté VASCORIL - .DENOMINATION - 1 A a - a0t appartenant à la plasse 5- apoa t à 10773 date du 15 Janvier 1972. LAGARTO, Nos. 10771 de la requête en sur les Marques de FabriExtrait termes de la Loi Anonymie op6à la classe 3Il est certifié qu'aux PARFUMS ROCHAS, Société social à 33, Rue Franappartenant que et de Commerce, ayant son siège dirige DOGIt rant selon les lois françaises, avocat le Cabinet MONTAS: d'enregis-i Ier, à Paris, et ayant pour a présenté une demande çois Me. Aurélien C. JEANTY, No. 10720date du 14 Décembre 1971. Fabripar trément des marques: Extrait de la requête en de la Loi sur les Marques de établie MOUSTACHE, FEMMÉ certifié qu'aux termes S.A., Société Anonyme, .DENOMOINATION DENONINATION n est Commerce, la Haiti Métal de son Conseil d'Ad- Me. AUDACE-, que et de représentée par le Président ROY, ayant pour avocat, de .DENOMINATION classe 3.- à Portas-prine le sieur Raymond L.

. Fabripar trément des marques: Extrait de la requête en de la Loi sur les Marques de établie MOUSTACHE, FEMMÉ certifié qu'aux termes S.A., Société Anonyme, .DENOMOINATION DENONINATION n est Commerce, la Haiti Métal de son Conseil d'Ad- Me. AUDACE-, que et de représentée par le Président ROY, ayant pour avocat, de .DENOMINATION classe 3.- à Portas-prine le sieur Raymond L. demande denregatrement appartenant à la ministration, a présenté une Louis M. LAMARRE, AVIS du la marque: de TArticle 2 du Anonymes, Décret-Lel il est Conformément aux prescriptions le régime des Sociétés 1971, il a été déposé 28 Août 1960, organisant du public que le 19 Avril une copie des Staporté à la connalismance et de Tindustrie ACTER D'HAIdu Commerce dénommée: au Département la Société Anonyme en formation d'une tuts de T'installation en Hatti TI, S.A. but principal -dé tous genCette Société a pour la production d'articles ou" seti maa At fonderie et' d'une acierié pour matières premières brutes à touis travaux de toutes Elle sadonnera à toutes opé- .HM, rès, Timportation de déchets de métaux. pourra se livrer Code de Commutiacturées, En outre, la Société conformément au classe de ranstormation et commerciales apparienant à la rations financières Lois régissant la matière. Mrs. William H. DORAN, du merce et aux de la Société sont: Le montant $ 100.00. socet Les fondateurs et Jean de LESPINASSE en 250 actions de devra EVEILLARD divisé 1971. Jean-Marie Social est de $ 25.000.0, Chaque actionnaize lui souserites. du 25 Novembre de FabriCapital actions sont nominatives. des actions par du NoNos. 10721 1 10722.- en date Loi sur les Marques de Comchacune. Les le quart du montant en TEtude Extrait de la requéte termes de la Men Inc., Société le Caverser au moins a été également déposée 1l est certifié qu'aux la The House For en Haiti par des Une copie des D. Statuts CHARLES. que et de Commerec, New York, USA, reprisentée Semgatrement taire Gérard Avril 1972. établie à une demande le 19 Avocat merce a présenté Port-au-Prince, Jean de LMSHINASSEL LLAMAIBE Antilles) marques: .LASHBRITE HeJTI (Grandos 1s7 FLANEOLO214 - Poetale ntaheat ciasse 3. No. 233 Boite à la Killick aEPANTASSIL a d'Haiti- - Rue Hammerton P,esses Nericuates

ri Extrait de la requête termes de la Loi sur les Marques opéran n est certifié qu'aux DELALANDE S.A., Société Anonyme son siège social i que et de Commerce, de la République Française, ayant et ayant pou sous les lois Régnault, à COURBEVOIE Aurélien (France), C. JEANTY, & 32, Rue le Henri Cabinet Montas, dirigé par Me. de la marque: avocat une demande danregistrement LAGARTO présenté VASCORIL .DENOMINATION 1 A a - a0t appartenant à la plasse 5- apoa t à 10773 date du 15 Janvier 1972. LAGARTO, Nos. 10771 de la requête en sur les Marques de FabriExtrait termes de la Loi Anonymie op6à la classe 3Il est certifié qu'aux PARFUMS ROCHAS, Société social à 33, Rue Franappartenant que et de Commerce, ayant son siège dirige DOGIt rant selon les lois françaises, avocat le Cabinet MONTAS: d'enregis-i Ier, à Paris, et ayant pour a présenté une demande çois Me. Aurélien C. JEANTY, No. 10720date du 14 Décembre 1971. Fabripar trément des marques: Extrait de la requête en de la Loi sur les Marques de établie MOUSTACHE, FEMMÉ certifié qu'aux termes S.A., Société Anonyme, .DENOMOINATION DENONINATION n est Commerce, la Haiti Métal de son Conseil d'Ad- Me. AUDACE-, que et de représentée par le Président ROY, ayant pour avocat, de .DENOMINATION classe 3.- à Portas-prine le sieur Raymond L. demande denregatrement appartenant à la ministration, a présenté une Louis M. LAMARRE, AVIS du la marque: de TArticle 2 du Anonymes, Décret-Lel il est Conformément aux prescriptions le régime des Sociétés 1971, il a été déposé 28 Août 1960, organisant du public que le 19 Avril une copie des Staporté à la connalismance et de Tindustrie ACTER D'HAIdu Commerce dénommée: au Département la Société Anonyme en formation d'une tuts de T'installation en Hatti TI, S.A. but principal -dé tous genCette Société a pour la production d'articles ou" seti maa At fonderie et' d'une acierié pour matières premières brutes à touis travaux de toutes Elle sadonnera à toutes opé- .HM, rès, Timportation de déchets de métaux. pourra se livrer Code de Commutiacturées, En outre, la Société conformément au classe de ranstormation et commerciales apparienant à la rations financières Lois régissant la matière. Mrs. William H. DORAN, du merce et aux de la Société sont: Le montant $ 100.00. socet Les fondateurs et Jean de LESPINASSE en 250 actions de devra EVEILLARD divisé 1971. Jean-Marie Social est de $ 25.0.0, Chaque actionnaize lui souserites. du 25 Novembre de FabriCapital actions sont nominatives. des actions par du NoNos. 10721 1 10722.- en date Loi sur les Marques de Comchacune. Les le quart du montant en TEtude Extrait de la requéte termes de la Men Inc., Société le Caverser au moins a été également déposée 1l est certifié qu'aux la The House For en Haiti par des Une copie des D. Statuts CHARLES. que et de Commerec, New York, USA, reprisentée Semgatrement taire Gérard Avril 1972. établie à une demande le 19 Avocat merce a présenté Port-au-Prince, Jean de LMSHINASSEL LLAMAIBE Antilles) marques: .LASHBRITE HeJTI (Grandos 1s7 FLANEOLO214 - Poetale ntaheat ciasse 3. No. 233 Boite à la Killick aEPANTASSIL a d'Haiti- - Rue Hammerton P,esses Nericuates