s.ra
A -
:
Ce
Directeur
DE LA
D'HAITI
PREVAL
smntiesr
JOURNAL OFFICIEL
REPUBLIQUE
Walter
Paraissant
Le Landi et le Jewdi
Jeudi 6 Avril 197. DUV ALIERISTE
DE LA REVOLUTION
127ème. Année No. 21 AN XVème. domaniale, située à Prédailler, section rurale
b) Une propriété
dépendant de Port-au-Prince, d'une sude Bellevue, Chardonnières,
DIX METRES
d'Etat des Finances et des Afde MILLE DEUX ÇENT QUATRE-VINGT au Sud par l'Etat,
_Décret autorisant la Secrétairerie compte de l'Etat Haitien, deux
CARRES perficie (1.290 m2), bornée au Nord par l'Etat,
et
faires Economiques, à vendre situés pour à Prédailler, Section Rurale de
àl l'Est par le Dr. Edouard FRANCISQUE, prétendu propriétaire la somme
terrains de son Domaine,
à T'Ouest par un Projet de Route de 13 m., , moyennant
Bellevue, Chardonnières. et de FIndustrie- Extraits du
CENTS GOURDES (Gdes. 500.00). ou
Secrétairerie d'Etat du Commerce
de CINQ
Décret abroge toutes Lois dispositions
de Fabrique et de Commerce. Article 2.- Le présent
de Décrets, tous Décrets-Lois
Registre des Marques
de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié
Avis. ou dispositions de Décrets-Lois qui d'Etat des Finances et des
et exécuté à la diligence du Secrétaire
Affaires Economiques. DECRET
le 5 Avril 1972, An
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
DUVALIER %
169ème. de lIndépendance. DUVALIES
JEAN.CLAUDE
JEAN.CLAUDE
Président à Vie de la République
Par le Président : d'Etat des Finances et des Affaires Economiques
Vu les articles 90 et 93 de la Constitution;
Le Secrétaire Dr. EDOUARD FRANCISQUE
1927 et le Décret du 22 Septembre 1964,
et de la Défense Nationale :
Vu la Loi du 26 Juillet
Privé de l'Etat;
Le Secrétaire d'Etat de rintérieur
régissant les Biens du Domaine
LUCKNER J. CAMBRONNE et des Cultes :
Chambre Législative en date du 11 Septembre
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères
Vu le Décret de la
prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25,
Dr. ADRIEN RAYMOND
1971, suspendant les garanties alinéa ), 95, 112, 113 (2ème. alinéa)
Le Secrétaire d'Etat de la Justice : André ROUSSEAU
31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier Constitution et accordant Pleins Pouvoirs
d'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturelles
150, 151, 155 et 198 de la
Lui permettre de prendre jusLe Secrétaire
Rural : Agronome JAURES LEVEQUE
au Chef du Pouvoir Exécutif, pour Décrets ayant force de Lois,
et du Développement d'Etat du Cummerce et de PIndustrie :
deuxième Lundi d'Avril 1972, par
de l'intéLe Secrétaire
u'au
jugera nécessaires à la sauvegarde
Dr.
TAgriculture, des Ressources Naturelles
150, 151, 155 et 198 de la
Lui permettre de prendre jusLe Secrétaire
Rural : Agronome JAURES LEVEQUE
au Chef du Pouvoir Exécutif, pour Décrets ayant force de Lois,
et du Développement d'Etat du Cummerce et de PIndustrie :
deuxième Lundi d'Avril 1972, par
de l'intéLe Secrétaire
u'au
jugera nécessaires à la sauvegarde
Dr. LEBERT JEAN-PIERRE
Noutes les mesures qu'1l National et de la Souveraineté de l'Etat, à la conLe Secrétaire d'Etat de la Coordination et de fInformation :
grité du Territoire et de la Paix, au maintien de la Stabilité politi- du
Dr. FRITZ CINEAS
solidation de lOrdre
de la Nation, à Tapprofondissement
d'Etat de la Santé Publique et de la PopL/ation :
ique, économique et financière rurales et urbaines, à la défense des intéLe Secrétaire
Dr. ALIX THEARD
bien-être des populations
: MAX A. ANTOINE
rêts généraux de la République; ;
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Travaux Sociales Publics, des Transports
à vendre deux terrains
Le Secrétaire d'Etat des
Considérant que l'Etat Haitien a intérêt
et Communications : Ingénieur Max BONHOMME
de son Domaine Privé;
Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale : Edner BRUTUS
d'Etat des Finances et des Affaires
Sur le rapport du Secrétaire
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Economiques;
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
Conseil des Secrétaires d'Etat;
17 JUILLET 1954 ET DECRET DU 24 NOVEMBRE 1970)
Et après délibération en
(LOI DU
DECRETE
No. 10674.-
d'Etat des Finances et des Affaires
Extrait de la requête en date du 8 Novembre 1971. Artice ler.- 1 La Secrétairerie
compte de l'Etat Haitien,
de la Loi sur les Marques de Fabrique
Economiques est autorisée à vendre, pour
Il est certifié qu'aux termes BLOCK DRUG COMPANY INC. ies deux terrains domaniaux suivants:
section rurale
et de Commerce la soussignée, et opérant sous le régime des Lois de
domaniale, située à Prédailler, d'une suSociété anonyme, organisée
siège social à 257 Cornelison
a) Une propriété
dépendant de Port-au-Prince,
l'Etat de New Jersey, E.U.A, ayant son
par Me. Jean P. de Bellevue, Chardonnières, QUATRE VINGT TROIS CENTIEMES
Avenue, N. Jersey, N.J. 07302, E.U.A., représentée de la marque :
perficie de UN CARREAU Nord Claude RAYMOND, prétendu
SALES, a présenté une demande d'enregistrement
(1 cr. 83/100), bornée au
par à l'Est par lIngénieur André
propriétaire; au Sud par une Ravine; VOLMAR, prétendu pro-
.POLI-GRIP,
VIVY, prétendu propriétaire, Dr. Lucien propriétaire et à T'Ouest par une
appartenant à la classe 5. priétaire, Raoul SICLAIT, prétendu de MILLE GOURDES (Gdes. 1000.00). Ravine, moyennant la somme
XXII
E MONTTEUR
Reproduction.-
No. 10703.-
(Art. 0706-10) à l'ordre de
du 30 Novembre 1971 Ancumon BLAISE en date
Extrait de la
et s'élevant à Gdes.
taire et à T'Ouest par une
appartenant à la classe 5. priétaire, Raoul SICLAIT, prétendu de MILLE GOURDES (Gdes. 1000.00). Ravine, moyennant la somme
XXII
E MONTTEUR
Reproduction.-
No. 10703.-
(Art. 0706-10) à l'ordre de
du 30 Novembre 1971 Ancumon BLAISE en date
Extrait de la
et s'élevant à Gdes. 215.80
requête en date du 9 Décembre 1971. 34961 (Art. 0706-10) à l'crdre
II est certifié
termes
du 30
de Fénol CHARLES
qu'aux
de la Loi sur les
Novembre 1971 et
en date
Fabrique et de Comr:erce la
Marques de
s'élevant à Gdes, 243.40
DISTILLERS,
soussignée: <INVER HOUSE
(Art. 0706-10) à l'ordre de
LIMITED*, société
Mme. Lavinia W. rant sous le régime des Lois de anonyme organisée et opéROUCK en date du 30
YARBOla Grande
à
Novembre 1971 et
son siège social à Moffat
Bretagne, ayant
Gdes. 284.80
s'élevant
Enosse, représentée
Distilleries, Andrie, Lanarkshire,
38614 (Art. demande
par Me. Jean P. SALES, a
0703-10) à l'ordre de Jenner
d'enrogistrement de la
présenté une
30 Novembre 1971 et
ALEXIS en date du
marque :
s'élevant à Cdes. 243.40
*INVER HOUSE,
14868 (Art. 0702-10) à l'ordre de Monime. date du 31 Décembre 1971
SAJOUS, Inst, en
appartenant à la classe 33.-
26218 (Art. et s'élevant à Gdes. 343.20
date du 31 Octobre 0702-10) à l'ordre de Ulna C. 1971 et s'élevant à Gden. 171.60 ETIENNE, Inst. en
31164 (Art. 1303-10) à l'ordre de Antoine V. du 30 Novembre 1971 et s'élevant LIAUTAUD en date
AVIS
217720 (Art. 0703-10) à
à Gdes 173.25. MM. les Actionnaires de la
Septembre 1971 et l'ordre s'élevant de Luco à CALIXTE, en date du 30
DE FER DE LA PLAINE COMPAGNIE DES CHEMINS
à
Gdes. 223.95
DU CUL-DE-SAC sont
(P.C.) l'ordre de Aurèle
en Assemblée Cénérale Ordinaire,
convoqués
tembre 1971 et s'élevant à DENIZARD en date du 30
gnie, à
au Bureau de la Compa5985
Gdes. 400.00
SepPort-au-Prince, Haiti, le 15 Mai 1972 à 10 hres A.M. du (Art, 31 0502-10) à l'ordre de Marc Parfait
Ordre du Jour
Octobre 1971 et s'élevant à
SIMONIS en date
1) Lecture du Procès-verbal de l'Assemblée
31526 (Art. 1303-10) à
Gdes. 816.25
2) Rappurt du Conseil
précédente. Novembre 1971 et l'ordge de Willy BOURDEAU en date du 30
comptes;
d'Administration et présentation de
s'élevant à Gdes, 198.00
3) Election du Conseil
(Art.
re du Jour
Octobre 1971 et s'élevant à
SIMONIS en date
1) Lecture du Procès-verbal de l'Assemblée
31526 (Art. 1303-10) à
Gdes. 816.25
2) Rappurt du Conseil
précédente. Novembre 1971 et l'ordge de Willy BOURDEAU en date du 30
comptes;
d'Administration et présentation de
s'élevant à Gdes, 198.00
3) Election du Conseil
(Art. 0706-10) à l'ordre de
4) Affaires
d'Administration;
en date fu 30
Thermosier BERNARD
courantes. 110.00, etant Novembre 1971 et s'élevant à Gdes. Une copie du rapport financier
devant en être
égarés sont déclarés nuls,
tionnaires
est à la
dressés. duplicata
au Siège Social à
de disposition des Acpartir ce jour. ET
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
tDea
Port-au-Prince, 27 Mars 1972. Les
chèques émis aux numérus
suivants :
DOGt
13138 (Art. 1402-10) à Tordre de
Les
émis
du 31 Octobre 1970 et
DIEUDONNE
aux
chèques
numéros suivants:
s'élevant à Gdes, 110.60 APPOLON en date
14522 (Art. 1402-10) à l'ordre de
851025 (Art. FGAGD)-10 à l'ordre de
du 31 Octobre 1970 et s'élevant à Mme, Gdes. ROLAND 217.00 CHARLES en date
en date du 22 Décembre 1971 Anathèle PIERRE
220153 (Art. 112.86
et s'élevant à Gdes. mier, en date du 1404-10) 30 à T'ordre de Luc- Herne BASTIEN, infir. 4
égarés sont déclarés Septembre 1969 et s'élevant à Gdes. 71758 (Art. 1305-10-A) à l'ordre
nuls, duplicata devant en être 128.20 étant
de Elie
dressés. en date du 31 Janvier 1972 et s'élevant PHILIPPE, Lieut,
à Gdes. 732.50
14879 (Art, 0702-10) à l'ordre de Mme, Thieno
#EDOG
date du 31 Décembre 1971 et s'élevant à Gdes. LUBIN en
Les
34951 (Art. 0706-10) à l'ordre
343.20
à l'ordre chèques d'Antoine émis aux Numéros suivants : 101, 581 (Art. du 31 Décembre
de André ALEXIS en date
vant à G. 516.10, GUERRIER, en date du 31 Mars 1971 1305.10-A)
1971 et s'élevant à Gdes. 110.00
et s'éle34952 (Art. 0706-10) à l'ordre de Antoine
du 13130 31 Octobre (Art. 1402-10) à l'ordre de DECLAMELLE
date du 30 Novembre
PELISSIER en
1970 et s'élevant à Gdes,
ACHILLE en date
1971 et s'élevant à Gdes. 326.20
13131 (Art. 136.80
55321 (Art. 0702-10) à l'ordre de Mme,
Octobre 1970 1402-10) et s'élevant à l'ordre à de ODILON GALANT en date du 31
aate du 30 Novembre 1971
Marie-Alice BRUN
Gdes. 136.80
et s'élevant à Gdes. 193.70
13133 (Art, 1402-10) à l'ordre de
64265 (Art.
326.20
13131 (Art. 136.80
55321 (Art. 0702-10) à l'ordre de Mme,
Octobre 1970 1402-10) et s'élevant à l'ordre à de ODILON GALANT en date du 31
aate du 30 Novembre 1971
Marie-Alice BRUN
Gdes. 136.80
et s'élevant à Gdes. 193.70
13133 (Art, 1402-10) à l'ordre de
64265 (Art. 1103-10) à l'ordre de Christian
31 Octobre 1970 et s'élevant à Gdes. JACQUELINE 110.60 DESAMOR en date
du 31 Janvier 1972 et s'élevant à Cdes. BADIO, en date
13132 (Art. 1402-10) à Y'ordre de
34953 (Art, 0706-10)
127.45
31 Octobre 1970 et s'élevant à Gdes. IFELIE 110. LOUISSAINT en date du
à l'ordre de Carlo ANTOINE du 30 Novembre 1971 et s'élevant à
en date
31 Octobre (Art. 1970 1402-10) à l'ordre de Mme, CESPERE
Gdes. 305.50
et s'élevant à Gdes,
BRUN en date du
34954 (Art, 0706-10) à l'ordre de Réné ARCELUS
45602 (Art.
110.60
du 30 Novembre 1971 et
en date
0404-10) à l'ordre de Chrisméus
s'élevant à Gdes. 215.80
31 Décembre 1971 et s'élevant à PAULIN Gdes. en date du
Presses Nationales
égarés sont déclarés nuls,
271.00, étant
d'Heiti- Ruo Hammerton Killick No.
duplicata devant être dressés.
233 - Beite Postale 214 bie- Part-a-Prinos,
HAITI (Grandes Antilles)