& S
:
Se
Directeur
D'HAITI
Waltor PREVAL
senltes
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
Jeudi 6 Avril 1972
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
DUVALIERISTE
REVOLUTION
XVème. DE LA
et sera publié
Année No. 21-A. AN
qui Lui sont contraires et des Af127ème. de Décrets-Lois
d'Etat des Finances
ou dispositions à la diligence du Secrétaire
et exécuté
1972,
SOMMAIRE
Affaires Beonomniques. le 24 Février
des Finances et des
Palais National, à Port-au.Prince,
autorisant la Secrétairerie d'Etat compte de TEtat Haitien, une
Donné au de
DUVALIER
_Décret
à vendre pour
Turgeau, dépendant
An 169ème. Tindépendance. JEAN.CLAUDE
faires Economiques domaniale fonds et bâtisses, sise à
Affaires Economiquee
propriété
à titre de pension spéPar le Président d'Etat des Finances et des
de Port-an-Prince. une allocation mensuelle
Le Secrétaire Dr. EDOUARD FRANCISQUE Nationale
_Décret accordant Waldeck Georges. Communales pour
de fIntérieur et de la Défense
ciale à M. formant deux nouvelles Commissions siemel et de Corail. Le Secrétaire d'Etat LUCKNER J. CAMBRONNE de
:
Arrêtés
de
et rIndustrie
les intérêts des Communes
d'Etat du Commerce
gérer
Le Secrétaire Dr. LEBERT JEAN-PIERRE des Transports
Avis. -
d'Etat des Travaux Publics,
Le Secrétaire
: Ingénieur Max BONHOMME de FInformation :
DECRET
et Communications d'Etat de la Coordination et
DUVALIER
La Secrétaire Dr. FRITZ N. CINEAS Etrangères et des Cultes :
JRAN-CLAUDE
d'Etat des Affaires
Président à Vie de la République
Le Secrétaire Dr. ADRIEN RAYMOND
Naturelles
des Ressources
dEtat de rAgriculture,
de
articles 90 et 93 la Constitution;
Le Secrétaire
Rural : Agronome JAURES LEVEQUE
Vu les
1927 et le Décret du 22 Septembre1ge4
et du Développement de la Justice : ANDRE ROUSSEAU :
Vu la Loi du 26 Juillet Domaine Privé de lEtat;
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population
régissant les Biens du
en date du 11 Septembre
Le Secrétaire d'Etat Dr.
ure,
de
articles 90 et 93 la Constitution;
Le Secrétaire
Rural : Agronome JAURES LEVEQUE
Vu les
1927 et le Décret du 22 Septembre1ge4
et du Développement de la Justice : ANDRE ROUSSEAU :
Vu la Loi du 26 Juillet Domaine Privé de lEtat;
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population
régissant les Biens du
en date du 11 Septembre
Le Secrétaire d'Etat Dr. ALIX THEARD
de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25,
Sociales : MAX A. ANTOINE
Vu le Décret
prévues aux
alinéa)
Le Secrétaire d'Etat des Affaires
: EDNER BRUTUS
1971, muspendant les garanties alinéa) ), 95, 112, 113 (2ème. Pouvoirs
d'Etat de rEducation Nationale
31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier Constitution et accordant Pleins jusLe Secrétaire
150, 151, 155 et 198 de Exécutif, la pour Lui permettre de force prendre de Lois,
au Chef du Pouvoir Lundi d'Avril 1972, par Décrèts ayant de l'intéDECRET
qu'au deuxième qu'Tl jugera nécessaires à la sauvegarde de l'Etat, à la conjoutes les Territoire mesures National et de la Souveraineté de la Stabilité politiDUVALIER
grité du IOrdre et de la Paix, au maintien
du
JEAN-CLAUDE à Vie de la République
solidation de
de la Nation, à Tapprofondismement défense des intéPrésident
que, économique et financière rurales et urbaines, à la
et 151 de la Constitution;
bien-étre des populations ;
Vu les articles 93, 94
date du 31
Hets généraux de la République:;
à vendre un terrain de son
du Conseil Militaire de Gouvernement en
que YEtat Haitien a intérêt
Vu le Décret
civile;
Considérant
Affaires
Juillet 1957 sur la pension
date du 11 Septembre
Domaine Privé;
d'Etat des Finances et des
Vu le Décret de la Chambre Législative, aux en articles 17, 18, 19, 20, 25,
Sur le rapport du Secrétaire
1971, suspendant les garanties prévues alinéa), 95, 112, 113, 122 (2ème aliEconomiques;
d'Etat;
31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 155, 193 et 198 de la Constitution
délibération en Conseil des Secrétaires
néa), 125 (2ème alinéa), 150, au 151, Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lui
Et après
Affaires
et accordant Pleins Pouvoirs
Lundi d'Avril 1972, par
DECRETE d'Etat des Finances et des Haitien,
permettre de prendre jusqu'au toutes deuxième les mesures qu'll jugera nécessai- Sour
Article ler.
ernier 155, 193 et 198 de la Constitution
délibération en Conseil des Secrétaires
néa), 125 (2ème alinéa), 150, au 151, Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lui
Et après
Affaires
et accordant Pleins Pouvoirs
Lundi d'Avril 1972, par
DECRETE d'Etat des Finances et des Haitien,
permettre de prendre jusqu'au toutes deuxième les mesures qu'll jugera nécessai- Sour
Article ler. La Secrétairerie pour compte de l'Etat
Décrets ayant force de Lois,
territoire National et de la
Eonomiques est autorisée à vendre, sise à Turgeau dépendant
à la
de l'Intégrité du
et de la paix, au
domaniale fonds et bâtisses, TROIS CENT VINGT DEUX
res Sauvegarde de l'Etat, à la consolidation de Tordre et financière de la Na
.une Port-au-Prince, propriété d'une superficie de 01), bornée au Nord par Mme
veraineté de la stabilité politique, économique des
rurales et urde CARRES ZERO UN (322m2 Faustin Premier; à VEst par
maintien à
du bien-être ropulatione de la République;
MMETRES
au Sud par la ruelle
Camille Périnis,
tion, Tegerofondismment défense des intérêts généraux
PCalvin ainsi connu;
et à TOuest par GOURDES
baines, à la
a consacré plus de
Ene Parinis, prétendu propriétaire moyennant la somme de MILLE
Considérant que Monsieur Waldeck service GEORGES du pays dans le domaine de
meétendu propriétaire,
quarante-cing ans de sa vie au
(GDES. 1.000.00). abroge toutes Lois ou dispositions
TEducation;
Article 2- Le présent Décret de Décrets, tous Décrets-Lois
de Lois, tous Décrets ou dispositions
. MONA
respectivement Présidentel
carrière, Monsieur GEORMILIEN et André NEPTUNE, intérêts de la
de
Commal
Considérant qu'au cours cette longue morales et d'un sens de
Membres, est formée pour gérer les
GES a fait preuve des plus hautes qualités
de
jusqu'aux prochaines élections. tout
JACMEL,
responeabilité au-dessus de éloge;
Article 2- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à
du
de la République
et de la Défed
Considérant qu'il est du devoir Gouvernement
de lEtat
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur
le zèle et le dévouement de ce serviteur l'esdiligence
de récompenser
de sa tâche, a toujours su mériter
Nationale. qui, dans Faccomplissement de ses supérieurs hiérarchiques;
le 6 Mars 191
time et la considération
spéciale;
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
de lui accorder une pension
Qu'ily a lieu, en conséquence,
An 169ème de lIndépendance. d'Etat des Finances et des Affaires
DUVALE
Sur le rapport du Secrétaire
JEAN-CLAUDE
Economiques;
d'Etat;
Par le Secrétaire Président d'Etat de fIntérieur et de la Défense Nationale
Et de l'Avis du Conseil des Secrétaires
Le
LUCKNER J. CAMBRONNE
DECRETE
allocation mensuelle de CINQ CENTS GOURArticle ler.- Une
à titre de pension spéciale à Monsieur
DES (500.00) est accordée
ARRETE
Waldeck GEORGES.
VALE
Sur le rapport du Secrétaire
JEAN-CLAUDE
Economiques;
d'Etat;
Par le Secrétaire Président d'Etat de fIntérieur et de la Défense Nationale
Et de l'Avis du Conseil des Secrétaires
Le
LUCKNER J. CAMBRONNE
DECRETE
allocation mensuelle de CINQ CENTS GOURArticle ler.- Une
à titre de pension spéciale à Monsieur
DES (500.00) est accordée
ARRETE
Waldeck GEORGES. dans le Grand Livre des
Article 2.- Cette pension sera d'Etat inscrite des Finances et des Affaires
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Pensions tenu à la Secrétairerie délivré à l'intéressé conformément
Président à Vie de la République
Economiques pour extrait en être
à la Loi sur la matière. toutes Lois ou dispositions
Vu les articles 93 et 136 de la Constitution;
Article 3.- Le présent Décret abroge de Décrets, tous Décrets-Lois
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
ou
de Lois, tous Décrets dispositions lui sont contraires et sera publié
y a lieu dans l'intérêt d'une meilleure A
de Décrets-Lois qui
des Finances et des
Considérant qu'il;
Cord
ou
dispositions
du Secrétaire d'Etat
de former une nouvelle Commission
et exécuté à la diligence
ministration,
les intérêts de la Commune de CORAI
Affaires Economiques. munale pour gérer
le 24 Février 1972,
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et dej
National, à Port-au-Prince,
Sur le rapport
Donné au Palais
Défense Nationale;
An 169ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER
SAUR
ARRETE :
l Président : des Finances et des Affaires Economiques
Communale composée de
Le Secrétaire d'Etat
FRANCISQUE
Article ler.- Une Commission Félix
et Mmi
De. EDOUARD Sociales : MAX A. ANTOINE
: Wilnord DIMANCHE,
PAPILLON, ei
Le Secrétaire d'Etat des Afiaires Commerce et de FIndustrie
xitoyens Philistin VICTOR, respectivement Président et Membres,
Le Sacrétaire dEtat du JEAN-FIERRE
gérer les. intérêts de la Commune de CORAI
Dr. LEBERT Publics, des Transports
formée pour
élections. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Max BONHOMME
jusqu'aux prochaines
à H
et Communications : Ingéniour
Nationale
Arrêté sera publié et exécuté
d'Etat de fIntérieur et de la Déienee
Article 2.- Le présent
et de la Défens
Le Secrétaire
J. CAMBRONNE
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur
LUCKNER Etrangères et des Cultee :
diligence
Le Secrétaire d'Etat des Afiaires RAYMOND
Nationale. Dt. ADRIEN des Ressouress Naturelles
à Port-au-Prince, le 9 Mari
Lo Secrétaire d'Etat de TAgriculture, JAURES LEVEQUE
Donné au Palais National,
Rural : Agronome
:
de lIndépendance. et du Dévaloppement de la Santé Publique et de la Population
1972, An 169ème.
LUCKNER Etrangères et des Cultee :
diligence
Le Secrétaire d'Etat des Afiaires RAYMOND
Nationale. Dt. ADRIEN des Ressouress Naturelles
à Port-au-Prince, le 9 Mari
Lo Secrétaire d'Etat de TAgriculture, JAURES LEVEQUE
Donné au Palais National,
Rural : Agronome
:
de lIndépendance. et du Dévaloppement de la Santé Publique et de la Population
1972, An 169ème. Le Secrétaire d'Etat
JEAN.CLAUDE DUVALE
Dr. ALIX THEARD et de Finformation :
La Secrétaire d'Etat de la Coordination
Par le Président: d'Etat de fIntérieur et de la Défense Nationale :
Dr. FRITZ CINEAS ROUSSEAU
La Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE
Le Secrétaire d'Etat de la Justice : ANDRE
BRUTUS
Le Secrétaire d'Etat de FEducation Nationale : EDNER
A VIS
ARRETE
Les chèques émis aux numéros suivants:
JEAN.CLAUDE DUVALIER
à l'ordre de Daniel LAFONTANT enl
Président à Vie de la République
39559 (Art. 0704-10) Décembre 1971 et s'élevant à Cdes.193.78
en date du 31
de Franck CIVIL en date da
Vu les articles 93 et 136 de la Constitution;
34963 (Art. 0706-10) à l'ordre
Gdes. 215.80
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
30 Novembre 1971 et s'élevant à
en date
lieu, dans l'intérêt d'une meilleure
à l'ordre de Jean AURELIEN
Considérant qu'il y. a
Commission Com34955 (Art. 0706-10) 1971 et s'élevant à Gdes. 171.00
Adménistration, de former une nouvelle de JACMEL;
30 Novembre
de
BORDES en date de
les intérèts de la Commune
34957 0706-10) à l'ordre Joseph
munale pour gérer
(Art. et s'élevant à Cdes. 215.80
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Dé30 Novembre 1971
en date
Sur le rapport du
34958 (Art. 0706-10) à l'ordre de Serge Tony BONNY 171.60
fense Nationale;
du 30 Novembre 1971 et s'élevant à Gdes. devant en
ARRETE :
étant égarés sont déclarés nuls, duplicata
Une Commnission Communale composée des
être dressés. Article ler. BEAULIEU, Gérard MAXICitoyens : Mademoiselle Maria
HAITI (Grandes Antilles)
Hammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis- - Port-au-Prince,
Presees Nationales dHaiti Rue