Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

O hor . A Se Directeur DE LA D'HAITI sentiesn JOURNAL OFFICIEL REPUBLIQUE Walter PREVAL Pareissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 6 Avril 1972 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 17ème. Année No. 21 AN XVème. Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions Article 4.- de Décrets, tous Décrets-Lois SOMMAIRE de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et sera publié disponible la somme de 280.000.00 ou dispositions de Décrets-Lois du d'Etat de l'Intérieur et de VDéeret désaffectant et rendant du Budget et ouvrant au Déet exécuté à la diligence Secrétaire Gourdes, tirée de l'article 1303-10 Défense Nationale, un Crédit Exla Défense Nationale. le 6 Avril 1972, An partement de FIntérieur et de la Secrète. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, traordinaire pour les frais spéciaux de Police St-Firmin Thébaud, 169ème. de l'Indépendance. M. Fritz DUVALIER -Arrêté liquidant les pensions de Technique et M. JEAN.CLAUDE ancien Secrétaire Permanent au d'Haigà Grand Conseil Miami. Par le Président : PIntérieur et de la Défense Nationale : Joanny Maglio, ancien Consul Constitutif de la Société Le Secrétaire d'Etat de -Arrêté modifiant les Statuts et l'Acte LUCKNER J. CAMBRONNE Economiques: Anonyme -TELE-HAITI, S.A. Le Secrétaire d'Etat des Finances et des dfjaires -Avis. Dr. EDOUARD Santé FRANCISQUE Publique et de la Population : Le Secrétaire d'E:at de la Dr. ALIX THEARD DECRET d'Etat du Commerce et de lIndustrie Le Secrétaire JEAN-PIERRE JEAN-CLAUDE DUVALIER Dr. LEBERT des Transports Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Max BUN C Vu les articles 49 et 93 de la Constitution; 1965 sur le Budet Communications de : Ingénieur des Ressources Naturelles Vu les articles 4 et 5 de la Loi du 20 Sepiembre Le Secrétaire d'Etat Rural TAgriculture. : Agronome JAURES LEVEQUE get et la Comptabilité Publique; Législative, en date du 11 Septembre et du Développement d'Etat des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, 25, Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de PInformation : 1971, suspandant les garantis prévues alinéa), 95, 112, 113, 122 (2ème aliLe Secrétaire Dr. FRITZ CINEAS 31,34, 4S, 70, 71, 72, 93 (darnier 150, 151, 155, 193 et 198 de la Constitution Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : néa), 125 (2ème alinéa), Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lui Le ADRIEN RAYMOND et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième Lundi d'Avril 1972, par Secrétatre d'Etat Dr.

,34, 4S, 70, 71, 72, 93 (darnier 150, 151, 155, 193 et 198 de la Constitution Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : néa), 125 (2ème alinéa), Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lui Le ADRIEN RAYMOND et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième Lundi d'Avril 1972, par Secrétatre d'Etat Dr. de la Justice : ANDRE ROUSSEAU permettre de prendre jusqu'au toutes les mesures qu'lI jugera nécessaiLe de FEducation Nationale : EDNER BRUTUS Décrets ayant force de Lois, du territoire National et de la SouLe Secrétaire d'Etat resàla Sauvegarde de T'intégrité de l'ordre et de la paix, au veraineté de l'Etat, à la consolidation économique et financière de la Namaintien de la stabilité politique, des populations rurales et urdu bien-être ARRETE ton, à Tsgprodondioment des intérêts généraux de la République; baines, à la défense de maintenir la vigilance par une -POConsidérant qu'il y a lieu JEAN-CLAUDE DUVALIER LICE SECRETE SPECIALE>; requises en la circonstance ne sont Président à Vie de la République Considérant que les valeurs en cours et qu'il est urgent pes prévues au Budget de Voies l'Exercice et Moyens de TArticle 1303-10 du Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; du dy pourvoir en tirant les Vu le Décret du Conseil Militaire de Gouvernement en date 31 Budget en cours; d'Etat de l'Intérieur et de la DéfenJuillet 1957 sur la Pension Civile; ancien Sur le rapport du Secrétaire Considérant que Monsieur Fritz St. Firmin THEBAUD, et des des Ressources se Nationale; du Secrétaire d'Etat des Finances Secrétaire Permanent au Grand Conseil Technique d'Etat Del Pavis écrit et motivé Nationales et du Développement Economique, ancien Secrétaire les conditions Affaires Economiques; des Secrétaires d'Etat; des Finances et des Affaires Economiques, remplit B après délibération en Conseil la Loi pour bénéficier de la pension civile; DECRETE: la valeur de exigées par Monsieur Joanny MAGLIO, ancien Consul d'Haiti Article ler.- Est désaffectée et rendue GOURDES disponible (G. 280.000.00), Considérant que également les conditions exigées par la Loi pour DEUX CENT QUATRE VINGT MILLE des Déà Miami, remplit Civile; TArticle 1303-10 du Budget en cours (Indemnités bénéficier de la pension d'Etat des Finances et des Affaires tirée de Sur le rapport du Secrétaire RNs). de lIntérieur et de la Article 2- Il est ouvert au Département DE: -DEUX Economiques; ARRETE à Defense Nationale un CREDIT EXTRAONDINAIRE GOURDES (G. 280.000.00) pour Article ler-- Est approuvée la liquidation des pensions s'élevant MILLE GOURDES CENT QUATRE-VINGT DE POLICE SECRETE. la somme de MILLE SEPT CENT CINQUANTE désignées et de la façon FRAIS SPECIAUX de ce Crédit seront couverts au par mois des personnes ci-après Arbele 3- Les Voies et Moyens disponible à l'article ler. (G. 1.750.00) de la valeur désaffectée et rendue suivante: : noyen édessus.

des pensions s'élevant MILLE GOURDES CENT QUATRE-VINGT DE POLICE SECRETE. la somme de MILLE SEPT CENT CINQUANTE désignées et de la façon FRAIS SPECIAUX de ce Crédit seront couverts au par mois des personnes ci-après Arbele 3- Les Voies et Moyens disponible à l'article ler. (G. 1.750.00) de la valeur désaffectée et rendue suivante: : noyen édessus. LE MONTTEUR. <TELE HAITI, S. A. qui est actuellement de Dd G. 1.000.00 nommée: divisés en cent actions nominstives d Fritz St. Firmin THEBAUD 750.00 MILLE DOLLARS chacune, sera l'objet d'une augmentatia Joanny MAGLIO seront inscrites dans le Grand Livre des CENT DOLLARS répartis en quaty Article 2.- Ces pensions d'Etat des Finances et des Affaires de DIX MILLE DOLLARS qui seront DOLLARS la cha Pensions tenu à Secrétairerie délivré aux bénéficiaires conforméactions au porteur de VINGT-CINQ Economiques, pour extrait en être cents Ces actions seront attribuées aux actuels actionnaire ment à la Loi sur la matière. et exécuté à la diligence cune. à la Société afin d'ak Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Economiques. en représentation des apports effectués sociales d'Etat des Finances et des Affaires une équitable répartition des possibilités du Secrétaire le 21 Mars 1972, An teindre à créées jouiront de tous les droit Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Les actions nouvellement attachés aux actions de la Société. 169 ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER et prérogatives dorénavant tout membre du Conseil devra déi En outre, de à CINQ : : Far le Président des Finances et des Affaires Economiques tenir un minimum d'actions garantie équivalant Le secretaire d' Etat FRANCISOUE CENTS DOLLARS. Dr. EDOUARD Cette décision a été consignée dans un procès-verbal daté des jours, mois et an que dessus et une copie dactylographils été remise pour ARRETE feuilles de blanc nous a sur quatre mème papier temps que la minute des présentes. JEAN.CLAUDE DUVALIER être enregistrée en annexée. Président à Vie de la République pour y demeurer DONT ACTE : l'article 93 de la Constitution; à Port-au-Prince en notre Etude ce jour : Vu 41 et suivants du Code de ComFoit et passé Vu les articles 30 et 35bis, SEPT MARS MIL NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE. avec le Notaire. le a signé merce; du 24 Août 1959 autorisant le fonctionEt, après lecture, comparant Vu l'Arrêté en date dénommée: (TELE HAITI, Deux mots rayés nuls. de lai minute des présentes: nement de la Société Anonyme Ainsi signé en pareil endroit KENOL, Notaire. Ce Raoul S. A.>; Secrétaire d'Etat du Commerce et de Me. Georges BEAUFILS,Av; ensuite de laquelle est écrit. Sur le rapport du dernier dépositaire de la minute le Neuf Mars mil neuf cent l'Industrie; Enregistré à Port-au-Prince, du No. ARRETE Case, Registre sous les réserves et dans Soixante-Douze, Fglio, / Article ler.- Sont approuvées de la République, des actes civils.

. A.>; Secrétaire d'Etat du Commerce et de Me. Georges BEAUFILS,Av; ensuite de laquelle est écrit. Sur le rapport du dernier dépositaire de la minute le Neuf Mars mil neuf cent l'Industrie; Enregistré à Port-au-Prince, du No. ARRETE Case, Registre sous les réserves et dans Soixante-Douze, Fglio, / Article ler.- Sont approuvées de la République, des actes civils. les limites de la Constitution et des Lois droit fixe: apportées aux Statuts et àl l'Acte Constitutif Perçu les modifications le de la Visa timbre: (Siéné) : M. BREZAULT. de la -TELE HAITI, S. A. > suivant extraordinaire procès-verbal des actionLe Directeur Général de rEnregistrement POUR COPIE CONFORMS réunion de TAssemblée générale 5, 6, 9 et 13 des statuts de la sORaoul Konol, Not. naires amendant les articles le 4 Mars 1972 et l'acte de dépôt DE L'ASSEMBLEE CENERALE EXciété, tenue à Port-au-Prince, notaire à Port-au-Prince, PROCES-VERBAL DE <TELE HAITI, au rapport de Me. Raoul Kénol, No. 87.363 en date du TRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES identifié au No. 4198-A et patenté au S. A. Samedi quatre Mars 1972. Mars 7 Mars 1972. donnée pour sortir L'An mil neuf cent soixante-douze et le samedi quatre à l'Ave. JnArticle 2.- La présente approbation fixées à l'article heures du matin, au siège de la société et entier effet sous les conditions à dix Les de la son actionnaires plein être révoquée pour les causes et motifs Jacques Dessalines, à Port-au-Prince. en gé ler. ci-dessus pourra contraires au but de la société Société -TELE HAITI, S. A.> se sont réunis assemblée été adresy contenus pour les activités des dommasur la convocation qui leur a la violation de ses statuts sans préjudice nérale extraordinaire conformément aux staet pour les tiers. sée par le Conseil d'Administration de New York ges intérêts envers et exécuté à la dide convocation datée Article 3.- Le présent Arrêté sera publié de lIndustrie. tuts suivant mardi planche ler. Février 1972 et régulièrement signée du Secrétaire d'Etat du Commerce et U.S. A. du du Conseil d'Administration ligence Palais National, à Port-au-Prince, le 22 Mars du Président et du Vice-Président et Arthur Hoffer à l'efDonné au de la société MM. Morris Rosenberg : 1972, An 169ème de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER fet de statuer et de délibérer sur l'ordre du jour suivant New York le mardi ler. Février 1972. Far le Président d'Etat du Commerce et de fIndustrie : les actionnaires de Télé Haiti, S. A. sont convoLe Secrétaire JEAN-PIERRE Messieurs à Port-au-Prince le 4 Mars 1972 Dr. Lebert qués au siège de la société T'ordre du jour suivant : dès dix heures du matin avec Social afin de mettre la société GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, a) Augmentation du Capital de fonctionnement; Par-devant Me. : identifié au No. 4198-A, en mesure de répondre à ses nécessités Notaire à Port-au-Prince, soussigné No.

rétaire JEAN-PIERRE Messieurs à Port-au-Prince le 4 Mars 1972 Dr. Lebert qués au siège de la société T'ordre du jour suivant : dès dix heures du matin avec Social afin de mettre la société GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, a) Augmentation du Capital de fonctionnement; Par-devant Me. : identifié au No. 4198-A, en mesure de répondre à ses nécessités Notaire à Port-au-Prince, soussigné No. 133-GG. des articles 5 et 6. stapatenté au No. 87.363 et imposé au amendement Création des actions de garantie et adaptation des b) de la Loi du 28 Août 1960 A. COMPARU : demeurant tuts de la société aux dispositions articles 9, 13. Me. Georges BEAUFILS, Avocat, propriétaire 51-A. sur les sociétés anonymes, à Port-au-Prince, identifié au No. c) Questions diverses. et domicilié déposé à Me. Raoul Kénol, : Morris ROSENBERG & Arthur Lequel a, par ces présentes, être mis ce jour au rang de ses minuSigné Président Vice-Président Notaire soussigné, pour délivrer copie une résolution de T'Assemà la réunion : tes afin d'en pouvoir de la Société Anonyme déParticipent blée Générale des Actionnaires LE MONTTEUR Me. Georges A. BEAUFILS sonnel qu'en celui de Morris agissant tant en son nom pertions toutes entièrement Rosenberg détenteur de 49 acRESOLUTION II M. André S. APAID libérées; L'Assemblée générale libérées détenteur de 26 actions après approuve alors les amendements et agissant entièrement apportés aux articles 5, 6 et 9 ciFER, Président de également au nom, de M. Arthur HOFaux effets ci-dessus et afin des statuts de la société Américaine, détentrice Transvac Electronics Inc Corporation sitions de la Loi du28 Août qu'ils soient conformes aux dispode LA.C de5 actions libérées et aussi Président elle approuve les 1960 sur les sociétés anonymes; tentrice de Computer 5 Systems Inc. corporation à l'article 13 des également amendements ci-après actions libérées, américaine, déstatuts sociaux apportés ce en vertu dé la flexibles afin aussi de les rendre erpresse délivr. par le dit Arthur Hoffer procuration quant à la représentation de la société plus del la RCA No. ZCZC YHT836 par cablogramme dispositions favorisent un et que leurs HC PP HL UR NX MMC2507 KB652 K RSA409 société. Ces différents fonctiounement régulier de la Q 42 suit articles se liront TDRS PLAINVIEW N. Y 42 1 525 PEST : désormais comme Lequel ciblogramme demeure annexé VIA RCA Article 5.- Le capital de la Société est de présent procès-verbal. à la mnute du 00/100 dollars U. S. Cy. ($ 20.000.00) divisé vingt mille d Conformément aux actions de (500) dont : en cinq cents rprésentant du plus fort statuts, Me.

se liront TDRS PLAINVIEW N. Y 42 1 525 PEST : désormais comme Lequel ciblogramme demeure annexé VIA RCA Article 5.- Le capital de la Société est de présent procès-verbal. à la mnute du 00/100 dollars U. S. Cy. ($ 20.000.00) divisé vingt mille d Conformément aux actions de (500) dont : en cinq cents rprésentant du plus fort statuts, Me. Georges A. BEAUFILS a) Cent (100) actions nominatives de constate que lassemblée actionnaire préside l'assemblée et lars ($ 100) Chacune; Cent & 00/100 Dolblée générale extraordinaire est valablement constituée en assemb) Quatre cents (400) actions paragraphe de suivant les dispositions du 3e. 00/100 dollars ($ au porteur de vingt d I'article 24 des statuts 25.00) chacune; cinq émises et libérées sont puisque 85% des actions Toutes les actions sont à alors ouverte la séance présentes et représentées. Il déclare Le capital pourre être indivisibles l'égard de la société. Iquias et donne lecture de l'ordre du semblée augmenté suivant délibération de l'Asspécifié l'objet de la réunion. jour générale des actionnaires. I a alors exposé que les nécessités Article 6.- Tous les titres d'action las société réclamant de fonctionnement de tres à souches, seront tirés de regisafin qu'tune nouvelle une augmentatiôn de son capital social signés du Président numérotés, et du frappés du sceau de la société et dailleurs mise à la disposition émission d'actions de $ 10.000 qui sera Le transfert de Vice-Président. ont libéré entièrement la première des actuels aptionnaires qui ment et devra être l'action notifié nominative se fera par endossederniers d'arriver à une équitable émission, Nermette à ces cessionnaire, à la société par le cédant et le tés sociales. Cette nouvelle émission répartition d'actions des possibiliLe transfert de l'action plus nécessaire qu'il convient est d'autant dition du titre. au porteur se fera par simple trafitsy pour exécuter le contrat du d'équilibrer 13 les divers efforts l société avec l'Etat Haitien. En Décembre 1969 passé par Dans le cas où l'un des actionnaires désirerait sions de T'article 9 de effet, dépassant les préviaction, il sera tenu vendre une tant des ce contrat fixant à $ 300.000 le monprofit de tiers, d'en préalablement faire à toute disposition au investissements pour aux l'offre d'abord à la de Télévision et la l'amélioration de la station autres actionnaires. La société société, puis Lar cible réalisation de la Télévision en couleur et doivent exercer leur et les autres actionnaires aériens, des investissements de Passé ce option d'achat dans un délai ont été faits à cette date. plus de $. 400.000 délai , l'actionnaire sera libre d'un mois. oette augmentation de Enfin, poursuit le Président, action. La valeur de l'action sera sa valeur de disposer de son pévisions des articles capital sera faite conformément aux livres de la société suivant le réelle dans les 1, 5 et 9 du pacte social. et dernier inventaire. Les Après avoir brossé un tableau mains obligations attachés à l'action suivent le titre droits Ide lentreprise de la société, le général de la situation qu'il passe.

libre d'un mois. oette augmentation de Enfin, poursuit le Président, action. La valeur de l'action sera sa valeur de disposer de son pévisions des articles capital sera faite conformément aux livres de la société suivant le réelle dans les 1, 5 et 9 du pacte social. et dernier inventaire. Les Après avoir brossé un tableau mains obligations attachés à l'action suivent le titre droits Ide lentreprise de la société, le général de la situation qu'il passe. La propriété d'une en quelques br nécessité d'amender les Président a mis l'accent sur plein droit adhésion aux de action emporte de du 25 articles 9 et 13 des statuts datés Article 9.- statuts la société. Juillet 1959 tels qu'ils ont été blée Les administrateurs sont nommés Présidentiel du 24 Août 1959 et publiés epprouvés par Arrêté Ils générale des actionnaires pour une d' par l'assemNo. 89 du lundi 31 Août 1959. au Moniteur Officiel sont indéfiniment période 'une année. de A la suite de fructueux naires avec rééligibles et doivent être actions vue entre M. André, S. Apaid et lui le Président échanIls chacun être un minimum d'actions totalisant $ ncessivement aux voix les résolutions suivantes met peuvent rétribués par la société suivant 500.00. tes à lunanimité des voix qui sont vol'assemblée générale reposant sur une décision de RESOLUTION présentes et représentées: actions. majorité des 3/4 des apital de la société 1- de L'Assemblée Télé générale décide que le Article 13.- Le conseil peut conférer $10.000 Haiti, S.A. qui est actuellement personnes même à une ou plusieurs divisés en 100 actions nominatives de $ 100 ciaux étrangères à le société des pue, sera l'objet d'une chaque rendrait nécessaire la bonne pouvoirs spéMeront augmentation de $ 10.000 qui De même, avec marche de la société. le actions répartis en 400 actions au porteur de $ 25 chacune. ou si cela s'avère l'accord du conseil en cas seront attribuées le d'empêchement aux actuels actionnaires en administrateur nécessaire, Président pourra désigné un wrisentation des apports effectués à la Société pour l'assister dans ses fonctions leindre à une équitable répartition des afin d'atlequel administrateur prendra le titre exécutives, is actions nouvellement crées possibilités sociales. légué et aura le pouvoir de se d'administrateur-dé attachés jouiront de tous les droits et taire pour l'exercice de substituer à son tour mandaerogatives aux actions de la Société, la signature sociale. B outre, dorénavant tout membre du Conseil devra déteCes résolutions mises aux voix sont votées kmr minimum d'actions de garantie équivalent à pour leur pleine et entière à l'unanimité. 00/100 Dollars ($ 500.). cinq cents nés au porteur d'une exécution, tous pouvoirs sont donprocès-verbal expédition ou d'un extrait du présent pour T'accomplicsement des formalités légales LK MONITETK tendant à leur approbation publication. par Arrêté Présidentiel et à leur Aucun membre n'ayant sollicité présentée le 2 Février 1972 tant à l'ordre du jour, la la parole et plus rien n'épour une fabrique de par Monsieur Lesly L.

exécution, tous pouvoirs sont donprocès-verbal expédition ou d'un extrait du présent pour T'accomplicsement des formalités légales LK MONITETK tendant à leur approbation publication. par Arrêté Présidentiel et à leur Aucun membre n'ayant sollicité présentée le 2 Février 1972 tant à l'ordre du jour, la la parole et plus rien n'épour une fabrique de par Monsieur Lesly L. BOGAT Fait et dressé au siège de séance est levée, il est midi, panneaux panneaux publicitaires et aussi des la société Télé procédé magnétiques pour voitures et camions au-Prince, les jours, mois et an Haiti, S.A. à Portmoderne appelé suivant un Morris Rosenberg que dessus. rapport du 23 Février 1972 -VACUUMATIC, et dans son Transvac par Georges A. Beaufils. bénéfices et a accordé à cette Electronics Inc.- Arthur avantages du Décret-Loi du entreprise les Apaid IAC Computer Hoffer par André S. Industries Nouvelles 13 Mars 1963 sur André S. Apaid. George Systems A. Beautils Inc.- Arthur Hoffer par Copie conforme à et andré S. Apaid. Vacuumforming Machine Model B Enregistré à Georges A. BEAUFILS Fouille Rubans magnctiques-1" X 0.60 soixzante-douze, Port-au-Prince, folio, le Neuf Mars mil neuf cent Lettres de Opalplastiques blanc ASA des actes civils. case, du Registre No mensions. magnétiques opalplastiques de différentes 50" x 0.20 Perçu droit fixe : Moules et Matrices diVisa timbre : Moules et Matrices en métal Le Directeur Général de 4 Gallons vinyl de couleurs en bois IEnregistrement (Signé): M. BREZAULT. Enveloppe en Plastique différentes par gallon COLLATIONNE 5 Rouleau Applicant. (plastique) Raoul Kénol, Noz. Par Déposées et enregistrées ont été au devra ailleurs, se Tentreprise de merce deux expéditions de Département du Comeonformer strictement Monsieur Lesly L. BOCAT ciété Anonyme dénommée: I'Acte de modification de la So24, 25, et 27 du Décret-Loi du 13 aux dispositions des articles Social de $20.000.00 <TELE HAITI, S.As au Capital Mars 1963. Formée à et ayant son siège sociolà le Port-au-Prince, le 4 Mars 1972; (Acte Port-au-Prince. de Pork-au-Pridee, ler Mars 1972. Rapport de Me. Raoul KENOL, Notaire à dépôt au Dr. Lebert date du 4 Mars 1972. Port-au-Prince en Secrétaire JEAN-PIEREE d'Etat Enregistrée le 22 Mars 1972. No. C. 1 Folio 109 DEOE gistre No. 3. ReLes chèques éppis aux numéros suivants: Section Contentieuse 851025 (Art, FGACD)-10 Secrétaire Genéral en date du à l'ordre de Anathele PIERRE DANIEL ORIOL 112.86 22 Décembre 1971 et s'ilevant à Gdes, AVIS 71758 (Art.

EE d'Etat Enregistrée le 22 Mars 1972. No. C. 1 Folio 109 DEOE gistre No. 3. ReLes chèques éppis aux numéros suivants: Section Contentieuse 851025 (Art, FGACD)-10 Secrétaire Genéral en date du à l'ordre de Anathele PIERRE DANIEL ORIOL 112.86 22 Décembre 1971 et s'ilevant à Gdes, AVIS 71758 (Art. 1305-10-A) à l'ordre. de Elie en date du 31 PHILIPPE, Lieut. du Conformément aux inscriptions de l'article 2 du 14879 (Art. Janvier 1972 et s'élevant à Gdes. 28. Août 1960, il est porté à la connaissance Décret-Loi date 0702-10) à l'ordre de Mine. Thieno 732.50 le 9 Mars 1972 il a été du public que du 31 Décembre 1971 et LUBIN en et de l'Industrie déposé au. Département du Commerce 34951 (Art, 0706-10) à s'élevant à Gdes. 343.20 une copie des Statuts de la Société du 31 l'ordre de André ALEXIS en formation :PAPCO Anonyme Décembre 1971 et s'élevant à en date La Sociéé INDUSTRIES S. A.>, 64265 (Art. à Gdes. 110.00 a pour but principal T'installation d'ateliers d'asdu 31 1103-10) Janvier 1972 T'ordre de Christian BADIO, en date semblage d'appareils et pièces En et s'élevant à Gdes. 127.45 ciété pourra se livrer à toutes électroniques. outre la So- (Art. 0706-10) à l'ordre de Carlo merciales opérations financières et comdu 30 Novembre 1971 ANTOINE en date conformément au Code de Commerce et aux 34954 (Art. et s'élevant à Gdes. 305.50 régissant la matière, Les objets ci-dessus Lois 0706-10) à l'ordre de Réné non limitatifs. sont énonciatifs et du 30 Novembre 1971 et s'élevant ARCELUS à en date Les 34960 (Art, 0706-10) à Gdes. 215.80 fondateurs de la Société sont: Mr. du 30 l'ordre de Ancumon BLAISE M. Maurice Sellier; Robert de KAY Wayne Williams, Novembre 1971 et s'élevant à en date NASSE, et M. Jean de LESPI34961 (Art. 0706-10) à l'ordre de Fénol Gdes. 215.80 Le du 30 Novembre CHARLES en date Capital Social est de $ 25.000.00 divisé 1971 et s'élevant à Gdes. de $100.00 chacune. Les en 250 actions (Art. 0706-10) à l'ordre de 243.40 actionnaire devra actions sont nominatives: Chaque ROUCK en date du 30 Mme. Lavinia W. YARBO des actions verser au moins le quart du mbntant à Gdes. 284.80 Novembre 1971 et s'élevant galement par lui souscrites. Une copie des Statuts a été é38614 (Art. 0703-10) à l'ordre le déposée en l'Etude du Notaire Gérard de Jenner ALEXIS en 9 Mars 1972. D. Charles Novembre 1971 et s'élevant à date du 14868 (Art. 0702-10) à l'ordre de Monime. Gdes. 243.40 Port-au-Prince le 9 Mars 1972. 34952 date du 31 Décembre 1971 et s'élevant SAJOUS, à Gdes.

Art. 0703-10) à l'ordre le déposée en l'Etude du Notaire Gérard de Jenner ALEXIS en 9 Mars 1972. D. Charles Novembre 1971 et s'élevant à date du 14868 (Art. 0702-10) à l'ordre de Monime. Gdes. 243.40 Port-au-Prince le 9 Mars 1972. 34952 date du 31 Décembre 1971 et s'élevant SAJOUS, à Gdes. Inst. en Maitre Jean de LESPINASSE (Art. 0706-10) à l'ordre de Antoine 343.20 date du 30 Novembre 1971 et s'élevant PELISSIER en 55321 (Art. à Gdes. 326.20 La Secrétairerie d'Etat du aate 0702-10) à l'ordre de Mme. Marie-Alice le Public en Cénéral etle Commerce et de l'Industrie avise 34956 du 30 Novembre 1971 et s'élevant à BRUN Commission Consultative Commerce en particulier que la (Art. 0706-10) à l'ordre de Gdes, 193:70 Mars 1963 instituée par le en date du 30 Thermbsier BERNARD sur les Industries Nouvelles Décret-Loi du 13 Novembre 1971 et s'élevant à a agréé une demande 110.00, étant égarés Sont déclarés Cdes. devant en être dressés. nuls, durplicata Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick No. 233 Botto Postale 214 bis Port-au-Prince, HAITI (Grandes AntiMee).