Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A - Se Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Walter PREVAL senltescs JOURNAL Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 3 Avril 1972. DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 127ème. Année No. 20.- AN XVème. Par-devant Me. Gérard D. CHARLES, Notaire à Port-au-Prince, No. 5357, identifié au No. A 2717, patenté au No. 90381, imposé au SOMMAIRE soussigné. dénommée : -THE HAITIAN ONT COMPARU : Arrêté autorisant la Société Anonyme AGENCY, S.A.. Statuts et Acte SS 8002, ECONOMIC DEVELOPMENT Monsieur Fred KAYDEN, identifié au No. d'Amérique propriétaire, du Constitutif annexés. et de TIndustrie Extraits du demeurant et domicilié à New York (Etats-Unis Secrétairerie d'Etab du Commerce et de Commerce. Nord), de passage à Port-au-Prince, Registre des Marques de Fabrique identifié au No. E 2415 propriétaire, Monsieur Ernst CINEAS, Avis. demeurant et domicilié à Port-au-Prince, Edouard BAKER, identifié au No. SS 8001 propriéMonsieur Jean ARKETE taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, déposé audit Me. Gérard D. Lesquels ont, par ces présentes, de ses minutes, afin d'en délivrer DUVALIEA CHARLES pour être classé au rang copie des Statuts de la Société JEAN-CLAUDE toutes expéditions nécessaires, une DEVELOPPrésident à Vie de la République Anonyme dénommée -THE HAITIAN ECONOMIC MILLE DOLLARS. MENT AGENCY, S. A., au Capital de CINQ Vu Farticle 93 de la Constitution; faStatuts écrits à la machine sur quatre 1960 organisant un régime spécial en En conséquence, lesdits annexés à la minute des Vu le Décret du 28 Août feuilles de papier blanc, sont demeurés veur des Sociétés Anonymes; présentes. Vu les articles 30 et suivants du Code de Commerce; DONT ACTE : Constitutif et les Statuts de la Société Anonyme dénomen l'Etude, le Dix Mars mil neuf Vul l'Acte ECONOMIC DEVELOPMENT AGENCY, Fait et passé à Port-au-Prince, mée : € THE HAITIAN cent soixante-douze. SA A; les ont signé avec le notaire. (Signé) d'Etat du Commerce et de TIndustrie; Et après lecture, comparants Gérard D. Charles, Sur le rapport du Secrétaire Fred Kayden; E. Cinéas; Jean-Edouard de Baker; est écrit : Enrenotaire, dépositaire de la minute au bas laquelle cent soixante-douze ARRETE dénommée : .THE gistré à Port-au-Prince, le Vingt Mars mil neuf droit fixe Article 1- Est autorisée la Société Anonyme AGENCY, S.. A., au cafolio case du Registre No. des actes civils; Perçu: HAITIAN ECONOMIC DEVELOPMENT $), formée à Port-auTrois gourdes Visa Timbre: Deux gourdes. pital social de Cinq Mille Dollars (5.000.00 Général de fEnregistrement (Signé) ): M. BREZAULT. Prince, le 11 Mars 1972. Le Directeur COLLATIONNE sous les réserves et dans les limites Gérard D. CHARLES, Not. Article 2.- Sont approuvés des Lois de la République, l'Acte Constitutif de la Constitution et Société constatés par Acte Public le 20 mars et les Statuts de ladite notaire à Port-auPREMIERE EXPEDITION 1972 au rapport de Me.

ral de fEnregistrement (Signé) ): M. BREZAULT. Prince, le 11 Mars 1972. Le Directeur COLLATIONNE sous les réserves et dans les limites Gérard D. CHARLES, Not. Article 2.- Sont approuvés des Lois de la République, l'Acte Constitutif de la Constitution et Société constatés par Acte Public le 20 mars et les Statuts de ladite notaire à Port-auPREMIERE EXPEDITION 1972 au rapport de Me. Gérard D. CHARLES, au No. 90371. STATUTS Prince, identifié au No. A 2717, patenté DE LA SOCIÉTÉ ANONYME autorisation donnée pour sortir son plein Article 3- La présente fixées à T'Article 2 ci-dessus pourra DENOMMEE AGENCY, S. A.> etentier effet sous les conditions pour les activités THE HAITIAN ECONOMIC DEVELOPMENT être révoquée pour les causes et motifs y la contenus violation de ses statuts, entre les propriétaires contraires au but de la Société et pour les tiers. Article 1- Il est formé par les présentes de envers et celles qui pourront sans préjudice des dommages-intérêts du Sedes actions qui vont être créées ci-après qui sera régie par les Arrêté sera publié à la diligence l'être ultérieurement, une Société Anonyme Article 4- Le présent l'Industrie. lui sont applicables et les présents statuts. erétaire d'Etat du Commerce et de Lois Haîtiennes qui ECONOle 22 Mars 1972, An Article 2- La Société est dénommée : THE HAITIAN Donné au Palais National, à Port-au-Prince, MIC DEVELOPMENT AGENCY, S. A. établissement à Port-au169ème. de TIndépendance. DUVALIER Elle a son siège social et son des principal bureaux dans d'autres villes de la JEAN-CLAUDE Prince, mais elle pourra avoir dans les lieux choisis. et en dehors de la République, hr le Président Sccrétaire : d'Etat du Commerce et de fIndustrie République le Conseil d'Administration. Le JEAN-PIERRE par Dr. Lebert LE MONITEUR. du Code de ComArticle 16.- Conformément aux stipulations contracten: aubut principal de participer au déveles membres du Conseil d'Administration ne de la Article 3.- La Société a pour l'installation d'enmerce, ou collective à cause des affaires loppement économique d'Haiti, en promouvant de transforcune obligation personnelle de l'exécution de leur mandat. touristiques, d'assemblages, de manufacture, finanSociété. Ils ne répondent que treprises mation. En outre, elle pourra se livrer à toutes Commerce opérations et aux ASSEMBLEE GENERALE cières et commerciales, conformément au Code sont de énonciatifs et non régulièrement constituée rela matière. Les objets ci-dessus Article 17- L'Assemblée Générale à la majorité J lois régissant des actionnaires. Elle délibère limitatifs. est illimitée sauf décision de présente T'universalité Article 4- La durée de la Société des votes exprimés. moins une fois par an au cours du mois de Janl'Assemblée Générale des Actionnaires. MILLE DOLLARS, divisé Elle se réunit au fois qu'elle est convoquée par le Article 5-- Le Capital est de CINQ chacune.

ée Générale à la majorité J lois régissant des actionnaires. Elle délibère limitatifs. est illimitée sauf décision de présente T'universalité Article 4- La durée de la Société des votes exprimés. moins une fois par an au cours du mois de Janl'Assemblée Générale des Actionnaires. MILLE DOLLARS, divisé Elle se réunit au fois qu'elle est convoquée par le Article 5-- Le Capital est de CINQ chacune. Ces Actions sont vier et extraordinairement chaque en 100 Actions de Cinquante Dollars être augmenté au fur et à Conseil. d'une ou de plusieurs actions est de nominatives. Le Capital Social pourra décision de l'Assemblée GénéArlicle 18.- Tout porteur Générale des Actionnaires et chaque A mesure, des besoins de la Société par droit membre de l'Assemblée a d'actions. L'Actionnaire empêché : rale des Actionnaires. à souches et établie actionnaire a autant de voix qu'il un qui aura les Article 6. _L'Action sera tirée d'un registre signé d Pré-ident aura le droit de se faire représenter par mandataire d'un titre nominatif. Elle sera un Reson mandant. sous la forme de l'action sera enregistré dans mêmes droits que est régulièrement constituée et du Trésorier. Le numéro social. Toute cession d'acArticle 19.-- L'Assemblés Générale représentent au gistre Spécial tenu à cette fin au siège dans les mêmes quand les actionnaires, présents ou représentés, ne réunit pas ce être valable devra être enregistrée la du Capital souscrit. Si T'Assemblée tion pour moins moitié il est procédé à une nouvelle conditions. attachés à l'action suivent nombre à la première convocation. délibère quel que soit le nombre Article 1- Les droits et obligations d'une action cette fois T'Assemblée main qu'il passe. La souscription convocation; le titre en quelque adhésion aux Statuts de la Société. des actionnaires présents. des actionnaires, il sera procéemporte de plein droit seul propriétaire par action. Les Article 20.- A la réunion annuelle du Conseil dtAdministration. Dans le La Société ne reconnait qu'un sont tenus de se faire reprédé à l'élection des membres n'aurnit d'une même action même En où l'élection des membres du Conseil d'Administration cette co-propritaires une seule et personne. cas des actionnaires oll que senter auprès, de la Société par actionnaire a autant de voix qu'il a pas pu se faire à la réunion à annuelle la date fixée, les membres du Cunseil Assemblée Générale, chaque réunion n'aurait pas eu lieu fonction jusqu'à ce que leurs d'actions. élus l'année précédente, resteront en CONSEIL D'ADMINISTRATION successeurs aient été élus. del Aesemblée annuelle, les Admiristraun Conseil d'AdArticle 21.- En dehors Générale en Article 8.- La Société sera administrée par et de six membres teurs devront obligatoirement convoquer l'Assemblée de l'année. ministration composé de trois membres Président-Directeur au moins Général, un cas de perte du quart du Capital Social annuelle au cours entend le rappurt du au plus.

CONSEIL D'ADMINISTRATION successeurs aient été élus. del Aesemblée annuelle, les Admiristraun Conseil d'AdArticle 21.- En dehors Générale en Article 8.- La Société sera administrée par et de six membres teurs devront obligatoirement convoquer l'Assemblée de l'année. ministration composé de trois membres Président-Directeur au moins Général, un cas de perte du quart du Capital Social annuelle au cours entend le rappurt du au plus. n y aura au moins un et Secrétaire. Dans Article 22.- L'Asfembléc Générale les comptes et fixe les diVice-Président et Trésorier et un Vice-Président ou six membres les Conseil, discute et approuve s'il y a lieu, Elle nomquatre, cinq du Conseil d'Administration. sur le cas où le Conseil comprendrait videndes sur la proposition elle se prononce d'une façon souveraine autres seront des Conseillers. sont nomme les Administrateurs, elle obligent tous du Conseil d'Administration Les décisions prises par Article 9- Les membres pour une durée les intérêts de la Société. Ses décisions sont consTAssemblée Cénérale des Actionnaires doivent posséder même absents ou dissidents. du lureau. més par rééligibles et ils les actionnaires par les membres d'une année. Ils sont indéfiniment iatées par des procis-verbaux signés réunit au Siège Social ou moins deux actions de la Société. travailler vala23.-- L'Assemblée Générale se dans l'avis au Le Conseil d'Administration pourra au Article par le Conseil d'Administration Article 10.-- du Président seront présents en tout autre lieu désigné blement, lorsque sur convocation membres. Les décisions du Conseil de convocation. moins les deux tiers de ses le composant. En cas de parMODIFICATION à la majorité des membres LIQUIDATION seront prises DISSOLUTION les la voix du Président est prépondérante. de décès d'un Générale a le pouvoir de modifier tage de démission, 24- L'Assemblée au moins Article 11.- En cas d'Administration, d'empêchement, il sera pourvu à son remplaArticle de la Société. Dans ce cas elle devra représenter devra être votée membre du Conseil d'Administration jusqu'à la réunion statutaire Statuts Cinq pour Cent du Capital et la décision cement par le Conseil Soixante des deux tiers des membres présents. de la Générale des Actionnaires. réunit aussi souvent par la majorité la dissolution Société. de TAssemblée d'Administration se a le droit de prononcer pour. Cent Article 12. Le Conseil Société. Les délibérations sont consElle également faire que si elle représente Soixante Cinq des l'exigent les intérêts de la tenu à cette Elle ne pourra le devra être votée à la majurité que dressés sur un registre du Capital Social et la décision Générale des l'Assemblée tatées par proces-verbaux seront signées par les administrade voix. Il sera alors nommé par fin au siège social. Les minutes deux tiers droits auront pris part à la séance. a la direction de la des liquidateurs. les conserveront leurs teurs qui Général admila liquidation, actionnaires Article 13.- Le President-Direteur de toute personne, de toute Pendant l'existence de la Société. il Société. Il la représente vis-à-vis en démandant qu'en défencomme pendant de la part d'un actionnaire, et Il agit pour elle en justice, tant y comArticle 25.- En cas de contestations pour les notifications nistration.

séance. a la direction de la des liquidateurs. les conserveront leurs teurs qui Général admila liquidation, actionnaires Article 13.- Le President-Direteur de toute personne, de toute Pendant l'existence de la Société. il Société. Il la représente vis-à-vis en démandant qu'en défencomme pendant de la part d'un actionnaire, et Il agit pour elle en justice, tant y comArticle 25.- En cas de contestations pour les notifications nistration. Cours et Tribunaux de la République autod'élire domicile à Port-au-Prince donnent compé dant, par-devant tous Général est est obligé Les actionnaires de la Cour de Cassation. Le Prealdent-Directeur au mandataire de significations d'actes judiciaires. de Port-au-Prince pour connaitre pris tout ou partie de ses pouvoirs tence absolue aux Tribunaux naître entre eux du fait de la risé à transférer qui pourraient son choix. est investi des pouvoirs toutes contestations Fred Kayden; Article 14-- Le Conseil d'Administration de la Société. Il délibère sur Société. le 9 Mars 1972 (signé) : effectué étendus pour l'administration de prendre toute Fait à Port-au-Prince, ensuite est écrit : Dépêt les plus de la Société avec plein pouvoir de ou Baker; E. Cinéas; le 9 Mars 1972. toutes les affaires d'administration, gestion Jean-Edouard du Commerce et de Findustrie, neuf cent soixantedécision sur tous actes exceptionnels Général pourra lui soumetau Département le Vingt Mars mil droit fixe que le Prendent-Directeur selon les Enregistré à Port-au-Prince, des actes civils; Perçu de disposition empruntèr à intérêts avec ou sans garantie toute obligation douze folio case du Registre No. tre. Il pourra du montant de visa timbre: Quatre gourdes. circonstances, affecter à la garantie de Capital, toute créaOnze gourdes; Statuts de la Société, toute augmentation Les pouvoirs ci-dessus de (Signé): M. BREZAULT. aux règle les conditions. Général rEnregistrement et en Le Directeur tion d'obligation POUR COPIE CONFORME sont énonciatifs et non limitatifs. conférer à une ou plusieurs personGérard D. CHARLES, Not. Article 15. Le Conseil peut des pouvoirs spéciaux que rendrnit même étrangères à la Société nes la bonne marche de la Société. nécessaire LE MONTTEUR Article 4- Le siège social et le principal établissement de burenux la SoD. CHARLES, notaire à Port-au-Prince, ciété sont à Port-au-Prince. La Société pourra avoir des Par-devant Me. Gérard No. imposé au No. 5356, la et en dehors de la République, identifé au No. A 2717, patenté au 90381, dans d'autres Villes de République être choisis par le Conseil d'Admicela dans les lieux qui pourront soussigné. ONT COMPARU nistration. sauf décision de identifié au No. SS 8002 propriétaire, 5-- La durée de la Société est illimitée Monsieur Fred KAYDEN, du Article à New York (Etats - Unis d'Amérique Générale des Actionnaires. demeurant et domicilié l'Assemblée 6- Le Capital social est de CINQ MILLE DOLLARS, Nord) de passage à Port-au-Prince, E 2415 deArticle dollars chacune.

T COMPARU nistration. sauf décision de identifié au No. SS 8002 propriétaire, 5-- La durée de la Société est illimitée Monsieur Fred KAYDEN, du Article à New York (Etats - Unis d'Amérique Générale des Actionnaires. demeurant et domicilié l'Assemblée 6- Le Capital social est de CINQ MILLE DOLLARS, Nord) de passage à Port-au-Prince, E 2415 deArticle dollars chacune. Ces actions Monsieur Ernst CINEAS, identifié au No. propriétaire, divisé en Cert actions de Cinquante social pourra être augmenté 'au fur et meurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au No. SS 8001 sont nominatives. besoins Le Capital de la Société par décision de l'Assemblée des Et Monsieur Jean-Edouard BAKER, à mesure des demeurant et domicilié à Port-au-Prinee. les fondateurs de la Actionnaires: administrée un Conseil d'Admipopriétaire, Lesquels ont, par ces présentes, déclaré que DEVELOPMENT Article 1- La Société sera au par moins et de Six memAnonyme THE HAITIAN ECONOMIC nistration composé de Trois membres Général, Société de Cinq mille dollars, pour satisfaire bres Il y aura au moins un Président-Directeur AGENCY, S. A. au Capital Trois, Quatre et Cina du Décret-Loi au plus. et Trésorier et un Vice-Président et Secrétaire. aux prescriptions des Articles soixante : un Vice-Président Conseil quatre, cinq ou six memdu Vingt huit Août 'mil neuf cent Dans le cas où le comprendrait Conseillers. du Capital Social a été souscrite de la manière bres, les autres seront des constituée dès la pu1o.- La totalité Article 8.- La Société sera définitivement de du Président : suivante actions de Cinquante blication au MONITEUR, Journal Officiel, l'Arrêté Monsieur Fred KAYDEN : Quatre-vingts DOLLARS. de la République d'Haiti autorisant son fonctionnement et approuvant dotars, chaeune, soit QUATRE Dix actions MILLE de cinquante dollars chacune, ses Statuts. ceux à l'acte Monsieur Ernst Cinéas : Article 9.- Les Statuts de la Société sont mil neuf annexés cent soixansoit CINQ CENTS DOLLARS. Dix actions de Cinquante dolde dépôt à notre rapport en date du Dix Mars Monsieur Jean-Edouard BAKER : te-douze. pour Jars, soit CINQ CENTS DOLLARS. DEUX CENT CINLes déclarent élire domicile à Port-au-Prince du Capital Sccial soit : MILLE comparants 20- Le quart ainsi qu'il appert d'un certificat l'exécution des" présentes. QUANTE DOLLARS a été versé, d'Haiti le Neuf DONT ACTE la Banque Nationale de la République en lEtude le Onze Mars mil neuf délivré par Fait et passé à Port-au-Prince, B Mars mil neuf cent soixante-douze. cent soixante-douze. ont signé avec le Notaire. (SiDONT ACTE le Dix Mars mil neuf Et, après lecture, les comparants Baker; Gérard D. Fait et passé à Port-au-Prines, en TAude gné) : Fred Kayden; E. Cinéas; de la Jean-Edouard minute, au bas de laquelle est 6cent soixante-douze. avec le Notaire (signé) Charles, Notaire dépositaire, Mars mil neuf cent soiEl, après lecture, les comparants ont signé D.

é avec le Notaire. (SiDONT ACTE le Dix Mars mil neuf Et, après lecture, les comparants Baker; Gérard D. Fait et passé à Port-au-Prines, en TAude gné) : Fred Kayden; E. Cinéas; de la Jean-Edouard minute, au bas de laquelle est 6cent soixante-douze. avec le Notaire (signé) Charles, Notaire dépositaire, Mars mil neuf cent soiEl, après lecture, les comparants ont signé D. Charles crit: Enregistré à Port-au-Prince le Vingt des actes Perçu: droit E. Cinéas; Jean-Edouard Baker; Gérard Enrefolio case du Registre No. civils; Fred Kayden; de la minute au bas de laquelle est écrit xante-douze, fixe : Onze gourdes : visa timbre : Quatre gourdes. notaire dépositaire le Vingt Mars mil neuf cent soixante-douze Directeur Générai de TEnregistrement (Signé): M. BREZAULT. gistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Perçu : droit fixe : Trois Le COLLATIONNE folio case du Registre Gérard D. CHARLES, Not. gourdes; Visa timbre : Deux gourdes. (Signé): M. BREZAULT. EXPEDITION Le Directeur Général de fEnregistrement COPIE CONFORME PREMIERE et le Dix Mars POUR Not. L'AN MIL NEUF CENT SOIKANTE-DOUZE Anonyme -THE Gérard D. CHARLES, du matin, les fondateurs de la Société à dix heures DEVELOPMENT AGENCY, S. A., se sont CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME HAITIAN ECONOMIC de Constitution au Bureau de Maître ACTE HAITIAN ECONOMIC DEVELOPMENT réunis en Assemblée Générale Rue du Centre No. 158, DENOMMEE: -THE Jean de LESPINASSE, à Port-au-Prince, l'Article 11 du DéeretAGENCY S. A.* aux fins de remplir les formalités prescrites par et le fonctionnement notaire à Port-au-Prince, Loi du 28 Août 1960 organisant la formation Par-devant Me. Gérard D. CHARLES, No. 90381, imposé au No. 5356, des Sociétés Anonymes. l'Assemidentifié au No. A 2717, patenté au les décisions suivantes ont été prises par En conséquence sousigné. ONT COMPARU blée: de la Société a été approuvé. identifié au No. SS 8007 propriétaire, du 1o.- L'Acte Constitutif la Société préalablersent déposés Monsieur Fred KAYDEN, New York (Etats-Unis d'Amérique 20.- Après lecture, les Statuts de demeurant et domicilié à en l'Etude du Notaire ont été sanetionnés. ne font aucun appel de fonds Nord) de passage à Port-au-Prince. identifié au No. E 2415 propriétaire. 30.- Considérant que les fondations a à l'engageMonsieur Ernst CINEAS, du public, ils ont constaté que chacun d'eux répondu DEUX CENTS 4emeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au No. SS 8001 ment contracté et que par ainsi la somme de MILLE du Social Et Monsieur Jean Edouard BAKER, DOLLARS représentant le quart Capital demeurant et domicilié à Port-au-Prince, fonder une CINQUANTE d'un certificat délivré par la Banque propriétaire, présentes, déclaré que, désirant a été versé: ainsi qu'il appert le Neuf Mars mil neuf cent soiLesquels ont, par ces aux Lois Haitiennes, ils en ont Nationale de la République d'Haiti Société Anonyme conformément conditions comme suit : xante-douze.

OLLARS représentant le quart Capital demeurant et domicilié à Port-au-Prince, fonder une CINQUANTE d'un certificat délivré par la Banque propriétaire, présentes, déclaré que, désirant a été versé: ainsi qu'il appert le Neuf Mars mil neuf cent soiLesquels ont, par ces aux Lois Haitiennes, ils en ont Nationale de la République d'Haiti Société Anonyme conformément conditions comme suit : xante-douze. en et aucun avantage arrêté les clauses et les et les personnes 40.- Tous les apports ont été faits espèces Article ler.- Il est formé entre comparants statuts annexés à un. acte de n'a été accordé. Généqui adhèreront au présent acte et aux mil neuf cent soixanteparticulier la réunion annuelle de la prochaine Assemblée Société sera en date du Dix Mars Anony50- Jusqu'à d'Admnistration de la dépôt à notre rapport actions, une Société rale des actionnaires, le Conseil douze, en souserivant une ou de plusieurs Commerce et aux Lois de la Répucomposé comme suit : ite conformément au Code Monsieur Fred KAYDEN Président, Vice-Président et Trésorier, hique d'Haiti. la dénomination de -THE HAIMonsieur Jean-Edouard BAKER et Secrétaire, Article 2- Cette Société prend AGENCY, S. A.. Monsieur Ernst CINEAS Vice-Président est levée. TIAN ECONOMIC DEVELOPMENT but principal de participer au' déPlus rien à l'ordre du jour la séance le procès-verbal Article 3.- La Société a pour l'installation d'enDe tout ce que dessus il a été dressé présent économique d'Haiti en promouvant de transBaker; Ernst Cinéas; velopement de manufactures, signé) Fred Kayden; Jean-Edouard Mars mil neuf cent soixanteFneprises touristiques, d'assemblages, livrer à toutes opérations finanà Port-au-Prince, le vingt droit Seation. En outre elle pourra se Code de commerce et Enregistré folio case du Registre No. des actes 'civils; Perçu et commerciales conformément au sont énonciatifs et douze visa timbre : Une gourde; dires la matière. Les objets ci-dessus fixe : Trois gourdes; unx Lois régissant zon limitatifs. LE MONTTEUR Ncs. 10736-10737.- Le Directeur Général de rEnregistrement (Signé) : CONFORME M. BREZAULT. POUR COPIE CHARLES, Not. Extrait de la en date du 29 Décembre 1971. Gérard D. Commerce requête termes de la Loi sur les Marques de et enregistrées ont été au Département du Il est certifié qu'aux GROUP Déposées de l'acte de la Société Anonyme dénommée : -THE Fabrique et de Commerce la soussignée, BEECHAM deux expéditions DEVELOPMENT AGENCY, S." A., au Cafaisant aussi le Commerce sous le nom de; HAITIAN ECONOMIC son siège social à Port-au-Prince. LIMITED, de BEECHAM' pital Social de $ 5.000.00 et ayant BEECHAM RESEARCH LABORATORIES, ano-: Formée à Port-au-Prince, le 11 Mars 1972. RESEARCH INTERNATIONAL, de BENCARD société Enregistrée le 22 Mars 1972. et opérant sous le régime de la Grande BreNo. B 15 Folio 91 Registre No. Daniel 3 Oriol nyme organisée ayant son siège social à Beecham House, Great West Secrétaire Général tagne, Middlesex, Angleterre représentée par Me.

000.00 et ayant BEECHAM RESEARCH LABORATORIES, ano-: Formée à Port-au-Prince, le 11 Mars 1972. RESEARCH INTERNATIONAL, de BENCARD société Enregistrée le 22 Mars 1972. et opérant sous le régime de la Grande BreNo. B 15 Folio 91 Registre No. Daniel 3 Oriol nyme organisée ayant son siège social à Beecham House, Great West Secrétaire Général tagne, Middlesex, Angleterre représentée par Me. Roar, Brentford, Jean P. SALES a présenté une demande d'enregistrement SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE COMMERCE des marques: SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE DU 24 ET NOVEMBRE DE 1970) BRENCIL- (LOI DU 17 JUILLET 1954 ET DECRET .RELIFEN, Nos. 10678 10679.- du 22 Novembre 1971. appartenant à la classe 5.- Extrait de la requête en date les de Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur Marques GROUP Fabrique et de Commerce la soussignée, les BEECHAM noms de H. W. CARLIMITED, faisant le commerce sous OVERSEAS, Nos. 10754 à 10758.- TER & COMPANY et BEECHAM PRODUCTS sous le régime des en date du 6 Janvier 1972. société anonyme organisée et opérant à Beecham HouExtrait de la requête de la Loi sur les Marques de Lois de la Grande Bretagne, ayant son siège Angleterre reIl est certifié qu'aux termes les Laboratoires A/S DUMEX (DuGreat West Road, Brentford, Middlesex, Fabrique et de Commerce se, Me. Jean P. SALES, a présenté une demande mex Ltd), 37 PRAGS Boulevard Copenhagen, Danemark, présentée par Me. E. NERETTE, ont présente d'enregistrement de la marque: représentés par François des marques: -RIBENA> une demande d'enregistrement appartenant aux classes 5-32.- DUROL, HEPAR 12, LONY -ASCOPLEX, ÇHLORAMEX, GATIN, STOPYOMEX. No. 10703.- date du 9 Décembre 1971. Extrait de la requête en de la Loi sur les Marques de à la classe 5.- Il est certifié qu'aux termes INVER HOUSE appartenant Fabrique et de Commerce la soussignée, organisée et opéDISTILLERS LIMITED société anonyme Bretagne, ayant des Lois de la Grande rant sous le régime Airdrie, Lanarkshire, AVIS son siège social a Moffat Distilleries, P.SALES a présenté une demanémts aux numéros suivants: Enosse, représenté par Jean Les chèques en date de d'enregistrement de la marque: 34953 (Art. 0706-10) à l'ordre de Carlo ANTOINE <NVER HOUSE> du 30 Novembre 1971 et s'élevant à Gdes. 305.50 datel appartenant à la classe 33.- 0706-10) à l'ordre de Réné ARGEDUS en EDOG (Art. 1971 et s'élevant à Gdes. 215.80 du 30 Novembre BLAISE en date No. 10703 bis.- date du 9 Décembre 1971. 0706-10) à T'ordre de Ancumon Extrait de la requête en les Marques de 34960 (Art.

s'élevant à Gdes. 305.50 datel appartenant à la classe 33.- 0706-10) à l'ordre de Réné ARGEDUS en EDOG (Art. 1971 et s'élevant à Gdes. 215.80 du 30 Novembre BLAISE en date No. 10703 bis.- date du 9 Décembre 1971. 0706-10) à T'ordre de Ancumon Extrait de la requête en les Marques de 34960 (Art. 30 1971 et s'élevant à Gdes. 215.80 certifié termes de la Loi sur du Novembre en date Il est qu'sux DR. KARL THO- (Art. 0706-10) à l'ordre de Fénol CHARLES Fabrique et de Commerce la soussignée, et opérant sous le 34961 du 30 Novembre 1971 et s'élevant à Gdes. 243.40 MAE GMBH société anonyme organisée d'Allemagne, ayant son 0706-10) à l'ordre de Mme. Lavinia W. YARBO régime des Lois de la Rep. Féd. Féd. d'Allema34962 (Art. date du 30 Novembre 1971 et s'élevam à 795 Biberach an der Riss, Rep. deROUCK en siège social Me. Jean P. SALES, a présenté une à Gdes. 284.80 ALEXIS en date d gne, représentée par 38614 0703-10) à l'ordre de Jenner mande d'enregistrement de la marque: (Art. 1971 et s'élevant à Gdes. 243.40 .BICIRON, 30 Novembre à l'ordre de Daniel LAFONTANT e à lai classe 5.- 39559 (Art. 0704-10) 1971 et s'élevant à Gdes.193.7 appartenant EOEt en date du 31 Décembre de Franck CIVIL en date d 34963 (Art. 0706-10) à l'ordre 215.80 Nos. 10708-10709.- date du 10 Décembre 1971. 1971 et s'élevant à Gdes. Extrait de la requête en les Marques de 30 Novembre de AURELIEN en da termes de la Loi sur 34955 (Art. 0706-10) à l'ordre Jeein n est certifié qu'aux E. R. SQUIBB & 1971 et s'élevant à Gdes. 1711 Fabrique et de Commerce la soussignée, sous le régi30 Novembre de BORDES en date société anonyme organisée et opérant 34957 (Art. 0706-10) à l'ordre Joseph SON, INC. Delaware, E.U.A; ayant son siège SO30 1971 et s'élevent à Gdes. 215.80 me des Lois de T'Etet de Princeton, New Jersey Novembre à l'ordre de Serge Tony BONNY en d Road, 34958 (Art. 0706-10) Gdes. 171.60 cial à Lasrencenillebrineton Me. Jean P.SALES, a présenté du 30 Novembre 1971 et s'élevant à 08540, E.U.A; repeésentée par des marques: étant égarés sont déclarés nuls, duplicata devant une demande d'enreristrement -CRAPASE, NOSCOMELêtre dressés. apportenant à la classe 5HAITI (Grandes Antiles). Killick No. 233 Boîte Postale 214 bis Port-au-Prince, Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton

.BICIRON, 30 Novembre à l'ordre de Daniel LAFONTANT e à lai classe 5.- 39559 (Art. 0704-10) 1971 et s'élevant à Gdes.193.7 appartenant EOEt en date du 31 Décembre de Franck CIVIL en date d 34963 (Art. 0706-10) à l'ordre 215.80 Nos. 10708-10709.- date du 10 Décembre 1971. 1971 et s'élevant à Gdes. Extrait de la requête en les Marques de 30 Novembre de AURELIEN en da termes de la Loi sur 34955 (Art. 0706-10) à l'ordre Jeein n est certifié qu'aux E. R. SQUIBB & 1971 et s'élevant à Gdes. 1711 Fabrique et de Commerce la soussignée, sous le régi30 Novembre de BORDES en date société anonyme organisée et opérant 34957 (Art. 0706-10) à l'ordre Joseph SON, INC. Delaware, E.U.A; ayant son siège SO30 1971 et s'élevent à Gdes. 215.80 me des Lois de T'Etet de Princeton, New Jersey Novembre à l'ordre de Serge Tony BONNY en d Road, 34958 (Art. 0706-10) Gdes. 171.60 cial à Lasrencenillebrineton Me. Jean P.SALES, a présenté du 30 Novembre 1971 et s'élevant à 08540, E.U.A; repeésentée par des marques: étant égarés sont déclarés nuls, duplicata devant une demande d'enreristrement -CRAPASE, NOSCOMELêtre dressés. apportenant à la classe 5HAITI (Grandes Antiles). Killick No. 233 Boîte Postale 214 bis Port-au-Prince, Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton