Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

AT Se ( Directeur afemitewes D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Walter PREVAL Paraissans Le Lundi et le Jeudi Lundi 27 Miars 1972 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 126ème Amnée No. 19-A AN XVème. Gérard Larco, prétendu propriétaire, et à l'Ouest par de CINQ par Eddy moyennant la somme SOMMAIRE Fombrun, prétendu propriétaire, (Gdes. 500.00) EcoCENTS GOURDES de Portdès Finances et des Affairés située à Musseau, dépendant -Décret autorisant le Département Haitien un terrain domab) Une propriété domaniale de SOIXANTE SEPT METRES nomiques à vendre pour compte dé fEtat au-Prince, d'une superficie MILLE au Nord par Louis G. Lamothe, mesurant 2.763 m2. VINGT (1067m2 20), bornée à YEst nial, sis ati Cap-Haitien des Finances et des Affairés EcoCARRES au Sud par la route de pénétration; -Décret aniorisant le Département Haitien une propriété doprétendu propriétaire; et à T'Ouest par l'Etat, nomiques à vendre pour compte dè TEtat dépendant de par Anthony Drouin, prétendu propriétaire CENTS GOURDES (Gdes. 500.00) fonds et bâtisses, sise à la Cité de PExposition, moyennant la somme de CINQ maniale, 219 m? 96. a Décret abroge toutes Lois ou dispositions Port-au-Prince, mesurant des Finances et des Affaires EcoARTICLE 2.- Le présent de Décrets, tous Déerets-Lois -Décret aatorisant le Département sis à Musseau, mede Lois, tous Décrets ou dispositions sont contraires et sera publié nomiques à vendre deux terrains de son domaine, 20. ou de Décrets-Lois qui lui des Finances et des 1.062 m2 15 et 1.067 dispositions du Secrétaire d'Etat surant respectivement 2g et exécuté à la diligence -Avis Affaires Economiques. 1972, à Port-au-Prince, le 17 Février Donné au Palais National, An 169ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER DECRET JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président et des Affaires Economiques: Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Etat des Finances FRANCISQUE Dr. EDOUARD Publique et de la Population : Constitution; d'Erat de la Santé Vu les articles 90 et 93 de la Le Secrétaire Dr. ALIX THEARD Juillet 1927 et le Décret du 22 Septembre 1964 d'Etat du Commerce et de PIndustrie Vu la Loi du 26 Privé de lEtat; Le Secrétaire régissant les Biens du Domaine Dr. LEBERT JEAN-PIERRE et de la Défense Nationale : Chambre Législative, en date du 11 Septembre La Secrétaire d'Etat de fIntérieur Vu le Décret de la aux articles 17, 18, 19, 20, 25, LUCKNER J.

22 Septembre 1964 d'Etat du Commerce et de PIndustrie Vu la Loi du 26 Privé de lEtat; Le Secrétaire régissant les Biens du Domaine Dr. LEBERT JEAN-PIERRE et de la Défense Nationale : Chambre Législative, en date du 11 Septembre La Secrétaire d'Etat de fIntérieur Vu le Décret de la aux articles 17, 18, 19, 20, 25, LUCKNER J. CAMBRONNE 1971, suspendant les garanties prévues alinéa), 95, 112, 113, 122 (2ème aliLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transporta 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 151, 155, 193 et 198 de la Constitution et : Ingénieur Max BONHOMME néa), 125 (2ème alinéa), 150, Pouvoir Exécutif, pour Lui Communications de des Ressources Naturelles Pleins Pouvoirs au Chef du Le Secrétaire d'Etat rAgriculture, LEVEQUE et accordant deuxième Lundi d'Avril 1972, par Rural : Agronome JAURES permettre de prendre jusqu'au jugera nécessaiet du Développement Sociales : MAX A. ANTOINE Décrets ayant force de Lois, toutes les mesures National qu'Tl et de la SouLe Secrétaire d'Etat des de Affaires la Coordination et de FInformation : res à la Sauvegarde de l'intégrité du territoire de l'ordre et de la paix, au Le Secrétaire d'Etat Dr. FRITZ CINEAS veraineté de l'Etat, à la consolidation économique et financière de la Nad'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : maintien de la stabilité politique, des rurales et urLe Secrétaire du bien-être populations Dr. ADRIEN RAYMOND tion, à Tapprofondisement défense des intérêts généraux de la République; d'Etat de la Justice. : ANDRE ROUSSEAU, baines, à la deux terrains Le Secrétare de Nationale EDNER BRUTUS l'Etat Haitien a intérêt à vendre Le Secrétaire d'Etat rEducation Considérant que de son Domaine Privé; des Finances et des Affaires Sur le rapport du Secrétaire d'Etat DECRET Economiques; dilibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; DUVALIER Et après JEAN-CLAUDE DECRETE Président à Vie de la République ler. La Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires Haîtien, les articles 90 et 93 de la Constitution; ARTICEE autorisée à vendre, pour compte de l'Etat Vu Economiques est et le Décret du 22 Septembre domaniaux suivants : Vu la Loi du 26 Juillet 1927 les deux terrains dépendant de Portrégissant les Biens du Domaine Privé de l'Etat; a) Une propriété domaniale située à SOIXANTE Musseau, DEUX METRES du 16 Janvier 1963 réglementant la vente des biens au-Prince, d'une superficie de MILLE Nord par Jean-Claude Vu le Décret de CARRES QUINZE (1062m2 15), bornée au à l'Est du Domaine Privé l'Etat; propriétaire, et par e route de pénétration; Nadal, prétendu

Domaine Privé de l'Etat; a) Une propriété domaniale située à SOIXANTE Musseau, DEUX METRES du 16 Janvier 1963 réglementant la vente des biens au-Prince, d'une superficie de MILLE Nord par Jean-Claude Vu le Décret de CARRES QUINZE (1062m2 15), bornée au à l'Est du Domaine Privé l'Etat; propriétaire, et par e route de pénétration; Nadal, prétendu LE MONITEUR106 National et de la Souveraineté Sauvegarde de lintégrité du territoire et. la paix, au maintien de en date du 11 Septembre l'Etat à la consolidation de l'ordre de à Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, de et financière de la Nation, l'ap les garanties prévues aux articles la stabilité politique, économique rurales et urbaines, à 1971, suspendant alinéa ), 95, 112, 113 (2ème. alinéa) du bien-être des populations 31, 34, 48, 70, 71,' 72, 93 (dernier et accordant Pleins Pouvoirs profondissement des intérêts généraux de la République; 150, 151, 155 et 198 de la Constitution Lui permettre de prendre jusla défense a intérêt à vendre un terrain au Chef du Pouvoir Exécutif, pour Décrets ayant force de Lois, Considérant que l'Etat Haitien qu'au deuxième Lundi d'Avril 1972, nécessaires par à la sauvegarde de l'intéde son Domaine Privé; toutes les mesures qu'II jugera de Souveraineté de l'Etat, à la cond'Etat des Finances et des Affaires grité du Territoire National et la maintien de la Stabilité politiSur le rapport du Secrétaire solidation de TOrdre et de la Paix, au à du Economiques; économique et financière de la Nation, Tapprofendisoement la défense des intédes Secrétaires d'Etat; que, rurales et urbaines, à Et dilibération en Conseil bien-être des populations après rêts généraux de la République: ; terrain DECRETE l'Etat Haitien a intérêt à vendre un des Finances et des Affaires Considérant que ARTICLE ler La Secrétairerie d'Etat de l'Etat Haitien, de son Domaine Privé; Affaires est autorisée à vendre, pour compte à la Cité de YExposid'Etat des Finances et des Economiques domaniale fonds et bâtisses, sise de CENT Sur le rapport du Secrétaire une propriété de Port-au-Prince, d'une superficie SEIZE DEUX DECIMEtion, dépendant QUATRE VINGT Economiques; des Secrétaires d'Etat; DIX NEUF METRES CARRES au Nord par l'Etat; au Sud par Et après dilibération en Conseil TRES CARRES (219 m?

à la Cité de YExposid'Etat des Finances et des Economiques domaniale fonds et bâtisses, sise de CENT Sur le rapport du Secrétaire une propriété de Port-au-Prince, d'une superficie SEIZE DEUX DECIMEtion, dépendant QUATRE VINGT Economiques; des Secrétaires d'Etat; DIX NEUF METRES CARRES au Nord par l'Etat; au Sud par Et après dilibération en Conseil TRES CARRES (219 m? 96), bornée Hadal & CO et à T'Ouest par TAvenue la rue des Miracles; à l'Est par la somme de DIX DECRETE Affaires Marie-Jeanne Cité de lExposition, moyennant d'Etat des Finances et des Haîtien MILLE GOURDES (Gdes. 10.000.00). ARTICLE ler.- La Secrétairerie compte de TEtat toutes Lois ou dispositions est autorisée à vendre pour Le présent Décret abroge Economiques paiement: : ARTICLE 2.- de Décrets, tous Déerets-Lois domaniale moyennant mesurant 2763m2 tous Décrets ou dispositions et sera publié une propriété domanial sis au Cap-Haltien de Lois, qui lui sont contraires des Un terrain Gdes.1.050.00 ou dispositions de Décrets-Lois du Secrétaire d'Etat des Finances et Prix Lois ou dispositions et exécuté à la diligence Le Décret abroge toutes tous Affaires Economiques. Article 2- présent de Décrets-Lois, Mars 1972, An de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions lui sont contraires et sera pusor-au-Prince, le 7 de Décrets qui des Finances et Donné au Palais Nationda Décrets ou dispositions diligence du Secrétaire d'Etat 169ème de lIndépendance. blié et exécuté à la JEAN-CLAUDE DUVALIER des Affaires Economiques. 1972, f le 17 Février Par le Président : et des Affaires Economiques Palais National, à Port-au-Prince, d'Etat des Finances Donné au Le Secrétaire Dr. FRANCISQUE de An 169ème. T'indépendance. DUVALIER EDOUARD Sociales : MAX A ANTOINE JEAN-CLAUDE Le Secrétaire d'Etat des Affaires et de PIndustrie : d'Etat du Commerce Président Affaires Economiques : Le Secrétaire Par le des Finances et des Dr. LEBERT JEAN-PIERRE des Le Secrétaire d'Etat FRANCISQUE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Transports Dr. EDOUARD et de la Défense Nationale : Ingénieur Max BONHOMME : d'Etat de fIntérieur et Communications et de la Délense Nationale La Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE PIndustrie Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur d'Etat du Commerce et de LUCKNER J. CAMBRONNE et des Cultes : Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Dr. LEBERT JEAN-PIERRE Publics, des Transporis Le Secrétaire Dr. ADRIEN RAYMOND Secrétaire d'Etat des Travaux des Ressources Naturelles Le Max BONHOMME d'Etat de *Agriculture, : Ingénieur : Le Secrétaire JAURES LEVEQUE et Communications d'Etat de la Coordination et de TInformation. et du Développement Rural : Agronome et de la Population : Le Secrétaire FRITZ N. CINEAS Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Dr. Affaires Etrangères et des Cultes : Le Dr.

'Etat des Travaux des Ressources Naturelles Le Max BONHOMME d'Etat de *Agriculture, : Ingénieur : Le Secrétaire JAURES LEVEQUE et Communications d'Etat de la Coordination et de TInformation. et du Développement Rural : Agronome et de la Population : Le Secrétaire FRITZ N. CINEAS Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Dr. Affaires Etrangères et des Cultes : Le Dr. ALIX THEARD : Le Secrétaire d'Etat des d'Etat de la Coordination et de FInformation Dr. ADRIEN RAYMOND Naturelles Le Secrétaire des Ressources Dr. FRITZ CINEAS Le Secrétaire d'Etat de rAgricultura. JAURES LEVEQUE d'Etat de la Justice : ANDRE ROUSSEAU Rural : Agronome Le Secrétaire Nationale : EDNER BRUTUS et du Développement de la Justice : ANDRE ROUSSEAU Le Secrétaire d'Etat de PEducation Le Secrétaire d'Etat Publique et de la Population : Le Secrétaire d'E:at de la Santé Dr. ALIX THEARD MAX A. ANTOINE A VIS d'Etat des Affaires Sociales : Le Secrétaire Nationale : EDNER BRUTUS émis aux numéros suivants: Le Secrétaire d'Etat de YEducation Les chèques PIERRE: 851025 (Art. FGAGD)-10 à l'ordre de Anathèle Décembre 1971 et s'élevant à Gdes. en date du 22 DECRET 112.86 (Art. 1305-10-A) à l'ordre de Elie PHILIPPE, Lieut.; JEAN-CLAUDE DUVALIER 1972 et s'élevant à Gdes. 732.50: Président. à Vie de la République en date du 31 Janvier de Mme. Thieno LUBIN en; 14879 (Art. 0702-10) à l'ordre s'élevant à Cdes. 343.20 les articles 90 et 93 de la Constitution; du 22 Septembre 1964 date du 31 Décembre 1971 et date Vu du 26 Juillet 1927 et le Décret à l'ordre de André ALEXIS en Vu la Loi Privé de TEtat; 34951 (Art. 0706-10) à Gdes. 110.00 régissant les Biens du Domaine Législative en date du 11 Septembre du 31 Décembre 1971 et s'élevant Vu le Décret de la Chambre. aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 34956 (Art. 0706-10) à l'ordre de Thermosier BERNARD 1971, suspendant les garanties prévues alinéa), 95, 112, 113, 122 (2e. alinéa), date 30 Novembre 1971 et s'élevant à Gdesi 31, 34, 48, 70,71, 72, 93 (dernier 193. et 198 de la Constitution et acen du sont déclarés nuls, duplicata alinéa), 150, 151, 155, Exécutif, pour Lui per110.00, étant égarés cordant 125 (2ème. pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Lundi d'Avril 1972, par Décrets devant en être dressés. mettre de prendre jusqu'au deuxième qu'Il jugera nécessaires à la force de Lois toutes les mestires ayant Postale 214 bis- - Port-au-Prirct, HAITI (Grandes Antilles) Killick No. 233 - Boite Nationales d'Haiti- Rue Hanmertoa Presses