Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A - Se Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Walter PREVAL senltescs JOURNAL Parsissent Le Lundi et le Jendi Lundi 27 Mars 1972 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 127ème. Année No. 19. AN XVème. Décret abroge toutes Lois ou disposiArticle 2.- Le présent de Décrets, tous DécretsSOMMAIRE tions de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et sera Lois ou dispositions de Décrets-Lois d'Etat des Finances et des Finances et des Affaires Ecoet exécuté à la diligence du Secrétaire -Décret autorisant le Département de PEtat Haitien un terrain domapublié des Affaires Economiques le 24 Mars 1972, An nomiques à vendfe pour compte Chardonnière, dépendant de Donné au Palais National, à Port-au-Prince, nial mesurant 2.870 m2 à Bellevue, 169ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Port-au-Prince. de divers enrôlés des Forces Armées -Arrétés liquidant la pension enfants mineurs d'enrôlés. Par le Président: des Affaires Economiques : dHaiti : Adjudant, Sergent, épouses et PIndustrie. Extraits du Le Secrétaire d'Etat des Finances et Secrétairerie d'Etat du Commerce et de Dr. EDOUARD FRANCISQUE et la Dslense Nationale : des Marques de Fabfmqueet de Commerce. La Secrétaire d'Etat de PIntérieur de Registre LUCKNER J. CAMBRONNE : -Avis. d'Etat de la Santé Publique et de la Population Le Secrétaire Dr. ALIX THEARD d'Etat du Commerce et de TIndustrie : DECRET Le Secrétaire Dr. LEBERT JEAN-PIERRE et de fInformation : Le Secrétaire d'Etat de la Coordination JEAN-CLAUDE DUVALIER Dr. FRITZ N. CINEAS Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, BONHOMME des Transports et Communications : Ingénieur Max ef des Cultes : Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Décret du 22 Septembre 1964 régissant Dr. ADRIEN RAYMOND Vu la Loi du 26 Juillet et le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE les Biens du Domaine Privé de l'Etat; Le Secrétaire d'Etat de la Justice : ANDRE ROUSSEAU Législative, en date du 11 Septembre Le des Ressources Naturelles Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, 25, Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture.

Vu la Loi du 26 Juillet et le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE les Biens du Domaine Privé de l'Etat; Le Secrétaire d'Etat de la Justice : ANDRE ROUSSEAU Législative, en date du 11 Septembre Le des Ressources Naturelles Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, 25, Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture. JAURES LEVEQUE 1971, suspendant les garanties prévues alinéa), 95, 112, 113, 122 (2ème aliet 'du Développement TEducetion Rural : Agronome Nationale : EDNER BRUTUS 31, 34, 48, 70, 71, 72,93 (darnier 151, 155, 193 et 198 de la Constitution Te Serrétaire d'Etat de néa), 125 (2ème alinéa), 150, Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lui et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième Lundi d'Avril 1972, par jusqu'au ARRETE permettre de prendre toutes les mesures qu'Tl jugera nécessaiDécrets ayant force de Lois, du territoire National et de la SouJEAN.CLAUDE DUVALIER res à la Sauvegarde de l'Intégrité de l'ordre et de la paix, au Président à Vie de la République veraineté de l'Etat, à la consolidation économique et financière de la Naet 94 de la Constitution; maintien de la stabilité politique, des et urVu les articles 93 le Décret du 17 du bien-être ropulations.rutaies 1952, modifiée par tion, à Tapprofondissement généraux de la République; Vu la Loi du 28 Juillet et la Pension baines, à la défense des intérêts de son Août 1957 et celle du 26 Décembre sur la Retraite IEtat Haitien a intérêt à vendre un terrain Militaires; Considérant que de Police Rurale VICTOR Eliézer Domaine Privé; et des Affaires Considérant que l'Agent d'Etat des Finances remplit les conditions prévues Sur le rapport du Secrétaire (11644), Forces Armées d'Haiti, Eeonomiques; par la Loi pour être mis à la retraite; et de la Conseil des Secrétaires d'Etat; du Secrétaire d'Etat de lIntérieur Et après délibération en Sur le rapport DECRETE Défense Nationale; d'Etat des Finances et des AffaiARRETE Rurale VICTOR Eliézer Article ler.- La Secrétairerie de l'Etat Hailer- L'Agent de Police est autorisée à vendre, pour compte Article à la retraite à la date res Economiques domaniale sise à Bellevue Chardonnière, dépen- (11644), Forces Armées d'Hoiti est mis somme de tien, une propriété de DEUX MILLE HUIT et sa pension est liquidée à la dant de Port-au-Prince, d'une superficie CARRES (2870m?), bornée au du 8 Février 1972, (Gdes. 130.00) par mois. CENT SOIXANTE DIX METRES au Sud par TEtat; à CENT-TRENTE GOURDES Arrêté de route de 10 mètres; de la valenr prévue par. cet Nord par un projet des Hautes Etudes Commerciales et Article 2.- Le montant des Pensions des ForFEst par TEtat et TInstitut de route: de 13 mètres, sera tiré des disponibilités de la Caisse Sconomiques et à i'Ocest par MILIE un projet CINQ CENTS GOURDES d'Haiti.

par TEtat; à CENT-TRENTE GOURDES Arrêté de route de 10 mètres; de la valenr prévue par. cet Nord par un projet des Hautes Etudes Commerciales et Article 2.- Le montant des Pensions des ForFEst par TEtat et TInstitut de route: de 13 mètres, sera tiré des disponibilités de la Caisse Sconomiques et à i'Ocest par MILIE un projet CINQ CENTS GOURDES d'Haiti. la somme de DEUX ces Armées moyennant 0des. 2.500.00). *LE MONITEUR. PIERRE-LOUIS, née Considérant que Mme. Vve. Virgile Arrêté sera publié et exécuté à la MIDY, de feu PIERRE-LOUIS Virgile Article 3.- Le présent l'Intérieur et de la Défense Marie-Noel épouse Soldat des Forces Armées d'Haiti, diligence du Secrétaire d'Etat de (14587), de son vivant la Loi poyr bénéficier de Nationale. remplit les conditions prévues par National, à Port-au-Prince, le ler. Mars la à aurait droit son époux décédé; Donné au Palais pension laquelle l'Intérieur et de la 1972, An 169ème. de lIndépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Défense Nationale; Par le Président : d'Etat de fIntérieur et de la Défense Nationale : ARRETE Le Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE Est à partir du ler. Février 1972, Article ler.- approuvée de Mme. Vve. Virgile PIERREla liquidation de lai pension CINQ ARRETE LOUIS s'élevant à la somme de QUATRE-VINGT GOURDES ET DIX CENTIMES (G.85.10) par mois. DUVALIER Article 2.- Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté JEAN-CLAUDE de la Caisse des Pensions des Président à Vie de la République sera tiré des disponibilités Constitution; Forces Armées d'Haiti. et exécuté à la Vu les articles 93 et 94 de la le Décret du 17 Article 3- Le présent Arrêté sera publié et de la Défense Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par la Retraite et la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Août 1597 et celui du 26 Décempre 1961 sur Nationale. Pension Militaires; LABADY, née Georgette Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le ler. Mars Considérant que la dame Romanice né le 26 Octobre 1963, 1972, An 169ème. de lIndépendance. ZEFHJean-Claude Giner LABADY, 1960, Ernst DUVALIEE LABADY, née le 14 Janvier JEAN-CLAUDE Marie-Florence LABADY, né le 29 Octobre 1956, Judy Romnice LABADY, 11 Avril Par le Président de fIntérieur et de la Défense Nationale : LABADY, née le Le Secrétaire d'Etat née le 8 Mars 1958, Marie-Joelle de feu LABADY Romanice LUCKNER J.

Giner LABADY, 1960, Ernst DUVALIEE LABADY, née le 14 Janvier JEAN-CLAUDE Marie-Florence LABADY, né le 29 Octobre 1956, Judy Romnice LABADY, 11 Avril Par le Président de fIntérieur et de la Défense Nationale : LABADY, née le Le Secrétaire d'Etat née le 8 Mars 1958, Marie-Joelle de feu LABADY Romanice LUCKNER J. CAMBRONNE 1962, épouse et enfants Soldat mineurs de lère Classe des Forces Ar- (16548), de son vivant la Loi mées d'Haiti, remplissent les conditions prévues de la par à la moitié de pension ARRETE pour bénéficier conjointement et décédé; % laquelle aurait droit leur époux père JEAN-CLAUDE DUVALIEE du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Président à Vie de la République Sur le rapport Défense Nationale; ARRETE Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; à partir du 1er. Janvier 1972, Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par le Décret du 17 Article ler. Est approuvée suivante s'élevant à la somme de Août 1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur lai Retraite et la liquidation de la pension mois. Pension Militaires; CINQUANTE GOURDES (G. 50.00) par G. 25.00 la Mme. Vve. Hector FLORISSAINT, née Madame Veuve Romanice LABADY 5.00 Considérant que Marie-Ronalde FLORISSAINT, née le Jean-Claude Giner LABADY 5.00 Hélène ALERTE, FLORISSAINT, né le 27 Marie-Florence LABADY 5.00 19 Février 1955, Willy jean-Gérard FLORISSAINT, née le 6 Mars Décembre 1956, Marie-Myrtha Emst LABADY 5.00 épouse et enfants mineurs de feu FLOJudy-Romanice LABADY 5.00 RISSAINTI 1959, respectivement Hector (16644), de son vivant Soldat de lère. Clas" Marie-Joelle LABADY valeur par cet Arrêté d'Haiti les conditions préArticle 2.- Le montant de la prévue Pensions des se des Forces Armées remplissent de la moitié des de la Caisse des lyues par la Loi pour bénéficier conjointement sera tiré disponibilités à laquelle aurait droit leur époux et père déForces Armées d'Haiti. à la de lei pension Article S.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté cédé; d'Etat de T'Intérieur et de la Défense d'Etat de l'Intérieur et de la diligence du Secrétaire Sur le rapport du Secrétaire Nationale. le 1er. Mars Défense Nationale; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ARRETE du ler. Janvier 1972, 1972, An 169ème de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Article ler.- Est approuvée suivante à partir s'élevant à la somme la liquidation de la pension mois. Par le Président : fIntérieur et de la Défense Nationale : de GOURDES (G. 50.00) par d'Etat de CINQUANTE G.25.00 Le Secrétaire LUCKNER J.

Prince, ARRETE du ler. Janvier 1972, 1972, An 169ème de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Article ler.- Est approuvée suivante à partir s'élevant à la somme la liquidation de la pension mois. Par le Président : fIntérieur et de la Défense Nationale : de GOURDES (G. 50.00) par d'Etat de CINQUANTE G.25.00 Le Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE Madame Veuve Hector FLORISSAINT ** 8.33 Marie-Ronalde FLORISSAINT 8.33 ARRETE Willy Jean-Gérard FLORISSAINT 8.33 Marie-Myrtha FLORISSAINT cet Arrêté Article 2.- Le mpntant de la valeur prévue par JEAN-CLAUDE DUVALIER de la Caisse des Pensions des ForPrésident à Vie de la République sera tiré des disponibilités ces Armées d'Haiti. arrêté sera publié et exécuté à la Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Article 3.- Le présent d'Etat de TIntérieur et de la Défense Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par la Retraite et la diligence du Secrétaire Août 1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur Nationale. Pension Militaires; LE MONITEUR Article 2.- Le montant de la valeur prévue par cet des Arrêté ForPalais National, à Port-au-Prince, le ler. Mars sera tiré des disponibilités de la Caisse des Pensions Donné An au 169ème. de lIndépendance. ces Armées d'Haiti. à la 1972, JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté Défense du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Par le Président d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale : diligence Nationale. La Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE à Port-au-Prince, le ler. Mars Donné au Palais National, 1972, An 169ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER ARRETE Par le Président d'Etat : de fIntérieur et de la Défense Nationale : JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire J. CAMBRONNE Président à Vie de la République LUCKNER Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 1952, modifiée par ARRETE Vu la Loi du 28 Juillet 1961 sur la Retraite et Août 1957 et celui du 26 Décembre JEAN.CLAUDE DUVALIER la Pension Militaires; THOMAS, née Président à Vie de la République Considérant que Mme. Veuve de Théophile feu THOMAS Théophile les articles 93 et 94 de la Constitution; Léonard GEORGES, épouse Rurale des Forces Vu modifiée le Décret du 17 (09613), de son vivant Agent de Police la Loi Vu la Loi du 28 Juillet 1952, Décembre 1961 par sur la Retraite et Armées d'Haiti, remplit les conditions prévues par aurait Août 1957 et celui du 26 bénéficier de lai moitié de la pension à laquelle la Pension Militaires; des Enrôlés pour décédé; la Loi du 6 Mai 1971, augmentant la Solde droit son époux d'Etat de l'Intérieur et de la Vu Forces Armées d'Haiti; Sur le rapport du Secrétaire des Mme.

Retraite et Armées d'Haiti, remplit les conditions prévues par aurait Août 1957 et celui du 26 bénéficier de lai moitié de la pension à laquelle la Pension Militaires; des Enrôlés pour décédé; la Loi du 6 Mai 1971, augmentant la Solde droit son époux d'Etat de l'Intérieur et de la Vu Forces Armées d'Haiti; Sur le rapport du Secrétaire des Mme. Veuve Miracide NOEL, née MarDéfense Nationale; Considérant que Yves André Moderne NOEL, ARRETE Février 1972, celle RAYMOND et le nommé et enfant mià partir du ler. 1956, épouse Article ler. - Est approuvée Théophile THOné le 25 Octobre Miracide respectivement (10553), de son vivant Sergent, la liquidation de la pension destmeVeuve GOURDES neur de feu NOEL remplissent les conditions MAS s'élevant à lai somme de SOIXANTE-CINQ SS, des Forces Armées bénéficier d'Haiti, conjointement de la moi- (G. 65.00) par mois. valeur par cet Arrêté prévues par la Loi pour aurait droit leur époux et père Article 2.- Le montant de la prévuc des Pensions des Fortié de la pension à laquelle des de la Caisse décédé; de la sera tiré disponibilités * le du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et ces Armées. d'Haiti. et exécuté à la Sur rapport Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et de la Défense Défense Nationale; iligence du Secrétaire d'Etat de Tintérieur ARRETE à partir du ler. Mars 1972, Nationale. Article ler.- Est approuvée s'élevant à la somme KORC: à Port-au-Prince, le ler. Mars la liquidation de la pension suivante Donné au Palais National, SOIXANTE-SELE GOURDES ET QUATRE1972. An 169ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER de VINGT-SEPT CENT CENTIMES (G. 176.87) par mois. 88.43 Veuve Miracide NOEL G. Par lel Président : de fIntérieur et de la Défense Nationale : Mme. André Moderne NOEL G. 88.43 La Secrétaire d'Etat LUCKNER J. CAMBRONNE Yves Article 2.- Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté Forde la Caisse des Pensions des sera tiré des disponibilités ARRETE ces Armées d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la Article 3.- Le présent d'Etat de FIntérieur et de la Défense JEAN.CLAUDE DUVALIER diligence du Secrétaire Président à Vie de la République Nationale. le 15 Mars Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 1972, An 169ème. de lIndépendance. Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée 1961 par sur la Retraite et JEAN.CLAUDE DUVALIE oût 1957 et celui du 26 Décembre Par le Président : PIntérieur et de la Défense Nationale : Pension Militaires; Veuve Gabriel VICTOR, née Anita Le Secrétaire d'Etat de CAMBRONNE Considérant que Mme.

du 17 1972, An 169ème. de lIndépendance. Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée 1961 par sur la Retraite et JEAN.CLAUDE DUVALIE oût 1957 et celui du 26 Décembre Par le Président : PIntérieur et de la Défense Nationale : Pension Militaires; Veuve Gabriel VICTOR, née Anita Le Secrétaire d'Etat de CAMBRONNE Considérant que Mme. Gabriel VICTOR, de son vivant LUCKNER J. WURAND, épouse de feu d'Haiti, remplit les conditions Mjudant des Forces Armées bénéficier de la moitié de la pension ARRETE Mvues par la Loi pour laquelle aurait droit son époux décédé; de T'Intérieur et de la JEAN-CLAUDE DUVALIEE Bur le rapport du Secrétaire d'Etat Président à Vie de la Répabliees Mense Nationale; ARRETE Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 à partir du 1er. Février 1972, Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par la Retraite et Article ler. Est approuvée de Mme. Veuve Gabriel VICTOR, Août 1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur squidation de la pension GOURPension Militaires; evant à la somme de CENTSORANTEOSATAE (G. 172.50) par mois. la CENTIMES SS ET CINQUANTE LE MONTTEUR COMPANY LIMITED société anonyme organisée et opérant: la Solde des Enrôlés de de l'Afrique du Sud, Vu la Loi du 6 Mai 1971, augmentant sous le régime des Lois la République Stellenbosch, Capej des Forces Armées d'Haiti; né le ayant son siège social à Coetzier Street, les nommés Jean David JOACHIM, de l'Afrique du Sud, représentée parl Considérant que né le 25 Août 1965, enfants Province, République une demande d'enregistrement' 5 Avril 1967, Moïse JOACHIM, de son vivant Me. Jean P. SALES, a présenté mineurs de feu JOACHIM Maurice (24694), les conditions de la marque: Soldat des Forces Armées d'Haiti, remplissent *VICEROY> la Loi pour bénéficier de ls moitié de la pension à la classe 33.- prévues par droit leur décédé; appartenant SDOGt à laquelle aurait Secrétaire père d'Etat de l'Intérieur et de la Sur le rapport du No: 10705.- du 10 Décembre 1971. Défense Nationale; Extrait de la requête en date ARRETE: termes de la Loi sur les Marques de à partir du ler. Janvier 1972, Il est certifié qu'aux KOArticle ler.- Est approuvée s'élevant à la somme de Fabrique et de Commerce la soussignée, DAIHATSU sous la liquidetion de la pension suivante CENTIGYO CO., LTD. société anonyme organisée et opérant - TRENTE CINQ GOURDES ET QUARANTE-SIX le des Lois du Japon, ayant son siège social à 1 17: MES (G. 35.46) par mois. G. 17.73 Naks régime -1- Chome, Oyodo-CHO, Oyodo Ku, Osaka, Japon, demande reJean David JOACHIM G. 17.73 présentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une Moïse JOACHIM cet Arrêté d'enregistrement de la marque: Article 2- Le montant de la valeur prévue Pensions par des For- *DAIHATSU, tiré des de la Caisse des sera disponibilités appartenant à la classe 12.- ces Armées d'Haiti.

CHO, Oyodo Ku, Osaka, Japon, demande reJean David JOACHIM G. 17.73 présentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une Moïse JOACHIM cet Arrêté d'enregistrement de la marque: Article 2- Le montant de la valeur prévue Pensions par des For- *DAIHATSU, tiré des de la Caisse des sera disponibilités appartenant à la classe 12.- ces Armées d'Haiti. et exécuté à la GDOG Article 3.- Le présent Arrêté sera l'Intérieur publié et de la Défense No.10710.- diligence du Secrétaire d'Etat de Extrait de la requête en date du 15 Décembre 1971. Nationale. le ler. Mars termes de la Loi sur les Marques de Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Il est certifié qu'sux la soussignée, REEMTSMA CI1972, An 169ème. de l'Indépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER Fabrique et de Commerçe GMBH, une société allemande GANETTENPABRIKEN à Parkstrasse 51, 2000 Hamburg 52, Par le Président : PIntérieur et de la Défense Nationale ayant son siège social Me. Jean d'Etat de d'Allemagne, représentée par Le Secrétaire J. CAMBRONNE République Fédéxale de la LUCKNER P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE marque: SECRETAIKERIE MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES 1954 ET DECRET DU 24 NOVEMBRE 1970) n (LOI DU 17 JUILLET No. 10.664 10665. date du 28 Octobre 1971. e - Extrait de la requête en de la Loi sur les Marques Il est certifié qu'aux termes E.R. SQUIBB & de Fabrique et de Commerce ls soussignée, sous lei régiSONS, INC. société anonyme organisée et opérant sodes Lois de l'Etat de Delaware, E.U.A; ayant son siège me Road, Princeton, New Jersey à NAPT sial Lawrencevile-Prisceton Me. Jean P. SALES, a présenté une 08540, représentée par des marques : demande d'enregistrement *VERACEF, VERACEF, ca2hiaE onE appartenant à la classe 5- .CANDIDA PACKAGE LABEL, DoGt appartenant à la classe 34.- No. 10692.- en date du 23 Novembre 1971. Extrait de la requête de AVIS certifié termes de la Loi sur les Marques Il est qu'aux la soussignée, REED & CARNLes chèques aux numiros suivants: date du Fabrique et de Commerce et opérant sous le régime 34957 (Art. 0706-10) à l'ordre de Joseph BORDES en RICK société anonyme organisée ayant son siège so30 Novembre 1971 et s'élevant à Cdes. 215.80 des Lois de l'Etat de New Jersey, E. U.A; New Jersey 07033, re0706-10) à T'ordre de Serge Tony BONNY en date cial à 30 Boright Avenue, Kenilworth, une demande 34958 (Art. du 30 Novembre 1971 et s'élevant à Gdes. 171.60 Me. Jean P. SALES, a présenté l'ordre de BLAISE en date présestée par 0706-10) à Raphaël d'enregistrement de la marque : 34959 (Art.

, E. U.A; New Jersey 07033, re0706-10) à T'ordre de Serge Tony BONNY en date cial à 30 Boright Avenue, Kenilworth, une demande 34958 (Art. du 30 Novembre 1971 et s'élevant à Gdes. 171.60 Me. Jean P. SALES, a présenté l'ordre de BLAISE en date présestée par 0706-10) à Raphaël d'enregistrement de la marque : 34959 (Art. 1971 et s'élevant à Gdes. 215.80 du 30 Novembre CIVIL en date du <KWELL34963 (Art. 0706-10) à l'ordre de Franck 215.80 appartenant à la classe 5.- 30 Novembre 1971 et s'élevant à AURELIEN Gdes. en date DGt 34955 (Art. 0706-10) à l'ordre de Jezn à Gdes. 171.60 30 Novembre 1971 et s'élevant No. 10704.- date du 10 Décembre 1971. sont déclarés nuls, duplicata devant en Extrait de la requête en Loi sur les Marques de étant égarés I'rs t certifié qu'aux termes de la E. K GREEN &x être dressés. Fabrique et de Commerce la soussignée, (Grandes Antifles). Killick No. 233 Bolte Postale 214 bis Port-au-Prince, HAITI Preases Nationales d'Haiti Rue Hammerton