Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A - Se Directeur afemntiost OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Walter PREVAL JOURNAL Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jendi 23 Mars 1972 DUVALIERISTE B) XVème. DE LA REVOLUTION 127 ème. Année No. 18- AN du Gouvernement de la RéConsidérant qu'il est du devoir de cet anSOMMAIRE publique de récompenser le zèle et le dévouement sa de l'Etat qui a fait honneur au pays par Emmanuel cien Serviteur différentes mensuelle au Dr. Roger dans l'exercice des -Décret accordant une allocation conduite à l'extérieur et qui, mériter l'estime de ST-VICTOR, à titre de pension spéciale. fonctions qu'il a occupées, a toujours su les droits de propriété aux locataires des maihiérarchiques; Décret reconnaissant satisfait aux clauses ses supérieurs de lui accorder une pensons à bon marché de la Cité St. Martin Concession.) ayant Qu'il y 2 lieu, en conséquence, du Contrat de Location-Vente. (2ème. sion spéciale; et des Bellot Lafaitey, Secrétaire d'Etat des Finances Arrétés liquidant" les mingdnftstanr des F. A. D'H. Sur le rapport du dépouses et d'enfants mineurs d'enrôlés Affaires Economiques; du Conseil des Secrétaires Et de l'Avis écrit et motivé -Avis. d'Etat; DECRETE mensuelle de MILLE GOURDECRET Article ler.- Une allocation à titre de pension spéciale, DES (G. 1.000.00) est accordée, JEAN-CLAUDE DUVALIER au Docteur Roger Emmanuel ST- VICTOR. dans le Grand LiPrésident à Vie de la République Article 2.- Cette pension sera inscrite d'Etat des Finances tenu la Secrétairerie 93 et 94 de la Constitution; - vre des Pensions à extrait en être délivré au Vu les articles de Couvernement en et des Affaires Economiques, pour Vu le Décret du Conseil Militaire bénéficiaire conformément à la Loi sur la matière. date du 31 Juillet 1957 sur la Pension Civile; Article 3- Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispoLégislative en date du 11 Septembre de Décrets, tous Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, 25, sitions de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont con1971, suspendant les garanties prévues ), 95, 112, 113 (2ème. alinéa) ou dispositions de Décrets-Lois qui 31,34, 48, 70, 71, 72, 93 dernier alinéa accordant Pleins Pouvoirs Décrets-Lois et exécuté à la diligence du Secrétaire 150, 151, 155 et 198 de la Constitution et de prendre justaires et sera publié pour Lui permettre et des Affaires Economiques.

con1971, suspendant les garanties prévues ), 95, 112, 113 (2ème. alinéa) ou dispositions de Décrets-Lois qui 31,34, 48, 70, 71, 72, 93 dernier alinéa accordant Pleins Pouvoirs Décrets-Lois et exécuté à la diligence du Secrétaire 150, 151, 155 et 198 de la Constitution et de prendre justaires et sera publié pour Lui permettre et des Affaires Economiques. au Chef du Pouvoir Exécutif, Décrets ayant force de Lois, d'Etat des Finances qu'au deuxième Lundi d'Avril 1972, par à la sauvegarde de l'intéPalais National, à Port-au-Prince, le 2 Février toutes les mesures qu'Il jugera nécessaires de l'Etat, à la conDonné au grité du Territoire National et de la Souveraineté Stabilité 1972, An 169ème. de lIndépendance. solidation de lOrdre et de la Paix, au maintien de la politi- du JEAN-CLAUDE DUVALIEE que, économique et financière de la Nation, à Tapprofondismement à la défense des intéPrésident bien-être des populations rurales et urbaines, Par le d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: rêts généraux de la République : ST-VICLe Secrétaire Dr. EDOUARD FRANCISQUE de la Population : Considérant que le Docteur Roger Emmanuel Le d'Etat de la Santé Publique ef. la majeure partie de son existence au serSecrétaire Dr. ALIX THEARD TOR a consacré de la Santé; d'Etat du Commerce et de TIndustrie : vice du pays dans le domaine contribué, Le Secrétaire - JEAN-PIERRE le Docteur ST VICTOR a Dr. LEBERT Nationale : Considérant que du pian, ce fléau La Secrétaire d'Etat de fIntérieur et de la Défense avec un rare dévouement, à T'éradication LUCKNER J. CAMBRONNE ravagesit les vaillantes populations de T'arrière-pays; d'Etat des Travaux Publics, des Transports qui fait montre d'une compétence Le Secrétaire : Ingénieur Max BONHOMME Considérant qu'il a toujours d'avoir reef Communications des Ressources Naturelles dans l'exercice de S2 profession au point Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture. LEVEOUE éprouvée Mondiale de la Santé qui, et du Développement Rural : Agronome JAURES tenu l'attention de l'Organisation haitien, l'avait désigné, de Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE avec l'accord du Gouvernement de Santé de la SaLe Secrétaire dEtat de la Coordination et de FInformation : son dernier poste de Directeur du Centre International, Dr FRITZ CINEAS Fonctionnaire de cet Organisme des Affaires Etrangères et des Cultes : line, comme au GouverneLe Secrétaire d'Etai chargé de prêter sa Science et son expérience Dr. ADRIEN RAYMOND Guinée dans son projet d'établissement d'un ServiLe Secrétarre d'Etat de la Justice : ANDRE ROUSSEAU ment de Le Sectétaire d'Etat de PEducation Nafionele EDNER.

du Centre International, Dr FRITZ CINEAS Fonctionnaire de cet Organisme des Affaires Etrangères et des Cultes : line, comme au GouverneLe Secrétaire d'Etai chargé de prêter sa Science et son expérience Dr. ADRIEN RAYMOND Guinée dans son projet d'établissement d'un ServiLe Secrétarre d'Etat de la Justice : ANDRE ROUSSEAU ment de Le Sectétaire d'Etat de PEducation Nafionele EDNER. ORUTUS ce maternel et infantile; +LE MONTTEUR, DECRET Pour les Maisons du Type II JEAN-CLAUDE DUVALIER Mme. TURENA Président à Vie de la République ALEXANDRE FLORIVAL Vu les articles 93, 94 et 167 de la EDWARD ALISCA Vu la Loi du 28 Acût 1967 Constitution; MELTUS LAFONTANT Affaires Sociales et organisant le Département des BORGELLA fice National du réglementant le fonctionnement de l'OfPIERRE ETIENNE Vu le Décret de la Logement; Chambre JUSTINE BERNIER (Vve. Pierre-Louis VICTOR) 1971, suspendant les garanties Législative en date du 11 Septembre ST. JEAN GUILLAUME 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, Mme. THERESE AMBROISE 125 (2ème. alinéa), 150, 151, alinéa), 193; 95, 112, 113, 122 (2e, alinéa), Pour les cordant pleins Pouvoirs au Chef 155, du et 198 de la Constitution et acMaisons du Type III mettre de prendre jusqu'au deuxième Pouvoir Lundi Exécutif, pour Lui perJOSEPH DESROCHES ayant force de Lois toutes les mesures d'Avril 1972, par Décrets ROC CADET Sauvegarde de l'intégrité du territoire qu'II jugera nécessaires à la de l'Etat à la consolidation de National et de la Souveraineté Article 2.- Lesdits immeubles sont la stabilité politique, l'ordre et de la paix, au maintien de de propriété insaisissables. Le droit profondissement du bien-être économique et financière de la Nation, à sent Décret acquis conformément aux dispositions du la défense des des populations rurales et l'apne peut faire l'objet de vente, pré. intérêts généraux de la République; urbaines, à que ou de toutes autres cession, hypothè. Considérant que l'Etat doit prendre des néficiaire et l'Office opérations juridiques qu'entre le bé. à l'effet d'assurer la protection de la mesures adéquates Article 3.- Le National du Logement. liorer ses conditions de vie classe ouvrière et d'amésitions présent Décret abroge toutes Lois ou Considérant et de travail; de Lois, tous Décrets ou dispoque les dispositions des articles Décrets-Lois ou dispositions de Décrets, tous de la Loi du 28 Août 1967 331, 332 et 333 traires et dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contions à bon marché feront prévoient que les Cités à habitad'Etat des sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire entre l'Office Tobjet de contrats de location-vente Affaires Sociales et du Secrétaire National du Logement et leurs ces et des Affaires d'Etat des Finanentre l'Office National du adjudicataires Economiques, chacun en ce qui le concerne, la Commission spéciale Logement et leurs adjudicataires; Donné au Palais des occupants desdites chargée d'étudier le dossier des droits 1972, An 169ème.

publié et exécuté à la diligence du Secrétaire entre l'Office Tobjet de contrats de location-vente Affaires Sociales et du Secrétaire National du Logement et leurs ces et des Affaires d'Etat des Finanentre l'Office National du adjudicataires Economiques, chacun en ce qui le concerne, la Commission spéciale Logement et leurs adjudicataires; Donné au Palais des occupants desdites chargée d'étudier le dossier des droits 1972, An 169ème. de Nuu@ernrkoetastrine le 26 Février liste des adjudicataires habitations à bon marché a établi la A l'Indépendance. du contrat qui ont pleinement satisfait les clauses Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIEE du Logement; qui les lie depuis vingt années à l'Office National Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : MAX A Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires ANTOINE Considérant qu'il convient de prendre les De. EDOUARD Econonsiques : cessaires pour reconnaître les droits dispositions néLe Secrétaire d'Etat du Commerce FRANCISQUE tractants qui de propriétaire des conDr. LEBERT et de PIndustrie : Sur le remplissent du les conditions requises; Le Secrétaire d'Etat des JEAN-PIERRE rapport Secrétaire d'Etat des Affaires et Travaux Publics, des De l'avis écrit et motivé du Sociales; Le Secrétaire Communications : Ingénieur Max BONHOMME Transports et des Affaires Secrétaire d'Etat des Finances d'Etat de fIntérieur et de la Délense Nationale Et Economiques; LUCKNER J. CAMBRONNE : après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et dea DECRETE Dr. ADRIEN Cultes : Article ler. Sont Le Secrétaire d'Etat de RAYMOND à bon marché reconnus propriétaires des habitations et du Développement Rural 'Agriculture, : des Ressources Naturelies St. Martin à qu'ils occupent à la Cité Ouvrière No 1 de Le Secrétaire d'Etat de la Santé Agronome JAURES et LEVEQUE Port-au-Prince, les Publique de la : de location-vente dont les adjudicataires des contrats Le Dr. ALIX THEARD Popsulation Pour) les Maisons noms suivent : Secrétaire dEtat de la Coordination et de du Type No 1 Le Dr. FRITZ CINEAS rInformsation : ASPERGE JEAN-PIERRE Le Secrétaire d'Etat de la Justice : ANDRE KYTER CADET Secrétaire d'Etat de fEducation ROUSSEAU MAX Nationale : EDNER BRUTUS SAMPEUR OSIAS REGIS MONTANO JOSEPH ARRETE LELIO MAXIME SERAPHIN MACEUS Président JEAN-CLAUDE à Vie de DUVALIER ALFRED PIERRE la République CHARITE LABONTE ET Vu les articles 93 et 94 de la BELONY CHARLES Vu la Loi du 28 Juillet 1952, Constitution; MAX VIETZ 17 Août 1957 et celui du 26 modifiée par le Décret du Vve. JACQUES PIERRE et la Pension Militaires; Décembre 1961 sur la Retraite MAURICE ADAM Vu la Loi du 6 Mai 1971 PRUDHOMME TOUSSAINT des Forces Armées d'Haiti; augmentant la Solde des enrôlés RADULE CHERUBIN Considérant que Mme. Veuve Arnold RAYMOND DESIR Anne-Rose JN-NOEL, et les nommés BIEN-AIME, née GYSLAINE FREDERIC néle 13.

et la Pension Militaires; Décembre 1961 sur la Retraite MAURICE ADAM Vu la Loi du 6 Mai 1971 PRUDHOMME TOUSSAINT des Forces Armées d'Haiti; augmentant la Solde des enrôlés RADULE CHERUBIN Considérant que Mme. Veuve Arnold RAYMOND DESIR Anne-Rose JN-NOEL, et les nommés BIEN-AIME, née GYSLAINE FREDERIC néle 13. Juin 1963, Harold André BIEN-AIME, Vve. EDGARD GILLES Marie-Carmène BIEN- BIEN-AIME, né le 15 Juillet 1965, LIONEL LEGER tivement épouse et enfants AIME, née le 28 Juillet 1967, respecArnold (22141), de mineurs de feu BIEN-AIME son vivant Soldat des Forces Armées .LE MONITEUR, G. 25.00 Jean-Emmanuel Léon AUGUSTIN 100.00 les conditions prévues par la Loi pour Mme. Veuve Vergnaud JN-MICHEL G. d'Haiti, remplissent militaire à laquelle G. 33.33 bénéficier conjointement de la pension Maxène JN-MICHEL G. 33.33 aurait droit leur époux et père décédé; de l'Intérieur et de la Caze JN-MICHEL G. 33.33 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Tony JN-MICHEL de la valeur prévue par cet Arrêté Défense Nationale; Article 2.- Le montant de le Caissse des pensions des ARRETE 1971, sera tiré des disponibilités Article ler. - Est approuvée à partir du ler. Ssptembre à la somme de Forces Armées d'Haiti. sera et exécuté à la de la pension suivante s'élevant Article 3.- Le présent Arrêté publié la liquidation GOURDES (G. 200.00) par mois. du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense DEUX CENTS G. 100.00 diligence Mme. Veuve Arnold BIEN-AIME G. 33.33 Nationale. National, à Port-au-Prince, le 20 Décem André BIEN-AIME G. 33.33 Donné au Palais Harold BIEN-AIME G. 33.33 bre 1971, An 168ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Marie-Carmène BIEN - AIME, cet Arrêté Article 2.- Le montant de la valeur prévue par des ForPar le Président d'Etat : de fIntérieur et de la Défense Nationale : de la Caisse des Pensions Le Secrétaire sera tiré des disponibilités LUCKNER J.

Palais Harold BIEN-AIME G. 33.33 bre 1971, An 168ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Marie-Carmène BIEN - AIME, cet Arrêté Article 2.- Le montant de la valeur prévue par des ForPar le Président d'Etat : de fIntérieur et de la Défense Nationale : de la Caisse des Pensions Le Secrétaire sera tiré des disponibilités LUCKNER J. CAMBRONNE ces Armées d'Haiti. Arrété sera publié et exécuté à la Article 3.- Le présent de l'Intérieur et de la Défense ARRETE diligence du Secrétaire d'Etat Nationale. National, à Port-au-Prince, le 20 DécemJEAN-CLAUDE DUVALIER Donné 2u Palais Président à Vie de la République bre 1971, An 168ème: de l'Indépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; modifiée le Décret du : Par le Président fIntérieur et de la Défense Nationale Vu la Loi du 28 Juillet 1952, par sur la Retraite Le Secrétaire d'Etat de 17 Août 1957 et celui du 26 Décembre 1961 LUCKNER LCAMSRONNE et la Pension Militaires; de venir Considérant qu'il convient pour le Gouvernement ARRETE Bellot LAFAITEY, Forces Armées en aide à l'ex-Lieutenant JEAN.CLAUDE DUVALIER d'Haiti; Sur le du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Président à Vie de la République Défense rapport Nationale; Vu les articles 93 et 94 de las Constitution; le Décret du 17 ARRETE ler 1971, 1952, modifiée par Article Est à du Septembre Vu la Loi du 28 Juillet 1961 sur la Retraite et ler.- approuvée de partir l'ex-Lieutenant Bellot LAAoût 1957 et celui du 26 Décembre la liquidation de la pension d'Haiti s'élevant à la somme de la Pension Militaires; née DuFAITEY, Forces Armées GOURDES ET Considérant que Mme. Veuve Eberle AUGUSTIN, AUCUSTIN, QUATRE CENT DOUZE CINQUANTE mercia ARNOUX, et les nommés Syrta Jeanine née le 26 SepCENTIMES (G. 412.50) cet Arrêté née le 19 Août 1961, Mylaune AUGUSTIN, 1963, Article 2- Le montant de la valeur prévue par né le 24 Mars de la Caisse des Pensions des Fortembre 1967, Jean Gardy AUGUSTIN, né le 11 Avril 1968, ressera tiré des disponibilités Jean Emmanuel Léon AUGUSTIN, mineurs légitimes de feu Aur ces Armées d'Haiti. sera et exécuté à la pectivement épouse et enfants Caporal des Forces Article 3.- Le présent Arrêté publié et de la Défense GUSTIN Eberle (17052), de son vivant la Loi diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur les conditions prévues par Nationale. Armées d'Haiti, remplissent de la pension militaire à laquelle ler. Dépour bénéficier conjointement décédé; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le aurait droit leur époux et père née cembre 1971, An 168ème.

présent Arrêté publié et de la Défense GUSTIN Eberle (17052), de son vivant la Loi diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur les conditions prévues par Nationale. Armées d'Haiti, remplissent de la pension militaire à laquelle ler. Dépour bénéficier conjointement décédé; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le aurait droit leur époux et père née cembre 1971, An 168ème. de l'Indépendance. Considérant que Mme. Veuve Vergnaud JN-MICHEL, JN-MIJEAN-CLAUDE DUVALIER Immacula Marie JOSEPH, et les nommés Maxène né le 22 Par le Président : et de Défense Nationale : CHEL, né le 22 Septembre 1964, Caze JN-MICHEL, 1955, Le Secrétaite d'Etat de fIntérieur la né le 20 Septembre LUCKNER J. CAMBRONNE Février 1961, Tony JN-MICHEL, mineurs légitimes de feu respectivement épouse et enfants des JN-MICHEL Vergnaud (13423), de son vivant Caporal ARRETE Forces Armées d'Haiti remplissent les conditions prévues militaire par bénéficier conjointement de la pension la Loi pour leur et père décédé; JEAN-CLAUDE DUVALIER à laquelle aurait droit époux d'Etat de l'Intérieur et de la Président à Vie de la République Sur le rapport du Secrétaire articles 93, 94 et 151 de la Constitution; Défense Nationale; Vu les 1952, modifiée par le Décret du 17 ARRETE Octobre 1971, Vu la Loi du 28 Juillet 1961 sur la Retraite et à partir du ler. Août 1957 et celui du 26 Décembre Article ler. Est approuvée désignées s'élevant à la Militaires; lal liquidation des Pensions ci-après GOURDES (G. 400.00) par mois. la Pension les nommés Wilfrid ETIENNE, né le 24 somme de QUATRE CENTS G. 100.00 Considérant que ETIENNE, née le 4 Avril 1962, enfants Mme. Veuve Eberle AUGUSTIN G. 25.00 Juillet 1960, Myrta Faveur (16130), de son vivant Syrta AUCUSTIN G. 25.00 mineurs de feu ETIENNE Armées d'Haiti, remplissent les conditions Mylaune AUGUSTIN G. 25.00 Soldat des Forces Jean-Gardy AUGUSTIN 7 LE MONITEUR AVIS bénéficier de la penet de l'Industrie aprévues par la Loi pour conjointement décédé; La Secrétairerie d'Etat du Commerce sion militaire à laquelle aurait droit leur l'Intérieur père et de la vise le Public en Générel et le Commerce en particulier, que du Secrétaire d'Etat de par le Décret-Loi du 13 Sur le rapport la Commission Consultative instituée a une demande Défense Nationale; Mars 1963 sur les Industries Nouvelles agrée LOUISARRETE du ler. Octobre 1971, présentée le 4 Janvier 1972 par Mme. Jacqueline Y'exArticle' ler. 1 Est approuvée à partir s'élevant à la somme de DHON pour une entreprise d'essemblage de pipes pour la liquidation de la pension suivante mois. et dans son rapport du 18 Janvier 1972, a décidé GOURDES (G. 150.00) par portation les bénéfices et avantages du CENT CINQUANTE G. 75.00 d'accorder à cette entreprise Nouvelles.

4 Janvier 1972 par Mme. Jacqueline Y'exArticle' ler. 1 Est approuvée à partir s'élevant à la somme de DHON pour une entreprise d'essemblage de pipes pour la liquidation de la pension suivante mois. et dans son rapport du 18 Janvier 1972, a décidé GOURDES (G. 150.00) par portation les bénéfices et avantages du CENT CINQUANTE G. 75.00 d'accorder à cette entreprise Nouvelles. Wilfrid ETIENNE G. 75.00 Décret-Loi du 13 Mars 1963 sur les Industries à cette Myrta ETIENNE cet Arrêté En las franchise douanière est accordée Article 2.- Le montant de la valeur prévue des par Pensions des conséquence, sur les articles suivants: sera tiré des disponibilités de la Caisse entreprise 4 Tourneurs Forces Armées d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la 8 Modeleurs Article 3.- Le présent d'Etat de l'Intérieur et de ls Défense 36 Moules et modeleurs - 1 HP diligence du Secrétaire 12 Moteurs pour les tourneurs Nationale. le 20 DécemPhase, 220-V. Donné 'au Palais National, à Port-au-Prince, 6 Couteaux pour tourneurs modeleurs bre 1971, An 168ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER 12 Couteaux pour Porte-mèches et courroies Pièces de rechange et à modeler Par le Président : et de la Défense Nationale : pour les mâchines à tourner Le secretaire d'Etat de fIntérieur J. CAMBRONNE 3 Machines à dresser foreuse et LUCKNER Pjèces de rechange Porte-mèches les machines à dresser courroies Moteurs 1 pour HP a2 phases - - 220- V. pour machines 1 ARRETE DUVALIER 24 à Machines dresser à polir et à sabler les fourneaux machines JEAN-CLAUDE - 220V. pour les Président à Vie de la République 24 Moteur, 1 HP 2 phases à polir et à sabler pour machines à Vu les articles 93 et 94 de ls Constitution; le Décret du 17 Pièces de rechange porte-mèches Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée 1961 par sur la Retraite et polir et sabler de flanel pour polir les Août 1957 et celui du 26 Décembre 36 Roues couvertes de Tampon la Pension Militaires; 'a Solde des enrôlés têtes de pipes de Vu la Loi du 6 Mai 1971 augmentant 36 Roues à sabler les têtes pipes des Forces Armées d'Haiti; Paul Smith LAURENT, né 4 Machines à sculpter - 220-V. pour machines Considérant que les nomimés LAURENT, né le 11 Sep61 Moteurs 3/4 HP 2 phases et courroies pour le 21 Juillet 1956, Louis Chénon A. Conserve Pièces de rechange, porte-mèches enfants mineurs de feu LAURENT tembre 1954, Soldat des Forces Armées d'Haiti, sculpter de clefs pour pointe de serrage pour? (15750), de son vivant la Loi pour bénéficier Assortiment remplissent les conditions prévues par aurait droit les machines susmentionnées.

4 HP 2 phases et courroies pour le 21 Juillet 1956, Louis Chénon A. Conserve Pièces de rechange, porte-mèches enfants mineurs de feu LAURENT tembre 1954, Soldat des Forces Armées d'Haiti, sculpter de clefs pour pointe de serrage pour? (15750), de son vivant la Loi pour bénéficier Assortiment remplissent les conditions prévues par aurait droit les machines susmentionnées. conjointement de la pension militaire à laquelle I Générateur à gazoline leur père décédé; de l'Intérieur et de la 2 Machines à estamper sur pieds du Secrétaire d'Etat Tanks à air comprimé et moteur. Sur le rapport évacuer les déchets de bois Défense Nationale; 2 Souffleurs pour ARRI ET E : Octobre 1971, 3 Extincteurs à sabler : 3 grades Est approuvée à partir du ler. Assortiment de pepier Article ler. la suivante s'élevant à la somme de Cirage Tripoli la liquidation de pension GOURDES (G. 150.00) par mois. Cirage Carnauba et matériels de CENT CINQUANTE G. 75.00 Assortiment de colorants, lacques Paul Smith LAURENT G. 75.00 Louis Chénon LAURENT de la valeur prévue par cet Arrété rapiéçage Bois de Bruyère Espagnole de Article 2.- Le montant des pensions des et plastique pour les queues pipes des disponibilités de la Caisse Caoutchouc sera tiré d'Haiti. en styles assortis. des queues de Forces Armées Arrêté sera publié et exécuté à las Filtres en aluminium pour l'intérieur Article 3.- Le présent d'Etat de lIntérieur et de la Défense pipes non trouvés en Haiti. diligence du Secrétaire Boîtes et articles d'emballage LOUISDHON: Nationale: Par ailleurs T'entreprise de Mme. Jacqueline des articles National, à Port-au-Prince, le 20 Décemdevra se conformer strictement aux dispositions 1933. Donné au Palois 26 et 27 du Décret-Loi du 13 Mars bre 1971, An 168ème. de lIndépendance. DUVALIER 24, 25, Port-au-Prince, le 27 Janvier 1972. JEAN-CLAUDE Dr. Lebert JEAN.PIEREE Par le Président et de la Défense Nationale - Secrétaire d'Etat La Secrétaire d'Etat de TIntérieur LUCKNER J. CAMBRONNE HAITI (Grandes Antillee) Hammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis- Pori-mu-Prinos, Precses Nationales d'Haiti- Rue