A Se
Directeur
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Walter PREVAL
smniteses
JOURNAL OFFICIEL
Paraissant
Le Lundi et le Joudi
Jeudi 23 Mars 1972
DUVALIERISTE
DE LA REVOLUTION
127ème. Année No. 18-A AN XVême. Arrêté serai publié et exécuté à la
Article 3.- Le présent d'Etat de l'Intérieur et de la Défense
SOMMAIRE
diligence du Secrétaire
les pensions de quelques Veuves d'enrôlés et de
Nationale. le 20 DécemArrêtés liquidant aux droits de leurs époux et pères, Caporaux
Donné E1 Palais National, à Port-au-Prince,
leurs enfants mineurs,
An 168ème. de l'Indépendance. et Soldats des F. A. D'H, décédés. Arbre 1971,
JEAN.CLAUDE DUVALIER
-Arrétés liquidant les pens: ons de M. Brice Générale PIERRE-JEROME, des Contributions,
penteur consultant à rAdministration
du Libéria et Mme. Par le Président : d'Etat de fIntérieur et de la Défense Nationale :
de M. Saurel DROUINEAU, ancien Ambassadeur ancienne Directrice de
Le Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE
Gabriel VERNE, née Alma GUILLAUME,
PEcole Nationale Fanélise FRANÇOIS du Acmann Cap-Haiticn. Foreste des F. A. -Arrété mettant à la Retraite rooptahe
ARRETE
D'H et liquidant sa pension. du Commerce et de fIndustrie. Extraits du
Secrétairerie des Marques d'Etat de Fabrique et de Comnlerce. JEAN-CLAUDE DUVALIER
Registre
Président à Vie de la République
ARRETE
Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17
DUVALIER
Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée 1961 par sur la Retraite et
Président JEAN-CLAUDE à Vie de la Républiqne
Août 1957 et celui du 26 Décembre
la Pension Militaires; Veuve Sylvio JOAZARD, née MarieVu les articles 93 et 94 de la Constitution; Décret du
Considérant que Mme. née le 10 DécemVu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par le Retraite
Rose Myrcile GERLUS, Paule JOAZARD, né le 20 Novembre
17 Août 1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur la
bre 1962, Pierre Fernond JOAZARD, 1961, Rosemée JOAJOAZARD, né le 22 Août
et la Pension Militaires;
JOSEPH, née Or1959, Jacques
Yvette JOAZARD, née le 19 Août
Considérant que Mme.
Juillet 1952, modifiée par le Retraite
Rose Myrcile GERLUS, Paule JOAZARD, né le 20 Novembre
17 Août 1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur la
bre 1962, Pierre Fernond JOAZARD, 1961, Rosemée JOAJOAZARD, né le 22 Août
et la Pension Militaires;
JOSEPH, née Or1959, Jacques
Yvette JOAZARD, née le 19 Août
Considérant que Mme. Veuve Gérard
né le
ZARD, née le 31 Mai 1957, né le 23 Août 1953, Jean-ClauPAUL, et les nommés Wildg Jephthé JOSEPH,
1955,Jean-Francois JOAZARD,
phanise
née le 3 Juillet 1959,
né le 7 OCTOBRE 1949, Marie-France JOA8 Avril 1965, Onann Nicole JOSEPH,
Fanette
de JOAZARD,
épouse et enfants
Ferlande Marcelle JOSEPH, née le 24 Mai 1961,
ZA D, née le 25Août 1966, respectivement
des
épouse et
(14346), de son vivant Caporal
née le 4 Janvier 1957, respectivement
de feu JOAZARD, Sylvio
conditions
JOSEPH,
JOSEPH Gérard (18116), de son vid'Haiti, remplissent les
prévues
enfants mineurs de feu
remplissent les conForces Armées
conjointement de la pension milivant Soldat des Forces Armées d'Haiti,
de
par la Loi pour bénéficier droit leur époux décédé;
ditions prévues par la Loi pour bénéficier conjointement et
taire à laquelle aureit
d'Etat de lIntérieur et de
Militaire à laquelle aurait droit leur époux pèSur le
du Secrétaire
la Pension
rapport
la Défense Nationale;
re décédé;
Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la
ARRETE
Sur le rapport du
1er.- Est approuvée à partir du ler. Septembre
Défense Nationale;
Article
suivante s'élevant à lai somA RR E T E :
1971, la liquidation de la pension
200.00) par mois. Est
à partir du ler. Décembre
me de DEUX CENTS GOURDES (G. Article ler.-
approuvée suivante s'élevaat à la
G. 9> 100.00
1971, la liquidation de la pension
Mme. Veuve Svlvio JOAZARD
12.50
de CENT GOURDES (G. 100.00) par mois. Paule JOAZARD
12.50
somme
G. 50.00
JOAZARD
G. Mme. Veuve Gérard JOSEPH
G. 1250
Pierre-Fernand
G. 12.50
Wildg Jephthé JOSEPH
G. 12.50
Jacques JOAZARD
?, 12.50
Onann Nicole JOSEPH
G. 12.59
Rosemée JOAZARD
99 12.50
Ferlande Ma-celle JOSEPH
G. 12.50
Yvette JOAZARD
12.50
Fanette JOSEPH
cet Arrêlé
Jean-Francois JOAZARD
12.50
Article 2.- Le montant de la valeur prévue par
des
Jean-Claude JOAZARD
?) 12.50
de la Caisse des Pensions
JOAZARD
sera tiré des disponibilités
Marie-Froace
Forces Armées d'Haiti.
*LE MONTTEUR. Article 2.- Le montant de la valeur
sera tiré des disponibilités de ls Caisse prévue des par cet Arrêté
GLADE s'élevant à la somme
Forces Armées d'Haiti.
.- Le montant de la valeur prévue par
des
Jean-Claude JOAZARD
?) 12.50
de la Caisse des Pensions
JOAZARD
sera tiré des disponibilités
Marie-Froace
Forces Armées d'Haiti.
*LE MONTTEUR. Article 2.- Le montant de la valeur
sera tiré des disponibilités de ls Caisse prévue des par cet Arrêté
GLADE s'élevant à la somme
Forces Armées d'Haiti. Pensions des
par mois. de CENT GOURDES (G. 100.00)
Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la
Article 2.- Le montant de la
diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur
sera tiré des
valeur prévue par cet Arrété
se Nationale. et de la Défences Armées d'Haiti, disponibilités de la Caisse des Pensions des ForDonné au Palais National, à Port-au-Prince, le
Article 3.- Le
1971, An 168ème. de TIndépendance. 20 Décembre
diligence du Secrétaire présent Arrêté sera publié et exécuté à la
Nationale. d'Etat de PIntérieur et de la Défense
Par le Président
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Donné
Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur et de la
au Palais National, à
Défense
bre An
Port-au-Prince, le ler. LUCKNER J. CAMBRONNE Nationale :
1971, 168ème. de l'Indépendance. DécemPar le Président :
JEAN-CLAUDE DUVALIER
ARRETE
Le Secrétaire, d'Etat de fIntérieur et de la Défense
LUCKNER 1. CAMBRONNE Nationale :
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Président à Vie de la République
Vu les
ARRETE
Vu les articles 90, 93, 95 et 148 de la Constitution;
seil Militaire articles 1, 2, 3, 4,5, 6,7, 8 et 32 du Décrèt du ConJEAN-CLAUDE DUVALIER
de Gouvernement en date du 31
Président à Vie de la
sur ls Pension Civile;
Juillet 1957
Vu les
République
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
Vu la articles 93 et 94 de la Constitution;
Affaires
des Finances et des
Loi du 28 Juillet 1952, modifiée le
Economiques;
Août 1957 sur la Retraite et la
par Décret du 17
ARRETE
Considérant
Pension Militaires;
Article ler.- Est
Août
que la nommée Rocheline
s'élevant à la
approuvée la liquidation de la
1968, enfant mineur de
PIERRE, née le 10
somme de QUATRE CENT TRENTE pension
de son vivant Soldat des feu PIERRE L. Pierre (14426),
GOURDES 33/100 (G. 433.33)
TROIS
Poeszkirmées
PIERRE-JEROME,
par mois, de Monsieur Brice
conditions prévues par la Loi bénéficier d'Haiti, remplit les
Générale
Arpenteur consultant à
la pension à
pour
de la moitié de
des Contributions. T'Administration
Sur le laquelle aurait droit son père décédé;
Article 2.- Cette
rapport du Secrétaire d'Etat
vre des
pension sera inscrite dans le Grand Lila Défense Nationale; :
de l'Intérieur et de
pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat
et des Affaires
des Finances
ARRETE
l'intéressé.
les
Générale
Arpenteur consultant à
la pension à
pour
de la moitié de
des Contributions. T'Administration
Sur le laquelle aurait droit son père décédé;
Article 2.- Cette
rapport du Secrétaire d'Etat
vre des
pension sera inscrite dans le Grand Lila Défense Nationale; :
de l'Intérieur et de
pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat
et des Affaires
des Finances
ARRETE
l'intéressé. Economiques, pour extrait en être délivré à
la Article ler.- Est approuvée à Partir du ler. Janvier
Article 3.- Le présent Arrêté
liquidation de la pension de la nommée
1972,
diligence du Secrétaire
sera publié et exécuté à la
RE s'élevant à le somine de
Rocheline PIERd'Etat des Finances et des Affaires
ET TRENTE CENTIMES (G. QUARANTE SEPT GOURDES
Economiques. Article 2.- Le
47.30) par mois. Donné au Palais National, à
rété sera tiré montant de la valeur prévue cet Ar1972, An 169ème de
Port-au-Prince, 1 18 Février
des
des disponibilités de la Caisse des par
IIndépendance. Forces Armées d'Haiti,
Pensions
Par le Président :
JEAN.CLAUDE DUVALIER
Article 3.- Le présent Arrêté sera
Le Secrétaire d'Etat des Finances
diligence du
publié et exécuté à la
et des Affaires
Secrétaire d'Etst de
:
Dr. EDOUARD
Economiques
Nationale. lIntérieur et de la Défense
FRANCISQUE
Donné au Palais National, à
ARRETE
1972, An 169ème. de TIndependance. Port-au-Prince, le 5 Janvier
Par le Président :
JEAN.CLAUDE DUVALIER
Président JEAN-CLAUDE DUVALIER
Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur et
à Vie de la République
LUCKNER J. de la Défense Nationale :
Vu les articles 93 et 94 de la Constitution;
CAMBRONNE
Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée le
Août 1957 et celui du 26 Décembre par Décret du 17
ARRETE
la Pension Militaires;
sur la Retraite et
Considérant que Mme. Vve. Ernst
JEAN-CLAUDE DUVALIER
NORDEUS, épouse de feu ANGLADE ANGLADE, née Félicie
Président à Vie de la République
vivant Soldat de lère. Classe des Ernst (12907), de son
Vu les
remplit les conditions
Forces Armées d'Haiti
Vu la articles 93 et 94 de la Constitution;
la
prévues par la Loi pour bénéficier
Loi du 28 Juillet 1952, modifiée
pension militaire à laquelle aurait droit son
de
Août 1957 et celui du 26
par le Décret du 17
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de époux décédé;
la Pension Militaires; Décembre 1961 sur la Retraite et
la Défense Nationale;
PIntérieur et de
Considérant
que les nommés Carvel Salomon
ARRETE
né le 13 Septergbre 1961,
BELMONT,
Article ler.- Est approuvée à partir du ler. 10 Octobre 1964, Morie-Hertha Marie-Millio BELMONT, née le
1971, la liquidation de la pension de Mme. Vve, Novembre
1962, Antoine
BELMONT, née le 25 Mai
Ernst ANBELMONT, né le 25 Septembre 1955,
BELMONT, né le 14 Mars 1957, enfants mineurs de feu René
BEL-
.LE MONTTEUR. ARRETE
Millio (17215), de son vivant Soldat des Forces
MONT J.
4, Morie-Hertha Marie-Millio BELMONT, née le
1971, la liquidation de la pension de Mme. Vve, Novembre
1962, Antoine
BELMONT, née le 25 Mai
Ernst ANBELMONT, né le 25 Septembre 1955,
BELMONT, né le 14 Mars 1957, enfants mineurs de feu René
BEL-
.LE MONTTEUR. ARRETE
Millio (17215), de son vivant Soldat des Forces
MONT J. les conditions prévues par la
DUVALIER
Armées d'Haiti, remplissent conjointempnt de la pension militaire
Président JEAN-CLAUDE à Vie de la Répubique
Loi pour bénéficier
décédé;
à laquelle aurait droit leur père d'Etat de lIntérieur et de
Vu les articles 93 et 94 de la Constitution;
Sur le rapport du Secrétaire
Décret du Conseil Militaire de Gouvernement en
lal Défense Nationale; ARRETE
date Vu du le 31 Juillet 1957 sur la Pension Civile;
ancien
à du ler. Novembre 1971,
Considérant Monsieur Saurel DROUINEAU,
Article ler. - Est approuvée partir s'élevant à la somme de
que de Port-de-Paix, ancien Professeur au
de la pension suivante
Professeur au Lycée
Chef
la liquidation
mois. Toussaint Louverture de Port-au-Prince, sacien
CENT COURDES (G. 100.00) par
G. 20.00
Lycée
ancien Intrcducteur des Ambassadeurs et des
Carvel Salomon BELMONT
G. 20.00
du Protocole, Ministre Conseiller de l'Ambassade d'HaiMarie-Millio BELMONT
G. 20.00
Ministres, ancien
Général des Postes DiplomatiMarie-Hertha BELMONT
G. 20.00
ti à Paris, ancien Inspecteur ancien Ambassadeur d'Haiti au Libéria,
Antoine BELMONT
G. 20.00
ques et Consulaires, exigées par la Loi pour bénéficier de
remplit les conditions
René BELMONT montant de la valeur prévue par cet Arrêté
la
civile;
Article 2.- Le
des Pensions des Forpension
Madame Gabriel VERNE, née ALMA
tiré des disponibilités de la Caisse
Considérant que
Nationale Fasera
GUILLAUME, ancienne Directrice de l'Ecole
les
ces Armées d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la
nélise FRANÇOIS 21 Cap-Haitien, remplit également
Article 3.- Le présent de l'Intérieur et de la Défense
la Loi pour bénéficier de la pension
diligence du Secrétaire d'Etat
conditions exigées par
Nationale. le ler. Décemcivile;
du Secrstaire d'Etat des Finances et des
Donrié au Palais National' à Port-au-Prince,
Sur le rapport
bre 1971, An 168ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER
Affaires Economiques; ARRETE :
la
à la somme
Par le Président :
PIntérieur et de la Défense Nationale :
Article ler. - Est approuvée liquidetion
(G. de
GOURDES
Le Secretaire d'Etat
EONNE
de MILLE TROIS CENT CINQUANTE
déLUCKNFR 1. CAMT
1.350,00) mois des pensions des personnes ci-après
signéas et par de la façon suiveinte :
G.
CLAUDE DUVALIER
Affaires Economiques; ARRETE :
la
à la somme
Par le Président :
PIntérieur et de la Défense Nationale :
Article ler. - Est approuvée liquidetion
(G. de
GOURDES
Le Secretaire d'Etat
EONNE
de MILLE TROIS CENT CINQUANTE
déLUCKNFR 1. CAMT
1.350,00) mois des pensions des personnes ci-après
signéas et par de la façon suiveinte :
G. 1.000.00
ARRETE
Monsieur Saurel DROUINEAU
Madame Gabriel VERNE,
G. 350.00
JEAN-CLAUDE DUVALIER
née Alma GUILLAUME
le Grand
Président à Vie de la République
Article 2.- Ces pensions seront inscrites d'Etat dans des FinanVu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17
Livre des Pensions tenu à lai Secrétairerie extrait en être délivrés
Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifice par Retraite et
ces et des Affaires Economiques, pour
la matière. du 26 Décembre 1961 sur la
intéressés conformément à la Loi sur
loût 1957 et celui
aux
Le Présent Arrêté sera publié et exécuté à la
a Pension Militaires;
Pheder GEFFRARD, né le 6
Article 3.-
d'Etst des Finances et des Affaires
Considérant que les nommés
née le 4 Janvier 1959,
diligence du Secrétaire
Mars 1957, Marie-Ketty GEFFRARD, 1962, enfants miEconomiques. CEFFRARD, née le 31 Août
Palais National, à Port-au-Prince, le 18 Février
Marie-Julise
Consalvi (13836), de son vivant
Donné au
beurs de feu GEFFRARD d'Haiti, remplissent les condi1972, An 163ème. de lindépendance. DUVALIER
Caporal des Forces Armées
de la
JEAN-CLAUDE
tions prévues par la Loi pour bénéficier droit conjointement leur père décédé;
Par le Président des Finances et des Affaires Ecoromiques :
pension militaire à laquelle aure't d'Etat de lIntérieur et de la
Le Secrétaire d'Etat Dr. EDOUARD FRANCISOUE
Sur le rapport du Secrétaire
Défense Nationale;
ARRETE
ARRETE
à partir du ler. Novembre 1971,
Article ler. - Est approuvée suivante s'élevant à la somme de
JEAN-CLAUDE DUVALIER
aliquidetion de la pension
Président à Vie de la République
ENT GOURDES (G. 100.00) par mois. G. 33.33
Pheder ÇEFFRARD
G. 33.34
Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17
Marie-Ketty GEFFRARD
G. 33.33
Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée Militaires; par
Marie-julise GEFFRARD
cet Arrêté
Août 1957 sur la Retraite et la Pension
Forces
Article 2.- Le montant de la valeur prévue des par des ForConsidérant que le Copitaine Acmann FORESTE, la Loi
des
de la Caisse pensions
les conditions prévues par
era tiré disponibilités
Armées d'Haiti, remplit
ps Armées d'Haiti.
Loi du 28 Juillet 1952, modifiée Militaires; par
Marie-julise GEFFRARD
cet Arrêté
Août 1957 sur la Retraite et la Pension
Forces
Article 2.- Le montant de la valeur prévue des par des ForConsidérant que le Copitaine Acmann FORESTE, la Loi
des
de la Caisse pensions
les conditions prévues par
era tiré disponibilités
Armées d'Haiti, remplit
ps Armées d'Haiti. et exécuté à la
pour sa mise à la retraite;
et de la
Article 3- Le présent Arrêté sera publié et de la Défense
Cur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur
Aligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur
Défense Nationale;
Mationale. le 20 Décembre
ARRETE
FORESTE, Forces
Donnié au Palais National, à Port-ou-Prince,
Article ler.- Le Capitaine Acmanp à la date du 20 Décem971, An 168ème de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER
Armées d'Haiti, est mis à la retreite à la somme de CINQ
bre 1971, et sa pension est liquidée
mois. ar le Président :
et de la Défense Nationale :
CENT CINQUANTE GOURDES (G. 550.00) par
La Secrétaire d'Etat de fIntérieur
LUCKNER J. CAMBRONNE
.LE MONTTEUR96
Road, Princeton, New
siège social à Lawrencevill-Princolon
P. 2- Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté
08540, E.U.A; représentée par Me. Jean SALES
Article
de la Caisse des Pensions des
Jersey une demsnde d'enregistrement de la marque:
sera tiré des disponibilités
a présenté
.VELOCEFS
Forces Armées d'Haiti. Arrété sera publié et exécuté à lai
la classe 5.-
Article 3- Le présent de l'Intérieur et de la Défense
appartenant à
#DOG
diligence du Secrétaire d'Etat
Nationale. le 12 Janvier
No.10687.- la
en date du ler. Décembre 1971. Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Extrait de requête termes de la Loi sur les Marques di
1972, An 169ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER
Il est certifié qu'aux la soussignée GLAXO LABORA
Fabrique et de Commerce
organisée et opéranl
Par le Président :
et de la Défense Nationale :
TORIES LIMITED société anonyme
ayant son siè
Le Secretaire d'Etat de fIntérieur CAMBRONNE
sous le régime des Lois de la Grande Bretagne, Middleser
LUCKNER J. social à 891-995 Greenford, Road Greenford,
ge
représentée par Me. jean P. SALES, a présentl
ET DE L'INDUSTRIE
Angleterre
de la marque:
D'ETAT DU COMMERCE
COMMERCE
une demande d'enregistrement
SECRETAIRERIE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE
1970)
-ALTHESIN,
SERVICE (LOI DU 17 JUILLET 1954 ET DECRET DU 24 NOVEMBRE
appartensnt à la classe 5DOGt
Reproduction.-
No.
Greenford,
ge
représentée par Me. jean P. SALES, a présentl
ET DE L'INDUSTRIE
Angleterre
de la marque:
D'ETAT DU COMMERCE
COMMERCE
une demande d'enregistrement
SECRETAIRERIE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE
1970)
-ALTHESIN,
SERVICE (LOI DU 17 JUILLET 1954 ET DECRET DU 24 NOVEMBRE
appartensnt à la classe 5DOGt
Reproduction.-
No. 10688.- de la
en date du ler. Décembre 1971. No. 10514 à 10518.-
Extrait requête termes de la Loi sur les Marques de
du 28
1971. Il est certifié qu'aux
en
date
Juillet
ARBORA INTERI
Extrait de la requête
lss Loi sur les Marques de
Fabrique et de Commerce la soussignée, et
sous
Il est certifié qu'aux termes de
.CANADIAN HOENATIONAL S.A. société anonyme organisée opérant social à Cal
Fabrique et de Commerce, la soussignée: organisée et opérant
le régime des Lois de T'Espagne, ayant DESPI son siège Barcelone, Es
CHST LIMITED>, société anonyme
social à
Verdaguer, s/n, SAN JUAN
des Lois du Canada, ayant son siège
le Jncinto
P. SALES a présenté une
sous le régime
Montréal 383, Que, Canada, reprépagne, représentée par Me. Jean
4045, Côte Vertu Blvd.,
une demande d'endemande denregitrensmtde.la marque:
sentée par Me. Jean P. SALES, a présenté
<DAMAX,
registrement des marques:
BERONAL, RENEDIL,
appartenent à 13 classe 5.- #DOGt
<NEMURAL, NOVACRYL,
BERENIL>
No. 10691.-
Décembre 1971. appartenant aux classes 5, 5, 5, 5, 5.-
Extrait de la requête en date du ler. Loi sur les Marques de
termes de la
EDOG
TI est certifié qu'eax
BEIERSDORF A
et de Commerce la soussignée,
No. 10680.-
Fabrique
organisée et opérant sous le régime
du 24 Novembre 1971. G., société anonyme
social
Extrait de la requête en date
les Marques de
des Lois de la Rép. Féd. d'Allemagne, ayant son siège d'AlleIl est certifié qu'aux termes de la, Loi sur
PAPER
48, D 2000 Hambourg 20, Rép. Féd. ls
SCOTT
à Unnastrasse
SALES, a présenté une
Fabrique et de Commerce soussignée,
sous le
représentée par Ma. Jeon P. société anonyme organisée et opérant
magne
de la marque :
COMPANY
de
E. U.A, ayant son
demande d'enregistrement
régime des Lois de l'Etat Pennsylvenie, Island Road
ATRIX,
siège social à Industrial Highway et Tinicum
par
à lai classe 3.-
Delaware, Pennsylvanie, E. U.A; représentée
appartenant
EDOG
comté de
une demande d'enregistreMe. Jean P. SALES, a présenté
Nos.10713 - 10714.-
date du 17 Décembre 1971. ment de la marque:
Extrait de la requête en de la Loi sur les Marques de
.WALDORF,
Il est certifié qu'aux termes
CENTRALA IMappartenant à la classe 16.-
Fabrique et de Commerce la soussignée,
centrale
#DOGt
PORTOWO - EKSPORTOWO - -IMPEXMETAL, ayant son siège
Nos.
reMe. Jean P. SALES, a présenté
Nos.10713 - 10714.-
date du 17 Décembre 1971. ment de la marque:
Extrait de la requête en de la Loi sur les Marques de
.WALDORF,
Il est certifié qu'aux termes
CENTRALA IMappartenant à la classe 16.-
Fabrique et de Commerce la soussignée,
centrale
#DOGt
PORTOWO - EKSPORTOWO - -IMPEXMETAL, ayant son siège
Nos. 10683 à 10685.-
polonaise d'importation et d'exportation, par Me. Jean P. SALES,
Extrait de la requête en date du 26 novembre 1971. de
social à Varsovie, Pologne représentée de la marque:
certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques
a présenté une demonde d'enregistrement
Il est
la soussignée, ROWENTATabrique et de Commerce allemande, ayant son siège SOWERKE GMBH, une société Waldstr. 232, République Fédécial à 605 Offenbach/Main, Me. Jesn P. SALES, a prérale d'Allemagne, représentée par de la marque:
senté une demande d'enregistrement
-ROWENTA,
appartenant aux classes 9 -- 11 - 34.-
EDCGt
No. 10686.-
1971. Extrait de la requête en date du 29 Novembre
de
certifié qu'cux termes de la Loi sur les Marques
Il est
la soussignée, E. R. SQUIBB &
<FLT & DESSIN,
Fabrique et de Commerce organisée et opérant sous le
ax classes 7-12.-
SONS, INC. société anonyme
E.U.A; syant son
appartenant
régime des Lois de l'Etat de Delaware,
HAITI (Grandes Antilles). Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prince,
Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton