Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: ATT Ce N Monitewr Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 127ème. Année No. 18 AN Walter PREVAL XVême. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi 23 Mars 1972 SOMMAIRE -Décret Sur le rapport du approuvant la liquidation des Secrétaire d'Etat des Finances Jean-Baptiste et M. Jean Franck pensions de Mme. Germaine faires Economiques; et des AfValentin, --Arrêtés liquidant la pension de divers enrôlés, Et après d'enrôlés des Forces Armées d'Haiti, épouses et enfants délibération en Conseil des Secrétsires d'Etat; -Contrat de Prestations de Services de DECRETE de la Centrale Supervision de la 3ème turbine tien et la Sofrelec. Hydro-Electrique dé Péligre a passé entre rEtat HaiArticle ler. - Est approuvée la levant à liquidation des -Errata. la somme de CINQ CENT SEIZE pensions s' 6XANTE-SIX GOURDES SOIAvis. ci-après CENTIMES (G. 516.66) par mpis des personnes désignées et de la façon suivante: Madame Germaine JEAN-BAPTISTE G. 366.66 DECRET Monsieur Jean Franck VALENTIN Article 2.- Ces 150.00 Président JEAN-CLAUDE DUVALIER vre des pensions seront inscrites dans le Grand lià Vie de la République pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat des et des Affaires Finances Vu les articles 93 et 94 de la bénéficiaires, Econoriques pour extraits en être délivrés aux Constitution; conformément à la Loi sur la matière. Vu le Décret du Conseil Militaire de Article 3.- Le date du 31 Juillét 1957 sur la Pension Gouvernement en sitions de Lois, tous présent Décret abroge toutes Lois ou dispoCivile; Décrets ou dispositions de Décrets, tous Vu le Décret de la Chambre Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois 1971, suspendant les garanties Législative, en date du 11 Septembre traires et sera publié et exécuté qui lui sont con31,34, 48, 70, 71, 72, 93 (darnier prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, d'Etat des Finances et des Affaires à la diligence du Secrétaire néa), 125 (2ème alinéa), 150, 151, alinéa), 155, 193 95, 112, 113, 122 (2ème aliEconomiques. et accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir et 198 de la Constitution Donné au Palais permettre de prendre jusqu'au deuxième Lundi Exéeutif. pour Lui 1872, An National, à Port-au-Prince, le 2 Février Décrets ayant force de Lois, toutes les mesures d'Avril 1972, par 182ème. de T'indépandauce. resà la Sauvegarde de T'intégrité du territoire qu'Tl jugera nécessaiveraineté de l'Etat, à la consolidation de National ct de la SouPar le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER maintien de la stabilité politique. lordre ct do la paix, ou tion, à Tanprofondisement du bien-être économinue des et financière do la Na: Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Aflaires baines, à la défense des intérêts populastions rurles ct urDr. EDOUARD Economiques : généraux de la Républigue; Lo Sceritaire d'Elat de 1:: Sand FRANCISGUE Polique et de la Considérant que Mme. Germaine Dr.

re ct do la paix, ou tion, à Tanprofondisement du bien-être économinue des et financière do la Na: Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Aflaires baines, à la défense des intérêts populastions rurles ct urDr. EDOUARD Economiques : généraux de la Républigue; Lo Sceritaire d'Elat de 1:: Sand FRANCISGUE Polique et de la Considérant que Mme. Germaine Dr. ALIX TUEARD Pepulatian : nicienne de Lahoratoire aftrchés à JEAN-BAPTISTE TechLa Sccrétaire d'Etat de PIntérieur et: de la Défense d'Etat d'Haiti, travaille l'Tepital de PU'nivorsits LUCKNER J. CAMERONNE Nationaie : lSanté en cette quelité au Démartement de Lo Sccrétaire d'Etot du Commerce et de Publique et de la Population depuis 1940 Dr. LEBERT rIndustrie : date, remplit les conditions la jusqu'à cette La Secrétaire d'Etat de la JEAN-PIERRE de la Pension Civile; exigées par Loi pour bénéficier Dr. FRITZ Coordination et de TInformation : N. CINEAS Considérant Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des cien que Monsieur Jeon Franck et Communications : Max Transports juge de Paix de la Commune de VALENTIN, anLe Secrétaire d'Etat des Affaires Ingénieur BONHOMME teur du Bureau du Travail de Corsil, ancien InspecDr. ADRIEN Etrangères ef des Cultes : la Commission Communale Jérémie et ancien Membre de Le Secrétaire d'Etat des Affaires RAYMOND de cette dernière ville, Le Secrétaire Sociales : MAX A. ANTOINE également les conditions remplit d'Etat de la Justice : de ls Pension requises par la Loi pour bénéficier Le Secrétaire d'Etat de des ANDRE ROUSSEAU Civile; et du rAgriculture. Ressources Naturelles Le Secrétaire Développement d'Etat de Rural : Agronome JAURES LEVEQUE TEducetion Nationala : EDNER BRUTUS .LE MONITEUR88 enfants mineurs de feu Jn-Baptiste SANON, 4 Juillet 1965, des Forces Armées d'Haiti, remplisARRETE de son vivant Adjudant la Loi pour bénéficier consent les conditions prévues par à laquelle aurait droit. jointement de la moitié de la pension JEAN-CLAUDE DUVALIER décédé; Président à Vie de la République leur père du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Sur le rapport Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Défense Nationale; E T Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par la Retraite et A R R E - 1972, celui du 26 Décembre 1961 sur - Est à partir du ler. Janvier Août 1957 et Article ler. approuvée suivante s'élevant à la somme la Pension Militaires; Julien MARTIAL, née Julie lci liquidation de la pension (G. 150.00) par mois. Considérant que Mme. Veuve MARTIAL, née le 9 Node CENT- CINQUANTE GOURDES G. 15.00: ST-LOUIS, et les nommés Kénia née le 8 Octobre 1953, Frantz SANON ,? 15.00, vembre 1960, Margarette MARTIAL, 7 1959, Julio MARMarlène Nedgé SANON 99 15.00 Marie-Florence MARTIAL, née le Juin MARTIAL, né le 9 Marc-Arthur SANON 15.00 TIAL, né le ler.

9 Node CENT- CINQUANTE GOURDES G. 15.00: ST-LOUIS, et les nommés Kénia née le 8 Octobre 1953, Frantz SANON ,? 15.00, vembre 1960, Margarette MARTIAL, 7 1959, Julio MARMarlène Nedgé SANON 99 15.00 Marie-Florence MARTIAL, née le Juin MARTIAL, né le 9 Marc-Arthur SANON 15.00 TIAL, né le ler. Novembre 1966, Kens né le 26 Juillet 1963, Bettsy SANON 15.00 Novembre 1960, Kenza Joel MARTIAL, Antoine SANON FILS 15.00 Wilson MARTIAL, né le 22 Novembre 1957, MARTIAL, respectivemant de son jecin -Claude SANON 15.00 épouse et enfants mineurs de feu Julien Haitienne, remplissent Magalie SANON 15.00 vivant Employé Civil de la Marine bénéficier conjointeAltagrociane SANON 15.00 les conditions prévues par la Loi pour aurait droit leur éjean-Pierre Arnel SANON 15.00 ment de la pension militaire à laquelle Marie-Pierre Chantale SANON cet Arrè décédé; Le montant de la valeur prévue par poux et père d'Etat de l'Intérieur et de la Article 2de la Caisse des Pensions Sur le rapport du Secrétaire té serci tiré des disponibilités d'Haiti. Défense Nationale; des Forces Armées sera publié et exécuté à ARRETE du 1er. Octobre 1971, la Article 3.- Le présenkArrété de TIntérieur et de la DéfenArticle ler.- Est approuvée à partir s'élevant à la somme de la diligence du Secrétaire d'Etat liquidation de la pension GOURDES suivante (G. 150.00) par mois. se Nationale. Wational, à Port-au-Prince, le 13 JanvierCÈNT CINQUANTE G. 75.00 Donné au Palais Mme. Veuve Julien MARTIAL G. 10.70 1972, An 169ème. de Tindépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER Kenia MARTIAL MARTIAL G. 10.70 Par le Président : de la Défense Nationale : Margarette G. 10.70 Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur et Julio MARTIAL G. 10.70 LUCKNER J. CAMBRONNE Marie-Florence MARTIAL G. 10.70 Kens MARTIAL G. 10.70 Kenza MARTIAL ARRETE Joel G. 10.70 Wilson MARTIAL montant de la valeur prévue par cet ArrèDUVALIER Article 2.- Le de la Caisse des Pensions des Président JEAN-CLAUDE à Vie de la République té sera tiré des disponibilités Constitution; Forces Armées d'Heiti. et exécuté à la Vu les articles 93 et 94 de la Le Arrêté sera publié modifiée le Décret du 17 Article 3- présant de TIntérieur et de la Défense Vu la Loi du 28 Juillet 1952, par sur la Retraite et diligence du Secrétaire d'Etat Août 1957, et celui du 26 Décembre 1961 Nationale.

sera tiré des disponibilités Constitution; Forces Armées d'Heiti. et exécuté à la Vu les articles 93 et 94 de la Le Arrêté sera publié modifiée le Décret du 17 Article 3- présant de TIntérieur et de la Défense Vu la Loi du 28 Juillet 1952, par sur la Retraite et diligence du Secrétaire d'Etat Août 1957, et celui du 26 Décembre 1961 Nationale. à Port-au-Prince, le 20 Décemla Pension Militaires; née Donné au Palais National, Considérant que Mme. Veuve Cyrius CHATELIER, CHATEbre 1971, An 168ème. de lindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Madianite JOACHIM, et les nommés Marie-Ketlie CHATELIER LIER, née le 15 Juillet 1955, Marie-Erlande 11 Mai Par le Président : et de la Défense Nationale : née le 2 Juin 1957, Gladisse CHATELIER, née le resd'Etat de fIntérieur hé le 21 Février 1961, Le Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE 1959, Claude CHATELIER, mineurs de feu CHATELIER pectivernent épouse et enfants Caporal des Forces Armées P. Cyrius (10743), de son conditions vivant prévues par la Loi pour, ARRETE d'Haiti, remplissent les militaire à laquelle aubénéficier conjointement de la pension JEAN.CLAUDE DUVALIER rait droit leur époux et père décédé; de l'Intérieur et de la Président à Vie de la République Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Défense Nationale; ARRETE Vu lei Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par à partir du ler. Décembre 1971, Retraite et la Pension Militaires; Article ler. - Est approuvée la somme de Août 1957 sur la Frantz SANON, né le 13 Juilde la pension suivante s'élevant à Considérant que les nommés SANON, née le 28 Décembre 1963, la CENT liquidstion GOURDES (G. 100.00) par mois. G. 50.00 let 1959, Marlène Nedgés né le 11 Février 1964, Bettsy SANON, Mme. Veuve Cyrius P. CHATÉLIER12.50 Marc Arthur SANON, Antoine SANON FILS, né le 21 Mai Marie Kétélie CHATELIER 12.56: née le 15 Juin 1971, SANON, né le 17 Janvier 1963, MaMarie Erlande CHATELIER 12.50 1958, Jean-Claude née le 25 Juillet 1964, Altagraciane SANON, le Gladisse CHATELIER 12.50 galie SANON, 1960, Jean Pierre Arnel SANON, né Claude CHATELIER née le 29 Octobre Marie-Pierre Chantale SANON, née le 22 Décembre 1966, LE MONTTEUR, Article 2.- Le montant de la valeur sera tiré des disponibilités de la Caisse prévue des par cet Arrêté 1966, Bertha ces. Armées d'Haiti, Pensions des Forné le 7 Novembre ABSOLU, née le 22 Juillet 1969, Maxy ABSOLU, Article 3- Le présent Arrêté 1957, 1959, Finance ABSOLU, née le diligence du Secrétaire sera publié et exécuté à la SOLU respectivement épouse et enfants mineurs 29 Avril Nationale.

disponibilités de la Caisse prévue des par cet Arrêté 1966, Bertha ces. Armées d'Haiti, Pensions des Forné le 7 Novembre ABSOLU, née le 22 Juillet 1969, Maxy ABSOLU, Article 3- Le présent Arrêté 1957, 1959, Finance ABSOLU, née le diligence du Secrétaire sera publié et exécuté à la SOLU respectivement épouse et enfants mineurs 29 Avril Nationale. d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Kérélas (16131), de son vivant de feu ABle des Forces Armées Agent de Police RuraDonné au Palais National, à Vues par la Loi d'Haiti, remplissent les conditions bre 1971, An 168ème de Port-au-Prince, le 20 Décemmilitaire à pour bénéficier conjointement de la prélIndépendance. laquelle aurait droit leur pension Sur le époux et père Par décédé; le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER rapport du Secrétaire d'Etat de La Secrétaire d'Etat de Défense Nationale; IIntérieur et de la LUCKNER fIntérieur J. et de la Défense Nationale : A RR E T CAMBRONNE Article Ier.-Est E 1971, la liquidation approuvée de la à partir du Ier. Novembre ARRETE me de CENT GOURDES pension suivante s'élevant à la somMme. Vve. Kérélas (G. 100.00) par mois. ABSOLU JEAN.CLAUDE DUVALIER Bazin ABSOLU G. 50.00 Président à Vie de la République Cléricinte ', 10.00 Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Bertha ABSOLU ABSOLU 10.00 Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée le 10.00 Août 1957 et celui du 26 Décembre par Décret du 17 Maxy ABSOLU la Pension Militaires; 1961 sur la Retraite et Article Finance ABSOLU 10.00 10.00 Considérant 2-Le montant de la valeur que les nommés Brunel ALCINE, né sera tiré des disponibilités de la prévue par cet Arrêté Janvier 1959, Marie-Chantal ALCINE, née le le 26 ces Armées Caisse des Pensions des ForJean-Garry ALCINE, né le 22 Mai 25 Mai 1960, Article 3.-Le d'Haiti, de feu ALCINE GUILLAUME 1962, enfants mineurs gence du Secrétaire présent Arrété Sera publié et exécuté à la dilidat des Forces Armées d'Haiti, (12593). de son vivant SolNationale. d'Etat de T'Intérieur et de la Défense prévues par la Loi pour bénéficier remplissent les conditions Donné au Palais moitié de la pension à laquelle aurait conjointement de Îa bre 1971, An 168ème. National, de à Port-au-Prince, le Ier. DécemSur le rapport du Secrétaire d'Etat droitleur père décédé; TIndépendance. la défense Nationale; de l'Intérieur et de Par le Président JEAN-CLAUDE DUVALIER ARRETE La Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Article ler.

ais moitié de la pension à laquelle aurait conjointement de Îa bre 1971, An 168ème. National, de à Port-au-Prince, le Ier. DécemSur le rapport du Secrétaire d'Etat droitleur père décédé; TIndépendance. la défense Nationale; de l'Intérieur et de Par le Président JEAN-CLAUDE DUVALIER ARRETE La Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Article ler. - Est approuvée à du LUCKNER J. Nationale : la liquidation de la partir ler Janvier 1972, CAMBRONNE de SOIXANTE DIX pension suivante s'élevant à la somme (G. 70.15) GOURDES ET QUINZE CENTIMES ARRETE par mois. Brunel ALCINE JEAN-CLAUDE DUVALIER Marie-Chantal ALCINE G. 23.38 Président à Vie de la Jean-Garry ALCINE ?, 23.38 Vu les articles 93 et 94 de République Article 2.- Le montant 39 23.38 Vu la Loi du 28 la Constitution; rété de la valeur Août Juillet 1952, modifiée le sera tiré des prévue par cet Ar1957 et celui du 26 par Décret du 17 des Forces Armées disponibilités de la Caisse des Pensions Ia Pension Décembre 1961 sur la Retraite et d'Haiti, Militaires; Article 3.- Le Arrété Vu la Loi du 6 Mai 1971 sur la diligence du Secrétaire présent d'Etat sera publié et exécuté à la Considérant que Mme. paie des Enrôlés; Nationale; de l'Intérieur et de la Défense loména Veuve Wilgo ST-JULIEN, née Phinée DESRAVINES, et les nommés Donné au Palais National, à le 30 Août 1957, Grégoire Yanique ST-JULIEN, 1972, An 169ème. de Port-au-Prince, le 24 Janvier Ruthe ST-JULIEN, née le 3 ST-JULIEN, né le 3 Juin 1964, lIndépendance. JULIEN, né le 3 Avril 1964, Décembre 1961,Moscova STPar le Président JEAN-CLAUDE DUVALIER née le 20 Février 1966, Béla Marie-Carmelle ST-JULIEN La Secrétaire d'Etat de fIntérieur et de la Défense 1968, Sandra ST-JULIEN, née ST-JULIEN, le 10 née le 7 Février LUCKNER J. CAMBRONNE Nationale tivement épouse et enfants mineurs Décembre 1970, respec- (18939), de son vivant Soldat de lère. de feu ST-JULIEN Wilgo mées d'Haiti, remplissent les Classe des Forces ArARRETE pour bénéficier conditions prévues par la Loi conjointement de la pension quelle aurait droit leur militaire à laJEAN-CLAUDE DUVALIER Sur le rapport du époux et père décédé; Président à Vie de la République Défense Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Vu les articles 93 et 94 de la Nationale; Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée Constitution; Article ler.- Est ARRETE Août 1957 et celui du 26 Décembre par le Décret du 17 1971, la approuvée à partir du ler.

AN-CLAUDE DUVALIER Sur le rapport du époux et père décédé; Président à Vie de la République Défense Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Vu les articles 93 et 94 de la Nationale; Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée Constitution; Article ler.- Est ARRETE Août 1957 et celui du 26 Décembre par le Décret du 17 1971, la approuvée à partir du ler. Pension Militaires; 1961 sur la Retraite et Ia liquidation de la pension suivante Septembre somme de DEUX CENTS GOURDES s'élevant à la Considérant que Mme, Vve. Kérélas Mme. Veuve (G. 200.00) par mois. dite Argentine ABSOLU, née Cécile Wilgo ST-JULIEN le 16 CELISSA et les nommés Bazin Yanique ST-JULIEN G. 100.00 Janvier 1961, Cléricinte ABSOLU, née ABSOLU, le 17 née Grégoire ST-JULIEN G. 14.28 Janvier Ruthe ST-JULIEN G. 14.28 G. 14.28 LE MONTTEUR90 G. 14.28 ARRETE Moscova ST -JULIEN G. 14.28 Marie-Carmielle ST-JULIEN G. 14.28 JEAN-CLAUDE DUVALIER Béla ST -JULIEN G. 14.28 Président à Vie de la République Sandra ST-JULIEN de la valeur prévue par cet ArrêVu les articles 93 et 94 de la Constitution; Article 2.- Le montant de la Caisse des Pensions des Vu la Loi du 28 Juillet 1952, mpdifiée par le Décret du etl m H té sera tiré des disponibilités Août 1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite Forces Armées d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la Pension Militaires; Article 3- Le présent et de la Défense Mme. Veuve Ferdinand AMBROISE, ne du Secrétaire d'Etat de TIntérieur Considérant que nommés AMBROISE diligence Noncina DELICE, et les Marie-Carolle né le 7 Ma Nationale. à Port-au-Prince, le 20 Décemnée le 20 Décembre 1955, Ernst AMBROISE, Donné au Palais National, Lukens AMBROISE, né le 2 Février 1958, Roselen bre 1971, An 168ème. de Tindépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER AMBROISE, 1957, née le 6 Janvier 1959, Wolking AMBROISE épouse et enfam Par lel Président : fIntérieur et de la Défense Nationale : né le 13 Décembre 1964, respectivement (22207), de son vivan Le Secrétaire d'Etat de CAMBRONNE mineurs de feu AMBROISE Ferdinand les condition LUCKNER J. Caporal des Forces Armées d'Haiti, remplisent de la pe prévues par lai Loi pour bénéficier droit conjointement leur époux et père de ARRETE sion Militaire à laquelle aurait cédé; du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et deh JEAN.CLAUDE DUVALIER Sur le rapport Président à Vie de la République Défense Nationale; ARRETE du ler Novembre 1971 Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Article ler.

aiti, remplisent de la pe prévues par lai Loi pour bénéficier droit conjointement leur époux et père de ARRETE sion Militaire à laquelle aurait cédé; du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et deh JEAN.CLAUDE DUVALIER Sur le rapport Président à Vie de la République Défense Nationale; ARRETE du ler Novembre 1971 Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Article ler. - Est approuvée à partir à la somme de 1952, modifiée par le Décret du 17 la liquidation de la pension suivante s'élevant Vu la Loi du 28 Juillet 1961 sur la Retraite et CENT COURDES (Gdes 150.00) par mois. Août 1957 et celui du 26 Décembre CINQUANTE Veuve Ferdinand AMBROISE G. 75.0 la Pension Militaires; Mme. AMBROISE 15.00 la Solde des Enrôlés Marie-Cardlle 19 15.00 Vu la Loi du 6 Mai 1971 augmentant Ernst AMBROISE 15.00 des Forces Armées d'Haiti; Lukens AMBROISE 15.00 Mme. Veuve Jn-Albrun LAFALAISE, Roselène AMBROISE 15.0 Considérant que JOSEPH, et les nommés Eveline LAFAWolking AMBROISE cet Arréd née Marie-Christine 1957, Abraham LAFALAISE, né Article 2- Le montant de la valeur prévue par des For LAISE, né le 23 Décembre né le 19 Mai 1956, Rosedes de la Caisse des Pensions le 23 Août 1954, Abel LAFALAISE, sera tiré d'Haiti. disponibilités née le 12 Juillet 1961, respectivement ces Armées Marie LAFALAISE, de feu LAFALAISE JnArticle 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à lad épouse et enfants mineurs légitimes des Forces Armées du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Albrun (15311), de son vivant Caporal la Loi pour ligence d'Haiti, remplissent les conditions prévues militaire par à laquelle Nationale. Palais National, à Port-au-Prince, le 20 Décembrel de la pension Donné au bénéficier conjointement An 168ème. de TIndépendance. aurait droit leur époux et père décédé; 1971, JEAN-CLAUDE DUVALIS d'Etat de VIntérieur et de la Président: Sur le rapport du Secrétaire Par le d'Etat de fIntérieur et de la Délense Nationale : Le Secrétaire Défense Nationale; LUCKNER J. CAMBRONNE ARRETE : du ler. Septembre CONTRAT DE PRESTATIONS Article ler: - Est approuvée à partir suivante s'élevant à la DE SERVICES DE SUPERVISION 1971, la liquidation de la pension 200.00) mois. PASSE ENTRE L'ETAT HAITIEN ET LA SOFRELEC. de DEUX CENTS GOURDES (G. par Entre somme LAFALAISE G. 100.00 l'Etat HAITIEN représenté par le Secrétaire d'Etat des Financs Mme. Veuve jn-Albrun G. 25.00 Affaires Economiques et le Secrétaire d'Etat des Travaux Pe Eveline LAFALAISE G. 25.00 et des et respectivement le Docteur Edouan Abraham LAFALAISE G. 25.00 FRANCISQUE, blics, Transports identifié Communications, au No. 84 A et lIngénieur Max BONHOM Abel LAFALAISE G. 25.00 ME, identifié au No.

n-Albrun G. 25.00 Affaires Economiques et le Secrétaire d'Etat des Travaux Pe Eveline LAFALAISE G. 25.00 et des et respectivement le Docteur Edouan Abraham LAFALAISE G. 25.00 FRANCISQUE, blics, Transports identifié Communications, au No. 84 A et lIngénieur Max BONHOM Abel LAFALAISE G. 25.00 ME, identifié au No. 9609 D, d'une part, et Rose-Marie LAFALAISE prévue par cet Arrêla SOCIETE FRANÇAISE D'ETUDES ET DE REALISA Article 2- Le montant de la valeur des Pensions des TIONS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES (SOFRELEC) repré des de la Caisse Directeur Générat Adjoint Jacques d'OILLIAMSON té sera tiré disponibilités sentée par son en foi les pouvoirs figurant en annen Forces Armées d'Iisiti. et exécuté à la dâment autorisé comme font Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et de la Défense du présent contrat, d'autre CE part, QUI SUIT: du Secrétaire d'Etat de T'Intérieur IL. A ETE CONVENU diligence ARTICLE 1 OBJET DU CONTRAT de déterminer les prestations de serNationale. Port-au-Prince, le 20 DécemLe présent contrat a pour objet à la supervision des montage Donné au Palais National, à viçes de SOFRELEC qui se rapportent François Duvaliet An 168èrne. de Tindépendance. du 3ème. groupe de la Centrale Hydro-électrique d'eau du barrage bre 1971, JEAN-CLAUDE DUVALIER de Péligre et du matériel devant équiper les prises DU DES OPERATIONSOBJETS ARTICLE 2 DEFINITION Par le Président : de fIntérieur et de la Défense Nationale : PRESENT CONTRAT La Secriteire d'Etat LUCKNER J. CAMBRONNE .LE MONITEUR. mentionné au paragraphe 2 1.1 qui sera envoyé en la des L/Ingénieur contrat soumis à l'agrément préalable contrat comprend les opérations pour supervision Haiti dans le cadre de ce sera Le présent Centrale de PéliHAITIEN sur la présentation d'un curriculum vitae détaillé, montages du 3ème. groupe de la Hydro.électrique d'eau du barrage de TETAT à la formation du personnel haidu matériel d'équipement des prises I veillera, plus particulièrement, gre, ainsi que lEtat Haitien au GIE de Milan afin que ce devienne suffisamment qualifié pour poudont l'ensemble a été commandé par par T'addendum en tien, personnel de groupes hydro-Éleetriques en date du 3/5/68 modifié et complété voir assurer la supervision des montages par contrat l'accord en date du 25/11/70. 4- OBLIGATIONS DE L'ETAT HAITIEN date du 30/4/69 et les interARTICLE à de la tâche de à la charge de SOFRELEC comporteront L'Etat Haitien s'engage faciliter Tacomplissement Les prestations ventions suivantes : la supervision des monSOFRELEC. effet 2- I Intervention de SOFRELEC pour des prises d'eau de la CenA cet : de SOFRELEC et de ses agents en du 3ème. groupe et de Téquipement 4.

L'ETAT HAITIEN date du 30/4/69 et les interARTICLE à de la tâche de à la charge de SOFRELEC comporteront L'Etat Haitien s'engage faciliter Tacomplissement Les prestations ventions suivantes : la supervision des monSOFRELEC. effet 2- I Intervention de SOFRELEC pour des prises d'eau de la CenA cet : de SOFRELEC et de ses agents en du 3ème. groupe et de Téquipement 4. 1 Il mettra à la disposition qui tages les documents et autres en sa possession, traie Hydro-électrique de Péligre. de TETAT HAITIEN un mission, tous plans, 2- 1.1 Sofrelec mettra à la disposition des montages pourraient leur être utiles. pour l'entrée en Haiti électro-mécanicien en charge de la supervision d'eau de la Centrale 4 - - 2 Il facilitera les formalités éventuelles de leurs familles et ingénieur des prises de Haiti des agents de SOFRELEC, du 3ème. groupe et de Téquipement ou la sortie de Péligre. conditions que celle de leurs eifets personnels. de SOFRELEC Hrdro-dlectrique dans les mêmes les déplacements des agents Cette supervision sera exécutée 2ème. et définie à T'arIl facilitera également octroi, si n. Ccessaire, de la. ssezle montage du ler. et du groupe, en date en Haiti pour les besoins de services par effectuée pour entre l'Etat Haitien et SOFRELEC ticle 3 du contrat passé du contrat signé le 27 juillet 1971. passer. de SOFRELEC à Péligre un bud5/2/1969, et à l'article 2.1.1 des montages des équi4 3 Il mettra à la disposition mobilier, classeurs, téléEn fait, et en ce qui concerne la supervision Haiti aura pour mission. : reau convenablement équipé, notamment : lui sera également réservé ci-dessus, cet ingénieur détaché en et des Organisphone €t machiite à écrire. Un emplacement pements SOFRELEC auprès de l'Etat le bureau du Coordonnateur des travaux de Péligre au CONADEP, de représenter dans mes haitiens compétents; le siège de SOFRELEC à Paris; à Port-au.Prince. aux de SOFRELEC en mission toutes faci- - d'assurer la liaison avec sur l'organisation générale 4- 4 Il assurera agents stationné à Péligre -de conseiller le Maitre de T'Ouvrage lités de déplacement, en affectant à l'ingénieur automobile à temps des montages; et conforme et mentionné au paragraphe 2 1.1 une voiture et la programmation la fourniture GIE est bien complète né- - de vérifier que notamment tous les organcs complet. de l'ingénieur mentionné au paraau marché du matériel, et comporte permettant une explci4 5 Il mettra à la disposition meublée. de commande, contrôle et protection de la Centrale 2 1.1 une villa de la cité de Péligre convenablemert en cessaires contexte graphe la disposition de l'ingénieur de SCFRELEC tation correcte de ces equipemer-aeoae 4 6 Il mettra à Hydro-électrique de Péligre; mission une secrétaire sténo-Cactylo à Péligre.

mettant une explci4 5 Il mettra à la disposition meublée. de commande, contrôle et protection de la Centrale 2 1.1 une villa de la cité de Péligre convenablemert en cessaires contexte graphe la disposition de l'ingénieur de SCFRELEC tation correcte de ces equipemer-aeoae 4 6 Il mettra à Hydro-électrique de Péligre; mission une secrétaire sténo-Cactylo à Péligre. -de contrôler la bonne exécution des montages; les essais, les ré. ARTICLE 5 DUREE DU PRESENT CONTRAT RESILIAde conseiller le Maitre da T'Ouvrage poàr ainsi que de l'équipeTION et la mise en service du 3ème. groupe 5 1 Mise en vigueur du Contrat ceptions en à dater de la notification à ment des prises d'eau. Paris Le présent contrat entrera vigueur confirmé visé à l'article 8 2 Intervention de SOFRELEC SOFRELEÇ de l'ouverture de l'accréditif SOFRELEC Paris sera tenue informée par son ingéet de la réception par SOFRELEC du premier acompte. 2- 2.1 2 - 1.1 du déroulement des opéraci-après 5 - 2 Durée du Contrat nieur mentionné au paragraphe le montage et la mise en service du 3ème. tions en ce qui concerne d'eau de la Centrale de Péligre. Le présent contrat viendra à échéance le 30 Juin 1973, c'est-à-dire groupe et de l'équipement des prises et fournira à son l'achèvement des montages et la première mise en maraux questions qui lui seront posées un mo:s apris de l'accord passé entre Elle répondra dont il pourra avoir besoin. che du 3ènv. groupe tels qu'ils résultent ingénieur la documentation coordination et la mise au point de l'enIETAT HAITIEN et le GIE le 25/11/1970. 2- 2.2 Elle effectuera la des prises d'eau. 5 - 3 Résiliation semble des études touchant l'équipement HAITIEN toutes les disposides stipulations qui précèdent, les parties pourront A cet effet, elle proposera à TETAT éventuel, qui lui paraîtront Sans préjudice à tout moment pendant la durée de sa validité pour tions, ainsi que le matériel complémentaire de cas prises d'eau. résilier le contrat nécessaires pour un fonetionnement correct et des schémas fourl'un des motifs suivants : ou insuffisance de l'activité assurera le contrôle des plans de matériel A- Mianque de compétence du personnel Elle nis par les constructeurs. et la supervision des essais en de SCFRELEC; 2-23 Elle assurera les contrôles et des prises Retard de de deux mois imputables à TETAT HAITIEN des équipements du 3ème. groupe B.- plus les paiements des usine de l'ensemble 3. - 2 du contrat passs des documents permettant d'eau suivant. les prescriptions du paragraphe date du 5/2/1969. dans l'établissement dues à SOFRELEC; entre TETAT HAITIEN et SOFRELEC en de courte durée : sommes ou arrêt du pour quelque cause que ce 2- 2.4 Elle assurera des missions de liaison veiller à ce que C.- Suspension montage -une mission effectuée par un Directeur pour soit.

l'ensemble 3. - 2 du contrat passs des documents permettant d'eau suivant. les prescriptions du paragraphe date du 5/2/1969. dans l'établissement dues à SOFRELEC; entre TETAT HAITIEN et SOFRELEC en de courte durée : sommes ou arrêt du pour quelque cause que ce 2- 2.4 Elle assurera des missions de liaison veiller à ce que C.- Suspension montage -une mission effectuée par un Directeur pour soit. au vu des dispositions du déroule à la satisfaction des parties contrectantes La désirera résilier le contrat, le présent contrat se effectuée par un ingénieur de partie qui devra en faire part à l'autre partie par télégramme -une mission de liaison technique DE FRANCE >; cette présent article, à l'avance. haut niveau délégué par ELECTRICITE par les deux confirmé, au moins 60 jours ne au moment jugé le plus opportun par l'une des parties mission se situerait des problèmes concerAu cas où le motif de résiliation invoqué contractantes, compte tenu notamment montages de par l'autre, le différend serait résolu parties pied d'ceuvre et l'exécution des serait pas reconnu ou accepté l'article 9, et l'exécution du nant Torganisation à par voie arbitrale, ainsi qu'il est prévu à dudit préYéauipement des prises d'eau. durée de 15 jours un ingénieur contrat serait suspendue depuis la date d'expiration 2-25 Elle détachera pour une route du troisième présent la signification du jugement d'arbitrage y la mise en avis de 60 jours, jusqu'à électricien de Paris pour superviser relatif. groupe monté. HAITIEN paiera à SOFRELEC le DE SOFRELEC de TETAT ARTICLE 3 - OBLIGATIONS tâches définies ci-dessus avec En cas résiliation, la date d'application de la résiliaSOFRELEC exercera les activités et dans le souci montant de sa rémunération jusqu'à son expérience et son jugement tdlligence, et emploiera. toutes les dépenses incombant à TETAT tion. sauf dans le cas <A ci-dessus, Ede réduire au minimum Au surplus, SOFRELEC aura droit, que ce montant EMAITIEN. grand so'n à adapter les qualifià une indemnité égale à $ 12.000 U.S, sans toutefois *-Elle apportera notamment le plus tâches leur incombant et en tenant dépasser la balance restante. Fations des ingénieurs ci-dessus aux puisse de l'alinéa précédent Rempte des dispositions LE MONITEUE Banque du double de la facture correspondants émise per à ladite contrôlée et approuvée par TETAT HAITIEN. ARTICLE 6- PATEMENTS SOFRELEC, de prix et les prolongations de services éventuel e) pour la révision 6. 1 1 Montant global un montant total de US $ seront faits également par prélèvement sur cet ao Le présent contrat est passé pour les, les paiements des paiements visés ci-dessus, sur SOIXANTE DIX MILLE (70.000 U. S. $. ) créditif, en plus et indépendamment ladite des factares correspon ouvre les prestations suivantes : par SCFRELEC à Banque - 6 2 Ce montant de 15 jours de l'ingénieur électroprésentation émises TETAT HAITIEN a) détachement pour une durée les mondantes par de la de SOFRELEC dépassel le mentionné au paragraphe 2. 1.1 pour superviser Si le montant total rémunération le crédit documen mécanicien bâche de la turbine.

ouvre les prestations suivantes : par SCFRELEC à Banque - 6 2 Ce montant de 15 jours de l'ingénieur électroprésentation émises TETAT HAITIEN a) détachement pour une durée les mondantes par de la de SOFRELEC dépassel le mentionné au paragraphe 2. 1.1 pour superviser Si le montant total rémunération le crédit documen mécanicien bâche de la turbine. Ce détacheau paragraphe 6. 1 1 ci-dessus, tages de l'aspirateur et de la spirale 1972, à une date qui sera montant désigné 80% de son montant initial auront été situera vers le milieu de l'année taire sera complète lorsque menet se accord entre IETAT HAITIEN les déjà éffectués; la dotation complémentaire ultérieurement d'un commun du GIE. absorbés par paiements restant à effectuer. précisée au programme de montage sera ajustée sur le montant estimé des paiements et SOFRELEC pour l'adapter durée de sept mois et demi, soit du b) mise à disposition pour une électro-mécanicien ARTICLE 9 ARBITRAGE survenir concernant l'interprétation ou T'api novembre 1972 au 30 juin 1973, de Tingénieur des monTout litige qui pourrait être réglé par accond 2 1.1 et chargé de la supervision plication du présent contrat et qui ne pourra au de Con: mentioané au paragraphe le congé à raison de un mois de congé mutuel des parties, sera résolu conformément Règlement cette durée comprenant des tages, Haiti à répartir en fonction besoins et d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. onze mois de mission en ciliation comportera un représentant pour La Constitution de la Cour d'Arbitrage désigné par SOFRE du service. durée de 15 jours d'un ingénieur électriHAITIEN, un représentant de l c) détachement pour une route du troisième groupe nommé par TETAT de cette Cour étant nommé par le Président superviser. la mise en LEC, le président cien de Paris pour 2-2.5. de Commerce Internationale de BRUXELLES. indiqué à l'article Chambre ne devra être ni un ressortissant monté, comme essais en usine tels que définis au paragraphe Le Président de la Cour d'Arbitrage d) les contrôles et HAITIEN décidait de passer commande de mahaitien ni un ressortissant français. du Collège Arbital Si toutefois T'ETAT des prises d'eau, les contrôles s'engagent à respecter les décisions tériel supplémentaire pour l'équisement seraient facturés en sus, sur la base Les parties aussi de la répartition des frais d'arbitrage. et essais en usine de ce matériel qui décidera DE DOMICILE de mille du prix FOB. ARTICLE 10- ELECTION par le Secrétaire d'Etat de sept pour telle que définie au paragraphe HAITIEN sera représenté FRAN. de SOFRELEC les LETAT le Docteur Edouard e) Tintervention les frais de voyage et de séjour pour Finances et des Affaires Economiques, Publics, Transports el 2- 2 ci-dessus, y compris 2.

qui décidera DE DOMICILE de mille du prix FOB. ARTICLE 10- ELECTION par le Secrétaire d'Etat de sept pour telle que définie au paragraphe HAITIEN sera représenté FRAN. de SOFRELEC les LETAT le Docteur Edouard e) Tintervention les frais de voyage et de séjour pour Finances et des Affaires Economiques, Publics, Transports el 2- 2 ci-dessus, y compris 2. 2.4 le Secrétaire d'Etat des Travaux, au CO missions de liaison prévues au paragraphe couvre CISQUE et, et domicilié 6- 1 ci-dessus BONHOMME total indiqué au paragraphe Communications, Tingenieug.Neex HAITI. Le montant détachés en Haiti, congés, Finances à FORT-AU-PRINCE Ad les charges ci-après : salaires des ingénieurs frais de voyage, NADEP, Palais des par son Directeur Général frais généraux et honoraires y afférents, La SOFRELEC sera représentée 83, rue du Faubour charges sociales, et domicilié ainsi que leurs frais de séjour en général. mentionné ci-dessus au joint Jacques 4OWLIAMSON 8ème. FRANCE. 6-3 Au cas où la mission de l'ingénieur semaines sans excéder Saint-Honoré, PARIS ET PUBLICATION de quelques 11- DATE à PORT-AU paragraphe 2 1 1.1 serait modifiée sur les bases suiARTICLE est fait en double original et signé cette modification serait décomptée Le présent contrat 1972 entre les parties. deux (2) mois, le cas échéant, US $ 980 par semaine. de bonne foi, le 29 Février US $ 4.200 par mois ou; PRINCE, HAITI, Haitien LE MONITEUR.. vantes : qu'une telle modification ne pourrait intervenir Il sera publié au Journal Officiel Il est bien entendu écrit entre T'ETAT HAITIEN que d'un commun accord consigné par POUR LA SOFRELEC et SOFRELEC. douanières Timbres Jacques d'Olliamson POUR LETAT HAITIEN 6- 4 Impôts Taxes 6 - 1 et 6 3 ont Dr. Edouard Francisqus Les montants établis ci-dessus aux paragraphes en Haiti, Max Bonhommei taxes diverses, payables Ingénieur été calculés libres de tous intérêts, tant par SOFRELEC que par ses agents. seraient amenés à payer de Au cas oû SCFKELEC ou ses agents FETAT HAITIEN. ERRATA tels impôts ils seraient remboursés par du Moniteur No. 17-C. Arrêté ligul ARTICLE 7 REVISION DE PRIX en fonclère.- Lire dans le Sommaire néé Marié-Claik à l'article ci-dessus ont été calculés de Mme. Vve. Fierre-Louis Alexandre, Alexan Lss montants figurant existant en France, représenties condant la pension enfants mineurs, aux droits de son époux, feu tion des conditions économiques l'indice pondéré des salaires re Bysainthe et soldat de 1ère. clasee des FADH.a : lsie var a vaicur de glotal pudre Parre-Louis, de son vivant, des FADH V. électriques et des produits réfractaircs, la pension de divers cnrôiés droi des industries mécaniques, France (B.O.S.P.) relieu de : Arrêts liquicant Vve.

de son époux, feu tion des conditions économiques l'indice pondéré des salaires re Bysainthe et soldat de 1ère. clasee des FADH.a : lsie var a vaicur de glotal pudre Parre-Louis, de son vivant, des FADH V. électriques et des produits réfractaircs, la pension de divers cnrôiés droi des industries mécaniques, France (B.O.S.P.) relieu de : Arrêts liquicant Vve. Siméon Lacroix au Uli.ciel du Serviee des Prix de L'Arrêté de pension de Mme. dis Cos bie au Lussta 2èmeà T'Administrat on Ginlira's latif au mos de janvier 1972. en aju:tant chaque de soil époux, ancien Inspect:ur sars aucune indicati on dans 1o Scm Le montant de cctte révision scra détorminé l'indice du mois correstnbutions, est publié au No. 17-C à éch.ance mensuelle proportionnellement ma pondant. DE PAIEMENT ARTICLE 8- MCDE ouvrira à Scs frais à la FIRST NATIONAL CIAVIS LETAT HAITIEN crédit documentaire en doliars UJA, ir. TY BANK d NewYork, un d'un montant de SOIXANTE DIX Les chèques émis aux numéros suivants : da révocable, transfirable et confirmé à Tordre de Mme. CESPERE BRUN en date MILLE dollars USA. (70.000 U.S. $.) comme suit : 13136 (Art. 1402-10) à Gdes. 110.60 divisible et payable 31 Octobre 1970 et s'élovant date du 4 Cet accrédit.f sera également USA à la signature du présent (Art. 1402-10) à lordre de JANIS GEDEON en de 10.000 dollars a) un acompte Octobre 1970 et s'élevant à Gdes. 110.60 APPOLON en dall contrat; du mois calendaire d'entrée en vigueur 13138 (Art. 1402-10) à T'ordre de DIEUDONNE b) à partir du dernier jour durant 8 mois une facture mensueldu 31 Octobre 1970 et s'élevant à Gdes. 110.60 CHARLES en dall SOFRELEC: présentera Mme. ROLAND du contrat, 14522 (Art. 1402-:0) à l'ordre de Gdes. 217.00 le de US $ 2.000. calendaire d'entrée en vigueur du condu 31 Octobre 1970 et s'élevant à CHARLES PIERR c) à la fin du neuvième mois facture mensuelie de (Art. 1402-10) à l'ordre de JEANETTE P. présentera durant 8 mois une 14523 du 31 Octobre 1970 et s'élevant à Gdes. 217.00 inft trat, SCFRELEC en date à l'ordre de Luc Herne BASTIEN, U. S. $ 2.000. du forfait à l'ordre de SOFRELEC seront 220153 (Art. 1404-10) 1969 et s'élevant à Gdes. 128.20 étal d) Les paiements mensuels crédit aux dates de l'échémier, en date du 30 Septembre en être dressés. dollars USA par prélèvement sur ce sont déclarés nils dun'icata devant faits en ci-dessus, et ce sur présentation par SOFRELEC, égarés ancier mensuel fixé HAITI (Grandes Antilles) Hammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis- Port-au-Prince, Presses Nationales d'Haiti- Rue