Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- A K M Se Directeur DE LA D'HAITI Walter PREVAL sentiesr JOURNAL OFFICIEL REPUBLIQUE Paraissant Le Lundi et le Joudi Lundi 20 Mars 1972 DUVALIERISTE) DE LA REVOLUTION 127ème. Année No. 17-C AN- XVème. à Me. Raoul KENOL pour être Lequel a, par ces présentes, déposé SOMMAIRE mis ce jour au rang de ses minutes : de souscription et du versement du a) Le bulletin de la déclaration Anonyme dénommée : -SOULIERS de la Societé Anonyme-dénomsocial de la Société soixante et -Arrété autorisant le fonctionnement Annexés. capital Octobre mil neuf cent S. A.x Statuts et Acte Constitutif S. A., daté du Trente : mée <Souliers d'Haiti, Brice Arpenteur D'HAITI, -Arrété liquidant la pension de M. Pierre.Jérôme, onze. des Commissaires aux comptes, daté du vingt.trois consultant à tAdministration Générale des Contributions. Baron et liquib) Le rapport neuf cent soixante-onze. de Arrété mettant à la retraite TEmployé Civil Borgella Septembre mil la première sur une feuille Ces deux pièces sont dactylographiées, de blanc dont la dant sa pension. de divens enrôlés des Forces Armées blanc et la deuxième sur trois feuilles papier aux for- -Arrété liquidant les pensions, papier à en-tête de Edmond Petit. Elles ont été soumises des première est la minute présentes d'Haiti. de en même temps que mantés Y'enregistrement -Avis. pour y demeurer annexées. DONT ACTE notre Etude ce jour : TROIS NOARRETE Fait et passé à Port-au-Prince en ET ONZE. DUVALIER VEMBRE MIL NEUF CENT SOIXANTE avec le Notaire. JEAN-CLAUDE après lecture, le comparant a signé : Me. JeanPrésident à Vie de la Républigne Et pareil endroit de la minute des présentes Ainsi signé en Notaire. Ce dernier dépositaire Claude N. LEGER; Raoul KENOL, : Vu l'article 93 de la Constitution; minute ensuite de laquelle est écrit cent soiVu les articles 30 et suivants du Code de Commerce; en faveur de la à le Onze Novembre mil neuf actes civils. 1960 organisant un régime spécial Enregistré Port-au-Princ, I No. 13 des Vu le Décret du 28 Avril xante-Onze Folio 48.49, Case 81 du Registre jes Sociétés Anonymes dans son état actuel; Société dénommée: Droit Fixe : Trois Gdes. Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de la Anonyme Perçu Timbre : Deux Gdes. .SOULIERS D'HAITI, S. A.n; Visa (Signé) : V. LAVAUD d'Etat du Commerce et de l'Industrie. Le Directeur Général de rEnregistrement Sur le rapport du Secrétaire COLLATIONNE Raoul Kénol, Not. ARRE T E Trente Anonyme dénommée : *SOUET ONZE et le Article 1- Est autorisée la Société de Vingt Mille Dollars L'AN MIL NEUF CENT SOIXANTE RIMER représenté par Me. JeanLIERS D'HAITI, S.

igné) : V. LAVAUD d'Etat du Commerce et de l'Industrie. Le Directeur Général de rEnregistrement Sur le rapport du Secrétaire COLLATIONNE Raoul Kénol, Not. ARRE T E Trente Anonyme dénommée : *SOUET ONZE et le Article 1- Est autorisée la Société de Vingt Mille Dollars L'AN MIL NEUF CENT SOIXANTE RIMER représenté par Me. JeanLIERS D'HAITI, S. A.x au Capital Social formée à PortOctobre; Messieurs Théodore John LEGER, fondateurs de la So. constitué par deux cents actions (200), Claude N. LEGER et Jean-Claude en vue de faire la dé- $ (20.000.00) le 27 Septembre 1971. les limites de la D'HAITI, S. A.> se sont réunis du de la Société au-Prince, sous les réserves et dans ciété .SOULIERS et du versement capital Articie 2.- Sont approuvés T'Acte Constitutif et les Staclaration de la souscription autorisent le fonctionde Présidentiel Constitution et des Lois la République Public le 5 Novembre 1971, en vue de bénéficier de l'Arrêté de l'article 4 du Décret de ladite Société constatés par Acte notaire à Port-aude la Société, suivant les prescriptions tuts Joseph Raoul Kénol, nement 1960. au rapport de Me. Gaspard Nos. 87.363 et 4.198-A. du 28 Août les fondateurs ont déclarés que les souseriptions Prince, identifié 'et patents aux donnée pour sortir son plein et Apris considération, Article 3.- La présante autorisation 2 ci-dessus pourra être suivantes ont éts faites : ..32 Actions effct, sous les corditions fixées à l'Article les activités conBruce L. Cohen. .32 Actions entier pour les causes et motifs y contenus de pour ses Statuts sans préSteven D. Cohen.. ..32 Actions révoquée but de la Société et pour la violation Lawrence A. Cohen. Cohen, gartraires au intérêts envers les tiers. par Madame E. Diana Actn, de judice des dommages et exécuté à la dilizence Tous trois mineurs, représentés c Uniform Gift to Minor Article 4.- Le présent Arrêté sera publié dienne en vertu de la loi dénommée d'Etat du Commerce et de l'Industrie. l'Etat de Massachusetts, Etats-Unis d'Amérique. .99 Actions du Secrétaire le 7 Janvier 1972, An Stanley B. Cohen. Action Palais National, à Port-au-Prince, Monsieur Donné au Monsieur I. LEWIS Glazier. Action 169ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Monsieur Théodore J- Rimer. Action André Blais. Action Par le Président : fIndustrie : Monsieur N. Léger. Action d'Etat du Commerce et de Monsieur Jean-Claude Elie. Le Secrétaire Monsieur Jean-Claude actions de $ 100 chacune, (200 actions). Dr. Lebert JEAN-PIERRE demeurant et Faisant au total deux cents Jean-Claude N. LEGER, Avocat, propriétaire, Maitre identifié au No. 101-G. demicilié à Port-au-Prince, -LE MONITEUR. Il a été effectivement procédé au chaque intéressé appert certificat émis versement le intégral de la part de 7Sieurs Emmanuel 23 Septembre 1971 APPORT EN NATURE DE M.

Dr. Lebert JEAN-PIERRE demeurant et Faisant au total deux cents Jean-Claude N. LEGER, Avocat, propriétaire, Maitre identifié au No. 101-G. demicilié à Port-au-Prince, -LE MONITEUR. Il a été effectivement procédé au chaque intéressé appert certificat émis versement le intégral de la part de 7Sieurs Emmanuel 23 Septembre 1971 APPORT EN NATURE DE M. Lajoie et Edmond Petit, commissaires par MesLot d'articles la ANDRE BLAIS lequel certificat demeure annexé à la minute des aux apports, peignes, Pour fabrication des souliers consistant En foi de quoi, le présentes. doublures vinyl pour semelles, en emvaloir précfat procès.verbal a été dressé formes, cire pièces pour machines, ce que de droit. pour servir et chines etc. valant liquide, compresseur à air, encre à marquer, étiquettes (signé) Théodore $ 100.00. étagères, maJohn Rimer 8.- - APPORT EN NATURE JEAN-CLAUDE N. LEGER Lot d'articles DE M JEAN-CLAUDE N. par : JEAN.CLAUDE LEGER peignes, doublures pour la fabrication des souliers consistant LEGER vinyl pour semelles, pièces en emEnregistré à Port-au-Prince, le Cinq Novembre formes, cire liquide, à pour machines, étiquettes xante et onze Folios 52-53, Case 86 mil neuf cent soivalant $ 100.00. compresseur air, encre à marquer, étagères etc. civils. du Registre I No. 13 des actes 9,- APPORT EN NATURE DE M. Perçu Droit Fixe : Deux Gdes. 1 Lot d'articles pour la JEAN-CLAUDE ELIE Visa Timbre : Une Gde. peignes, doublures vinyl pour fabrication des souliers consistant en emLe Directeur formes, cire liquide, semelles, pièces pour machines, Général de chines compresseur à air, encre à étiquettes IEnregistrement (Signé) : V. LAVAUD etc. valant $ 100.00. marquer, étagères, maPOUR COPIE 11 ressort de cela que : Raoul CONFORME Bruce L. COHEN a libéré A KENOL, Not. intégralement les 32 Actions Messieurs les Actionnaires de la Société Anonvme PREMIERE souscrites. SOULIERS D'HAITI, S. A. C/O Me. en Formation EXPEDITION binet. Jean-Claude LEGER. En son CaSEPTEMBRE 1971 Messieurs, Par-devant Me. GASPARD JOSEPH RAOUL Donnant suite à la lettre du 17 Port-au-Prince, A, soussiené, patenté au No. 87.363, KENOL, Notaire à Claude LEGER, nous confirmant Septembre 1971 de Me Jeanimposé au No. 139-GG. identifié au No. 4198comme commissaires aux le choix qui a été fa.t de nous A Constitutive de la apports par la lère. Assemblée Me. COMPARU Société Anonyme GénÉrale Jean-Claude N. LEGER, en vue de vérifier -SOULIERS D'HAITI, S. A.n micilié à Port-au-Prince, Avocat, propriétaire, demeurant et par les Actionnaires conformément à la loi les apports en nature Lequel a, par identifié au No. 101-G. doleurs à la dite Société, Nous nous semmes rendus faits à ce jour, au rang ces de présentes, déposé à Me. Raoul installations situées à THOR LE ses minutes, les Kénol, pour être mis sance de tous les documents VOLANT pour prendre connais.

micilié à Port-au-Prince, Avocat, propriétaire, demeurant et par les Actionnaires conformément à la loi les apports en nature Lequel a, par identifié au No. 101-G. doleurs à la dite Société, Nous nous semmes rendus faits à ce jour, au rang ces de présentes, déposé à Me. Raoul installations situées à THOR LE ses minutes, les Kénol, pour être mis sance de tous les documents VOLANT pour prendre connais. nommée -SOULIERS Statuts de la Société déet Ces D'HAITI S. Ax. Anonyme apports et pour vaquer aux tâches renseignements intéressant ces divers Statuts sont A cet effet qui nous ont été ont éts dactylogreftis sur huit il nous a été donné de confiées. déposés au du feuilles de faits contrôler les sept Département papier blanc et par les actionnaires suivants apports en nature Septembre mil cent Comnierce et de : ngst l'Industrie, le 1.-- APPORT EN NATURE du Registre No. 3. soixante et onze au No. vingt. DE BRUCE L. Ces D-35, Folio 380 présenté par Mme. E. D'ana COHEN, COHEN, Mineur redocuments, après les formalités dénommée *Uniform Gift to Minor gardienne en vertu de la loi meurés annexés à la de Etats-Unis Acts de l'Etat de Massachusetts, minute des présentes. TEnregistrement sont ded'Amérique. DONT 1 Lot d'articles pour la fabrication Fait et passé à ACTE : peignes, doublures vinyl des souliers consistant en €mNEUF CENT Port-au-Prira, le VINGT.SEPT tes, formes, cire pour semelles, pièces pour machines, étiquetEt après lecture, SCIKANTE.ONZE SEPTEMBRE MIL machines etc. valant liquide, $ 3.200.00 compresseur à air, encre à marquer, étagères, Ainsi signé en pareil le comparant a signé avec le Notaire. 2.- APPORT EN NATURE Clauds N. LEGER; endroit de la minute des : présenté LE STEVEN D. COHEN, Raoul Kénol, Notaire. Ce présentes Me. Jeanpar Mme. E Diana COHEN, Mineur reminute ensuite de laquelle est écrit, dernier dépositaire chussetts, Etats-Unis gardienne en vertu de la loi déEnregistré à de la nommée -UNIFORM d'Amérique. et onze Folio Port-au-Prince, le Cinq Novembre mil neuf 1 Lot d'articles GIFT TO MINOR Acts de l'Etat de MassaPerçu Droit 53, Case 87 du Registre I No. 13 des cent soixante pour la fabrication des souliers consistant Fixe : Treize Gdes. actes civils. peignes, doublures vinyl pour semelles, pièces en em. Visa Timbre : Deux Gdes. formes, cire liquide, compresseur à air, encre pour à machines, étiquéttis, Le Directeur chines etc. valant $ 3.200.00. marquer, étagères, maGénéral de IEnregistrement 3.- APPCRT EN NATURE (Signé) : V. LAVAUD présents par Mme. E. Diana DE LAWRENCE A COHEN Mineur re Kaoul Kénol. Not. nommée -UNIFORM GIFT COHEN, gardienne en vertu de la loi déSTATUTS DE TO MINOR COLLATIONNE chussetts, Etats-Unis ACT, de l'Etat de MassaLA SOCIETE ANONYME 1 Lot d'articles d'Amérique.

ral de IEnregistrement 3.- APPCRT EN NATURE (Signé) : V. LAVAUD présents par Mme. E. Diana DE LAWRENCE A COHEN Mineur re Kaoul Kénol. Not. nommée -UNIFORM GIFT COHEN, gardienne en vertu de la loi déSTATUTS DE TO MINOR COLLATIONNE chussetts, Etats-Unis ACT, de l'Etat de MassaLA SOCIETE ANONYME 1 Lot d'articles d'Amérique. -SOULIERS D'HAITI, DENOMMEE : pour la fabrication des souliers S. A., peignes, doublures vinyl pour semelles, pièces consistant en emSIEGE SOCIAL formes, cire liquide, compresseur à air, encre pour à machines, étiquettes, Article ler. - Le nom de la chines etc. valant $ 3.200.00. marquer, étagères, maLe siège social de la Société Société est -SOULIERS D'HAITI 4- APPORT EN NATURE une ou est à Port-au-Prince. La S. As. 1 Lot DE MR. STANLEY B. COHEN plusieurs succursales en tels autres lieux Société peut avoir d'articlas pour la fabrication des souliers blique d'Haiti que le Conseil dans et hors de la peignes, doublures vinyl pour semelles, pièces consistant en emnécessités de ses affaires, d'Administration pourra désigner selon Répu- les tes, formes, cire liquide, à pour machines, étiquetres, machines etc. valant compresseur $ 9.900.00. air, encre à marquer, étagèArticle 2- La Société OBJET 5- APPORT EN NATURE DE M. I LEWIS blage et la production de a pour but principal la fabrication, l'assemLot d'articles pour la fabrication des souliers GLAZIER mière de même que chaussures pour l'exportation. La matière paionrs. douhlures vinyl pour semelles, pièces consistant en emactivité seront l'équipement et la machinerie nécessairés à preformes, cire liquide, pour machines. étiquettes, sur les importées en vertu de la jouissance des cétté compresseur à air, encre à marquer, Industries Nouvelles bénéfices de la loi chines etc. valant $ 100.00. étagères, matels que prévus par les Décrets accordée par le Département du Commerce 6.- APPORT EN NATURE DE M. sur les Industries du 14 Mars 1963 et du 16 Octobre 1969 1 Lot d'articles THEODORE J. RIMER Nouvelles. pour la fabrication des souliers consistant La Société peut aussi s'adonner à peignes, doublures vinyl pour semelles, pièces en émd'autres marchandises destinées la fabrication et la formes, cire liquide, compresseur à air, pour machines, étiquettes, tières à T'exportation en partant production encre à marquer, premières à condition d'autres machines etç. valant $ 100.00. étagères, madonnées par l'Agence Gouvernementale que pareilles autorisations lui soient lois sur les Industries Nouvelles. compétente conformément aux LE MONITEUR, exercer tout autre pouvoir ou exercer tous actes quelle maministration pourront aux actionnaires par la loi, l'acte consprendre une participation de n'importe légaux qui ne sont pas réservés La Société peut entreprises semblables ou simiou les statuts. avec d'autres titutif la nière, même par fusion entreprises d'acquérir un semblable 13- Sans' préjudice de pouvoir généraux conférés par conslaires ou permettre à pareilles Article et des autres pouvoirs réservés par la loi, l'acte intérêt dans ses propres activités.

loi, l'acte consprendre une participation de n'importe légaux qui ne sont pas réservés La Société peut entreprises semblables ou simiou les statuts. avec d'autres titutif la nière, même par fusion entreprises d'acquérir un semblable 13- Sans' préjudice de pouvoir généraux conférés par conslaires ou permettre à pareilles Article et des autres pouvoirs réservés par la loi, l'acte intérêt dans ses propres activités. n'est pas limitative et clause qui précède déclaré par les présentes que le L'énumération ci-dessus des buts de la Société titutif et les statuts, il est expressément suivants : à toutes autres activités commerciales permises aura les pouvoirs la Société peut se livrer Conseil d'Administration de en temps les règles et règlements lorsque ces les lois de la République d'Haiti. a)de changer temps avec les statuts pour la par changements ne seront pas en contradiction de la Société. DUREE conduite et la bonne marche des affaires Société tous sauf décision conpour compte de la Article 3- La durée de la Société est illimitée, b) d'acheter ou autrement acquérir immobiliers que la Société est de Générale des Actionnaires. biens, immeubles, droits ou privilèges dans traire FAssemblée à acquérir, aux prix et conditions et d'une façon générale CERTIFICATS D'ACTIONS OBLIGATIONS autorisée estimera convenables; CAPITAL social autorisé de la Société est constitué par les termes et conditions qu'il émettre et signer Article 4- Le Capital DOLLARS chacune. donner et recevoir hypothèques, ou cesd'une valeur au pair de CENT Acc) d'emprunter, et aussi tous effets négociables deux cents actions décision de l'Assemblée des des bons, conventions, transferts tous Ce capital pourra être augmenté par sibles, et titres obtenus par hypothèques ou autrement; d'accomplir tionnaires. d'actions de la Société seront émis dans la faits et actes nécessaires à ces fins. de la de nommer, suspendre Article 5- Les certificats Ils seront numérotés d) d'élire les hauts fonctionnaires Société, agent ou domesforme approuvée par le Conseil d'Administration. le d'actions. Ils porà sa convenance tous employés subalterne, leur tâche, de à souches et entrés dans registre du ou révoquer de leur assigner ett tirés d'un registre nombre d'actions et seront signés tique de façon définitive ou temporaire, dans le cas ou le teront le nom de T'actionnaire et le ou du Trésorier de la leur salaire et gage et de requérir garantie de et du Secrétaire changer le tel cautionnément Président ou du Vice-Président, Conseil le jugera nécessaire et de fixer montant vertu d'une résolution prise à Société.

de leur assigner ett tirés d'un registre nombre d'actions et seront signés tique de façon définitive ou temporaire, dans le cas ou le teront le nom de T'actionnaire et le ou du Trésorier de la leur salaire et gage et de requérir garantie de et du Secrétaire changer le tel cautionnément Président ou du Vice-Président, Conseil le jugera nécessaire et de fixer montant vertu d'une résolution prise à Société. d'actions sera établi seulement par inscripe) de confier à tout fonctionnaire, en renvoyer ou suspendre ses emArticle 6.- Le transfert la Société. Cette inscription s'opère par cet effet, le pouvoir de choisir, nommer, tion. .sur le registre d'actions de les registres de la Société signée direcployés subalternes, agents ou domestiques; à et à obtenir déclaration de transfert sur ou de son toute ou société habile recevoir une sur le certificat d'actions f) de désigner personne ou auquel celui dont le nom figure écrite Société quel bien lui appartenant tement par la Société d'une déclaration en gage pour la n'importe et à cette fin mandataire, ou après réception par sur le certificat d'actions ou elle est intéressée, ou pour toute autre raison, d'accomplir de celui dont le nom figure écrit, et sous signature autorisé à cette fin par document tous actes et faits nécessaires; de la Société des son mandataire légalement - g) de désigner qui sera autorisé à signer pour compte chèques, décharges, sur remise du certificat. actions devra prélablement les billets, à ordre, notes, reçus, endossements, Lactionnaire qui désire vendre' ses représente le les bons, selon les proporsigns que contrats et documents; des pouvoirs du Conseil d'Adminisoffrir aux autres actionnaires chacun de ces actionnaires. Le prix auh) de déléguer n'importe lequel à tout membre du nombre d'actions détenus par actionnaires sera celui au cours des affaires courantes de la Société les actions seront ainsi offertes aux autres offre écrite tration ou à tout comité spécial ou permanent, ou à quel qui désire vendre, suivant Conseil d'Administration de la Société qui aura été offert à Factionnaire éventuel. Les acou agent, ou de conférer aux agents été soumise par un acheteur tout fonctionnaire ces (y compris celui et valide qui lui aurait soixante jours pour accepter ou refuser nommés par un Conseil d'Administration pouvoirs estimeront tionnaires auront un délai de vendre ses actions pourra les de les sous-déléguer) dans les termes et conditions qu'ils d'acheter; passé ce délai, celui qui désire contenus dans l'offre écrite. convenir; de la qui ne lui font pas vendre selon les termes attachés à laction, suivent le tii) d'investir ou de prêter les fonds Société conArticle 7- - Les droits et obligations d'une action comporte de besoin, dans des investissements qu'ils estimeront ces main qu'il passe. La propriété de la Société. immédiatement le social de la Société) , et de changer tre en quelque aux Statuts et à l'acte constitutif rèvenir, (autres que capital plein droit l'adhésion ne être affecté au de temps à autre; des des de la Société pourra investissements à 1'Assemblée Générale Aucun bien actionnaires Société quelle que soit T'étendué dés déttes.

imeront ces main qu'il passe. La propriété de la Société. immédiatement le social de la Société) , et de changer tre en quelque aux Statuts et à l'acte constitutif rèvenir, (autres que capital plein droit l'adhésion ne être affecté au de temps à autre; des des de la Société pourra investissements à 1'Assemblée Générale Aucun bien actionnaires Société quelle que soit T'étendué dés déttes. i) Le Conseil d'Administration proposera toute de caglement de dettes de la de toutes les actions consactionnaires toute modification aux statuts, augmentation Article 8- Après libération complète la Société peut, par résolution du pital ou toute création d'obligation à terme. trois tituant le capital social de la Société, décision de la majorité des Article 14- Le Conseil d'Administration, quand il comportera séront pré Conseil d'Administration, approuvée par dans les formes et condimembres, délibérera valabement quand ces trois membres constitué émettre des obligations du d'Administration sera voix des actionnaires, porteront les signatures sents en personne. Quand le Conseil sculémént au tions qui auront été arrêtées. Ces obligations ou du Trésorier de la de trois membres, il délibérera valablement quand l'un et du Secrétaire de plus en et que Président ou du Vice-Président moins trois de ses membres seront présents d'un quatrième personne membre de Société. des membres ainsi présents aura délégation ADMINISTRATION ASSEMBLEES DACTIONNAIRES d'Administrale représenter à cette réunion. se réunit aussi souvent La Société est administrée par un Conseil Article 15.- Le Conseil d'Administration sont constatées Article 9moins et de cinq membres au plus intérêts de la Société. Les délibérations tion composé de trois membres au un tréque Texigent les un tenu au siège de la SoVice.Présidents, un secrétaire, dressés sur registre dont un Président, un ou plusieurs la fonction du Président, un par des procès.verbaux les présents à chacune des réunions. sorier et un ou plusieurs membres. A part deux fonctions. ciété et signés par membres sera Y'officier exécutif de la Société; il prépeut cumuler Article 16-- Le Président du membre Conseil d'Administration resteront en des Actionnaires et du Conseil d'AdministraArticle 10.- Les membres du Conseil d'Administration soient sidera toutes les réunions active et générale des affaires une année ou jusqu'à ce que leurs successeurs de leurs fonction, il sera chargé de Tadministration de la fonction de fonction pendant Ils pourront être relevés il accomplira tous les actes relevant élus ou choisis et mis en fonction. à une assemblée extraorde la Société; aux présentes et tous autres devoirs qui tions vote de la majorité des actionnaires, des actionPrésident comme défini 1l aura autorité par à cet effet. A chaque réunion annuelle seront mis à sa charge par le Conseil d'Administration; pour compte de la Sodinaire convoquée des membres du Conseil d'Adminisles contrats et autres documents il rester naires, il sera procédé à T'élection des membres. Les pour exécuter la Société devant la loi; peut du poste de chacun Le Président représentera le Tribunal tration et à la détermination sont indéfiniment rééligibles.

ité par à cet effet. A chaque réunion annuelle seront mis à sa charge par le Conseil d'Administration; pour compte de la Sodinaire convoquée des membres du Conseil d'Adminisles contrats et autres documents il rester naires, il sera procédé à T'élection des membres. Les pour exécuter la Société devant la loi; peut du poste de chacun Le Président représentera le Tribunal tration et à la détermination sont indéfiniment rééligibles. ciété. devant les Tribunaux, y compris membres du Conseil d'Administration si elle en Justice, se présenter de la Société et peut déléguer devenir membre du Conseil d'Administration de Cassation au nom et pour compte aura les Personne ne peut de la Société. à cet effet, Le Vice-Président moins une action du capital ses pouvoirs à des mandataires conférés de temps à ne possède au de la Société seront administrés et les devoirs qui lui seront le Article 11-- Les biens et affaires pouvoirs accomplira d'Administration ou qui lui seront délégués par Conseil d'Administration. autre par le Conseil par son des et autorité qui leur sont exprecséArticle 12- En plus pouvoirs les membres du Conseil d'AdPrésident. ment conférés par les présents statuts, LE MONITEUR. CONTESTATION Secrétaire du Conséil d'Add'un il sera ex-officio, de la part actionnaire, Article 17- Le Secrétaire minutes de toutes les réunions du ConArticle 30.- En cas de contestation les notifications et ministration. Il aura la garde des Il tiendra d'élire domicile à Port-au-Prince pour des Assemblées des Actionnaires. est obligé d'huissier. A défaut d'élection seil d'Administration et de telles forme et maniere assignations ou significations de tous actes lui être faites au Parquet note des actions enregistrées et transférées de domicile, toutes les significations pourront héritiers ou ayants cause d'un stipulées par les présentes. des fonds de la Société. Le dernier jour du Tribunal Civil de Port-au-Prince; les A défaut d'élection Le Trésorier aura la garde tard, le Trésorier remettra actionnaire devront élire domicile à Port-au-Prince. leur être faites au Parquet de Février suivant l'année fiscale, au plus sur la situation active de domicile, toutes significations pourront à chaque actionnaire un rapport écrit et détaillé de l'année Civil de Port-au-Prince. le bilan et les résultats du Tribunal cause d'un actionnaire ne pouret passive de la Société, analysant fonctionnement ou à l'aArticle 31.- Les héritiers ou ayants un former faisant mention de tous faits pertinents au et en aucun cas apposer scellé, maet ront sous aucun prétexte s'immiscer en aucune venir de la Société. du Code de Commerce, aucune opposition, exiger aucun inventaire Ils s'en rapporter aux inaux stipulations devront Article 18- Conformément aucune obliganière dans les affaires de la Société. Générale. ne contractent de l'Assemblée les membres du Conseil d'Administration des affaires de la Société. Ils ne ventaires sociaux et aux délibérations tion personnelle ou collective à cause Ils pourront cependant TRANSITOIRE de l'exécution de leur mandat. ARTICLE de l'Assemblée Ge.

, exiger aucun inventaire Ils s'en rapporter aux inaux stipulations devront Article 18- Conformément aucune obliganière dans les affaires de la Société. Générale. ne contractent de l'Assemblée les membres du Conseil d'Administration des affaires de la Société. Ils ne ventaires sociaux et aux délibérations tion personnelle ou collective à cause Ils pourront cependant TRANSITOIRE de l'exécution de leur mandat. ARTICLE de l'Assemblée Ge. répondent que rétribuée dans la Société. 31- En attendant la première réunion occuper une fonction du Conseil d'AdministraArticle la Société sera administrée par un Conseil Article 19- Les émoluments des membres seront fixés nérale des Actionnaires, une charge salariée dans la Société composé de : tion qui n'occupent pas d'Administration Rimer. Président décision du Conseil d'Administration. M, Théodore J. et Trésorier par de vacances au Conseil d'Administration par Blais Vice-Président Article 20- En cas révocation ou autre cause, les memM. André Elie Vice-Président suite de décès, démission, retraite, pourront, par vote M. Jean.Claude Secrétaire alors en fonction N. Leger bres du Conseil d'Administration successeurs qui resteront en foncM, Jean-Claude Membre de la majorité, choisir un ou plusieurs restante. En cas d'absence de tout M. I. Lewis Glazier 24 Septembre 1971. tion au poste vacant pour la période celui-ci pourra déléguer ses pouPort-au-Prince, le N. Léger (signé) : André Blais. (signé) : membre du Conseil d'Administration, pour (signé) : Jean-Claude devoirs à telle autre personne du Conseil d'Administration Théodore J. Rimer. DHAITI voirs et absence. Statuts la Société Anonyme -SOULIERS tout le temps que durera son seront tenues au sièDépôt des de 3. Article 21- Les assemblées des Actionnaires désigner le ConS. A. Enregistré au No. D.35 Falio 480-Reg social de la Société ou en tout autre lieu que pourra Ce 27 Septembre 1971. Oriol. ge avant Section Contentieuse (signé) : Daniel neuf cent soiseil. assemblée des Actionnaires sera convoquée à Port-ar-Prince le Cinq Novembre mil Article 22- Une des commissairés aux Enregistré Case 85 du I No. 13 des actes cigénérale annuelle à l'effet de nommer xante-onze Folio 50-51.52, Registre T'assemblée comptes, selon le voeu de la loi. Annuelle des Actionnaires aura vils. Onze Gdes. Article 23.- L'Assemblée Générale Mars de chaque année dans Perçu Droit Fixe : dernier jour ouvrable du mois de Visa Timbre : Huit Gdes. lieu le du Conseil d'Administration, d'approuver : V. LAVAUD le but de procéder à l'élection considérer toutes autres affaires qui lui Le Directeur Général de rEnregistrement (Signé) les comptes de la Société et de POUR COPIE CONFORME. seront soumises. des propriétaires des actions Raoul Kénob, Not. Article 24.- La présence d'une majorité ou représentés par manprésents en personne RAOUL, Notaire à Port-auémises et en cireulation, constituer quorum à toutes les assemblées Par.devant Me. GASPARD JOSEPH au No. 4.198-A, imposé dataires, sera requise pour affaires sauf si autrement spécifié par Prince soussigné, patenté au No. 87.363, idestifié d'actionnaires pour la gestion des au No.

énob, Not. Article 24.- La présence d'une majorité ou représentés par manprésents en personne RAOUL, Notaire à Port-auémises et en cireulation, constituer quorum à toutes les assemblées Par.devant Me. GASPARD JOSEPH au No. 4.198-A, imposé dataires, sera requise pour affaires sauf si autrement spécifié par Prince soussigné, patenté au No. 87.363, idestifié d'actionnaires pour la gestion des au No. 139-GG. la loi, l'acte constitutif ou ces statuts. n'était pas présente ou représentée Cependast, si une telle majorité actionnaires présents ou représentés A COMPARU d'actionnaires, les les 32 Actions souscrites. à une assemblée la réunion. Steven D. Cohen a libéré intégralement les 32 Actions souscrites. auront le droit d'ajourner assemblée d'actionnaires, chaque actionnaire, Lawrence A Cohen a libéré intégralement 99 Açtions souscrites. Article 25.- A toute muni d'un B. Cohen a libéré intégralement les de voter en personne ou par un mandataire en M. Stanley 1 Action souscrite. aura le droit droit à une voix par action enregistrée M. I. Lewis Glazler a libéré intégralement Action souscrite. mandat signé par lui; il aura extraordinaires, seules les questions portées M. André Blais a libéré intégralement 1 Action 1 souscrite. son nom. Aux assemblées pourront être évoquées. M. Jean-Claude Elie a libéré intégralement 1 Action souscrite à l'ordre du jour et celles s'y rapportant toute élection et question portées M. Jean-Claude N. Léger a libéré intégralement Action souscrite. La majorité des votes décidera pour expresséElie a libéré intégralement 1 des actionnaires à moine qu'autrement M. Jean-Claude aux apports soussignés vous par devant l'assemblée En conséquencé les Commissaires différents apports ment prévu aux présentes. TAssemblée des Actionnaires dont la date proposent d'approuver purement et simplement les D'HAITI S AArticle 26.- Concernant la date, le lieu et au capital de la Société -SOULIERS avis écrit comportant sus.désignés n'est pas prévue aux présentes, par la poste à chaque actionnaire, (signé) Edmond Petit l'objet sera envoyé par le Secrétaire dans les livres de la Société, ce Commissaire aux Apports à sa dernière adresse postale date figurant de la réunion. Emmanuel Lajoie vingt jours au moins avant la SOCIALE Commissaire (signé) aux Apports. mil neuf cent soi. ANNEE le 1er. Janvier pour prenEnregistré à Port-au-Prince, le Cinq Novembre 13 des actes civils. Article 27- L'année Fiscale commencera folio 49.50. Caae 84 du Registre I No. de chaque année. xante et onze Gdes. dre fin le 31 Décembre DES STATUTS Perçu Droit Fixe : Quinze MODIFICATION des présents statuts, la majoVisa Timbre : Quatre Gdes. Article 28.- Pour toute modification et le vote sera pris à une (Signé) : V. LAVAUD des voix des actionnaires est requise Le Directeur Général de fEnregistrement rité POUR COPIE CONFORME assemblée générale. Raoul Kéno, Not. DISSOLUTION ET LIQUIDATION de dissolution où une liquidation Notaire à 29.- Dans le cas où une JOSEPH RAOUL KENOL, Article elle sera décidée par lAssembléé Par-devant Me.

modification et le vote sera pris à une (Signé) : V. LAVAUD des voix des actionnaires est requise Le Directeur Général de fEnregistrement rité POUR COPIE CONFORME assemblée générale. Raoul Kéno, Not. DISSOLUTION ET LIQUIDATION de dissolution où une liquidation Notaire à 29.- Dans le cas où une JOSEPH RAOUL KENOL, Article elle sera décidée par lAssembléé Par-devant Me. GASPARD identifié au No. 4198la Société serait reconnue nécessaire, comme stipulée à l'ar. soussigné, patenté au No. 87.363, Actionnaires constituée et votant contiPort-au-Prince Générale des actionnaires pendant la liquidation A, et imposé au No. 139-GG. ticle 28. Les pouvoirs des T'existence de la Société. aueront comme pendant LE MONITEUR Article 1- Le nom de la Société est .SOULIERS La Société D'HAITI peut S.A.- avoir A COMPARU doLe siège social de la Société est à Port-au-Prince. dans et hors de la RéN. LEGER, Avocat, propriétaire demeurant et une ou plusieurs succursales en tels autres lieux selon Me. Jean-Claude 101-G. le Conseil d Administration pourra désigner micilié à Port-au-Prince identifié au No. Me. Raoul KENOL pour publique d'Haiti que ces présentes déposé au dit l'Assémles nécessités de ses affaires. l'assemblaLequel a, par de ses minutes, le procès-verbal de Articie 2.- La Societe a pour but principal la fabrication, matère preêtre mis ce jour, au rang Anonyme dénommée : .SOULIERS la de chaussures pour l'exportauion, la blée de Constitution de la Société ge et production et la machinerie nécessaire à cette D'HAITI S. A.s. feuille de papier blanc a été m.ère de même que l'équupement en vertu de la jouissance des bénéfices de Ce document dactylographié sur une temps que la miactivité seront importés accordée par le Département du de 'Enregistrement en même la loi sur les Industries Nouvelles du Mars mil soumis aux formalités demeurer annexé. Commerce tels que prévus par les décrets quatorze nute des présentes pour y et du six Octobre mil neuf cant soixants-néuf DONT ACTE : NOneuf cent soixante.trois Nouvelles. en notre Etude ce jour : TROIS sur les Industries aussi s'adonner à la fabrication et la production Fait et passé à Port-au-Prince CENT SOIXANTE ET ONZE. La Société peut destinées à en partant d'autres maVEMBRE MIL NEUF avec le Notaire. huit mots d'autres marchandises Texportation lui soient lecture, le comparant a signé à condition que pareilles autorisations aux Et après tières premières compétente conformément rayés nuls. endroit de la minute des présentes : Me. Jean- de données par T'agence gouvernementale Nouvelles Ainsi signé en pareil Notaire. Ce dernier dépositaire lois sur les Industries de n'importe quelle maClaude N. LEGER; Raoul KENOL, La Société peut prendre une participation ou simiensuite de laquelle est écrit. mil neuf cent soimême par fusion avec d'autres entreprises semblables semblable la minute le Cinq Novembre civils. nière, à entreprises d'acquérir un Enregistré à Port-au-Prince, 82 du Registre I No.

ale Nouvelles Ainsi signé en pareil Notaire. Ce dernier dépositaire lois sur les Industries de n'importe quelle maClaude N. LEGER; Raoul KENOL, La Société peut prendre une participation ou simiensuite de laquelle est écrit. mil neuf cent soimême par fusion avec d'autres entreprises semblables semblable la minute le Cinq Novembre civils. nière, à entreprises d'acquérir un Enregistré à Port-au-Prince, 82 du Registre I No. 3 des actes laires ou permettre pareilles xante et onze Folio 49, Case intérêt dans ses propres activités. buts de la Société n'est pas limitative et Perçu Droit Fixe : Trois Gdes. L'énumération ci-dessus des autres activités commerciales permises Visa Timbre : Deux Gdes. (Signé) : Villèle Lavaud la Société peut se livrer à toutes Le Directeur Généra' de rEnregistrement COLLATIONNE. par les lois de la République d'Haiti. sauf décision contraire Raoul Keno, Not. Article 3.- La durée de la Société est illimitée, DE LA SOCIETE ANONYME de lAssemblée Générale des social Actionnaires. autorisé de la Société est de VINGT ACTE CONSTITUTIF D'HAITI S. A.s Article 4- Le capital deux cents actions nominatives DENOMMEE : .SOULIERS ET ONZE et le 30 Cctobre : MILLE DCLLARS et est constitué par chacune. L'AN MIL NEUF CENT SOIXANTE Société Anonyme dénommée : d'une valeur au pair de CENT DOLLARS le capital sofondateurs de la de Constide toutes les actions sus-dites, des Les soussignés, en Assemblée Après libération complète de Générale -SOULIERS D'HAITI S. A.s ssomeaunis prévues par T'article 11 du cial pourra être augmenté par décision TAssemblée tution aux fins de remplir les formalités des Socistés Anonymes. Actionnaires. seront émis dans du 28 Août 1960 sur la formation après échange de 5.- Les certificats d'actions de la Société Décret de la Société a été approdvé Articie le Conseil d'Administration. Ils seront numé1) L'Acte Constitutif soumis au la forme approuvée par à souches et entrés dans le registre d'actions. vue. Statuts de la Société, préslablement ont été rotés et tirés d'un registre et le nombre d'actions et seront 2) Après lecture, les date du 27 Septembre 1971 Ils porteront le nom de l'actionnaire du Secrétaire ou du Département du Commerce à la signés du Président ou du Vice-Président et sanctionnés. ne font aucun appel de fonds du Trésorier de la Société. par un Conszil d'Administra3) Considérant que les fondateurs du Capital social a été versée Artic'e 6- La Société est administrée membres au plus qu'il a été constaté que la totalité 1971 de Messieurs tion composé de trois membres au moins et de cinq Secrétaire, un public; suivant certificat en date du 23 Septembre aux appo. CS. un ou plusieurs vice-présidents, un en nature PETIT, Commissaires dont un Président, la fonction du Président, Emmanuel LAJOIE et Edmond Générale des Actionnaires, le ConTrésorier et un ou plusieurs membres.

Société est administrée membres au plus qu'il a été constaté que la totalité 1971 de Messieurs tion composé de trois membres au moins et de cinq Secrétaire, un public; suivant certificat en date du 23 Septembre aux appo. CS. un ou plusieurs vice-présidents, un en nature PETIT, Commissaires dont un Président, la fonction du Président, Emmanuel LAJOIE et Edmond Générale des Actionnaires, le ConTrésorier et un ou plusieurs membres. A part cumuler deux fonctions. 4). Jusqu'a la première Assemblée composé comme suit : un membre du Conseil d'Aéministration de la Société peut seront administrés par seil d'Administration sera provisoirement Président Artic'e 7- Les biens et affaires M. Théodore J.1 RIMER. Trésorier son Conseil d'Administration. adoptent comme loi particulière les StaM. André BLAIS Vics-Précident Article 8-- Les fondateurs M. Jean.Claude ELIE Secrétaire tuts annexés aux présentes. les élisent domicile en leurs Me. Jean-Claude N. LEGER Membre Pour l'exécution des présentes, parties Mr. I. Levis GLAZIER. procès-verbal a été dressé pour servir et vademeures sus-indiquées. ACTE : En foi de quoi le présent DONT LEGER ce" 'jour: TROIS loir ce que de droit. RIMER Me. Jean-Claude N. LEGER. Par Fait et passé à Port-au-Prince CENT au SOIXANTE Cabinet ET ONZE. (Signés) : Thédore John NOVEMBRE MIL NEUF és qualités a signé avec le Notaire. Jean-Claude LEGER. Mr. André BLAIS cent soiEt après lecture, le comparant de la minute des présentes : Me. Jeanle Cinq Novembre mil neuf Ainsi signé en pareil endroit Notaire. Ce dernier dépositaire de Enregistré à Port-au-Prince, I No. des actes civils. Claude N. LEGER; Raoul KENOL, onze Folio 48, Case 80 du Registre minute de laquelle est écrit. cent soizante Gdes. la ensuite mil neuf Perçu Droit Fixe : Deux Enregistré à Port- -2u-Prince, le Cinq Novembte I No. 13 des actes ciVisa Timbre : Une Gde. (siéné) : Villèle Lavaud xante et onze Folio 45-46, Case 77 du Kagistre Le Directeur Général de rEnregistrement POUR COPIE COFORME vils. Raoul Kénol, Not. Perçu Droit Fixe : Onze Gdes. RAOUL KENOL, Notaire à Visa Timbre : Trois Gdes. (Signé) : V. LAVAUD Par-devant Me. GASPARD JOSEPH 4198-A patenté au No. 87.363 Le Direcreur Général de TEnregistrement : : au No. COLLATIONNE: Port-au-Prince, soussigné identifié Raoul KENOL, Not. eti imposé au No. 139-GG. A COMPARU : ont été au Département du Commerce deux Avocat, propriétaire demeurant et Déposées et enregistrées dénommée : -SOULIERS Maitre Jean-Claude N. LEGER, 101-G. de l'acte de la Société Anonyme et ayant son siège identifié au No. de expéditions S. A.. au Social de $ 20.000.00 domicilié à Port-au-Prince, que comme représentant D'HAITI Capital Agissant tant en son nom personnel social à Port-au-Prince. 1971. Monsieur Théodore John Rimer. les présentes déclaré q'uil est Formée à Port-au-Prince, le Septembre Folio 90- Registre No.

l'acte de la Société Anonyme et ayant son siège identifié au No. de expéditions S. A.. au Social de $ 20.000.00 domicilié à Port-au-Prince, que comme représentant D'HAITI Capital Agissant tant en son nom personnel social à Port-au-Prince. 1971. Monsieur Théodore John Rimer. les présentes déclaré q'uil est Formée à Port-au-Prince, le Septembre Folio 90- Registre No. 3. comparant es qualités a par Steven D. Cohen, Lawle 11 Janvier 1972 No. B-7MONTES Lequel Messieurs Bruce L. Cohen, Blais et Enregistrée JAN Aormé entre eux Stanley B. Cohen, I. Lewis Glazier, André la loi en Secrétaire Général irence A. Cohen, Société Anonyme qui sera régie par dhan-Claude Elie, une yigueur et par ses statuts. M LE MONTTEUR. Arrété sera publié et exécuté à la Article 3.- Le présent de lIntérieur et de la Défense ARRETE diligence du Secrétaire d'Etat Nationale. DUVALIER Palais National, à Port-au-Prince, le 12 Janvier JEAN-CLAUDE Donné au Président à Vie de la République 1972, An 169ème. de l'Indépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du Président : : Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par Retraite Par le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Août 1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur la Le Dr. EDOUARD FRANCISQUE t la Pension Militaires; Pierre-Louis ALEXANDRE, Considérant que Mme. Veuve Joël ALEXANBYSAINTHE, et les nommés ARRETE ée Marie-Claire ALEXANDRE, née le 6 JRE, né le 24 Août 1965, Evelyne et enfants mineurs légitiJEAN-CLAUDE DUVALIER Iars 1963, respectivement épouse Pierre-Louis (17952), de son viPrésident à Vie de la République les de feu ALEXANDRE des Forces Armées d'Haiti, remant Soldat de 1ère-Classe ls Loi pour bénéficier Vu les articles 90, 93, 95 et 148 de la Constitution; Décret du Conlissent les conditions prévues par à aurait droit Vu les articles 1, 2, 3, 4, 5,6, 7, 8 et 32 du onjointement de la pension militaire laquelle de Gouvernement en date du 31 Juillet 1957 et père décédé; la seil Militaire ur époux d'Etat de l'Intérieur et de sur la Pension Civile; Finances et des Sur le ropport du Secrétaire Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des léfense Nationale; ARRETE Affaires Economiques; a partir du ler. Septembre ARRETE Article ler.- Est approuvee suivante s'élevant à la Article ler.- Est approuvée la liquidetion de la pension 971, la liquidation de la GOURDES pension G. (200.00) par mois. s'élevant à la somme de DEUX CENT SOIXANTE-SIX omme de DEUX CENTS ALEXANDRE G. 100.00 GOURDES 66/100 (G. 2628) pr mois de Madame Veuve Mme. Veuve Pierre-Louis G.

ARRETE Article ler.- Est approuvee suivante s'élevant à la Article ler.- Est approuvée la liquidetion de la pension 971, la liquidation de la GOURDES pension G. (200.00) par mois. s'élevant à la somme de DEUX CENT SOIXANTE-SIX omme de DEUX CENTS ALEXANDRE G. 100.00 GOURDES 66/100 (G. 2628) pr mois de Madame Veuve Mme. Veuve Pierre-Louis G. 50.00 LACROIX, au droit de son époux, ancien InspecJoël ALEXANDRE G. 50.00 Siméon Générale des Contributions. ALEXANDRE Arrêté teur à T'AdministraMion inscrite dans le Grand LiEvelyne montant de la valeur prévue par cet Article 2.- Cette pension sera Finances Article 2.- Le Casse des Pensions des tenu à la Secrétairerie d'Etat des tiré des disponibilités de la vre des pensions extrait en être délivré à ra d'Haiti. et des Affaires Economiques, pour orces Armées Arrêté sera publié et exécuté à la l'intéressée. et exécuté à la Article 3.- Le présent de IIntérieur et de la Défense Article 3.- Le présent Arrêté sera publié iligence du Secrétaire d'Etat d'Etat des Finances et des Affaires diligence du Secrétaire ationale. le 20 Décembre Economiques. Palais National, à Port-au-Prince, le 18 Février Donné au Donné au Palais National, à Port-au-Prince, re 1971, An 168ème. de VIndépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER An 169ème. de TIndépendance. 1972, JEAN-CLAUDE DUVALIER r le Président d'Etat : de TIntérieur et de la Défense Nationale : Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques LUCKNER J. CAMBRONNE Le Secrétaire FRANCISQUE Dr. EDOUARD ARRETE A VIS Les chèques émis aux numéros suivants : JEAN-CLAUDE DUVALIER 940286 (Art. P. C.) à l'ordre de Jean DEEB en date du 30 SeptemPrésident à Vie de la République bre 1971 et s'élevant à Gdes. 895.00. BEAULIEU 6176-10 (Art. 0704-10) à l'ordre de Mme. Joseph Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du en date du 31 Octobre 1971 et s'élevant à Gdes. 284.80 M. en Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par Retraite 4792 (Art.1402-10) à l'ordre de Mme. Rolande AGNANT du 1961 sur la s'élevant à Gdes. 127.45. 1 Août 1957 et celui 26 Décembre date du 31 Octobre 1971 et ETIENNE, Inst. en la Pension Militaires; Forces 26218 (Art. 0702-10) à lordre de à Ulna Gdes. C. 171.60 l'Employé Civil Borgelle BARON, date du31 Octobre 1971 et s'élevant V. en date Considérant que les conditions prévues par la Loi 31164 (Art.

des. 127.45. 1 Août 1957 et celui 26 Décembre date du 31 Octobre 1971 et ETIENNE, Inst. en la Pension Militaires; Forces 26218 (Art. 0702-10) à lordre de à Ulna Gdes. C. 171.60 l'Employé Civil Borgelle BARON, date du31 Octobre 1971 et s'élevant V. en date Considérant que les conditions prévues par la Loi 31164 (Art. 1303-10) à l'ordre de Antoine LIAUTAUD à Gdes 173.25. rmées d'Haiti, remplit du 30 Novembre 1971 et s'élevant en date' du 30 our sa mise à la retraite; d'Etst de VIntérieur et de la 217720 (Art. 0703-10) à l'ordre de Luco à Gdes. CALIXTE, 223.95 Sur le rapport du Secrétaire Septembre 1971 et s'élevant Aurèle DENIZARD en date du 30 Sepéfense Nationale; 940648 (P.C.) à l'ordre de à Gdes. 400.00 ARRETE BARON, Forces tembre 1971 et s'élevant l'ordre de Marc Parfait SIMONIS en date Article ler.- L'Employé Civil Borgells du 15 Décem5985 (Art. 31 0502-10) Octobre 1971 à et s'élevant à Gdes. 816.25 du 30 rmées d'Haiti, est mis à la retraite à partir de TROIS du à l'ordre de Willy BOURDEAU en date est liquidée à la somme 31526 (Art. 1303-10) à Gdes. 198.00 'e 1971, et sa pension mois. Novembre 1971 et s'élevant de Chrisméus PAULIN en date du ENTS GOURDES (G. 300.00) par cet Arrêté 45602 (Art. 0404-10) à l'ordre et s'élevant à Gdes. 271.00, étant Article 2.- Le montant de la valeur prévue par Pensions des 31 Décembre 1971 nuls, devant être dressésde la Caisse des égarés sont déclarés duplicata ra tiré des disponibilités orces Armées d'Haiti. HAITI (Grandes Antilles). Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton