Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Ce Monitewe Paraissani Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 127ème. Année No. 17 B) AN XVême. Walter PREVAL DE LA REVOLUTION Lundi 20 Mars 1972 DUVALIERISTE SOMMAIRE -Décret à vendre autorisant une propriété le Département de des Finances et des Affaires de Article Lois, 2.- Le présent Décret abroge toutes Lois rale des Varreux. son domaine, située à Chancerelles, Economiques, Section tous Décrets ou de ou dispositions -Décret accordant la Concession rudispositions de dispositions Décret, tous Décrets-Lois ou -Décret Léon Audain au Grand Orient d'Haiti, d'une domaniale, sise à la exécuté à la Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera accordant une ur Rue diligence du Secrétaire publié et de pension allocation mer suelle d'Etat des Tte spéciale. à Mile. Gabrielle dunTemple res Economiques. Finances et des Affai- -Arrêté naire liquidant la pension de Ms. Cédras, à titre Arreté de l'Etat. Antoine Lubin, ancien haut forctionDonné née Cécile asprouvant la liquidation de la de Mme. au Palais National, à -Arr? 3t: Dommant Raveau. pension Veuve Henry 169ème. de Port-au-Prince, le 8 Mars 1972, An tien Permanent du 1s membre du Déjoie, Tindépendance. -Secréiairertee d'Etat du Réseau Routier Coitampisutratios National. du Service d'EntrePar le -Pa- des Marques de Fra'r rigue Commerce et dn et de PIndusixe. Extraits Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER -Avis. ve Royale du Carada Bilan Cemmerce Trimestriel du Registre Le au aeunter 1972. Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Dr. EDOUARD Economiques : Le Secrétaire d'E:at de la Santé FRANCISQUE DECRET Dr. ALIX THEARD Publique et de la Population : Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur et de la Défense JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE Nationale Président à Vie de la République Dr. d'Etat LEBERT du Commerce et de l'Industrie : Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de la Coordination JEAN-PIERRE et de Vu la Loi du 26 Juillet Dr. FRITZ N. CINEAS fInformation : régissant les Biens du Domaine 1927 et le Décret du 22 Septembre 1964, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Privé de l'Etat; ef Communications : Transports Vu le Décret de la Chambre Le Secrétaire d'Etat des Ingénieur Max BONHOMME 1971, suspendant les garanties Législative, en date du 11 Septembre Dr. Affaires Etrangères ef des Cultes : 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, Le Secrétaire d'Etat des ADRIEN RAYMOND néa), 125 (2ème alinéa), 150, 151, alinéa), 95, 112, 113, 122 (2ème aliLe Secrétaire d'Etat Affaires Sociales : MAX A.

Dr. Affaires Etrangères ef des Cultes : 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, Le Secrétaire d'Etat des ADRIEN RAYMOND néa), 125 (2ème alinéa), 150, 151, alinéa), 95, 112, 113, 122 (2ème aliLe Secrétaire d'Etat Affaires Sociales : MAX A. et accordant Pleins Pouvoirs 155, 193 et 198 de la Le Secrétaire de la Justice : ANDRE ANTOINE permettre de au Chef du Pouvoir Exécutif, Constitution et du d'Etat de "Agriculture des ROUSSEAU Décrets ayant prendre jusqu'au deuxième Lundi pour Lui Développement Rur-: : Ressources Naturelles force de Lois, toutes les d'Avril 1972, par Le Secrétaire d'Etat Agronome JAURES res à la Sauvegarde de mesures qu'Il jugera nécessaide TEducetion Nationale LEVEQUE veraineté de l'Etat, à la l'intégrité du territoire National et de la Soue : EDNER BRUTUS maintien de la stabilité politique, consolidation de l'ordre et de la paix, au tion, à Tapprofondusemente du bien-être économique et financière de la Nabaines, à la défense des intérêts des populations rurales et urDECRET généraux de la République; Domaine Considérant que l'Etat Haitien a intérêt à vendre JEAN-CLAUDE Privé; un terrain de son Président à Vie de DUVALIER la Sur République le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances Vu les articles 90 et 93 de la Economiques; et des Affaires Vu la Loi du 26 Constitution; Et après Juillet 1927 et le délibération en Conseil des Secrétaires régissant les Biens du Domaine Décret du 22 Septembre 1964, d'Etat; Vu le Décret Privée de l'Etat; Arlicle ler.-- La DECRETE 1971, de la Chambre Législative en Secrétairerie d'Etat des suspendant les garanties date du 11 Economiques est autorisée à vendre, Finances et des Affaires 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 prévues aux articles 17, 18, Septembre une propriété domaniale pour compte de l'Etat 125 (2ème, (dernier alinéa). 19, 20, 25, rale des Varreux, sise à Chancerelles, Haitien, cordant pleins alinéa), 150; 151, 155, 193. et 95,112, 198 de 113, 122 (2e. alinéa), QUATRE CARREAUX dépendant de Port-au-Prince, d'une section rumettre de Pouvoirs au Chef du Pouvoir la Constitution et ac 59/100), CINQUANTE superficie de prendre jusqu'au Exéentif, pour Lui bornée au Nord par qui de NEUF CENTIEMES (4cx. ayant force de Lois toutes deuxième les Lundi d'Avril 1972, pertat; au Sud par une route; à l'Est droit, prétendu propriétaire, l'ESauvegarde de l'intégrité mesures au'Tl jugera par Décrets l'Ouest par l'Etat, par les Rails de la HASCO et de l'Etat à la du territoire National et de nécessaires à la CENT GOURDES moyennant la somme de DEUX MILLE à la stabilité consolidation de l'ordre et de la la Souveraineté (Gdes.

1972, pertat; au Sud par une route; à l'Est droit, prétendu propriétaire, l'ESauvegarde de l'intégrité mesures au'Tl jugera par Décrets l'Ouest par l'Etat, par les Rails de la HASCO et de l'Etat à la du territoire National et de nécessaires à la CENT GOURDES moyennant la somme de DEUX MILLE à la stabilité consolidation de l'ordre et de la la Souveraineté (Gdes. 2.500.00). CINQ politique, économique et paix, au maintien de profondissement du bien-être des financière de la Nation, à l'ap la défense des intérêts populations rurales et généraux de la République; urbaines, à LE MONITEUR78 cation Nationale où elle a milité C comme Institutrice à l'Enseignement d'Etat des Finances et des Affaires Urbain; Sur le rapport du Secrétaire Primaire dans l'exercice de cette fonction, Mademoiselle Economiques; Considérant que, a fait preuve d'un sens des responsadélibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Gabrielle CEDRAS toujours au-dessus de tout éloge; Et après bilités et d'une compétence dans l'obligation, suivant DECRETE Que devenue malade, elle se trouve terme à ses activités professionOrient d'Haiti, représenté l'avis de ses Médecins, de mettre un Article ler- Il est sccordé au Carnot Grand ADRIEN ou son Grand Senelles. de la par son Grand Maître Monsieur à titre gratuit, pour est du devoir du Gouvernement République la Concession, Considérant qu'il de ce de l'Etat qui, crétaire M. Gerson ALEXIS, domaniale située à la façade de le zèle et le dévouement serviteur mériter l'estime une durée illimitée, d'une propriété dépendant de Port-au-Prince, mesudans récompenser lacomplissement de sa tâche, à toujours su Nord de la Rue Léon Audain, METRES CARet la considération de ses supérieurs hiérarchiques; rant HUIT MILLE NEUF CENT SOIKANTE-DIX bornée au Nord par Mlle. a lieu, en conséquence, de lui accorder une pension spéciale; 8.970 m2 67), de Droit PrétenQu'ily d'Etat des Finances et des Affaires RES SOIXANTE-SEPT Prétendue Propriétaire et Qui Vve. ARSur le rapport du Secrétaire Alice ARNOUALD, Sud par la Rue Audain; à l'Est par du Propriétaire; au Propriétaire et Berge de la Ravine Bois-deEconomiques; Et de l'Avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; NOUALD, Prétendue droit W. G. Villedrouin, Prétendus Chêne; à l'Ouest par les ayants d'un TEMPLE. DECRETE Propriétaires, pour léréction allocation mensuelle de CINQ CENTS GOURchangerait de destination, Article ler- Une à où la Article 2.- Dans le cas propriété Domaine Privé de TEaccordée à titre de pension spéciale Mademoisel et simplement au DES (G.500.00)est elle fera retour purement le Gabrielle CEDRAS. dans le Grand Livre des tat. toutes Lois ou dispositions Article 2- Cette pension sera inscrite et des Affaires Décret abroge d'Etat des Finances Article 3.- Le présent de Décrets, tous Décrots-Lois Pensions tenu à la Secrétairerie à l'intéressée conformément de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié Economiques, pour extrait en être délivré ou dispositions de Décrets-Lois Secrétaire qui d'Etat des Finances et des à la Loi sur la matière.

pension sera inscrite et des Affaires Décret abroge d'Etat des Finances Article 3.- Le présent de Décrets, tous Décrots-Lois Pensions tenu à la Secrétairerie à l'intéressée conformément de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié Economiques, pour extrait en être délivré ou dispositions de Décrets-Lois Secrétaire qui d'Etat des Finances et des à la Loi sur la matière. à la diligence du toutes Lois ou dispositions et exécuté Article 3.- Le présent Décret abroge de Décrets, tous Décrets-Lois Affaires Economiques. Mars 1972, An de Lois, tous Décrets ou dispositions sont contraires et sera publié National, à Port-au-Prince, le 14 de Décrets-I qui lui des Finances et des Donné au Palais ou exécuté dispositions à la diligenge du Secrétaire d'Etat 169ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER et Affaires Economiquer Mars 1972, An Par le Président : Finances et des Affaires Ecpnomiques : au Palais National, à Port-au-Prince, le 7 Le Secrétaire d'Etat des FRANCISQUE Donné de TIndépendance. Dr. EDOUARD et de rIndustrie : 169ème. JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat du Commerce Dr. LEBERT JEAN-PIERRE Etrangéres et des Cultes : Par le Président : des Finances et des Affaires Economiques: Le Secrétaire d'Etat des Affaires RAYMOND Le secretuure d'Etat FRANCISQUE Dr. ADRIEN Dr, EDOUARD et de PIndustrie d'Etat des Travaux Publics, des Transports Le Secrétaire d'Etat du Commerce Le Secrétaire : Ingénieur Max BONHOMME Dr. LEBERT JEAN-FIERRE la : et Communications et de la Défense Nationale : d'Etat de la Santé Publique et de Population La Secrétaire d'Etat de lIntérieur Le Secrétaire Dr. ALIX THEARD LUCKNER J. CAMBRONNE MAX A. ANTOINE Publics, des Transports Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Nature..es Le Secrétaire d'Etat des Travaux Max Le BONHOMME Secrétaire d'Etat de 'Agriculture. des Ressources et Communications : Ingénieur des Ressources Naturelles Le Rural : Agronome JAURES LEVEQUE Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture, LEVEQUE et du Développement d'Etat de la Santé Publique et de la Population : Rural : Agronome JAURES Nationale : Le Secrétaire THEARD et du Développement d'Etat de PIntérieur et de la Défense Dr. ALIX et de TInformation : Le Secrétaire J. CAMBRONNE La Secrétaire d'Etat de la Coordination LUCKNER des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE Dr. FRITZ CINEAS Le Secrétaire d'Etat et de PInformation : Le Secrétaire d'Etat de la Justice : ANDRE ROUSSEAU BRUTUS Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Le Secrétaire d'Etat de FEducation Nationale : EDNER Dr. FRITZ CINEAS Etrangères et des Cultes : Le Secrétaire d'Etat des Affuires Dr.

de la Coordination LUCKNER des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE Dr. FRITZ CINEAS Le Secrétaire d'Etat et de PInformation : Le Secrétaire d'Etat de la Justice : ANDRE ROUSSEAU BRUTUS Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Le Secrétaire d'Etat de FEducation Nationale : EDNER Dr. FRITZ CINEAS Etrangères et des Cultes : Le Secrétaire d'Etat des Affuires Dr. ADRIEN RAYMOND ROUSSEAU DECRET Le Secrétaire d'Etat de la Justice : ANDRE d'Etat de rEducation Nationale : EDNER BRUTUS JEAN.CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire Président à Vie de la République la ARRETE Vu les articles 93, 94 et 151 de Constitution; en date du 31 Vu le Décret du Conseil Militaire de Gouvernement DUVALIER Juillet 1957, sur la Pension Civile; Législative en date du 11 Septembre Président JEAN-CLAUDE à Vie de la Républiqus Vu le Décret de la Chambre prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 1971, suspendant les garanties alinéa ), 95, 112, 113 (2ème. alinéa) 93 et 94 de la Constitution: 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier et accordant Pleins Pouvoirs Vu les articles Militeire de Gouvernement es 150, 151, 155 et 198 de la Constitution Lui permettre de prendre jusVu le Décret du Conseil Pension Civile; au Chef du Pouvoir Exécutif, pour Décrets ayant force de Lois, date du 31 Juillet 1957 sur la sen Consul qu'au deuxième Lundi d'Avril 1972, nécessaires par à la sauvegarde de l'intéConsidérant que Monsieur Antoine LUBIN, du toutes les mesures qu'II jugera de l'Etat, à la conde Macoris, ancien Député Peuple du Territoire National et de la Souveraineté politid'Haiti à San Pedro des Res grité et de la Paix, au maintien de la Stabilité au Grand Conseil Technique solidation de l'Ordre de la Nation, à Tapprofondiseement du sincien Coordonnateur Economique, rem que, économique et financière à la défense des intésources Nationales et du Développement de I bien-étre des populations rurales et urbaines, plit les conditions exigées par la Loi pour bénéficier rets généraux de la Mademoiselle République: : Gabrielle CEDRAS a fourni une Pension Civile; Considérant que de la Jeunesse dans le domaine de l'Edulongue carrière au service LE MONITEUR, aux dispositions des Considérant qu'il y a lieu, conformément à la nomination du d'Etat des Finances et des articles 3 et 4 de ce Décret, de pourvoir Sur le rapport du Secrétaire Conseil d'Administration dudit Organisme; Affaires Ecor niques; du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des ARRETE Sur le rapport la liquidation de la pension Transports et Communications; Article 1er.- Est approuvée GOURDES (G.

UR, aux dispositions des Considérant qu'il y a lieu, conformément à la nomination du d'Etat des Finances et des articles 3 et 4 de ce Décret, de pourvoir Sur le rapport du Secrétaire Conseil d'Administration dudit Organisme; Affaires Ecor niques; du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des ARRETE Sur le rapport la liquidation de la pension Transports et Communications; Article 1er.- Est approuvée GOURDES (G. 1.000.00) en Conseil des Secrétaires d'Etat; s'élevant à la somme de MILLE Et après délibération Antoine LUBIN. par mois de Monsieur inscrite dans le Grand LiARRETE Article 2.- Cette pension sera d'Etat des Finances ler- Les Citoyens Max A. BONHOMME, Secrétaire des Pensions tenu à la Secrétairerie à Article et Communications; vre pour extrait en être délivré d'Etat des Travaux Publics, des Transports de la République d'Haiti; et des Affaires Economiques, la Loi sur la matière. René ADRIEN, de la Banque Nationale l'intéressé conformfment à et exécuté à la Jacques St. LOT, du Syndicat des Transports; Article 3.- Le présent Arrêté sera Finances publié et des Affaires Raoul LESPINASSE, Technicien Ingénieur, d'Etat des du Service diligence du Secrétaire sont nommés Membres du Conseil d'Administration Routier National, pour une Economiques. d'Entretien Permanent du Réseau National, à Port-au-Prince, le 6 Mars durée de trois (3) ans. Donné au Palais du présent Arrêté sera délivrée à 1972, An 169ème. de Tindépandance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 2- Une ampliation Conseil d'Administration dont la préchacun des Membres de ce le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, far le Président : et des Affaires Economiques : sidence sera assurée par des Finances et Communications. Le Srrr. ataire d'Etat EDOUARD FRANCISQUE des Transports et exécuté à la diligence Dr. Aricle 3.- Le présent Arrêté sera Publics, publié des Transports et Comdu Secrétaire d'Etat des Travaux munications. ARRETE National; à Port-au-Prince, le 20 Mars 1972, Donné au Palais JEAN-CLAUDE DUVALIER An 169ème. de l'Indépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République Président : Par le des Travaux Publics, des Transports Vu les articles 93 et 94 de la Constitation; en ie secrétaire d'Etat Max BONHOMME Décret du Conseil Milite're de Spouvernement et Communications : Ingénieur Vu le Juillet 1957 sur la Pension Civile; date du 31 Veuve Henry DEJOIE, née CèConsidérant que Madame Service de la Santé Publique, D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE cile RAVEAU, Infirmière au la Loi pour bénéficier de SECRETAIRERIE Juillet 1954 et le Décret du 24 Novembre 1970) remplit les conditions éxigées per (Loi du 17 la pension civile; d'Etat des Finances et des Sur la rapport du Secrétaire No.

Veuve Henry DEJOIE, née CèConsidérant que Madame Service de la Santé Publique, D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE cile RAVEAU, Infirmière au la Loi pour bénéficier de SECRETAIRERIE Juillet 1954 et le Décret du 24 Novembre 1970) remplit les conditions éxigées per (Loi du 17 la pension civile; d'Etat des Finances et des Sur la rapport du Secrétaire No. 10428. - Affaires Economiques; ARRETE de la pension Extrait de la requête en date du 25 Mai 1971. Article ler.- - Est approuvée la liquidation GOURtermes de lai Loi sur les Marques de Vdevant à la somme de TROIS CENT CINQUANTE DEJOIE, Il est certifié qu'aux. ORGANIZACION 350.00) mois de Madame Veuve Henry Fabrique et de Ccmmerce la soussignée, A. DES(G. par Y FINANCIERA ARCENTINA S. née Cécile RAVEAU. dans le Grand LiCOMMERCIAL organisée et opérant sous le réArticle 2.- Cette pension sera inscrite d'Etat des Finances (OCFFA) société anonyme ayant son siège social à Mondes Pensions tenu à la Secrétairerie à gime des Lois de l'Argentine, Me. vre extrait en être délivré Buenos Aires, Argentine, représentée par et des Affaires Economiques, pour la matière. tevideo 79, une demande d'enregistrement de l'intéressée conformément à la Loi sur à la Jean P. SALES, a présenté 3- Le présent Arrêté sera publié et exécuté la marque : Article d'Etat des Finances et des Affaires .LIOPATEXdiligence du Secrétaire Economiques. à la classe 5. le 8 Mars apportenant Donné au Palais National, à Port-au-Prince, e 1972, An 169ème. de lindépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER : Nos. 10741 à 10745.- Par le Président : d'Etat des Finances et des Affaires Ecoromiques du 4 Janvier 1972. Le Secrétaire FRANCISQUE Extrait de lai requête en date Dr. EDOUARD termes de la Loi sur les Morques Il est certifié qu"aux le soussigné, André VILLEde Fabrique et de Commerce TISSAN, Dr. A. SAUER ARRETE JOINT, représentant les Laboratoires une deDUVALIER KG 4000 Dusseldorf 1 ALLEMAGNE, a présenté JEAN-CLAUDE des marques: Président à Vie de la République mande d'enregistrement HEPAFISSAFUNG, ONYCHOFISSAN, Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; -FISSANCORT, TISSAN, VENOTISSANVu le Décret du 3 Mars 1972 créant Permanent un Organisme du Réseau Autonome Routier à la claisse 5.- ainommé Service d'Entretien eppartenant Nattonals;

, a présenté JEAN-CLAUDE des marques: Président à Vie de la République mande d'enregistrement HEPAFISSAFUNG, ONYCHOFISSAN, Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; -FISSANCORT, TISSAN, VENOTISSANVu le Décret du 3 Mars 1972 créant Permanent un Organisme du Réseau Autonome Routier à la claisse 5.- ainommé Service d'Entretien eppartenant Nattonals; LE MONTTEUR, Succursale de LA BANQUE ROYALE DU CANADA ETABLIE A PORT-AU-PRINCE DEPUIS 1919. Port-au-Prince, Haiti BILAN TRIMESTRIEL AU 31 JANVIER 1972 ACTIF Dollars PASSIF Dollars Encaisse Dollars en Haîti 131,515.00 Dépôts à vue en Comptes Courants Encaisse Gourdes (Billets) 87,046.00 5,844.513.39 Autres Dépôts à vue Encaisse Nickel (Haîtien) 649.18 Dépôts à Terme 483,960.61 (Comptes d'Epargne) Encaisse Timbres Haitiens 3,616.70 Dà 5,652,865.36 aux Banques établies en Haiti 76,838.86 Autres Devises 3,808.85 Autres Comptes Passifs Avoir dans les Banques 78,257.18 établies en Haîti 6,206,229.58 Avoir dans les Banques établies à l'étranger 1,333,333.28 7,766,198.59 Prêts et Escomptes 4,370,236.81 Engagements des clients sous acceptations Lettres de Crédit et Lettres de Garantie fournies pour leur compte 909,133.58 Engagements en cours ci-contre 909,133.58 $ 13,045,568.98 $ 13,045,568,98 COMPTES D'ORDRE COMPTES D'ORDRE Balance Valeur Immobilière de la Banque 58,750.52 Valeur Immobilière de la Banque ci-contre 58,750.52 Balance Valeur Mobilière et Equipement 27,020.13 Valeur Mobilière présente et Equipement ci-contre 27,020.13 Balance Dépréciation sur Meubles Valeur présente dépréciation, Equipement et Extension Immeuble 76,329.45 Meubles, Equipement Extension Immeuble ci-contre 76,329.45 $ 162,100.10 $ 162,100.10 Les montants ci-dessus représentent des Gourdes converties en do.ars au taux officiel de Certifié sincère et conforme à nos livres. change. A. Desrouleaux R. S. Reye Comptable Directeur AVIS 13113 (Art. 1402-10) à l'ordre de ST-LOUIS SALOMON en date d 31 Octobre 1970' et s'élevant à Gdes. 128.20 Les chèques émis aux numéros suivants : 13114 (Art. 1402-10) à l'ordre de DEDIUS GELIN en du 13136 (Art. 1402-10) à l'ordre de Mme, CESPERE BRUN en date du tobre 1970 et s'élevant à Gdes. 118.10 date 31 Oe 31 Octobre 1970 et s'élevant à Gdes. 110.60 6176-10 (Art. à l'ordre 13137 (Art. 1402-10) à l'ordre de JANIS GEDEON en date du 31 en date du 0704-10) 31 Octobre de Mme, Joseph BEAULIEU Octobre 1970 et s'élevant à Gdes, 110.60 1971 et s'élevant à Gdes. 284.8 13138 (Art.

date 31 Oe 31 Octobre 1970 et s'élevant à Gdes. 110.60 6176-10 (Art. à l'ordre 13137 (Art. 1402-10) à l'ordre de JANIS GEDEON en date du 31 en date du 0704-10) 31 Octobre de Mme, Joseph BEAULIEU Octobre 1970 et s'élevant à Gdes, 110.60 1971 et s'élevant à Gdes. 284.8 13138 (Art. 1402-10) à l'ordre de DIEUDONNE APPOLON en date 25880 (Art. 0702-10) à l'ordre de Mme. Ramsès BOUCHON du 31 Octobre 1970 et s'élevant à Gdes. 110.60 en date du 31 Octobre 1971 et s'élevant à Gdes. 303.51 14522 (Art. 1402-10) à l'ordre de Mme. ROLAND CHARLES en date 171418 (Art. 0402-10) à l'ordre de Pierre CLERGE en date du 3 du 31 Octobre 1970 et s'élevant à Gdes. 217.00 Juillet 1971 et s'élevant à Gdes. 452.85 14523 (Art, 1402-10) à l'ordre de JEANETTE P. CHARLES PIERRE étant égarés sont déclarés nuls, duplirata devant êti en date du 31 Octobre 1970 et s'élevant à Gdes. 217.00 #DOGt Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis- - Port-au-Prince, HAITI (Grandes Antilles)