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Directeur
DE LA
D'HAITI
smnitesr
JOURNAL OFFICIEL
REPUBLIQUE
Walter PREVAL
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
Lundi 20 Mars 1972
DUVALIERISTE
DE LA REVOLUTION
127ème. Année No. 17 A AN XVème. sera inscrite dans le Grand Livre des
Article 2. Cette pension d'Etat des Finances et des Affaires
SOMMAIRE
Pensions tenu à la Secrétairerie être délivré au bénéficiaire, conforHébert JOEeonomiques, pour extrait en
-Décret accordant une allocation mensuelle à Madame
à
mément à la Loi sur la matière. toutes Lois ou dispositions
SEPH, née Renée QUALO, ancienne Secrétaire-Archiviste à titre de pension
Article 3.-- Le présent Décret abroge de Décrets, tous Décrets-Lois
TAdministration Communale de Port.au-Prince,
de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié
spéciale. contre Casimir CHARou dispositions de Décrets-Lois du qui d'Etat des Finances et des
Arrété commuant la peine de mort prononpée
et exécuté à la diligence Secrétaire
LES à celle de dix années de travaux forcés. Gérard ETIENNE, Juge au
Affaires Economiques. -Arrété mettant à la retraite le Citoyen
à Port-au-Prince, le 20 Mars 1972, An
Tribunal Civil de Port-au.Prince. sion de Melle. Carmen
Donné au Palais National,
-Arrété approuvant la liquidation de la per
169ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER
FLEURANTIN, Institutrice à FEnarignemeniogebein Extraits du
Secrétairerie d'Etat du Commerce et de fIndustrie. Par le Président :
:
Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. d'Etat des Finances et des Affaires Economiques
Le Secrétaire Dr. EDOUARD FRANCISQUE
d'Etat de TEducation Nationale : EDNER BRUTUS
DECRET
Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports
Le
: Ingénieur Max BONHOMME
et Communications la Coordination et de TInformation :
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Le Secrétaire d'Etat de
CINEAS
Président à Vie de la République
Dr. FRITZ N. Etrangères et des Cultes
Le Secrétaire d'Etat des Affaires
Vu les articles 93, 94 et 151 de la Constitution; en date du
Dr. ADRIEN RAYMOND Ressources Naturelles
Vu le Décret du Conseil Militaire de Gouvernement
Le Secrétaire d'Etat de r'Agriculture, des
LEVEQUE
Civile;
du
Rural : Agronome JAURES
31 Juillet 1957 sur la pension
en date du 11 Septembre
et Développement d'Etat de fIntérieur et de la Défense Nationale :
Vu le Décret de la Chambre prévues Législative, aux articles 17, 18, 19, 20, 25,
Le Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE
1971, suspendant les garanties 93 (dernier alinéa), 95, 112, 113, 122 (2ème alid'Etat de la Justice : ANDRE ROUSSEAU
31, 34, 48, 70, 71, alinéa), 72, 150, 151, 155, 193 et 198 de la Constitution
Le Secrétaire de la Santé Publique et de la Population :
néa), 125 (2ème
Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lui
Le Secrétaire d'Etat
et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième Lundi d'Avril 1972, par
Dr.
ème alid'Etat de la Justice : ANDRE ROUSSEAU
31, 34, 48, 70, 71, alinéa), 72, 150, 151, 155, 193 et 198 de la Constitution
Le Secrétaire de la Santé Publique et de la Population :
néa), 125 (2ème
Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lui
Le Secrétaire d'Etat
et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième Lundi d'Avril 1972, par
Dr. ALIX THEARD Sociales : MAX A. ANTOINE
permettre de prendre Lois, jusqu'au toutes les mesures qu'Il jugera nécessaiLe. Secrétaire d'Etat des Affaires
de PIndustrie :
Décrets ayant force de
du territoire National et de la SouLe Secrétaire d'Etat du Commerce et
res à la Sauvegarde de l'Intégrité de l'ordre et de la paix, au
Dr. LEBERT JEAN-PIERRE
veraineté de I'Etat, à la consolidation économique et financière de la Namaintien de la stabilité politique, des populations rurales et urdu bien-être
tion, aTaprofondisement, à la défense des intérêts généraux de la République; Renée QUALO a
ARRETE
baines,
Madame Hébert JOSEPH. née
Considérant que partie de son existence à servir le pays au poste
JEAN-CLAUDE DUVALIER
consacré la majeure
Communale de PortArchiviste à TAdministration
Président à Vie de la République
de Secrétaire
au-Prince;
l'intéressée a été d'une conduite
Considérant qu'à cette fonction,
et dévouement;
Vu les articles 93 et 108 de la Constitution;
exemplaire et a exécuté son travail avec compétence de la République
Vu le Décret en date du 31 Juillet 1957, sur la Pension
Considérant qu'il est du devoir du Gouvernement de ce serviteur de l'Etat qui
Civile;
de récompenser le zèle et le dévouement toujours su mériter l'estime
lieu de mettre à la Retraite le Cide sa tâche, a
Considérant qu'il y a
dans Taccomplissement
hiérarchiques;
au Tribunal Civil de Port-auet la considération de ses supérieurs lui accorder une pension spéciale;
toyen Gérard ETIENNE, Juge
la Loi;
Quilya lieu, en conséquence de
et des Affaires
Prince qui a réalisé les conditions prévues par
du Secrétaire d'Etat des Finances
d'Etat de la Justice;
Sur le rapport
Sur le rapport du Secrétaire
Economiques; Et de P'Avis du Conseil des Secrétaires d'Etat;
ARRETE
Juge au TriDECRETE
SEPT CENT CINArticle ler.- Le Citoyen Gérard ETIENNE,
Article ler.- Une allocation mensuelle de
ayant réalisé les conditions
(G.750.00) est accordée à titre de pension spébunal Civil de Port-au-Prince,
QUANTE GOURDES JOSEPH, née Renée QUALO. ciale à Madame Hébert
LE MONTIEUB
sera inscrite dans le Grand LiArticle 2.- Cette pension Secrétairerie d'Etat des Finances
vre. des Pensions tenu à la
être délivré àl
prévues par la Loi est mis à la retraite. à la Loi à la
et des Affaires Economiques pour extrait en
conformément
sur la matière. Article 2.- Il sera procédé
l'intéressée conformément à la Loi
et exécuté à lj
de sa pension.
LE MONTIEUB
sera inscrite dans le Grand LiArticle 2.- Cette pension Secrétairerie d'Etat des Finances
vre. des Pensions tenu à la
être délivré àl
prévues par la Loi est mis à la retraite. à la Loi à la
et des Affaires Economiques pour extrait en
conformément
sur la matière. Article 2.- Il sera procédé
l'intéressée conformément à la Loi
et exécuté à lj
de sa pension. à la
Article 3.- Le présent Arrêté sera publié
liquidation
Arrêté sera publié et exécuté
d'Etat des Finances et des Affaires)
Article 3- Le présent
diligence du Secrétaire
diligence du Secrétaire d'Etat de la Justice. Economiques. National, à Port-au-Prince, le 9 Mars
le 24 Février
Donné au Palais
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
1972, An 169ème de lIndépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER
1972, An 169ème. de l'Indépendance. DUVALIEE
Par le Président Secrétaire : d'Etat de la Justice : André ROUSSEAU
JEAN.CLAUDE
Le
Par le Président :
:
Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques
ARRETE
Dr. EDOUARD FRANCISQUE
JEAN.CLAUDE DUVALIER
D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIS:
Président à Vie de la République
SECRETAIRERIE
ET DE COMMERCE
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
Vu I'article 93 de la Constitution;
du droit
du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970)
Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur l'exercice
(Loi
de grâce et de commutation de peines; de la politique de déNo. 10706.-
Considérant qu'il est dans le cadre
Monsieur
date du 13 Décembre 1971. du Président à Vie de la République,
Extrait de la requête en
fense sociale DUVALIER, de protéger la vie de ses concitermes de la Loi sur les Marques dei
Jean-Claude
Il est certifié qu'aux
COOPER LABORAtoyens;
du chef de la Nation
Fabrique et de Commerce la soussignée, société anonyme organiConsidérant que l'objectif majeur
transcenTORIES INTERNATIORAL, INC;
dans des actes de portée humanitaire qui
sous/r régime des Lois de l'Etat de Delaware,
consiste
le bien-être de tous;
sée et opérant
Bedford Road, Bedford
dent la paix, l'harmonie et
E.U.A; ayant son Siège social à 546
du Secrétaire d'Etat de la Justice;
par Me. Jean P. SALES,
Sur le rapport
Hills, New York, E.U.A; représentée
de la marque:
ARRETE
a présenté une demande d'enregistrement
de mort
contre Casimir
-
Article ler. La peine
prononcée Criminel des Gonaives,
<DR. WESTS,
CHARLES par, jugement du Tribunal commuée en celle de dix anà la classe 21.-
en date du 21 Février 1972 est
appartenant
nées de travaux forcés. et exécuté à la
EGt
Article 2.- Le Présent Arrêté sera publié
diligence du Secrétaire d'Etat de la Justice.-
No.
registrement
de mort
contre Casimir
-
Article ler. La peine
prononcée Criminel des Gonaives,
<DR. WESTS,
CHARLES par, jugement du Tribunal commuée en celle de dix anà la classe 21.-
en date du 21 Février 1972 est
appartenant
nées de travaux forcés. et exécuté à la
EGt
Article 2.- Le Présent Arrêté sera publié
diligence du Secrétaire d'Etat de la Justice.-
No. 10707.-
National, à Port-au-Prince, le 9 Mars
Extrait de la requête en date du 15 Décembre 1971. Donné au Palais
la Loi sur les Marques de
1972, An 169ème. de l'Indépendance. Il est certifié qu'aux termes de
EISAI CO. LTD. JEAN-CLAUDE DUVALIER
Fabrique et de Commerce la soussignée le
des Lois
société anonyme organisée et opérant sous régime
le
4-chome,
Par Président
ROUSSEAU
du Japon ayant son siège social à 10-6,1 Koishikawa
Le Secrétaire d'Etat de la Justice : ANDRE
Bunkyo-ku, Tokyo, Japon, représentée par MeJean P. SALES,
demande d'enregistrement de la marque:
a présenté une
ARRETE
-ASTHONE,
appartenant à la classe 5JEAN-CLAUDE DUVALIER
DOG
Président à Vie de la Régublique
Vu les articles 93 et 94 de la Constitution;
Nos. 10724 à 10729.-
1F
Décret du Conseil Militaire de Gouvernement en
Extrait de la
en date du 16 Décembre 1. Vu le
Pension Civile;
requête
date du 31 Juillet 1957 sur la
Institutrice
certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de
Considérant que Mlle. Carmen FLEURANTIN,
Il est
Commerce le soussigné, le LABORATOIRE
Urbain, remplit les conditions exigées par
Fabrique et de
GMBH établi à 7604 APà TEnseignement bénéficier de la Pension Civile;
E. SCHEURICH PHARMWERK
Allemagne, ayant
la Loi pour
Secrétaire d'Etat des Finances et des
PENWEIR BADEN (WEST GERMANY)
LAMOSur le rapport du
mandataires Carnot ADRIEN et Talleyrand
Affaires Economiques;
pour
une demande d'enregistrement des marques
ARRETE :
THE, a présenté
GLUTAPURAN, GERI
la liquidation de la pension
.FLORIPURAN, FUGOA Dépôt,
Article ler.- Est approuvée CENT GOURDES (G 300.00)
GOA, PEREKTIL, RESTORA>
s'élevant à la somme de TROIS
Institutrice à l'Enclasse 5. mois de Mlle. Carmen FLEURANTIN,
appartenant à la
par
seignement Urbain. HAITI (Grandes Antilles). Hammerton Killick No. 233 - Boîte Postale 214 bis Port-au-Prince,
Presses Nationales d'Haiti Rue