Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

AT Se Directeur afomitewrs OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Walter PREVAL Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi Lundi 20 Mars 1972 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 127èm Année No. 17 AN XVème. Article 2.- La position 58.05.07 se lit comme suit surfaix, : brides, SOMMAIRE Bandes pour la fabrication des ceinturons, K. Net G. sangles, 3.00 ou ad valorem 17% Nationale et fixant une rênes et articles analogues.. -Décret protégeant les produits de PIndustrie la taxe ad valorem. (Rese lit comme suit : qui soit en harmonie avec Article 3.- La position 15.07.09 brutes ou semitaxe spécifique Huile de soya ou autres, huiles comestibles, 15.92% production). de larticle 9 de la Loi du 14 DéK. Net G. 0.27 ou ad valorem -Décret suspendant l'application du Rhum et du Tabac et l'arraffinées.. cembre 1959 sur TIndustrie de lAcool, Spécial d'In. toutes Lois ou dispositions ler. du Décret du 10 Octobre 1962, du *Compte Article 4- Le présent Décret abroge de tous Décrets-Lois icle (Reproduction). de Lois, tous Décrets ou dispositions Décrets, et sera publié evestissements. la Societé Anonyme dénomde Décrets-Lois qui lui sont contraires et des -Arrêté autorisant le fonctionnementuele Statuts et Acte Consti. ou dispositions des Secrétaires d'Etat des Finances <Societé Financière d'Haiti, S. P et exécuté à la diligence et de chacun en ce mée : Affaires Economiques, du Commerce TIndustrie, tutif annexésn. et de PIrNustrie. Extraits du Secrétairerie d'Etat du Commerce qui le concerne. des Marques de Fabrique et de Commerce. à le 26 Novembre 1971, Registre Donné au Palais National, Port-au-Prince, -Avis. An 168ème. de TIndépendance. DUVALIER JEAN-CLAUDE (Reproduction) Par le Président : Economiques: DECRET Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Le FRANCISQUE Dr. EDOUARD Commerce et de rIndustric : JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat du Président â Vie de la République Dr. LEBERT JEAN-PIERRE ef de la Populaticn : Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Pu les articles 93, 94, 146, 150 et 162 de la Constitution; Dr. ALIX THEARD du 8 1961, sur le Tarif Douanier; d'Etat des Travaux Publics, des Transports Vu la Loi Septembre Législative en date du 11 Septembre Le Secrétaire : Max BONHOMME Vu le Décret de la Chambre articles 17, 18, 19, 20, 25, et Communications Ingénieur des Ressources Naturelles 1971, suspendant les garanties prévues alinéa aux 95, 112,113 (2ème. alinéa) Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture. JAURES LEVEQUE 31,34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier ), et accordant Pleins Pouvoirs et du Développement Rural : Agronome et de la Défense Nationale : 150, 151, 155 et 198 de la Constitution Lui permettre de prendre jusLe Secrétaire d'Etat de PIntérieur au Chef du Pouvoir Exécutif, pour Décrets ayant force de Lois, LUCKNER J.

Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture. JAURES LEVEQUE 31,34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier ), et accordant Pleins Pouvoirs et du Développement Rural : Agronome et de la Défense Nationale : 150, 151, 155 et 198 de la Constitution Lui permettre de prendre jusLe Secrétaire d'Etat de PIntérieur au Chef du Pouvoir Exécutif, pour Décrets ayant force de Lois, LUCKNER J. CAMBRONNE : MAX A. ANTOINE qu'au deuxième Lundi d'Avril 1972, nécessaires par à la sauvegarde de l'intéLe Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales et de TInformation : toutes les mesures qu'Il jugera de l'Etat, à la conLe Secrétaire d'Etat de la Coordination grité du Territoire National et de la Souveraineté maintien de la Stabilité politiDr. FRITZ CINEAS : solidation de TOrdre et de la Paix, au du Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes de la Nation, à Tapprofondismement Le que, économique et financière à la défense des intéDr. ADRIEN RAYMOND bien-être des populations rurales et urbaines, Le Secrétatre d'Etat de la Justice : ANDRE ROUSSEAU rêts généraux de la République ; Le Secrétaire d'Etat de FEducation Nationale : EDNER BRUTUS importe de protéger les produits de lIndustrie Considérant qu'il Nationale, afin d'en faciliter l'essor; une taxe spécifique à l'imConsidérant qu'il importe de prévoir qui soit en harmonie avec (Reproduction) portation de Thuile de soya semi-raffinée, la taxe ad valorem; Secrétaires d'Etat des Finances et des Affaires DECRET Sur le rapport des Commerce et de PIndustrie; Eoonomiques, du Conseil des Secrétaires d'Etat; JEAN-CLAUDE DUVALIER Et après délibération en Président à Vie de la République DECRETE du Tarif Douanier la Vu les articles 93, 94, 146 et 150 de la Constitution; Pinler.- II est ajouté au Chapitre 73 du décembre 1959 amendant la législation sur Article Vu la Loi 14 du Rhum et du Tabac; sous-position suivante: dustrie de T'Acool, dénommé : de Paris, ", en fer ou en acier, avec ou Vu la Loi du 17 décembre 1959 créant un Fonds Spécial 73.31.03 Clous pointes à 4 ou de 1 cm. 90 à 10 < SPECIAL DINVESTISSEMENT >; sans tête, de 3/4 de pouce pouces, COMPTE cms. 16 K. Brut G. 0.. 75; LE MONITEUR. le 26 Novembre 1971, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Loi du 8 Septembre 1961, sur le Tarif Douanier; An 168ème. de l'Indépendance. Vu la' les Listes A et B JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu le Décret du 10 Octobre 1962, 1959, harmonisant créant un Fonds Spécial déPar le Président : visées par la Loi du 17 Décembre d'Etat des Finances et des Affaires Economiques : nommé: .COMPTE SPECIAL DINVESTISSEMENT Le Secrétaire EDOUARD FRANCISQUE du 27 1968, créant une taxe additionnelle Dr.

pendance. Vu la' les Listes A et B JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu le Décret du 10 Octobre 1962, 1959, harmonisant créant un Fonds Spécial déPar le Président : visées par la Loi du 17 Décembre d'Etat des Finances et des Affaires Economiques : nommé: .COMPTE SPECIAL DINVESTISSEMENT Le Secrétaire EDOUARD FRANCISQUE du 27 1968, créant une taxe additionnelle Dr. et de rIndustrie : Vu le Décret Septembre de la Loi du 17 Décembre 1959, instituant le Le Secrétaire d'Etat du Commerce de 25% dans le cadre SPECIAL D'INVESTISSTEDr. LEBERT JEAN-PIERRE : Fonds Spécial dénommé : COMPTE Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangéres et des Cultes MENT-; Dr. ADRIEN RAYMOND Vu la Loi du 3 septembre 1971 sur le Droit d'Accise; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports en date du 11 Septembre et Communications : Ingénieur Max BONHOMME : Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale 1971, suspendant les garanties prévues alinéa), aux 95, 112, 113, 122 (2e. alinéa), Le Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 193, et 198 de la Constitution et acLe Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE 125 (2ème. alinéa), 150, 151, Chef 155, du Pouvoir Exécutif, pour Lui perLe Secrétaire d'Etat de "Agriculture, des Ressources Natureiles cordant pleins Pouvoirs au Lundi d'Avril 1972, par Décrets du Rural : Agronome JAURES LEVEQUE mettre de prendre jusqu' 'au deuxième qu'Il jugera nécessaires à la et Développement d'Etat de la Santé Publique et de la Population : ayant force de Lois toutes les mesures National et de la Souveraineté Le Secrétaire Dr. ALIX THEARD Sauvegarde de l'intégrité du de territoire l'ordre et de la paix, au maintien de Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de FInformation : de l'Etat à la consolidation et financière de la Nation, à l'apDr. FRITZ CINEAS la stabilité politique, bien-être économique des populations rurales et urbaines, à Le Secrétaire d'Etat de la Justice : ANDRE ROUSSEAU profondissement du généraux de la République; Le Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale : EDNER BRUTUS la défense des intérêts du Décret Considérant qu'il convient d'harmoniser les dispositions 1961 sur le 1961 à celle de la Loi du 8 Septembre du 25 Septembre ARRETE Tarif Douanier; l'article ler.

ales et urbaines, à Le Secrétaire d'Etat de la Justice : ANDRE ROUSSEAU profondissement du généraux de la République; Le Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale : EDNER BRUTUS la défense des intérêts du Décret Considérant qu'il convient d'harmoniser les dispositions 1961 sur le 1961 à celle de la Loi du 8 Septembre du 25 Septembre ARRETE Tarif Douanier; l'article ler. du Décret du Considérant qu'il y a lieu de modifier JEAN-CLAUDE DUVALIER 10 Octobre 1962; accordées aux Président à Vie de la Résublique Considérant qu'il importe de proroger les facilités Vu l'article 93 de la Constitution; visiteurs étrangers; Vu les articles 30 à 35bis et suivants du Code de Commerd'Etat des Finances et des Affaires Sur le rapport des Secrétaires de l'Industrie; ce; Economiques, du Commerce et Vu le Décret du28 Août 1960, organisant un régime spéConseil des Secrétaires d'Etat; en faveur des Sociétés dans son état actuel; en délibération cial Anonymes Et après Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de la Société Anonyme DECRETE dénommée: <Société Financière d'Haiti S. A. ensemble de l'article ler. du Décret du 10 Ocl'acte souscripteur et versement du Capital Social Article ler.- L'application les listes A et B visées par la Loi du 17 portant à la Loi; tobre 1962, harmonisant Fonds Spécial dénommée : .COMPTE etc... conformément d'Etat du Commerce et de Décembre 1959, créant un du ler. Octobre Sur le rapport du Secrétaire DINVESTISSEMENT est suspendue' SPECIAL 1972, pour les articles repris aux positions: l'Industrie; 1971 au 30 Septembre 33.06.03; ARRETE 16.02.05; 16.02.07; 22.09.02; 22.09.03; 22.09.13; 22.09.17; 71.12,04; 71.13.03; Article ler.-- Est autorisée la Société Anonyme dénomr 33.06.04; 33.06.09; 44.27.05; 44.27.06; 71.12,03; 91.09.03; 98.11.01; <Société Financière d'Haiti S. A.> au capital social de Deux 71.13.04; 82.14.02; 85.20.02; 91.01.03; 91.01.07; Cent Mille gourdes (Gdes. 2.500.000.00) ou Millions Cinq du tarif douanier. USCY) formée à PortCinq Cent Mille Dollars (500.000.00 de l'article 52 de la Loi du 3 Septembre le 20 1971. Article 2- L'application 3 et 4 est suspendue du ler. au-Prince, Septembre réserves et dalns les 1971 sur les Droits d'Accise en ses alinéas aux poArticle 2- Sont approuvés sous les Octobre 1971 au 30 Septembre 1972, pour les du articles- tarif repris douanier. limites de la Constitution et des Lois de la République T'Acsitions : 22,09.02; 22.09.03; 22.09.13; 22.09.17 Constitutif et les Statuts de ladite Société constatés par à limportation de ces te de Me.

'Accise en ses alinéas aux poArticle 2- Sont approuvés sous les Octobre 1971 au 30 Septembre 1972, pour les du articles- tarif repris douanier. limites de la Constitution et des Lois de la République T'Acsitions : 22,09.02; 22.09.03; 22.09.13; 22.09.17 Constitutif et les Statuts de ladite Société constatés par à limportation de ces te de Me. Ernst Les dispositions suivantes seront appliquées Aote Public le 31 Décembre 1971 au rapport No. 1 54 A identifié au articles : imporM. Avin, notaire à Port-au-Prince, Sur chaque litre ou fraction de litre de boisson spiritueuse Gde. 0.60 et patenté au No. 87197. au-dessous de 200 Cartier, donnée pour sortir tée contenant de l'acool Article 3.- La présente autorisation de litre contenant un alcool égal ou sous les conditions fixées à l'article Sur chaque litre ou fraction son plein et entier effet, causes et motifs y supérieur à 200, Gde. 0.90. 2 ci-dessus, pourra être révoquée pourles but de la Société le Président contenus, pour les activités contraires au domArticle 3.- Suivant que les circonstances l'exigeront, des Secrétaires d'Etat la violation de ses Statuts, sans préjudice des à Vie de la République pourra, sur rapport du Commerce et de lInet pour envers les tiers. des Finances et des Affaires Economiques, du tarif douanier, les mesures mages-intérêts Le Arrêté sera publié et exécuté à la dustrie, étendre à d'autres positions 2 du présent Décret, ou Article 4.- présent et de l'Industrie. prévues aux articles ler et diligence du Secrétaire d'Etat du Commerce 10 Janvier d'exemptions tout ou en partie son application. à Port-au-Prince, le suspendre en Donné au Palais National, Décret abroge toutes Lois, ou dispositions 1972, An 169ème. de l'Indépendance. DUVALIER Article 4.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois JEAN-CLAUDE de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et sera publié Par le Président: et de rIndustrie : ou dispositions de Décrets-Lois Secrétaires d'Etat des Finances et des Le Secrétaire d'Etat du Commerce et exécuté à la diligence des et de l'Industrie, chacun en ce Dr. LEBERT JEAN-PIERRE Affaires Economiques. du Commerce qui le concerne. LE MONITEUR. l'industrie, le commerce et s'y rattachant directement ou inDEPOT DES STATUTS DE LA SOCIETE D'HAITI, ANONYME S.A.x directement. social à Port-au-Prince, DENOMMEE:- SOCIETE FINANCIERE notaire à Article 3.- La Société a son siège endroit en vertu d'une déPar-devant Gérard Saint-Arromand Michaud, A. il peut être transféré en tout autre identifié pour le présent exercice au No. libération de l'Assemblée Générale des actionnaires prise Port-au-Prince, exercice au No. 87197, ayant ac des articles 16 et suivants ci1364, patenté pour le même la base forfaitaire pour le seconformément aux dispositions Société est de dix-neuf ans, quitté Timpôt sur le revenu sur No. 5361 soussigné; après. La durée de la aux quatre-vingt statuts.

en tout autre identifié pour le présent exercice au No. libération de l'Assemblée Générale des actionnaires prise Port-au-Prince, exercice au No. 87197, ayant ac des articles 16 et suivants ci1364, patenté pour le même la base forfaitaire pour le seconformément aux dispositions Société est de dix-neuf ans, quitté Timpôt sur le revenu sur No. 5361 soussigné; après. La durée de la aux quatre-vingt statuts. mestre en cours suivant récépissé au sauf les cas de dissolution Social prévus est fixé à 2.500.000 gourdes, ONT COMPARU 2460, Article 4.- Le Capital dollars, Monsieur Lucien Thébaud, identifié au No. Deux Millions Cinq Cent Mille Gourdes ou 500.000 10).- identifié au No. 5512, divisés en 5000 actions de 100 dol20).- Monsieur Pierre Biamby, Baker, identifié au No. Cinq Cent Mille Dollars Et 30- Monsieur Jean Edouard lars ou cinq cents gourdes. cependant elles peuvent Les actions sont nominatives, 4218, demeurant et domiciliés à Port-auêtre après leur paiement intégral. Tous propriétaires, au porteur L'action sera tirée d'un registre à souches, étaPrince, déposé à Me. Article 5.- d'un titre ou au porteur suivant Lesquels C mparants, ont par ces présentes, de ses blie sous la forme nominatif Le transM soussigné, pour être mis au rang du Président et du Secrétaire-Tr@orier. Cérard S. ichaud, ou extraits, un le cas, signé fera et devra être notifié minutes, pour qu'il en soit délivré expéditions statuts de la Société Fifert de l'action se par dans endossement ses livres. Tout propriétaire exemplaire signé des comparants des formation, lesquels statuts à la Société par mention sera tenu d'en faire l'offre au nancière d'Haiti, S.A., société en de à d'action qui voudra les céder sera trois articles numérotés un (1) vingt Conseil à qui, à prix égal la préférence comprennent vingt mil neuf cent soixand'Administration trois (23), sont datés du vingt Septembre du Commerce le accordée. Les droits et attachés à l'action te-onze, ont été déposés au Département Article 6.- main obligations Le souscripteur de ladite année; suivent le titre en quelque qu'il passe. aovingt Septembre à Port-au-Prince montant total. Toute Cet exemplaire des statuts sera enregistré il demeurera d'une action est responsable de de la son Société et les propriétaires en même temps que les présentes auxquelles tion est indivisible à l'égard faire par une annexé à toutes les fins légales; indivis d'une action devront se d'une représenter action comporte DONT ACTÉ seule et même personne. La propriété de la Société. La Société TEtude, ce trente et un de plein droit adhésion aux Statuts conformant à la Loi. Fait et passé à Port-au-Prince, en pourra émettre des obligations en se Conseil d'AdDécembre mil neuf cent soixante-onze. avec le notaire. Article 7- La Société est administrée par un de au lecture, les comparants ont signé de 7 membres au moins et 15 Et après Pierre Biamby, Jean Edouard Baker, ministration composé deux Vice-Présidents, un (signé) Lucien Thébaud, de la minute, ensuite de plus, dont un Président-Directeur, G.

pourra émettre des obligations en se Conseil d'AdDécembre mil neuf cent soixante-onze. avec le notaire. Article 7- La Société est administrée par un de au lecture, les comparants ont signé de 7 membres au moins et 15 Et après Pierre Biamby, Jean Edouard Baker, ministration composé deux Vice-Présidents, un (signé) Lucien Thébaud, de la minute, ensuite de plus, dont un Président-Directeur, G. Michaud, ce dernier dépositaire Secrétaire, un Trésorier. laquelle est écrit: mil neuf cent Article 8.- Les administrateurs sont nommés par l'Assern- indé Enregistré à Port-au-Prince le quatre Janvier I No. 13 des blée Générale. Leurs fonctions durent un an. Ils sont folio case. du registre Pour être membre du Conseil d'Admisoixante-douze, finiment rééligibles. faut deux actions au moins. actes civils; nistration il posséder Perçu: Droit fixe: trois gdes une devient vacante alu sein du ConVisa timbre: une gde - 80 cts Article 9.- Si soit place décès ou empêche- (signé) : Villèle Lavaud seil d'Administration par démission, Le Directeur Général de rEnragistrement ment illimité, les autres membres du Conseil restant peuvent de la COLLATIONNE et lors Gérard St. Arromand Michaud, Not. pourvoir à son remplacement provisoirement Générale procéder à T'élec première réunion de l'Assemblée Deuxième Epxédition DENOMMEE: tion L'Administrateur définifive. nommé en remplacement d'un autre ne STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME S.A.x demeure en fonction que pendant le temps restant à courir -SOCIETE FINANCIERE D'HAITI, de T'exercice de son prédécesseur. formé les présentes entre les soussieffective de la Article ler. - Il est par la suite aux statuts Article 10.-- Le Président a la direction Minisgnés et les personnes qui adhèreront Financière par d'Haiti, S. A.> Société. Il la représente vis-à-vis des Départements de la société dénommée: <Société devenant actionnaires par tériels et de toute administration. Il agit pour elle en justice ou en souscrivant des actions ou en le Code de tant en demandant qu'en défendant. Pour hypothéquer qui sera régie par devra être muni d'un transfert, une société anonyme qui lui sont apvendre les immeubles de la Société, il la Commerce et toutes les Lois de la République mandats spécial du Conseil d'Administration. Il signe corresil délègue ses pouvoirs plicables. : faire pour elle même, pondance. En cas d'empêchement, Article 2.- La Société a pour objet sur le territoire au Vice-Président. pour le compte de tiers ou en participation sans excepd'Administration se réunit obligade ls République et à Tétranger toutes opérations mobilières, et Article 11.- Le Conseil fois mois et aussi souvent que industrielles, commerciales, toirement au moins une par sont tion: financières, toutes opérations en rapport les intérêts de la Société. Les délibérations immobilières et généralement l'exigent des proeès-verbaux dressés sur un registre teavec son objet; elle-même, pour le compte de tiers constatées par social de la Société et signés par les membres Faire également pour forme de fondation de nu au siège ont notamment sous du Conseil qui y pris part.

commerciales, toirement au moins une par sont tion: financières, toutes opérations en rapport les intérêts de la Société. Les délibérations immobilières et généralement l'exigent des proeès-verbaux dressés sur un registre teavec son objet; elle-même, pour le compte de tiers constatées par social de la Société et signés par les membres Faire également pour forme de fondation de nu au siège ont notamment sous du Conseil qui y pris part. ou en participation, et entreprises pouvant intéresser sociétés, toutes opérations *LE MONITEUR. Article 12.- Le Conseil tes les affaires de lai Société d'Administration délibère sur touArticle toutes décisions avec plein pouvoir de 22. Dans le cas ou une sur toutes actes prendre nécessaire, elle sera dissolution sera reconnue tion, de gestion et de exceptionnels d'administratituée en décidée par l'Assemblée employés. Il disposition. Il nomme et révoque les votant comme il est à Générale conspropose à l'Assemblée Cénérale toute Dans ce cas, stipulé l'article tion aux statuts de la Société, modificales l'Assemblée nommera les précédent et Les toute augmentation du conditions de la liquidateurs fixera pouvoirs ci-dessus énumérés sont énonciatifs capital. dation, les liquidation. Pendant la durée de la tatifs. et non limipouvoirs des actionnaires continueront liquipendant l'existence de la comme Article 13.- Les membres du Conseil capital versé, une Société, En cas de perte du 1/4 du ne contractent aucune obligation d'Administration convoquée aux fins Assemblée Cénérale des actionnaires sera à cause des affaires de la personnelle ou collective Article utiles à la diligence du Conseil. l'exécution de leur Société, ils ne répondent que de 23.- En cas de contestation de mandat. naire, il est la partd'un actionArticle 14.- L'Assemblée Générale des lire domicile obligé à pour les notifications et assignations d'é lièrement constituée représente l'universalité actionnaires régucile toutes Fort-au-Prince, à défaut d'élection de domires. Elle délibère à la majorité absolue des des actionnaidu Tribunal significations Civil de peuvent lui être faites au Elle se réunit au commencement de votes exprimés. Port-au-Prince. Parquet fixée par le Conseil d'Administration chaque année à une date Baker, Septembre Lucien 1971. (signé) Pierre Biamby, Jean Edouard cheque fois qu'elle est et extraordinairement Thébaud. Article 15.- Tout convoquée par le Conseil. Enregistré à Port-au-Prince le T'Assemblée actionnaire est de droit membre de cent quatre Janvier mil neuf Cénérale. Il a autant de voix que d'actions. L'acdes soixante-douze, folio Case du registre I tionnaire empéché actes civils. No. 13 taire de son choix muni peut se de faire représenter par un mandasa procuration spéciale. Dans Perçu: Droit fixe: onze Visa cas, le mandataire aura les mêmes droits ce Le Directeur gdes, timbre, six gdes. qu'il représente. que T'actionnaire. Général de FEnrogistrement (Signé) : V. LAVAUD Article 16.-L'Assemblée Générale est POUR COPIE tituée quand les actionnaires régulièrement consGérard St. CONFORME 3/4 du capital souscrit. présents représentent au moins Arromand Michaud, Not.

onze Visa cas, le mandataire aura les mêmes droits ce Le Directeur gdes, timbre, six gdes. qu'il représente. que T'actionnaire. Général de FEnrogistrement (Signé) : V. LAVAUD Article 16.-L'Assemblée Générale est POUR COPIE tituée quand les actionnaires régulièrement consGérard St. CONFORME 3/4 du capital souscrit. présents représentent au moins Arromand Michaud, Not. bre à la première Si l'Assemblée ne réunit pas ce nomACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE convocation convocation, il est procédé à une nouvelle DENOMMEE : -SOCIETE ANONYME et cette fois à 50% des actions FINANCIERE D'HAITI, S.A.> Article 17- L'Assemblée représentées. Par-devant Gérar sident-Directeur Cénérale est présidée par le PréSaint-Arromand Michaud, Général du Conseil Port-au-Prince, identifié pour le notaire à lni qui le remplace. Elle d'Administration ou ce1364, patenté pour le présent exercice au No. A. la Société a pour Secrétaire, le Secrétaire de même exercice au No. ou tout autre membre désigné le quitté T'impôt sur le revenu sur la base 87197, ayant ac Article 18.- A chaque réunion annuelle par des Conseil, semestre en cours suivant au forfaitaire pour le le premier lundi d'octobre, actionnaires 10).- Monsieur récépissé No. 5361, sera il procédé à Lucien soussigné; Conseil l'élection du 20).- Monsieur Thébaud, identifié au No. 2460, bres du d'Administration. Conseil Dans le cas ou l'élection des mem30).- Monsieur Pierre Biamby, identifié au No. 5512, fixée, les membres d'Administration du n'aura pas eu lieu à la date Tous Jean Edouard Baker, identifié au No. 4218. Conseil d'Administration élus l'année propriétaires, demeurant et domiciliés à précédente resteront en fonction Lesquels Port-au-Prince, seurs aient été élus. jusqu'à ce que leurs succesla date du comparants vingt ont, par ces présentes, déclaré qu'à ont Septembre mil neuf cent Article 19.- L'Assemblée Générale formé une société soixante-onze, ils du Conseil, elle discute entend les rapports d'Haiti, S.. A. sous anonyme dénommée: Société Financière et fixe les et approuve s'il y a lieu les comptes les conditions suivantes, pour une durée de dividendes sur la proposition des membres du quatre-vingt dix-neuf ans; seil d'Administration. Elle nomme les ConArticle ler.- Le décide sur T'emploi des fonds administrateurs, elle et peut étre siège de la Société est à Port-au-Prince ce de façon souveraine d'amortissement, elle se pronontransféré en tout autre endroit sur les intérêts de la Société, T'Assemblée Générale des par décision de décisions sont constatées par des procès-verbaux Les sera de faire pour elle actionnaires; T'objet de la société les membres du bureau, signés par participation toutes même, pour le compte de tiens ou en Les comptes annuels sont arrêtés opérations financières, que année, le au 30 Septembre de chacommerciales, mobilières et immobilières.

tout autre endroit sur les intérêts de la Société, T'Assemblée Générale des par décision de décisions sont constatées par des procès-verbaux Les sera de faire pour elle actionnaires; T'objet de la société les membres du bureau, signés par participation toutes même, pour le compte de tiens ou en Les comptes annuels sont arrêtés opérations financières, que année, le au 30 Septembre de chacommerciales, mobilières et immobilières. industrielles, le compte annuel des profits et de Article 2.- Le capital que bilan seront établis d'après les pertes même Cent Mille Gourdes divisé social a été fixé à Deux Millions ( nq L'excédent de l'actif restant après déduction prescriptions légales. gourdes, en cinq mille actions de cinq cents le bénéfice de la Société. du passif forme au porteur lesquelles seront nominatives mais pourront être après leur libération. Article 20.- L'Assemblée Générale Article 3.- La société sera la Société ou dans tout autre lieu se réunit au siège de sept membres au moins et de administrée par un Conseil de ministration. désigné par le Conseil d'Adun Président-Directeur, deux quinze membres au plus, dont un Trésorier, nommés Vice-Présidents, un Secrétaire, MODIFICATION. - DISSOLUTION.- niment par T'Assemblée Générale et indéfiLIQUIDATION rééligibles. Pour être membre du Conseil Article 21.- S'il y a modification des séder deux actions au moins. il faut posblée Générale est autorisée à Statuts, l'AssemArticle 4- L'Assemblée sera constituée si y pourvoir. Dans ce cas elle ne lité des Générale représente l'universaque elle représente au moins les 3/4 du actionnaires, elle est régulièrement constituée capital social et la majorité doit être les 2/3 des membres au moins les trois quarts du capital souscrit est quand présents. Si cette fraction du capital n'est pas réunie à la représenté. convocation, il sera procédé à une nouvelle convocation première et a LE MONITEUR, Jean Edouard Baker: mille six cent soixantevalablement délibérer si cinA Monsieur T'Asserablée Générale pourra l'Assemblée six actions; à la il a été déposé à la Banque quante pour cent des actions est représenté; entend les: rapEt que conformément d'Haiti Loi, le montant de cinq mille Générale nomme les membres du Conseil, montant des Nationale de la République du capital de les comptes, fixe le minimum devant être liquidée ports, discute et approuve modification des statuts et s'il y dollars, portion ainsi l'atteste un certificat délivré par la Bandividendes et décide toute la société que de cette année, demeuré annexé al lieu, toute dissolution de la société; élisent doque le trente Novembré Pour l'exécution des présentes, les sus-indiquées. comparants aux présentes; DONT ACTE : micile en leurs demeures actuelles en l'Etude, ce trente et un DONT ACTE : trente et un Fait et passé à Port-au-Prince, Fait et passé à Port-au-Prince, en I'Etude, ce Décembre mil neuf cent soixante-onze; ont signé avec le notaire. Décembre mil neuf cent soixante-onze. avec le notaire. Et après lecture, les comparants Edouard Baker, lecture, les comparants ont signé Lucien Thébaud, Pierre Biamby, Jean Et après Thébaud, Pierre Biamby, Jean Edouard Ba- (signé) Michaud, ce dernier dépositaire de la minute; (signé) Lucien de la minute; Ensuite G.

Etude, ce Décembre mil neuf cent soixante-onze; ont signé avec le notaire. Décembre mil neuf cent soixante-onze. avec le notaire. Et après lecture, les comparants Edouard Baker, lecture, les comparants ont signé Lucien Thébaud, Pierre Biamby, Jean Et après Thébaud, Pierre Biamby, Jean Edouard Ba- (signé) Michaud, ce dernier dépositaire de la minute; (signé) Lucien de la minute; Ensuite G. est écrit: ker, G. Mi naud, ce dernier dépositaire Ensuite de laquelle le quatre Janvier mil neut de laquell est écrit: mil neuf cent Enregistré à Port-au-Prince, Case du registre I Enregistré à Port-au-Prince le Janvier du registre I No. 13 cent soixante-douze, folio soixante-douze, folio Case No. 13 des actes civils. des actes civils. Perçu droit fixe: trois gdes Perçu: droit fixe: Quinze gdes Visa timbre: Une gde 80 (Signé) : V. LAVAUD Visa timbre: Une gde 80 Le Directeur Général de FEnregistrement POUR COPIE CONFORME (Signé) : v. LAVAUD St. Arromand Michaud, Not. Le Directeur Général ae TEnregistrenent COLLATIONNE Gérard Michaud, Not. du ComGérard St. Arromand Déposées et enregistrées ont été au Département Société Anonyme déDEUXIEME EXPEDITION merce deux expéditions de l'acte de la D'HAITI, S.A.> au Cadu 1/4 du capital de la Société Finommiée: -SOCIETE FINANCIERE social à Souscription et dépôt Social de G 2.500.000.00 et ayant son siége nancière d'Haiti, S. A. notaire à pital Port-au-Prince. 1971. Par-devant Gérard Saint-Arreamgd Michaud, exercice au No. Formée à Port-au-Prince, le 20 Septembre Folio 91. RegisPort-au-Prince, identifié pour le précant ayant Enregistrée le 11 Janvier 1972. No B-10 le même exercice as No. 87197, No. 3.- 1364, patenté pour le revenu sur la base forfaitaire pour le tre JAN MONTES acquitté l'impôt sur au No. 5361, soussigné; Secrétaire Général. semestre en cours, suivant récépissé ONT COMPARU Lucien Thébaud, identifié au No. 2460, 10).- Monsieur identifié au No. 5512, D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 20).- Monsieur Pierne Edouard Biamby, Baker, identifié au No. SECRETAIRERIE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE 1970) 30)- Monsieur Jean demeurant et domiciliés à Port-auSERVICE (Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 4218. Tous propriétaires, ont par ces présentes déclaré Prince, lesquels comparants de la Société Financière No 10735. 1971. que l'Assemblée de constitution conformes au presExtrait de la requête en date du 27 Décembre de d'Haiti S. A a reconnu les souscriptions mil neuf cent soixante, Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques du vingt huit Août la C. H. BOEHRINcrit du Décret-Loi chargé de géFabrique et de Commerce soussignée, sous le constitué le premier.

10735. 1971. que l'Assemblée de constitution conformes au presExtrait de la requête en date du 27 Décembre de d'Haiti S. A a reconnu les souscriptions mil neuf cent soixante, Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques du vingt huit Août la C. H. BOEHRINcrit du Décret-Loi chargé de géFabrique et de Commerce soussignée, sous le constitué le premier. conseil d'administration élections comme suit: GER SOHN société anonyme organisée et opérant son siège rer les affaires de la société jusqu'aux Président régime des Lois de la République Fédérale Féd. d'Allemagne ayant reAndré Théard Vice-Président social à 6507 Ingelhein am Rhein, Rep. une demande Lucien Thébaud Vice-Président présentée par Me. Jean P. SALES, a présenté Jean Edouard Baker Secrétaire d'enregistrement de la marque: Pierre Biamby Secrétaire-Adjoint -LEPTAMIDIN. Donasson Alphonse Trésorier Morra Moreau Trésorier-Adjoint appartenant à la classe 5.- Gérard Moscosso Conseiller SoG Jan L. Montès Conseiller Max Buteau Conseiller Nos. 10747 à 10750.- - Raymond Roy Conseiller date du 4 Janvier 1972. Hermann Gauthier Conseiller Extrait de la requête en de la Loi sur les Marques de Albert Mangonès Conseiller Il est certifié qu'aux termes André VILLEJOINT, Dr. René Charles du capital de la Société FiFabrique et de Commerce le soussigné, S.A. VOUVRY SUISQue d'autre part, Tintégralité qu'il a été attribué aux les Laboratoires SODEX nancière d'IIaiti S.A., a été souscrit, souscription: représentant ST. MARC, a présenté une demande d'enregisde leur SE CHEMIN souscripteurs en représentation Thébaud: mille six cent soixante-huit trement des marques: SODECAPSA Monsieur Lucien -SODELUT "C", SODEPYRINE. TINAGNOL, actions. Biamby: mille six cent soixante-six à la classe 5.- A Monsieur Pierre appartenant actions. LE MONTTEUR. No.10746. Il Extrait de la requête en date du 5 Janvier 1972. à est certifié qu'aux termes de ls Loi 1 eppareil infra-rouge Fabrique et de sur les Marques de balance de pesage Commerce le soussigné, André 1 machine à les représentant les Laboratoires 3M MINESOTA VILLEJOINT, 1 balance couper fils RATORIES LIMITED MORCAY 3 M LABODifférentes électronique pour produits ROUGH STREET, LOUGHBOéprouvettes et entonoirs chimiques. demande LEICERSTERSHINE ENGLAND, a 1 appareil à PYREX d'enregistrement de la présenté une à décalcariser l'eau marque: appareil ultra violet <HIPREX, I appareil à OZONE appartenant à la classe 5.- 1 poste de soudure 1DOG Autogène Nos, 10697 à 10701.- poste de soudure électrique Extrait de la 1 Chaudière à Il requête en date du 6 Décembre tillée vapeur pour production de l'eau disest certifié qu'aux termes de la Loi sur les 1971.

à décalcariser l'eau marque: appareil ultra violet <HIPREX, I appareil à OZONE appartenant à la classe 5.- 1 poste de soudure 1DOG Autogène Nos, 10697 à 10701.- poste de soudure électrique Extrait de la 1 Chaudière à Il requête en date du 6 Décembre tillée vapeur pour production de l'eau disest certifié qu'aux termes de la Loi sur les 1971. Fabrique et de Commerce le Marques de maçhine à agrafer représentant les soussigné, André VILLEJOINT, Diverses chaines et transferts VEDA, 85, BOX 5449 -LABORATOIRES PRODES, S.A. SPULDiverses roulettes - pour chariots de senté une demande BARCELONA, 15. - ESPAGNE, a pré2 Groupes életrcgènes Diesel manutention *APROVIT, d'enregistrement des marques: Plaques d'isolation AFIMOCIL, DIAMPICICOL, thermique PRODES, TRES ORIX- FORTE, NITRAZPAN. Port-au-Prince, le 8 Avril 1970. appartenant à la classe 5.- Dr. Lebert Jn-PIERRE Secrétaire d'Etat tOOGt AVIS Les chèques émis aux numéros suivants La Secrétairerie 940286 (Art. P. C.) à l'ordre de : d'Etat du Commerce et de bre 1971 Jean DEEB en date du 30 se le Publique en l'Industrie avi6176-10 et s'élevant à Gdes. 895.00. Septemla Commission général et le Commerce en particulier en date du (Art. 31 0704-10) à l'ordre de Mme. Consultative instituée le que Octobre 1971 et Joseph BEAULIEU 13 mars 1963 sur les Industries par Décret-Loi du 4792 (Art.1402-10) à s'élevant de Mme. à Gdes. 284.80 mnande présentée Nouvelles a agréé une dedate du 31 T'oyta Rolande M. AGNANT en tion par Monsieur E.J. MATRAT 26218 (Art. Octobre 1971 et s'élevant à Gdes. Electrodes pour sa transformation pour fabricadate du 31 0702-10a l'ordre de Ulna C. 127.45. me combustible de en briquettes com31164 (Art. Octobre 1371 et s'élevant à Gdes. 171.60 ETIENNE, Inst. en décidé d'accorder à cette remplacement du charbon de bois et a 1303-10) à l'ordre de Antoine V. du Décret-Loi entreprise les bénéfices et du 30 Novembre 1971 et LIAUTAUD en date du 13 Mars 1963 et du avantages 45602 (Art. 0404-10) à l'ordre de s'élevant à Gdes 173.25. tobre 1969, Décret-Loi du 8 Oc31 Décembre 1971 Chrisméus PAULIN en date du et s'élevant à Gdes. En égarés sont déclarés nuls, 271.00, étant conséquence la franchise douanière lui duplicata devant être dressés.

1 et LIAUTAUD en date du 13 Mars 1963 et du avantages 45602 (Art. 0404-10) à l'ordre de s'élevant à Gdes 173.25. tobre 1969, Décret-Loi du 8 Oc31 Décembre 1971 Chrisméus PAULIN en date du et s'élevant à Gdes. En égarés sont déclarés nuls, 271.00, étant conséquence la franchise douanière lui duplicata devant être dressés. les matières premières suivantes est accordée sur DEOGS MATIERES PREMIERES : Fils bruts de toutes sections: Les chèques émis aux numéros suivants : En fer, Acier doux Inoxidable, Fonte, 31 13113 (Art. 1402-10) à l'ordre de ST-LOUIS Nickel, Cuivre Nickel, FonteOctobre 1970 et s'élevant à Gdes, SALOMON en date da Bronze, Aluminium 13114 (Art, 1402-10) à l'ordre de 128.20 et alliages tobre 1970 et s'élevant DEDIUS GELIN en datei du 31 OcOxyde de Titane Oxyde de Fer Oxyde de 6176-10 (Art. à Gdes, à 118.10 nèse Chrome Mangaen 0704-10) l'ordre de Mme, Joseph Magnésie Calciné - Chlorure de date du 31 Octobre 1971 et BEAULIEU Magnésium cristallisé - Borax, Racines de 25880 (Art. 0702-10) à l'ordre s'élevant à Gdes. 284.80 Urée Sulfate de soude - Bois de Mandagore en date du 31 Octobre 1971 de Mme, et Ramsès BOUCHON Hyposulfite de soude réglisse Bismuth 171418 (Art. 0402-10) à de s'élevant à Gdes, 303.50 Gélatine Colle Litharge - Alun Caséine Juillet 1971 et s'élevant l'ordre à Gdes. Pierre CLERGE en date du 31 Plastique Gamme arabique 217720 (Art. 452.85 me adragante Bentonite Gom0703-10) à l'ordre de Luco Aldelyde Salpètre - Malt pur 940648 Septembre 1971 et s'élevant à Gdes. CALIXTE, 223.95 en date du 30 formique Silicium Chlorure de (P.C.) à l'ordre de sulfite de soude Pyrèthre chaux - Bitembre 1971 et Aurèle DENIZARD en date du 30 Résine Acide sul5985 (Art. s'élevant à Gdes. 400.00 Sepfurique Acide 0502-10) à l'ordre de Marc nate de soude. Chlorhydrique Tanin - Sulforicidu 31 Octobre 1971 et s'élevant à Parfait Gdes. SIMONIS en date Machinerie: 31526 (Art. 1303-10) à l'ordre de Willy BOURDEAU 816.25 Novembre 1971 et en di e du 30 1 machine à dresser les fils 13136 (Art. 1402-10) à l'ordre s'élevant de Mme, à Gdes. 198.00 1 calibreuse 31 Octobre 1970 et s'élevant à Gdes. 110.60 CESPERE BRUN en date du 1 malaxeur 13137 (Art, 1402-10) à l'ordre de JANIS GEDEON 1 machine à enrober Octobre 1970 et s'élevant à Gdes.

et en di e du 30 1 machine à dresser les fils 13136 (Art. 1402-10) à l'ordre s'élevant de Mme, à Gdes. 198.00 1 calibreuse 31 Octobre 1970 et s'élevant à Gdes. 110.60 CESPERE BRUN en date du 1 malaxeur 13137 (Art, 1402-10) à l'ordre de JANIS GEDEON 1 machine à enrober Octobre 1970 et s'élevant à Gdes. 110.60 en date du 31 1 Estampeuse du 13138 31 Octobre (Art. 1402-10) 1970 à l'ordre de DIEUDONNE APPOLON en et s'élevant à Gdes, 110.60 date presse multiple (Art. 1402-10) à l'ordre de Mme, 1 broyeur du 31 Octobre 1970 et s'élevant à Gdes. ROLAND 217.00 CHARLES en date 1 boudineuse 14523 (Art, 1402-10) à l'ordre de JEANETTE P. en date du 31 Octobre 1970 et s'élevant CHARLES PIERRE coupeuse étant égarés sont déclarés à Gdes. 217.00 dressés. nuls, duplicata devant être Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, HAITI (Grandes Antilles).