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à -
lh
Se
Directear
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Walter PREVAL
seniteses
JOURNAL
Paraiseant
Le Lundi et le Jeudi
Jeudi 16 Mars 1972
DUVALIERISTE
DE LA REVOLUTION
127ème. Année No. 16-B AN XVème. de maintenir le prestige de la Justice Haiquité et son souci constant
SOMMAIRE
tienne;
du devoir du Gouvernement de la République
Mme. Vve. Théodore
Considérant qu'il est
de ces deux (2) grands seraccordant une allocation mensuelle à
de récompenser le zèle et le dévouement de sa veuve qui ont
Décret
aux droits de son époux, feu Théoviteurs de l'Etat, l'un d'eux, en la personne
des
Achille, née Islande Vasquez,
de Port-au-Prince; et à
de leurs fonctions, mériter Testime
dore Achille, Ancien Juée à la Cour d'Appel Cour
des Gosu, dans laccomplissement
hiérarchiques;
Ancien Président à la d'Appel
justiciables et de leurs supérieurs
accorder une
M. Abel Saint.Amand,
en manière de récompense, de leur
naives, à titre de pension spéciale. à M. Alexandre Joseph,
Qu'il y a lieu,
-Arrété accordant une allocation mensuelle
pension spéciale;
d'Etat des Finances et des Affaires
à titre de pension spéciale. rIndustrie. Extraits du
Sur le rapport du Secrétaire
Secrétairerie d'Etat du Commerce et de Commerce. Economiques;
Registre des Marques de Fabrique et de
DECRETE
allocation mensuelle de DEUX MILLE GOURArticle ler.- Une accordée à titre de pension spéciale aux
DECRET
DES (Gdes. 2.000.00) désignées est et de la façon suivante:
1.000.00
personnes ci-après
née Islande VASQUEZ Gdes
Mme. Vve. Théodore ACHILLE
99 1.000.00
JEAN-CLAUDE DUVALIEE
Me. Abel SAINT-AMAND
Président à Vie de la République
seront inscrites dans le Grand Livre des
Article 2.- Ces pensions d'Etat des Finances et des Affaires
Vu les articles 93, 94 et 151 de la Constitution;
date du
Pensions tenu à la Secrétairerie délivré aux bénéficiaires conforméMilitaire de Gouvernement en
pour extrait en être
Vu' le Décret du Conseil Civile;
Economiques, à la Loi sur la matière. 31 Juillet 1957 sur la Pension
date du 11 Septembre
ment
toutes Lois ou dispositions
de la Chambre Législative, en
Article 3- Le présent Décret abroge
tous Décrets-Lois
Vu le Décret
prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25,
tous Décrets ou dispositions de Décrets,
sera
1971, suspendant les' garanties alinéa), 95, 112, 113, 122 (2ème alide Lois, de
qui lui sont contraires et publié Af
31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 155, 193 et 198 de la Constitution
ou dispositions Décrets-Lois du Secrétaire d'Etat des Finances et des
néa), 125 (2ème alinéa), 150, 151, Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lui
et exécuté à la diligence
et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième Lundi d'Avril 1972, par
faires Economiques.
Af
31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 155, 193 et 198 de la Constitution
ou dispositions Décrets-Lois du Secrétaire d'Etat des Finances et des
néa), 125 (2ème alinéa), 150, 151, Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lui
et exécuté à la diligence
et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième Lundi d'Avril 1972, par
faires Economiques. An
permettre de prendre jusqu'au les mesures qu'TI jugera nécessaià
le 2 Février 1972. Décrets ayant force de Lois, toutes territoire National et de la SouDonné au Palais National, Port-au-Prince,
res à la Sauvegarde de l'intégrité du de l'ordre et de la paix, au
169ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIES
veraineté de lEtat, à la consolidation économique et financière de la Namaintien de la stabilité politique, du bien-être des populations rurales et urPar le Présldent :
:
tion, à Tapprofondisement intérêts généraux de la République;
d'Etat des Finances et des Affaires Economiques
baines, à la défense des
ACHILLE, ancien Juge à la Cour
Le Secrétaire Dr. EDOUARD FRANCISQUE la
Considérant que feu Théodore
la majeure partie de son
d'Etat de la Santé Publique et de Population
d'Appel de Port-au-Prince, a consacré
Le Secrétaire
THEARD
service de Ia Justice Haitienne;
Dr. ALIX de Défense Nationale
existence au
il s'est toujours réd'Etat de fIntérieur et la
Considérant qu'au cours de sa longue carrière, de toutes contingenLa Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE
intègre, s'élevant au-dessus
et de fIndustrie
vélé un Magistrat
est due;
Le Secrétaire d'Etat du Commerce
ces et rendant justice à qui justice
d'un soutien indispensaDr. LEBERT JEAN-PIERRE
:
Considérant que sa mort prive sa famille
de témoigner
de la Coordination et de rInformation
d'hommage au disparu,
La Secrétaire d'Etat
ble et qu'ily a lieu, en manière
toute la considération
Dr. FRITZ N. CINEAS
àl'endroit de sa veuve, née Islande VASQUEZ, du service qu'il lui a rendu
d'Etat des Travaux Publics, des Transports
l'Etat lui doit en raison de la qualité
Le Secrétaire
:
Max BONHOMME
que
et Communications Ingénieur Etrangères et des Cultes :
de son vivant;
a apporté, durant plus
Secrétaire d'Etat des Affaires
Considérant que Me. Abel SAINT-AMAND
tant au DéparLe
Dr. ADRIEN RAYMOND
de vingt-cinq ans (25), une collaboration appréciable Professeur au Lycée de
d'Etat des Affaires Sociales : MAX A ANTOINE
tement de l'Education Nationale comme
suite de proLe Secrétaire
de la Justice : ANDRE ROUSSEAU
Port-de-Paix qu'à celui de la Justice où il a occupé, Président par à la Cour
Le Secrétaire d'Etat
des Ressources Naturelles
le poste de Juge puis de
Le Sorrétaire d'Etat de rAgriculture,
LEVEQUE
motions successives,
Rural : Agronome JAURES
dAppel des Gonaives;
carrière, Me.
ANTOINE
tement de l'Education Nationale comme
suite de proLe Secrétaire
de la Justice : ANDRE ROUSSEAU
Port-de-Paix qu'à celui de la Justice où il a occupé, Président par à la Cour
Le Secrétaire d'Etat
des Ressources Naturelles
le poste de Juge puis de
Le Sorrétaire d'Etat de rAgriculture,
LEVEQUE
motions successives,
Rural : Agronome JAURES
dAppel des Gonaives;
carrière, Me. SAINTet du Développenant d'Etat de rEducation Nationale : EDNER BRUTUS
Considérant qu'au cours de sa longue
son sens de l'6
Le Secrétaire
AMAND s'est toujours distingué par sa compétence,
LE MONTTEUR
No. 10702.-
ARRETE
Extrait de la requête en date du 9 Décembre 1971. Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de
JEAN-CLAUDE DUVALIER
de Commerce la AGFA - CEVAERT AKTIENPrésident à Vie de la République
Fabrique et
société organisée conformément aux Lois
de la Constitution;
GESELLSCHAFT,
ayant son siége sOVu les articles 90, 93, 95 et 151
Militaire
de la République Fédérale d'Allemagne,
et pour manVu les articles 1,2, 7, 8, 32, du Décret du;Conseil la Pension
cial à 509 Leverkusen - Bayerwerk, Allemagne une demande
en date du 31 Juillet 1957 sur
dataire Me. Jean de LESPINASSE, a présenté
de Gouvernement
d'enregistrement de la marque:
Civile;
Alexandre JOSEPH remplit
Considérant que le Citoyen
bénéficier de la pension
-AGFAPAN,
les conditions exigées par la Loi Commune pour de Jérémie;
à la classe 1Civile à titre d'employé à la d'Etat des Finances et des
appartenant
Sur le rapport du Secrétaire
DoGt
Affaires Economiques;
ARRETE
Nos. 10711 - 10712.-
Une allocation de DEUX CENTS GOURDES
en date du 17 Décembre 1971. Article ler.-
accordée à titre de pension au CitoExtrait de la requête
(G. 200.00) par mois est actuellement Employé à la CommnIl est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de
yen Alexandre JOSEPH
Fabrique et de Commerce la soussignée, DIAMOND WALne de Jérémie. dans le Grand Livre
INC; une société anonyme organisée et 0Article 2.- Cette pension sera inscrite des Finances et
NUT GROWERS, de Lois de l'Etat de California, E.U.A;
Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat
pérant sous le régime
des
extrait en être délivré à l'inayant son siège social à Stockton, Californie, E.U.A; représéndes Affaires Économiques, pour
tée Me. Jean P. SALES, a présenté une demande denretéressé. Arrêté sera publié et exécuté à la
gistrement par des marques:
Article 3- Le présent d'Etat des Finances et des Affaires
diligence du Secrétaire
Economiques. National, à Port-su-Prince, le 14 Janvier
Donné au Palais
1972, An 169ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le Président d'Etat : des Finances et des Affaires Economiquee
EMERALD
Le Secrétaire Dr.
. Arrêté sera publié et exécuté à la
gistrement par des marques:
Article 3- Le présent d'Etat des Finances et des Affaires
diligence du Secrétaire
Economiques. National, à Port-su-Prince, le 14 Janvier
Donné au Palais
1972, An 169ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le Président d'Etat : des Finances et des Affaires Economiquee
EMERALD
Le Secrétaire Dr. EDOUARD FRANCISQUE
DETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
SECRETAIRERIE
DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
.EMERALD & DESSIN DE TREFLE,
SKEVICE DES MARQUES Juillet 1954 et Déeret du 24 Novembre 1970)
(Loi du 17
#
No. 10614 10615 - 10616.-
Extrait de la requête en date du 17 Septembre 1971. lai Loi sur les Marques de
DIAMOND
Il est certifié qu'aux termes de
BAYER
Fabrique et de Commerce. LA société FARBENFABRIKEN anonyme ayant son sièACBENCESELISCILAFT. Allemagne, représenge social à 509 Leveskuen-hayerwerk Kurt Hansen, ayant pour mandataire
-DIAMOND and DESIGN,
tée par le professeur a présenté une demande d'enre31.-
Me. Jean de LESPINASSE,
appartenant à la classe
gistrement des marques:
DoG
-MESUROL CUPRAVIT' 1 DIPTEREX,
appartenant à la classe 5.-
Nos. 10731 à 10734eDeat
Extrait de la requête en date du 22 Décembre 1971. Nos. 10681 - 10682.-
termes de la Loi sur les Marques de
en date du 25 Novembre 1971. Il est certifié qu'aux
Laroche NavarExtrait de la requête
de
Fabrique et de Commerce les Laboratoires établissement au
certifié
termes de la Loi sur les Marques
ron, société anonyme ayant son principal
Il est
Commerce qu'aux The Upjohn Company, société de
Rue
92 - Levallois, France, ayant pour mandaFabrique et de
Delaware, et
63, Chaptal
ont présenté une demanCommerce ayant son siège social à Wilmington,
E.U.A
taire Me. Jean-Claude N. LEGER,
établissement à Kalamazo, Michigan,
de
des marques:
et son principal
N. LEGER, a présenté une
d'enregistrement
HYDROreprésentée par Me. Jean-Claude
-ACNESTROL, MADECASSOL NEOMYCINE
demande d'enregistrement des marques:
CORTISONE, MADECASSOL, INSADOL,
.METHOSARB, PROSTIN,
appartenant à la classe 5.-
appartenant à la classe 5.--
214 bis- Port-au-Princa HAITI (Grandes Antilles)
Killick No. 233 Boite Postale
Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton