Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A : Se Directeur aemniiour JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Walter PREVAL Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 16 Mars 1972 DUVALIERISTE XVème. DE LA REVOLUTION 127ème Année No.16-A AN DECRETE Une allocation mensuelle de CINQ CENTS SOMMAIRE Article ler.- à titre de pension spéallocution mensuelle à Mme. Vve. Fritzner COURDES (G. 500.00) est accordée une née Esther -Décrets accordant Ex-Employée à TUniversité d'Etat d'Haiti; au Dr. ciale à Madame Veuve Fritzner LAFONTANT, LAFONTANT, ALCINDOR; à M. Raoul JEAN-MARIE; Ex.EmploST. LOT. Livre Louverture rEducation Nationale, à titre de pension sera inscrite dans le Grand yé au Département de Article 2.- Cette pension Secrétairerie d'Etat des Finances et spéciale. Irénée THEBAUD, ancien des Pensions tenu à la être délivré à la la de Monsieur extrait en - -Arrêté liquidant pension des Affaires Economiques, pour Juge à la Cour de Cassation de la apublique. Société Anonyme dé. à la Loi sur la matière. le fonctionnement Un la bénéficiaire, conformément toutes Lois ou dispo- -Arrêté autorisant S. A.-- Satuts et Acte Constitutif Article 3.- Le présent Décret abroge tous nommée : .PETIT PARADIS; sitions de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, lui sont annexés. de Décrets-Lois qui Décrets-Lois ou dispositions Avis. et exécuté'à la diligence du Secrécontraires et sera publié Affaires Economiques. DECRET taire d'Etat des Finances et des le 2 Février Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 1972, An 169ème de Mindépendance. DUVALIEB JEAN-CLAUDE DUVALIER JEAN-CLAUDE Président à Vie de la République Par le Président : et des Afaires Economiques: 93, 94 et 151 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat des Finances Vu les articles Militaire de Gouvernement en Dr. EDOUARD FRANCISQUE et de la Population : Vu le Décret du Conseil Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique date du 31 Juillet 1957 sur la Pension Civile; du 11 Septembre Dr. ALIX THEARD des Transports Vu le Décret de la Chambre Législative en articles date 17, 18, 19, 20, 25, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Max BONHOMME 1971, suspendant les garanties prévues alinéa ), aux 95, 112, 113 (2ème. alinéa) et Communications : du Ingénieur Commerce et de FIndustrie : 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier et accordant Pleins Pouvoirs Le Secrétaire d'Etat 150, 151, 155 et 198 de la Constitution Lui permettre de prendre jusDr. LEBERT de fAgriculture. JEAN-PIERRE des Ressources NatureHes au Chef du Pouvoir Exécutif, pour Décrets ayant force de Lois, Le Secrétaire d'Etat JAURES LEVEQUE qu'au deuxième Lundi d'Avril 1972, nécessaires par à la sauvegarde de l'intéet du Développement Rural : Agronome et de la Défense Nationale : toutes les mesures qu'11 jugera de l'Etat, à la conLe Secrétaira d'Etat de fIntérieur grité du Territoire National et de la Souveraineté maintien de la Stabilité politiLUCKNER J.

de Lois, Le Secrétaire d'Etat JAURES LEVEQUE qu'au deuxième Lundi d'Avril 1972, nécessaires par à la sauvegarde de l'intéet du Développement Rural : Agronome et de la Défense Nationale : toutes les mesures qu'11 jugera de l'Etat, à la conLe Secrétaira d'Etat de fIntérieur grité du Territoire National et de la Souveraineté maintien de la Stabilité politiLUCKNER J. CAMBRONNE Sociales : A. ANTOINE solidation de TOrdre et de la Paix, au à du Le Secrétaire d'Etat des Affaires MAX de : économique et financière de la Nation, Tapprofondismement défense des intéLe d'Etat de la Coordination et FInformation que, rurales et urbaines, à la Secrétaire FRITZ CINEAS blen-être des populations ; Dr. ef des Cultes : rêts généraux de la République Fritzner LAFONTANT, Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Considérant que Madame Veuve ans de sa Dr. ADRIEN RAYMOND née Esther ST. LOT, a consacré plus de vingt-cinq de TUniLe Secrétaire d'Etat de la Justice : ANDRE EDNER ROUSSEAU BRUTUS du comme employée à PHôpital Le Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale : vie au service pays versité d'Etat d'Haiti; carrière, elle s'est Considérant que durant cette longue administrative DECRET toujours signalée par son sens de la découlant discipline de sa fonction; JEAN-CLAUDE DUVALIER et un souci constant des obligations le Gouvernement de Président à Vie de la République Considérant qu'il est un devoir le pour zèle et le dévouement de Vu les articles 93, 94 et 151 de la Constitution; la République de récompenser l'exercice de sa fonction, a su Décret du Conseil Militaire de Gouvernement en ce serviteur de l'Etat qui, dans hiérarchiques; Vu le Juillet 1957 sur la Pension Civile: mériter l'estime de ses supérieurs date du 31 en date du 11 Septembre de lui accorder une pension Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, Qu'il y a lieu, en conséquence, 1971, suspendant les garanties prévues aux 95, articles 112, 113, 122 (2e. alinéa), spéciale; d'Etat des Finances et des 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 193. et 198 de la Constitution et ac Sur le rapport du Secrétaire 125 (2ème. alinéa), 150, 151, Chef 155, du Pouvoir Exécutif, pour Lui perAffeires Economiques; Secrétaires d'Etat; cordant pleins Pouvoirs au Et après délibération en Conseil des

), spéciale; d'Etat des Finances et des 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 193. et 198 de la Constitution et ac Sur le rapport du Secrétaire 125 (2ème. alinéa), 150, 151, Chef 155, du Pouvoir Exécutif, pour Lui perAffeires Economiques; Secrétaires d'Etat; cordant pleins Pouvoirs au Et après délibération en Conseil des MONITEUR de la Chambre Législative, en date du 11 Septembre 1972, par Décrets Vu le Décret aux articles 17, 18, 19, 20, 25, jusqu'au deuxième Lundi d'Avril 1971, suspendant les garanties prévues 122 (2ème alimettre de prendre jugera nécessaires à la 72, 93 (darnier alinéa), 95, 112, 113, force de Lois toutes les mesures qu'lI 31, 34, 48, 70, 71, 193 et 198 de la Constitution ayant du territoire National et de la Souveraineté néa), 125 (2ème alinéa), 150, 151, 155, Lui Sauvegarde de l'intégrité de l'ordre et de la paix, au maintien de accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif, pour par de lEtat à la consolidation de la Nation, à l'apet deuxième Lundi d'Avril 1972, la stabilité politique, économique et financière rurales et urbaines, à permettre de prendre de jusqu'au toutes les mesures qu'Il jugera nécessaiprofondisement du bien-être des populations Décrets ayant force Lois, du territoire National et de la Soula défense des intérêts généraux de la République; ALCINDOR a conres à la Sauvegarde de à la lIntégrité consolidation de l'ordre et de la paix, au Considérant que le Docteur Louverture du veraineté de l'Etat, économique et financière de la Na- (43) ans de sa vie au Service pays maintien de la stabilité politique, du bien-être des populations rurales et ursacré quarante-trois tion, à Tapprofondissement de la République: dans le domaine de la Santé Publique; fait dubaines, à la défense des intérêts généraux Considérant que le Docteur ALCINDOR a preuve, Monsieur Raoul JEAN-MARIE a consacré carrière, d'une conscience professionnelle Considérant que du pays dans le rant cette longue renom de la ans de sa vie au service ainsi travaillé au bon cinquante-trois (53) irréprochable, ayant par domaine de l'Education Nationale; Monsieur Médécine Haitienne; tâche à la satisfaction de Considérant qu'au cours de sa longue carrière, Qu'il s'est toujours acquitté de sa fait montre d'une conscience prohiérarchiques; JEAN - MARIE a toujours de tout éloge; ses supérieurs du devoir du Gouvernement de la Réfessionnelle et morale au-dessus Considérant qu'il est de ce sertoujours de sa tâche à la satisfaction le zèle et le dévouement Qu'il s'est acquitté publique de récompenser Cénérale; de la Réviteur de T'Etat; de lui accorder une pension Considérant qu'il est du devoir du Gouvernement de ce serQu'ily a lieu, en conséquence, de récompenser le zèle et le dévouement spéciale; d'Etat des Finances et des publique viteur de l'Etat qui a toujours su mériter, dans l'accomplis- de ses suSur le rapport du Secrétaire sement de ses devoirs, l'estime et la considération Affaires Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; périeurs hiérarchiques; une Et après délibération en lieu, en conséquence, de lui accorder pension DECRETE de MILLE GOURQu'ilya * mensuelle et des Article ler.

at des Finances et des publique viteur de l'Etat qui a toujours su mériter, dans l'accomplis- de ses suSur le rapport du Secrétaire sement de ses devoirs, l'estime et la considération Affaires Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; périeurs hiérarchiques; une Et après délibération en lieu, en conséquence, de lui accorder pension DECRETE de MILLE GOURQu'ilya * mensuelle et des Article ler. - Une allocation de spéciale spéciale; du secrétaire d'Etat des Finances 1.000.00) est accordée à titre pension Sur le rapport DES (G. Louverture ALCINDOR. Affaires Economiques; d'Etat; au Docteur inscrite dans le Grand Livre Et de l'Avis du Conseil des Secrétaires Article 2.- Cette pension sera d'Etat des Finances et des Pensions tenu à la Secrétairerie délivré au DECRETE CENT pour extrait en être Une allocation mensuelle de SEPT des Affaires Economiques, matière. Article ler.- à titre conformément à la Loi sur la GOURDES (Gdes. 750.00) est accordée bénéficiaire, Décret abroge toutes Lois ou dispoCINQUANTE Monsieur Raoul JEAN-MARIE. Article 3.- Le présent de Décrets, tous de pension spéciale, à inscrite dans le Grand Livre sitions de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont conArticle 2.- Cette pension sera d'Etat des Finances et Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois du Secrétaire des Pensions tenu à la Secrétairerie en être délivré au bétraires et sera publié et exécuté à la diligence des Affaires Economiques, pour extrait la matière. d'Etat des Finances et des Affaires Economiques. le 2 Février néficiaire, conformément à la Loi sur toutes Lois ou dispoPalais National, à Port-au-Prince, Le Décret abroge Donné au Article 3.- présent de Décrets, tous 1972, An 169ème. de lIndépendance. JKAN-CLAUDE DUVALIER sitions de Lois, tous Décrets ou dispositions Décrets-Lois qui Jui sont. Décrets-Lois ou dispositions de la du "ecréPar l Président : et des Affaires Economiques : et sera publié et exécuté à diligence Le Secrétaire d'Etat des Finances FRANCISQUE contraires d'Etat des Finances et des Affaires Economiques. Dr. EDOUARD des Transports taire Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, à Port-au-Prince, le ler. Février : Ingénieur Max BONHOMME Donné au Palais National, et Communications d'Etat de la Santé Publique et de la Population : 1972, An 169ème de lIindépendance. Le Secrétaire Dr. ALIX THEARD DUVALI : JEAN-CLAUDE Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur et de la Défense Nationale Président LUCKNER J. CAMBRONNE TIndustrie : Par le et des Affaires Economiques : Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de Le Secrétaire d'Etat des Finances FRANCISQUE Dr. LEBERT JEAN-PIERRE Dr. EDOUARD d'Etat de la Coordination et de FInformation : Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale : EDNER BRUTUS La Secrétaire Le des Travaux Publics, des Transports Dr. FRITZ CINEAS ROUSSEAU Le Secrétaire d'Etat Max BONHOMME Le Secrétaire d'Etat de la Justice : André : et Communications : Ingénieur et de TInformation : Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes La Secrétaire d'Etat de la Coordination Le Dr.

Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale : EDNER BRUTUS La Secrétaire Le des Travaux Publics, des Transports Dr. FRITZ CINEAS ROUSSEAU Le Secrétaire d'Etat Max BONHOMME Le Secrétaire d'Etat de la Justice : André : et Communications : Ingénieur et de TInformation : Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes La Secrétaire d'Etat de la Coordination Le Dr. ADRIEN RAYMOND Dr. FRITZ N. CINEAS et des Cultes d'Etat de rAgriculturo. des Ressources Naturelles Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Le Secrétaire LEVEQUE Rural : Agronome JAURES Dr. ADRIEN RAYMOND et du Développement rEducation Nationale : EDNER BRUTUS Secrétaire d'Etat de rAgriculture, des Ressources Naturollas Le Secrétaire d'Etat de : ANDRE ROUSSEAU Le Rural : Agronome JAURES LEVEQUE Le Secrétaire d'Etat de la Justice et du Développement de fIntérieur et de la Défense Nationale : Le Secrétaire d'Etat DECRET LUCKNER J. CAMBRONNE ROUSSEAU Le Secrétaire d'Etat de la Justice : ANDRE et de la Population : JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Président à Vie de la République Dr. ALIX THEARD Sociales : MAX A. ANTOINE articles 93, 94 et 151 de la Constitution. Le Secrétaire d'Etat des Affaires de PIndustrie : Vu les de Gouvernement en Le Secrétaire d'Etat du Commerce et Vu le Décret du Conseil Militaire Dr. LEBERT JEAN-PIERRE date du 31 Juillet 1957 sur la Pension Civile: LE MONTIEUR Le Arrêté sera publié et exéouté à la Article 4- présent d'Etat du Commerce et de V'Industrie. ARRETE diligence du Secrétaire National, à Port-au-Prince, le 7 Janvier Donné au Palais DUVALIER 1972, An 169ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIR Président à Vie de la République JEAN-CLAUDE Vu les articles 90, 93, 94 et 151 de la Constitution; Militaire du Par le Président Le Secrétaire d'Etat du Commerce ef de fIndustrie : Vu les articles 1, 2, 7, 26 du Décret du Conseil Pension CiDr. Lebert JEAN-PIERRE Gouvernement en date du 31 Juillet 1957 sur la EXPEDITION DEUXIEME vile; Monsieur Irénée THEBAUD, ancien juge identifié au No. 8549-A, Considérant que remplit les condiPar-devant Me. Ernst M. AVIN, de Cassation de la République, au No. 160-GG, Notaire à la à la Cour bénéficier de la Pension Civile; patenté au No. 75.149, imposé tions exigées par la Loi pour d'Etat des Finances et des Résidence de Port-au-Prince, soussigné.

ieur Irénée THEBAUD, ancien juge identifié au No. 8549-A, Considérant que remplit les condiPar-devant Me. Ernst M. AVIN, de Cassation de la République, au No. 160-GG, Notaire à la à la Cour bénéficier de la Pension Civile; patenté au No. 75.149, imposé tions exigées par la Loi pour d'Etat des Finances et des Résidence de Port-au-Prince, soussigné. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; ONT COMPARU : Affaires Economiques et du Secrétaire au No. 54-C, ARRETE de la pension lo) Me. Noé C. FOURCAND, identifié Port-au-Prince. proArticle ler.- Est approuvée la liquidstion (G. 1.000.00) priétaire, demeurant à Pétionville, domicilié à s'elevant à la somme de MILLE GOURDES ancien juge à la Agissant pour, au nom et en qualité dont de mandataire le siège est spécial à Vapar mois de Monsieur Irénée THEBAUD, de la .PAFAK ESTABLISHMENT. suivant à lui Cour de Cassation de la République. inscrite dans le Grand Livre duz (Principauté du Licchtenstein) procuration comme Article 2.- Cette pension sera d'Etat des Finances; et délivré par Monsieur Pier Giovanni Keller agissant du vingt de Pensions tenu à la Secrétairerie être délivré à;l'inPrésident de ladite Société, en date à Port-au-Prince de ffaires Economiques, pour extrait en trois Septembre mil neuf cent soixante et onze laquelle enretéressé. et exécuté à la demeurera annexée au présent acte après Article 3.- Le présent Arrêté sera publié des Affaires procuration Secrétaire d'Etat des Finances et gistrement. et domicilié à diligence du 20) Monsieur Albino MOSSONI, demeurant visa de Economiques. Breno (Brescia) Italie, de passage à Port-au-Prince, Palais National, à pagau-Prince, le 24 Février touriste No. 463 dans son passeport No. 3213837/P. Donné au les Sociétés PRO TOURISMO AGENCY 1972, An 169ème. de l'Indépendaness, JEANCLAUDE DUVALIER Agissant pour TOURISM ESTABLISHMENT ET PRO INTERNATIONAL dont il est question en vertu Perl lel Président : des Finances et des Affaires Economiques : TOURISMO D'HAITI, ci-après acte Le Secrétaire d'Etat FRANCISQUE de deux procurations qui seront annexées au présent Dr. EDOUARD ROUSSEAU Le Secrétaire d'Etat de la Justice : ANDRE après enregistrement. comparants, ès qualités, pour satisfaire aux presLesquels des articles 35 bis et 43 (Deuxième Alinéa) du Code ARRETE criptions de Commerce, de celles de la Loi du 28 Août 1960 et de celles du Décret du 11 Novembre 1968 sur les Sociétés Anonymes la DUVALIER ont déclaré à Me.

DOUARD ROUSSEAU Le Secrétaire d'Etat de la Justice : ANDRE après enregistrement. comparants, ès qualités, pour satisfaire aux presLesquels des articles 35 bis et 43 (Deuxième Alinéa) du Code ARRETE criptions de Commerce, de celles de la Loi du 28 Août 1960 et de celles du Décret du 11 Novembre 1968 sur les Sociétés Anonymes la DUVALIER ont déclaré à Me. Ernst M. AVIN, Notaire soussigné, -PETTT que JEAN-CLAUDE République du Social de la Société Anonyme Président à Vie de la totalité Capital A.> formation a été souscrite, qu'il a été PARADIS, S. en le dudit capital et qu'il a été Vu l'article 93 de la Constitution; spédéposé à la B.N.R.H quart Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant un régime attribué aux souscripteurs, savoir: à Vaduz, Principauté cial en faveur des Sociétés Anonymes; Commerce; 1 - Pafak Establishment, avec siège de Dix dollars Vu les articles 30 et suivants du Code de du Liechtenstein, Deux cent cinquante actions d'actions. et les Statuts de la Société Anonysoit Deux mille cinq cents dollars Vu l'Acte Constitutif chacune, for International Toudénommée : <Petit Paradis, S. A.; Pro Tourismo Promotion. Agency me d'Etat du Comimerce et de 2-P avec siège à Schaan Principauté du Sur le rapport du Secrétaire rism Establishment, cent actions de dix dollars Deux quarante PIndustrie; ARRETE Licchtenstein, soit Deux mille quatre cents dollars d'actions. (v Est autorisée la Société Anonyme dénommée: chacune, - Pro Tourismo d'Haiti, S. A. avec siège à Port-au-Prince, Article ler. Social de ($ 5.000) Cinq 3. de dix dollars soit cent dollars d'actions. -Petit Paradis, S. A., au Capital le 5 Novembre 1971. dix actions déclaration, les comparants ont soumis Mille Dollars, formée à Port-au-Prince, réserves et dans les A T'appui de leur demeurer annexés au Article 2- Sont approuvés sous les et déposé à Me. Ernst M. AVIN, pour limites de la Constitution et des Lois de la République, constatés présent acte : Keller Pafak EstaConstitutif et les Statuts de ladite Société, la de Pier Giovanni pour l'Acte Décembre 1971 au rapport de Me. Ernst a) procuration Acte Public le 8 identifié au No. 48 9-A blishment. du Professeur Silvio Frederico Baridon K AVIN, notaire à Port-au-Prince, b) la procuration et patenté au No 75.149. autorisation donnée pour sortir pour PRO TOURISMO. de déclaration de souscription et da Article 3.- La présente fixées à l'Artic) le procès-verbal Novembre mil neuf cent soixante et son plein et entier effet sous les conditions les causes et moversement daté du neuf f.DL DL LDAR DM de 2 ci-dessus pourra être révoquée pour de la Soonze. m mm mmmmff Neuf Novembre de la les activités contraires au but d le certificat de la BNRH daté du tifs y contenus la pour violation de ses Statuts, sans préjudice des même année.

à l'Artic) le procès-verbal Novembre mil neuf cent soixante et son plein et entier effet sous les conditions les causes et moversement daté du neuf f.DL DL LDAR DM de 2 ci-dessus pourra être révoquée pour de la Soonze. m mm mmmmff Neuf Novembre de la les activités contraires au but d le certificat de la BNRH daté du tifs y contenus la pour violation de ses Statuts, sans préjudice des même année. ciété et pour intérêts envers les tiers. dommages LE MONITEUR62 judicieuses exposées, le Conseil à Vu les considérations a autorisé M. Albino MOSDONT ACTE : Tunanimité des Membres présents en en l'Etude ce le Notaire Ernst AVIN, Fait et passé à Port-au-Prince en soixante-onze. minute, SONI à comparaitre par-devant de Constitution de la Société -PETIT jour Neuf Novembre mil neuf cent l'ont vue de signer l'Acte à la fondation du Capital Social. lecture, requis de signer, les comparants PARADIS- et de souscrire le Et après Plus rien n'étant à l'ordre du jour présent procès-verbal du Nofait avec le Notaire. endroit de la minute des présentes: a été dressé pour qu'un Original soit déposé à l'étude Ainsi signé en pareil Albino Mossoni, Ernst M. AVIN, ce dertaire. : Albino Mossoni. N. Fourcand, av, minute ensuite de laquelle est écrit : Noé Signé av. nier dépositaire de la Huit Décembre mil neuf Pr. procuration : Signé : Fourcand, mil neuf Enregistré à Port-au-Prince, le à Port-au-Prince, le Huit Décembre folio case du Registre Enregistré folio, case du Registre No. cent soixante-onze, cent soixante et onze, droit fixe deux gdes, visa timbre No des actes civils. des actes civils. Perçu : Perçu : droit fixe Lavaud une gourde. LAVAUD Directour Général de fEnregistrement (signé) : Villèle Le Directeur Général dé FEnregistrement (Signé) : V. Lo COLLATIONNE POUR COPIE CONFORME Ernst M. AVIN, Not. Ernst M. AVIN Not. SUIT LA TENEUR DES ANNEXES ANNEXE No. 3.- DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE NATIONALE ANNEXE No. 1DEPARTEMENT COMMERCIAL de MANDAT agissant en quade lEtat Haitien au Capital autorisé Vingt-cinq PIER GIOVANNI KELLER, Banque Trésorière de l'Etat et Banque d'EmisJe soussigné, de la Société <PAFAK, donne par la préMillions de Gourdes lité de Président Me. Noé C. FOURCAND, Avocat, propriésion. dans tous les ports ouverts d'Haiti. sente Mandat à domicilié à Port-au-Prince de, pour et Succursales et Agences taire, demeurant et par-devant le Notaire Adresse Télégraphique au nom de la Société, comparaître de la Société AnoINSULAIRE Principal : Port-au-Prince, Haiti ERNST M. AVIN, en vue de la formation actes relatifs, Siège Social et Bureau 1971. <PETIT PARADIS, et de signer tous y StaPort-au-Prince, 9 Novembre nyme: a trait à l'Acte Constitutif et aux Référence DOC sRC notamment en ce qui # CERTIFICAT DE LA REtuts de ladite Société.

Adresse Télégraphique au nom de la Société, comparaître de la Société AnoINSULAIRE Principal : Port-au-Prince, Haiti ERNST M. AVIN, en vue de la formation actes relatifs, Siège Social et Bureau 1971. <PETIT PARADIS, et de signer tous y StaPort-au-Prince, 9 Novembre nyme: a trait à l'Acte Constitutif et aux Référence DOC sRC notamment en ce qui # CERTIFICAT DE LA REtuts de ladite Société. Port-au-Prince, le 23 Septembre 1971 Par la présente, "la BANQUE NATIONALE COMMERCIAL, KELLER (Signé) : P. G. KELLER. PUBLIQUE D'HAITI, DEPARTEMENT un courant au PIER GIOVANNI le Huit Décembre 1971, folio, certifie avoir reçu en dépôt ce jour en compte Société forEnregistré à Port-au-Prince, des actes civils. nom de M. Noé C. Fourcand, Compte spécial à & case du Registre No. visa timbre une gourde. la Somme de MILLE DEUX CENT CINQUANTE le Perçu : droit fixe deux gdes., (Signé) : V. LAVAUD mer; 00/100 DOLLARS US. CY ($ 1.250) valeur représentant : <PE- "ie Directeur Général de TEnrogistrement POUR COPIE CONFORME. 1/4 du Capital de la Société en Formation dénommée Ernst M. AVIN, Not. TIT PARADIS; S. A> est délivré à M. Noé ANNEXE No. 2.- En foi de quoi, le présent Certificat pour servir et valoir ce que MANDAT BARIDON, agissant C. FOURCAND, sur sa demande, Le Professeur SILVIO FREDERICO de <PRO TOURISMO de droit. NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI en ses qualités de mandataire spécial TOUBANQUE Commercial PROMOTION AGENCY FOR INTERNATIONAL, Mandat Département RISM ESTABLISHIMENT. donne par la présente de Signé : Illisible. le hujt Décembre na neuf ALBINO MOSSONI demeurant à Port-au-Prince, Enregistré à Port-au-Prince, du Registre à M. Anonyme <PETIT PARAet onze, folio, case comparaitre au nom de la Société cent soixante des actes civils. DIS=. 1971. No. deux visa timbre une gourde. Port-au-Prince, le 23 Septembre Silvio F. Perçu : droit fixe gdes., (Signé) : V. LAVAUD SILVIO FREDERICO BARIDON (signé) : Le Directeur Général de rEnregistrement PROF. POUR COPIE CONFORME Not. Baridon. le Huit Décembre mil neuf Ernst M. AVIN, Enregistré à Port-au-Prince, folio, case du Registre No. No. 4 et 9 Novembre cent soixante et onze, deux gdes. visa timbre une ANNEXE Mil Neuf Cent Soixante et Onze le des actes civils. Perçu : droit fixe L'An .PETIT gourde. (Signé) : V. LAVAUD 1971. Fondateurs de la Société Anonyme Le Directeur Général ae rEnregistrenent POUR COPIE CONFORME. Les Soussignés, S. A., se sont réunis en vue de faire la du déclaration de Ernst M. AVIN, Not. PARADIS, et du versement d'une partie Capital aude la Souscription de bénéficier de TArrêté Présidentiel ANNEXE No.

L'An .PETIT gourde. (Signé) : V. LAVAUD 1971. Fondateurs de la Société Anonyme Le Directeur Général ae rEnregistrenent POUR COPIE CONFORME. Les Soussignés, S. A., se sont réunis en vue de faire la du déclaration de Ernst M. AVIN, Not. PARADIS, et du versement d'une partie Capital aude la Souscription de bénéficier de TArrêté Présidentiel ANNEXE No. 2 bis la Société, en vue de la Société, suivant les presPROCES-VERBAL et Onze et le Vendredi 5 Notorisant le fonctionnement du Décret du 28 Août 1960. L'An Mil Neuf Cent Soixante criptions de l'Article de 4 vues entre les parties, les souscriptions vembre; d'Administration de la Société PRO TURISMO suivantes Après échange ont été faites : Le Conseil vue de statuer sur la participaavec siège à Vaduz D'HAITI, S. A. s'est réuni en d'une nouvelle SoPafak ESTABLISHMENT .250 Actions à la Constitution du Licchtenstein) tion de la Compagnie <PETIT PARADIS-. (Principauté PROMOTION AGENCY FOR INTERNA- à ciété qui sera dénommée M. ALBINO MOSSONI PréPRO TOURISMO avec siège La majorité étant constatée, l'intérêt qu'il y a pour PRO TUTIONAL TOURISM ESTABLISHMENT Licchtenstein) .240 Actions sident, le Conseil a exposé à la Fondation de PETIT PASchaan (Principauté du RISMO D'HAITI à concourir avenir touristique. RADIS appelé à un grand AI MONITEUBSUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE: D'HAITI, S.A. avec siège à Port-au-Prince DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE PRO TOURISMO STATUTS PETIT PARADIS, S. A. 10 Actions le Capital de la entre les des actions Les Souscriptions recueillies représentent Article ler.- Il est formé propriétaires ultérieurement, Société soit : $ 5.000.00.- suivants sur les acci-après créées et de celles qui pourront l'être les Statuts lla été ensuite procédé aux versements une Société Anonyme qui sera régie par présents dont le nom est : PETIT PARADIS, tions souscrites : à Vaduz et les Lois en vigueur et PAFAK ESTABLISHMENT avec siège $ 650.00 S.A.- de (Principauté du Licchtenstein) Article 2.- Le but de la Société est l'établissement PROMOTION AGENCY FOR INTERNAcommercial et touristique susceptiPRO TOURISMO avec siège à Schaan tous projets à caractère du pays. Élle pourra à TIONAL TOURISM ESTABLISHMENT $ 550.00 bles de contribuer au développement acheter et exploiter des (Principauté du Licchtenstein) à Port-au-Prince cette fin, notamment louer, affermer, et tout autre moPRO TOURISMO D'HAITI S. A. avec siège $ 50.00 hôtels, des plages, des bateaux de plaisance organiser yen de transport pour des excursions, ski nautique, utiles des et excursions et faire tous arrangements $ 1.250.00 voyages les de navigation et toutes autres orgadans la proportion ci-dessus avec les hôtels, lignes des voyageurs et en général Il a été effectivement procédé nisations préposées au Service ou imCash de la part de chaque souscripteur, commerciales ou financières établie au paiement Nationale de la République d'Haiti toutes autres opérations directement ou indirectesoit versé à la Banque de T'Article 4 du Décret du mobilières pouvant se rattacher en exécution des prescriptions à un compte spécial ment au but de la Société, établissement de 28.

voyageurs et en général Il a été effectivement procédé nisations préposées au Service ou imCash de la part de chaque souscripteur, commerciales ou financières établie au paiement Nationale de la République d'Haiti toutes autres opérations directement ou indirectesoit versé à la Banque de T'Article 4 du Décret du mobilières pouvant se rattacher en exécution des prescriptions à un compte spécial ment au but de la Société, établissement de 28. Août 106) sur les Sociétés Anonymes, Article 3.- Le siège social et le principal hloqué : <PEIIT PARADIS, S. A.x. a été dressé pour la Société sont à Port-au-Prince. des bureaux ou tout autre étaEn foi de quoi, le présent procès-verbal Elle pourra cependant avoir de ses opéservir et valoir ce que de droit.-- AGENCY FOR INblissement là où elle jugers nécessaire tels aux lieux besoins qui seront déPr PRO TOURISMO PROMOTION ESTABLISHMENT et PRO rations en Haiti ou à T'étranger, en TERNATIONAL TOURISM Albino Mossoni.- signés par le Conseil d'Administration. sauf les cas TOURISMO D'HAITI, S. A. (Signé) : Décembre mil neuf Article 4.- La Société a une durée illimitée, statuts. Enregistré à Port-au-Prince, wuit No de dissolution prévus par la Loi et les présents folio ,case Registre SOCIAL ET ACTIONS cent soixante-onze, droit fixe deux gdes, visa timbre CAPITAL mille des actes civils. Perçu : Article 5.- Le capital social est de US $ 5.000.00 (cinq nomi500 actions ordinaires, une gde.- Lavaud dollars), divisé en (cinq cents) Général de rEnregistrement (signé) : Villèl de la valeur nominale de US $.10 par action. Le Directeur COLLATIONNE natives, seront constatées par un bulletin de sousErnst M. AVIN, Not. Les souscriptions dûment signé par chaque souscripteur. EXPEDITION cription être augmenté au fur et à mesure des beDEUXIEME Le capital pourra Générale des M. AVIN, identifié au No 8549- pade la Société par décision de T'Assemblée Par-devant Me. Ernst Notaire à la Résoins tenté au No 75.149, imposé au No 160-CG, Actionnaires. pourront être d'une valeur nominale sidence de Port-au-Prince, soussigné. Les nouvelles actions, à celle des premières. A COMPARU égale, supérieure ou inférieure un droit de priidentifié au No 54-C, propriéLes d'actions auront toujours Me. Noé C. FOURCAND domicilié à Port-au-Prince. orité dans propriétaires l'achat de nouvelles actions émises. taire, demeurant à Pétionville, Notaire, conforméémettre des certificats réunisà Me. Ernst M. AVIN Article 6.- La Société peut Lequel a déposé des Statuts de la Société Anonyme en sant un certain nombre d'actions. ment à la Loi une copie PARADIS, S.As. Ecrite à la ou les certificats réunissant un certain nombre formation dénommée <PETIT à lettre, datée du Les actions et signés par le Président, le Vicemachine à écrire sur six feuilles de papier ladite cod'actions sont numérotés de la Société.

IN Article 6.- La Société peut Lequel a déposé des Statuts de la Société Anonyme en sant un certain nombre d'actions. ment à la Loi une copie PARADIS, S.As. Ecrite à la ou les certificats réunissant un certain nombre formation dénommée <PETIT à lettre, datée du Les actions et signés par le Président, le Vicemachine à écrire sur six feuilles de papier ladite cod'actions sont numérotés de la Société. Octobre mil neuf cent soixante-onze, Président et le Trésorier valeur novingt-neuf demeurera annéxée au présent acte après Article 7.- Chaque action de n'importe quelle pie des Statuts minale donne droit à une voix. son enregistrement. ne sont responsables que jusDONT ACTE : Arlicle 8.- Les actionnaires Port-au-Prince, en minute, en TEdu montant des actions qu'ils possèdent. Fait et passé à cent soixante et onze. qu'à concurrence de vendre ou de céder une partie ou Novembre mil neuf Article 9.- Avant ce tude, jour Cinq dc signer, le comparant l'a fait avec la totalité de ses actions le propriétaire devra en faire l'offre autres Et après lecture, requis nuls et un renvoi en marge bon. actionnaires, par lettre recommandée. Les le Notaire. Trois mots rayés des présentes: N. aux autres délai de 15 jours à partir de la date endroit de la minute auront un Ainsi signé en pareil dernier dépositaire de la actionnaires d'offre, pour acheter les actions Fourcand, av, Ernst M. AVIN, ce à Port-aude I'envoi de la déclaration minute ensuite de laquelle est écrit: Enrégistré folio offertes. ou la cession pourra être faite à Huit Décembre mil neuf cent soixante-onze, ciPassé ce délai, la vente Prince, le No des actes autre case du Registre toute personne. droit fixe trois gdes, visa timbre une gde quatre vils. Perçu: trois mots rayés nuls et un ren CONSEIL DADMIMISTRATION un Conseil d'Advingte cts, amende dix gdes Article 10.- La Société est administrée dont par un Président, un voi en marge bon. (Signé) : Villèle Lavaud ministration de 3 à 5 membres au plus Le Directeur Généra! de TEnregistrement COLLATIONNE. Vice-Président et un Trésorier. Ernst M. AVIN, Not. LE MONTTEUR, momenArticle 18.- En cas d'absence ou d'empêchement le ViceArticle 11.- Les membres du Conseil d'Administration tané, le Président est remplacé automatiquement par l'Assemblée générale des Actionnaires pour Président.- sont nommés par rééligibles. Dans du Conseil d'Administration ne peut une durée de 3 ans. Ils sont indéfiniment d'Administration Si Iun des membres cause de décès, de des membres du Conseil continuer à remplir les fonctions pour le cas ou l'élection les membres du Conseil Générale des actionnaires n'aura pas eu lieu à la date statutaire, leurs démission ou autre, l'Assemblée élire ce délai possible pour d'Administration resteront en fonction jusqu'à que de leur sera convoquée dans le plus bref successeurs aient été élus et aient pris possession un nouveau membre du Conseil du d'Administration.- du capital social verArticle 19.- En cais de perte quart fonction.

le cas ou l'élection les membres du Conseil Générale des actionnaires n'aura pas eu lieu à la date statutaire, leurs démission ou autre, l'Assemblée élire ce délai possible pour d'Administration resteront en fonction jusqu'à que de leur sera convoquée dans le plus bref successeurs aient été élus et aient pris possession un nouveau membre du Conseil du d'Administration.- du capital social verArticle 19.- En cais de perte quart fonction. d'Administration désigne un Président et un le Conseil d'Administration doit obligatoirement convoLe Conseil fonctions et pouvoirs; il choisit sé, Générale des actionnaires afin de Vice-Président et fixe leurs en dehors du quer une Assemblée de la Société. - également un Secrétaire qui peut être nommé décider sur la continuation ou la CENERALE liquidation Conseil d'Administration. d'Administration ASSEMBLEE Générale constArticle 12.- Chaque membre du Conseil touArticle 20.- L'Assemblée des actionnaires. régulièrement doit être propriétaire d'une action de la Société pendant à la tuée représente l'universalité Générale est Cette action sera affectée La convocation de l'Assemblée te la durée de ses fonctions. d'Administration et même des actes qui Article 21.- le Conseil d'Administration, par lettre recommangarantie du Conseil du Conseil d'Administration. faite par des de l'ordre du jour. seraient personnels à un membre et devra être dédée avec indication points Générale doit avoir lieu 14 Cette action ainsi affectée sera inaliénable La convocation de l'Assemblée Génédans la caisse sociale pour y demeurer jusqu'à ce que jours au moins avant la date fixée; pour les Assemblées à 7 poséa du Conseil d'Adminisdélai être ramené jours. son propriétaire ne fasse plus partie Générale des acrales extraordinaires, ce peut se tenir également en tration et ait reçu décharge de l'Assemblée Les Assemblées Générales d'Haiti.- peuvent tionnaires.- sur dehors de la République des actions en Article 13- Le Conseil d'Administration se réunit Article 22.- Si la totalité des propriétaires il soit au siège social, soit en sont d'accord sur Topportunité d'une réunion, convocation de son Président, aussi souvent que circulation outre au délai ci-dessus prévu. Néanmoins, tout autre lieu indiqué dans la convocation, peut être passé décider de discuter ou de statuer l'exigent les intérêts de la Société.- recommandée T'Assemblée Générale PE: si les actionnaires L'avis de convocation sera donné par lettre de l'avis sur des autres questions de sa compétence, réunion sont moins avant la date de la réunion. Copie ou à ladite propriétaires au 7 jours présents représuntés actions émises et en circulation. de convocation sera annexée au procès-verbal.- Conseil d'Adminisde la totalité des de à l'Assemblée GéLe Président est tenu de convoquer le des memArticle 23.- Ont le droit prendre part leurs actions dans le tration si la demaude lui en est faite par la moitié nérale, les actionnaires qui ont déposé dans l'avis de convocadélai et des organismes prévus bres.- La absolue des membres du Conseil tion et auprès ont reçu la carte d'entrée.

Conseil d'Adminisde la totalité des de à l'Assemblée GéLe Président est tenu de convoquer le des memArticle 23.- Ont le droit prendre part leurs actions dans le tration si la demaude lui en est faite par la moitié nérale, les actionnaires qui ont déposé dans l'avis de convocadélai et des organismes prévus bres.- La absolue des membres du Conseil tion et auprès ont reçu la carte d'entrée. Article 14- majorité constituer le quorum. Les qui Le Président du Conseil d'Administration préd'Administration est requise pour absolue des membres préArticle 24- Cénérale. S'il est absent, la Présidence est al6décisions sont prises à la majorité side l'Assemblée Vice-Président. Si celui-ci est aussi absent, sumée le sents ou représentés.- Conseil d'Administration peut se faire par est assumée par une autre personne désignée Chaque membre du membre du Conseil la Présidence même en dehors de ce deraux réunions par un autre par le Conseil d'Administration, représenter d'Administration muni d'une procuration écrite, qui ne peut nier. Générale désigne le Secrétaire. représenter qu'un seul membre à la fois.- d'Administration Le Président de l'Assemblée être actionnaire: Article 15.- Les délibérations du Conseil Ce dernier ne doit pais nécessairement de l'Assemblée et le signer avec des procès-verbaux. Ces procès-verbaux Il doit établir le procès-verbal sont constatées par le Président du Conseil d'Administration et le Président. le Présont signés par des sera adressée à 25.- Le mode de votation est arrêté pal le Secrétaire. Une copie procès-verbaux Article Cénérale, à moins que les actionnaires chaque actionnaire.- sident de l'Assemblée moins des actions présentes ou repré d'Administration est investi des représentant les 50% au Article 16.- Le Conseil nom de la Société et sentées exigent un autre mode. les plus étendus pour agir au Générale, ordinaire ou extraorpouvoirs les actes et opérations relatifs à son Article 26.- L'Assemblée les 60% au moins du faire ou autoriser tous Générale des dinaire, pourra valablement travailler si n'est réservé à r'Assemblée ce n'est pas atteint, objet. Tout ce qui les Statuts est de sa compécapital social y est représenté. Si quorum Actionnaires par la Loi et par droit de transmettre doit être réunie à nouveau. La deuxième convocation Conseil d'Administration a le elle avant la date fixée, à moins. tence. Le membres. Il peut doit être 3 jours au moins de ses pouvoirs à un ou plusieurs publiée Générale. ait été déjà prévus une partie dehors du Conseil d'Administration, nommer qu'une deuxième Assemblée ce la deuxième Aségalement, en de et leur accorder le dans la première convocation. Dans cas, la des Directeurs, des Fondés pouvoir, semblée Générale peut se tenir le jour suivant délibérer première. que droit de signature. d'Administration est fixé La deuxième Assemblée Générale ne peut du Conseil tel a été fixé parla Le droit de signature lui-même.- sur les points de l'ordre du jour, qu'il d'un tiers du par le Conseil d'Administration Assemblée Générale. La présence Conformément à T'Article 25 du Décret du 28 première social est indispensable pour qu'elle soit valable.

peut se tenir le jour suivant délibérer première. que droit de signature. d'Administration est fixé La deuxième Assemblée Générale ne peut du Conseil tel a été fixé parla Le droit de signature lui-même.- sur les points de l'ordre du jour, qu'il d'un tiers du par le Conseil d'Administration Assemblée Générale. La présence Conformément à T'Article 25 du Décret du 28 première social est indispensable pour qu'elle soit valable. Article 17.- d'Administration ne concapital la Assemblée Généra, Août 1960, les Membres du Conseil relativeLe dépôt des actions pour première deuxième Assemblée Générani solidaire, est valable pour la tractent aucune obligation personnelle le également de la Société; ils ne répondent que moins n'ait été retiré. ment aux engagements le, à qu'il de Y'exécution de leur mandat.- LE l'autre A défaut d'accord au comité, le Tribunal Générale, soit mer partie. désignera un troisième arbitre, dont Art.cle 27.- Les décisions de T'Assemblée à la majorité absoCivil de Port-au-Prince les deux ord.naire que extraordinaire, sont prises des actions la décision sera adoptée par parties. lue (la moitié plus une) des voix des propriétaires les REVISION DES STATUTS à moins que la Loi ou présents ne être amendés émises et en circulation, un autre Article 34.- Les présents Statuts pourront dans des cas particuliers, extraordinaire réunie ne statuts préscrivent, et révisés qu'en Assamblée Président Générale du Conseil d'Adminisquorum de délibération. réuniront en Assemblée sur convocation expresse du Article 28.- Les actionnaires se à tout autration. Les amendements et révisions ne seront valables que Cénérale ordinaire, au siège social de la Société ou année : s'ils sont votés par une majorité représentant 60% au moins endroit dans l'avis de convocation, chaque tre indiqué mois suit la clôture de l'exercice, des actions libérées. au cours du troisième qui du Conseil d'Administration, si DISPOSITION TRANSITOIRE aux fins d'élire les membres d'examiner le rapport du Conseil Article 35.- Jusqu'à la première réunion de TAssemblée leur mandat est expiré, le bilan et le compte de pertes Générale des actionnaires le Conseil d'Administration est d'Administration, donner d'approuver décharge au Conseil d'Administration composé comme suit : et profits, de du fond de réserve en prélevant au moins Pier Giovanni Keller : Président de fixer le montant la Loi sur l'impôt Federico : Vice-Président 10% du bénéfice net, tel qu'il est prévu par des' membres du Prof. Silvio Mossoni : Trésorier La majorité si; ple suffit pour l'élection Albino les frais du présent contrat, tels que honoraires, droit Conseil d'Admini 'ration. du dividende à distribuer Tous de timbre, etc. , seront considérés comme d'arrêter le montant d'enregistrement sur le revenu, d'examiner toute autre question soumise charges sociales. aux actionnaires et des lois, usages et néPour l'exécution des présents, comme de I'Acte Constitutif, àlAssemblée Générale, en conformité élisent domicile à Port-au-Prince.

, tels que honoraires, droit Conseil d'Admini 'ration. du dividende à distribuer Tous de timbre, etc. , seront considérés comme d'arrêter le montant d'enregistrement sur le revenu, d'examiner toute autre question soumise charges sociales. aux actionnaires et des lois, usages et néPour l'exécution des présents, comme de I'Acte Constitutif, àlAssemblée Générale, en conformité élisent domicile à Port-au-Prince. cessités des affaires. Générale extrales parties ce 29 Octobre 1971. Les actionnaires se réuniront en Assemblée du Conseil Fait et passé à Port-au-Prince, convocation du Président Signé : N. Fourcand, av. <Peordinaire sur les fois quale Conseil d'Adminisdes Statuts de la Société Anonyme dénommée : d'Administration, toutes d'acDépôt A,, formée à P-au-P, ce 22 Octobre 1971. tration le juge utile, ou sur la demande acspropriétaires social. L'As- I tit Paradis, S. No. E-2 - folio 481. plus de la moitié du caNtal le 5 Novembre 1971. au tions représentant extraordinaire peut modifier les statuts, Enregistré Section Contentieuse (signé) : D. Oriol. semblée Générale du capital social et prononcer Ce 5 Novembre 1971. décider de toute augmentation à le 8 Décembre mil neuf cent la dissolution de la Société. moins avant Enregistré Port-au-Prince, du Registre No. des Article 29. Tout actionnaire peut, 15 jours au du soixante-onze, folio case la réunion annuelle, prendre connaissance du rapport et actes civils. visa timbre deux gdes. du bilan et du compte pertes : droit fixe seize gdes. , Conseil d'Administration, Perçu (Signé) V. LAVAUD profits. Le Directeur Général de rEnregistrement INVENTAIRE ET BILAN POUR COPIE CONFORME L'Année fiscale commenoe le premier OctoErnst M. AVIN, Not. Article 30.- de chaque année. La première bre et finit le 30 Septembre date de l'autorisation de la ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME année fiscale commencera à la DENOMMEE : <PETT PARADIS, S. A., Société jusqu'au 30 Septembre d'Administration suivant. dressera chaque identifié au No. 8549-A, paArticle 31- Le Conseil son acPar-devant Me. Ernst M.AVIN, Notaire à la R6année un état de la situation de la Société indiquant tenté au No 75.149, imposé au No 160-GG, de profits et de pertes et un invensoussigné. tif, son passif, un compte mobiliers et immobiliers de sidence de Port-au-Prince, taire général de tous les biens ONT COMPARU la Société. bénéfice net de la Société sera déterminé Noé identifié au No. 54-C, propriéArticle 32.- Le les amortisse1o) Me. C. FOURCAND, domicilié à Port-au-Prince, en déduisant du revenu, les frais généraux, réserves risques taire demeurant à Pétion-ville, dont le siège est à Valduz, ments, les charges sociales et toutes pour agissant pour "Pafak Etablishment" suivant une procuration demeucommerciaux.

net de la Société sera déterminé Noé identifié au No. 54-C, propriéArticle 32.- Le les amortisse1o) Me. C. FOURCAND, domicilié à Port-au-Prince, en déduisant du revenu, les frais généraux, réserves risques taire demeurant à Pétion-ville, dont le siège est à Valduz, ments, les charges sociales et toutes pour agissant pour "Pafak Etablishment" suivant une procuration demeucommerciaux. et perprincipauté du Licchtenstein, daté du Neuf NoLel bénéfice ressortant du bilan et du compte profits rée annéxée à un acte du soussigné Notaire, selon la décision de l'Assemblée Générale, sur vembre de cette année. tes est réparti d'Administration, après déduction Albino MOSSONI, demeurant et domicilié à proposition du Conseil réserve et après déduc: 20) Monsieur à Port-au-Prince, visa de del la part légale pour les fonds de Conseil d'AdminisBreno (Brescia) Italie, de passage 3213837/P, trentième de 5% en faveur du No. 463 dans son passeport No. tion dun touriste les Sociétés PRO TOURISMO AGENCY INtration. entre les actionnaires agissant pour TOURISM ESTABLISHMENT et PROArticle 33.- Toutes contestations entre les actionnaires TERNATIONAL il est indiqué dans deux procudune part et la Société d'autre part, de cette dernière d'auTURISMO D'HAITI, comme à l'acte de souscription du Neuf oulas Société d'une part et les organes forrations demeurées annexées doivent être soumises à un comité d'arbitrage Novembre de cette année, susmentionné. tre part, de chaque partie. La partie qui veut reLesquels comparants, ès qualités, ont déclaré que confor- la médun représentant d'informer par letde I'Assemblée Constitutive de courir à la procédure arbitrale est obligée en mêmément aux proces-verbal S. A., il a été adoptre recommandée la partie adverse, en indiquant à choisir Société en formation <PETIT PARADIS, me temps son arbitre. La partie adverse est obligée et d'en inforté la Constitution suivante : églement son arbitre dans les 14 jours suivants LE MONITEUR66 lecture, les Statuts de la Société préalableme les des ac20) Après du Commerce à la date du 18 Jui Article Premier. Il est formé entre propriétaires l'être ultérieusoumis au Département tions ci-après créées et de celles qui pourront les Statuts 1971 ont été sanctionnés. font aucun appel d sera régie par Considérant les Fondateurs ne rement, une Société Anonyme qui est <PETIT 30) que chacun d'eux avait H Le nom de cette Société fonds du ils ont constaté que et les Lois en vigueur.

18 Jui Article Premier. Il est formé entre propriétaires l'être ultérieusoumis au Département tions ci-après créées et de celles qui pourront les Statuts 1971 ont été sanctionnés. font aucun appel d sera régie par Considérant les Fondateurs ne rement, une Société Anonyme qui est <PETIT 30) que chacun d'eux avait H Le nom de cette Société fonds du ils ont constaté que et les Lois en vigueur. public, contracté et que par ainsi, la somm PARADIS, S.A.. pondu à Tengegement DOLLARS (1.25 but de la Société est Tétablissement de tous de MILLE DEUX CENT CINQUANTÉ a été versé: Article 2.- Le susceptibles de le Quart (74) du Capital Social projets à caractère commercial et touristique à cette 00) représentant Tous les apports ont été faits en valeurs CASH, du pays. Elle pourra 40).- contribuer au développement construire et exploiaucun avantage particulier n'a été accordé.- fin notamment louer, affermer, acheter, et tout la réunion annuelle de la prochaine Asseri des plages, des bateaux, de plaisance 50).- Jusqu'à le d'Administrati ter des hôtels, des excursions, ski nautique, blée Générale des Actionnaires, Conseil autre moyen de transport pour et faire to'us larrangede la Société sera composé comme suit : organiser des voyages et excursions de navigation et Pier Giovanni Keller Préside ments utiles avec des hôtels, les lignes des voyageurs Prof. Silvio Frederico Baridon Vice-Présida préposées au service Trésori toutes autres organisations commerciales ou fiAlbino Mossoni été dressé pol et en général toutes autres opérations rattacher directement En foi de quoi le présent procès-verbal a nancières ou immobilières pouvant se servir et valoir ce que de droit : Keller au but de la Société. de Signé : N. Fourcand. av. pour Pier Giovanni Article 3- Le siège Social et le principal établissement Signé : Albino Mossoni Frédérico Barida Mossoni pour Prof. Silvio la Société sont à Port-au-Prince. des bureaux ou tout autre étaSigné : Albino Elle pourra cependant avoir de ses le Huit Décembre mil neuf ce le nécessaire aux besoins Enregistré à Port-au-Prince, No blissement là ou elle jugers lieux seront folio case du Registre Haiti ou à en tels qui soixante-onze, visa timbre un opérations en Tétranger, des actes civils. Perçu droit fixe deux gdes, désignés par le Conseil d'Administration. de gourdeLa Société a une durée illimitée, sauf les cas (Signé) : V. LAVAUD Article 4les statuts. Le Directeur Génga de TEnregistrement dissolution prévus par la Loi et présents A COLLATIONNE: social est de Cinq mille dollars ($ Ernst M. AVIN. N Article 5.- Le Capital cents actions (500) ordinaires, U.S. 5.000.00) divisé en cinq de dix dollars (U.S. $10.00) Déposées et enregistrées ont été au Département du Comme nominatives, de la valeur nominale deux expéditions de l'Acte de la Société Anonyme dd action. merce, S. A.s au Capital Social d par administréa par 'un, Conseil nommée : -PETIT PARADIS, Formd Article 6.- La Société est dont un $ 5.000.00 et ayant son siège social à Port-au-Prince.

dollars (U.S. $10.00) Déposées et enregistrées ont été au Département du Comme nominatives, de la valeur nominale deux expéditions de l'Acte de la Société Anonyme dd action. merce, S. A.s au Capital Social d par administréa par 'un, Conseil nommée : -PETIT PARADIS, Formd Article 6.- La Société est dont un $ 5.000.00 et ayant son siège social à Port-au-Prince. d'Administration de Trois à Cinq membres au plus à Port-au-Prince, le 5 Novembre 1971. et un Trésorier. Janvier 1972 No B-- 9 Folio 91 Registr Président, un Vice-Président élisent domicile Enregistrée le 11 Pour Texécution des présentes, les parties No. 3.-- JAN MONTES à Port-au-Prince. Général. DONT ACTE : Secrétaire Port-au-Prince en minute, en l'Etude, ce Fait et passé à soixante-onze. jour Neuf Novembre mil neuf cent l'ont fait AVIS Et après lecture, requis de signer, les comparants SOCIETE ANONYME FORMATION DE LA avec le Notaire.- endroit de la minute des présentes : AVIS DE : <HAITIAN PROPERTIES, : A.> Ainsi signé en pareil Ernst M. Avin, ce dernier DENOMMEE N. Fourcand, av, Albino Mossoni, de est écrit: Enreaux du Décret du 28 Add dépositaire de la minute ensuite laquelle mil neuf cent Conformément des prescriptions Sociétés il est porté al le Huit Décembre 1960, sur le régime Anonymes, gistrée à Port-au-Prince, du Registre No. du que le 6 Janvier 1972, il a été dépal soixante-onze, folio case connaissance public du Commerce et en l'Etude du Notair des actes civils. Perçu droit fixe (Signé) : V. LAVAUD au Département une des Statuts de la Société Anonymet Le Directeur Général de FEnregistrement Raoul Kénol, copie <Haitian Properties S. A, au capit POUR COPIE CONFORME formation dénommée: Dollars divisé en cent actions de Der Ernst M. AVIN, Not. social de Vingt Mille SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE : cents Dollars chacune. le < Cent Soixante et Onze et le 9 Novembre de ce capital sera souscrite et quart L'An Mil Neuf L'intégralité fait appel aux fonds 1971.- dénommée : capital sera versé. Il ne sera point Fondateurs de la Société Les Soussignés réunis en Assemblée de public. *PETIT PARADIS, S.A.> se sont prévues par Cette société fondée par David A. Heggie, Carolyn de les formalités Constitution aux fins remplir formation des N. Léger a pour but principalement Décret du 28 Août 1960 sur la Class et Jean-Claude à usage industri TArticle 11 du construction et la vente de bâtiments Sociétés Anonymes: les décisions suivantes ont été prises par et commerciaux. le 6 Janvier 1972. En conséquence, Port-au-Prince, T'Assemblée. de la Société a été approuvé après JEAN- CLAUDE N. LEGER 1o).- L'Acte Constitutif échange de vues. HAITI (Grandes Antilles). Killick No. 233 Boite Postale 214 bis - Port-au-Prince, Prosses Nationales dHaiti Rue Hammerton