Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A 1 Se Drerteur Sfemiiewrs OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI W/s! n PPFVAL JOURNAL Paraissani Mars 1972 Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 9 DE LA REVOLUTION 127ème. Année No. 14 AN XVème. des Statuts de la Société anonyme formément à la loi, une copie PAULINE, S.A.. en formation dénommée : .RESIDENCES Huit feuilles de papier à lettre, SOMMAIRE dénonEcrite à la machine à écrire sur et de lIndustrie No. E4 de la Société Anonyme au Département du Commerce soixante et -Arrété autorisant le fonctionnement et Acte Constitutif enregistrée Trente Novembre mil neuf cent Pauline, S. A. > Statuts folio 181 à la date du annexée au présent acte mée : Résidences onze, ladite copie des Statuts demeurera et de la annexés. Extraits du au Service de I'Enregistrement d'Etat du Commerce et de rIndustrie. après son enregistrement de Générale des ContribuSecrétairerie et'de Commerce. Foncière l'Administration Registre des Marqués de Fabrique Conservation tions. DONT ACTÉ -Avis. en minute, en l'Etude, ce jour Fait et passé à mil Port-au-Prince, neuf cent soixante et onze. le ARRETE Trente Novembre de signer, le comparant l'a fait avec Et après lecture, requis JEAN-CLAUDE DUVALIER Notaire. endroit de la minute des présentes : Georges Président à Vie de la République Ainsi signé en pareil M. Avin, ce dernier dépositaire de la minute enLéger Fils, Ernst à Port-au-Prince, le 31 DéVu T'article 93 de la Constitution; régime spécial en suite de laquelle est écrit : Enregistré folio 312, case 479 du Registre le Décret du 28 Août 1960, organisant un cembre mil neuf cent soixante-onze, Gdes., visa timbre Vu J No. 13 des actes civils. Perçu : droit fixe treize faveur des Sociétés Anonymes; du Code de Commerce; vingt-dix centimes. Vu les articles 30 et suivants de la Société Anonyme déune gourde quatre de (signé) : Villèle Lavaud Vu l'Acte Constitutif et les Statuts Lc Dirccteur Général r'Enregistrement COLLATIONNE. PAULINE, S.A.; Not. nommée : RESIDENCES d'Etat du Commerce et de IIndusErnst M. AVIN, Sur le rapport du Secrétaire SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE : trie; ARRETE STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME la Société Anonyme dénommée : RE- -RESIDENCES PAULINE, S.A." Article ler. Est autorisée Social de Vingt Mille DolSIEGE SOCIAL SIDENCES PAULINE, S.A. au capital le ler. Décembre 1971. PAULINE, lars ($ 20.000.00) formée à Port-au-Prince, les réserves et dans les limites Article 1- Le nom de la Société est .RESIDENCES La Société pourra avoir Article 2- Sont approuvés sous l'Acte Constitutif S.A.. Son siège social est à Port-au-Prince. la et des Lois de la République Déen tous autres lieux dans et hors de la Constitution constatés par Acte Public, le 31 une ou plusieurs succursales pourra désiet les Statuts de ladite Société Ernst M. Avin, notaire à Port-auRépublique d'Haiti, que le Conseil d'Administration cembre 1971, au rapport de Me. au No. 75.149. gner, selon les nécessités de ses affaires. Prince, identifié au No.

est à Port-au-Prince. la et des Lois de la République Déen tous autres lieux dans et hors de la Constitution constatés par Acte Public, le 31 une ou plusieurs succursales pourra désiet les Statuts de ladite Société Ernst M. Avin, notaire à Port-auRépublique d'Haiti, que le Conseil d'Administration cembre 1971, au rapport de Me. au No. 75.149. gner, selon les nécessités de ses affaires. Prince, identifié au No. 4889-A et patenté donnée pour sortir son plein OBJET est d'entreArticle 3- La présente autorisation fixées à l'article 2 ci-dessus pourArticle 2.- Le but de cette Société principalement et toutes affaires conet entier effet sous les conditions y contenus pour les acprendre des opérations hôtelières en général La Sociépour les causes et motifs ses d'hôtels ou de motels. ra être révoquée de la Société et pour la violation de nexes se rapportant à T'exploitation achat, contrat ou autiwités contraires au but intérêts envers les tiers. té peut acquérir des biens immobiliers par des immeubles pour un Statuts, sans préjudice des dommages et exécuté à la dilitrement; construire, réparer ou entretenir autres Article 4- Le présent Arrêté sera publié de l'Industrie. hôtels ou motels, y compris garages, parkings et d'Etat du Commerce et ou plusieurs d'hôtels ou de motels, de resgence du Secrétaire le 10 Février 1972, dépendances; diriger des entreprises dans ces étaDormé au Palais National, à Port-au-Prince, taurants et autres entreprises similaires, salons et exploiter, de beauté et autres An 169ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER blissements, des salons de .coiffure, des d'hôtels touristiques. La Soactivités se rapportant à T'exploitation construiPar le Président et de fIndustrie ciété peut aussi acquérir par achat, contrat ou autrement, des dEtat du Commerce cas de nécessité, des' restaurants, Le Secrétaire re, exploiter, et en disposer en débitant des boissons aleooliDr. Lebert JEAN-PIERRE auberges, tavernes, cafés caféterias, concernant tous ou non alcooliques; faire toutes transactions Première Expédition ques machines,. appareils, accessoires, outils ou marchanPar-devant Me. Ernst M. AVIN identifié au No. 8549-A, Résidence patenté de équipements, dises s'y rapportant, et les utiliser. finis 75.149, imposé au No. 160-GG, Notaire à la Fils idenLa Société peut s'engager dans la transformation en produits au No. Me. Georges LEGÉR et dans la fabrication d'articles destinés: à Port-au-Prince, soussigné a comparu demeurant à Pétionville, domicilié de matières premières, des licences appropriées lui soient actifié au No. 102-G, propriétaire, l'exportation, à conditions que qualifiés du. Gouverriement, conforméà Port-au-Prince. déposé. à Me. Ernst M. cordées. par. les organismes Nouvelles. "Lequel. comparant a, par. .ces présentes, minutes à la date de ce jour, conment aux lois sur les Industries AVIN, pour eire mis au rang de ses LE MONITEURS déclaré et les Statuts, il est expresément aura les pouvoirs la loi, T'Acte Constitutif le Conseil dAdninistration manière, même par par les présentes que lorsque s'intéresser de n'importe quelle connexes et autoriser de suivants : en temps les règles et règlements les statuts, cei Elle pourra similaires ou activités.

AVIN, pour eire mis au rang de ses LE MONITEURS déclaré et les Statuts, il est expresément aura les pouvoirs la loi, T'Acte Constitutif le Conseil dAdninistration manière, même par par les présentes que lorsque s'intéresser de n'importe quelle connexes et autoriser de suivants : en temps les règles et règlements les statuts, cei Elle pourra similaires ou activités. a) Changer de temps en contradiction avec fusion, à d'autres entreprises de même à ses propres s'engager ees changements ne seront pas des affaires de la Société. tous telles entreprises à s'intéresser précède, la société pourra par adéquate de la Société pas à ce qui être permises pour Texploitation acquérir pour compte à se Ne limitant entreprises légales pouvant b) Acheter ou autrement la Société est autorisée acquérir, termes dans toutes autres d'Haiti. biens droits et privilèges que manière générale selon les les lois de la République aux prix et conditions et d'une DUREE illimitée, sauf décision conqu'il estimera convenables. et émottre est de la Société et conditions des fonds, donner recevoir hypothèques, ainsi que Article 3- La durée Générale des Actionnaires. c) Emprunter tous billets à ordre, conventions, obtenus transferts, par hypothaque traire par T'Assemblée OBLIGATIONS et souserire négociables ou cessibles, titres actes nécessaires à ces fins. CAPITAL CERTIVICATS est constitué tous effets et tous faits et nommer, susautorisé de la société chacune. ou autrement, accomplir de la Société, Article 4- Le capital social valeur au pair de $ 200 a) Choisir les employés supérieurs tout employé subalterne, agent actions ayant une par décision de FAssemou révoquer à sa convenance de leur assigner de Cent (100) ou diminué pendre définitive ou temporaire, et gages, exi-] peut être augmenté dans ou de façon leurs salaires Ce capital émis domestique, de changer fixer le montant blée Générale des Actionnaires. d'action de la Société seront nuleurs taches et attributions, où il le jugerait bon et de Article 5- Les certificats Conseil dAdministration, Ils seront le ger caution dans le cas à cet la forme approuvée par le à souches et entrés dans d'actions registre de cette caution. en vertu d'une résolution prise ses ermérotés et tirés d'un registre de T'actionnaire et le nombre le See) Confier à tout employé, renvoyer ou suspendre d'actions. Ils porteront le nom ou le Vice-Président et par effet, le pouvoir de choisir, ou nommer, domestiques. et obteseront signés par le Président subalternes, agents société habile à recevoir, et de la Société. établi par une inseription ployés toute personne ou bien lui appartenant oul emetaire-T-sisoner transfert d'actions sera par une f) Désigner la Société, n'importe quel raison, et acArticle 6- Le de la Société. La cession s'opère le nom figure nir en gage, pour elle est intéressée, et pour tout autre eur le registre d'actions transfert signée de celui dont autorisé non ou auquel cette fin tous actès et faits nécessaires.

inseription ployés toute personne ou bien lui appartenant oul emetaire-T-sisoner transfert d'actions sera par une f) Désigner la Société, n'importe quel raison, et acArticle 6- Le de la Société. La cession s'opère le nom figure nir en gage, pour elle est intéressée, et pour tout autre eur le registre d'actions transfert signée de celui dont autorisé non ou auquel cette fin tous actès et faits nécessaires. de la Société déclaration écrite.de de son mandataire legalement complir à autorisé à signer pour compte le certificat d'action, ou g) Désigner qui sera reçus, endos, chèques, décharges; sur fin, et sur remise du certificat. actions devra préalablement, bons, billets à ordre, traites, à cette désire vendre ses égales au les Conseil, dans l'aeL'actionnaire qui dans les proportions de ces actioncontrats et doeuments. des pouvoirs du tout membre les offrir aux. autres actionnaires d'actions détenu par chacun h) Déléguer n'importe lgdel courantes de la Société, à du nombre actions seront offertes aux actionnaires suides affaires ou à tout comité spécial ou permanent, Sopoureentage les désire vendre, complisement aux agents de la naires. Le prix auquel été offert à l'actionnaire qui éventuel. du Conseil dAdministration ou agent, ou conférer celui de les sera celui qui aura à lui soumise par un acheteur ou ou à tout fonctionnaire Conseil de tels pouvoirs (y compris convevant offre écrite et valide délai de soixante jours pour accepter ciété nommés par le et conditions qu'ils jugeront auront un qui désire vendre ses actions dans les termes Les actionnaires d'acheter; passé ce délai, celui contenus dans Yoffre écrite. sous-d@léguer), nables. de la Société (autres que le capital refuser alors le faire selon les termes attachés à l'action suivent le Investir ou prêter les fonds fonds ne lui font pas immédiatepourra Les droits et obligations d'une action comi) lorsque ces et de Article 1qu'il passe. La propriété de la social de la Société), les qu'il jugera convenables titre en quelque main aux statuts et à l'acte constitutif être ment besoin, dans investissements de temps à autre. porte ipso facto adhésion de la Société ne pourra l'étenchanger ces investisoements Générale des Actionnaires Aucun bien des actionnaires quelle que soit proposera à TAssemblée du capital ou Société. des dettes de la Société, j) Le Conseil aux statuts, toute augmentation affecté au règlement les actions constoute modification à terme. de due de ces dettes. libération complête toutes résolution toute création d'obligations délibèrera valablement l'un de 8- Après par Conseil Article de la Société, la Société peut, la majorité Article 14- Le dAdministration sont présents, pourvu. que tituant le capital social approuvée par décision de les formes et si au moins trois de ses membres de représenter le quatrième membre du Conseil Administration émettre des obligations. dans les sices membres ait reçu mandat souvent des yoix des actionnaires, Ces obligations porteront Conseil. se réunira aussi conditions qui auront été décidées. et du Seerétaire-Tre. du 15- Le Conseil d'Administration seront consdu Président ou du Vice-Président Article les intérès de la Société.

ision de les formes et si au moins trois de ses membres de représenter le quatrième membre du Conseil Administration émettre des obligations. dans les sices membres ait reçu mandat souvent des yoix des actionnaires, Ces obligations porteront Conseil. se réunira aussi conditions qui auront été décidées. et du Seerétaire-Tre. du 15- Le Conseil d'Administration seront consdu Président ou du Vice-Président Article les intérès de la Société. Les délibérations registre tenu au siège gnatures Société. que l'exigent dressés sur un de ces sorier de la ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES tatées par des procis-verbaux les membres présents à chacune ADMINISTRATION Conseil d'Adminisde Ia Société et signés par de la Soest administrée par un membres réunions. l'officier exécutif en chef Article 9.- La Société membres au moins et de Sept Article 16.- Le Président sera d'actionnaires et du Conseil aftration composée de quatre un Secrétaire-Tré. toutes les réunions et active des Président, un Vice-Président, ciété. I présidera générale dont un et aura Tadministration actes relevant de la foncau plus, plusieurs membres. resteront tous les desorier et un ou membres du Conseil dAdministration ce que leurs Adiminustration, de la Société. I accomplira aux présentes, et tous autres n Article 10.- Les d'une année ou jusqu'à relevés faires comme défini le Conseil TAdministration fonction pendant une période Ils pourront être tion du Président, mis à sa charge par documents pour en soient élus et mis en fonetion. des actionnaires, à une voirs qui seront exécuter les contrats et autres la Société devant successeurs fonction par vote de la majorité effet. A chaque réunion aura autorité pour Le Président representera devant de leur Extraordinaire convoquée à cet l'élection des membres compte de la Société. n ester en justice, se présenter et compAssemblée il sera procédé à du poste de chales cours et tribunaux. la peut Cour de Cassation, au nom pour déannuelle des actionnaires, et à la détermination d'Administration les tribunaux, y compris ses pouvoirs à des mandataires du Conseil dAdministration Les membres du Conseil devenir membre te de la Société, et peut déléguer aura les pouvoirs et nccomplira Conseil de ces membres. ne peut Le Vice-Président autre le cun Personne moins une action du signés à cet effet. conférés de temps à par Président. sont indéfiniment redligibles s'il ne possède au les devoirs qui lui seront lui auront été délégués par le Secrétaire du du Conseil rAdministration Société. seront administrés ou qui sera ex-officio capital social de la affaires de la Société TAdministration 17- Le Seatalne/résorer des minutes de toutes les Article 11- Les biens et Article n aura la garde et transférbes, en Conseil dAdiministration autorité qui leur sont expresConseil dAdministration note des actions enregistrées Au tard son et phus par 12- En plus des pouvoirs les membres du Conseil réunions. n prendra telle manière stipulés aux présentes. remetArticle conférés par les présents statuts, autres pouvoirs ou faire tous telle formé et de année, le euletniate sctive sément pourront éxercer tous actionnaires par la loi, le de chaque detallé sur là situation de TAdministration réservés aux sctionnsire un rayport et les résultats Fanote légaux qui ne sont pas tra à chaque analysant le bilan actes et les Statuts.

ra telle manière stipulés aux présentes. remetArticle conférés par les présents statuts, autres pouvoirs ou faire tous telle formé et de année, le euletniate sctive sément pourront éxercer tous actionnaires par la loi, le de chaque detallé sur là situation de TAdministration réservés aux sctionnsire un rayport et les résultats Fanote légaux qui ne sont pas tra à chaque analysant le bilan actes et les Statuts. généraux conférés par et passive de la Société, YActe Conatitutif 13- Sans préjudice aux pouvoirs qui lui sont réservés par Article et aux autres pouvoirs la clause qui précede (LE MONITEUR pourront leur être faites au Parquet du Tribunal tes significations mention de tous faits pertinents relatifs au fonctionnement Civil de Port-au-Prince. droit cause d'un actionnaire et faisant Article 31.- Les ayants ou ayants scellés, ou à lavenir de la Société. du Code de Commersous aucun prétexte et en aucun cas apposer Article 18.- Conformément aux stipulations contractent aucune ne pourront aucun inventaire ou s'immiscer du Conseil d'Administration ne de former aucune opposition, exiger Ils devront s'en ce, les membres collective à cause des affaires la Société. en aucune manière dans les affaires de la Société. obligation, personnelle ou de leur mandat. Ils pourront aux inventaires sociaux et aux délibérations de PAssemIls ne répondent que de l'exécution rétribuée dans la Société. rapporter blée Générale. cependant occuper une fonction des membres du Conseil d'AdminisArlicle 19.- Les émoluments rétribuée dans la Société seront ARTICLE TRANSITOIRE de l'Assemblée Gétration n'occupant pas de fonction Article 32.- En attendant la première réunion administrée par un Conseil alloués par décision du Conseil d'Administration. d'Administration par nérale des Actionnaires, la Société sera Article 20.- En cas de vacance au révocation Conseil ou autre cause, les d'Administration composé de : Président suite de décès, démission, retraite, pourront, par vote de la majoM. Olivier Coquelin membres du Cotseil alors en charge resteront en fonction au poste M. Jn-Claude Léger Vice-Président qui Seerétatre-Tresorier rité, choisir un ou des successeurs à courir. En cas d'absence de tout M. Georges Léger Membre vacant pour la période restant celui-ci pourra déléguer ses M. Lawrence Peabody membre du Conseil d'Administration, membre du Conseil pour le temps les Fondateurs (signé) : Georges Léger Fils. et devoirs à tel autre Pour 30 Novembre 1971. Enregistré au No. E4, foho pouvoirs durera son absence. seront tenues au Dépêt effectué, ce que Les Assemblées des actionnaires 181.- signé : Jan Montès. mil neuf cent soiArticle 21.- ou en tout autre lieu que pourra désigner Enregistré à Port-au-Prince, le Décembre 13 des actes siège social de la Société xante-onze, folio 307-308, case 473 du Registre J No.

1971. Enregistré au No. E4, foho pouvoirs durera son absence. seront tenues au Dépêt effectué, ce que Les Assemblées des actionnaires 181.- signé : Jan Montès. mil neuf cent soiArticle 21.- ou en tout autre lieu que pourra désigner Enregistré à Port-au-Prince, le Décembre 13 des actes siège social de la Société xante-onze, folio 307-308, case 473 du Registre J No. neuf gourdes. le Conseil d'Administration. des actionnnires sera convoquée civils. Perçu : droit fixe onze gourdes, visa timbre Article 22.-- Une Assemblée à T'effet de nommer des comGénéral ae TEuregistrenent (Siéné) : v. LAVAUD FAssemblée générale annuelle Le Directeur POUR COPIE CONFORME. avant selon le voeu de la loi. M. AVIN, Not. missaires aux comptes Générale annuelle des actionnaires Ernst Article 23.-- L'Assemblée à T'élection du Conseil d'Administration,' autres Première Expédition ayant pour but de procéder de la Société et de considérer toutes M. AVIN, identifié au No. 8548-A, patentf les comptes tenue le Par-devant Me. Ernst la Résidence de d'approuver affaires qui lui seront soumises, sera de la majorité des acau No. 75.149, imposé au No. 160-GG, Notaire à Article 24- La présence des présents propriétaires en personnes ou représenPort-au-Prince, soussigné. tions émises et en circulation, la Sstion des affaires de la SoONT COMPARU les Assemblées d'actionnaires pour l'Acte Constitutif ou de de passage à Port-au-Prince, contraire de la D, 10) Monsieur Olivier COQUELIN, New-York 405 East ciété, sauf spécification américain, demeurant et domicilié à ces Statuts. telle majorité n'était pas présente ou représen- recitoyen- 54th Street, N.Y. (U.S. A.)- Cependant si une les actionnaires présents ou LEGER Fils, identifié au No. 102-G. Assemblée d'actionnaires, présents 20) Me. Georges No. 101-G, ces deux tés à une Assemblée d'actionnaires, les actionnaires 30) Me. Jean-Claude LEGER, identifié au à Portprésentée à une la réunion. demeurant à Pétion-Ville, domiciliés présentés auront le droit d'ajourner chaque actionnaiderniers propriétaires, ou Article 25.- A toute Assemblée d'Actionnaires, mandataire muni d'un au-Prince. identifié au No. 305-SS, le droit de voter en personne ou par action 40) Monsieur Lawrence PEABODY, Rindge, New Hampshire re aura lui. n aura droit à une voix par les enregistrée questions de séjour No. 1778, domicilié à mandat signé par seules permis son nom. Aux assemblées extraordinaires, pourront être étu- (03461). - aux des artien du jour et celles s'y rapportant, Lesquels comparants pour satisfaire prescriptions de celles portées à l'ordre Alinéa) du Code de Commerce diées. toutes élection et question cles 35 bis et 43 (Deuxième 1960 et de celles du Décret du 11 Novembre La majorité des votes décidera pour à moins qu'autrede la loi du 28 Août ont déclaré à Me.

aires, pourront être étu- (03461). - aux des artien du jour et celles s'y rapportant, Lesquels comparants pour satisfaire prescriptions de celles portées à l'ordre Alinéa) du Code de Commerce diées. toutes élection et question cles 35 bis et 43 (Deuxième 1960 et de celles du Décret du 11 Novembre La majorité des votes décidera pour à moins qu'autrede la loi du 28 Août ont déclaré à Me. Ernst M. AVIN, devant l'Assemblée des Actionnaires, 1968, sur les Sociétés Anonymes Social de la Société portées par prévu aux présentes. dont la Notaire soussigné que la totalité du Capital S.A., en formament expressément les réunions des actionnaires date, dénommée : -RESIDENCES PAULINE, a été Article 26.- Concernant avis écrit comportant la Anonyme bulletins de souscription et qu'il date n'est pas prévue aux présentes, par le Secrétaire-Trésotion a été souscrite, appert Nationale de la République d'Haiti le quart lel lieu et l'objet de la réunion sera renvoyé à sa dernière adresse postale déposé à la Banque Certificat, demeuré annexé au présent acte et rier, par poste, à chaque actionnaire, ce au moins vingt jours avant dudit Capital appert aux savoir : figurant dans les livres de la Société, qu'il a été attribué souscripteurs, : Cent quatre-vingt-dix actions Monsieur Olivier Coquelin la date de telle réunion. de 10) Deux cents dollars.- actions de deux cents dolANNEE SOCIALE le ler. Janvier et pren20) Me. Georges Léger Fils : quatre Article 27- L'année sociale commencera année. lars (4).- Deux cents de fin le 31 Décembre chaque EN Léger : trois actions de dollars(3). dra 30) Me. Jean-Claude Peabody : Trois actions de Deux cents dollars, MODIFICATION DES STATUTS des présents statuts, la majo40) M. Lawrence Vingt mille dollars d'actions. Arlicle 28.- Pour toute modification et le vote aura lieu à une soit en totalité DONT ACTE rité des votes des actionnaires sera requise en minute, en l'Etude, ce jour Pregénérale. Fait et passé à Port-au-Prince, Assemblée mier Décembre mil neuf cent soixante et onze. l'ont fait avec DISSOLUTION LIQUIDATION une liquidation de la Et après lecture, requis de signer, les comparants nuls. Article 29.- Au cas où une dissolution ou décidée par l'Assemblée le Notaire un renvoi en marge bon deux des mots rayés Société sera reconnue nécessaire, elle sera comme stipulé à l'ArAinsi signé en pareil endroit de la minute présentes Oliconstituée et votant Léger Fils, Lawrence Peabody, Générale des Actionnaires pendant la liquidation contiJean-Claude Léger, Georges de la minute ticle 24. Les pouvoirs des actionnaires l'existence de Ia Société. vier Coquelin, Ernst M. Avin, ce dernier à dépositaire le 31 Dénueront à être exercés comme pendant ensuite de laquelle est écrit : Enregistré folio 312, Port-au-Prince, case 480 du Registre ou cembre mil neuf cent soixante-onze, fixe treize gourdes, visa timCONTESTATION En cas de contestation de la part d'un actionnaire J No. 13 des actes civils. Perçu : droit deux mots rayés Article 30.- d'élire domicile à Port-au-Prince, pour bre une gourde de 90, un renvoi en marge bon d'un obligataire, il est obligé de tous actes d'huissiér..

, case 480 du Registre ou cembre mil neuf cent soixante-onze, fixe treize gourdes, visa timCONTESTATION En cas de contestation de la part d'un actionnaire J No. 13 des actes civils. Perçu : droit deux mots rayés Article 30.- d'élire domicile à Port-au-Prince, pour bre une gourde de 90, un renvoi en marge bon d'un obligataire, il est obligé de tous actes d'huissiér.. les notifications assignations et significations les pourront lui nuls. de (Signé) : V. LAVAUD d'élection de domicile, toutes significations les Le Directeur Général rEnregistrement COLLATIONNE. A défaut du Tribunal Civil de Port-au-Prinee; M. AVIN, Not. être faites au Parquet d'un actionnaire devront également Ernst ayants-droit ou ayants-cause A défaut d'élection de domicile touélire domicile à Port-au-Prince. LE MONITEUR à cette Assemblée d 20) Sanctionner les Statuts, sans pouvoir SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE : D'HAITI les modifier; la sincérité de la déclaration d NATIONALE DE LA REPUBLIQUE 30) Vérifier et reconnaitre BANQUE Département Commercial millions souscription; constituée; Haitien au Capital autorisé de Vingt-cinq 40) Déclarer la Société définitivement Banque de l'Etat de Gourdes 50) Nommer les Premiers Administrateurs. puis, la discu Trésorière de l'Etat et Banque d'Emission d'Haiti Quelques explications sont Président ensuite échangées met successivement au Succursales et Agences dans tous les Ports Ouverts sion générale étant close, M. le Adresse Télégraphique voix' les résolutions suivantes; Première Résolution INSULAIRE dans toutes leurs parties li Siège Social et Bureau Principal : L'Assemblée Générale approuve de la Société tels qu'ils ont été établ Port-au-Prince; Haiti. Statuts et l'Acte Constitutif 30 Novembre 1971. Port-au-Prince, ler. Décembre 1971. par acte sous seing-privé en date du Référence DOC <CC, Cette Résolution est adoptée à T'unanimité, Deuxième vérification Résolution reconnait la sincérité $ CERTIFICAT NATIONALE DE LA REPUBLIL'Assemblée Générale après les souscripteurs par acte devai Par la présente, LA BANQUE COMMERCIAL, certifie avoir rela Déclaration faite par Messieurs à Port-au-Prince en date du 1er. D QUE D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au Nom de Me. Georges Me. Ernst M. AVIN, Notaire des 100 actions de Deu çu en dépôt ce jour en un Compte Société à Former la somme de cembre 1971, de la souscription intégrale de la Société. N. LEGER FILS, Compte Spécial US CY ($ 5.000 Valeur cents dollars formant le Capital de $20.000.00 CINQ MILLE & 00/100 DOLLARS dénommée: Résolution est adoptée à Tunanimité. le Y4 du Capital de la Société en Formation Cette Troisième Résolution représentant S.A.. que les conditions fixées p .RESIDENCES PAULINE, Certificat, est délivré à Me. Georges N. L'Assemblée Générale considérant anonymes ont été remplié En foi de quoi, le présent servir et valoir ce que de droit. la loi sur la Constitution des Sociétés S.A., régulièremer LEGER FILS, sur sa demande pour déclare la Société -RESIDENCES PAULINE, NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI et définitivement constituée.

que les conditions fixées p .RESIDENCES PAULINE, Certificat, est délivré à Me. Georges N. L'Assemblée Générale considérant anonymes ont été remplié En foi de quoi, le présent servir et valoir ce que de droit. la loi sur la Constitution des Sociétés S.A., régulièremer LEGER FILS, sur sa demande pour déclare la Société -RESIDENCES PAULINE, NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI et définitivement constituée. BANQUE Département Commercial Cette Résolution est adoptée aTunanimité, Quatrième Résolution Signé : Illisiblele 31 Décembre mil neuf cent soixanL'Assemblée Générale nomme comme premiers Administrateur Georg Enregistré à Port-au-Prince, du Registre J No. 13 des actes civils. Olivier COQUELIN, Jean-Claude LEGER, te - onze, folio 305, case 471 Lavaud Messieurs et Lawrence PEARODY. Directeur Général de TEnregistrement (signé) : Villèle LEGER est adeptée à lunanimité. Le COLLATIONNE Cette Résolution Cinquième Résolution administrateu Ernst M. AVIN, Not. Les actionnaires présents étant tous leur sont nommés conférées et procéde Première Copie déclarent accepter les fonctions des qui fonctions d'Administration: Assemblée Générale Constitutive ainsi entre eux à la répartition Procès-verbal de la première Société Anonyme dénommée: Président : Olivier Coquelin Léger dite Assemblée de Constitution de la Vice-Président : Jean-Claude Fils .RESIDENCES PAULINE, S.A.. le Premier Décembre à Serétaire-Trésorier : Georges Léger L'An mil neuf cent soixante et onze et et Membre : Lawrence Peadody Dix heures du matin. dénommée: .RESIDENCette Résolution est adoptée à la l'unanimité. séance est levée à 10 heures € Les Actionnaires de la Société Anonyme se sont réunis en L'Ordre du jour étant épuisé S.A. au Capital de $ 20.000.00 CES PAULINE, au Bureau de Me. Georges trente minutes. été dressé le présent procès-verbal gi Assemblée Générale de Constitution De tout ce que dessus, il a ainsi que par les Admini du bureau Léger Fils à Port-au-Prince. PAssemblée nomme a été signé par les membres Neuf mots rayés nulj Procédant à la composition de son bureau, trateurs pour acceptation de leurs fonctions. Fils, Lawrence Peadi comme Président: Mr. Olivier Coquelin. Secrétaire du Bureau. Signé : Jean-Claude Léger, Georges Léger Me Georges Léger. Fils est désigné M. comme le Président constate d'après dy, Olivier Coquelin. 31 Décembre mil neuf cent sol Le Bureau étant ainsi composé, actionnaires souscripteurs sont Enregistré à Port-au-Prince, le du J No. 13 des act4 la feuille de présence que tous les (4) xante onze, folio 306 307, case 472 Registre une gde. présents, totalisant les 100 actions souscrites. Social est déclarée civils. Perçu: droit fixe deux gdes, visa timbre L'Assemblée représentant la totalité du Capital délibérer. dè (Signé) : V. LAVAUD constituée et peut valablement Le Directeur Général FEnregistrement POUR COPIE CONFORME. i régulièrement ouverte. Not. La séance est déclarée Statuts de la Société ont été Ernst M.

présents, totalisant les 100 actions souscrites. Social est déclarée civils. Perçu: droit fixe deux gdes, visa timbre L'Assemblée représentant la totalité du Capital délibérer. dè (Signé) : V. LAVAUD constituée et peut valablement Le Directeur Général FEnregistrement POUR COPIE CONFORME. i régulièrement ouverte. Not. La séance est déclarée Statuts de la Société ont été Ernst M. AVIN M. le Président expose que les date du Trente Novembre 71 Première Expédition dressés par acte sous seing-privé en et de TIndustrie le même AVIN identifié au No. 8549-A, patenté au Né du Commerce M. Par-devant Me Ernst de au Port-au-Pris déposés Département été chez Me. Ernst No. 160-GG, Notaire à la Résidence jour et qu'une copie certifiée en a déposée 75.149, imposé au AVIN, Notaire à Port-au-Prince le même jour. au Journal Office, soussigné. ONT sera l'avis de formation de la Société publié COMPARU à Port-au-Prine Que Olivier COQUELIN, de passage ciel le Moniteur et dans le <Nouvellistes. acte par Me. Ernst 10), Monsieur d'un visa de touriste, demeurant et domi donne ensuite lecture d'un reçu citoyen américain muni A.). M. le Président le Premier Décembre en cours. à New-York (405 East 54th Street, N.Y (U.S.. G. M. AVIN, Notaire à Port-au-Prince les cilié Fils identifié au No. 102 Constatant l'existence de bulletins de souscription représentant mille dollars. 20) Me. Georges LEGER identifié au No. 101 - G, ces deuj du Capital Social pour un montant de Vingt de 30) Me. Jean-Claude LEGER domiciliés à Pord 100 actions lecture de la liste des souscripteurs et l'attribuderniers propriétaires, demeurant à Pétionville, Il donne enfin de l'apport de chacun d'eux. au-Prince et No. 305-SS, faite actionpet tion en représentation alors et met à la disposition des 40) Monsieur Lawrence PEABODY identifié au présente (03461) M. le président mis de séjour No. 1778, domicilié à Rindge, New-Hampshire comme Président naires. d'Acte Constitutif; Lesquels comparants agissant respectivement du d'Admi un Conseil 10) projet Vice-Président et Membre des Statuts; Constitul un Nou20) exemplaire le Moniteur et le Quotidien :Le Secrétaire-Trésorier, conformément au procès-verbal de lAssemblée ex 30) les reçus délivrés par nistration PAULINE, S. A, Société Anonyme velliste> pour l'Avis de formation; Me. Ernst M. AVIN. tive de RESIDENCES ladite Assemblée Constitutive a adoptl la déclaration de souseription reçue par formation ont déclaré que 40) ensuite que l'Assemblée a été convoquée la Constitution suivante : M. le Président rappelle l'Acte Constitutif de la Société; pour 10) Approuver A MONITEUR SECRETAIRERIE: D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE Social.

; Me. Ernst M. AVIN. tive de RESIDENCES ladite Assemblée Constitutive a adoptl la déclaration de souseription reçue par formation ont déclaré que 40) ensuite que l'Assemblée a été convoquée la Constitution suivante : M. le Président rappelle l'Acte Constitutif de la Société; pour 10) Approuver A MONITEUR SECRETAIRERIE: D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE Social. ET DE COMMERCE Article Premier : Dénomination Siège PAULINE, S.A.. Son SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE Le nom de la Société est RESIDENCES La société pourra avoir une ou (Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) sège social est à Port-au-Prince. tous autres lieux dans et hors la République plusieurs succursales en pourra désigner, selon les Nos. 10661 à 10663.- Haiti, que le Conseil d'Administration 1971. Enécessités de ses affaires. est principalement Extrait de la requête en date du 28 Octobre Article Deux - Objet : Le but de cette Société et toutes affaires les de des opérations hôtelières en général Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur Marques Mentreprendre d'hôtels ou de motels. S.A. à leonnexes se rapportant Texploitation par achat, contrat ou Fabrique et de Commerce, la soussignée, MEDINOVA Lois Las Soclété peut acquérir des biens immobiliers des immeubles pour un société anonyme organisée et opérant sous le régime des Autrement; construire, réparer ou entretenir parkings et autres son siège social à Eggbuhlstrosse 14, Zuou hôtels ou motels, y compris garages, de resde la Suisse, ayant a plusieurs d'Hôtels ou de motels, Suisse par Me Jean P. SALES, présenté dépendances; diriger des entreprises similaires, et exploiter, dans ces étarich, représentée des marques: taurants et autres entreprises des salons de beauté et autres une demande d'enregistrement blissements, des salons de coiffure, d'Hôtels touristiques. La SoDEXALOCAL, PULMOCURE. Factivités se rapportant à Texploitation achat, contrat ou autrement, construire, .BUTADILAT, à la classe 5.- dbté peut aussi acquérir par des restaurants, des auappartenant explaiter, et en disposer en cas de nécessité, débitant des boissons alcooliques Merges, tavernes, cafés, cafétérias, transactions concernant tous équipeNos. 10666 à 10670.- ou non alcoliques; faire toutes accessoires, outils ou marchandises s'y en date du 4 Novembre 1971. ments, machines, appareils, Extrait de la requête rapportant, et les utiliser. la transformation en produits finis de la Loi sur les Marques de La Soclété peut s'engager dans fabrication d'articles destinés à Il est certifié qu'aux termes WILLIAM H. ROde matières premières, et dans la lui soient acFabrique et de Commerce, la soussignée, sous le à condition que des licences appropriées conforméINC., société anonyme organisée et opérant fexportation, qualifiés du Gouvernement, RER, Fort Washinton, Penncordées par les organismes Industries Nouvelles.

de la Loi sur les Marques de La Soclété peut s'engager dans fabrication d'articles destinés à Il est certifié qu'aux termes WILLIAM H. ROde matières premières, et dans la lui soient acFabrique et de Commerce, la soussignée, sous le à condition que des licences appropriées conforméINC., société anonyme organisée et opérant fexportation, qualifiés du Gouvernement, RER, Fort Washinton, Penncordées par les organismes Industries Nouvelles. son siège social à 500 Virginia Drive, a ment aux Lois sur les manière, même par E. U.A., par Me. Jean P. SALES, Elle pourra s'intéresser de n'importe quelle connexes et autoriser de sylvanie, représentée des marques: similaires ou une demande d'enregistrement fusion, à d'autres entreprises de mêmeà ses propres activités. présenté KLAtelles entreprises à s'intéresser Iaspciété pourra s'engager .DERMIK, VANOXIDE, REZAMID, CORT ACNE, Ne se limitant pas à ce qui légales précède, pouvant être permises par les RON, dans toutes autres entreprises d'Haiti. à la calsse 5.- lois de la République est illimitée sauf déappartenant Article Trois : Durée : La durée de la Société des Actionnaires. G cision contraire par l'Assemblée Social Générale autorisé de la Société est cons10671.- Artiele Quatre Le Capital valeur au de Deux cents No. titué de Cent (100) actions ayant une pair par décision de Extrait de la requête en date du 5 Novembre 1971. dollars. Ce capital peut être augmenté ou diminué de la Loi sur les Marques de l'Assemblée Générale des Actionnaires. leur cession ne Il est certifié qu'aux termes Les Actions seront nominatives et et de Commerce, la soussignée, THE QUAKER Article Cinq le mode établi par les Statuts. Fabrique et opérant suivant une société anonyme organisée s'opèrera que par un Conseil composé OATS COMPANY, E. U.A., Article Six La Société est administrée membres au plus dont un sous le régime des Lois de l'Etat de New Jersey, de quatre membres au moins et de Secrétaire-Trésorier Sept et un ou pluayant son siège social à Merchandise Mart Plaza, Chicago a Président, un Vice-Président, un Illinois, E. U.A., représentée par Me. Jean P. SALES, sieurs membres. DONT ACTE: présenté une demande d'enregistrement de la marque: en minute, en I'Etude le premier Fait et passé à Port-au-Prince soixante et onze. Décembre mil neuf cent les comparants l'ont fait avec Et après lecture, requis de signer, Notaire. : QUAKER lel endroit de la minute des présentes Georges bl Ainsi signé en pareil Léger, Lawrence Peabody, Olivier Coquelin, Léger Fils, Jean-Claude de la minute ensuite de laquelle Ernst M. Avin, ce dernier dépositaire le 31 Décembre mil neuf cent & DESSIN. est écrit : Enregistré à Port-au-Prince, 481 du Registre J No. 13 des actes civils. .QUAKER soixante onze, folio 313, case visa timbre une gde quatre vingt appartenant à la classe 30.- Perçu droit fixe treize gdes, dix cts (Signé) : Villèle Lavaud No. 10770.- Le Direoteur Généra!

in, ce dernier dépositaire le 31 Décembre mil neuf cent & DESSIN. est écrit : Enregistré à Port-au-Prince, 481 du Registre J No. 13 des actes civils. .QUAKER soixante onze, folio 313, case visa timbre une gde quatre vingt appartenant à la classe 30.- Perçu droit fixe treize gdes, dix cts (Signé) : Villèle Lavaud No. 10770.- Le Direoteur Généra! de rEnregistroment en date du 23 Décembre 1971. POUR COPIE CONFORME Extrait de la requête Ernet M. AVIN, Not. termes de la Loi sur les Marques de Il est certifié qu'aux COMPAFabrique et de Commerce, lai ALBERTO-CULVER le des) Lois du Commerce et existant sous régime Deposées et enregistrées ont été au Département dénommée RéNY, Corporation organisée ayant son siège social de l'acte de la Société Anonyme de Delaware, Etats-Unis d'Amérique, deux expéditions Social de $20.000.00 et ayant Park, Illinois 60160, E.U.A., sidences Pauline, S. A., au Capital à 2525 Armitage Avenue, Melrose de LESPINASSE, a présenté son sège social à Port au-Prince. Décembre 1971. et pour mandataire Me. Jean Formée à Port-du-Prince, le ler une demande d'enregistrement de la marque: le 11 Février 1972 No. B- 11 Folio 91 ReNATURAL ONE. Enregistrée <THE gistre No. 3 JAN MONTES appartenant à la elasse 3.- Sscritatre Genkrad. -LE MONITEUR, ADMINISTRATION GENERALE Demandes de Ferme produites DES Conformément au Décret du CONTRIBUTIONS 22 Septembre 1964. (Moniteur du 24 Septembre 1964 No. 95) SITUATION DU BIEN COMMUNE DE GRAND BOIS Une CONTENANCE NOM DU propriété rurale bornée au Nord SOUNTISSTONNAIRE par Gérard Paulina, au Sud par DomiDORMEVIL JOINVIL nique Constant, l'Etat; à l'Est par Prophète St-Jean, l'Etat; et à l'Ouest DATE DE LA PRESENTATION Médée Jn-Pierre P. P. par DE LA DEMANDE Superficie : 2 Ha, (6 Août 1971) SITUATION DU BIEN COMMUNE DE GRAND BOIS CONTENANCE Une propriété rurale bornée au Nord NOM DU SOUMISSIONNAIRE par Sénèque Nostin; au Sud par la FronDORCE DIEUDONNE tière Haitiane-Dominicnine, à l'Est par "ATE Sénèque Nostin et à l'Ouest par l'Etat DE LA PRESENTATION Haîtien. DE LA DEMANDE Superficie : 3 hectares. (9 Août 1971) SITUATION DU BIEN COMMUNE DE GRAND BOIS CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE HABITATION MELADIE Une propriété rurale bornée au Nordi LISSAGE PAULSAINT par Louihis Médeus, au Sud par le reste du terrain, à l'Est par Scipion Pierre et DATE DE LA à PRESENTATION l'Ouest par Estaphat Josaphat.

DE LA DEMANDE Superficie : 3 hectares. (9 Août 1971) SITUATION DU BIEN COMMUNE DE GRAND BOIS CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE HABITATION MELADIE Une propriété rurale bornée au Nordi LISSAGE PAULSAINT par Louihis Médeus, au Sud par le reste du terrain, à l'Est par Scipion Pierre et DATE DE LA à PRESENTATION l'Ouest par Estaphat Josaphat. DE LA DEMANDE Superficie : 6 Ha. (15 Août 1971) SITUATION DU BIEN NOM COMMUNE DE GRAND BOIS 'CONTENANCE DU SOUNISSIONNAIRE HABITATION MELADIE Une propriété rurale bornée au Nord SAINT-FLEURY SENATL par Estaphat Josaphat l'Etat; au Sud par Dorcilien Vexiné, l'Etat; à l'Est DATE DE LA PRESENTATION Silus Thélusma, l'Etaf et à l'Ouest par DE LA DEMANDE Gustave Dormévil. par (19 Août 1971) SITUATION DU BIEN Superficie : 4 Ha. NOM COMMUNE DE PENIC OT DU SOUNISSIONNAIRE CONTENANCE CONSTANT D. DOMINIQUE Une propriété rurale bornée au Nord par Gérard Paulina l'Etat; au Sud DATE DE LA PRESENTATION Joinvil Dormtvil, à l'Est par DE LA DEMANDE St-Jean et à l'Ouest. Médée par Prophète (30 Août 1971) SITUATION DU BIEN Superficie : 8 Ha. Jn-Pierre. NOM DU SOUNIISSIONNATRE COMMUNE DE GRAND-BOIS CONTENANCE JEAN P. AVANT Une propriété rurale bornée au Nord par Dieujuste Jn-François, DATE DE LA Sud par Hyppolite P T'Etat; au DE LA DEMANDE PRESENTATION l'Est par Exavier Annaus, Cean, l'Etat l'Etat; à (17 Septembre 1971) l'Ouest par le reste du terrain. et à Superficie : 2 Ha. NOM DU SITUATION DU BIEN SOUMISSIONNAIRE COMMUNE DE CROIX DES CONTENANCE JEAN N. FILS-AIME BOUQUETS Une propriété rurale bornte au Nord HABITATION BOUCAN-BOURG par une route nationale conduisant DATE DE LA Plateau au DE LA PRESENTATION l'Ouest Central, an Sud, à l'Est et à DEMANDE par l'Etat. (8 Octobre 1971) Superficie : 3 hectares NOM DU SOUMISIONNAIRE SITUATION DU BIEN CONTENANCE JOSAPHAT CENOIT COMMUNE DE GRAND-BOIS Une propriétt rurale bornée au Nord DATE DE HABITATION MELADIE par Scipion Pierre, l'Etat; au Sud par LA PRESENTATION Estaphat Josaphat, à l'Est par l'habitaDE LA DEMANDE tion Merrion et à l'Ouest par (17 Septembre 1971) Pierre, Scipion Superficie : 4 hectares. Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, HAITI (Grandes Antilles).