Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

() & - Se Directeur D'HAITI Walter PREVAL smniteses OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL Lundi 61 Mars 1972 Paraissant Le Landi et le Jeudi DUVALIERISTE LA REVOLUTION XVème. DE 17èse. Annéel No. 13 AN ONT COMPARU: : identifié au No. 28-M SOMMAIRE 10) Monsieur Abel METELLUS, JEAN, identifié au No.7071-F No. 1868-G, tous Anonyme dé20) Monsieur Denis identifié au de la Societé S. A. Acte 30) Monsieur Lucien MAINVILLE, à Port-ab-Prince autorisant le fonetionnement et domiciliés des arArrêté TRADE CORPORATION, trois proprictaires. demeurant satisfaire aux prescriptions de nommée : .GENERAL comparants, pour du Code de Commerce, Constitutif et Statuts annexés. ticles Lesquels 35 bis et 43 (Deuxième Alinéa) Août mil neuf cent soixante et de de la Loi du vingthuit neuf cent soixante-huit -Avis, celles du onze Novembre mil M. AVIN Nocelles du Décret ont déclaré à Me. Ernst Société Anosur les Sociétés anonymes du Capital Social de la ARRETE que la totalité S.A., taire soussigné, TRADE CORPORATION, formation * GENERAL et qu'il a été déposé DUVALIER nyme en appert bulletins de sousceriptions d'Hait, appert Certificat JEAN-CLAUDE Vie de la République a été souscrite de la République anPrésident à à la Banque Nationale daté du Cinq Août de cette année demeurant mille dollars, de cette Banque le quart du dit capital de Six Vu l'article 93 de la Constitution; nexé au présent acte, - de du Code de Commerce; soit Mille cinq cents dollars en représentation Vu les articles 30 et suivants régime spécial en Et qu'il a été attribué aux souscripteurs Décret du 28 Avril 1960 organisant état un actuel; leur souscription, savoir : Vingt actions de Cent dollars Vu le Anonymes dans son déMonsieur Abel Métellus: action de cent dollars faveur des Sociétés Société Anonyme 10) Denis Jean : Vingt de cent dollars et les Statuts de la S.A.; 20) Monsieur Lucien Mainville : Vingt actions Vu TActe Constitutif TRADE CORPORATION, et 30) Monsieur nommée : .GENERAL et de FIndusACTE Secrétaire d'Etat du Commerce DONT DixSur le rapport du en minute, en l'Etude, ce jour trie; ARRETE Fait et passé à Port-au-Prince neuf cent soixante et onze l'ont fait avec Anonyme dénommée *GEsept Novembre mil de signer, les comparants marge bonsEst autorisée la Société Social de Six Et après lecture, requis nuls et trois renvois en Article 1S.A., au Octobre Capital 1971. le Notaire - onze mots rayés de la minute des présentes: : Denis NERAL TRADE CORPORATION. à Port-au-Prince, le 8 Ainsi signé en pareil endroit Ernst M. Avin, ce dernier déMille Dollars formée réserves et dans les limites L. Mainville, Abel Métellus, est écrit: Enregistré à approuvés sous les Constitutif Jean, ensuite de laquelle Article 2- Sont Lois de la République l'Acte le 17 Nopositaire de la minute Novembre mil neuf cent soixante-onze Constitution et des Acte Public le Dix sept des actes civils.

signé en pareil endroit Ernst M. Avin, ce dernier déMille Dollars formée réserves et dans les limites L. Mainville, Abel Métellus, est écrit: Enregistré à approuvés sous les Constitutif Jean, ensuite de laquelle Article 2- Sont Lois de la République l'Acte le 17 Nopositaire de la minute Novembre mil neuf cent soixante-onze Constitution et des Acte Public le Dix sept des actes civils. Perçu: de la ladite Société constatés par à Port-auPortau-Prince, 174 du Registre J No. 13 cts et] les Statuts de de Me. Ernst M. Avin, notaire 9236 - FF. folio 112, case Gdes, visa timbre une Gde. quatre-vingts vembre 1971 au rapport aux Nos. 4889 A, 75.149, droit fixe trois et trois renvois en marge bons. Prince, identifié et patenté donnée pour sortir son plein onze mots rayés nuls (signé) : Viltèle Lavaud Article 3- La présente autorisation fixées à Tarticle 2 ci-dessus les pourra actiLe Directeur Général de rEnredistrement entier effet sous les conditions y contenus pour COLLATIONNE Not. et les causes et motifs la violation de ses Ernst M. AVIN, être révoquée pour but de la Société et pour les tiers. vités contraires au des dommages intérêts envers Ststaurts, sans préjudice et exécuté à la diligence TENEUR DE L'ANNEXE: : Arrêté sera publié SUIT LA Article 4- Le présent. et de l'Industrie. LA DHAMI du DE REPUBLIQUE Secrétaire d'Etat Commerce BANQUE NATIONALE du le 7 Janvier 1972, DEPARTEMENT COMMERCIAL MI National, à Port-au.Prince, autorisé de Vingt-cing Donné au Palais DUVALIER de YEtat Haitien au Capital An 1e9ème. de Findépendance. JEAN-CLAUDE Banque Gourdes lions de et Banque d'Ernission d'Baiti et de PIndustrie : Trésorière de l'Etat dans tous les ports ouverts Par lel Président d'Etat du Commerce Succursales et Agences Le Secrétaire LEBERT TEAN-PIERRE Dr. Adresse Télégraphique Hati. INSUDAIRE : Port-eu.Princt, - PREMIERE EXPEDITON No. 4889. A, paSocial et Bureau Principal identifié au R6Siège Août 1971. Référence Par-devant Me. Ernst M. AVIN No. 9236 - - FF, Notaire à la Port-au-Prince, 5 tenté au No. 75.149, imposé soussigné. au sidence de Port-au-Princt, E MONITEURDeuxième Résolution CEETIFICAT l'Assemblée Générale après vérification reconnaît la sincérité de 1 BANQUE NATIONALE DE LA REPUfaite par Messieurs les souscripteurs par acte devant Par la présente, LA COMMERCIAL, Certifie avoir déclaration Ernst M. AVIN Notaire à Port-au-Prince en date du 17 Noveml BLIQUE D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au Nom de Monsieur intégrale des soixante actions de Cent dollars a reçu en dépôt ce jour en un Compte Société à Former, la somme de de mant la souscription le Capital de $ 6.000.00 de la Société. Jan L MONTES, Compte & Spécial 00/100 DOLLARS ($ 1.500 valeur Cette Résolution est adoptée à l'unanimité.

aire à Port-au-Prince en date du 17 Noveml BLIQUE D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au Nom de Monsieur intégrale des soixante actions de Cent dollars a reçu en dépôt ce jour en un Compte Société à Former, la somme de de mant la souscription le Capital de $ 6.000.00 de la Société. Jan L MONTES, Compte & Spécial 00/100 DOLLARS ($ 1.500 valeur Cette Résolution est adoptée à l'unanimité. MILLE CINQ CENTS du de la Société en Formation dénommée Résolution représentant le 1/4 Capital Troisième GENERAL TRADE CORPORATION, S.A- est délivré à Monsieur Jan considérant que les conditions fixées par En foi de quoi, le présent Certificat, servir et valoir ce que de droit. L'Assemblée Générale des Sociétés Anonymes ont été remplies, L. MONTES, sur sa demande pour D'HAITI Loi sur la Constitution CORPORATION, S.A.- rél BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE clare la Société .GENERAL TRADE Département Commercial lièrement et définitivement constituée. Cette Résolution est adoptée à Funanimité. Signé : Illisible. le Dix-sept Novembre mil neuf cent Résolution Enregistré à Port-au-Prince, du J No. 13 des actes civils. Quatrième folio 101, case 158 Registre soixante-onze, deux visa timbre une gde. Générale nomme comme Premiers Administrateur Perçu : droit fixe gdes, L'Assemblée Abel METELLUS et Lacien MAINVILI (Signé) : V. LAVAUD Messieurs Denis JEAN, Le Directeur Général dè FEnrogistrement POUR COPIE CONFORME. Cette Résolution est adoptée à Funanimité. Ernst M. AVIN Not. Cinquième Résolution ASSEMBLEE CONSTITUétant tous nommés Administrateurs d PEOCES-VERBAL, DE LA PREMIERE ANONYME Les Actionnaires présents leur sont conférées et procéder aix TIVE DE LA SOCIETE S.A> clarent accepter les fonctions qui d'Administration. -GENERAL TRADE CORPORATION, entre eux à la répartition des fonctions et onze et le Dix-sept Novembre à dix Président : Abel Métellus L'an mil neuf cent soixante Vice-Président : Denis Jean heures du matin. .GENERAL' TRADE CORSecrétaire : Lucien Mainville. Les Actionnaires de la Société Anonyme se sont réunis en AssemCette Résolution est adoptée à l'unanimité. PORATION, S.A au capital de $6.000.00 Bureau de M. Abel METELLUS. la séance est levée à 10 hres. 30. blée Générale de Constitution au l'Assemblée nomme L'ordre du jour étant épuisée dressé le présent d son bureau, Procédant à la Constitution de De tout ce que dessus, %a été ainsi que procès-verbal par les Admink Président Monsieur Abel METELLUS. a été par les membres du bureau comme est désigné comme Secrétaire. signé de leurs fonctions. M. Lucien MAINVILLE M. le Président constate d'après trateurs pour acceptation L. Mainville, Abel Métellus. Le Bureau étant ainsi composé, souscripteurs Signé : D. Jean, feuille de présence que tous les trois (3) actionnaires le dix Novembre mil neuf ced la totalisant les 60 actions souscrites. déclaEnregistré à Port-au-Prince, case 159 du sept registre J No. 13 des act sont présents, représentant la totalité du Capital Social est soixante-onze, folio 101-102, deux visa timbre une gde.

, Abel Métellus. Le Bureau étant ainsi composé, souscripteurs Signé : D. Jean, feuille de présence que tous les trois (3) actionnaires le dix Novembre mil neuf ced la totalisant les 60 actions souscrites. déclaEnregistré à Port-au-Prince, case 159 du sept registre J No. 13 des act sont présents, représentant la totalité du Capital Social est soixante-onze, folio 101-102, deux visa timbre une gde. L'Assemblée constituée et peut valablement délibérer. civils. Perçu : droit fixe gdes, rée régulièrement de (Signé) : v. LAVAUD La séance est déclarée ouverte. de la Société ont été dresLe Directeur Général fEnregistrement M. le Président expose que les Statuts au DéPOUR COPIE CONFORMI en date du 3 Août 1971, déposés M. AVIN, Not. sés par acte sous seing-privé l'Industrie le même jour et qu'une Ernst partement du Commerce et de chez Me. Ernst M. AVIN, Notaire à ANONYME DENOMME copie certifiée en a été déposée ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE S.A.- Port-au-Prince, le Huit Novembre. au. Journal Of- .GENERAL TRADE CORPORATION, a de la Société sera publié identifié au No. 4889-A, patenté Que T'Avis de formation le Nouvelliste. Par-devant Me. Ernst M. Avin à la Résidence de Porl ficiel le Moniteur et dans le Journal d'un acte reçu par Me. Ernst No. 75.149 imposé au No. 9236-FF, Notaire M. le Président donne ensuite lecture le Dix-sept Novembre. au-Prince, soussigné. COMPARU M. AVIN Notaire à Port-au-Prince, bulletins de souscription représentant ONT Constatant l'existence de montant de Six mille dollars. identifié au No. 28-M. les 60 actions du Capital Social pour un et de l'attribu10) Monsieur Abel METELLUS, identifié au No. 7071-F. I donne enfin lecture de la liste des souscripteurs d'eux. 20) Monsieur Denis JEAN, identifié au No. 1868-G, toul de l'apport de chacun 30) Monsieur Lucien MAINVILLE, tion faite en représentation alors et met à la disposition des actionnaidemeurant et domiciliés à Port-au-Prince. M. le Président présente trois propriétaires, comme Président-Directeur, Vice-Présiden Agissant respectivement .GENE : en formation res Constitutif; de la Société Anonyme 10) un projet d'acte et Secrétaire-Trésocier S.A., conformément au procds-verbe des Statuts; RAL TRADE CORPORATION, mil neuf cent 20) un exemplaire et du Quotidien <Le Nouvelliste- pour Constitutive du dix-sept Novembre 30) les reçus du Moniteur de T'Assemblée demeurera annexé au présent acte après sod et onze qui l'Avis de formation; reçue par Me. Ernst M. AVIN. soixante 40) la déclaration de souscription l'Assemblée a été convoquée enregistrement. ès qualités, ont déclaré que la susdite As M. le Président rappelle ensuite que Lesquels comparants, a adopté la Constitution suivante : semblée de Constitution pour : l'acte Constitutif de la Société; de les Il est formé par les présentes entre les soussignés et 10) Approuver sans pouvoir à cette Assemblée Article 1la suite aux statuts de la Sociét 20) Sanctionner les Statuts, les personnes qui adhéreront par S.A.

. ès qualités, ont déclaré que la susdite As M. le Président rappelle ensuite que Lesquels comparants, a adopté la Constitution suivante : semblée de Constitution pour : l'acte Constitutif de la Société; de les Il est formé par les présentes entre les soussignés et 10) Approuver sans pouvoir à cette Assemblée Article 1la suite aux statuts de la Sociét 20) Sanctionner les Statuts, les personnes qui adhéreront par S.A. en sous modifier; de la déclaration de sousdénommée .GENERAL TRADE CORPORATION, transfert, une Vérifier et reconnaître la sincérité ou en devenant actionnaires par 30) crivant des actions le Code de Commerce et toutes cription; définitivement constituée; Société anonyme qui sera régie par lui sont applicables. 40) Déclarer la Société Administrateurs. les lois de la République d'Haiti qui social à Port-au-Prince. Elle 50) Nommer les premiers ensuite échangées puis, la discussion Article 2- La Société a son siège points du territoire Quelques explications sont met successivement aux voix en outre avoir des bureaux sur d'autres de la Société est de quagénérale étant close, M. le Président pourra de la République ou à l'étranger. La durée prévus aux Statuts suivantes : ans, sauf les cas de dissolution Elle. 88 les résolutions Première Résolution les Statre-vingt-dix-meuf Société a pour but le Commerce en général. et approuve dans toutes leurs parties Article 3- La la à la représentation L'Assemblée Générale Société tels qu'ils ont été établis par livrera dans le cadre des lois de République tuts et TActe Constitutif date de la du 3 Août 1971. à la distribution. acte sous seing-privé en à Punanimité. Cette Résolution est adoptée a MONITEO à Port-au-Prince. Elle Article 2- La Société a son siège social du territoire acheter et vendre, et se livrer à des opérapourra en outre avoir des bureaux sur d'autres la points Société est de quaAle pourra posséder, elle fera toutes opérations mobiou à l'étranger. La durée de Stade toutes sortes, de la République les de dissolution prévus aux ons commerciales conformes à son objet. tre vingt-dix-neuf ans, sauf cas ères ou immobilières est énonciative et non limitative. tuts. Cette énumération Trente mille gourdes (Gdes. a pour but le Commerce en général Elle Social est de Article 3.- La Société Arlicle 4- Le Capital 6.000.00) (U.S. Cy) divisé en soilivrera dans le cadre des Lois de la République à la représentation 0.000.00) ou Six mille dollars ($ Cent dollars chacune. Les se de Cinq cents gourdes ou 'et à la distribution. et se livrer à des opéraante actions Cependant elles peuvent être au porteur Elle pourra posséder, acheter, vendre mobiotions sont nominatives. de toutes sortes, elle fera toutes opérations près leur paiement intégral. tions commerciales conformes à son objet. est administrée par un Conseil d'Adminislières ou immobilières énonciative et non limitative. Artice 5- La Société dont un Président-Directeur, un Cette énumération est ration composé de Trois membres Article 4- Le capital social est trente mille Gourdes 60 (30.000.00) actions de 'ice-Président, un Secrétaire-Trésorier élisent domicile à 6.000.00) (U.S.

ions commerciales conformes à son objet. est administrée par un Conseil d'Adminislières ou immobilières énonciative et non limitative. Artice 5- La Société dont un Président-Directeur, un Cette énumération est ration composé de Trois membres Article 4- Le capital social est trente mille Gourdes 60 (30.000.00) actions de 'ice-Président, un Secrétaire-Trésorier élisent domicile à 6.000.00) (U.S. Cy) divisé en l'exécution des présentes, les comparants ou six mille dollars ($ chacune. Les actions sont nomiPour Cinq Cents Gourdes ou Cent dollars après leur paieort-au-Prince. natives. Cependant elles peuvent être au porteur DONT ACTE : ce jour Dixment intégral. sous en minute, en TEtude, tirée d'un registre à souche établi Fait et passé à Port-au-Prince, et onze. Article 5- L'action sera et du SecrétaireNovembre mil neuf cent soixante l'ont fait la forme d'un titre nominatif signé du Président et devra ept de signer, lesdits comparants de l'action se fera par endossement Et après lecture, requis Trésorier. Le transfert mention dans ses livres. Tout propriétaire vee le Notaire. de la minute des présentes: Denis être notifié à la Société par tenu d'en faire l'offre au Conseil Ainsi signé en pareil endroit Ernst M. Avin, ce dernier dépod'actions qui voudra les céder sera la sera accordée. ean, L. Mainville, Abel Métellus, écrit : Enregistré à Portd'Administration à qui, à prix égal préférence itaire de la minute ensuite de laquelle est cent soixante-onze, folio et obligations attachés à l'action suivent le Novembre mil neuf Article 6- Les droits d'une action est u-Prince, le dix-sept J. No. 13 des actes civils. Perçus : droit titre en main qu'il passe. Le souscripteur à l'é10-111, case 172 du Registre quatre-vingt cts. quelque de son montant total. Toute action est indivisible visa timbre deux gourdes responsable d'une action devront se ixe onze gdes, (signé) : Villèle Lavaud gard de la Société et les propriétaires indivis La propriété d'une Le Directeur Général de fEnregistrement faire représenter par une seule et adhésion même personne. aux Statuts de la Société. COLLATIONNE action comporte de plein droit à la loi. Ernot M. AVIN, Not. La Société pourra émettre des obligations en se conformant PREMIERE EXPEDITION 4889-A, patenté Article 1- La Société est administrée par un Conseil d'Adminis- un VicePar-devant Me. Ernst M. AVIN, identifié Notaire au No. à la Résidence de tration composé de 3 membres dont un Président-Directeur, No. 75.149, imposé au No. 9236-FF, Président, un Secrétaire-Trésorier. l'Assemblée Géort-au-Prince, soussigné. Article 8- Les Administrateurs sont nommés par A COMPARU propriétaire, deLeurs fonctions durent un an. Ils sont indéfiniment rééligibles. 5 JEAN, identifié au No. 7071-F, néral. il faut posséder Monsieur Denis Pour être membre du Conseil d'Administration, meurant et domicilié à Port-au-Prince.

, Président, un Secrétaire-Trésorier. l'Assemblée Géort-au-Prince, soussigné. Article 8- Les Administrateurs sont nommés par A COMPARU propriétaire, deLeurs fonctions durent un an. Ils sont indéfiniment rééligibles. 5 JEAN, identifié au No. 7071-F, néral. il faut posséder Monsieur Denis Pour être membre du Conseil d'Administration, meurant et domicilié à Port-au-Prince. déposé à Me. Ernst M. AVIN, Notaire actions au fnoins. Lequel a, par ces présentes, de ses minutes une copie des Statuts vacante au sein du Conseil d'Adpussigné pour être mis au rang dénommée : .GENERAL TRAArticle 9- Si une place démission, devient décès ou empéchement illimité, les kla Société Anonyme en formation le comparant et le sieur ministration soit par peuvent pourvoir provisoirement DE CORPORATION, S. A., fondée par autres membres du Conseil restant, Générale lors de sa première réupenis Jean. feuilles de papier à lettre, au remplacement de T'Assemblée Ecrite à la machine à écrire sur cinq et onze, elle demeurera nion, procéder à l'élection définitive. d'un autre ne demeure du Trois Août mil neuf cent soixante L'Administrateur nommé en remplacement à courir de l'exercice de atée acte après son enregistrement. pendant le temps restant mnexée au présent en fonetion que son prédécesseur. de la Société. DONT ACTE : Article 10.- Le Président a la direction effective et de toute en l'Etude, ce jour Huit vis-à-vis des Départements Ministériels passé à Port-au-Prince, en minute, n la représente elle tant en demandant qu'en Fait et mil neuf cent soixante et onze. T'a fait avec le Noadministration. n agit pour ou en'justice vendre les immeubles de la Société, fovembre lecture, requis de signer, le comparant bon. défendant. Pour hypothéquer du Conseil d'Administration. Et: après nuls et un renvoi en marge il devra être muni d'un mandat spécial il délègue ses pouaire Deux mots rayés endroit de la minute des présentes ensuite : Denis de Il signe la correspondance. En cas d'empéchement Ainsi signé en pareil dépositaire de la minute Vice-Président. (ean, Ernst M. Avin, ce dernier le Dix sept Novemvoirs au se réunit aussi souvent à Port-au-Prince, J 11- Le Conseil d'Administration constaaquelle est écrit : Enregistré folio 112-113, case 175 du Registre Article les intérêts de la Société. Les délibérations sont au siège re mil neuf cent soixante-onze, droit fixe trois Gdes, visa timbre une que l'exigent dressés sur un registre tenu o. 13 des actes civils. Perçus : nuls et un renvoi en marge tées par des procès-verbaux les membres du Conseil qui y ont cts deux mots rayés social de la société et signés par de. quatre-vingt pris part. délibère sur toutes les on. (Signé) : v. LAVAUD Article 12.- Le Conseil d'Administration toutes décisions Le Directeur Général de rEnregistrement COLLATIONNE affaires de la Société avec plein pouvoir de prendre de gestion et de dispod'administration, Ernet M. AVIN, Not. sur tous actes exceptionnels les employés. Il propose à TAssemblée sition. Il nomme et révoque de la Société, toute augmentoute modification aux statuts sont énonciatifs et TENEUR DE L'ANNEXE : Générale Les pouvoirs ci-dessus énumérés SUIT LA tation de capital.

énéral de rEnregistrement COLLATIONNE affaires de la Société avec plein pouvoir de prendre de gestion et de dispod'administration, Ernet M. AVIN, Not. sur tous actes exceptionnels les employés. Il propose à TAssemblée sition. Il nomme et révoque de la Société, toute augmentoute modification aux statuts sont énonciatifs et TENEUR DE L'ANNEXE : Générale Les pouvoirs ci-dessus énumérés SUIT LA tation de capital. LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE : non limitatifs. ne contracSTATUTS DE CORPORATION, S.A. 13.- Les membres du Conseil d'Administration à cause des affaires .GENERAL TRADE et Article ou collective entre les soussignés tent aucune obligation personnelle de de leur mandat. ler.- Il est formé par les présentes de la Société de ils ne répondent que l'exécution Article la suite aux statuts la Société, des actionnaires régulièrement personnes qui adhéreront par TRADE CORPORATION, S.A.- Article 14.- L'Assemblée Générale des actionnaires. Elle délibère à ponyme dénommée: .GENERAL devenant actionnaires par transfert, constituée représente Tuniversalité Elle se réunit au commencesouserivant des actions ou en le Code de Commerce et toutes la majorité absolue des votes exprimés. anonyme qui sera régie par be société d'Haiti qui lui sont applicables. S leis de la République LE MONTTEUR le dix-sept Novembre mil neuf cen le Conseil d'AdminisEnregistré à Port-au-Prince, case 161 du Registre J No. 13 des actef ment de chaque année, à une date fixée par est convoquée par soixante-onze, folio 103-104, onze visa timbre six gdes. chaque fois qu'elle civils. : droit fixe gdes., tration et extraordinairement Perçu : Villèle Lavaud le Conseil. Le Directeur Généra' de rEnregistrement (Signé) Article 15- Tout actionnaire est de droit, membre de l'Assemblée empêché POUR COPIE CONFORME Générale. Il a autant de voix que d'actions. L'actionnaire choix, muni de Ernst M. AVIN, Not. peut se faire représenter par un mandataire mandataire de son aura les mêmes sa procuration spéciale. Dans ce cas, le Déposées et enregistrées ont été au Département dénommée: du Commerot .GH droits que l'actionnaire qu'il représente. deux expéditions de l'acte de la Société Anonyme Social de Générale est régulièrement constituée, TRADE CORPORATION, S.A., au Capital Article 16- L'Assemblée présents, représentent au moins 3/4 du capital NERAL 6.000.00 et ayant son siège social à Port-au-Prince. quand les actionnaires réunit pas ce nombre à la première con- $ le 8 Octobre 1971. souscrit. Si l'Assemblée ne convocation et cette fois à Formée à Port-au-Prince, 1972 - No. B-6 - Folio 90 Registre No. d vocation, il est procédé à une nouvelle Enregistrée le 11 Janvier 50% des actions représentées. JAN MONTES Général Générale est présidée par le PrésidentSecrétaire Article 17.- L/Assemblée ou celui qui le remDirecteur Général du Conseil d'Administration ou toute personplace.

. Si l'Assemblée ne convocation et cette fois à Formée à Port-au-Prince, 1972 - No. B-6 - Folio 90 Registre No. d vocation, il est procédé à une nouvelle Enregistrée le 11 Janvier 50% des actions représentées. JAN MONTES Général Générale est présidée par le PrésidentSecrétaire Article 17.- L/Assemblée ou celui qui le remDirecteur Général du Conseil d'Administration ou toute personplace. Elle a pour Secrétaire le Secrétaire-Trésorier ne membre désignée par le Conseil. réunion annuelle des actionnaires le 1er. AVIS Article 18.- A chaque à l'élection du Conseil d'Adminislundi d'Octobre, il sera procédé des membres du Conseil d'AdmiDE FORMATION DE LA SOCIETE ANONYME tration. Dans le cas où l'élection date les membres du Conseil AVIS D'HAITI. S. As nistration n'aura pas eu lieu à la fixée, resteront en fonction jusDENOMMEE: *ACIERIE d'Administration élus l'année précédente 2 du Décret du 28 Août 1960 or leurs successeurs aient été élus. En conformité de l'Article ce que des Société qu'à les rapports du Conseil, la constitution et le fonctionnement Article 19.-L' Assemblée Générale entend et fixe les dividendes ganisant il a été déposé le 19 Janvier 1972 au Départemen et approuve s'ily a lieu les comptes Anonymes, du Notair elle discute du Conseil d'Administration. Elle nomet de IIndustrie ainsi qu'en TEtude des membres du Commerce sur la proposition sur I'emploi des fonds d'amortissedes Statuts de la Société anonymi me les administrateurs, elle décide sur les intérêts de la Ernst M. AVIN une copie S.A.- dont le ment, elle se prononce de façon souveraine tous les actionnaires en formation dénommé <ACIERIE D'HAITI, Société. Les décisions prises par elle obligent sont constatées par siège est à Port-au-Prince. même absents ou dissidents. Les membres délibérations du bureau. le traitement, la fu des procès-verbaux signés par les 30 de chaque anElle a pour objet l'achat, la récupération, et annuels sont arrêtés au Septembre bilan la transformation par tous moyens pro Les comptes des profits et pertes de même que le sion, T'affinage et née. Le compte annuel légales. L'excédent de l'actif cédés, de tous métaux et tous produits métallurgiques. seront établis d'après les prescriptions forme le bénéfice de la Société. de tous matériaux: usinage restant après déduction du passif Le travail et la transformation la Générale se réunit au siège de la Sociéestampage, emboutissage, étirage, tournage; Article 20.- L'Assemblée le Conseil d'Administration. décolletage, et des autres métaux. té ou dans tout autre lieu désigné par fonderie du fer, du cuivre de MODIFICATION DISSOLUTION LIQUIDATION fabrication et la vente d'acier, d'outils, des dérivés TAssemblée Générale La Article 21.- S'il y a modification des Statuts, nommera les lil'acier. est autorisée à y pourvoir. Dans ce cas, l'Assemblée Pendant la dude tous ateliers de mécanique, di les conditions de la liquidation.

des autres métaux. té ou dans tout autre lieu désigné par fonderie du fer, du cuivre de MODIFICATION DISSOLUTION LIQUIDATION fabrication et la vente d'acier, d'outils, des dérivés TAssemblée Générale La Article 21.- S'il y a modification des Statuts, nommera les lil'acier. est autorisée à y pourvoir. Dans ce cas, l'Assemblée Pendant la dude tous ateliers de mécanique, di les conditions de la liquidation. La création, T'exploitation quidateurs et fixera les pouvoirs des actionnaires continueront forges, fonderies ou aciéries. rée de la liquidation, l'existence de ladite Société. de tous brevets, licences comme pendant TAssemblée GénéL'exploitation, l'achat ou la vente des Statuts, de fabrication quelconques Article 22- S'il y a modification elle ne sera constituée que marques de fabrique et procédés rale est autorisée à y pourvoir. Dans ce cas Social et la majorité financiè au moins les 3/4 du Capital Et toutes opérations commerciales, si elle représente présents. généralement ou immobilières et toutes parti doit être les 2/3 des membres nécesres, industrielles, mobilières com sera reconnue dans toutes exploitations Article 23.- Dans le cas ou une dissolution Générale constituée en vocipations directes ou indirectes à ces opérations par la créa saire, elle sera décidée par l'Assemblée précédent. Dans ce cas, l'Assemmerciales ou industrielle connexes de fusion, succur tant comme il est stipulé à l'article les conditions de la liquition de nouvelles sociétés, apport capital, à réa les liquidateurs et fixera actionnécessaires ou utiles la blée nommera les pouvoirs des sales ou autrement pouvant être dation. Pendant la durée de la liquidation, de la Société. En cas des affaires de la Société. continueront comme pendant l'existence Générale des actionlisation et au développement naires du Va du capital versé, une Assemblée du Conseil. Fritz MEVS, Robert POWELL de perte fins utiles à la diligence Fondée par Messieurs de Cen naires sera convoquée aux il Walter la Société a un capital de la part d'un actionnaire, LANGENSCHWARZ. Cent actions de Mille dol Article 24- En cas de contestation d'élire domicile à Vingt mille dollars divisé en Vingt sera obligé pour les notifications et de assignations domicile toutes significations lars chacune. Port-au-Prince à défaut d'élection du Tribunal Civil de Port-aules Fondateurs. lui être faites au Parquet La totalité des actions sera souscrite par peuvent dont la cessiot Prince. réunion de T'Assemblée L'Action aura la forme d'un titre nominatif Troi Article Transitoire.- Jusqu'à la première est composé suivant le mode établi par les statuts. le Conseil d'Administration ne s'opèrera que di Générale des Actionnaires nuls, un renvoi en marge et un prolongement comme suit : mots rayés Port-au-Prince, le 8 Octobre 1971 ligne bons. Jean Robert POWELL Signé : Denis folio 480 No. D-3 Fritz MEVS Dépôt effectué ce 3 Août 1971, Walter Von LANGENSCHWARZ Signé: Jan Montès HAITI (Grandee Aado) Killick No. 233 Bofte Postale 214 bis Pert-an-Prines, dHaiti - Rue Hammerton Pressie Nationales