Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

EET AUPUNCE & - a Se Diresteur LA D'HAITI Sontiest JOURNAL OFFICIEL DE REPUBLIQUE Walter PREVAL Paraissont Le Lundi et le Jeudi Jeudi 24 Février 1972 DUVALIERISTE XVème. DE LA REVOLUTION 27ème. Année No. 11 AN ARRETE SOMMAIRE de POf- -Arrété nommant les Membres du Conseil d'Administration d'une année. JEAN-CLAUDE DUVALIER pour une période rOfPrésident à Vie de la Républiqne fice National dAsaurance-Vieilee d'Administration de -Arrété nommant les Membres du Conseil Maladie et Maternité pour la du Travail, Vu les articles 93 et 94 de Constitution; fice dAsuranons-Acidents la loi du 28 Août 1967 organisant le Département des Affaires une durée d'une année. d'Administration de rOfVu les de fonctionnement des Orgales Membres du Conseil année. Sociales et déterminant conditions -Arrété nommant du Logement pour une péjode d'une une dunismes qui en dépendent; fice National Membres du Conseirdes Salaires pour qu'il y a lieu de nommer les Membres du Conseil d'Ad- -Arrêté nommant les Considérant du Travail, Maladie ministration de l'Office Aserane-Acidents rée d'une année. de la *Société d'Epar- -Arrêté nommant le Conseil d'Administration et Maternité; du Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales; gne et de Crédits. Sur le rapport ARRETE -Avis. Article ler. - LES CITOYENS : ARRETE L. Max FOUCHARD Dr. Buffon MONDESTIN DUVALIER Fritz LARSEN Président JEAN-CLAUDE à Vie de la République Me. Louis LAMARRE BERGER Mme Suzanne Léon PERODIN Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Département des Affaires Joseph DOUGE Vu la loi du 28 Août 1967 organisant de fonctionnement des OrgaGérard AUGUSTE Sociales et déterminant les conditions Molière J. COMPAS de T'Office d'Asaismes qui en dépendent; les Membres du Conseil d'Adsont nommés Membres du Conseil d'Administration Maternité pour une durée Considérant qu'ilya lieu de nommer surances-Aecidents du Travail, Maladie et ninistration de TOffice National d'Etat dAsmuranoa-Visilees des Affaires Sociales; d'une année. Sur le rapport du Secrétaire Une du présent Arrêté sera remise à chacun - ARRETE Article 2.- ampliation de 1'Office d'Assurancesdes Membres du Conseil d'Administration Article ler.- LES CITOYENS Accidents du Travail, Maladie et Maternité. Emile LEGROS Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Dr. Frantz MEDARD Article 3.- Le Présent Sociales. Antonio ANDRE du Secrétaire d'Etat des Affaires An le 21 Février 1972, Jean R. BERNARD Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Achille LAROSE 169ème de TIndépendance. DUVALIER Jacques ST. LOT JEAN.CLAUDE Raymond L. ROY Par le Président : Mme.

sera publié et exécuté à la diligence Dr. Frantz MEDARD Article 3.- Le Présent Sociales. Antonio ANDRE du Secrétaire d'Etat des Affaires An le 21 Février 1972, Jean R. BERNARD Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Achille LAROSE 169ème de TIndépendance. DUVALIER Jacques ST. LOT JEAN.CLAUDE Raymond L. ROY Par le Président : Mme. Max CHAUVET d'Etat des Affaires Sociales : MAX A ANTOINE Wilfrid JUSTIN de l'Office NatioLe Secrétaire sont nommés Membres du Conseil d'Administration d'une année. nale dAsmurance-Viellese pour une période du Présent Arrêté sera remise à chacun Une ARRETE Article 2- ampliation de l'Office National d'Asles Membres du Conseil d'Administration murance-Vieillesse. JEAN-CLAUDE DUVALIER Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Frésident à Vie de la République Article 3- Le présent Sociales. du Sccrétaire d'Etat des Affaires 1972, An les 93 et 94 de la Constitution; National, à Port-au-Prince, le 21 Février Vu articles Donné au Palais Vu la loi du 28 Août 1967 organisant le Département des Affaires 169ème de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER les conditions de fonctionnement des OrgaSociales et déterminant Par le Président : Sociales : MAX A ANTOINE nismes qui en dépendent; Le Secrétaire dEtat dos Affaires LE MONITEUB ARRETE convient de nommer les Membres du Conseil d'AdConsidérant qu'il l'Office National du Logement; JEAN-CLAUDE DUVALIER ministration de Sociales; Président à Vie de la République Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Affaires Vue les articles 93, 157, 163 de la Constitution; ARRETE i 1971 créant une Institution d'Epargd Vu la Loi du 2 Septembre LES CITOYENS : D'EPARGNE ET DE CREDI Article ler.- de Crédit dénommée SOCIETE Rév. Père Joseph ATTIS Considérant qu'il y a lieu suivant les dispositions de l'Article 4 Wilner ST. JUSTE Décret en date du 2 Septembre 1971 de pourvoir à la nomination d Ing. Métélus CHARLES Conseil d'Administration de la -SOCIETE D'EPARGNE ET DE Dr. Daniel BEAULIEU DIT,; Roger RIVIERE du Secrétaire d'Etat du Commerce et de FIndus Marcel VINCENT Sur le rapport 27i Joseph DORCE trie. Edner BERNADOTTE ARRETE Ing. Gérard CARPEL de TOffice Natio1- LES CITOYENS : Membres du Conseil d'Administration Article sont nommés d'une année. des Affaires Sociales nal du Logement pour une période Max FOUCHARD du Département Arrêté sera remise à chacun et de f Article 2.- Une ampliation du présent de r'Office National du Jean L. MONTES du Département du Commerce des Membres du Conseil d'Administration dustrie Logement. du Département des Finances et des Affa et exécuté à la diligence Adrien TIMMER Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Economiques HI du Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales. JARBATH de Conseil National de la Coopération in le 21 Février 1972, An Gérard de la National, à Port-au-Prince, de Nationale Répuhald Donné au Palais Bernard THEARD la Banque nommés membres du Con169ème de TIndépendance.

Affa et exécuté à la diligence Adrien TIMMER Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Economiques HI du Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales. JARBATH de Conseil National de la Coopération in le 21 Février 1972, An Gérard de la National, à Port-au-Prince, de Nationale Répuhald Donné au Palais Bernard THEARD la Banque nommés membres du Con169ème de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER u'Haiti d'Administration sont de la Société d'Epart Par le Président : et de Crédit. d'Etat des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE Arrêté sera délivrée à d Le Secrétaire Article 2- Une ampliation du présent cun des membres du Conseil d'Administration. Arrêté sera publié et exécuté à la dilige. Article 3- Le présent des Finances et des Affaires Economiques' des Secrétaires d'Etat ARRETE Commerce et de lIndustrie. E le 10 Février 1972, JEAN.CLAUDE DUVALIER Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Président à Vie de la République 169ème de lIndépendance. JEAN.CLAUDE DUVALI Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Par le Président : Economiques : le des Affaires d'Etat des Finances et des Affaires Vu la Loi du 28 Août organisant fonctionnement Département du Conseil Le Secrétaire FRANCISQUE Sociales et déterminant les modalités de Dr. EDOUARD Supérieur des Salaires; qu'il convient de nommer les Membres du Conseil SuConsidérant périeur des Salaires; A 2 VIS Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales; émis aux numéros suivants : Les chèques ARRETE (Art. 0704-10) à l'ordre de Mme. Joseph BEAULIF 6176-10 : et à Gdes. 284F - Article ler. LES CITOYENS en date du 31 Octobre 1971 s'élevant Ramsès BOUCHO Mme. Isaac SALVANT 25880 (Art. 0702-10) à l'ordre de à Gdes. 303 et s'élevant Ing. Fritz BENJAMIN en date du 31 Octobre 1971 devant e DUCHEMIN sont déclarés nuls, duplicata Anthony étant égarés Julien LAUTURE dressés. Edgard LIBURD DoGt René JOLICOEUR du Conseil Supérieur des Salaires pour une sont nommés Membres Les chèques émis au numéro suivant : durée d'une année. remise à chacun 0704-10) à l'ordre de Mme. Joseph BEAUTI Une du présent Arrêté sera 6176-10 (Art. à Gdes. 284.80 Article 2.- ampliation Supérieur des Salaires. en date du 31 Octobre 1971 et s'élevant de Ulna C. ETIENNE, Inst. des membres du Conseil 26218 (Art. 0702-10) à l'rodre w Arrêté sera publié et exécuté à la diligence 1971 et s'élevant à Gdes. 171.60 Article 3- Le présent date du Octobre SALOMON en date d'Etat des Affaires Sociales. l'ordre de ST-LOUIS du Secrétaire 13113 (Art. 1402-10) à à Gdes. 128.20 31 d le 21 Février 1972, An 31 Octobre 1970 et s'élevant dc GELIN en date du Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 13114 (Art. 1402-10) à lordre 118.10 DEDIUS 169Ème de lIndépendance.

en date d'Etat des Affaires Sociales. l'ordre de ST-LOUIS du Secrétaire 13113 (Art. 1402-10) à à Gdes. 128.20 31 d le 21 Février 1972, An 31 Octobre 1970 et s'élevant dc GELIN en date du Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 13114 (Art. 1402-10) à lordre 118.10 DEDIUS 169Ème de lIndépendance. tobre 1970 et s'élevant à Gdes. de Mine. Ramses BOUCHON JEAN.CLAUDE DUVALIEE 25880 (Art. 0702-10) à l'ordre s'élevant à Gdes. 305.50 étant égarés SO date du 31 Octobre 1971 et être dressés. Par le Président : déclarés nuls, duplicata devant en d'Etat des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE Le Secrétaire HAITI (Grandes Antilles). Boîte Postale 214 bis Port-au-Prince, dHaiti Rue Hammerton Killick No. 233 Presses Nationales