& -
*
Se
Directeur
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Walter PREVAL
smniteses
JOURNAL
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
DUVALIERISTE Lundi 21 Février
DE LA REVOLUTION
rème. Année No. 9
AN XVème. ARRETE
SOMMAIRE
le Centre d'Etudes et Recherches én
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Arrite abelarant d'Utilité Publique, Economiques et en Service Social (CERPrésident à Vie de la République
Sciences Jenidiques, Administratives,
Vu les articles 93 et 136 de la Constitution;
JAESS). gérer les intérêts des
Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Arrétés nommant Cinq Commissions Communales pour de Corail, et de PesVu Considérant la
y a lieu dans l'intérêt d'une meilleure Adminisde Morron, des Irois, de l'Anse d'Hainault,
qu'il
Communale pour gérer
Communes
de former une nouvell-Commision
pel, janquams prochaines élections. tration, les intérêts de la Commune de Morron;
et de la Défense
du Secrétaire d'Etat de PIntérieur
Sur le rapport
Avis. Nationale;
ARRETE Communale composée des Citoyens
Article ler- Une Commission BONNET, Jean Jeune MILLIEN,
Mme. Sauveur HOHACK, Gabriel Membres, est formée pour gérer les
ARRETE
respectivement Présidente et
jusqu'aux prochaines élections. intérêts de la Commune de MORRON, et exécuté à la diligence
Article 2.- Le présent Arrêté sera publié la Défense Nationale. JEAN-CLAUDE DUVALIER
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de
Président à Vie de la République
à Port-au-Prince, le 4 Février 1972. Donné au Palais National,
Vu les articles 90, 93, 94 de la Constitution; d'utilité publiAn 169ème. de l'Indépendance. DUVALIER
Vu la Loi du 8 Juillet 1921 sur la reconnaissance
JEAN-CLAUDE
le;
d'Etudes et Recherches en Sciences
Par le Président :
et de la Défense Nationale :
Considérant que le Centre
et en Service Social, fondé
Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur CAMBRONNE
ridiques Administratives Economiques SALOMON poursuit un
LUCKNER J.
94 de la Constitution; d'utilité publiAn 169ème. de l'Indépendance. DUVALIER
Vu la Loi du 8 Juillet 1921 sur la reconnaissance
JEAN-CLAUDE
le;
d'Etudes et Recherches en Sciences
Par le Président :
et de la Défense Nationale :
Considérant que le Centre
et en Service Social, fondé
Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur CAMBRONNE
ridiques Administratives Economiques SALOMON poursuit un
LUCKNER J. dirigé par le Professeur Pierre-Louis développe des activités
t d'intérêt général par des moyens privés, des Sciences Humaines et le
ARRETE
Sentifiques pour le développement
de le déNonnement de la Culture; qu'il convient par des conséquent droits que confère
arer d'Utilité Publique, pour, par lui, jouir
JEAN-CLAUDE DUVALIER
personnalité civile;
Président à Vie de la République
des Secrétaires d'Etat de lEducation Nationale, de
93 et 136 de la Constitution;
Sur le rapport
Nationale;
Vu les articles
les Communes;
ntérieur et de la Défense
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur l'intérêt d'une meilleure AdminisARRETE
Considérant qu'il y a lieu dans
Communale pour gérer
Centre d'Etudes et de Recherches en Sciences
tration, de former une nouvelle Commission
Article ler.- Le
Economiques et en Service Social (CERles intérêts de la Commune des d'Etat Irois; de FIntérieur et de la Défense
ridiques, Administratives, le Professeur Pierre-Louis SALOMON,
Sur le rapport du Secrétaire
ESS), fondé et dirigé par
et leur enseignement tant aux
Nationale;
Jur la diffusion de ces disciplines désireux de s'y inscrire, est reconnu d'UtiARRETE
itiens qu'aux Etrangers
du présent Arrêté, ce
des Citoyens
la
au Moniteur
Commission Communale composée
E Publique. Dès publication
attachés à la perArticle ler.- Une
Barthélemy FRANentre aura la jouissance des droits et prérogatives
Vaillant JEAN-JABOUIN, Barnave POLIDOR, est formée pour gérer
onalité civile. à la diligence
COIS,
Président et Membres,
élections. et
exécuté
respeetivement
prochaines
Article 2- Le présent arrêté sera publié de lIntérieur et de
les intérêts de la Commune des IROIS, jusqu'aux et exécuté à la diligence
Secrétaires d'Etat de l'Education Nationale,
Article 2.- Le présent Arrêté sera publié la
Nationale. Nationale, chacun en ce qui le concerne. du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de Défense
Défense
le 10 Janvier 1972,
à
le 4 Février 1972. Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Donné au Palais National, Port-au-Prince,
169ème. de l'Indépendance. An 169ème. de l'Indépendance. DUVALIER
JEAN.CLAUDE DUVALIER
JEAN-CLAUDE
kel Président :
Par le Président :
Nationale :
Nationale : Edner BRUTUS
de fIntérietr et de la Défense
Le Secrétaire d'Etat de fEducation
Défense Nationale -
La Secrétaire d'Etet
d'Etat de TIntérieur et de la
LUCKNER J.
Port-au-Prince,
169ème. de l'Indépendance. An 169ème. de l'Indépendance. DUVALIER
JEAN.CLAUDE DUVALIER
JEAN-CLAUDE
kel Président :
Par le Président :
Nationale :
Nationale : Edner BRUTUS
de fIntérietr et de la Défense
Le Secrétaire d'Etat de fEducation
Défense Nationale -
La Secrétaire d'Etet
d'Etat de TIntérieur et de la
LUCKNER J. CAMBRONNE
La Secrétaire
LUCKNER J. CAMBRONNE
LE MONITEUR
Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Article 2- Le Présent
et de la Défense Nationale. du Secrétaire d'Etat de lIntérieur
ARRETE
National, à Port-au-Prince, le 4 Février 1972. Donné au Palais
DUVALIER
An 169ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER
JEAN-CLAUDE
Président à Vie de la République
Par le Président:
et de la Défense Nationale :
Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur
Vu les articles 93 et 136 de la Constitution;
LUCKNER J. CAMBRONNE
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur l'intérêt les Communes; d'une meilleure AdminisConsidérant qu'il y a lieu dans Commission Communale pour gérer
A VIS
tration, de former une nouvelle de TAnse-d'Hainault
du Commerce et de l'Industrie avise le
les intérêts de la Commune d'Etat de l'Intérieur et de la Défense
La Secrétairerie et d'Etat le Commerce en particulier que la Commission
Sur le rapport du Secrétaire
Public en Général
le Décret-loi du 13 Mars 1963 sur les InNationale;
Consultative instituée par
le 15 Septembre
ARRETE
respectivedustries Nouvelles a agréé une demande présentée de Mr. Morton
Aristomène ETIENNE, Jean MARDY,
de
Me. Luxembourg P. FOURCAND pour compte
Yves PETION,
est formée pour gérer les intérêts
par
une
de confection de vêtements pour,
ment Président et Membres,
jusqu'aux prochaines élecK. KARTEEN pour entreprise
et dans son Rapport duf
la Commune de PANSE-DHAINAULE,
hommes, femmes et enfants d'accorder pour l'exportation à cette entreprise les bénéficed
tions. et exécuté à la diligence
4 Octobre. 1971 a décidé
sur les Industries
Le
Arrêté sera publié
du Décret-Loi du 13 Mars 1963
Nouy
Article 2.- présent l'Intérieur et de la Défense Nationale. et avantages
du Seerétaire d'Etat de
1972. velles. douanière est accordée à cette entre:
National, à Port-au-Prince, le 4 Février
En conséquence la franchise
et
sui:
au
Donné Palais
sur les matières premières, les machines léquipement
An 169ème. de l'indépendance. DUVALIEE
prise vants. JEAN.CLAUDE
Matières Premières. laine, polyester et en soi
Par le Présldent :
et de la Défense Nationale :
Découpures de tissus en coton, coton et nylon
La Secrétaite d'Etat de fIntérieur
Découpures de dentelles en localement
LUCKNER J. CAMBRONNE
Fermetures-éclair non fabriquées Epingles - Centimètres Pay
Boutons Boucles ceintures
Rubans adhésifs Rubans
pier à marquer 20 grands ciseaux Fil à coudre Sachets en plas
à marquer Tissus en papier agrafes Crochets Aiguillef
ARRETE
tique non fabriqués localement
Rubans Lacets Oeillets.
fIntérieur
Découpures de dentelles en localement
LUCKNER J. CAMBRONNE
Fermetures-éclair non fabriquées Epingles - Centimètres Pay
Boutons Boucles ceintures
Rubans adhésifs Rubans
pier à marquer 20 grands ciseaux Fil à coudre Sachets en plas
à marquer Tissus en papier agrafes Crochets Aiguillef
ARRETE
tique non fabriqués localement
Rubans Lacets Oeillets. JEAN-CLAUDE DUVALIER
Machinerie & Equipement. individuelles avec moteurs
Président à Vie de la République
400 machines à coudre pour machines à coudre
E
400 chaises spéciales
machines à coudre
93 et 136 de la Constitution;
400 lampes individuelles pour
à coudre
Vu les articles
1951 sur les Communes;
Pièces de rechange pour les machines
et cous
Vu la Loi du 27 Juillet
d'une meilleure Adminis200 machines à presser automatiques avec couvertures
Considérant qu'il y a lieu dans Commission l'intérêt Communale pour gérer
sinets
tration, de former une nouvelle de Corail;
20 fers à repasser à vapeur
les intérêts de la Commune d'Etat de lIntérieur et de la Défense
10 tables de coupe
du Secrétaire
à couper de 5 pouces
Sur le rapport
3 couteaux ronds pour machines
Nationale;
ARRETE
4 mèches pour vêtements de 8 pouces machine à vapeur
Communale composée des Citoyens
1 système entier de chaudières pour
S
Article ler. Une Commission Mme. Philistin VICTOR res2 ventilateurs sur pieds
salle de couture
Deslandes BERRY, Félix PAPILLON, est formée pour gérer les inté400 tables de travail avec calculateurs pour du
dans
pectivement Président et Membres,
prochaines élections. 50 Paniers à blanchissage pour le transport linge
rêts de la Commune de CORAIL jusqu'aux et exécuté à la diligence
l'atelier de couture
à l'atelier
Article 2- Le présent Arrêté sera publié la Défense Nationale. en acier pour le transport du matériel
d'Etat de FIntérieur et de
40 chariots
avec un jeu complet
du Secrétaire
à
le 4 Février 1972. pour réparer les machines
Donné au Palais National, Port-au-Prince,
appareil d'outils
An 169ème. de l'Indépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER
1 torche d'acétylène avec pièces de rechange
1 générateur Diesel. devra se conformer strictement auf
Par lel Président :
et de la Défense Nationale :
Par ailleurs, cette entreprise
du 13 Mars 1961
d'Etat de fIntérieur
25, 26 et 27 du Décret-Loi
La Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE
dispositions des articles 24, Port-au-Prince, le 1e Octobre 1971. Dr. Lebert Jn Pierre
Secrétaire d'Etat
ARRETE
DoGt
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Les chèques émis aux numéros suivants : CLERGE en date du $o
Président à Vie de la République
171418 (Art. 0402-10) à l'ordre de Pierre
na
Juillet 1971 et s'élevant à Gdes. 452.85
en date du 4
les articles 93 et 136 de la Constitution;
(Art.
1971. Dr. Lebert Jn Pierre
Secrétaire d'Etat
ARRETE
DoGt
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Les chèques émis aux numéros suivants : CLERGE en date du $o
Président à Vie de la République
171418 (Art. 0402-10) à l'ordre de Pierre
na
Juillet 1971 et s'élevant à Gdes. 452.85
en date du 4
les articles 93 et 136 de la Constitution;
(Art. 0703-10) à l'ordre de Luco CALIXTE,
Vu
à 223.95
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; meilleure AdminisSeptembre 1971 et s'élevant Gdes. en date du 30 Sede
Considérant qu'il y a lieu dans l'intérêt d'une
gérer
940648 (P.C.) à l'ordre de Aurèle DENIZARD 400.00
su
nouvelle Commission Communale pour
à Gdes. tration, de former une
tembre 1971 et s'élevant Marc Parfait SIMONIS en dal
les intérêts de la Commune de Pestel; l'Intérieur et de la Défense
5985 (Art. 0502-10) à l'ordre de à Gdes. 816.25
idu
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de
du 31 Octobre 1971 et s'élevant BOURDEAU en date du $
Nationale;
31526 (Art. 1303-10) à l'ordre de Willy à Gdes. 198.00
ARRETE
Novembre 1971 et s'élevant
en date de
Commission Communale composée des Citoyens
à T'ordre de Sichel MONTLOUIS
Article ler- Une
André DOUZABLE, respecti31551 (Art. 1303-10) 1971 et s'élevant à Gdes. 198.00 étant égar
Laurent LEMITE, Albert PHILIPPE, formée gérer les intérêts de
30 Novembre
devant en être dressés. vement Président et Membres, est
pour élections. sont déclarés nuls, duplicata
la Commune de PESTEL, jusqu'aux prochaines
HAITI (Grandes Antillee)
Hammerton Killick No. 233 Boite Fostelo 214 bis - Port-a-Prinoa. Presses Nationales d'Haiti Rue