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Se
Directeur
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
PREVAL
smntieses
JOURNAL OFFICIEL
Walter
Paraissans
Le Lundi et le Jeudi
DUVALIERISTE Jeudi 17 Février 1972
DE LA REVOLUTION
eme. Année No. 8 AN XVème. domaniale sise à Bellevue Chardonnière, dépenb) Une propriété d'une superficie de SIX CARREAUX (Gcr.),
SOMMAIRE
dant de Port-au-Prince, les Hrs. Charles Auguste; au Sud par PAvenue
bornée au Nord par
Wood, prétendu propriéd'Etat des Finances et des Affaires
Duvalier; à l'Est par lIngénieur
de
spécret autorisant la Secrétairerie
Haitien Sept (7) proFrançois et à l'Ouest une ravine, moyennant la somme QUINZE
oonomiques à vendre pour compte de rEtat dépendant de Port-autaire MILLE GOURDES par (Gdes. 15.000.00). vriétés de son domaine, sises à Chardonnière,
Chardonnière, dépenPrince. c) Une propriété domaniale sise à Bellevue de UN CARREAU QUAdant de Port-au-Prince, d'une superficie
au Nord un
Avia. SIX CENTIEMES (lcr. 46/100), bornée
par
RANTE de route de 13 mètres; au Sud par lEtat; à l'Est route par de un 13 projet mè
projet de route de 13 mètres et à l'Ouest par un projet de
la somme de TROIS MILLE SIX CENT-CINQUANtres, moyennant
DECRET
TE GOURDES (Gdes. 3.650.00). domaniale sise à Bellevue Chardonnière, dépend) Une propriété
de UN CARREAU CINJEAN-CLAUDE DUVALIER
dant' de Port-au-Prince, d'une superficie
bornée au Nord par
Président à Vie de la République
QUANTE QUATRE CENTIEMES (1cr. Sud 54/100), l'Avenue François Duun projet de route de 13 mètres; au de 13 par mètres et à l'Ouest par un
Vu les articles 90 et 93 de la Constitution;
valier; à l'Est par un projet de route la somme de TROIS MILLE
1927 et le Décret du 22 Septembre 1964
projet de route de 13 mètres, moyennant
3.850.00). Vu la Loi du 26 Juillet Privé de TEtat;
HUIT CENT CINQUANTE GOURDES (Gdes. gissant les Biens du Domaine
dépenen date du 11 Septembre
domaniale sise à Bellevue Chardonnière,
Vu le Décret de la Chambre Législative, articles 17, 18, 19, 20, 25,
e) Une propriété
de UN CARREAU QUAm, suspendant les garanties prévues aux 113, 122 (2ème alidant de Port-au-Prince, d'une superficie (lcr. 41/100), bornée au Nord par un
34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 193 95, et 112, 198 de la Constitution
RANTE ET UN CENTIEMES 13
au Sud par l'Avenue François Duvaa), 125 (2ème alinéa), 150, 151, 155, Pouvoir Exécutif, pour Lui
projet de route de mètres; à
un projet de route de 13
accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Lundi d'Avril 1972, par
lier; à lEst par une ravine et de l'Ouest TROIS MILLE par CINQ CENT VINGT
rmettre de prendre jusqu'au deuxième qu'Il jugera nécessaimètres, moyennant la somme
écrets ayant force de Lois, toutes les territoire mesures National et de la SouCINQ GOURDES (Gdes.
pour Lui
projet de route de mètres; à
un projet de route de 13
accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Lundi d'Avril 1972, par
lier; à lEst par une ravine et de l'Ouest TROIS MILLE par CINQ CENT VINGT
rmettre de prendre jusqu'au deuxième qu'Il jugera nécessaimètres, moyennant la somme
écrets ayant force de Lois, toutes les territoire mesures National et de la SouCINQ GOURDES (Gdes. 3.525.00). sà la Sauvegarde de l'intégrité du de Pordre et de la paix, au
sise à Bellevue Chardonnière, dépen2raineté de l'Etat, à la consolidation économique et financière de la Naf) Une propriété domaniale d'une superficie de UN CARREAU CINintien de la stabilité politique, des populations rurales et urdant de Port-au-Prince,
bornée au Nord par Rameau
du bien-étre
QUANTE CENTIEMES (ler. 50/100),
François Dum,àl Taprofondismement des intérêts généraux de la République;
au Sud par PAvenue
ines, à la défense
certains terrains
Derameau, prétendu propriétaire; Duvalier et à l'Ouest par une
lEtat Haitien a intérêt à vendre
valier; à l'Est par l'Avenue François de TROIS MILLE SEPT
Considérant que
route de Mais Gaté, moyennant la somme
son Domaine Privé;
et des Affaires
CENT CINQUANTE GOURDES (Gdes. 3.750.00). du Secrétaire d'Etat des Finances
dépenSur le rapport
domaniale sise à Bellevue Chardonnière, DIX CENponomiques;
des Secrétaires d'Etat;
g) Une propriété
de SOIXANTE
Et après délibération en Conseil
dant de Port-au-Prince, d'une superficie HUIT MILLE NEUF CENT
TIEMES DE CARREAU (70/100) CARRES ou TRENTE SEPT DECIDECRETE
CINQUANTE NEUF METRES
au Nord par un projet
d'Etat des Finances et des Affaires
METRES CARRES (8959m? 37dm?), bornée
Duvalier; à
Article ler- La Secrétairerie pour compte de l'Etat Haîtien,
de 10 mètres; au Sud par l'Avenue François les Frères
est autorisée à vendre,
de route
de 13 mètres et à l'Ouest par
ponomiques domaniaux suivants : I
l'Est par un projet de route
la somme de MILLE SEPT
s terrains
dépende lInstruction Chrétienne, moyennant (Gdes. 1.750.00). dominiale sise à Bellevue Chardonnière,
CENT CINQUANTE GOURDES
a) Une propriété
superficie de TROIS CARREAUX
abroge toutes Lois ou dispositions
ant de Port-au-Prince, d'une
bornée au Nord par H, SiArticle 2- Le présent Décret de Décrets, tous Décrets-Lois
IX-SEPT CENTIEMES (3cr. 17/100), Sud les Frères de PInstruction
de Lois, tous Décrets ou dispositions Lui sont contraires et sera puait, prétendu propriétaire; au à par Y'Est par un Projet de route de
ou dispositions de Décrets-Lois du Secrétaire qui d'Etat des Finances et des
hrétienne, prétendu propriétaire; et à T'Ouest par divers occupants
blié et exécuté à la diligence
mètres et un autre de 10 mètres
la somme de SEFT
Affaires Economiques.
les Frères de PInstruction
de Lois, tous Décrets ou dispositions Lui sont contraires et sera puait, prétendu propriétaire; au à par Y'Est par un Projet de route de
ou dispositions de Décrets-Lois du Secrétaire qui d'Etat des Finances et des
hrétienne, prétendu propriétaire; et à T'Ouest par divers occupants
blié et exécuté à la diligence
mètres et un autre de 10 mètres
la somme de SEFT
Affaires Economiques. ux droits de J. Malval et Jean Deeb, moyennant GOURDES (Gdes. 7.925.00). ILLE NEUF CENT VINGT-CINQ
LE MONITEUE
169ème. Donné de au P'Indépendance. Palais National, à Port-au-Prince, le 17 Février 1972, An
Par le Président :
JEAN.CLAUDE DUVALIER
Les chèques émis
A VIS
aux
Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires
116236 (Art. 0404-10) à l'ordre numéros de suivants :
Dr. EDOUARD FRANCISQUE Economiques :
RE en date du 30 Avril 1971 et Mme, LOUIS C. MAGLO
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des
10483 (Art, 0712-10) à
s'élevant à Gdes. 110.60
et Communications : Ingénieur Max
Transports
31 Mars 1971
l'ordre de PANELL MARC en
Le Secrétaire d'Etat du
BONHOMME
et s'élevant à Gdes. date d
Dr. LEBERT Commerce et de PIndustrie :
300143 (Art. 712-40) à l'ordre de 278.65
La Secrétaire d'Etat de fIntérieur JEAN-PIERRE et de la Défense
date du 14 Mai 1971 et s'élevant FRITZ PIERRE-LOUIS d
LUCKNER J. Nationale :
26218 (Art. à Gdes, 110.60
Le Secrétaire d'Etat des Affaires CAMBRONNE Sociales
en 0702-10) à l'orgre de ULNA C. La Secrétaire d'Etat de la Coordination : MAX A ANTOINE
933312 date du 31 Octobre 1971 et s'élevant ETIENNE, à
Ins
et de
:
(Art. P. C.) à l'ordre
Gdes. 171.(
Dr. FRITZ CINEAS fInformation
date
de Me. Richard
Le
Secrétaire d'Etat de la
du 31 Juillet 1970 et
CONSTANT e
Le Secrétaire d'Etet de la Justice : André ROUSSEAZ
810096 (Art, FGAD) à
s'élevant à Gdes. 895.00
Santé Publique et de la
l'ordre de FELIX
Dr. ALIX THEARD
Population :
du 31 Mai 1971
ABRAHAM en dat
Le Secrétaire d'Etat des Affaires
139402 (1105-10) à
et s'élevant à Gdes. 172.60
Dr. ADRIEN Etrangères af des Cultes :
31 Mai l'ordre de Justin A. CADET, en date
Le Secrétaire d'Etat de
RAYMOND
1971 et s'élevant à Gdes. 194.80
d
of du Développement Rural TAgriculture, des Ressourcoe Naturelles
(Art. 0510-10) à l'ordre de
Le Secrétaire d'Etat de
: Agronome JAURES LEVEQUE
date du 31 Mars 1971 et
MARTIAL MAURICE e
TEducation Nationala : EDNER BRUTUS
étant égarés sont s'élevant à Gdes. 217.00
être dressés. déclarés nuls, duplicata devant e
ADMINISTRATION
GENERALE
Demandes de Ferme produites
DES
Conformément au Décret du 22
CONTRIBUTIONS
Septembre 1964.
10) à l'ordre de
Le Secrétaire d'Etat de
: Agronome JAURES LEVEQUE
date du 31 Mars 1971 et
MARTIAL MAURICE e
TEducation Nationala : EDNER BRUTUS
étant égarés sont s'élevant à Gdes. 217.00
être dressés. déclarés nuls, duplicata devant e
ADMINISTRATION
GENERALE
Demandes de Ferme produites
DES
Conformément au Décret du 22
CONTRIBUTIONS
Septembre 1964. (Moniteur du 24 Septembre 1964 No. 95)
SITUATION DU BIEN
COMMUNE DE GRAND BOIS
CONTENANCE
Une propriété rurale bornée au Nord
NOM DU
par Gérard
SOUMISSIONNAIRIE
Paulina, au Sud par DomiDORMEVIL JOINVIL
nique Constant, l'Etat; à l'Est par Prophète St-Jean, l'Etat; et à l'Ouest
DATE DE LA
Médée Jn-Pierre P. P. par
DE LA DEMANDE PRESENTATION
Superficie : 2 Ha. (6 Août 1971)
SITUATION DU BIEN
COMMUNE DE GRAND BOIS
Une CONTENANCE
NOM
propriété rurale bornée au Nord
DU
par
SOUMISSIONNAIRE
tière Sénèque Nostin; au Sud par la FronDORCE DIEUDONNE
Sénèque Hatuano-Dominicnine, Nostin
à l'Est par
BATE
et à l'Ouest par l'Etat
DE LA
Haitien. DE LA DEMANDE PRESENTATION
Superficie : 3 hectares. (9 Août 1971)
SITUATION DU BIEN
COMMUNE DE GRAND BOIS
CONTENANCE
HABITATION MELADIE
Une propriété rurale bornée au Nord
NOM DU SOUMISSIONNATRE
du par Louihis Médeus, au Sud par le reste
LISSAGE PAULSAINT
à terrain, à l'Est par Scipion Pierre et
l'Ouest par Estaphat Josaphat. DATE DE LA PRESENTATION
Superficie : 6 Ha. DE LA DEMANDE
SITUATION DU BIEN
(15 Août 1971)
COMMUNE DE GRAND BOIS
CONTENANCE
HABITATION MELADIE
Une propriété rurale bornée au Nord
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
par Estaphat Josaphat l'Etat; au Sud
SAINT-FLEURY SENAT,L
par Dorcilien Vexiné, l'Etat; à l'Est
Silus Thélusma, l'Etat et à l'Ouest par
DATE DE LA
Gustave Dormévil. par
DE LA DEMANDE PRESENTATION
SITUATION DU BIEN
Superficie : 4 Ha. (19 Août 1971)
COMMUNE DE PENIGOT
CONTENANCE
Une propriété rurale bornée au Nord
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
par Gérard Paulina l'Etat; au Sud
CONSTANT D. DOMINIQUE
Joinvil Dormtvil, à l'Est
par
St-Jean et à l'Ouest Médée par Prophète
DATE DE LA
Jn-Pierre. DE PRESENTATION
Superficie : 8 Ha. LA DEMANDE
Prosses Nationales dHaiti - Rue Hammerton Killick No. (30 Août 1971)
233 Boite Postale 214 bis- Port-aw-Princs. HAITI
(Grandes Antillee)