Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

@ e:os d Ce Directeur D'HAITI smitests JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Walter PREVAL Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 27 Janvier 1972 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 127ème. Année No. 5 AN XVème. nécessaires, une copie des Statuts de la Société toutes expéditions D'ENTREPRISE D'EQUIPEMENT ET SOMMAIRE Anonyme * SOCIETE AGRICOLES, S. A., au Capital de dix mille dollars. Société d'Entreprise d'ED'EXPANSION sur feuilles de papier blanc Arrêté autorisant la Société Anony me S.A. dénommée Statuts et Acte Constitutif anLadite copie écrite à la machine sept mille neuf cent soiquipement et d'Expansion Agricoles, est datée à Port-au-Prince, du Dix Novembre de la Société nexés. onze et la mention : Dépôt des Statuts Avis, xante et porte D'ENTREPRISE D'EQUIPEAnonyme dénommée : -SOCIETE AGRICOLES, S. A., (Senequex S. A.). ARRETE MENT ET D'EXPANSION E 3, Folio 481; Registre 3, ce Onze Novembré mil Enregistré au No. Section Contentieuse (signé) : Daniel neuf cent soixante et onze; JEAN-CLAUDE DUYALIER Oriol; ACTE : Président à Vie de la République DONT le Onze Novembre mil Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude, Vu l'article 93 de la Constitution; 1960 organisant un régime spécial en faneuf cent soixante et onze, avec le notaire (signé): Vu le Décret du 28 Août Et, après lecture, les comparants ont signé D. Charles, notaire dépoveur des Sociétés Anonymes; de Commerce; Gérard Edmond Vilaire; Gérard PortVu les articles 30 et suivants du Code dénomde Boucard; la minute, au bas de laquelle est écrit : Enregistré à onze, et les Statuts de la Société Anonyme sitaire mil neuf cent soixante et Vu l'Acte Constitutif D'ENTREPRISE D'EQUIPEMENT ET D'EXPANau-Prince, le Vingt-deux Novembre des actes civils, Perçu : droit fixe : mée: -SOCIETE folio, case, du Registre, No. SION AGRICOLES, S. A.; d'Etat du Commerce et de l'Industrie; Trois gourdes; visa timbre : Deux gourdes; Sur le rapport du Secrétaire Général de TEnregistrement (Signé) : V. LAVAUD ARRETE Le Directeur dénommée : -SOCIECOLLATIONNE Article 1- Est autorisée la Société Anonyme AGRICOGérard D. CHARLES, Not. D'EQUIPEMENT: ET D'EXPANSION TE D'ENTREPRISE) Capital Social de DIX MILLE DOLLARS LES, S. A.> au le 11 Novembre 1971. lère. EXPEDITION ANNEXE ($10.000.00) formée à Port-au-Prince, et dans les limites de DENOMMEE : Article 2.- Sont approuvés sous les réserves l'Acte Constitutif et STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME ET D'EXPANSION la Constitution et des Lois de la République, Acte Public le 22 Novem- -SOCIETE D'ENTREPRISE D'EQUIPEMENT S.

> au le 11 Novembre 1971. lère. EXPEDITION ANNEXE ($10.000.00) formée à Port-au-Prince, et dans les limites de DENOMMEE : Article 2.- Sont approuvés sous les réserves l'Acte Constitutif et STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME ET D'EXPANSION la Constitution et des Lois de la République, Acte Public le 22 Novem- -SOCIETE D'ENTREPRISE D'EQUIPEMENT S. A.) les Statuts de ladite Société constatés par notaire à PortAGRICOLES, S. A., (SENEQUEX de Me. Gérard D. CHARLES, bre 1971, au identifié rapport au No. 2717 A, patenté au No. 78819. LES SIEURS : demeurant et domicilié à au-Prince, autorisation donnée pour sortir son plein 10- Gérard BOUCARD, propriétaire, Article 3.- La présente conditions fixées à l'Article 2 ci-dessus pourHaiti, à et entier effet sous les motifs contenus pour les actiPort-au-Prince, demeurant et domicilié être pour les causes et y de ses Sta20.- Edmond VILAIRE, propriétaire, ra révoquée au but de la Société et pour la violation Port-au-Prince, Haiti, forment une Sovités contraires intérêts envers les tiers. Ont déclaré vouloir former et par les présentes D'EQUItuts, sans préjudice des dommages et exécuté à la diligence : -SOCIETE D'ENTREPRISE Article 4- Le présent Arrêté sera publié ciété Anonyme dénommée AGRICOLES, S. A., et ont accepté Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie. PEMENT ET D'EXPANSION suivants : du 1972. An pour statuts de la Société, les Articles les à Port-au-Prince, le 7 Janvier et adopté les présentes entre propriétaiDonné au Palais National, Article ler- Il est formé par vont être créées ci-après et de 169ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER res actuels et futurs des actions ultérieurement qui une Société Anonyme qui celles qui pourront l'être la République d'Haiti qui peuvent Par le Président : et de fIndustrie : sera régie par toutes les Lois de Le Secrétaire d'Etat du Commerce lui être applicables et par les présents statuts. la préparation Dr. Lebert JEAN-PIERRE Article 2.- La Société a pour objet d'entreprendre entrainé, un équipePREMIERE EXPEDITION et la culture du sol, en utilisant un personnel sélectionnées, des variétés Gérard D. CHARLES, notaire à Port-au-Prince, ment moderne approprié, des semences autres produits, Par-devant Me. No. 78819, imposé au No. 5356. de céréales à haut rendement et tous identifié au No. A 2717, patenté au nouvelles et facilités tels que engrais, insecticides, fongicides, à assurer soussigné. équipements de forage et de drainage de façon ONT COMPARU matériel d'irrigation, très hauts profits; d'acquérir Gérard BOUCARD, identifié au No. 7716 A, aux exploitations agricoles de des fermes et des plantations Monsieur VILAIRE, identifié au No. 2667 C, vendre des terres, d'établir et les produits; Et Monsieur Edmond demeurant et domiciliés à Port-au-Prindévelopper, de toutes natures, de stocker, transformer transporter de conseiller, Tous deux propriétaires, exploiter le sous-sol conformément aux lois minières; dans le cadre ce, déposé audit Maître Gérard D.

A, aux exploitations agricoles de des fermes et des plantations Monsieur VILAIRE, identifié au No. 2667 C, vendre des terres, d'établir et les produits; Et Monsieur Edmond demeurant et domiciliés à Port-au-Prindévelopper, de toutes natures, de stocker, transformer transporter de conseiller, Tous deux propriétaires, exploiter le sous-sol conformément aux lois minières; dans le cadre ce, déposé audit Maître Gérard D. les projets de développement et les réaliser Lesquels ont, par ces présentes, de ses minutes afin d'en délivrer d'étudier CHARL. 'S pour être mis au rang -LE MONITEUR. des scelvent pour quelque motif que ce soit provoquer l'apposition le partage d'une façon générale d'entreprendre les biens et valeurs de la Société, en demander de la législation en vigueur, commerciales, industrieilés la sur ni s'immiscer en aucune manière dans son adminisen Haiti ou ailleurs des affaires agricoles, ou licitation, dans l'exercice de leurs droits s'en rapporter de toutes sortes. ou tration. Ils doivent états files et financières faire toutes ces opérations ou l'une d'elles uniquement aux présents statuts, aux inventaires sociaux, et de l'AsLa Société pourra ou pour le compte de tiers; du Conseil d'Administration plusieurs d'entre elles, pour son compte la Société pourra imnanciers et aux délibérations soit en association avec les tiers; semblée Générale. à la soit seule, mobilières, immobilières Les dividendes et intérêts vont naturellement porter et exporter, faire toutes opérations aux buts Article 14de la Société comme propriétaidirectement ou indirectement inscrite dans les registres et financières se rattachant dans toutes entrepersonne ci-dessus, prendre tous intérêts l'un et participations des objets précités ou de nature re. Article 15.- En cas de perte, admise par le Conseil d'Administraprises pouvant se rattacher la à création de Sociétés nouvelles, au mod'un titre nominatif, duplicata pourra en être délivré au propriéà les favoriser et cela par souscriptions et achats d'actions, d'oblition taire inscrit, mais seulement après un avis paru dans deux trois quotiyen d'apports, de contrats, de la au moins une fois par mois, pendant mois. gations ou autres titres. l'objet en vue duquel elle diens Capitale, de tout dividende qui viendra à être La Société aura la faculté de remplir que pourrait le Dans l'intervalle, En le paiement cas de décès du réclamant, ses héritiers, légaa été créée au même degré et aussi complètement intéressé, agent dû sera suspendu. bénéficient du délai couru. physique à titre de principal se rattaires ou ayants droit un Conseil de trois faire une personne faire tout ce qui est nécessaire pour tout ce qui Article 16- La Société est administrée par des Adou autre, et des buts énumérés ou se raau moins et de sept membres au plus. Le nombre tache à l'exécution de lun ou plusieurs devenir par la membres être augmenté ou diminué suivant tachant à l'un des pouvoirs ci-dessous ou qui pourront intérêts. ministrateurs pourra toujours l'Assemblée Générale des de la Société ou à ses les besoins de la Société par décision de suite nécessaire à la sauvegarde légal de Société Anonyme la du Conseil ou de sa propre initiative. Article 3- La Société outre son titre D'ENTREPRISE D'EQUIActionnaires sur Les proposition Administrateurs sont nommés par l'Assemblée prendra la dénomination de -SOCIETE (SENEQUEX S.A.). Article 17.- leur fonction dure une année.

'Assemblée Générale des de la Société ou à ses les besoins de la Société par décision de suite nécessaire à la sauvegarde légal de Société Anonyme la du Conseil ou de sa propre initiative. Article 3- La Société outre son titre D'ENTREPRISE D'EQUIActionnaires sur Les proposition Administrateurs sont nommés par l'Assemblée prendra la dénomination de -SOCIETE (SENEQUEX S.A.). Article 17.- leur fonction dure une année. Ils sont. PEMENT ET DEXPANSION AGRICOLES. immédiatement Générale des Actionnaires, Ils resteront en fonction avec les mêmes at-: Article 4- La Société commencera à fonctionner de la République, apindéfiniment rééligibles. la nomination et l'installation de leurs de la date de l'Arrêté du Président tributions et pouvoirs jusqu'à chacun, cinq actions. à partir de et ses Statuts. Ils devront en outre posséder, prouvant son acte constitution illimitée, sauf les cas de dissolution successeurs. 18.- Le Conseil d'dministration se réunira au siège soLa durée de la Société est Article du Président. Il peut tout aussi anticipés prévus par les Statuts. Il pourra cial de la Société sur convocation aux et date qui seront fixés dans la Article 5- Le siège social est fixé à Port-au-Prince. ou ailleurs bien se réunir ailleurs endroit dans toutes autres villes de la République lettre ou l'avis de convocation. se faire représenêtre transféré Générale des Actionnaires. Tout membre du Conseil gAdministration peut du par décision de l'Assemblée Social est fixé à DIX MILLE DOLLARS ter sur mandat écrit à une réunion par un autre membre Conseil soit acArticle 6- Le Capital de l'Amérique du Nord. à la condition que cette dernière 10.000.-) monnaie légale des Etats-Unis 100.00) ou toute autre personne ($ CENT ACTIONS de CENT DOLLARS ($ tionnaire. la date Il est divisé en Cette convocation devra précéder d'au moins huit jours avec avis de chacune. Social pourra être augmenté ou diminué de la réunion et sera faite par lettres recommandées Article 1- Le Capital du Conseil d'Adselon les besoins de la Société sur la proposition Générale. réception. nécessaire lorsque tous les membres décision de TAssemblée La convocation ne sera pas ministration et sur la les titres de la Société sont extraits de Registres de du Conseil seront présents ou représentés. valaArticle 8.- Tous du sceau de la Société et revêtues Article 19.- Le Conseil d'Administration pourra travailler au à souches, numérotées, frappées d'un Membre du Conseil d'Adminissur la convocation du Président seront présents la signature du Président et blement lorsque deux tiers de ses membres. Les décisions du Conseil senomoins les En cas de partration. ou au porteur. L'action à la majorité des membres le composant. Article 9.- - L'action sera nominative que sur une déclaration de ront prises voix du Président est prépondérante. minative ne changera de propriétaire et signée du cédant tage, la En de vacance, décès, démission ou autretransfert inscrite sur les Registes de la Société et l'acquit donArticle 20.- cas cette vacance sera comblée par lei vote ou de leurs mandataires spéciaux ment d'un Administrateur, ne devra et du cessionnaire au porteur, elle se fait par simple membres du Conseil; étant entendu que le remplaçant de né sur le titre.

ne changera de propriétaire et signée du cédant tage, la En de vacance, décès, démission ou autretransfert inscrite sur les Registes de la Société et l'acquit donArticle 20.- cas cette vacance sera comblée par lei vote ou de leurs mandataires spéciaux ment d'un Administrateur, ne devra et du cessionnaire au porteur, elle se fait par simple membres du Conseil; étant entendu que le remplaçant de né sur le titre. Quant à l'action et la tradition du titre. il des que pendant le temps qui reste à courir déclaration de transfert notifiée à la Société action nominademeurer en fonction avant de vendre ou de céder aucune l'exercice de son prédécesseur. du Conseil d'AdToutefois, en faire l'offre aux autres propriétaires 21.- Les délibérations et les résolutions le devra lui-même Article qui seront inscrits tive, propriétaire déclaration qu'il signera, par ministration sont constatées par des procès-verbaux et seront signés d'actions nominatives, par de la Société à ce destenu à cet effet au siège de la Société mandataire spécial dans un registre dans un registre ou par social. Les autres propriétaiayant pris part aux délibérations. registre sera tenu au siège de la par les Administrateurs: supérieurs de FAstiné, lequel nominatives auront un délai d'un mois, à partir Article 22.- Sans préjudicier aux pouvoirs exerres d'actions acheter des actions offertes. Générale des Actionnaires, le Conseil d'Administration date de la déclaration d'offre, pour vente être faite à semblée la tels que ces droits sont établis par les eux de la faire dans ce délai, la pourra les licera tous les droits de Société, statuts et les procès-verbaux de Faute par de l'action offerte sera déterminé par Lois de la République, les présents toute personne. Le prix de la Société. Aucune vente d'acGénérale des Actionnaires et du Conseil d'Administration. du dernier bilan être l'Assemblée aura la direcvres et l'analyse violation de ces dispositions ne pourra Dans les limites ci-dessus, le Conseil d'Administration absolu des actition nominative faite en et sera considérée comme complète ainsi que le contrôle transcrite dans les registres de la Société tion et l'administration Société. nul effet. l'acvités de la comme une liminulle et de donne droit dans la propriété de Sans que la liste ci-dessous puisse être interprétée Article 10.- Chaque action au nombre de il est entendu que le Conseil d'Administration social et dans les bénéfices à une part proportionnelle bénéficiaire de tation pouvoirs, les actions de la Société contre paietif Elle ne permet au 10) mettre en circulation nominale 20) des actions émises en circulation. et au vote que sous pourra en nature ou en service de leur valeur de l'Assemblée ment en espèces, lieux en désignant prendre part aux délibérations fixées par les récents Statuts. ou fermer des comptes en Banque, en tous de moles réserves et dans les limites de plein droit ouvrir de tirer sur ces comptes avec la faculté d'une action emporte les personnes capables à inArticle 11- La propriété décisions du Conseil d'Adla gérance de ces comptes, 30) emprunter de la Société, aux difier à tout moment 40) acheter et l'adhésion aux Statuts Générale. térêts avec ou sans garantie selon les circonstances, de ministration et de TAssemblée et la Société ne reconbons, billets à ordre, obligations Article 12.

es avec la faculté d'une action emporte les personnes capables à inArticle 11- La propriété décisions du Conseil d'Adla gérance de ces comptes, 30) emprunter de la Société, aux difier à tout moment 40) acheter et l'adhésion aux Statuts Générale. térêts avec ou sans garantie selon les circonstances, de ministration et de TAssemblée et la Société ne reconbons, billets à ordre, obligations Article 12. Les actions sont indivisibles action. Tous les co-provendre des terres, immeubles, en toute liberté suivant les circonstances, 50) seul propriétaire pour chaque droit à n'imtoutes sortes, opérant ordinaires et extraordinaires, naît qu'un même action et tous les ayants le partage des dividendes celle de la fin de indivis d'une auprès de la Sod'approuver la date du commencement et priétaires titre sont tenus de se faire représenter s'il en est, 6o) arrêter porte quel personne. l'année financière de la Société. ciété par une seule et même créanciers d'un actionnaire ne peuArticle 13.- Les héritiers ou LE MONTTRURGénérale sont constachef Article 32.- Les décisions de l'Assemblée et signés est de droit inscrits sur un registre spécial à Article 23.- Le Président Directeur-Général Il préside les réunions tées par des proeès-verk Jaux extraits de ces délibérations exécutif et le représentant légal de la Société. du Conseil d'Addes Membres du bure au. Les copies, par le Président du Générale des Actionnaires ct celles produire en Justice ou ailleurs seront signés contraire du de TAssemblée exécutera les accords adoptés par le corps d'adminisd'Administration ou le Secrétaire. Sauf décision Ocministration. n de la SoConseil l'année sociale commence le Premier tration de la Société et assurera la complète représentation de tous particuliers, Conseil d'Administ ration, Le premier exercice comprend et en dehors de la Justice auprès tobre et finit le "Irente Septembre. la Société et ciété en Justice avec des droits et des entre la constitution de sociétés et organisations publiques ou privées de la Société. par exception le temps écoulé pouvoirs suffisants pour administrer les affaires la matière, les le Trente Septe.mbre. de cinq pour cent (25%) du Article 24.- Conformément à la Loi régissant contracArticle 33.-- En cas de perte Vingt le Conquels qu'ils soient ne ou poar toute autre raison jugée d'importance, aux membres du Conseil d'Administration collective à cause des affaires Capital Social, Générale Extraordinaire tent aucune obligation personnelle ou l'exécution de leurs mandats. seil est tenu de convoquer l'Assemblée non de la dissolution de la Société. de la Société. Ils ne répondent que de selon un fins de statuer sur la nécessité ou Générale règle le les membres du Conseil peuvent être rétribués néanArticle 34- En cas de dissolution, lAssemblée la liquidaPar ailleurs l'Assemblée Générale. Ils sont et les liquidateurs. Pendant fixé par nomme Géné taux de rétribution de déposer, chacun d'eux, au mode de liquidation du Conseil mais ceux de l'Assemblée moins tenus pour garantir leur gestion sociale.

uer sur la nécessité ou Générale règle le les membres du Conseil peuvent être rétribués néanArticle 34- En cas de dissolution, lAssemblée la liquidaPar ailleurs l'Assemblée Générale. Ils sont et les liquidateurs. Pendant fixé par nomme Géné taux de rétribution de déposer, chacun d'eux, au mode de liquidation du Conseil mais ceux de l'Assemblée moins tenus pour garantir leur gestion sociale. tion les pouvoirs cessent, de la Société et lui doncinq actions de la Société dans la caisse rale continnent comme pendant l'existence aux Ces moins Générale régulièrement constituée droit de conférer tous pouvoirs spéciaux liquidateurs. tous Article 25.- L'Assemblée Les décisions obligent tous nent de réaliser l'actif de la Socitté par représente T'universalité des actionnaires. dissidents. derniers auront peur: mission le Ils peuvent faire même absents, incapables ou les même à l'amiable et d'éteindre passif. soit par voie. d'ap les actionnaires se réuniront en Assemblée Génémoyens, tous ou sociétés, Article 26.- Les actionnaires chaque année aux fins d'élire transport, cession à partiçuliers des biens, droits et obligstians rale ordinaire au siège de la Société, d'examiner le port, soit autrement, de tout ou partie de la liquidation après membres du Conseil d'Administration, s'il y a lieu, de la de la Société dissout te, toute valeur provenant sera: les la situation active et passive des actions pertagée rapport des administrateurs sur financiers de la Société et extinction du passif et le remboursement d'exister jusqu'à la fin de Société, approuver le bilan et les états en conentre les actionnaire es. La Seciété continue soumises à l'Assemblée d'examiner toutes autres questions des affaires. Une copie du rapla liquidation. les qui peuvent s'élever soit enformité des lois, usages et nécessités Article 35.- Touites eux-mêmes contestations relativement aux affaires socialen, port sera remise à chaque actionnaire. également en Assemblée Générale tre les actionnaires les tiers seront soumises à la juridiction des Les actionnaires se réuniront tout autre endroit détersoit entre. la Société et qui veut provoquer extraordinaire au siège de la Société ou en le Président qui peut Tribunaux.Hatiens compétents. faire Tout élection actionnaire de domicile à Port-anminé par le Conseil d'Administration ou par Assemblée extraordinaire, une pareille conte: itation doit sont valablement faites au domnicile librement et séparément convoquer cotf cette Assemblée extraorPrince et toutes sagnifieations réel. A défaut d'élection de domnicsétant entendu que ce droit de convoquer des deux tiers des actions élu sans avoir égard au domicile seront valable reconnu à la majorité et autres notifications judiciaires dinaire est également des actionnaires en Assemblée le les assignations du Tribunal Civil de Port-au-Prince. émises en circulation. La convocation lettre recommandée avec avis ment faites au Parquet collective doit être soumise à TAssemblée Générale extraordinaire: s'effectuera par la date de la réunion. AuArticle 36- Touite action statue ou donne SOKI quinze jours au moins avant Générale des acti onnaires qui souverainement de réception quand tous les porteurs d'actions cune convocation ne sera nécessaire S'agissant de modification avis. le 10 Novembre 1971 (signé) : Gérard Boucard; émises et en circulation seront présents.

quet collective doit être soumise à TAssemblée Générale extraordinaire: s'effectuera par la date de la réunion. AuArticle 36- Touite action statue ou donne SOKI quinze jours au moins avant Générale des acti onnaires qui souverainement de réception quand tous les porteurs d'actions cune convocation ne sera nécessaire S'agissant de modification avis. le 10 Novembre 1971 (signé) : Gérard Boucard; émises et en circulation seront présents. Générale exPort-au-Prince de la Société Anonyme dénomde la Société, l'Assemblée des Statuts des Statuts ou de dissolution valablement doit réunir 75% du Capital Edmond Vilaire. Dépêt d'Equipement et d'Expansion Agricoles, traordinaire pour délibérer devront réunir les deux mée -Société d'Entreprise au No. E - 3 Folio 481 ; ReSocial et les résolutions pour être valables S.A. * (Senequex S. A.). Enregistré Contentieuse (sighé) : Daniel. tiers des voix des actionnaires présents ou représentés. jours au moins avant la gistre 3, ce 11 Novembre 1971. Section Article 27.- Tout actionnaire peut quinze social de l'inventaire et de Oriol. le deux Novembre mil neuf cent communication au siège à Port-au-Prince Vingt civils ; : réunion prendre délivrer copie du bilan général, Enregistré case du No. des actes Perçu la liste des actiennaires et se faire à la loi, soixanie et onze folio Registre gourdes; financiers et des rapports adressés, conformément droit fixe : Onze gourdes; visa timbre : Quatre des états Générale et aux actionnaires. Lavaud les administrateurs à lAssemblée par TAs Cénéral de FEcregistrement (signé) : Villèle par seront analysés pour approbation direetement des commisLe Directeur POUR COPIE CONFORME Les comptes Générale ordinaire sans examen préalable par TAsGérard D. CHARLES, Not. semblée à moins qu'il en soit autrement décidé par saires aux comptes, Me. Gérard D. CHARLES, notaire à Port-eu-Prince, semblée Générale. ayant le droit d'assister aux AssemPar-dexant au No. 78819, imposé ag No. 5356, Article 28.- Tout actionnaire un mandataire. identifié au Na A 2717, patenté blées Générales peut s'y faire représenter constitué à toute par réunion de P'Assemsoussigné. ONT COMPARU: Article 29.- Un quorum est de Cinquante pour cent (50%) des identifié au No. 7716 A, blée Générale par la présence Lorsqu'à une réunion des actionMonsieur Gérard BOUCARD, identifié au No. 2667 C, actions émises et en circulation. les actionnaires présents peuvent Et Monsieur Edmond VILAIRE, demeurant et domiciliés à Port-au-Prinee, naires, le quorum n'est pas atteint, jusqu'aux jour et heure qu'ils déterTous deux propriétaires, qualité de fondateurs de la Société Anonyme ddéclarer la réunion ajournée auxquels jour et heure il sera Agissant en leur D'EQUIPEMENT ET DEXmineront dans les trois jours suivants, soit nécessaire d'adresser nommée * SOCIETE D'ENTREPRISE A.

Et Monsieur Edmond VILAIRE, demeurant et domiciliés à Port-au-Prinee, naires, le quorum n'est pas atteint, jusqu'aux jour et heure qu'ils déterTous deux propriétaires, qualité de fondateurs de la Société Anonyme ddéclarer la réunion ajournée auxquels jour et heure il sera Agissant en leur D'EQUIPEMENT ET DEXmineront dans les trois jours suivants, soit nécessaire d'adresser nommée * SOCIETE D'ENTREPRISE A. de Dix mille dollars, à nouveau sans qu'il S. au Capital décidé de se réunir si dans ce cas le quorum est atteint, la PANSION AGRICOLES, une convocation spéciale, et et valablement tenue; si ayant son siège social à Port-au-Prince, ont, par ces présentes, déelaré comme légalement ès qualités réunion sera considérée du quorum, la réunion sera Lesquels comparants des articles trois, quatre et d'autre part il est constaté l'inexistence annulée. que pour satisfaire aux huit preseriptions Août mil neuf cent soixante : considérée comme définitivement est arrêté par le Conseil d'Adminiscinq du Décret du Vingt du Social a été souscrite de la manière Article 30.- L'ordre du jour dans l'avis de con10.- La totalité Capital tration et porté à la connaissance des actionnaires décider de discuter et de stasuivante : : actions de Cent dgllars, TAssemblée peut DARBOUCO Vingt vocation. Néanmoins autres et relevant de sa compétence. La Société Anonyme dollars, tuer sur des questions Générale est présidée par le Président chacune, soit Deux mille CO (Au Jardin Tropical) )i Vinge Article 31.- L'Assemblée deux plus forts actionnaires préBOUCARD JEANNOT & Conseil d'Administration. Les Le bureau choichacune, soit Deux mille dollars, du du Bureau. actions de Cent dollars, Cent cha sents à la réunion sont de droit membres Monsieur Edmond VILAIRE : Vingt actions de dollars, sit le Secrétaire et les Serutateurs. valables quand elles sont adoptées par la cune, soit Deux mille dollars, de Cent chamne. Pf Les délibérations sont Madame H. Luc BRIERRE : Dix actions dollars, majorité des actions présentes ou de représentées. voix qu'il possède ou représente soit Mille dollars, Chaque actionnaire a autant d'actions. LE MONITEUR est fixé à DIX MILLE DOLLARS Article 6.- Le Capital Social de du Nord, de Cent dollars, des Etats-Unis T'Amérique : Huit actions ($ 10.000.00), monnaie légale chacune. Monsieur Marcel M. FLEURIMOND Il est divisé en Cent actions de Cent dollars ($ 100.00), Conseil de trois chacune, soit Huit cents dollars, : Cinq actions de Cent dolArticle 1- La Société est administrée plus. par un Le nombre des Adi Monsieur Appolos DERENONCOURT dollars, membres au moins et de Sept membres au suivant les lars chacune, soit Cinq cents actions de Cent dollars chatoujours être augmenté ou diminué des André VILLEJOINT : Cinq ministrateurs pourra décision de T'Assemblée Générale Ac Monsieur dollars, besoins de la Société par ou de sa initiative.

actions de Cent dolArticle 1- La Société est administrée plus. par un Le nombre des Adi Monsieur Appolos DERENONCOURT dollars, membres au moins et de Sept membres au suivant les lars chacune, soit Cinq cents actions de Cent dollars chatoujours être augmenté ou diminué des André VILLEJOINT : Cinq ministrateurs pourra décision de T'Assemblée Générale Ac Monsieur dollars, besoins de la Société par ou de sa initiative. cune, soit Cinq cents actions de Cent dollars chacune, tionnaires sur la proposition du Conseil propre élisent Monsieur Raoul CHAM : Cinq Pour l'exécution des présentes les comparants ès qualités soit Cinq cents dollars, actions de Cent dollars, chaen leur demeure respective. Gérard BOUCARD : Cinq domicile à Port-au-Prince, Monsieur cents dollars, dollars chaDONT ACTE cune, soit : Cing : Deux actions de Cent en lEtude le Treize Novembre mil Monsieur Roger K. CANTAVE: Fait et passé à Port-au-Prince, cune, soit Deux cents dollars, Social, soit Deux mille cinq cents dolneuf cent soixante et onze. ont signé avec f no Et 20- le quart du Capital d'un certificat délivré par la Banque Et, après lecture, les comparants Edmond ès qualités Vilaire; Gérard D. Charlet lars a été versé, ainsi qu'il appert d'Haiti, le Onze Novembre mil neuf cent taire (signé) : Gérard Boucard; au bas de laquelle est écrit: Enre Nationale de la République notaire, dépositaire de la minute, deux Novembre mil neuf cent soi soixante et onze. DONT ACTE : mil gistré à Port-au-Prince le du Vingt No. des actes civils; Perçu: droij en l'Etude le Douze Novembre xante et onze, folio, case timbre: Registre Deux gourdes; Fait et passé à Port-au-Prince, Onze heures du matin, fixe: Onze gourdes; visa neuf cent soixante et onze, à ès qualités ont signé avec le noGénéral de rEnregistrement (signé) : Villèle Lavaud lecture, les comparants VILAIRE; Gérard D. Le Directeur COLLATIONNE Et, après Gérard BOUCARD; Edmond de laquelle est lère. EXPEDITION CHARLES, Noj taire (signé) : dépositaire de la minute, au bas mil neuf Gérard D. CHARLES, notaire le Vingt deux Novembre No. DE CONSTITUTION écrit : Enregistré à Port-au-Prince du Registre PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE : et onze folio case visa timbre : Deux DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE cent soixante Perçu : droit fixe : Trois gourdes; D'EQUIPEMENT ET D'EXPANSION des actes civils; SOCIETE D'ENTREPRISE gourdes; (Signé) : Villèle Lavaud AGRICOLES, S. A à Qua Généra' de FEnregistrement et onze et le Douze Novembre Le Directeur COLLATIONNE L'an mil neuf cent soixante de la Société Anonym 1ère. EXPEDITION Gérard D. CHARLES, Not. tre heures de T'après-midi, les actionnaires ET D'EXPANSION notaire à Port-au-Prince, "SOCIETE D'ENTREPRIOS D'EQUIPEMENT réunis Par-devant Me. Gérard D. CHARLES, imposé au No.

Généra' de FEnregistrement et onze et le Douze Novembre Le Directeur COLLATIONNE L'an mil neuf cent soixante de la Société Anonym 1ère. EXPEDITION Gérard D. CHARLES, Not. tre heures de T'après-midi, les actionnaires ET D'EXPANSION notaire à Port-au-Prince, "SOCIETE D'ENTREPRIOS D'EQUIPEMENT réunis Par-devant Me. Gérard D. CHARLES, imposé au No. 5356, A, (SENEQUEX S.A.) se sont en Assem No. A 2717, patenté au No. 78819, AGRICOLES, S. de Monsieur Edmond VILAI identifié au blée Générale Constitutive au Bureau Marie-Jeanne, Cité de lExposition. soussigné. ONT COMPARU : RE, à Port-au-Prince, Avenue Boucard: Cinq actions; Monsieu BOUCARD, identifié au No. 7716 A, Sont présents : Monsieur Gérard actions; Mon Monsieur Gérard VILAIRE, identifié au No. 2667 C, Franck Boncy représentant de DARBOUCO: Vingt Ving Et Monsieur Eâmond demeurant et domiciliés à Port-ausieur Jules Jeannot représentant de AU JARDIN TROPICAL. Madame H. Lu Tous deux propriétaires, actions; Monsieur Edmond Vilaire. Vingt actions; Cinq actions Prince, du premier Conseil d'AdmiBrierre: Dix actions; Monsieur Appolos Derenoncourt: leur de membres Gérard Boucar en Agissant qualité dénommée : -SOCIETE D'ENTREMonsieur André Villejoint: Cinq actions; Monsieur nistration de la Société Anonyme AGRICOLES, S. A., Roger K. Cantave: Deux actions. ET D'EXPANSION des pouvoirs et Monsieur de cinq actions, est abl PRISE DEQUIPEMENT à l'effet des présentes en vertu de Seul Monsieur Raoul Cham, souscripteur et spécialement autorisés Assemblée Générale Constitutive sent et ne s'est pas fait représenter. nomme: à eux donnés par la première en date du Douze Novembre L'Assemblée procédant à la formation de son bureau la Société, suivant son procès-verbal Monsieur Gérard BOUCARD: Président, mil neuf cent soixante et onze, ont, par ces présentes, déclaré Monsieur Edmond VILAIRE: Secrétaire, Lesquels comparants ès qualités aux Lois Haitiennes et Président constate que Quatre-vingt quinze pour cent (95 Anonyme conformément Le peut don une Société TAssemblée fonder comme suit : des actions sont présentées ou représentées; ouverte la séance de la pre en ont arrêté la Constitution les présentes entre les propriétaires travailler. Il déclare alors Article 1- Il est formé par ci-après et de celles légalement de Constitution. futurs des actions qui vont être créées sera mière Assemblée de 11 du Décret du 2 actuels et une Société Anonyme qui lui La présente Assemblée, en vertu lArticle des Société qui pourront l'être ultérieurement, d'Haiti qui peuvent Août la formation et le fonetionnement toutes les Lois de la République 1960, organisant régie par les présents statuts.

-après et de celles légalement de Constitution. futurs des actions qui vont être créées sera mière Assemblée de 11 du Décret du 2 actuels et une Société Anonyme qui lui La présente Assemblée, en vertu lArticle des Société qui pourront l'être ultérieurement, d'Haiti qui peuvent Août la formation et le fonetionnement toutes les Lois de la République 1960, organisant régie par les présents statuts. a les pouvoirs nécessaires pour: être applicables et par la préparation Anonymes, l'Acte Constitutif de la Société. Article 2.- La Société a pour objet d'entreprendre entrainé, un équipement 1o.- Approuver Sanctionner les Statuts. et la culture du sol en utilisant un personnel sélectionnées, des variétés nou20.- les souscriptions et les versements. moderne approprié, des semences équipe30.- Vérifier administrateurs de la société. céréales à haut rendement et tous autres produits, 40.- Nommer les premiers de la Sociét velles de inseeticides, fongicides, matériel Premier Point.- Approbation de l'Acte Constitutif ments et facilités tels que engrais, de à assurer aux exploiEdmond Vilaire a donné lecture du projet dudit act d'irrigation, de forage et de drainage, façon développer, vendre Monsieur et réprésentés ont approuvé ledit proje de très hauts profits; d'acquérir, Les souseripteurs présents de l'ensemble a tations agricoles de toutes natures; et une deuxième lecture des terres, d'établir des fermes et des plantations exploiter le sousarticle par article; été après par tous les souseripteurs présent transformer, transporter les produits; les projet, celui-ci a approuvé ont chargé Me de stocker, lois de conseiller, d'étudier proEn conséquence lesdits souscripteurs sol conformément aux minières; générale d'entreet représentés. Edmond Vilaire de faire dresser ledit Act et les réaliser; d'une façon sieurs Gérard Boucard et D. jets de développement affaires agricoles, commerciales, inà la Loi par le Notaire Gérard Charle prendre en Haiti ou ailleurs des Constitutif conformément Sanction des Statuts. dustrielles et financières de toutes sortes. de Société Anonyme, prenDeuxième Point.-- d'une copie des Statuts déposés au Départa Article 3-- La Société, outre son titre D'ENTREPRISE D'EQUIPEIl a été donné lecture de l'Industrie et en IEtude du Notaire Gérart de SOCIETE ment du Commerce et formation dek dra la dénomination AGRICOLES, S. A. (SENEQUEX S. A.). Charles. Ensuite il a été annoncé que P'Avis de > MENT ET D'EXPANSION immédiatement D. a Le Nouveau-Monde- et au journa Article 4- La Société commencera à fonetionner approuSociété a été publié au journal de la date de l'Arrêté du Président de la République officiel < Le Moniteur. > ont lesdi à partir Statuts. et représentés approuvé vant son acte de constitution et ses de dissolution antiLes souscripteurs présents vote unanime ont adopté lesdit durée de la Société est illimitée sauf les cas Satuts, article par article et par un La être les Statuts définitifs de la Société.

etionner approuSociété a été publié au journal de la date de l'Arrêté du Président de la République officiel < Le Moniteur. > ont lesdi à partir Statuts. et représentés approuvé vant son acte de constitution et ses de dissolution antiLes souscripteurs présents vote unanime ont adopté lesdit durée de la Société est illimitée sauf les cas Satuts, article par article et par un La être les Statuts définitifs de la Société. cipée prévus par les Statuts. Il pourra être Statuts pour Vérification des souscriptions et de la lbérato Article 5- Le siège social est fixé à Port-au-Prince. ailleurs Troisième Point.- transféré dans toutes autres villes de la République ou par des actions. décision de l'Assemblée Générale des Actionnaires. LE MONITEUR. Moules pour connexion d'éléments intérieurs Gérard D. Charles constatant la sousde des plaques; L'acte dressé par le Notaire les billets de souscription siDépartement préparation cription des actions et leur libération, les actions de la Société ont 1 Malaxeur et accessoires gnés des souscripteurs établissent que aux voeux de d'assemblage : et souscrites libérées partiellement Département et été intégralement ont constaté l'accommanuel torche accessoires présents et représentés Appareil pour lal loi. Les souscripteurs les suites nécessaires. Ensemble de torches pour bornes et connexion plissement de cette formalité pour des membres du Conseil d'Admibornes Quatrième Point.-- Nomination Moules pour tration. des voix, Distributeur de mastic à sceller présents et représentés, à Tunanimité d'acide Les souseripteurs Conseil d'Administration de la SoAppareil de contrôle ont décidé de former le premier de remplissage d'acide suit t: Appareil ciété comme Président DirecteurGénéral de scellage et de chargement: Monsieur Gérard Boucard Vice Président Département d'eau Monsieur Jules JEANNOT 1 Déminéralisateur Monsieur André VILLEJOINT Seerétaire Fil de connexion pour le changement Monsieur Edmond VILAIRE Membre des voix que les membres Pompe pneumatique pour acide Il a été également décidé à Punanimité pendant une période d'une année de batteries de ce Conseil resteront en fonction Et garantir leur gestion, ils Chargeur de cellules (formation) à partir de la date des présentes. dans pour la caisse de la Société contre Vérificateur de cellules électrique) déposeront chacun Cinq actions Général. Vérificateur (charge reçu en due forme du Président Directeur Président a demandé aux sousHydromètre divers Aux questions d'intérêt général dans le l'immédiat, en sus du quart déjà 1 Thermomètre cripteurs, de libérer chacun couvrir certains frais administratifs. de finition. éré, au moins une action pour est levée. Département et de voltage L'ordre du jour étant épuisé la séance et siVérificateur d'ampérage - verbal a été dressé mois d'opération: Kr De tout ce que dessus le présent procès Vilaire ;1 F. Boncy pour S.A. Matières premières pour six gné (signé) ): Gérard Boucard ; Edmond Jardin Tropical ; H. Luc Brierre : 2.500 boites et couvercles Darbouco; ; Jules Jeannot pour Au pour Marcel 18.750 lbs.

ordre du jour étant épuisé la séance et siVérificateur d'ampérage - verbal a été dressé mois d'opération: Kr De tout ce que dessus le présent procès Vilaire ;1 F. Boncy pour S.A. Matières premières pour six gné (signé) ): Gérard Boucard ; Edmond Jardin Tropical ; H. Luc Brierre : 2.500 boites et couvercles Darbouco; ; Jules Jeannot pour Au pour Marcel 18.750 lbs. de antimonial - 7% Villejoint; , Gérard Boucard plomb A Derenoncourt; ; Me André Roger K. Cantave; Enregis6.000lbs. de plomb antimonial - - 3% ; Gérard Boucard pour mil neuf cent soixante de A-geurimond; le Vingt deux Novembre 32.900 lbs. d'oxyde plomb éà Port-au-Prince No. des actes civils, Perçu : droit et onze, folio, case, du Registre Pour le Direc120.000 insulateurs fixe : Deux gourdes ; visa timbre : Delx gourdes; 1.250 lbs. de mastique pour sceller Général de rEnregistrement (Signé) : V. LAVAUD 1.400 lbs. d'acide Le Directeur POUR COPIE COFORME de peinture Gérard D. CHARLES, Not. gallons ROBERT A. POde Monsieur du Commerce Par aillears, T'entreprise des Déposées et enregistrées ont été au Département dénommée : <SoWELL devra se conformer strictement aux dispositions de l'acte de la Société Anonyme Sodu Décret-Loi du 13 Mars 1963. deux expéditions Agricoles, S. A., au Capital articles 24, 25, 26 et 27 ciété d'Equipement et d'Expansion social à Port-au-Prince. Formée le 8 Décembre 1971. cial de $ 10.000.00 et ayant son siège 1971. Enregistrée le 11 Janvier Port-au-Prince, à Port-au-Prince, le 11 Novembre Dr. Lebert JEAN-PIERRE 1972 No. B. 8 Folio 91 Registre No. 3 JAN MONTES Secrétaire d'Etat Secrétaire Général #OGt yr1émis aux Numéros suivants : 101, 581 (Art. 1305.10-A) Les chèques date du 31 Mars 1971 et s'éleL,3 AVIS à lordre d'Antoine GUERRIER, en d'Etat du Commerce et de TIndustrie avivant à G. 516.10, ACHILLE en date La Secrétairerie en que la 13130 (Art. 1402-10) à l'ordre de DECLAMELLE le Public en général et le commerce le particulier, Décret-Loi du 13 du 31 Octobre 1970 et s'élevant à Gdes. 136.80 GALANT en date du 31 se mmission Consultative instituée par de13131 (Art. 1402-10) à l'ordre de ODILON sà' les Industries Nouvelles, a agréé une 1970 et s'élevant à Gdes. 136.80 date da -lars 1963, sur M. Robert A. POWELL Octobre (Art. 1402-10) à r'ordre de IFELIE LOUISSAINT en mande présentée le 7 Juillet 1969, par de batteries pour auto13132 31 Octobre 1970 et s'élevant à Gdes, 110. 60 date du de fabrication de JOSEPH en pour une entreprise décidé dans son Rapport 13134 (Art. 1402-10) à l'ordre LOUISJEUNE DESAMOR en date mobiles, comions, tracteurs etc.

(Art. 1402-10) à r'ordre de IFELIE LOUISSAINT en mande présentée le 7 Juillet 1969, par de batteries pour auto13132 31 Octobre 1970 et s'élevant à Gdes, 110. 60 date du de fabrication de JOSEPH en pour une entreprise décidé dans son Rapport 13134 (Art. 1402-10) à l'ordre LOUISJEUNE DESAMOR en date mobiles, comions, tracteurs etc. et a les bénéfices 13133 (Art. 1402-10) à l'ordre de JACQUELINE d'accorder à cette entreprise Oetobre 1970 et s'élevant à Gdes. 110.60 du du 28 Juillet 1969, 1963, sur les Indus31 l'ordre de Mme. CESPERE BRUN en date du Décret-Loi du 13 Mars 13136 (Art. 1402-10) à 110.60 et avantages 31 Octobre 1970 et s'élevant à Gdes. GEDEON en date du 31 tries Nouvelles. douanière lui est accordée 13137 (Art. 1402-10) à l'ordre de JANIS En conséquence, la franchise Octobre 1970 et s'élevant à Gdes. 110.60 APPOLON en date les matières et la mnachinerie suivantes: 1402-10) à Tordre de DIEUDONNE sur 13138 (Art. 1970 et s'élevant à Gdes. 110.60 Département de coulage: du 31 Octobre à l'ordre de Mme. ROLAND CHARLES en date Fourneaux pour coulage de plomb 14522 (Art. 1402-10) 1970 et s'élevant à Gdes. 217,00 Ensemble pour coulage des grilles du 31 Octobre 1402-10) à l'ordre de JEANETTE P. CHARLES PIERRE 14523 (Art. à Gdes. 217.00 Poudre isolante 1970 et s'élevant date S en date du 31 Octobre de LECONTE ST-ARMAND en Fusible pour peinture 14524 (Art. 1402-10) à l'ordre à Gdes. 172,60 Compresseur d'air du 31 Octobre 1970 et s'élevant l'ordre de FELIX PIERRE en date du 31 OctoMachine à tailler les grilles 14525 (Art. 1402-10) à à Gdes. 172.60 accessoires bre 1970 et s'élevant à l'ordre de Luc Herne BASTIEN, infir. Moules pour 220153 (Art. 1404-10) et s'élevant à Gdes. 128.20 étant Moules pour bornes à 6 trous mier, en date du 30 Septembre 1969 devant en être dressés. Moules pour connexion d'éléments égarés sont déclarés nuls, duplicata connexion de bornes à 6 trous Moules pour LE MONITEUR ADMINISTRATION Demandes de GENERALE Ferme produites DES Conformément au Décret du 22 CONTRIBUTIONS Septembre 1964. (Moniteur du 24 Septembre 1964 No. 95) SITUATION DU BIEN COMMUNE DE GRAND BOIS CONTENANCE Une propriété rurale bornée au Nord NOM DU SOUMISSIONNAIRE par Gérard Paulina, au Sud par DomiDORMEVIL JOINVIL nique Constant, l'Etat; à l'Est par Prophète St-Jean, l'Etat; et à l'Ouest DATE DE LA PRESENTATION Médée Jn-Pierre P. P. par DE LA DEMANDE Superficie : 2 Ha.

95) SITUATION DU BIEN COMMUNE DE GRAND BOIS CONTENANCE Une propriété rurale bornée au Nord NOM DU SOUMISSIONNAIRE par Gérard Paulina, au Sud par DomiDORMEVIL JOINVIL nique Constant, l'Etat; à l'Est par Prophète St-Jean, l'Etat; et à l'Ouest DATE DE LA PRESENTATION Médée Jn-Pierre P. P. par DE LA DEMANDE Superficie : 2 Ha. (6 Août 1971) SITUATION DU BIEN COMMUNE DE GRAND BOIS CONTENANCE Une propriété rurale bornée au Nord NOM DU SOUMISSIONNAIRE par Sénèque Nostin; au Sud par la FronDORCE DIEUDONNE tière Sénèque Haitiano-Dominicaine Nostin et à l'Ouest à l'Est par DATE DE LA Haitien. par l'Etat DE LA DEMANDE PRESENTATION Superficie : 3 hectares. (9 Août 1971) SITUATION DU BIEN COMMUNE DE GRAND BOIS CONTENANCE HABITATION MELADIE Une propriété rurale bornée au Nord NOM DU SOUMISSIONNAIRE par Louihis Médeus, au Sud par le reste LISSAGE PAULSAINT du terrain, à l'Est par Scipion Pierre et à l'Ouest par Estaphat Josaphat. DATE DE LA PRESENTATION Superficie : 6 Ha. DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN AF (15 Août 1971) COMMUNE DE GRAND BOIS CONTENANCE HABITATION MELADIE Une propriété rurale bornée au Nord NOM DU SOUMISSIONNAIRE par Estaphat Josaphat l'Etat; au Sud SAINT-FLEURY SENATL par Dorcilien Vexiné, l'Etat; à l'Est par Silus Thélusma, l'Etat et à l'Ouest DATE DE LA PRESENTATION Gustave Dormévil, par DE LA DEMANDE Superficie : 4 Ha. (19 Août 1971) SITUATION DU BIEN COMMUNE DE PENIC OT CONTENANCE Une propriété rurale bornée NOM DU au Nord SOUMISSIONNAIRE par Gérard Paulina l'Etat; au Sud CONSTANT D. DOMINIQUE Joinvil Dormtvil, à l'Est par St-Jean et à l'Ouest Médée par Prophète DATE DE LA PRESENTATION Superficie : 8 Ha. Jn-Pierre. DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN (30 Août 1971) COMMUNE DE GRAND-BOIS CONTENANCE HABITATION MELADIE Une propriétt rurale bornée au Nord NOM DU SOUMISSIONNAIRE par Scipion Pierre, l'Etat; au Sud par JOSAPHAT CENOIT Estaphat Josaphat, à l'Est par l'habitation Merrion et à l'Ouest par Scipion DATE DE LA PRESENTATION Pierre. DE LA DEMANDE Superficie : 4 hectares. (17 Septembre 1971) SITUATION DU BIEN COMMUNE DE GRAND-BOIS CONTENANCE Une propriété rurale bornée au Nord NOM DU SOUMISSIONNAIRE par Dieujuste Jn-François, l'Etat; au JEAN P. AVANT Sud par Hyppolite P. Jean, I'Etat; à l'Est par Exavier Annaus, l'Etat et à DATE DE LA PRESENTATION l'Ouest par le reste du terrain.

4 hectares. (17 Septembre 1971) SITUATION DU BIEN COMMUNE DE GRAND-BOIS CONTENANCE Une propriété rurale bornée au Nord NOM DU SOUMISSIONNAIRE par Dieujuste Jn-François, l'Etat; au JEAN P. AVANT Sud par Hyppolite P. Jean, I'Etat; à l'Est par Exavier Annaus, l'Etat et à DATE DE LA PRESENTATION l'Ouest par le reste du terrain. DE LA DEMANDE Superficie : 2 Ha. (17 Septembre 1971) SITUATION DU BIEN COMMUNE DE CROIX DES Une CONTENANCE NOM DU BOUQUETS propriété rurale bornte au Nord SOUMISSIONNAIRE HABITATION BOUCAN-BOURG par une route nationale conduisant au JEAN N. FILS-AIME Plateau Central, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. DATE DE LA PRESENTATION Superficie : 3 hectares DE LA DEMANDE Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick (8 Octobre 1971) No. 233 - Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, HAITI (Grandes Antilles)