Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A : Ce X Directeur aentiewrs JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Walter PREVAL Paraissant Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 24 Janvier 1972 DE LA REVOLUTION ème Année No. 4 AN XVème. du Secrétaire d'Etat des Finances et des Sur le rapport SOMMAIRE Affaires Economiques; d'Etat; de PAccord Constitutif de la Et délibération en Conseil des Secrétaires Sécret todifiarit certaines dispositions aux articles suivants : après Sanque Interaméricaine de Développement tère. A Tart. I1, Section I, falinéa b. DECRETE: et sanetiontème. A fart. IV, Section 3, Talinéa b. Article ler. - Sont et demeurent approuvées lème. A Part. VIII, Section 3, falinéa C. (Reproduction) nées les modifications suivantes apportées à l'Accord Constitu- la Avis: tif de la Banque Interaméricaine de Développement des par GouRésolution du 8 Novembre 1971, de l'Assemblée teproduetion) verneurs de ladite Banque : DECRET l'Article II, Section I, l'alinéa b) est ainsi modifié : a) A membres de TOrganisation des Etats Amé- (b) Les autres admis à la Banque atix daJEAN.CLAUDE DUVALIER ricains et le Canada peuvent être Eni vue de Président à Vie de la République tes et sous les conditions que celle-ci aura fixées. les pays extraConstitution; T'augmentation des ressources de la Banque, et Ia Vu les articles 90 et 93 de la membres du Fonds Monétaire International Interaméricaine de Dé régionaux, à la Banque aux dates et sous les VulAccord Constitutitf de la Banque 1959; Suisse peuvent être admis normes que l'ASAoppettient signé à Washington le 8 Avril conditions et conformément aux générales établies mo1959 de l'Assemblée Nationale semblée des Gouverneurs aura préalablement Vu le Déeret du 28 Août Intéramériles restrictions à leurs droits et devoirs, par rapport T'Accord Constitutif de la Banque yennant membres fixées par la Banques nctionnant à ceux des régionaux, ine de Développement; date du 11 Septembre IV, Section 3, l'alinéa b) est ainsi modifié : Vu le Décret de la Chambre Législative, en 17, 18, 19, 20, 25, b) A l'Article de des Etats Américains les garanties prévues aux articles 122 (2ème ali- <b) Les membres T'Organisation l'Article XV, Sec41, suspendant 71, 72, 93 (darnier alinéa), 95, 112, 113, admis à la Banque après la dale stipulée à de ;34, 48, 70, alinéa), 150, 151, 155, 193 et 198 de la Constitution Lui le Canada et Ies pays admis en application ia), 125 (2ème Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif, pour tion I, alinéa a) au Fonds les quoaccordant Pleins deuxième Lundi d'Avril 1972, par l'Article II, Section I, alinéa b) apporteront conditions cellermettre de prendre jusqu'au toutes les mesures qu'Il jugera nécessaifixées par la Banque, dans les que écrets ayant force de Lois, du territoire National et de la Soutes-parts sà la Sauvegarde de Tintégrité de l'ordre et de la paix, au ci aura définies>.

) au Fonds les quoaccordant Pleins deuxième Lundi d'Avril 1972, par l'Article II, Section I, alinéa b) apporteront conditions cellermettre de prendre jusqu'au toutes les mesures qu'Il jugera nécessaifixées par la Banque, dans les que écrets ayant force de Lois, du territoire National et de la Soutes-parts sà la Sauvegarde de Tintégrité de l'ordre et de la paix, au ci aura définies>. est ainsi modifié : raineté de lEtat, à la consolidation économique et financière de Ia Nac) A T'Article VIII, Section 3, l'alinéa c) aintien de la stabilité politique, des rurales et urdirecteur exécutif nommera un suppléant du bien-être populations e(c) Chaque à sa place. , à Tapprofondissement des intérêts généraux de la République: son absence, aura pleins pouvoirs pour agir ines, à la défense de qui, en les doivent être des cirenforcer la capacité Les directeurs exécutifs et suppléants élus Considérant qu'il y a lieu, Interaméricaine pour de Développetoyens des pays membres. Parmi les directeurs exécutifs d'un ciaancement de la Banque d'accélérer le développeleurs il ne devra pas se trouver plus ent, en vue de la mettre en mesure Membres, de modifier et du suppléants, même à moins qu'il ne s'agisse d'un pays qui et social des Etats Bantoyen pays, participer ent économique de T'Accord Constitutif de ladite n'est pas emprunteur. Les suppléants de pourront voter que rtaines dispositions éventuelle à cette institution de aux réunions, mais ils n'auront le droit lorsqu'ils ie en vue de l'admission sont membres de l'Organisation les titulaires>. développés qui ne pas remplacent Lois ou diswys Américains; 2.- Le présent Décret abroge toutes * Etats Article ou dispositions dé Décrets, convient de modifier en conséquence positions de Lois, tous Décrets de Décrets-Lois qui lui Considérant qu'il de la Banque Interaméricaine de Dévetous Décret-Lois, ou dispositions à la du SeAccord Constitutif II, IV et VIII suivant la Résolusont contraires et sera publié et exécuté diligence ppement dans ses Articles le 8 Nodes Finances et des Affaires Economiques. l'Assemblée des Gouverneurs, crétaire d'Etat m approuvée par mbre 1971; LE MONTTEUE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 6 1971, An 168ème. de IIndépendance. Décembre Engrais de type et de 2 roulottes quantité définie Par le Préaident: JEAN-CLAUDE DUVALIER 2 unités pour l'extraction de Le l'huile Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Tuyaux et accessoires pour Dr. EDOUARD Economiques irrigation plomberie, puits et La Secrétaire d'Etat de fIntérieur FRANCISQUE et de la Défense 10 Pompes à eau de LUCKNER J. CAMBRONNE Nationale : de 50 1/2 cheval Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, dés 2 pompes chevaux pour puits et du Développement kural Ressources Naturelles pompes à eau de 10 d'irrigation Le Secrétaire d'Etat : Agronome JAURES LEVEQUB à chevaux du Commerce et de 2 compresseurs air de 1 cheval Dr.

eau de LUCKNER J. CAMBRONNE Nationale : de 50 1/2 cheval Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, dés 2 pompes chevaux pour puits et du Développement kural Ressources Naturelles pompes à eau de 10 d'irrigation Le Secrétaire d'Etat : Agronome JAURES LEVEQUB à chevaux du Commerce et de 2 compresseurs air de 1 cheval Dr. LEBERT TIndustrie : compresseurs à air de 5 chevaux Le Secrétaire d'Etat des Travaux JEAN-PIERRE Publics, des 1 compresseur à air de 10 chevaux Le Secrétaire et Ceminunications : Ingénieur PIERRE PETIT Transports 2 compresseurs à air d'Etat des Affaires Sociales pour nettoyage des grains La Secrétaire d'Etat de la Coordirtation : MAX A. ANTOINE Semences Dr. FRITZ et de fInformation : Tanks d'emmagasinage 'Le Secrétaire d'Elat de la Santé CINEAS Silos - Réparation, maintien et Dr. ALIX Publique et de la Population : matériel et de fabrication du Le Secrétaire d'Etat des Affaires THEARD Tanks pour eau Téquipement Dr. ADRIEN Etrangères ef des Cultes : 2 tracteurs de 20 Le Secrétaire d'Etat de la Justice RAYMOND 2 tracteurs de chevaux Le Secrétaire d'Etat de FEducation : ANDRE ROUSSEAU 2 tracteurs 60 chevaux Nationale : EDNER BRUTUS pour défricher Outils complets pour équipement du shop de ré paration: -La AVIS Outils à main outils Secrétairerie d'Etat du tils à pour mécaniciens ouavise le Public en Commerce et de main pour la ferme que la Commission général et le Commerce en l'Industrie Pièces de réchange pour réparations et du 13 Mars 1963 Consultative instituée le particulier de léquipemgnt. maintien mande sur les Industries Nouvelles par a Décret-Loi Par ailleurs, présentée le 23 Septembre 1971 agréé une del'entreprise SOCIETE DUSTRIELLE par la SOCIETE INAGRICOLE ET DE A. INDUSTRIELLE la machinerie, AGRICOLE ET DE NAVICATION S.A. mer strictement aux NAVICATION, S. devra se conforsaires Téquipement et les matières pour 27 du dispositions des articles 24, aux plantations qu'elle premières nécesDécret-Loi du 13 Mars 1963. 25, 26 et duits quelle compte aussi désire entreprendre et les proDécembre 1971 a décidé fabriquer, et dans son rapport du 2 Port-au-Prince, le 23 Décembre 1971. néfices et avantages du d'accorder à cette entreprise les béDr. Lebert JEAN-FIERRE Industries Nouvelles. Décret-Loi du 13 Mars 1963 sur les #oGt Secrétaire d'Etat - En conséquence la franchise le Le Public Secrétaire d'Etat du Commerce et de entreprise sur les articles douanière est accordée à cette en Général et le Commerce en lIndustrie avise 1 Génératrice suivants: Commission Consultative instituée particulier que la 2 Bulldozers mue par énergie atomique Mars 1963 sur les par le Décret-Loi du 13 de front mande Industries Nouvelles a 1 Grue présenté le 30 Mars 1971 approuvé une depneumatique E.

Etat du Commerce et de entreprise sur les articles douanière est accordée à cette en Général et le Commerce en lIndustrie avise 1 Génératrice suivants: Commission Consultative instituée particulier que la 2 Bulldozers mue par énergie atomique Mars 1963 sur les par le Décret-Loi du 13 de front mande Industries Nouvelles a 1 Grue présenté le 30 Mars 1971 approuvé une depneumatique E. Bray) par LIFEGUARD 2 Générateurs pour une entreprise de de (Muriel 12 Générateurs électriques de plus de 100 kilowatts sauvetage pour l'aviation, destiné fabrication matériel de de 2 Kw 1/2 rapport du 10 Mai 1971 a à T'exportation et dans son moteurs électriques de les décidé d'accorder à définies quantité et puissance inles bénéfices et avantages du Décret-Loi du 13 cette Mars entreprise 31 moteurs de 5 chevaux Industries Nouvelles. 1963 sur ne vapeur à diesel ou à gazoliEn conséquence la franchise 1 moteur de 10 chevaux entreprise sur les suivants. douanière est accordée à cette line vapeur à diesel ou à gazoColle spéciale 1 moteur de 50 chevaux à diesel Tissu caoutchouté line vapeur ou à gazoValves 4 charrues pour ferme Robinets et tuyauterie 2 herses à dents Tubes en alluminium 2 charrues Matériel en fiberglass 2 herses à disques Pompes à bicyclettes 2 ensemenceurs groupés par 8 Compresseurs 2 batteuses de 16 pieds Par ailleurs 2 faucheuses automatiques Bray) devra se conformer T'entreprise LIFEGUARD (Mme Muriel E. 2 nettoyeurs de semences ticles 24, 25, 26 et 27 du strictement aux dispositions des ar2 fnoulins à marteau Décret-Loi du 13 Mars 1963. 61 wagons pour ferme Port-au-Prince, le 14 Mai 1 semoir pour gros grains 1971. Dr. Lebert Presses JEAN-PIERRE Nationales d'Haiti - Rue Hammerton Killick No. 233 Secrétaire d'Etat - Boite Postale 214 bis- Port-au-Princa, HAITI (Grandes Antilles)