RcamedroR
A -
Se
Directeur
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
PREVAL
senltesc
JOURNAL OFFICIEL
Walter
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
DUVALIERISTE Jeudi 26 Novembre 1970
DE LA REVOLUTION
125ème Année No. 97 AN XIVème. DECRETE :
SOMMAIRE
Alinéa de l'Article 4 de la Loi du 17 Juillet
Arlicle ler-Le 2ème
le 2ème alinéa de LArticle 4. de la Loi du
1954 est ainsi modifié :
le nom du pétitionnaire, la
Décret modijiant
et les cessions des Mar-
<Un extrait de la demande comportant
des
sera
17 Juillet 1954 sur Tenregistrement (Reproduction)
de Ia Marque de Fabrique et la classe somme produits de Cent
ques de Fabrique et de Commerce. d'Etat des Finances et des
désignation publié dans le -Moniteurs, moyennant paiement d'une
Décret autorisant la Secrétairerie
de PEtat Haitien,
Gourdes (Gdes. 100.00) à la Direction du Journal Officiel. Affaires Economiques i vendre pour Rébecca, compte à Pétionville. un terrain domanial situé à la rue
à titre de pension
Article 2- Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions de ou
Décret accordant une allocation mensuelle, Ancien Administrateur de
tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois a
spéciale au Docteur Constant André,
Lois,
de Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera exécuté
fHopital Justinien du Cap-Haitien. Jn-Baptiste Renaud
dispositions du Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'industrie. Arrêté liquidant la pension de Mme. Vve. la diligence
Lucienne Guillaume Sam, aux droits
le 2A
1970,
Baguidy, née Marguerite
Renaud (05293), de
Donné au Palais National, à Port-au-Prinee, Septembre
de son époux, feu Baguidy Jn-Baptiste et de Mme. Vve. Jules GuerAn 167ème de lIndépendance. son rivant, Soldat des F.A.d'H.,
de son époux, feu GuerDr. FRANÇOIS DUVALIER
rier, née Eugénie Théagène, aux droits
de Police Rurale
Par le Président:
rier Jules (09150). de son vivant, Agent
(F.A.d'H). Extraits
Le Serrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie :
Secrétairerie d'Etat du Commerce et de PIndustrie
Dr. Lebert JEAN-PIERRE
du Registre des Marques de Fabrigce et de Commerce. Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
Le
Clovis M. DESINOR
d'Etat de rIntérieur et de la Déjense Nationale:
(REPRODUCTION)
Le Secrétaire Dr. Aurèle A. JOSEPH
DECRET
Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Simon DESVARIEUX
d'Etat de la Coordination et de PInjormation:
DUVALIER
Le Secrétaire
Dr. FRANÇOIS
Paul BLANCHET
et CommuPrésident à Vie de la République
Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports
Le
nications : Raoul LESPINASSE Naturelles
des Ressources
Vu les articles 68 et 90 de la Constitution;
Le Secrétaire d'Etat de tAgriculture,
THEARD
et les cessions des
et du Développement Rural : André
Vu la Loi du 17 Juillet 1954 sur Tenregistrement
Le Secrétaire d'Etat de FEducation Nationale:
Marques de Fabrique et de Commerce;
Fréléric KEBREAU
des Conventions et Accords sur la protection et
de la Santé Publique et de la Population:
Vu les dispositions
de Fabrique et de Commerce ratifiés
Le Secrétaire d'Etat Dr.
Le Secrétaire d'Etat de tAgriculture,
THEARD
et les cessions des
et du Développement Rural : André
Vu la Loi du 17 Juillet 1954 sur Tenregistrement
Le Secrétaire d'Etat de FEducation Nationale:
Marques de Fabrique et de Commerce;
Fréléric KEBREAU
des Conventions et Accords sur la protection et
de la Santé Publique et de la Population:
Vu les dispositions
de Fabrique et de Commerce ratifiés
Le Secrétaire d'Etat Dr. Max A. des
l'enregistrement Marques
ADOLPHE Etrangères et des Cultes :
par la République d'Halti;
date du 20 Août 1970,
Le Secrétaire d'Etat des Affaires
Vu le Décret de la Chambre Législative articles en 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34,
René CHALMERS des Affaires Sociales:
suspendant les garanties prévues aux
119 (2ème. alinéa ),
Le Secrétaire d'Etat
alinéa ), 97, 109, 110,
Max A. ANTOINE
48, 70, 71, 72, 93 (dernier
195 de la Constitution et accor122 (2ème. alinéa ), 147, 148, 152, 190,
Lui permettre
dant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir d'Avril Exécutif, 1971, pour par Décrets ayant
de prendre jusqu'au deuxième Lundi jugera nécessaires à la
force de Lois, toutes les mesures qu'll National et de la SouveraiDECRET
sauvegarde de l'intégrité du Territeire de la au maintien
neté de lEtat, à la consolidation de l'ordre et paix, de la Nation, à
de la stabilité politique, économique et financière rurales et urbaines,
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Tepprofondissement du bien-être des populations
Président à Vie de la République
àl la défense des intérêts généraux de la République;
l'Article 4, 2ème. Alinéa, de
Vu les Articles 90 et 93 de la Constitution;
Considérant qu'il importe de modifier et les cessions des Mardu 26
1927 et le Décret du 22 Septembre 1964 réla Loi du 17 Juillet 1954 sur l'enregistrement
Vu la Loi du Juillet Domaine Privé de lEtat;
ques de Fabrique et de Commerce; d'Etat du Commerce et de l'Industrie;
gissant les biens
Sur le rapport du Secrétaire
4, 2ème. Alinéa, de
Vu les Articles 90 et 93 de la Constitution;
Considérant qu'il importe de modifier et les cessions des Mardu 26
1927 et le Décret du 22 Septembre 1964 réla Loi du 17 Juillet 1954 sur l'enregistrement
Vu la Loi du Juillet Domaine Privé de lEtat;
ques de Fabrique et de Commerce; d'Etat du Commerce et de l'Industrie;
gissant les biens
Sur le rapport du Secrétaire
LE MONITEUR
en date du 20 Août 1970,
Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, 31,
20 Août 1970,
Vu le
prévues aux articles 119 (2ème. alinéa),
Législative en date du
31,
les garanties alinéa), 97, 109, 110,
et accorde
suspendant
Vu le Décret la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, 25,
34, 48, 70, 71, 72, 93, (dernier 148, 152, 190, 195 de la Constitution Lui
suspendant les garanties prévues 97, 109, 110, 119 (2ème alinéa),
122 (2ème alinéa), 147, Chef du Pouvoir Exécutif, peur permettre ayant
34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 190, 195 de la Constitution et accordant Pleins Pouvoirs au
Lundi d'Avril 1971, par Décrets sauvealinéa), 147, 148, 152,
Lui permettre
deuxième
nécessaires à la
122 (2ème
du Pouvoir Exécutif pour
de prendre jusqu'au
qu'll jugera
de
dant Pleins Pouvoirs au Chef
d'Avril 1971, par Décret ayant
force de Lois, toutes les mesures National et de la Souversineté de la
de prendre jusqu'au deuxième Lundi jugera nécessaires à la sauvegarde de T'intégrité du Territoire de T'ordre et de la paix, au maintien
force de Lois toutes les mesures qu'II National et de la Souveraineté de
rEtat, à la consolidation et financière de la Nation, à Tappro à la
garde de l'intégrité du Territoire de la au maintien de la
politique, économique
rurales et urbaines,
de l'ordre et paix,
à l'approstabilité
bien-être des populations
f'Etat, à la consolidation économique et financière de la Nation, à la
fondissement du généraux de la République;
plus de
stabilité politique,
rurales et urbaines,
défense des intérêts
ANDRE a consacré Santé
fondissement du bien-être des populations
que le Docteur Constant du
de la
la
généraux de République;
Considérant
sa vie au service Département de ses médéfense des intérêts
terrain de son
(35) ans de
a confié, en fonetion
l'Etat Haitien a intérêt à vendre un
trente-cing et de la Population qui lui
Justinien du Cap-HaiConsidérant que
Publique
de THôpital
Domaine Privé;
rites, le poste dAdninistrateur
fait mond'Etat des Finances et des Affaires
tien;
Cons'ant ANDRE a toujours qu'il
Sur le rapport du Secrétaire
Considérant que le Docteur exemplaire à tous les postes service de
d'une conscience profendionnelle de Médecin au
Boonomiques;
DECRETE :
tre
cours de sa longue carrière
d'Etat des Finances et des Affaires
a ocupés Haitien; au
au travail et son
Article ler- La Secrétairerie
compte de lEtat Haîtien,
l'Etat toujours distingué par son application
Economiques est autorisée à vendre, pour Rue Rébecca, mesurant
Qu'il s'est
administrative:
de la Républiterrain domanial situé à Pétion-Ville, GOURDES & 00/100
respect de la discipline du devoir du Gouvernement
de I'Eun
la somme de SIX CENTS
Considérant qu'il est et le dévouement de ce serviteur à
282 m2 38 pour
de récompenser le zèle
de sa tache,
Gdes.
é par son application
Economiques est autorisée à vendre, pour Rue Rébecca, mesurant
Qu'il s'est
administrative:
de la Républiterrain domanial situé à Pétion-Ville, GOURDES & 00/100
respect de la discipline du devoir du Gouvernement
de I'Eun
la somme de SIX CENTS
Considérant qu'il est et le dévouement de ce serviteur à
282 m2 38 pour
de récompenser le zèle
de sa tache,
Gdes. 600. que s'est toujours évertué dans Tacomplismement
toutes Lois ou dispositions
tat qui
de ses supérieurs hiérarchiques; une pension spéArticle 2-- Le présent Décret abroge
tous Décrets-Lois
mériter l'estime en
de lui accorder
de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, contraires et sera publié
Qu'il convient, conséquence,
et des Affaires
de Décrets-Lois qui lui sont des Finances et des
ciale;
d'Etat des Finances
ou dispositions
du Secrétaire d'Etat
Sur le Rapport du Secrétaire
et exécuté à la diligence
Economiques;
des Secrétaires d'Etat;
Affaires Eoonomiques. Et après délibération en Conseil
National, à Port-au-Prance, le 20 Novembre 1970,
:
Donné au Palais
DECRETE
An 167ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIEE
mensuelle de Mille Gourdes (G.1.000. ANler. Une allocation
au Docteur Constant
Par le Président :
:
Article accordée, à titre de pension spéciale,
d'Etat des Finances et des Affaires Economiques
00) est
Le Secrétaire
André DUBE
DRE. dans le Grand Livre des
d'Etat de rIntérieur et de la Déjense Nationale:
Article 2.- Cette pension sera inscrite des Finances et des Affaires
Lo Secrétaire Dr. Aurèle A. JOSEPH
Pensions tenu à la Secrétairerie être d'Etat délivré au bénéficiaire, conforméet de FInformation
Economiques, pour extrait en
Le Secrétaire dEtat de la Coordination
ment à la Loi sur la matière. Paul BLANCHET Pindustrie:
toutes Lois ou dispositions
Le Secréssire dEtat du Commerce et de
Article 3- Le présent Décret abroge de Décrets, tous Décrets-Lols
Dr. Lebert JN-PIERRE
de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié
Secnbemire dEtat des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE
ou dispositions de Décrets-Lois qui d'Etat des Finances et des
Le
à la diligence du Secrétaire
d'Etat de la justice : André ROUSSEAU
et exécuté
Le Secrétaire
Naturelles
Affaires Economiques. le 23 Novembre 1970,
d'Etst de PAgriculture, des Ressources
Donné au Palals National, à Port-au-Prince,
Le Secrétaire
Rural : André THEARD
An 167ème. de l'indépendance. et du Diveloppement
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Secrétaire dEtat de la Santé Publique et de la Population :
:
Le
Dr. Max A. ADOLPHE
Par le Président
Fiunkes et des Allrobren Ecomomiques
MAT
T Surerire Bwe dea
Andre DUBE
Nationaler
et de la Déjense
a Ahar
dEtat de rIntérieur
Le
Rooul LESPINASSE
Le Secrétaire
A.
de l'indépendance. et du Diveloppement
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Secrétaire dEtat de la Santé Publique et de la Population :
:
Le
Dr. Max A. ADOLPHE
Par le Président
Fiunkes et des Allrobren Ecomomiques
MAT
T Surerire Bwe dea
Andre DUBE
Nationaler
et de la Déjense
a Ahar
dEtat de rIntérieur
Le
Rooul LESPINASSE
Le Secrétaire
A. JOSEPH
Dr. Aurile
:
Neionale:
et de tinjormation:
de MEduostion
dEtat de la Coordination
dEtot
Le Secrétaire
Le Secritaire
BRUTUS
Paul BLANCHET de PIndustrie :
Edner
d'Etat du Commerre et
Etrangères et des Cultes
Le Secrêtaire Lebert JEAN-PIERRE
Secréteire d'Etat des Affaires
Dr. des Affaires Sociales:
Le
René CHALMERS
Le Secrétaire d'Etat
Max A. ANTOINE ROUSSEAU
1Etat de la Justice : André Ressourres Naturell
Le Secrétnire dEtat de tAgriculture. des
Le Secrétaire
Rural: : André THEARD
et du Décslonnement Santé Publique et de la Population
DECRET
d'Etat de la
Le Secrêtaire Pr. Mnx 4. ADOLPHE et Communices
DIVALIER
d'Etat des Travaux poslira.Tramporntse
Dr. FRANCO'S
Le Secritaire
Rooul LESPINASSE : Edner RRITL
Président à Vie de la République
d'Etat do PEdueation Nat'onale et des Cultes:
Le Secritnire d'Etat des Aflaires Etrangères
95, 96, et 148 de la Consti'ution;
du 31
Le Secrétaire René CHALMERS
Vu les Articles 93,
de Gouvernement en date
le Décret du Conseil Militaire
Vu 1957 sur la Pension Civile;
Juillet
LE MONTTEUR
No. 9998.-
ARRETE
Extralt de Ia requête en date du 5 Octobre 1970. qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
DUVALIER
n est certifié
LIMITED, une soDr. FRANÇOIS
et de Commerce, WHITE HORSE DISTILLERS Grande BrePrésident à Vie de la République
et opérant sous le régime des lois de la
ciété organisée
social à 120, St. Vincent Street, Glasgow EcosVu l'Article 93 de la Constitution;
le Décret du 17 Août
tagne, ayant son siège Me. Jean P. SALES, a présenté une demande
Vu la Loi du 28 Juillet 1952 modifiée par Retraite et la Pension Mise, représentée par
:
1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur la
d'enregistrement de la marque
litaires;
le Gouvernement de venir en aide
Considérant qu'il y a lieu pour BAGUIDY, née Marguerite LuA
à Mime. Veuve Jn-Baptiste Renaud de feu BAGUIDY Jn-Baptiste
cienne GUILLAUME SAM, épouse à demi solde des Forces ArRenaud (05293), de son vivant Soldat
née Eugénie THEAmées d'Haiti, et à Mme. Veuve Jules Jules GUERRIER, (09150), de son vivant Agent
épouse de feu GUERRIER
VITTORE
GENE, Police Rurale des Forces Armées d'Haiti;
Scotchl Whisky
de
d'Etat de l'Intérieur et de la Défense
WHITE HORSEC EDSTLEASLID,
Sur le rapport du Secrétaire
Nationale;
d'Etat;
ACALE RIBM wBsMum
Et après délibération en Conseil des Secrétaires
.WHITE HORSE 1970 LABELARRETE:
appartenant à la classe 33.-
à partir du ler.
pouse de feu GUERRIER
VITTORE
GENE, Police Rurale des Forces Armées d'Haiti;
Scotchl Whisky
de
d'Etat de l'Intérieur et de la Défense
WHITE HORSEC EDSTLEASLID,
Sur le rapport du Secrétaire
Nationale;
d'Etat;
ACALE RIBM wBsMum
Et après délibération en Conseil des Secrétaires
.WHITE HORSE 1970 LABELARRETE:
appartenant à la classe 33.-
à partir du ler. Décembre 1970, la
Article ler.- Est approuvée
ci-dessous citées €
liquidation de la pension des personnes
Renaud BAGUIDY, née Marguerie LuMme. Veuve Jn-Baptiste
No. 10.000.-
cienne GUILLAUMES SAM Gdes. 300.00. en date du 30 Septembre 1970. née Eugénie THEAGENE: : G. 300.00. Extrait de la requête
de
Mme. Veuve Jules GUERRIER,
termes de la Loi snles Marques Fabrique
des valeurs prévues par cet Arrêté sera
n est certifié qu'aux
COMPANY INC., une société orArticle 2.- Le montant Caisse des Pensions des Forces Armées
et de Commerce, la A.H. ROBINS de l'Etat de Virginie (Etats-Unis
tiré des disponibilités de la
ganisée et existant selon les lois le sieur E.C. ROBINS, Présiid'Haiti. d'Amérique du Nord), représentée par. social à 1407 CumArrêté sera publié et exécuté à la diligence
dent de son Conseil d'Administration avec siège
du Nord,
Article 3.- Le présent
la Défense Nationale. Virginie, Etats-Unis d'Amérique
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de le 11 Novembre 1970,
mings Drive, Richmond, Me. Pierre TALLEYRAND, a présenté une demande
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
représentée par de la marque:
An 167ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
d'enregistrement
SHIELD. PALKON
Par le Président : de PIntérleur et de la Défense Nationale :
à la classe GLe Secrétaire d'Etat
A. JOSEPH
appartenant
:
Dr. Aurèle
ias
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
No. 1000130
1970. ET DE L'INDUSTRIE
Extrait de-la requête en date du Septembre
FABRIQUE ET DE COMMERCE
termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
SERVICE DES MARQUES DE
I est certifié qu'aux
S.ARL, une société à
(Loi du 17 Juillet 1954)
et de Commerce, l PIERRE CLARENCE selon les lois de la FRANCE, ayant
responsabilité limitée organisée
Paris 8ème (FRANCE), od
Nos. 9973 9974.-
son siège social à 9, Rue Saint-Florentin, ROBERT, son directeur admidate du 21 Septembre 1970. ele est représentée par M. Jean-Louis
a préExtrait de la requête en
nistrath, ayant pour mandataire Me. Pierre TALLEYRAND,
termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
senté une demande d'enregigtrement de la marque:
I est certifié qu'aux
BAYER A.G. Société
CLARENCEet de Commerce, la PARBENFABRIKEN Leicestershire, Angleter-
.PIERRE
établie à Derby Road, Loughborough, Me.
21 Septembre 1970. ele est représentée par M. Jean-Louis
a préExtrait de la requête en
nistrath, ayant pour mandataire Me. Pierre TALLEYRAND,
termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
senté une demande d'enregigtrement de la marque:
I est certifié qu'aux
BAYER A.G. Société
CLARENCEet de Commerce, la PARBENFABRIKEN Leicestershire, Angleter-
.PIERRE
établie à Derby Road, Loughborough, Me. Jean de LESPINASSE, a présenté une
à la classe 25re, ayant pour mandataire
appartenant
demande d'enregistrement des marques:
-BARQUINOL, -AURALGICIN,
appartenant à la classe 5.-
Nos. 10002 10003.- -
*
Extrait de la requête en date du 30 Septembre 1970. No. 9975.-
1970. termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
Extrait de la requête en date du 16 Septembre
n est certifié qu'aux, NATIONAL CONTINENTAL: FOODS LIMITED,
termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, la ;organisée selon les 'ois do 1"'Etat Jamaicain,
I est certifié qu'aux
BAYER A. G. Société
une société anonyme 45 Halfwaytrée Road, Kingston 5. paroisse
et de Commerce, la FARBENPABRIKEN
Allemagne,
ayant son siège socialyau
par" PRFrTALLEYayant son siège social à Laverkuen.bBiyerwerk
JAMAIQUE, représentée Tte. Anonyme
Kurt Hansen. ayant pour mandataire
de Sant-Andrew, une
d'enrentetrament des marques:
treprésentés par le professeur
demande d'enregistrement
RAND, a présenté demande
Me. Jean de LESPINASSE, a présenté une
.WONDER, .HOSTESS-,
"e:. de la marque:
.BENDIGON,
à la classe 30.-
7,
appartenant
appartenant à la classe 5.-
LE MONITEUR
No. 10028.-
No. 10009. Extrait de la requête en date du 7 Octobre 1970. Extrait de la requête en date du 8 Octobre 1970. de Fabrique
de la Loi sur les Marques de Fabriqu'aux termes de la Loi sur les Marques
n est certifié qu'aux termes
A., société par acn est certifié
LTD Biological Ins. i.ute, étab ie à Lu
et de Commerce la soussignée, ASPERA S. p. 10121 Turin,
et de Commerce, LA ARCO
pour avocat Me. Geor
que
son siège à 4, Via Avogadro,
état du Canton du Tessin, Suisse, ayant
la
tions de droit italien, ayant
une demande
gano,
une demande d' enregis.rem-nt de
Italie, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté
ges A. BEAUFILS, a présenté
d'enregistrement de la marque :
marque:
-ARCO C-500appartenant à la classe 5.-
E3
Nos. 10030 à 10032.-
Extrait de la requête en date du 27 Octobre 1970. qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
n est certifié
LABORATORIES INC., Soaspera
et de Commerce, REID-PROVIDENT Fifth Street N.W., Atlanta, Georgia,
ASPERA & DESSIN D'UN € A,
ciété de Commerce établie à 25, par Me. Georges BAUSSAN fils. Etats-Unis d'Amérique, représentée
des marques:
appartenant à la classe 7.
-
Extrait de la requête en date du 27 Octobre 1970. qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
n est certifié
LABORATORIES INC., Soaspera
et de Commerce, REID-PROVIDENT Fifth Street N.W., Atlanta, Georgia,
ASPERA & DESSIN D'UN € A,
ciété de Commerce établie à 25, par Me. Georges BAUSSAN fils. Etats-Unis d'Amérique, représentée
des marques:
appartenant à la classe 7. a présenté une demande d'enregistrement
-SUPEN-, .VERMIDOL, .KAPIGAMNo. 10010.-
date du 12 Octobre 1970. à la classe 5Extrait de la requête en
appartenant
termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
n est certifié qu'aux
HOECHST LIMITED, société anonyet de Commerce, CANADIAN le régime des lois du Canada, ayant
me organisée et opérant sous Street West, Montréal P. Q, Canada,
No. 10040.-
son sege social'a 3100 Jean Talon
une demande d'enredu 3
1970. a
Me. Jean P. SALES, présenté
Extrait de la requête en date Novembre
représentée par
gistrement de la marque : .OSMARONqu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
n est certifié
CYANAMID CUMPANY, société ano,
classe 5et de Commerce, AMERICAN
des lois de l'Etat du Maine,
appartenant à la
nyme organisée et opérant sous le régime Berdan Avenue, WAYNE, New
*
E.U.A., ayant son siège Me. social Jean à P. SALES. a présenté une demand
Jersey, représentée par
No. 10013.-
date du 13 Octobre 1970. d'enregistrement de la marque :
Extrait de la requéte en
.NILSTAT4
termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
n est certifié qu'aux
HOME PRODUCTS CORPORATION,
à la classe 5.- -
et de Commerce, AMERICANI sous le régime des lois de TEtat
appartenant
*
société anonyme organisée et opérant social à 685 Third Avenue, New
de Delaware, E.U.A, ayant son siège Me. Jean P. SALES, a préNo. 10041.-
1970. York, N. Y., E. U. A, représentée par de la marque :
Extrait de la requête en date du 4 Novembre
senté une demande d'enregistrement
termes de la Loi sur les Marques de Fabrig
.NORDETTEI est certifié qu'aux VILBON. demeuran t domnicilié à Tha
classe 5.-
et de Commerce, MAX
Me. Jean P. SAL
appartenant à la
Commune de Port-au-Prince, représenté par de la marque :
présenté une demande d'enregistrement
No. 10018.-
Extrait de la requête en date du 13 Octobre 1970. termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
I est certifié qu'aux
FABRIQUE GEORS. A. ancienne
ALTA
et de Commerce, LA MAISON
à Côte-aux-Fées, Suisse,
GES PIAGET ET CIE., établie et domiciliée a présenté une deavocat Me. JEAN de LESPINASSE,
& DESSINayant pour
-ALTA
mande d'enregistrement de la marque:
appartenant à la classe 30.-
-PIAGET.
0. termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
I est certifié qu'aux
FABRIQUE GEORS. A. ancienne
ALTA
et de Commerce, LA MAISON
à Côte-aux-Fées, Suisse,
GES PIAGET ET CIE., établie et domiciliée a présenté une deavocat Me. JEAN de LESPINASSE,
& DESSINayant pour
-ALTA
mande d'enregistrement de la marque:
appartenant à la classe 30.-
-PIAGET. *
appartenant à la classe 14.-
No. 10044.-
*
Extrait de la requête en date du 5 Novembre 1970. Nos. 10020 à 10022.-
de
les Marques de Fhel
en date du 20 Octobre 1970. est certifié qu'aux termes la loi sur
Extrait de la requête
Il
CANADIAN HOECHST LIMITED, société anos
de ta Loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce,
des lois du Canada, ayantd
Ile est certifié qu'aux termes
& CO., Inc., Société
organisée et opérant sous le régime Street Montréal, P. Q.Ca
et de Commerce, pour et au nom de MERCK Cité de Rahway, Etat de
siège social à 3400 Jean TALON West, a présenté une demande
établie à 126 Lincoln Avenue,
par Me. Jean P. SALES,
de Commerce Etats-Unis d'Amérique, représentée par Me. Georges
représentée de la marque :
New Jersey,
des marregistrement
BAUSSAN Fils, a présenté une demande d'enregistrement
-DAOPARques:
.BIAVAX, .MIDAMOR-, .PIVATILappartenant à la classe 5appartenant à la classe 5.-
HAITI (Grandes Antilles)
Killick Ne. 233 Bolte Posale 214 bis-- Port-au-Prince,
Presses Netioneles dHelti Rue Hammerten