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serar
A
-
Se
Directeur
Walter
Senieses
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
PREVAL
Paraissant
JOURNAL
Le Lundi et le Jeudi
DUVALIERISTE Jeudi 22 Octobre 1970
DE LA REVOLUTION
125ème Année No. 87 AN XIVème. Décret abroge toutes Lois ou dispositions
Article 2- Le présent
de Décrets, tous Décrets-Lois ou
SOMMAIRE
de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera pubhé
d'Etat des Finances et des Affai
dispositions de Décrets-Lois du qui
d'Etat des Finances et des
Décret autorisant la Secrétairerie de rEtat, un terrain domaet exécuté à la diligence Secrétaire. res Economiques, à vendre pour compte de la commune de SainAffaires Economiques. le 21 Octobre 1970,
nial, sis à Thabitation Carriès, dépendant
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
tard. 1970, à locAn 167ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Arrêté prescrivant le Chômage, le Samedi 24 Octobre
casion du Jour des Nations-Unies
Par le Président :
:
et de FIndustrie- Extraits du
des Finances et des Affaires Economiques
Secrétairerie d'Etat du Commerce
Le Secrétaire d'Etat
DUBE
Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. d'Etat de PIntérieur André et de la Défense Nationale:
Le Secrétaire Dr. Aurèle A. JOSEPH
Secrétaire d'Etat de la Coordination et de FInformation:
DECRET
Le
Paul BLANCHET
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales:
DUVALIER
Max A. ANTOINE et des Cultes:
Dr. FRANÇOIS
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères
Président à Vie de la République
René CHALMERS
d'Etat du Commerce et de PIndustrie :
Le Serrêtaire
Vu les articles 90 et 93 de la Constitution;
Dr. Lebert JEAN-PIERRE et
Communicstions:
du 26 Juillet 1927 et le Décret du 22 Septembre
Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Transports
Vu la Loi
Privé de lEtat;
Le
Raoul LESPINASSE
régissant les Biens du Domaine
d'Etat de PAgriculture, des Ressources Naturelles
en date du 20 Août 1970,
Le Secrétaire du
Rural : André THEARD
Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, 31,
et Développement d'Etat de la justice : André ROUSSEAU
les garanties prévues aux articles
alinéa),
Le Secrétaire de la Santé Publique et de la Population:
suspendant 93, (dernier alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème.
du 20 Août 1970,
Le Secrétaire du
Rural : André THEARD
Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, 31,
et Développement d'Etat de la justice : André ROUSSEAU
les garanties prévues aux articles
alinéa),
Le Secrétaire de la Santé Publique et de la Population:
suspendant 93, (dernier alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème. Le Secrétaire d'Etat
34, 48, 70, 71, 72,
190, 195 de la Constitution et accorDr. Max 4. ADOLPHE
122 (2ème alinéa), 147, 148, 152,
pour Lui permettre
dEtat de FEducation Nationale:
dant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif, Décrets ayant
Le Secrétaire de rEducation Nationale : Edner BRUTUS
de prendre jusqu'au deuxième Lundi d'Avril 1971, nécessaires par à la sauveLe Secrétaire d'Etat
force de Lois, toutes les mesures qu'Il jugera
Souveraineté de
sarde de l'intégrité du Territoire National et de la
de la
la
de l'ordre et de la paix, au maintien
ARRETE
TEtat, à consolidation et financière de la Nation, à l'approstabilité politique, économique
rurales et urbaines, à la
fondissement du bien-être des populations
DUVALIER
défense des intérêts généraux de la République;
Président Dr. FRANÇOIS à Vie de la République
l'Etat Haitien a intérêt à vendre un terrain de
Considérant que
son domaine Privé;
Vu l'article 93 de la Constitution;
modifiée par celle du
d'Etat des Finances et des Affaires
3 de la Loi du 13 Juillet 1926,
Sur le rapport du Secrétaire
Vu l'article
fériés;
17 Juillet 1931 sur les jours
San Francisco, le 26 Juin
Economiques;
d'Etat;
Vu la Charte des Nations-Unies signée à
Nadélibération en Conseil des Secrétaires
par Décret du 8 Août 1945 de l'Assemblée
Et après
1945 et sanctionnée
DECRETE
tionale;
Générale des Nations-Unies par sa
Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires
Considérant que T'Assemblée
a
aux Etats
Article ler. La
compte de l'Etat Haitien,
Résolution 168 (II) du 31 Octobre 1947, recommandé année le Jour des
Economiques est autorisée à vendre, pour dépendant de SainMembres de célébrer le 24 Octobre de chaque
le terrain domanial sis à THabitation Six Carriès, Ares Soixante Dix Huit CenNations-Unies;
tard, d'une superficie de Cinquante borné au Nord par la Route Saint-Marcqu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires de en la
Hares Trente (56a 78ca 30), de la mer; à l'Est par le reste du terConsidérant effective cette Résolution sur tout le territotre
Arcahaie; au Sud par le rivage
vue de rendre
(l'Etat) et à l'Ouest par le reste du terrain (I'Etat), moyennant
République;
rain de MILLE GOURDES (G.
icie de Cinquante borné au Nord par la Route Saint-Marcqu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires de en la
Hares Trente (56a 78ca 30), de la mer; à l'Est par le reste du terConsidérant effective cette Résolution sur tout le territotre
Arcahaie; au Sud par le rivage
vue de rendre
(l'Etat) et à l'Ouest par le reste du terrain (I'Etat), moyennant
République;
rain de MILLE GOURDES (G. 1.000.00). la somme
LE MONITEUR
Sur le rapport des Secréfaires
de lIntérieur et de la Défense Nationale; d'Etat des Affaires Etrangères et
No. 9972. Article ler.- En vue de célébrer ARRETE le :
Extrait de la requête en date du 21
Autorités Civiles,
<Jour des
Il est certifié qu'aux
Septembre 1970. bre
Militaires et Religieuses Nations-Uniess, les
que et de
termes de la Loi sur les
courant, des cérémonies
organiseront le 24 OctoCommerce, la
TOYO Marques de Fabritions pour exalter la portée appropriées et prendront des disposisociété anonyme japonaise, soussignée, dont le siège KOGYO Co., LTD, une
les Nations-Unies. humanitaire de l'oeuvre entreprise
Shinchi, FUCHU-Cho,
social est au No. 6047, Aza. par
Aki-Gun,
Les organes de la Presse
par Me. Jean P. SALES, a Hiroshima-Ken, Japon, représentée
à ces manifestations
et les Stations de Radio s'associeront
de la marque :
présenté une demande d'enregistrement
ganisation des pour rappeler les buts et les principes de l'Orler. de la Charte Nations-Unies, de San énoncés au Préambule et au Chapitre
1945. Francisco entrée en vigueur le 24 Octobre
Article 2. - Le Commerce et l'Industrie
Jour des
m
chômeront à l'occasion
Nations-Unies >. du
Article 3. Le Présent Arrêté sera
gence des Secrétaires d'Etat des Affaires publié et exécuté à la dilide l'Intérieur et de la Défense Nationale, Etrangères et des Cultes,
dustrie. du Commerce et de lInDonné au Palais
ems DANS UN DESSIN
167ème de
National, à Port-au-Prince, le 20 Octobre
appartenant à la classe 12. TRIANGULAIRE. >
IIndépendance. 1970, An
Dr. No. 9976.-
E3
Par le Président :
FRANÇOIS DUVALIER
Le Secrétaire d'Etat des
Il Extrait de la requête en date du 23
Affaires Etrangères et des Cultes:
est certifié qu'aux termes de la
Septembre 1970. René CHALMERS
et de Commerce, la
loi sur les Marques de
Le Secrétaire d'Etat de
GESELLSCHAFT soussignée, FARBWERKE
Fabrique
et
UIntérieur de la
VORMALS MEISTER HOECHST AKTIEN. Dr. Aurèle A. JOSEPH Défense Nationale :
ciété anonyme organisée et opérant sous le LUCIUS & BRUNING, soLe Secrétaire d'Etat du
publique Fédérale
régime des lois de la Ré
Commerce et de PIndustrie :
d'Allemagne, ayant son siège social à
Dr. Lebert
furt/Main, Allemagne Fédérale,
6230 Frank
JEAN-PIERRE
a présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES,
d'enregistrement de la marque :
SECRETAIRERIE D'ETAT
appartenant à la classe 18.- -CARON,
DU COMMERCE
ET DE L'INDUSTRIE
No.
lique Fédérale
régime des lois de la Ré
Commerce et de PIndustrie :
d'Allemagne, ayant son siège social à
Dr. Lebert
furt/Main, Allemagne Fédérale,
6230 Frank
JEAN-PIERRE
a présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES,
d'enregistrement de la marque :
SECRETAIRERIE D'ETAT
appartenant à la classe 18.- -CARON,
DU COMMERCE
ET DE L'INDUSTRIE
No. 9978. SERVICE DES MARQUES DE
(Loi du 17 Juillet FABRIQUE 1954) ET DE COMMERCE
Extrait de la requête en date du 28
II est certifié qu'aux termes de la Loi Septembre 1970. No. 9963.-
que et de Commerce la soussignée, sur les Marques de Fabri
PRODUCTS LIMITED société
HOFFMANN-LA ROCHE
Extrait de la
le régime des lois des
anonyme organisée et
requête en date du 15 Septembre 1970. bourne Hall,
Bermudes, ayant son siège social opérant à sous
Il est certifié qu'aux termes de la loi
par Me. Woodbourne Avenue, Hamilton,
Wood
et de Commerce la
sur les Marques de Fabrique
la Jean P. SALES, a présenté une demande Bermudes, représenté
KEN GMBH, société soussignée, REEMTSMA CIGARETTENFABRL
marque :
d'enregistrement de
lois de la République anonyme Fédérale organisée et opérant sous le régime des
GLUTRIM. >
Parkstrasse 51, 2000
d'Allemagne, ayant son siège social à
appartenant à la classe 5. Jean P. Hambourg 52, Allemagne,
SALES, a présenté une demande
représentée par Me. Nos. 9989 à 9994. E3
que :
d'enregistrement de la marExtrait de la
en
>
GIBSON,
Il est certifié
requête date du 21 Septembre 1970. appartenant à la classe 34. que et de Commerce qu'aux la termes de la Loi sur les Marques de Fabe
soussignée, NIPPON
No. 9971. £3
LIMITED, une société japonaise dont le siège ELECTRIC COMPANY,
Shiba Gochome, Minato-Ku,
social est au No. 7-14
Extrait de la
P. Tokio, Japon,
requête en date du 21
SALES, a présenté une demande représentée par Me. Jen
Il est certifié
Septembre 1970. d'enregistrement de la marque:
que et de qu'aux termes de la Loi sur les Marques de
société Commerce, la soussignée, TOYO KOGYO Co., LTD, FabriShinchi, anonyme japonaise dont le siège social est au No. 6047, Aza- une
FUCHU-Cho, Aki-Gun,
NEC
par Me. Jean P. SALES, a Hiroshima-Ken, Japon, représentée
de la marque :
présenté une demande d'enregistrement
< NEC, >
appartenant aux classes 36, 37, 38, 39, 41, 42. No. 9995.- -
E3
Extrait de la requête en date du 28
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Septembre 1970. et de Commerce, la soussignée, SHELL
Marques de Fabrique
LEUM COMPANY LIMITED, société INTERNATIONAL PETRO
sous le régime des lois de la Grande anonyme organisée et opérant
à Shell Centre, Londres, S. E. Bretagne, ayant son siège social
ems
*DANS UN CERCLE,
a présenté une demande L, représentée par Me. Jean P. SALES
appartenant à la classe 12. d'enregistrement de la marque :
-SHELLDRITE,
appartenant à la classe 5. Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton
Killick No. 233 Boite Postale 214 bis- Port-au-Prince,
HAITI (Grandes Antilles)