Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ MO Directeur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Walser PREYA AL Paraissant Le Lundi et le Jeudi Landi 29 Juin 1970 FORT-AU-FRINCE 125ème Année No. 54 Pour la Poste Aérienne SOMMAIRE 0.25 312.000 de timbres-poste pour commé. 0.30 Arrêté autorisant une émission de THomme sur la Lune. 312.000 0.40 morer le Second Débarquement émission de timbres-poste à Poccasion 312.000 Arrêté autorisant une Rimet. 0.50 de la remise de la Coupe Jules à P'occasion 312.000 -Arrêté autorisant ine émission de timbres-poste 0.75 de la Nativité 70. commémoratifs 312,000 1.00 Arrêté autorisant une émission de Timbre timbres-poste de la Poste Aérienne. 312.0001 du 40ème Anniversaire du ler à Poccasion de 312.000 1.25 Arrêté autorisant une émission de timbres-poste r'Exposition Internationale t'Osaka émission (Japon). de timbres-poste à 312.000 Arrêté autorisant une nouvelle Fondateur de la Patrie Six Mille de chacune des quotités ci-dessus seront V'Effigie de Jn. Jacques Dessalines, Cent Cinquante Hditienne. non dentelées. Avis. Générale des Postes fixera Article 2- Un avis de TAdministration la date de leur mise en vente. ARRETE Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 3.- Le présent et de lIndustrie, des Finances des Secrétaires d'Etat du Commerce le concerne. DUVALIER des Affaires Economiques, chacun en ce qui Dr. FRANÇOIS et 1970, Président à Vie de la République National, à Port-au-Prince, le 26 Juin Donné au Palais An 167ème de l'Indépendance. Dr. DUVALIER Vu l'article 93 de la Constitution; FRANÇOIS Vu la loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal; T'impression et la Par le Président : Vu le Décret du 29 Octobre 1969 réglementant d'Etat du Commerce et de VIndustrie : Le Secrétaire vente des timbres-poste; commémorer par une émission de Dr. Lebert JEAN-PIERRE Considérant qu'il convient de de I'Homme sur la Lune; et des Affaires Economiques: timbres-poste le Second Débarquement d'Etat du Commerce et de lIndusLe Secrétaire d'Etat des Finances Sur le rapport des Secrétaires Clovis M. DESINOR trie, des Finances et des Affaires Economiques; des Secrétaires d'Etat; Et après délibération en Conseil ARRETE Arrête : dans le plus bref délai possible à une Article ler.- Il sera procédé les chiffres des tirages, les quotités Dr.

Affaires Economiques: timbres-poste le Second Débarquement d'Etat du Commerce et de lIndusLe Secrétaire d'Etat des Finances Sur le rapport des Secrétaires Clovis M. DESINOR trie, des Finances et des Affaires Economiques; des Secrétaires d'Etat; Et après délibération en Conseil ARRETE Arrête : dans le plus bref délai possible à une Article ler.- Il sera procédé les chiffres des tirages, les quotités Dr. FEANCOIS DIJVALIER émission de timbres-posie indiqués, dont savoir : Présitent à Vie de la Républicue et les types sont ci-après Pour la Poste ordinaire. Vu Taricle 93 de la Constitution; Quotités Types Chi" S des Tixages Anpolo XII du 6 Aofi 1919 sur le Service Postal; 0.05 cadre Vu la loi 312.000 0.17 dans un 1900 réglemeniant T'impression et la 312.c00 0.15 approprié Vu le Décret du 20 Octobre 312.000 0.20 vente des timbres-poste; 312.000 0.25 d'autoriser une émission de timbres312.000 0.30 Considérant qu'il convient de la Coupe Jules RIMET; 312.000 0.40 Poste à l'occasion de la remise 312.000 0.50 312.000 LE MONITEUR Sur le rapport des Secrétaires d'Etat du irie, des Finances et des Affaires Economin Commerce et de lIndusEt après délibération ues; Article 2.- Un avis de en Conseil des Secrétaires d'Etat; la date de la mise en vente lAdministration et autres Générale des Postes fixera timbres-poste serviront à conditions de cette émission. Ces Arrête : sion. l'affranchissement dans l'année de leur émisArticle 3-Le Article ler. n sera procédé dans le des présent Arrêté sera publié et exécuté à la ine émission de plus bref délai possible à et Secrétaires d'Etat du Commerce et de diligence *t les timbres-poste dont les chiffres des des Affaires l'Industrie, des Finances types sont ci-après indiqués, tirages, les quotités Economiques, chacun en ce qui le concerne, Chiffres savoir; Donné au Palais des Tirages Quotités 167ème de lIndépendance. National, à Port-au-Prince, le 26 Jain 1970, An Pour la Poste ordinaire: Types Dr. 200.000 Par le Président : FRANÇOIS DUVALIER 0.05 200.000 0.50 Scènes sportives apLe Secrétaire d'Etat du Commerce 200.000 0.50 propriées. Dr. Lebert et de PIndustrie: 100.000 1.00 Le Secrétaire d'Etat des JN-PIERRE 100.000 1.50 Finances et des Affaires 100.000 Clovis M. Economiques: 5.00 DESINOR Feuilles miniatures 10.000 0.70 et 1.00 Article 2.- Un avis de l'Administration ARRETE la date de la mise en vente de ces timbres. Générale des Postes fixera Article 3.- Le présent Arrêté Dr. FRANÇO S DUVALIER des Secrétaires d'Etat du sera publié et exécuté à Ja diligence Président à Vie de la et des Affaires Commerce et de l'Industrie, des Finances République Donné au Palais Economiques, chacun en ce qui le concerne.

2.- Un avis de l'Administration ARRETE la date de la mise en vente de ces timbres. Générale des Postes fixera Article 3.- Le présent Arrêté Dr. FRANÇO S DUVALIER des Secrétaires d'Etat du sera publié et exécuté à Ja diligence Président à Vie de la et des Affaires Commerce et de l'Industrie, des Finances République Donné au Palais Economiques, chacun en ce qui le concerne. Vu l'article 93 de la Constitution; National, à 1167ème de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 26 Juin 1970, An Vu la loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal; Par le Président : Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu le Décret du 29 Octobre 1969 fixant les Le Secrétaire d'Etat du Commerce des timbres-poste; conditions d'émission Dr. Lebert et de PIndustrie: JN-PIERRE Considérant que l'émission du ler Le Secrétaire d'Etat des lieu le 4 Novembre Timbre de la Poste Aérienne eut Finances et des Affaires Considérant 1929; Clovis M. DESINOR Economiques: qu'il convient d'autoriser une émission de poste commémoratifs du 40ème timbresAnniversaire de cet événement; Sur le rapport des Secrétaires d'Etat du ARRETE des Finances et des Affaires Commerce et de l'Industrie, Et après Economiques; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Dr. FRANÇOIS DUVALIER Arrête : Président à Vie de la République Article ler- Il sera procédé dans le plus bref délai émission de figurines postales dont les possible à une Vu l'article 93 de la Constitution; tités et les types sont ci-après indiqués chiffres des tirages, les quosavoir : Vu la loi du 6 Août 1919 sur le Service 300.000 Chiffres des Tirages Quotités Types Postal; 0.20 Vu le Décret du 29 Octobre 300.000 0.50 Reproduction de du timbre des timbres-poste; 1969 fixant les conditions d'émission 300.000 1.00 0.50 de l'émission 300.000 de 1929 dans les cadres 1.50 appropriés à l'occasion Considérant qu'ily a lieu d'autoriser une émission de FEUILLETS de la Nativité 70; timbres-poste 10.000 Sur le rapport des 0.50 Reproduction des Secrétaires d'Etat du Commerce et de du Timbre Finances et des Affaires Economiques; lIndustrie, de l'émission de 1929 Et après délibération en Conseil des Secrétaires 0.50 (gris cendre) d'Etat; Article 2.- Un avis de l'Administration la date de la mise en vente Générale des Postes fixera Arrête : Ces timbres-poste serviront et autres conditions de cette émission. à Article ler. - Il sera procédé dans émission. T'affranchissement dans l'année de leur émission de figurines le plus bref délai possible à une tés et les postales dont les chiffres des les Article 3.- Le types sont ci-après indiqués, savoir tirages, quotides Secrétaires présent du Arrêté sera publié et exécuté à la : d'Etat Commerce et de diligence Chiffres des Tirages et des Affaires IIndustrie, des Finances Quotités Economiques, chacun en ce qui le POSTE ORDINAIRE Types Donné concerne.

délai possible à une tés et les postales dont les chiffres des les Article 3.- Le types sont ci-après indiqués, savoir tirages, quotides Secrétaires présent du Arrêté sera publié et exécuté à la : d'Etat Commerce et de diligence Chiffres des Tirages et des Affaires IIndustrie, des Finances Quotités Economiques, chacun en ce qui le POSTE ORDINAIRE Types Donné concerne. au Palais 500.000 0.03 167ème de National, à Port-au-Prince, le 26 Juin 1970, An 500.000 Scène de la Nativité lIndépendance. 0.05 s7 99 91 Par le Président Dr. FRANÇOIS POSTE AERIENNE : DUVALIER 300.000 1.50 Le Secrétaire d'Etat du et 300.000 Scène de la Nativité Dr. Commerce de' PIndustrie: 1.50 Lebert 200.000 JN-PIERRE 2.00 Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Clovis M. DESINOR LE MONITEUR Secrétaires d'Etat du Commerce et de TIndusSur le rapport des Economiques; ARRETE trie, des Finances et des Affaires Conseil des Secrétaires d'Etat; Et après délibération en Arrête : Dr. FRANÇOIS DUVALIER dans le plus bref délai possible à une Président à Vie de la République Article ler. - Il sera procédé les chiffres des tirages, les quotités et émission de timbres-poste dont les sont ci-après indiqués, savoir : Vu l'article 93 de la Constitution; types des Tirages Quotitès Types Chiffres Vu la loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal; Poste ordinaire 0.05, Jn-Jacques Dessalines : l'impression et la 300.000 0.10 Fondateur de la Patrie Vu le Décret du 29 Octobre 1969 réglementant 300.000 0.25 Haitienne dans un cadre Vente des timbres-poste; 300.000 approprié. Internationale d'Osaka Considérant qu'à l'occasion de l'Exposition lieu d'autoriser une émission de timbres-poste; (Japon), il y a Poste Aérienne 0.50 Secrétaires d'Etat du Commerce et de TIndus300.000 2.50 Sur le rapport des 300.000 trje, des Finances et des Affaires Economiques, Générale des Postes fixeArticle 2.- Un avis de l'Administration après délibération en Conseil des Secréiaires d'Etat; ra la date de leur mise en vente. à la diligence Et Articie 3- Le présent Arrêté sera publié et exécuté des Finances et Arrête : des Secrétaires d'Etat du Commerce et de lIndustrie, chacun en ce qui le concerne. bref délai possible à une des Affaires Economiques, Article ler. Il sera procédé dans le plus les quotités et le 26 Juin 1970, An dont les chiffres des tirages, au Palais National, à Port-au-Prince, émission de timbres-poste Donné les types sont ci-après indiqués, savoir : 167ème de l'Indépendance.

Arrête : des Secrétaires d'Etat du Commerce et de lIndustrie, chacun en ce qui le concerne. bref délai possible à une des Affaires Economiques, Article ler. Il sera procédé dans le plus les quotités et le 26 Juin 1970, An dont les chiffres des tirages, au Palais National, à Port-au-Prince, émission de timbres-poste Donné les types sont ci-après indiqués, savoir : 167ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Cuotités Types Ciiffres des Tirages 0.10 Timbres appropriés Par le Président : 100.000 0.25 Le Sucrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie : 100.000 Dr. Lebert Jean-PIERRE èt des Economiques : Pour la Poste Aérienne : Timbres appropriés Le Secrétaire d'Etat des Finances DESINOR Affaires Clovis M. 0.50 100.000 1.00 100.000 1.50 100.000 2.50 50.000 AVIS Générale des Postes fixera Article 2- Un avis de T'Administration émis aux numéros suivants : h date de leur mise en vente. Les chèques CAZEAU en date du 31 Oo et exécuté à la diligence 900415 (Art. P.C) à l'ordre de Gabriel Article 3.- Le présent Arrêté sera publié des Finances tobre 1969 et s'élevant à G. 107.50 du 31 Oc d'Etat du Commerce et de lIndustrie, P.C) à l'ordre de Frangeul RIGAUD en date des Secrétaires chacun en ce qui le concerne. 900869 (Art. s'élevant à G. 490.00 e des Affaires Economiques, tobre 1969 et l'ordre de Sylvio D. PIERRE en date le 26 Juin 1970, An 157530 (Art 0403 - 10) à Donné ,au Palais National, à Port-au-Prince, du 30 Juin 1969 et s'élevant à G. 244.75 VALBRUN en date du à l'ordre de Patrick 17ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 24415 (Art.1205 10) s'élevant à G. 205.40 30 Novembre 1969 et de Paulette L BONNY en : Par le Président 44356 (Art. 0702 - 10) à lordre Mme. à G. 194.80 étant égarts, d'Etat du Commerce et de PIndustrie : date du 23 Décembre 1969 et s'élevant Le Secrétaire JEAN-PIERRE Sont déclarés nuls, duplicata devant être dressés. Dr. Lebert d'Etat des Finances et des Affaires Economiques : Le Secrétaire Clovis M. DESINOR Les chèques émis aux numéros suivants : ARRETE à l'ordre de Anna ROGER en date du 27 501378 (Art. 1402 10) 103.50 Novembre 1969 et s'élevant à G. BELFORT en date du 501382 (Art. 1402 10) à l'ordre de Lesage Dr. FRANÇOIS DUVALIER 27 Novembre 1969 et s'élevant à G. 103.50 HILAIRE en date Président à Vie de la République 412123 (Art. 0502 21) à l'ordre de Hannibal 1970 et s'élevant à G. 449. .45 Vu l'article 93 de la Constitution; du 27 Février 10 a) à l'ordre de Hannibal HILAIRE en 1919 sur le Service Postal; 504134 (Art. 0502 Vu la loi du 6 Août et la date du 27 Février 1970 et s'élevant à G.

50 HILAIRE en date Président à Vie de la République 412123 (Art. 0502 21) à l'ordre de Hannibal 1970 et s'élevant à G. 449. .45 Vu l'article 93 de la Constitution; du 27 Février 10 a) à l'ordre de Hannibal HILAIRE en 1919 sur le Service Postal; 504134 (Art. 0502 Vu la loi du 6 Août et la date du 27 Février 1970 et s'élevant à G. 1.750.00 HILAIRE en date Décret du 29 Octobre 1969 réglementant T'impression (Art. 0507 10) à l'ordre de Hannibal Vu le 1970 et s'élevant à G. 1.560.00 vente de timbres-poste; valeurs d'usage du 27 Février de Hannibal HILAIRE en date parer à l'insuffisance des (Art. 0511 10) à lordre sont déConsidérant que pour nouvelle émission de timbres-poste 1970 et s'élevant à G. 241.00 étant égarés, murant, il y a lieu d'autoriser une Fondateur de la Patrie Haidu 27 Février devant en être dressés. ilEffigie de Jean-Jacques Dessalines, clarés nuls duplicata tenne; LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET CONFORMEMENT dure 3 mois PRODUITE La publication DEMANDE DE FERME Ier Janvier 1970 Commune de Limonade. Première publication Commune de Iimonade. rurale bornée au nord Des- par Rivière du Nord. Une propriété l'Etat, au Sud par Commune de la Grande bornée au nord par Mme. Alcius Alcina à l'Est par Auguste Bien-Aims rurale bornée au nord par Une propriété rurale l'Etat, au sud par Ber- saix Chérelus, Alexis Etienne. Une propriété Galifète, au sud par Mme. Excellent Dieudonné à l'est par Petuel An- et à l'Ouest par Grande route T'Etat, à l'est par Velius geon Guerrier l'Etat, par Bergeon et Alta- : Hortius & Rt Mirandole Guerrier Terméus Sinous, toine YEtat et à I'Ouest Nom du Soumisionaire Lafleur, T'Etat, à l'Ouest par cas YEtat. Pierre Jean. TEtat Marie Pier- : Pierre. de la demande : du Soumissionnaire: : Rose Nom du Sormisionnaine Amicostir Date de la présentation Nom de la demande : 21 Juin 1963. de la demande : Date de la présentation Date de la présentation 30 Avril 1963. de Limonade. 30 Octobre 1962. de lIatérieur Commune nord Enregistré au Département 133 Folio bornée au par Rivière du Nord. Janvier 1966 Page Une propribté rurale Sud par Ercel Commune de la Grande 1e13 Altacas Bien-Aimé l'Etat, au par Amicotur borée au nord par lent Dieudonné, I'Etat, à T'ESt Guerrier et Une propriété Guerrier rurale au Sud par route Pierre et à l'Ouest l'Etat. par Bergeon Mme. Mirandole Ponce 1'Etat & Louis Commune de Limonade.

Janvier 1966 Page Une propribté rurale Sud par Ercel Commune de la Grande 1e13 Altacas Bien-Aimé l'Etat, au par Amicotur borée au nord par lent Dieudonné, I'Etat, à T'ESt Guerrier et Une propriété Guerrier rurale au Sud par route Pierre et à l'Ouest l'Etat. par Bergeon Mme. Mirandole Ponce 1'Etat & Louis Commune de Limonade. Amicoeur Pierre Galifate, à T'est par à l'Ouest par Mme. Miau nord par : Dumarsais Mondestin, l'Etat et YEtat & St. Croix Joseph, Une propriéts rurale bornée sud par Amicaur Nom du Soumisionaire randole Guerrier, Petuel Antoine lEtat, au Excellent Dieudonné Plerre. Y'Etat Pierre, l'Etat, à TEst par reste de lEtat inno- : : Rose Marle lEtat et à l'Ouest par un de la présentation de la demande Nom du Soumiseionaire Date Plerre. cupé. Abraham Guil- 18 Juin 1963. de la demande : Nom du Soumnisionnaire : Date de la présentation laume. de Limonade. 30 Octobre 1962. Cammune nord par de la demande : rurale bornée au Alexis la Grande Rivière du Nord. Date de 1a préseotation Une propriété l'Etat, au Sud par à Commune de 31 Mai 1963. st. Jusma Oravien à I'Est par Eril Pierre BRF, rurale, bornée au nord par Etienne TEtat, St. Fleur Privé. Une propriété Mirandole, au Sud par T'Ouest par Filançois Jean Michel & Mme. Richelus Marce- : Absalon Dézard Chemin Galifète, à 1'Est Silencieux par Blaise 1'Etat. Commune de Limonade. Nom du Soumisionnaire lin, lEtat, à l'Ouest bornée au nord par de la demande : Rose Marle Pierrurale Date de la présentation Nom du Soumissionnaire : Une propriété Pierre T'Etat, au sud par Bergeon Guillaw- 1er. Juillet 1963. Dumarsais à l'Est par Abraham re. Guerrier T'Etat, Petuel Antoine de la demande : me TEtat et à 1'Ouest par de Milot. Date de la présentation Commune par 30 Octobre 1962. TEtat. urbaine bornée au nord JacAltacas Bien- Une propriété Paix, au Sud par Philomène par Rivière du Nord. du Soumissionnaire : Justice de César et à l'Ouest de la Grande Nom à l'Est par Marizé Commune Aimé. ques, Etienne. urbaine bornée au nord par Berman Plur Une propriété au sud par Marc Nérée de la demande : du Soumisionnaire : Rosemond Jn-Baptiste Pluviose, Nécius Antoine et à T'Ouest Date de la présentation Nom à l'est par Mme. 6 Juin 1963. viose. de la demande : par la Grand'rue. Antoine Date de la présentation : Vve. 1963. Nom du Soumnisionnaire 11 Décembre Alexis. Gommune de Limonade. de la demande : bornée aul nord par de Terrier-Rouse. Date de la présentation Une propriété rurale Sud par Dumar- Commune nord par 16 Février 1963. Altacas Bien Aimé lEtat, au Excel'ent Dieuurhine, borée att une rueb Picrre TEtat. à I'Est par Guil- Une prepwicts Ioon TEot. au Sud por sais l'Etat et à l'Oucst par Abraham par Clénnh-t S TESt par Moléon SojoIr, de Limonade.

de Terrier-Rouse. Date de la présentation Une propriété rurale Sud par Dumar- Commune nord par 16 Février 1963. Altacas Bien Aimé lEtat, au Excel'ent Dieuurhine, borée att une rueb Picrre TEtat. à I'Est par Guil- Une prepwicts Ioon TEot. au Sud por sais l'Etat et à l'Oucst par Abraham par Clénnh-t S TESt par Moléon SojoIr, de Limonade. donné le non dénomgnion, une ruelle non dénoxCommune nord par laume l'Etat. T'Elat ct à r'Ouest par rurale bernée sud au par Deliza mée. Une Abratam propriêté Gtillaume, au de : Bergeon Guer- : Claudius Pierre TEnt à l'Est par une propriété l'Etat. Nom du Soumissionnaire Nom du Soumisionnaire Joseph TEtat. l'Ouest par Amicaur Pierre rier. de demande : T'Elat et à Antoine: Date de la présentation la : Petuel de 1a demande : 9 Avril 1965. Nom du Soumisionnaire Date de la présentation de la demande : 11 Juin 1963. Date de la présentation Killick 23 Avril 1963. Nationales d'Haiti Rue Hammerton Presses