Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ ms 101 T. - TL INI MO Directeur D'HAITI Walter PREYAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL Paraissant Lundi 22 Juin 1970 Le Lundi et le Jeudi PORTAU-PRINCE Avocats, Mes. Louis Année No. 52 domicilié à Portau-Prince, ayant pour une demande d'enre125ème. rant et VALERY, a présenté M. LAMARRE et Vernet SOMMAIRE gistrement des marques : de FIndustrie. Extrait du d'Etat du Commerce et Secrétairerie de Fabrique et de Commerce. a e registre des Marques -Avis. D'ETAT DU COMMERCE SECRETAIRERIE ET DE L'INDUSTRIE ET DE COMMERCE k ola DE FABRIQUE HAITI ERVICE DES MARQUES PORT AU- PRINCE- (Loi du 17 jéillet 1954) lo. 9798. date du ler. Juin 1970. Extrait de la requête en de Fabrique termes de la loi sur les Marques Industriel, demeun est certifié qu'aux Monsieur BORGELLA BARON, Avocats, Mes. Louis tde Commerce ayant pour demande d'enreant et domicilié à Port-au-Prince, VALERY, a présenté une K LAMARRE et Vernet ftrement de la marque : - Dox a CHAMPION TOP KOLA > KOLA a NUFACNIRLS à la classe 32. ANC - appartenant Tolaee B ETRLED AR B. BD E3 Nos. 9719 à 9721. du 1970. KOLA REX. > Extrait de 1a requête en date 4 Avril de Fabritermes de 1a 1oi sur les Marques S.A., ayant à la classe 32. I1 est certifié Commerce qu'aux IBERIA AEREAS DE ESPANA, Espagne, et ayant partenant que et de à St. No. 130, Madrid, C. JEANTY, son siège social Velasquez Montas dirigé par Me. Aurélien : £3 pour Avocat le Cabinet d'enregistrement des marques une demande a présenté ESPANA dessin. s <IB et LINEAS AEREAS DE 9753. 9754. Avril 1970. IBERIA de Globe- > la en date du 22 dessin 16. 38. 16. Extrait de requête de Fabrique aux classes termes de la loi sur les Marques Industriel, demeuappartenant lest certifié qu'aux Monsieur BORGELLA BARON, de Commerce LE MONITEUR 2 Machines à découper (Pinking machine) AVIS 2 Merrow type machine et de l'Industrie avise le pour contrôler le temps de La Secrétairerie d'Etat du Commerce la Commis1 Payroll time clock (Machine Public en général et le Commerce en particulier du 13 que Mars 1963 sur travail). sion Consultative instituée par le Décret-Loi demande le 7 Août 1 Sonnerie d'alarme les Industries Nouvelles a agréé une S.A. présentée TOYS et a décidé d'air chaud TOMAR INDUSTRIES OF HAITI 4 ventilateurs pour extraction 1969 par les bénéfices et avantages du Décretd'accorder à cette entreprise Loi du 8 Octobre 1969. 20 paires de ciseaux ordinaires Loi du 13 Mars 1963 et du Décret la franchise douanière lui est octoyée sur les arMATERIEL D'EMBALLAGE : En conséquence, ticles suivants : Gum Tape Peluche de rayonne coupée en patrons Boites en carton non fabriquées en Haiti Satins coupés en patrons ou en papier, imprimés Peluche en acrylic coupée en patrons Sachets en plastique Yeux en plastique pour jouets Appareil pour cerclage et accessoires.

aires Loi du 13 Mars 1963 et du Décret la franchise douanière lui est octoyée sur les arMATERIEL D'EMBALLAGE : En conséquence, ticles suivants : Gum Tape Peluche de rayonne coupée en patrons Boites en carton non fabriquées en Haiti Satins coupés en patrons ou en papier, imprimés Peluche en acrylic coupée en patrons Sachets en plastique Yeux en plastique pour jouets Appareil pour cerclage et accessoires. jouets C. HOLLANT deVisage en vinyl pour Par ailleurs, l'entreprise de Monsieur Pierre des articles 24, 25, Feutre de coton ou de laine coupé en patrons Vra se conformer strictement aux dispositions 1963. 26 et 27 du Décret-Loi du 13 Mars Feuilles de plastique coupées en patrons Juin 1970. Port-au-Prince, le ler. Feuilles de coton coupées en patrons de papier Dr. Lebert JN-PIERRE Fil de fer enveloppé Secrétaire d'Etas Fil à coudre en coton ou en nylon renforcé pour cacheter les cartons Papier gommé spécialement les jouets finis d'Etat du Commerce et de l'Industrie avise le PuBoites de carton spéciales pour exporter La Secrétairerie le Commerce en particulier que la Commission <Bonus Overloc a blic en Général et du 13 Mars 1963 sur les In100 machines à coudre Consultative instituée par le Décret-Loi présentée le 5 Août 1969 machines Singer à 1'aiguille < Flat bed, dustries Nouvelles a agréé une demande de con20 Monsieur Claude MARTIN Junior pour une entreprise du faire les Beams (Beams Binkers) par de chaussures en cuir et dans son rapport 3 machines pour fection des empeignes d'accorder à cette entreprise les bénéfices et 26 Août 1969 a décidé les Industries Nouvel15 kick presses Port-au-Prince, le 20 Avril 1970 avantages du Décret-Loi du 13 Mars 1963 sur JEAN-PIERRE les. Dr. Lebert d'Etat la franchise douanière est accordée à cette entreSecrétaire En conséquence, premières et la machinerie suivantes : prise sur les matières du Commerce et de TIndustrie avise le MACHINERIES : La Secrétairerie d'Etat Commerce en particulier que 1a Commis30 Machines à coudre le cuir Public en général et 1e le Décret-Loi du 13 Mars 1963 sur sion Consultative instituée par une demande présentée le 30 Avril 6 Machines à perforer les Industries Nouvelles a agréé HOLLANT pour une entreprise de faà des ceillères 1970 par Monsieur Pierre C.

du Commerce et de TIndustrie avise le MACHINERIES : La Secrétairerie d'Etat Commerce en particulier que 1a Commis30 Machines à coudre le cuir Public en général et 1e le Décret-Loi du 13 Mars 1963 sur sion Consultative instituée par une demande présentée le 30 Avril 6 Machines à perforer les Industries Nouvelles a agréé HOLLANT pour une entreprise de faà des ceillères 1970 par Monsieur Pierre C. féminins pour l'exporta6 Machines placer brication de vêtements et sous-vêtements 1970 a décidé d'accorder à son à le cuir tion et dans son rapport du 26 Mai Décret-Loi du 13 Mars 1963 10 Machines plier entreprise les bénéfices et avantages du 400 Paires de ciseaux sur les Industries Nouvelles. sur douanière lui est accordée Aiguilles En conséquence, la franchise machines et équipement et le matériel de de rechange premières, les Stocks pièces '1es matières d'emballage suivants : MATIERES PREMIERES : MATIERES PREMIERES : Empeignes pré-coupées Découpures de tissus Fil en nylon Boutons, agrafes, porte-agrafes de tous genres Oeillères Fil à coudre Bandes en plastic et cuir Bardes élastiques non fabriquées en Haîti Cire pour cirer le fil dentelle, ric-rac, rubans et paillettes Boucles en métal Guipure, Claude MARTIN Junior deMACHINES ET EQUIPEMENT : Par ailleurs l'entreprise de Monsieur des articles 24; 25, 26 conformer strictement aux dispositions 100 machines à coudre industrielles vra se du 13 Mars 1963. pour faire les points et et 27 du Décret-Loi 2 Blind Stitch Machine (Machines Port-au-Prince, le 28 Août 1969. mailles) Machines servant à presser les robes) Dr. Lebert JN-PIERRE 21 Boilers with 4 Irons( Secrétaire d'Etat Hole machine (Machines pour les boutonnières) 2 Buttou 2 Machines à recouvrir les boutons Presses Natienales dHeiti - Rue Hammerton Killick