Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- MO Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Walter PREVAL JOURNAL Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 11 Juin 1970 PORT-AU-PRINCE 125ème Année No. 49 Dantès RAMEAU, Notaire à Par-devant Me. Joseph Antoine 9698 A. patenté au No. 66898, SOMMAIRE Port-au-Prince, identifié au No. Diimposé au No. 5865, soussigné, autorisant la Socicté Inonyme dinommie Industries ONT COMPARU Arrôté Reproduction.- identifié au No. verses.- -Acte constitutif et Statuts annexôs. du reMonsieur Frédéric Ch. Smith, propriétaire, à Nassau, BahaSverôtairvrie d'Etat du Commerce et de Elnduatric-Eistrais 10) demeurant à Port-au-Prince, domicilié de et de commerce. 4738-A. au No. 2036 Bis, gistre des marques fabrique mas, muni du permis de séjour identifié au No. 20- Monsieur Théodore Deters, propriétaire. domicilié en Allemagne, 4079 A, demeurant à Port-au-Prince. No. 182 54, (Reproduetion) muni du pe:mis de séjour au propriétaire, identifié au No. 7300 ARRETE 30- Monsieur Max Guerrier, PP, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, déclaré qu'ils forDUVALIER ont, par ces présentes, Lois de Dr. FRANÇOIS Lesquels comparants Haitienne, confomément aux Président à Vie de la République ment une Société Anonyme la République d'Haiti. des formalités prescriVu T'article 93 de la Constitution; 49 du Code de Commerce; En conséquence, après Taccomplissenent mil neuf cent soixante, no.am30 à 35 bis. 38. 40. 43 et en faLoi du Vingt-Huit Août du ComVu les articles un régime spécial tes par la de la Société au Département Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant ment le dépôt des Statuts constaté par le visa du Ministère inté- des veur des Sociétés Anonymes; Société Anonyme dénommerce et de l'Industrie, ce, Dix et la réunion Constitutif et les Statuts de la Mars Mil Neuf Cent Soixante en Vu l'Acte ressé, le > Constitutive. appert procesverbal mée < INDUSTRIES DIVERSES Commerce et de l'IndusActionnaires en Assemblée soixante dix, - ONT ADOPTE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du date du Onze Mars mil neuf cent leur Société les Statuts suivants pour régir trie; des Secrétaires d'Etat; entre les comparants el les personnes Et après délibération en Conseil Article ler. II est formé des Actions ou en cn souscrivant Arrête : adhèreront aux présentes. une Société Anonyme dénommée : qui par transfert ou autrement. Artiele ler. Est autorisée la Société de Dix Mille Dollars devenant Actionnaires DIVERSES.. DIVERSES- au capital social Anonyme dénommée .INDUSTRIFS but de se livrer à des opératzons INDUSTRIES à le 12 Mars 1970. 2. -La Société a pour de la 10.000.00) formée Port-au-Prince, être Article et des prodaics ($ Social de la dite Société ne pourra de Commerce, d'Importation d'Exportation ardcles en acajou, Article 2.

ant Actionnaires DIVERSES.. DIVERSES- au capital social Anonyme dénommée .INDUSTRIFS but de se livrer à des opératzons INDUSTRIES à le 12 Mars 1970. 2. -La Société a pour de la 10.000.00) formée Port-au-Prince, être Article et des prodaics ($ Social de la dite Société ne pourra de Commerce, d'Importation d'Exportation ardcles en acajou, Article 2. Le Capital combinées des articles des fruits et légumes d'flaiti, qu'en conformité des dispositions petite Industrie, et à l'achat et à l'exportation, avec l'autoriaugmenté 41, 43 et 47 du Code de Commerce. taverneau, sisal, pite et sous les conditions qui lui scront fixées; 35 bis, 38, sous les réserves et dans les limites sation du Gouvernement bronze, et en généArticle 3. Sont approuvés T'Acte Constitutif vieux tels que cuivre, fer, brasse, et des Lois de la République, le 15 des métaux de Commerce autorisées par les Lois Haide la Constitution Société constatés par Acte publié ral à toutes opérations et les Statuts de la dite Antoine Dantès RAMEAU tiennes. DOLLARS, Mars 1970 au rapport de Me. Joseph No. 9698-A patenté au No. 3. -Le Capital Social sera de DIX MILLE Le identifié au Article de DEUX CENTS Dollars chacune. Notaire à Port-au-Prince, divisé en Cinquante Actions sur décision de l'Assemblée 66898. autorisation donnée pour sortir son Capital Social pourra être augmenté Article 4. La présente fixées aux articles 2 et 3 Générale des Actionnaires. de plein et entier effet sous les conditions et motifs y conte4. La Société sera administrée par un Conseil Trois être révoquée pour les causes et la Article Cinq au plus, dont un Président, un ci-dessus pourra contraires au but de la Société pour Membres au moins et de un élus par l'Assemblée nus, pour les activités des dommagesintérèts enVice-Président Trésorier et Secrétaire, seront indéfiniment violation de ses Statuts, sans préjudice Générale, pour une période de deux ans. des Ils, Conseillers, dans le vers les tiers. à la diligence du SeLes autres Membres seront Article 5 Le présent Arrêté sera publié rééligibles. comporte plus de trois Membres. du Commerce et de lIndustrie. cas où le Conseil de Société est illimitée, sous réserves crétaire d' Etat An Article 5. -La durée la le 20 Mai 1970, dissolution prévues par les Statuts. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, des causes de -Le Social et le Principal Etablissement seront Article 6. Siège être 167ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Cependant, d'autres Succursales pourront à Port-au-Prince. d'autres points du Territoire de la Répuau besoin, sur Par le Président : PIndustrie : établies, Secrétaire d'Etat du Commerce et de blique. Le Dr. Lebert JEAN-PIERRE LE MONITEUR du Gof sisal) et à l'achat et à l'exportation, avec seront l'autorisation fixées, des VIEU constituée dès la pusous les conditions qui lui Article 7.

ursales pourront à Port-au-Prince. d'autres points du Territoire de la Répuau besoin, sur Par le Président : PIndustrie : établies, Secrétaire d'Etat du Commerce et de blique. Le Dr. Lebert JEAN-PIERRE LE MONITEUR du Gof sisal) et à l'achat et à l'exportation, avec seront l'autorisation fixées, des VIEU constituée dès la pusous les conditions qui lui Article 7. La Société sera définitivement de la Répuvernement et Bronze, et en génésn Journal Officiel de l'Arrêté du Président METAUX, tels que Cuivre, Fer, Brasse, autorisées P blication au commerciales ou autres l'autorisant et approuvant ses Statuts. élisent se livrer à toutes opérations blique 8. -Pour l'exécution des présentes, les parties les Lois de République d'Haiti. Article Greffe du Tribunal Civil de Port-au-Prince. DUREE. domicile au en l'Etude, ce jour DOUZE Mars la Société est illimitée, sauf décisit Fait et passé à Port-au-Prince, Article 3. La durée de Mil Neuf Cent Soixante Dix. avec le Notaire. de l'Assemblée Générale des Actionnaires. Et après lecture, les comparants ont signé Théodore Deters, CAPITAL, ACTIONS, OBLIGATIONS. Ainsi signé à la minute : Frédéric Ch. Smith, de la minute Article 4. Le Capital Social est de DIX MILLE DOLLARS, 4 Max Guerrier et Dantès Rameau, Notaire, dépositaire à Port-au-Prince, le visés en 50 Actions de $ 200.00. pe à la suite de laquelle est écrit : Enregistré Folio 148 Case 346 du .Ces actions sont au porteur. La cession des actions s'opèrera DOUZE Mars Mil Neuf Cent Soixante Dix, la simple tradition du titre. aussi SO Registre C des actes civils. Article 5. Le Capital Social pourra être Générale augmenté des Actios Perçu Droits Fixes : vent que le jugera nécessaire l'Assemblée les actionnaires aurodt Droits Proportionnels : naires. En cas d'augmentation du Capital, actions. Visa Pour Timbre : la préférence pour souscrire aux nouvelles carnet à souche, m, de l'Enregistrement : V. LAVAUD. Les actions seront tirées d'un Le Directeur Principal Conforme : Article 6. le Président et le Secrétaire. Pour Expédition Not. mérotées et signées par qu'un seul propriétaire par action. Dantès RAMEAU, La Société ne reconnait Générale pourra créer des actions pt dix et le Onze Mars. Article 7. L'Assemblée en se conformant aux prescrip L'an mil neuf cent soixante No. 4738 A, vilégiées, si elle le juge opportun, publié au Monite) Frédéric Ch. Smith, identifié au de l'article 6 de la Loi du 28 Août 1960, Les soussignés identifié au No. 4079 A, Max Guerrier, identions 9 1960. d'un a! Théodore Deters, fondateurs de la Société dénommée : <INdu Septembre -Les représentants ou créanciers tifié au No. 7300 PP, réunis en Assemblée Consti- .Article 8. héritiers, cas, s'immiscer dans les affaira DUSTRIES DIVERSES S. A.- se sont à 1'article 11 tionnaire ne pourront, en aucun demande d'apposition de scek tuante aux fins de remplir les formalités prévues de la Société, ni provoquer aucune ni exiger aucun partage du Décret du 28 Août mil neuf cent soixante.

anciers tifié au No. 7300 PP, réunis en Assemblée Consti- .Article 8. héritiers, cas, s'immiscer dans les affaira DUSTRIES DIVERSES S. A.- se sont à 1'article 11 tionnaire ne pourront, en aucun demande d'apposition de scek tuante aux fins de remplir les formalités prévues de la Société, ni provoquer aucune ni exiger aucun partage du Décret du 28 Août mil neuf cent soixante. l'Aslés sur les biens et affaires de la Société, régler leurs droits et intérès, les décisions suivantes ont été prises par Ils sont obligés de s'en tenir, pour aux décisions du En conséquence, Inventaires, Livres et Compte de la Société, semblée : après échanaux et de l'Assemblée Générale. L'acte constitutit de la Société a été approuvé, Conseil d'Administration 1oCONSEIL D'ADMINISTEATION de trois ge de vue, du Commerce le 11 sera administrée par un Conseil 20- Les Statuts, soumis au Département examen, sanctionArticle 9. La Société Membres au plus. Il y aura un Pre Mars mil neuf cent soixante dix, ont été, après Membres au moins et de cinq et un Secrétaire. Dans le cas nés, répondu à T'engagement sident, un Vicerodaident-Tadsere cinq Membres, les deux autres seront 30 Les fondateurs ont, chacun d'eux, même date le minimum où le Conseil comprendra contracté et ont, par ainsi, déposé à cette mil neuf cent soixante des Conseillers. du Conseil d'Administration sont le Décret du Onze Novembre la somme Article 10. - Les Membres pour une du requis par d'une Société Anonyme, soit lAssemblée Générale des Actionnaires être huit, pour la constitution nommés par sont indéfiniment rééligibles et doivent de DEUX MILLE CINQ CENTS DOLLARS. rée de trois ans. Ils 40- Tous les apports ont été faits en espèces, Assemblée Générale autant que possible des Membre actionnaires. du Conseil d'Administration devra 50- En attendant la première réunion en est Article 11. _Chaque dans la Caisse Conseil d'Administration de la Société au moins cinq actions qui seront déposées et ne des Actionnaires, le posséder de leur gestion. Elles seront incessibles composé comme suit : Sociale, en garantie données en gage durant le mandat des Administra Frédéric Ch. Smith, Président, pourront être disThéodore Deters, Vice-Président Trésorier, teurs. Membre du Conseil d'Administration abso Secrétaire. Article 12. Chaque seront à la majorité Max Guerrier, a été dressé pour d'une voix et les décisions prises En foi de quoi, le présent de droit et procès-verbal a été signé par les parties. lue posera des voix. devront adres servir et valoir ce que Théodore Deters, Max GuerArticle 13. _Chaque année, les Administrateurs active Ainsi signé : Frédéric Ch. Smith, les actionnaires un rapport écrit sur la situation, ser à tous sera remis à chaque actionnaire rier. Mars mil neuf cent de la Société. Ce rapport les Comle Quinze et passive qui devra désigner Enregistré à Port-au-Prince, Case du Registre des actes civils. 15 jours avant l'Assemblée Générale moins avant l'Assemblée Gé soixante dix. Folio missaires au Compte et 30 jours au Perçu Droits Fixes : nérale de vérification.

actionnaires un rapport écrit sur la situation, ser à tous sera remis à chaque actionnaire rier. Mars mil neuf cent de la Société. Ce rapport les Comle Quinze et passive qui devra désigner Enregistré à Port-au-Prince, Case du Registre des actes civils. 15 jours avant l'Assemblée Générale moins avant l'Assemblée Gé soixante dix. Folio missaires au Compte et 30 jours au Perçu Droits Fixes : nérale de vérification. avec le Bilan et le compte d'exploitation, Droits Proportionnels : Une copie du rapport, au Compte seront commuVisa Pour Timbre : : V. LAVAUD. ainsi que le rapport des Commissaires et de l'Industrie. Le Directeur Principal de T'Enregistrement CONFORME : niqués au Département du Commerce se réunit au Siège SoPOUR COPIE NoL Article 14. Le Conseil d'Administration aussi souvent que l'exigent Dantès RAMEAU, cial ou en n'importe quel autre réunions lieu auront lieu sur la convocaANONYME DENOMMEE les intérêts de la Société. Les de la Majorité de ses Membres. STATUTS DE LA SOCIETE DIVERSES S. A.> tion du Président ou sur celle présents ou représentés, est INDUSTRIES SIEGE SOCIAL. Une majorité des administrateurs, DENOMINATION nécessaire pour la validité des transactions. seront prises à la INDUSTRIES DIConseil d'Administraation La Société est dénommée Les décisions du ou 1er. Article majorité des voix des Membres présents représentés. d'Administration, VERSES S. A.. mais elle pourra éta15. -En cas de vacance dans le Conseil réua son siège social à Port-au-Prince, utile d'en avoir sur Article ces vacances jusqu'à la prochaine Elle partout où il sera jugé le Conseil pourra remplir Générale. blir des Succursales nion des Actionnaires en Assemblée du Conseil seront constatées par le territoire d'Haiti. BUT DE LA SOCIETE. Article 16. Les délibérations un registre spécial et signé par but de se livrer à des opérations inscrits sur Article 2. - La Société a pour des produits de la pedes tous prochs-verhaux les Membres présents. de commerce d'importation et d'exportation d'Haiti (en acajou, taverneau, tite Industrie, des fruits et légumes LE MONITEUR des deux tiers (2/3) des voix. L'Assemblée est le votée : la majorité des et pendant la liquidation, Article 17. Le président du Conseil d'Administration Générale nommera alors liquidateurs l'exerreprésente en Justice, tant en demanleurs droits comme pendant de conserveront Directeur la Société qu'il la Société vis-àvis de toute les actionnaires dant qu'en défendant. Il représente l'autorisation du Conseil d'Adcice de la Société. personne ou administration, avec CONTESTATIONS. d'action devra ministration. Trésorier est autorisé à signer tous les actes Article 31. En cas de contestation, tout porteur et notiLe Vice-Président réunion du Conseil. Il élire domicile à Port-au-Prince, et toutes les significations engageant la Société, jusqu'à la prochaine émis ou acceptés faites au domicile élu sans considéraautorisé à signer tous les chèques fications seront valablement Le ainsi élu emporte comest également quelconques. de domicile réel. domicile la Société et toutes les obligations généralement tion son de la de Port-au-Prince.

tout porteur et notiLe Vice-Président réunion du Conseil. Il élire domicile à Port-au-Prince, et toutes les significations engageant la Société, jusqu'à la prochaine émis ou acceptés faites au domicile élu sans considéraautorisé à signer tous les chèques fications seront valablement Le ainsi élu emporte comest également quelconques. de domicile réel. domicile la Société et toutes les obligations généralement tion son de la de Port-au-Prince. par donnés au ViecPotauidentTweserder passepétence pour les tribunaux juridiction Ces pouvoirs spéciaux en cas d'absence de celui-là. entre les actionnaires seront réglées par ront à un autre désigné par le Président, d'Administration ne conToutes les contestations au Code de Commerce. Toutes les déciArticle 18. -Les Membres du Conseil relativement l'arbitrage conformément définitives et rlon susceptibles de repersonnelle ou solidaire, sions de l'arbitrage seront tractent aucune obligation de la Société. Ils ne répondent que de l'exécution cours. avant d'aaux engagements Aucun actionnaire ne pourra recourir à l'arbitrage un rède leur mandat. ASSEMBLEE GENERALE voir soumis sa contestation à l'Assemblée Générale pour constituée Article 19. L'Assemblée Générale régulièrement Elle valablement glement définitif. Mil neuf cent soixante dix. l'universalité des actionnaires. pourra Les Port-au-Prince, le ONZE MARS Deters, Max Guerrier. représente travailler si plus de la moitié du Capital Social est représentée. tous les actionSigné : Frédéric C. Smith, Théodore Mars mil neuf cent soien conformité des Statuts, oblige à le Douze décisions prises, ou dissidents. Enregistré Port-au-Prince, L, No. 12 des soient absents. mis en état d'incapacité fois 145 146, Case 347 du Registre naires qu'ils Générale se réunit au moins une xante dix Folio Article 20. L'Assemblée d'actions représentant plus de actes civils. par an, sur la demande des porteurs du Président. Perçu Droits Fixes : la moitié du Capital Social ou d'actions sur convocation est de droit Membre de Droits Proportionnels : Article 21. --Tout porteur actionnaire a autant de voix qu'il Visa pour Timbre: l'Assemblée Générale et chaque Directeur Principal de l'Enregistrement : V. LAVAUD. représente d'actions. des intéressés Le Statuts de la Société Anonyme dénommée dNDUSL'avis de convocation Sera porté a la connaissance Journaux de la Capitale Dépôt DIVERSES des S.S. un avis publié dans un ou plusieurs TRIES du Commerce et de l'Industrie au par jours au moins avant la date fixée. le PrésiEnregistrée au Département Mars 1970. quinze Générale sera présidée par No. C - 14, Folio 475, ce 12 Article 22. L'Assemblée ou le Secrétaire. : Signé : N. ORIOL dent ou en son Absence par le Vice-Président à la majorité absolue Section contentieuse : Deux mots rayés nuls. Article 23. -Les décisions sont prises présents ou repréPour Copie Conforme Pour Copie Conforme : la moitié plus une des voix des actionnaires sont constatées dans un reDantès RAMEAU, Not. sentés à la séance. Ces délibérations gistre spécialement affecté à cette fin. faire aux Notaire à Article 24. Tout actionnaire peut se représenter qui devra Par devant Me. Joseph Antoine DANTES RAMEAU, au No. 66898, imde l'Assemblée Générale, par un mandataire identifié au No.

Pour Copie Conforme Pour Copie Conforme : la moitié plus une des voix des actionnaires sont constatées dans un reDantès RAMEAU, Not. sentés à la séance. Ces délibérations gistre spécialement affecté à cette fin. faire aux Notaire à Article 24. Tout actionnaire peut se représenter qui devra Par devant Me. Joseph Antoine DANTES RAMEAU, au No. 66898, imde l'Assemblée Générale, par un mandataire identifié au No. 9698-A, patenté Séances Port-au-Prince, être lui-même actionnaire. Générale se réunit au Siège Social ou posé au N. 5865, soussigné, Article 25. LAssemblée Conseil d'Administration dans Ont Comparu propriéen tout autre lieu désigné par le Monsieur Théodore Deters, identifié au No. 4709, muni domicilié en Allemagne, l'avis de convocation. Annuelle, les Administaire, demeurant à Port-au-Prince, Article 26. -En dehors de l'Assemblée l'Assemblée Générale du permis de séjour au No. 182-54, propriéjateurs devront obligatoirement convoquer constatée au cours de Frédéric Ch. SMITH, identifis au No. 4738-A, de perte du Quart du Capital Social, Monsieur domicilié à Nassau, Bahamas, en cas taire, demeurant à Port-au-Prince, 2086 Bis, l'année. l'Assemblée Générale, dite : muni du permis de séjour au No. Article 27. -II sera nommé par des ComMax identifié au No. 7300-PP, propriétaire de nomination des Commissaires-. Monsieur GUERRIER, eAssemblée Générale la majorité des voix des acdemeurant et domicilié à Port-au-Prince, missaires aux Comptes, désignés par 19, 20 et 29. leur qualité de fondateurs de la Société Anonyme DOLtionnaires, conformément aux articles dite Assemblée Agissant en S. A., au capital de DIX MILLE il sera tenu une Assemblée INDUSTRIES DIVERSES Trente jours après, déclaGénérale de vérification des Comptes-. annuelle devra statuer sur LARS, es-qualités, ont par ces présentes. Article 28. L'Assemblée Générale le Lesquels comparants, du Décret du onze NovemElle approuvera ou critiquera ré que pour satisfaire aux prescriptions la gestion des Administrateurs. Elle fixera également le montant du fonds bre mil neuf cent soixante huit, que: suidu Président. des bénéfices nets, du a été souscrite, de la manière rapport le dixième au moins 1o - La totalité capital de réserve, en prélevant Bulletins de souscription signés de chaque souscriptel qu'il est prévu plus haut. SOCIALE. vante, appert ANNEE le premier Octobre et teur : : Vingt actions de deux cents dolArticle 29. L'Année Sociale commence Monsieur Théodore DETERS finit le Trente Septembre de l'année suivante. comprendra le temps écoulé lars, : Dix actions de deux cents dollars, Par exception, le premier exercice Trente Septembre de l'anMonsieur Max GUERRIER actions de deux cent dollars. la de la Société et le Frédéric Ch. SMITH, Vingt cents entre constitution Monsieur social, soit deux mille cinq née suivante. Et 20- le quart du capital appert d'un certificat délivré par dollars a été versé, ainsi qu'il MODIFICATION DES STATUTS.

comprendra le temps écoulé lars, : Dix actions de deux cents dollars, Par exception, le premier exercice Trente Septembre de l'anMonsieur Max GUERRIER actions de deux cent dollars. la de la Société et le Frédéric Ch. SMITH, Vingt cents entre constitution Monsieur social, soit deux mille cinq née suivante. Et 20- le quart du capital appert d'un certificat délivré par dollars a été versé, ainsi qu'il MODIFICATION DES STATUTS. modifier de la République d'Haiti. Générale a le pouvoir de la Banque Nationale à en l'Etude, ce jour Article 30. L'Assemblée cas, elle devra représenter au Dont Acte Fait et passé Port-au-Prince, les Statuts de la Société. Dans ce Social et la décision douze Mars mil neuf cent soixante dix. le Notaire. Ainsi pour cent (60%) du Capital voix. ont signé avec moins Soixente des deux tiers (2/3) des Et après lecture, les comparants Frédéric Ch. SMITH, et devra être votée à la majorité la dissolution de 1a à la minute : Théodore DETERS, à la suite de égaloment le droit de prononcer Soixante signé de 1a minute Elle a le faire que si elle représente Dantès RAMEAU, Notaire dépositaire Société. Elle ne pourra Social, et la décision devra être dix pour cent (70%) du Capital LE MONITEUR le douze Mars mil No. 9724. en date du 13 Avril 1970. 2 Portau-Prince, Q No. de la de Fabri : est écrit Enregistré 144-145 Case 345 du Registre Extrait requête termes de la loi sur les Marques laquelle dix, Folio est certifié qu'aux LYME (BERMUDA) neuf cent soixante Il la Soussignée ROYALL sous le régime 12 des actes civils. que et de Commerce Anonyme orgapisée et opérant à P.O. Box 725, Perçu : Droits fixes: LIMITED Société ayant son siège social par Me. des lois des Bermudes, Bermudes, représentée la. Droits Proportionnels Hamilton, de Visa pour timbre : International Center, une demande denregstrement : V. LAVAUD. Jean P. SALES, a présenté Prineipal de iEnregistrement : a Le Directeur Pour Expédition Conforme Not. marque : ROYALL LYME Dantès RAMEAU, à la classe 3. appartenant Dantès RAMEAU, Notaire im- à E3 Par-devant Me. Joseph Antoine No. 9898-A, patenté au No.66898, Port-au-Prince, identifié au Nos. 9731. 9732. 9733. date du 15 Avril 1970. au No. 5865, soussigné. identifié au No.7300-PP, en Extrait de la requête en loi sur les Marques de Fabriposé : Monsieur Max GUERRIER. agissant termes de la OIL COMPANY, A comparu demeurant et domicilié à Portau-Prince, Société Anonyme : INIl est certifié qu'aux La STANDARD des lois propriétaire, de la Dollars et et de Commerce soussignée. opérant sous le régime de l'un des fondateurs de Dix Mille que anonyme organisée êt siège social à Fleming sa qualité DIVERSES, S.A au capital une société E.U. A: ayant son Plaza. New-York, DUSTRIES social à Portau-Prince, au dit Me. Jode l'Etat de New-Jersey, des bureaux à 30 Rockefeller a présenté une ayant son siège ces présentes, déposé au New-Jèrsey, et Jean P.

opérant sous le régime de l'un des fondateurs de Dix Mille que anonyme organisée êt siège social à Fleming sa qualité DIVERSES, S.A au capital une société E.U. A: ayant son Plaza. New-York, DUSTRIES social à Portau-Prince, au dit Me. Jode l'Etat de New-Jersey, des bureaux à 30 Rockefeller a présenté une ayant son siège ces présentes, déposé au New-Jèrsey, et Jean P. SALES. comparant a, par pour être classée ton, par Me. Lequel Dantès RAMEAU, soussigné, nécesN.Y; E. U.A; représentée des marques seph Antoine afin d'en délivrer toutes expeditions dénommée : demande denregistrement rang de ses minutes, des statuts de la Société Anonyme du onze 2 Se saires, - une copie DIVERSES, S.A en date à Portau-Prince a été apposé le INDUSTRIFS cent soixante dix. sur laquelle Mars mil neuf du Commerce et de 1'Industrie. demeurés anneSceau du Département les Statuts en question sont En conséquence, en l'Etude, ce jour xés aux présentes. et i Portau-Prinoe. Dont Acte : Fait passé Cent Soixante Dix. Notaire. Douze Mars Mil Neuf le a sigité avec le Notaire dépo- - - O Et après lecture, comparant Dantès RAMEAU, est écrit : Ainsi signé Max GUERRIER au bas de laquelle soixante sitaire de la minute des présentes douze Mars mil neuf cent X Flit Enregistré à Port-au-Prince, le Q No 12 des actes civils. Flit Folio 344 Case 144 du Registre dix. Fixe: Perçu : Droit Droit Proportionnel : Visa Timbre : Général de TEnregistrement V. LAVAUD Collationné : Le Directeur RAMEAU, Not. Dantès du Commerée CAN LABEL ont été au Département déLABEL)*, -FLIT s. Déposées et enregistrées Constitutif de la Société Anonyme LABEL (GREEN (BLUE LABEL) de T'Acte capital social de $ 10.000.00 eFLIT CAN >, FLIT CAN LABEL deux expéditions INDUSTRIES DIVERSES au formée à Portau-Prince (VELLON Label) la classe 5. nommée social à Portau.Prince No. B-10 Folio 85 à et ayant son siège le 25 Mai 1970 Joseph THOMAS apparerant 9739, E3 9740. - le 25 Mai 1970 enregistrée Secrétaire Général Nos. 9735, 9736. 9737, 9738, en date du 21 Avril 1970. de FabriExtrait de la requête termes de la loi sur les Marques CORPORATION, 11 est certifié qu'aux La Soussignée. BURROUGHS le régime des lois que et de Commerce organisée et opérant sous siège social à 6071 Se D'ETAT DU COMMERCE une société anonvme E. U.A: ayant son par Me. Jean SECRETAIRERIE de IEtat de Michigan, E. U.A: représentée ET DE L'INDUSTRIE ET DE COMMERCE Avenue. Detroit, Michigan. des marques: DE FABRIQUE cond une demande denregistrenent SERVICE DES MARQUES du 17 Juillet 1954) P.

des lois que et de Commerce organisée et opérant sous siège social à 6071 Se D'ETAT DU COMMERCE une société anonvme E. U.A: ayant son par Me. Jean SECRETAIRERIE de IEtat de Michigan, E. U.A: représentée ET DE L'INDUSTRIE ET DE COMMERCE Avenue. Detroit, Michigan. des marques: DE FABRIQUE cond une demande denregistrenent SERVICE DES MARQUES du 17 Juillet 1954) P. SALES, a présenté * (Loi No. 9723. en date du 13 Avril 1970. de FabriBurroughe Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques CONTAINER Il est certifié qu'aux La soussignée, ASSOCIATED anglaise dont le que et de Commerce LIMITED, une compagnie E.C; 3 Angleterre, SRANSPORTATION est à 14 Fenchurch. Londres, a présenté une demande - siège social Me. Jean P. SALES, représentée par de la marque Wenregatrement a "B" IN CIRCLE" et et .BURROUGHS. <B> IN CIRCLE "B" IN CIRCLE" et .BURROUGHSBURROUGHS. classes 9. 20. 16. cA CT> Device appartenant aux à la classe 39 Rue Hammerton Killick apartenant Nationales dHeiti Presses