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MO
REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur
JOURNAL OFFICIEL DE LA
Walter PREVAL
Parnissant
Le Lundi et le Jeudi
Jeudi 4 Juin 1970
PORT-AU-PRINCE
125ème. Année No. 47
les Industries Nouvelles dans son rapport du ler. Avril 1970 a
SOMMAIRE
agréé une demande présentée le 11 Février 1970 par Greta
Plattry International Inc., pour une entreprise de fabrication
Antonio André Président du Conseil
de vêtements pour hommes, femmes et enArrêté nommant le citoyen
de PInstitut de Developpement
d'articles au crochet,
et a décidé d'accorder à cette entred'Administration et Directeur Général
fants destinés à l'exportation
du 13 Mars 1963
Industriel, pour une durée de trois ans. les bénéfices et avantages du Décret-Loi
Agricole et
prise sur les Industries Nouvelles. Avis. Ia franchise douanière lui est accordée sur les
En conséquence, machines et équipement suivants :
matières premières,
ARTICLES AU CROCHET. ARRETE
de soie, fibres synthétiques, rafia, etc. Fils : laine, coton,
bandes élastiques, boucles, ferBoutons, crochets et boutonnières,
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
metures, etc. épingles et aiguilles, xpe1Président à Vie de la République
crochets (pour travailler le,fil),
lon> pour patrons,
etc. marques de tissus, patrons,
Vu les articles 90, 93, 141, 157 de la Constitution; l'Institut de Déveétiquettes. du 20 Janvier 1967 réorganisant
ARTICLES DE CONFECTION. Vu le Décret
de soie, de fibres
etc. et
loppement Agricole Industriel;
de l'arTissus de laine, de coton,
synthétiques, emblèmes,
Considérant qu'il y a lieu en conformité des dispositions du Conseil d'AdBoutons, pressions, crochets et boutonnières, bordures,
Décret de nommer le Président
fils de coton et de nylon, fils à broder, etc,
ticle 18 du susdit
Général de lInstitut de Développement
mmarques,
de rechange
ministration et DirecteurMachines à coudre avec pièces
Agricole et Industriel;
d'Etat des Finances, et des Affaires
Machine 2 tailler
Sur le rapport du Secrétaire
Elongateur de tissu (fabric spreader)
Economiques;
Papier pour patrons, patrons, etc. Arrête :
de Greta Plattry International Inc. nommé Président
Par ailleurs, l'entreprise
des articles 24,
Antonio ANDRE est
devra se-conformer strictement aux dispositions
.Article ler.. Le Citoyen et Directeur Général de lInstitut de
25, 26 et 27 du Décret-Loi du 13 Mars 1963. du Conseil d'Administration
une durée de trois
Développement Agricole et Industriel, pour
Port-au-Prince, le 15 Avril 1970. années. Arrêté sera remise à linDr. Lebert JN-PIERRE
Article 2.-Une ampliation du présent
Secrétaire d'Etat
téressé. et exécuté à la diliArlicle 3. -Le présent Arrêté sera publié et des Affaires Economidu Secrétaire d'Etat des Finances
gence
Les
émis aux numéros suivants :
ques. le 20 Janvier 1970,
chèques
de Anna ROGER en date du 27
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
501378 (Art.
JN-PIERRE
Article 2.-Une ampliation du présent
Secrétaire d'Etat
téressé. et exécuté à la diliArlicle 3. -Le présent Arrêté sera publié et des Affaires Economidu Secrétaire d'Etat des Finances
gence
Les
émis aux numéros suivants :
ques. le 20 Janvier 1970,
chèques
de Anna ROGER en date du 27
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
501378 (Art. 1402 10) à l'ordre
167ème. de l'Indépendance. Novembre 1969 et s'élevant à G. 103.50
du
An
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
1402 10) à l'ordre de Lesage BELFORT en date
501382 (Art. et s'élevant à G. 103.50
Par le Président :
27 Novembre 1969
à l'ordre de Hannibal HILAIRE en date
d'Etat des Finances et des Affaires Economiques:
412123 (Art. 0502 21) à G. 449.45
Le Secrétaire
Clovis M. DESINOR
du 27 Février 1970 et s'élevant à l'ordre de Hannibal HILAIRE en
504134 (Art. 0502 - 10 a)
date du 27 Février 1970 et s'élevant à G. 1.750.00 HILAIRE en date
504138 (Art. 0507 10) à l'ordre dc Hannibal
27 Février 1970 et s'élevant à G. 1.560.00
en date
AVIS
du (Art. 0511 10) à l'ordre de Hannibal HILAIRE sont déde FIndustrie avise le
1970 et s'élevant à G. 241.00 étant égarés,
La Secrétairerie d'Elat du Commerce et
que la Commisdu 27 Février devant en être dressés. général et le Commerce en particulier
1963 sur
clarés nuls duplicata
Public en
le DécretLoi du 13 Mars
sion Consultative instituée par
LE MONITEUR
A LA LOI DU 26 JUILLET 1927
DEMANDE DE FERME PRODUITE CONFORMEMENT
La
dure 3 mois
Première publication Ier Janvier 1970
publication
Commune de la Grande Rivière du Nord. Commune de L.imonade. Commune de Limonade. Une propriété rurale bornée au nord par
Une proptiété rurale bornée au nord par Une propriété rurale bornée au nord par Mme. Alcius Alcina l'Etat, au Sud par DesGrande route Galifète, au sud par Mme. Excellent Dieudonné l'Etat, au sud par Ber- saix Chérelus, à l'Est par Auguste Bien-Aimé
Mirandole Guerrier l'Etat, à l'est par Velius geon Guerrier l'Etat, à l'est par Petuel An- et à l'Ouest par Alexis Etienne. Lafleur, l'Etat, à l'Ouest par Terméus Sinous, toine l'Etat et à l'Ouest par Bergeon et Altal'Etat. cas l'Etat. 'Nom du Soumissionnaire : Hortius & Rt. Pierre Jean. Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pierre. Nom .du Sourmissionnaire : Amicoeur Pierre. Date de la présentation de la demande :
Date de la présentation de la demande : Date de la présentation de la demande :
21 Juin 1963. 30 Octobre 1962. 30 Avril 1963.
at, à l'Ouest par Terméus Sinous, toine l'Etat et à l'Ouest par Bergeon et Altal'Etat. cas l'Etat. 'Nom du Soumissionnaire : Hortius & Rt. Pierre Jean. Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pierre. Nom .du Sourmissionnaire : Amicoeur Pierre. Date de la présentation de la demande :
Date de la présentation de la demande : Date de la présentation de la demande :
21 Juin 1963. 30 Octobre 1962. 30 Avril 1963. Commune de la Grande Rivière du Nord. Enregistré au Département de l'Intérieur
Commune de Limonade. 1e13 Janvier 1966 Page 133 Folio
Une
rurale bornée au nord par
Une propriété rurale bornée au nord par
propriété Bien-Aimé
au Sud par ErcelMme. Mirandole Guerrier au Sud par route
Altacas
l'Etat, l'Est Amicoeur
Galifète, à l'est par Ponce 1'Etat. & Louis
lent Dieudonné, lEtat, à par
et
Mondestin, l'Etat et à l'Ouest par Mme. Mi- Commune de Limonade. Pierre et à l'Ouest par Bergeon Guerrier
randole Guerrier, lEtat & St. Croix Joseph,
Amicoeur Pierre lEtat. Une propriété rurale bornée au nord par
l'Etat. Petuel Antoine l'Etat, au sud par. Amicceur Nom du Soumissionnaire : Dumarsais
Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pierre, l'Etat, à l'Est par Excellent Dieudonné Pierre. l'Etat et à l'Ouest par un reste de lEtat innoPierre. cupé. Date de la présentation de la demande :
Date de la présentation de la demande :
du
Abraham Guil- 18 Juin 1963. 30 Octobre 1962. Nom Soumissionnaire
laume. Cammune de Limonade. Commune de la Grande Rivière du Nord. Date de la présentation de la demande :
31 Mai 1963. Une propriété rurale bornée au nord par
Une propriété rurale, bornée au nord par
St. Jusma Oravien l'Etat, au Sud par Alexis
Jean Michel & Mme. Mirandole, au Sud par
Etienne l'Etat, à l'Est par Eril Pierre BRF, à
Chemin Galifète, à l'Est par Richelus Marcel'Ouest par Filançois St. Fleur Privé. lin, l'Etat, à l'Ouest Silencieux Blaise 1'Etat. Commune de Limonade. Nom du Soumissionnaire : Absalon Dézard. Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pierbornée au nord
Une propriété rurale
par
:
re. Dumarsais Pierre l'Etat, au sud par Bergeon Date de la présentation de 1a demande
de présentation de la demande :
Guerrier l'Etat, à l'Est par Abraham Guillau- ler. Juillet 1963. Date la
me PEtat et à l'Ouest par Petuel Antoine
30 Octobre 1962. l'Etat. Commune de Milot. Commune de la Grande Rivière du Nord. : Altacas Bien- Une propriété urbaine bornée au nord par
Nom du Soumissionnaire
Justice de Paix, au Sud par Philomène JacUne propriété urbaine bornée au nord par Aimé. ques, à l'Est par Marizé César et à l'Ouest par
Jn-Baptiste Pluviose, au sud par Marc Nérée
Berman Etienne. à l'est par Mme. Nécius Antoine et à l'Ouest Date de la présentation de la demande :
Plupar la Grand'rue. 1963. Nam du Soumissionnaire : Rosemond
6 Juin
viose. Nom du Soumissionnaire : Vve. Antoine
la demande :
Alexis. Date de la présentation de
Commune de Limonade. 11 Décembre 1963. Date de la présentation de la demande :
16 Février 1963. Une propriété rurale bornée aul nord par
Altacas Bien-Aimé lEtat, au Sud par Dumar- Commune de Terrier-Rouge.
présentation de la demande :
Plupar la Grand'rue. 1963. Nam du Soumissionnaire : Rosemond
6 Juin
viose. Nom du Soumissionnaire : Vve. Antoine
la demande :
Alexis. Date de la présentation de
Commune de Limonade. 11 Décembre 1963. Date de la présentation de la demande :
16 Février 1963. Une propriété rurale bornée aul nord par
Altacas Bien-Aimé lEtat, au Sud par Dumar- Commune de Terrier-Rouge. Sais Pierre l'Etat. à l'Est par Excellent Dieunord
Commune de Limonade. donné 1'Etat et à l'Ouest par Abraham GuilUne propriété urbaine, bornée au par
par Cléophat Jean l'Etat, au Sud par une ruelrurale bornée au nord par laume l'Etat. non dénommée, à l'Est par Moléon Séjour,
Une propriété Guillaume, au sud par Deliza
le l'Etat et à l'Ouest par une ruelle non dénomlEtat Abraham
de
Joseph lEtat, à 1'Est par une propriété 1'Etat. Nom du Soumissionnalre : Bergeon Guer- mée. lEtat et à l'Ouest par Amicoeur Pierre
rier. : Claudius Pierre. Nom du Soumissionnaire
Nom du Soumissionnaire : Petuel Antoine. de la demande :
Date de la présentation de la demande :
de la demande :
Date de la présentation
Date de la présentation
11 Juin 1963. Avril 1965. 23 Avril 1963. Presses Nationales dHaisi Rue Hammerton Killick