Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

M P I Directeur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Walter PREVAL Parsissant Le Lundi et le Jeudi Juin 197( Lundi 1er. PORT-AU-PRINCE 125ème. Année No. 46 Notaire i Pas devant Me. Joseph Antoine Dantès RAMEAU, au No. 66898 SOMMAIRE Port-au-Prince, identifié au No. 9698-A, patenté la Société Anonyme dinommée : aIndustries Diimposé au No. 5865, soussigné, Arrésé autorisant annexés. versess :-Acte constitutif et Statuts Trimestriel au ONT COMPARU : au No Succursale de The Royal Bank of Cimada-Bilan Monsieur Frédéric Ch. Smith, propriétaire, identifié Bahalo) domicilié à Nassau, 31 Janvier 1970. Agricole et Inlustriel.- 4738-A, demeurant à Port-au-Prince, 2086 Bis, Institut de Développement 1970. mas, muni du permis de séjour au No. au No Situation Générale au 31 Mars de Profits 20) Monsieur Théodore Deters, propriétaire, identifié Agricole et Industriel.-Btot domicilié en Allemagne Institut de Développement 4079-A, demeurant à Port-au-Prince, et Pertes au 31 Mars 1970. Flndustriemuni du permis de séjour au No. 182 54, No. 7300 Secrétairerie d'Etat du Commerce et de Monsieur Max Guerrier, propriétaire, identifié au Extraits du registre des marques de Fabrique et de Commerce. 30) PP, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, qu'ils formen Avis. - Lesquels comparants ont, par ces confotmément présentes, déclaré aux Lois de la Ré une Société Anonyme Haitienne, ARRETE publique d'Haiti. des formalités prescrite DUVALIER En conséquence, après T'accomplissement Août mil neuf cent soixante, notam Dr. FRANÇOIS par la Loi du Vingt-Huit au du Corr Président à Vie de la République ment le dépôt des Statuts de la Société le Département visa du Ministère ir Vu l'article 93 de la Constitution; 49 du Code de Commerce; merce et de lIndustrie, ce, constaté par Dix et la réunion de Vu les articles 30 à 35 bis 38, 40, 43 et spécial en fatéressé, le Mars Mil Neuf Cent Soixante e 1960 organisant un régime Constitutive, appert procès-verbal Vu le Décret du 28 Août Actionnaires en Assemblée neuf cent soixante dix, ONT ADOPT veur des Sociétés Anonymes; de la Société Anonyme dénomdate du Onze Mars mil leur Société : Vu l'Acte Constitutif et les Statuts les Statuts suivants pôur régir et les persol mée : AINDUSTRIES DIVERSESet de l'Industrie; Article ler. - Il est formé entre les comparants du Secrétaire d'Etat du Commerce en souscrivant des Actions Sur le rapport des Secrétaires d'Etat; nes qui adhèreront aux présentes, une Sociél Et après délibération en Conseil en devenant Actionnaires par transfert ou autrement, Arrête : Anonyme dénommée : Anonyme dénommée -INDUSTRIES DIVERSES-. des Article 1er. Est autorisée la Société de Dix Mille Dollars Article 2.

Il est formé entre les comparants du Secrétaire d'Etat du Commerce en souscrivant des Actions Sur le rapport des Secrétaires d'Etat; nes qui adhèreront aux présentes, une Sociél Et après délibération en Conseil en devenant Actionnaires par transfert ou autrement, Arrête : Anonyme dénommée : Anonyme dénommée -INDUSTRIES DIVERSES-. des Article 1er. Est autorisée la Société de Dix Mille Dollars Article 2. La Société a pour but de se livrer à opératior de DIVERSES, au capital social et d'Exportation des procuits INDUSTRIES le 12 Mars 1970. de Commerce, d'Importation d'Haîti, artioles en acajoi ($10.000.00) formée à Port-au-Prince, Société ne pourra être Industrie, des fruits et légumes Article 2. Le Capital Social de la dite combinées des articles petite taverneau, sisal, pite et à l'achat et à l'exportation, avec seront l'autor fixée augmenté qu'en conformité des dispositions sation du Gouvernement et sous les conditions qui lui 35 bis. 38, 41, 43 et 47 du Code de Commerce. et dans les limites des vieux métaux tels que cuivre, fer, brasse, bronze, et en gén sous les réserves autorisées les Lois Ha Article 3. - Sont approuvés l'Acte Constitutif et ral à toutes opérations de Commerce par de la Constitution et des Lois de la République, Acte publié le 15 Mars tiennes. 'les Statuts de la dite Société constatés par Dantès RAMEAU Notaire Article 3. Le Capital Social sera de DIX MILLE chacune. DOLLAR: L 1970 au rapport de Me. Joseph Antoine 9698 -A patenté au No. 66898. divisé en Cinquante Actions de DEUX CENTS Dollars l'Assemblé identifié au No. sortir son être augmenté sur décision de à Port-au-Prince, autorisation donnée pour Capital Social pourra Article 4. La présente conditions fixées aux artidles 2 et 3 ciGénérale des Actionnaires. Conseil de Tro: plein et entier effet sous les les causes et motifs y contenus, Arlicle 4. La Société sera administrée par dont un un Président, u dessus pourra être révoquée pour but de la société et pour la violaMembres au moins et de Cinq au plus, les' activités contraires au envers Trésorier et un Secrétaire, élus par l'Assemblé pour sans préjudice des dommages-intérets Vice-Président de deux ans. ils seront indéfinimer tion de ses Statuts, Générale, pour une période des Conseillers, dans 1 les tiers. à la diligence du SeLes autres Membres seront Arlicle 5. Le présent Arrêté sera publié rééligibles. où le Conseil comporte plus de trois Membres. d'Etat du Commerce et de lIndustrie. An cas la Société est illimitée, sous réserve erétaire à Port-au-Prince, le 20 Mai 1970, Article 5. La durée de Donné au Palais National, des causes de dissolution prévues par des Statuts. Etablissement seron 167ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 6. - Le Siège Social et le Principal Succursales pourront être éta à Port-au-Prince. Cependant, d'autres du Territoire de la République Par le Président : d'Etat du Commerce et de Plndustrie blies, au besoin,sur d'autres points . Le Secrétaire Dr. Lebert JEAN-PIERRE LE MONITEUR constituée dès la 30 Les fondateurs ont, chacun d'eux, répondu à l'engagement Article 7.

. - Le Siège Social et le Principal Succursales pourront être éta à Port-au-Prince. Cependant, d'autres du Territoire de la République Par le Président : d'Etat du Commerce et de Plndustrie blies, au besoin,sur d'autres points . Le Secrétaire Dr. Lebert JEAN-PIERRE LE MONITEUR constituée dès la 30 Les fondateurs ont, chacun d'eux, répondu à l'engagement Article 7. La Société sera définitivement à cette même date le minimum rublication au Journal Officiel de l'Arrêté du Président de la Récontracté et ont, par ainsi, déposé, Décret du Onze Novembre mil neuf cent Soixante huit, ublique l'autorisant et approuvant ses Statuts. requis par le Société Anonyme, soit la somme de Article 8. Pour l'exécution des présentes, les parties élisent pour la constitution d'une lomicile au Greffe du Tribunal Civil de Port-au-Prince. DEUX MILLE CINQ CENTS DOLLARS. Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etulde, ce jour DOUZE 40 Tous les apports ont été faits en espèces, Assemblée Générale Mars Mil Neuf Cent Soixante Dix. 50 En attendant la première réunion en de la Société est Et après lecture, les comparants ont signé avec le Notaire. des Actionnaires, le Conseil d'Administration Ainsi signé à la minute : Frédéric Ch. Smith, Théodore Deters, composé comme suit : Max Guerrier et Dantès Rameau, Notaire, dépositaire de la miFrédéric Ch. Smith, Président, ute à la suite de laquelle est écrit : Enregistré a Port-au-Prince, le Théodore Deters, Vice-Président Trésorier, DOUZE Mars Mil Neuf Cent Soixante Dix, Folio 148 Case 346 Max Guerrier, Secrétaire. Servir civils. En foi de quoi, le présent procès-verbal a été dressé pour u Registre C des actes et valoir ce que de droit et a été signé par les parties. Perçu Droits Fixes : Ainsi signé : Frédéric Ch. Smith, Théodore Deters, Max GuerDroits Proportionnels : Visa pour Timbre : rier. Port-au-Prince, le Mars mil neuf cent SoiLe Directeur Principal de I'Enregistrement : V. LAVAUD. Enregistré à Quinze Pour Expédition Conforme : xante dix. Folio Case du Registre des actes civils. Dantès RAMEAU, Not. Perçu Droits Fixes : Droits Proportionnels : L'an mil neuf cent soixante dix et le Onze Mars. Visa pour Timbre : Les soussignés Frédéric Ch. Smith, identifié au No. 4738 A, Le Directeur Principal de lEnregistrement : V. LAVAUD. "héodore Deters, identifié au No. 4079 A, Max Guerrier, idenPOUR COPIE CONFORME : ifié au No. 7300 PP, fondateurs de la Société dénommée : RAMEAU, Not. INDUSTRIES DIVERSES S.. A.> se sont réunis en Assemblée Dantès Constituante aux fins de remplir les formalités prévues à l'article 11 û Décret du 28 Août mil neuf cent soixante. Déposées et enregistrées ont été au Département du dénommée Commerce En conséquence, les décisions suivantes ont été prises par f'ASdeux expéditions de l'acte constitutif Société Anonyme *Industries Diversess au Capital Social de ($ 10.000.00) et ayant son emblée : Social à Port-au-Prince, Formée à Port-au-Prince, le 25 Mai 1o L'acte constitutif de la Société a été approuvé, après échange siège 1970 Enregistré le 25 Mai 1970 No.

ée Commerce En conséquence, les décisions suivantes ont été prises par f'ASdeux expéditions de l'acte constitutif Société Anonyme *Industries Diversess au Capital Social de ($ 10.000.00) et ayant son emblée : Social à Port-au-Prince, Formée à Port-au-Prince, le 25 Mai 1o L'acte constitutif de la Société a été approuvé, après échange siège 1970 Enregistré le 25 Mai 1970 No. B - 10 Folio 85 e vue, Statuts, soumis au du Commerce le 11 20 Les Département Joseph THOMAS, Av. Mars mil neuf cent soixante dix, ont été, après examen, sanctionSecrétaire Général és, Succursale de THE ROYAL BANK OF CANADA Port-au-Prince, Haiti Bilan Trimestriel au 31 Janvier 1970 DOLLARS DOLLARS PASSIF ACTIF 74.458.00 Dépôts à vue en Comptes Councaisse Dollars en Haiti rants 4.510.246.79 ncaisse Gourdes (Billets) 67.960.80 Autres dépôts à Vue 782.952.65 ncaisse Nickel (Haitiens) 322.70 Dépôts à Termes (Comptes ncaisse Timbre (Haitiens) 6.451.74 3.182.301.63 621.20 d'Epargne) lutres devises Dà aux Banques établies en ivoir dans les Banques établies Haiti 34.268.67 3.515.801.00 n Haiti Autres Comptes Passifs 6.249.06 ivoir dans les Banques établies 164.002.22 3.829.617.66 l'Etranger 4.686.401.14 'rêts et Escomptes ingagements des clients sous aceptations, Lettres de Crédit et ettres de Garanties fournies 941.508.96 Engagements en cours ci-contre 941.508.98 iour leur Compte $ 9.457.527.76 $ 9.457.527.76 COMPTES D'ORDRE COMPTES D'ORDRE Immobilière de Valeur Immobilière de la Banalance Valeur ci-contre 59.787.08 59.787.08 que Banque Mobilière et Valeur Mobilière présente et alance Valeur 25.554.27 Equipement ci-contre 25.554.27 quipement Valeur dépréciation, alance Dépréciation sur Meuprésente les Equipement et Extension Meubles, Equipement et exten60.664.80 nmeuble 60.664.80 sion Immeuble ci-contre $ 146.006.15 $ 146.006.15 & Certifié sincère et conforme à nos livres R.

Valeur Mobilière présente et alance Valeur 25.554.27 Equipement ci-contre 25.554.27 quipement Valeur dépréciation, alance Dépréciation sur Meuprésente les Equipement et Extension Meubles, Equipement et exten60.664.80 nmeuble 60.664.80 sion Immeuble ci-contre $ 146.006.15 $ 146.006.15 & Certifié sincère et conforme à nos livres R. S. REYES A. DESROULEAUX Directeur Comptable LE MONITEUR INSTITUT DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET INDUSTRIEL SITUATION GENERALE AU 31 MARS 1970 PASSIF ACTIF GOURDES GOURDES GOURDES GOURDES ISSE ET BANQUE 3.261.591.17 EXIGIBILITES A COURT TERME ETS ET AUTRES COMPTES DEPITEURS ivernement Haitien 387.000.00 Obligations 1% Sisal 30-9-70 134.550.42 inces et Prêts à Court Terme 3.570.254.10 Partie à Court Terme Compte iété d'Equipement National d'Avance B.N.R.H. 492.000.00 npte Spécial 175.041.90 Créditeurs Divers 69.309.55 érête à encaisser 245.947.35 Frais à Payer 52.598.25 siteurs Divers 31.987.67 Intérêts à Payer 47.859.95 796.318.17 4.410.231.02 Ins : Provisions pour Créances Heuses 1.689.245.80 2.720.985.22 IENTAIRES 611.911.88 Ins Provisions pour Dévalua584.550.50 I et Manque 27.361.38 GARANTIE CAUTIONNEMENT DES COMPA1.631.645.00 GNIES D'ASSURANCE TAL ACTIF DISPONIBLE ET A COURT RME 6.567.126.89 PASSIF A LONG TERME ACEMENTS lété d'Equipement National 9.997.000.00 Partie à Long Terme' Compte trerie du Sud 2.400.261.36 d'Avance B. N.R.H. 5.412.009.30 Ciment d'Haiti 639.066.00 res 32.928.00 PROVISION POUR PAIEMENT COMPTE DE 416.430.10 13.069.255.36 TIERS ins : Provisions pour Déva361.00 ions Eventuelles 7.531.436.85 5.537.818.5i PROFIT DIFFERE ETS A LONG TERME RESERVE PAR DONATION 45.000.00 iété d'Equipement National 5.166.110.94 tres 2.510.797.25 7.676.908.19 ins : Provisions pour Créances uteuses 100.000.00 7.576.908.19 MOBILISATIONS pains et Immeubles 173.669.90 CAPITAL tériel Mobilier et Equipement 710.830.19 tériel Roulant 309.080.62 Capital Autorisé 50.000.000.00 sptel 4.739.00 Moins : Capital à Souscrire 27.951.211.35 tres 189.440.25 22.048.788.65. 1387.759.96 Capital Versé Moins : Pertes au 30 Septembre ins : Amortissements Accu1969 9.607.476.09 lés 591.121.49 796.638.47 ITRES ACTIFS 12.441.312.56 tres Valeurs en Banque 416.177.85 NET ances sur Commandes et Etu701.003.73 6.442.80 RESERVE SPECIALE tis Différés 518.682.80 nstructions en Cours 24.284.35 965.587.80 TOTAL DU PASSIF GOURDES 21.444.079.86 TOTAL DE L'ACTIF GOURDES : 21.444.079.86 AGRICOLE ET INDUSTRIEL INSTITUT DE DEVELOPPEMENT Antonio ANDRE Préaldent et Directeur Général

.85 NET ances sur Commandes et Etu701.003.73 6.442.80 RESERVE SPECIALE tis Différés 518.682.80 nstructions en Cours 24.284.35 965.587.80 TOTAL DU PASSIF GOURDES 21.444.079.86 TOTAL DE L'ACTIF GOURDES : 21.444.079.86 AGRICOLE ET INDUSTRIEL INSTITUT DE DEVELOPPEMENT Antonio ANDRE Préaldent et Directeur Général LE MONITEUR INSTITUT DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET INDUSTRIEL ETAT DE PROFITS ET PERTES AU 31 MARS 1970 Du 1-10-69 Au 31-3-70 Mois de Opérations de Mars 1970 Crédit Dévelop. TOTAL GOURDES GOURDES GOURDES GOURDES REVENUS 50.183.00 252.776.67 252.7 Intérêts Acquis 7.906.36 7.9 Revenus Divers 1.613.61, 33.2 Profit Brut des Succursales 702.85 33.269.91 293.952.94 293.9 TOTAL REVENUS 52.499.46 DEPENSES 122.239.20 18.265.65 Intérêts Payés 23.050.65 432.355.13 1.297.065.70 1.729.4 Frais Généraux 270.742.02 274.163.45 274.1 Contribution au Développement 38.656.05 1.110.57 3.331.65 Frais Services B. N. R. H. 632.31 TOTAL DEPENSES 333.081.03 555.704.90 1.592.826.45 2.148.5 261.751.96 1.592.826.45 (1.85457 PERTES SUR OPERATIONS 280.581.57 (230 AUTRES DEBITS A PROFITS ET PERTES AUTRES CREDITS A PROFITS ET PER44S1 TES (1.852420 PERTES AU 31 MARS 1970 NET PRODUIT TAXES 4 et 6% du 1-10-69 2.553.421 au 31-3-70 GOURDES 701.00 RESERVE SPECIALE INSTITUT DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET INDUSTRIEL Antonio ANDRE Président et Directeur Général KJ/al COMPANY, LIMITED, une société organisée et opérant a SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE CO des lois de la Grande Bretagne, dont le siège sociali ET DE L'INDUSTRIE le Westminster régime House, 7; Millbank, Londres, S. W; Angletere COMMERCE à a SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE présentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande (Loi du 17 Juillet 1954) registrement de la marque : <THREE CASTLES FILTER MAGNUM LABEL. Nos. 9560. 9561. appartenant à la classe 34. Extrait de la requête en date du ler. Décembre 1970. I3 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de FabriNo. 9766. que et de Commerce La soussignée, STANDARD RADIO CORPOExtrait de la en date du 4 Mai 1970. RATION, une société organisée et opérant sous le régime des lois requête termes de la loi sur les Marques de RI de Japon, ayant son siège social à 3622 Kamitsuruma- SagamiharaIl est certifié qu'aux La Company, sociélé 1 shi, Kanagawa-ken, Japon, représentée par Me. Jean P. SALES, que et de Commerce Colgate-Palmolive des lois de et sous le régime Delam a présenté une demande d'enregistrement de la marque : nyme organisée opérant ayant son siège social à.

requête termes de la loi sur les Marques de RI de Japon, ayant son siège social à 3622 Kamitsuruma- SagamiharaIl est certifié qu'aux La Company, sociélé 1 shi, Kanagawa-ken, Japon, représentée par Me. Jean P. SALES, que et de Commerce Colgate-Palmolive des lois de et sous le régime Delam a présenté une demande d'enregistrement de la marque : nyme organisée opérant ayant son siège social à. 300 Park Avel <SR STANDARD & DESSIN- <S R & DESSIN, Etats-Unis d'Amérique, Me, Jean Claude LEGE appartenant à la classe 9. New-York, E. U.A; représentée par de la marque VA présenté une demande d'enregistrement E3 appartenant à la classe 3. No. 9564. Extrait de la requête en date du ler. Décembre 1970.. AVIS 20 Il est' certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce La soussignée, HOFFMANN-LA ROCHE Le Conseil National de la Coopération fait savoir que cod PRODUCTS LIMITED, société anonyme organisée et opérant sous mément aux des Décrets du 27 Octobre 1960 su le régime des lois des Bermudes, ayant son siège social à Woodfonctionnement prescriptions des Sociétés Coopératives l'agrément officiel bourne Avenue, Hamilton, Bermudes, représentée par Me. Jean accordé. à la Société Coopérative d'Epargne et de Crédit dL8 P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement de Ia marNIR- ayant son siège social à Miragoâne. que : HIPNOSILLa Société Coopérative d'Epargne et de Crédit *L'AVEN appartenant à la classe 5. est inscrite au Registre National des Coopératives au No. m E3 Port-au-Prince, le 20 Mai 1970 No. 9587. Extrait de la requête en date du 15 Décembre 1969. Jean LAMARRE René LAROO termes de la loi sur les Marques de FabriPrésident C. N Il est certifié qu'aux TOBACSecrétaire C. N. C. que et de Commerce La soussignée, BRITISH-AMERICAN Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton Killick