Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

I MO - Directeur D'HAITI Walter PREVA AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL 28 Mai 1970 Paraissant Jeudi Le Lundi et le Jeudi FORFAU-ERINCE la base forfaitaire pour le semestre 125ème. Année No. 45 quitté l'impôt sur le revenu sur No. 48992. AA, soussigné, en cours suivant récépisé Ont au Comparu : 4160. SOMM AIRE SENDRAL, identifié au No. alndustrie Haitien10.- Monsieur Daniel L. A. San Juan (Puerto Rico) et domicilé tnonymed dénommie: demeurant à Arriti antorisant la Socicti et Statuts annexis. V, propriftaire, de nationalité améde S. A.> letecontituif à Port-au.-Prince. J. GILLMORE, à San ne Computeurs. Et 20. Monsieur Frédérick demeurant et domicilié comme -Avis. ricaine. de passage à Portau-Prince. tant en son nom personnel que Rico), agissant Anonyme enregistrée Juan (Puerto la *Pan American Ltd> Société Président de d'Amérique). a été formé entre ARRETE au Delaware (Etats-Unis ès qualités ont dit qu'il se rendront comparants qui * Lesquels Ltd et toutes personnes une durée de quatre DUVALIER eux et la Pan American actions, pour A Dr. FRANÇOIS la d'une ou de plusieurs dénommée Industrie Président à Vie de République propriétaires ans, une Société Anonyme suivantes : vingt dix neuf S. A. sous les conditions mais l'article 93 de la Constitution; de Haitienne de Computeurs de la Société est à Port-au-Prince, du Vu du Code Commerce; en 1er. Le siège sur d'autres points Vu les articles 30 et suivant 1960 organisant un régime spécial Art. pourront être établis Vu le Décret du 28 Avril dans son état actuel; dénomd'autres territoire de bureaux la République d'Haiti. à l'industrie électronique, faveur des Sociétés Anonymes. de la Société Anonyme a objet de se livrer de comet les Statuts S. A. * La Société pour de conmulitations opéVu l'acte Constitutif HAITIENNE DE COMPUTEURS des services de programmation, de faire toutes et de lIndustrie; d'organiser du matériel nécessaire, activité. mée : INDUSTRIE d'Etat du Commerce la confection par son Sur le rapport du Secrétaire Conseil des Secrétaires d'Etat; puteurs, et financières nécessitées Mille Dollars divisé en délibération en rations commereiales est de Vingt nominaEt après Arrête : dénommée Article 2- Le capital social dollars chacune. L'action est l'adhéEst autorisée la Société Anonyme SoQuatre mille actions de cinq d'une action sous-entend Article ler. HAITIENNE DE COMPUTEURS S. A. au Capital le 5 tive et indivisible et la proprièté de la Société. INDUSTRIE dollars ($ 20,000) formée à Port-au-Prince sion du aux Statuts par un Conseil composé cial de vingt mille propriétaire 3. La Société sera administrée Générale dont un Préet dans les limites Article par T'Assemblée et trois Mars 1970.

action sous-entend Article ler. HAITIENNE DE COMPUTEURS S. A. au Capital le 5 tive et indivisible et la proprièté de la Société. INDUSTRIE dollars ($ 20,000) formée à Port-au-Prince sion du aux Statuts par un Conseil composé cial de vingt mille propriétaire 3. La Société sera administrée Générale dont un Préet dans les limites Article par T'Assemblée et trois Mars 1970. Sous les réserves Constitutif sept membres nommés un Sont approuvés 1'acte de SecetalreTatsorer Article 2. et des Lois de la République Acte Public le 10 sident-Directeur, un Vic-President. être membre du Conseil d'Administre de la Constitution de la dite Société constatés par MICHAUD, Conseillers. Pour pouvoir deux actions. reet les Statuts Saint-Arromand au moins constituée de Me. Gérard 3469 - A tion, il faut posséder au Nos. Générale régulierement Mars 1970 rapport identifié et patenté aux Article 4. - L'Asvemblée Elle nomme les membres Notaire à Port-au-Prince, Tuniversalité des actionnaires. et les comptes, donnée pour sortir son présente les discute approuve des sta11871. autorisation Conseil, entend rapports, toute modification Article 3. La présente fixées à l'article 2 ci-dessus du des dividendes, décide et entier effet sous les conditions y contenus pour les fixe le montant de la Société. élisent plein pour les causes et motifs la violation de ses tuts ou toute dissolution les comparants ès qualités pourra être révoquée but de la Société et pour Pour T'exécution des présentes, de au activités contraires envers les tiers. au Greffe du Tribunal Civil Port-au-Prince. des dommages-intésets du Sedomicile Acte : Statuts, sans préjudice Arrêté sera publié à la diligence Dont ce Mars mil neuf - Article 4. Le présent en lEtude, cinq' d'Etat du Commerce et de l'Industrie. Mai 1970, Fait et passé à Port-au-Prince, crétaire National, à Port-au-Prince, le 20 cent soixante dix. ès qualités ont signé avec le noDonné au Palais Et après lecture, les comparants J. Gillmore, G. Michaud, ce An 167ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER taire. (signé) D. Sendral, Frédérick dernier dépositaire de la minute: Par le Président : PIndustrie: Ensuite de laquelle est écrit : dix Mars mil neuf cent soixante d'Etat du Commerce et de à Port-au-Prince, le No. 12 des actes civils Le Secrétaire Enregistré Case 321 du registre Q Dr. Lebert JN-PIERRE Economiques: dix, folio 135 - 136 d'Etat des Finances et des Affaires Perçu Droit Fixe : Onze Gourdes. Le Secrétaire Clovis M. DESINOR Visa. Timbre Deux Gdes. 80 cts. (signé) :V. LaGénéral de TEnregistrement SOCIETE ANONYME Pour le Directeur ACTE DE CONSTITUTION DE LA S.A.* vaud.

321 du registre Q Dr. Lebert JN-PIERRE Economiques: dix, folio 135 - 136 d'Etat des Finances et des Affaires Perçu Droit Fixe : Onze Gourdes. Le Secrétaire Clovis M. DESINOR Visa. Timbre Deux Gdes. 80 cts. (signé) :V. LaGénéral de TEnregistrement SOCIETE ANONYME Pour le Directeur ACTE DE CONSTITUTION DE LA S.A.* vaud. Collationné. HAITIENNE DE COMPUTEURS Deuxième Expédition Not. K INDUSTRIE Notaire à PortG. MICHAUD, Par devant Gérard Saint Arromand MICHAUD, au No. 71871, ayant acidentifié au No. 3469. A, patenté au-Prince, LE MONITEUR DEPOT DES STATUTS DE LA MEE SOCIETE ANONYME DENOMConséquemment elle pourra acheter, -INDUSTRIE ter, prendre des participations dans toutes vendre, importer et exporPar devant Gérard HAITIENNE DE COMPUTEURS S. A.* ou industrielles, posséder, entreprises commerciales au-Prince, identifié Saint Arromand MICHAUD, le domaine de la hypothéquer etc. Elle est habile dans au No. 3469 A, Notaire à Portintérêts promotion industrielle quitté l'impôt sur le patenté au No. 71871 industriels, d'administrer, de gérer des revenu sur la base ayant acn'est confmerciaux et financiers. Cette en cours suivant récépissé forfaitaire pour le semestre pas limitative. énumération au No. 48992. AA., soussigné. Article 4. Le capital social 1o. Ont Comparu : ($. 20.000.00) divisé en est de Vingt Mille Dollars v, Monsieur Daniel L.A. SENDRAL, identifié La loi détermine le mode quatre mille actions de cinq dollars propriétaire, demeurant à San Juan au No. 4160. sont de libération des chacune. à Portau.Prince, (Puerto Rico) et domicilié leur nominatives, cependant elles peuvent être actions. Les actions Et 20. Monsieur libératicn intégrale. au porteur après ricaine, de passage à Frédérick J. GILLMORE, (e nationalité améla Article 5.- L'action est tirée d'un registre à Juan (Puerto Port-au-Prince, demeurant et domicilié à forme d'un titre nominatif souches, établie sous Président de la Rico), agissant tant en son nom personnel San Trésorier. Le transfert de signé du Président et du SecrétairePan que l'action se fera au Delaware American Ltd, > Société Anonyme comme être notifié à la Société par mention par endossement et aevra (Etats-Unis d'Amérique). enregistrée taire d'actions qui voudra dans Ses livres. Tout Lesquels comparants ès Conseil les céder sera tenu propriéau dit Me. Gérard qualités ont par ces présentes, d'Administration à qui à la d'en faire l'offre au de Saint-Arromand déposé cordée. prix égal, ses minutes, afin Michaud, pour être mis préférence sera acun qu'il en soit délivré tous au rang Article 6.

taire d'actions qui voudra dans Ses livres. Tout Lesquels comparants ès Conseil les céder sera tenu propriéau dit Me. Gérard qualités ont par ces présentes, d'Administration à qui à la d'en faire l'offre au de Saint-Arromand déposé cordée. prix égal, ses minutes, afin Michaud, pour être mis préférence sera acun qu'il en soit délivré tous au rang Article 6. Les et exemplaire des statuts de la Société expéditions Ou extraits, le titre en droits obligations attachés à mée : *Industrie Anonyme en formation quelque main qu'il l'action suivent Haîtienne de dénomLe Passe. comparants ès qualités, Computeurs S. As signé desdits tal. souscripteur d'une action est responsable de rotés de un (1) à vingt comportant trois vingt trois (23) articles, numétaires Toute action est indivisible à l'égard de la Société son montant tola formation du (23), un article transitoire, ainsi indivis d'une action devront se faire et les proprié. Les dits statuts premier Conseil d'Administration; que et même personne. représenter par une seule dactylographiés Sur La blanc ont été déposés au quatre (4) feuilles de papier Statuts propriété de la d'une action comporte de plein droit trie le vingt Février mil neuf Département du Commerce et de l'IndusSociété, La Société adhésion aux L'exemplaire cent soixante dix; se conformant à la loi. pourra émettre des obligations en Prince en même présentement déposé Sera enregistré à Port-auArticle 7. La Société est dites temps que les présentes et demeurera tration composé de administrée par un Conseil d'Adminisprésentes; annexé aux sept membres dont un Secrétaire-Trésorier et trois Conseillers. Président-Directeur, un Fait et passé à Dont Acte : Article 8. Les Administrateurs sont cent en soixante dix. Port-au-Prince, l'Etude, ce cinq Mars mil neuf Générale. Leurs fonctions durent un an. nommés Ils Sont par l'Assemblée Et éligibles. indéfiniment ré après lecture, les comparants às Pour être taire, (signé) D. Sendral, Frédérick qualités ont signé avec le No2 membre du Conseil d'Administration il dernier J. Gillmore, G. actions au moins. faut ponséder dépositaire de la minute; Michaud, ce Article 9. une Ensuite de laquelle est Si place devient écrit : dAdministration Soit vacante au sein du Conseil Enregistré à Port-au-Prince. le dix les autres par démission, décès ou dix, folio 136 Case 323 du Mars mil neuf cent soixante membres du Conseil restant empêchement illimité, Perçu Droit Fixe registre Q No. 12 des actes ment au et peuvent pourvoir provisoire- : trois Gdes. civils. réunion Templacement l'Assemblée Générale lors de Visa Timbre une Gde. 80 procèdera à l'élection définitive. sa première Pour le Directeur cts. L'Administrateur nommé en Général de en fonction remplacement d'un autre vaud, T'Enregistrement (signé) : V. Lason que pendant le temps restant à courir de l'exercice ne demeure prédécesseur. de Deusiene Expédition Collationné, Il Article la 10.- Le Président a la direction effective de la Annexe, G. MICHAUD, Not. tion. Il représente agit vis-à-vis de toute personne, de toute administra- société.

Administrateur nommé en Général de en fonction remplacement d'un autre vaud, T'Enregistrement (signé) : V. Lason que pendant le temps restant à courir de l'exercice ne demeure prédécesseur. de Deusiene Expédition Collationné, Il Article la 10.- Le Président a la direction effective de la Annexe, G. MICHAUD, Not. tion. Il représente agit vis-à-vis de toute personne, de toute administra- société. dant. Pour pour elle en justice tant en demandant qu'en défenSTATUTS DE LA SOCIETE ANONYME devra être hypothéquer muni d'un ou vendre les immeubles de la Société, il -INDUSTRIE HAITIENNE DE DENOMMEE : tion. Il signe la manvat spécial du Conseil d'AdmiristraCOMPUTEURS S. A.s ment il délègue correspondance. Il a la signature, en cas Fondateurs : Daniel L. A. ses pouvoirs au d'empêchePan Sendral. : Article 11. Le Conseil vice-président. American Limited représentée par que l'exigent les intérêts de d'Administration Se réunit aussi souvent Article ler.- Il est formé Frédérick J. Gillmore.- Les la Société. et les personnes par les présentes entre les délibérations Sont constatées des ciété Anonyme qui adhèreront par la suite aux Statuts soussignés de sur un registre tenu au siège Social par de la procès.verbauix cressés dénommée : -Industrie la Somembres du Conseil Société et signés par les S. A., en souscrivant des actions Haitienne de Computeurs Article 12.- Le qui y ont pris part, transfert, une Société ou en devenant actionnaire par Affaires de la Conseil d'Administration délibère sur merce et toutes les lois Anonyme de la qui sera régie par le Code de Comtous actes Société avec pleins pouvoirs de prenare toute toutes décision, les cables. République d'Haitt qui lui sont applition. Il nomme exceptionnels d'administration, de gestion et de Article 2. La Société Générale et révoque les employés. Il disposiElle a Son siège Social à Port-au-Prince. toute modification aux de la propose à TAssemblée pourra faire toutes opérations tation de capital. Les statuts Société, toute augmenterritoire de la République commerciales, financières momitatifs. pouvoirs ci-dessus sont de nuatre ou à l'étranger. La durée de la Société e énonciatifs et non liaux Statuts. vingt dix neuf ans, sauf les cas de dissolution Article 13.- Les membres du Conseil prévus tractent aucune obligation d'Administration ne conArticle 3. La Société a pour objet de faires de la ils ne personnelle ou colsecuve a cause des électronique, sans limitation, se livrer à l'Industrie dat. Société; répondent que de l'exécution de leur man- afmation de d'organiser des services die consultations, de et programArticle 14. L'Assemblée point de vue industriel du matériel computelirs aussi de confection au ment constituée Générale des Actionnaires question. nécessaire dans le domaine en bère à la représente l'universalité des Artionn-ires. régulière- Flle Elle pourra faire toutes majorité absolue des votes exprimés. Elle se déliopérations commencement de réunit au bilières ou immobilières Se rattachant commerciales, financières mod'Administration et chaque année à une date fixée par le Consefl à l'objet ci-dessus où à tous autres similaires directement ou incirectement voquée par le Conseil, extraordinairement chaque fois qu'elle est con ou connexes.

l'universalité des Artionn-ires. régulière- Flle Elle pourra faire toutes majorité absolue des votes exprimés. Elle se déliopérations commencement de réunit au bilières ou immobilières Se rattachant commerciales, financières mod'Administration et chaque année à une date fixée par le Consefl à l'objet ci-dessus où à tous autres similaires directement ou incirectement voquée par le Conseil, extraordinairement chaque fois qu'elle est con ou connexes. Article 15, Tout actionnaire est de doit membre de l'Assemble LE MONITEUR et libération du quart du capital de la Souscription du capital DE empêché e INDUSTRIE HAITIENNE Générale. Il a autant de voix que d'actions. L'actionnaire choix muni de Société Anonyme dénommée se faire représenter par un mandataire de son les mâmes COMPUTEURS S. A* Notaire à Portpeut spéciale. Dans ce Cas le mandataire aura Par devant Gérard Saint Arromand MICHAUD, au No. 71871, ayant sa procuration identifié au No. 3469 A, patenté droits que l'actionnaire qu'il représente. constituée au-Prince, Sur la base forfaitaire pour le semestre Générale est régutièrement l'impôt sur le revenu Article 16. L'Assemblée représentent au moins 3/4 du capiacquitté suivart récépissé au No. 48992. AA, soussigné, quand les actionnaires présents réunit pas ce nombre à la première en cours Ont Comparu : tal souscrit. Si l'Assemblée ne LA. SENDRAL, identifié au No. 4160. convocation, il est procédé à une nouvelle convocation. par le Prési10. Monsieur Daniel à San Juan (Puerto Rico) et domicilié Article 17. L'Assemblée Générale est présidée ou celui qui le v., propriétaire, demeurant dent Directeur-Général du Conseil d'Administration ou toute à Port-au-Prince, J. de nationalité améSecrétaire le Secrétaire-Trésoier Monsieur Frédérick GILLMORE, remplace. Elle a pour Et 20. agissant tant en son nom perpersonne membre désignée par le Conseil. annuelle des actionnaires le prericaine, de passage à Port-au-Prince, de la a Pan American Ltd> Société AnoArticle 18. - A chaque réunion l'élection du Conseil d'Adsonnel que comme Président d'Amérique). mier Lundi d'Octobre, il sera procé.lé à des membres du Conseil nyme enregistrée au Delaware (Etats-Unis ont par ces présentes déclaré ministration. Dans le cas oà l'élection date fixée, les umembres Lesquels comparants ès qualités la Société Anonyme dénommée * INd'Administration n'aura pas eu lieu à la resteront en que la totalité du capital de S.A* a été souscrit Conseil d'Administration élus l'année précédente DUSTRIE HAITIENNE DE COMPUTEURS de leur du leurs successeurs aient été élus. a été attribué aux souscripteurs, en représentation fonction jusqu'à ce que Générale entend les rapports du ConQu'il Article 19. L'Assemblée lieu les et fixe les divisouscription : seil, elle discute et approuve s'il y a comptes Mille Huit Cent actions de la des membres du Conseil d'administration. des A la Pan American Limited : Trois dendes sur proposition Adjininistrateurs, elle décide sur l'emploi lese Soit Dix Neuf Mille Dollars. dolElle nomme les de façon souveraine sur cinq dollars : Trente actions de cinq fonds d'amortissement, elle Se prononce elle obligent tous Monsieur Frédérick J.

elle discute et approuve s'il y a comptes Mille Huit Cent actions de la des membres du Conseil d'administration. des A la Pan American Limited : Trois dendes sur proposition Adjininistrateurs, elle décide sur l'emploi lese Soit Dix Neuf Mille Dollars. dolElle nomme les de façon souveraine sur cinq dollars : Trente actions de cinq fonds d'amortissement, elle Se prononce elle obligent tous Monsieur Frédérick J. GILLMORE intérêts de la Société. Les décisions prises par Les délibérations sont lars soit Cent Cinquante Dollars. : trente actions de cinq dollars les actionnaires même absents ou dissidents. les membres du buMonsieur Daniel L. A Sendral constatées par des procès-verbaux signés par soit Cent cinquante dollars. Jr. : Trente actions de cinq de A Monsieur Leslie H. R. LIGGETTS reau. annuels sont arrêtés au 30 Septembre chaque bilan doltars Soit cent cinquant dollars. de dollars Les comptes annuel des profits et pertes de même que le A Monsieur E. M. MULHERON : Trente actions cinq année. établis Le compte d'après les prescriptions légales. le soit cent cinquante dollars. dollars soit seront restant après déduction du passif forme E. B. DANIEL : Trente actions de cinq L'excédent de l'actif A Monsieur bénéfice de la Société. au siège de la Socent cinquante dollars. actions de cinq dollars Générale se réunit A Van LIGNEAU : Vingt cinq Article 20. L'Assemblée le Conseil d'Administration. Monsieur dollars. ciété ou dans tout autre lieu désigné par LIQUIDATION dollars soit cent vingt cinq actions de cinq dollars soit DISSOLUTION A Monsieur D. PHIPPS : Vingt cinq MODIFICATION S'il y a lieu à modification des statuts, l'Assemblée dlollars. Article 21. Dans ce cas, elle ne sera conscent vingt cinq Générale est autorisée à y pourvoir. moins les 3/4 du capital social et à la Nationale de la République tituée que si elle représente au membres présents. Et qu'il a été déposé Banque au nam de Monsieur Daniel L A. la majorité doit être des 2/3 des sera reconnue néd'Haiti, en un compte spécial la somme de Cinq Mille Article 22. Dans le cas ou une dissolution constituée en SENDRAL, compte spécial Société à former, souscrites, confortéT'Assemblée Générale (1/4) des actions cessaire, elle sera décidée par Dans ce cas, 1'AsDo11ars, équivalant au quart Vaffirme un certificat dévotant comme il est stipulé à l'article précédent. les conditions de la ment aux dispositions de ia loi, ainsi que le dix Février de cette nommera les liquidateurs et fixera livré la direction de la dite Banque sept semblée par liquidation. durée de la liquidation Ies pouvoirs des actionnaires de année. Dont Acte : Pendant la l'existence de la Société. En cas en l'Etide, ce cinq Mars mil neuf continueront comme pendant des actionnaires sera Fait et passé à Port-au-Prince, perte du 1/4 du capital versé, une Assemblée du Conseil. cent soixante dix. convoquée aux fins utiles à la diligence de la part d'un Actionavec le NoArticle 23. En cas de contestation d'élire d(miEt après lecture, les comparants ès-qualités ont signé G. MIpour les notifications et assignations Frédérick J. GILLMORE, naire, il est obligé d'élection de domicile, toutes signitaire. (Signé) D. SENDRAL, cile' à Port-au-Prince, à défaut du Tribunal Civil de PortCHAUD, ce dernier dépositaire de la minute.

ix. convoquée aux fins utiles à la diligence de la part d'un Actionavec le NoArticle 23. En cas de contestation d'élire d(miEt après lecture, les comparants ès-qualités ont signé G. MIpour les notifications et assignations Frédérick J. GILLMORE, naire, il est obligé d'élection de domicile, toutes signitaire. (Signé) D. SENDRAL, cile' à Port-au-Prince, à défaut du Tribunal Civil de PortCHAUD, ce dernier dépositaire de la minute. fications peuvent être faites au Parquet Ensuite de laquelle est écrit : neuf cent soixante au-Prince. réunion de l'Assemblée à Port-au-Prince le dix Mars mil Article transitoire. Jusqu'à la première d'Administration est compoEnregistré folio 136 Case 322 du registre Q No. 12 des actes civils. Générale des Actionnaires, le Conseil dix, Trois : Droit fixe : gdes. sé comme suit : Daniel L. A. SENDRAL Visa Perçu timbre : Une gde 80 cts. (Signé) V. LAPrésident F. J. GILLMORE Pour le Directeur Général de T'Enregistrement Vice-Président Leslie H R. LIGGETTS Jr. VAUD. Secrétaire E. M. MULHERON Collationné : Trésorjer E.B. DANIEL G. Not. Conseiller A. VAN LIGNEAU MICHAUD, Conseiller D. PHIPPS. DEUXIEME EXPEDITION cu Commerce Conseiller 1970. (signé) D. SENDRAL, et enregistrées ont été au Département INPort-au-Prince, le 20 Février Déposées de l'acte de la Société Anonyme dénommée Sodeux expéditions S.A. au capital Frédérick J. GILLMORE. le dix Mars mil neuf cent soixante DUSTRIE HAITIENNE DE COMPUTEURS à Formée Enregistré à Port-au-Prince Q No. 12 des actes civils. de et ayant Son siège social Port-au-Prince. Folio 134-135 Case 320 du registre cial $ 20.000.00 1970. dix, à le 25 Mai Perçu : Droit fixe : Onze gdes. Enregistrée Port-au-Prince le 25 Mai 1970 No. B-9 Folio 85 Visa tmbre : Quatre gdes. (signé) V. LAGénéral de l'Enregistrement THOMAS Av. Pour le Directeur Joseph Secrétaire Général VAUD. Pour Copie Conforme : G. MICHAUD, Not. LE MONITEUR de la Société Anonyme en formation dénommée dont copie des Statuts ET DE FABRICATION, S. A.s AVIS .SOCIETE DE COMMERCE ler le siège est à Port-au-Prince. d'Etat du Commerce et de l'Industrie avise La Secrétairerie la Commiset la vente, en Haiti ou à l'étranPublic en général et le Commerce en particulier que 1963 sur les Elle a pour objet : T'importation de matériaux de construction, Sion Consultative instituée par le Décret-Loi du 13 Mars ger, de produits pharmaceutiques, destinés à être transIndustries Nouvelles dans son Rapport du 1er.

le siège est à Port-au-Prince. d'Etat du Commerce et de l'Industrie avise La Secrétairerie la Commiset la vente, en Haiti ou à l'étranPublic en général et le Commerce en particulier que 1963 sur les Elle a pour objet : T'importation de matériaux de construction, Sion Consultative instituée par le Décret-Loi du 13 Mars ger, de produits pharmaceutiques, destinés à être transIndustries Nouvelles dans son Rapport du 1er. Avril 1970 a agrée une d'aluminium en barres et autres accessoires de vitres, et toutes opéra le 18 Décembre 1969 par Nellie K. Abraham & formés en chassis de fenêtres et portes, immodemande présentée de confection de vêtements financières, mobilières, Félix D. Koury pour une entreprise et a décidé tions industrielles, commerciales, ou indirectement à l'un des objets hommes, femmes et enfants destinés à l'exportation bilières se rattachant directement pour les bénéfices et avantages du Décretd'accorder à cette entreprise Nouvelles. précités. Loi du 13 Mars 1963 sur les Industries Jean L. DENIS, Félix ST. VICTOR, Henri douanière lui est accordée sur les Fondée par la Messieurs Société a un Capital de Vingt quatre mille dol1ars En conséquence, la franchise ST. VICTOR, de Cent dollars chacune, dont machines et équipement suivants : divisé en Deux Cent Quarante actions de matières premières, en espèces et Cent Quatre Vingts numérotées soixante à souscrire d'apports en nature, consistant Matières premières. 1 à 180, attribuées en rémunération de vitres, d'akuminium, dans un stock de produits pharmaceutiques, Tissus de coton, Soie artificielle céramiques, peintures. Boutons (en toutes matières) totalité des actions sera souscrite par les Fondateurs. La Zips et accessoires d'un titre nominatif dont la cession ne L'Action aura la forme les de 1a Société. Fils à coudre s'opèrera que suivant le mode établi par Statuts Papier à dessiner, Patrons et papier pour patrons le 27 Mai 1970. nécessaires à l'emballage Port-au-Prince, Sachets en plastique et accessoires ST. VICTOR Henri ST. VICTOR des articles confectionnés Jean L DENIS Félix Cerceaux en plastique et en bois Etiquettes non fabriquées en Haiti E3 Machinerie et Equipements accessoires Les chèques émis aux nulméros suivants : 80 Machines à coudre et en date du Blind stitch machine avec table et accessoires 0401-23) à l'ordre de Lydie GUILLAUME 4 Singer 450966 (Art. Novembre 1969 et s'élevant à G. 76.00 2 Singer Button machine avec accessoires Thiel PHILOGENE en. avec table et accessoires 50113 (Art. 0702-10) à Fordre de Mme. G. 10 Singer double needle machine date du 31 Décembre 1969 et s'élevant à 109.50 button hole machine avec table et accessoires en date du 2 Reese 0702-10) à l'ordre de Thiel PHILOGENE 50055 (Art. à G. 286.35 Aiguilles et attaches 31 Décembre 1969 et s'élevant les machines Marie Eugène THALES Pièces de rechange pour 44059 (Art. 1002-10) à l'ordre de R.P. s'élevant à G. 150.40 1969 et 3 machines pour couper les tissus en date du 31 Décembre du alimenter les fers à presser de Hervine JOANIS en date 2 équipements à vapeur pour 2084444 (Art.

35 Aiguilles et attaches 31 Décembre 1969 et s'élevant les machines Marie Eugène THALES Pièces de rechange pour 44059 (Art. 1002-10) à l'ordre de R.P. s'élevant à G. 150.40 1969 et 3 machines pour couper les tissus en date du 31 Décembre du alimenter les fers à presser de Hervine JOANIS en date 2 équipements à vapeur pour 2084444 (Art. 0903-10) à l'ordre à G. 117.00 étant égarés, 1969 et s'élevant fers à presser à la vapeur Septembre déclarés nuls, duplicata devant être dressés. diminuer les sizes des patrons sont 2 machines pour augmenter ou la table de traétaler et arranger les tissus sur 1 machine pour £3 vail. Félix D. KOURY et de Mme. Par ailleurs, l'entreprise de Monsieur des ar- : ABRAHAM devra se conformer aux dispositions Les émis aux numéros suivants Nellie K. du 13 Mars 1963. chèques ticles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Lot 10) à l'ordre de Anna ROGER en date du le 15 Avril 1970. 501378 (Art. 1402 à G. 103.50 Port-au-Prince, Novembre 1969 et s'élevant en date du JEAN-PIERRE 1402 10) à l'ordre de Lesage BELFORT Dr. Lebert 501382 (Art. à G. 103.50 Secrétaire d'Etat 27 Novembre 1969 et s'élevant de Hannibal HILAIRE en date 412123 (Art. 0502 21) à l'ordre 1970 et s'élevant à G. 449.45 * du 27 Février HILAIRE en (Art. 0502 10 a) à l'ordre de Hannibal ANONYME DENOM504134 à G. 1.750.00 DE FORMATION DE LA SOCIETE S. A. date du 27 Février 1970 et s'élevant AVIS ET DE FABRICATION, HILAIRE en date MEE SOCIETE DE COMMERCE 0507 10) à d'ordre de Hannibal 504138 (Art. à G. 1.560.00 (SOCOFASA) du 27 Février 1970 et s'élevant du Décret du 28 Août 1960 organide Hannibal HILAIRE en date de l'Article 2 (Art. 0511 10) à l'ordre sont déEn conformité des Sociétés Anonymes, s'élevant à G. 241.00 étant égarés, constitution et le fonctionnement et du 27 Février 1970 et sant la 1970 au Département du Cémmerce devant en être dressés. il a été déposé le 29 Avril Notaire Ernst M AVIN une clarés nuls duplicata de TIndustrie ainsi qu'en l'Etude du Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick Presses