X
1 -
MO
TL
Directeur
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Walter PREVAL
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
Lundi 25 Mai 1970
PORT-AU-PRINCE
125ème. Année No. 44
ARRETE
SOMMAIRE
de PInstitution
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Arrêté déclarant d'Utiliti Publique la Bibliothèque
Président à Vie de la République
St. Louis de Gonzague. Commissions Communales à Jérémi
Vu les Articles 93 et 131 de la Constitution;
Arrêtés formant de nouvelles
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; d'une meilleure Admiet à Moron. Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt
Communale pour
Avis. nistration, de former une nouvelle Commission
gérer les intérêts de la Commune de Jérémie;
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
Arrête :
ARRETE
composée des Citoyens : Mercier
Article ler. - Une Commission Maurice CESAR, respectivement
JUSMA, Antoine LAFLEUR et gérer les intérêts de la ComDUVALIER
Président et Membres, est formée pour
Dr. FRANCOIS
mune de Jérémie, jusqu'aux prochaines élections. à la diliPrésident à Vie de la République
Article 2. Le Présent Arrêté sera publié et exécuté
gence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. 25 Mai 1970,
Vu les Articles 93 et 95 de la Constitution;
d'Utilité PuDonné au Palais National, à Port-au-Prince, le
Vu la Loi du 8 Juillet 1921 sur la Reconnaissance
An 167ème. de l'Indépendance. DUVALIER
blique;
St. Louis de
Dr. FRANÇOIS
Considérant que la Bibliothèque de l'Institution les Frères de
Par le Président :
Gonzague, établie à Portau-Prince et oeuvre dirigée de par haute portée culde PIntérieur et de la Défense Nationale:
l'Instruction Chrétienne, accomplit une
Le Secrétaire d'Etat
Service de l'élite intellectuelle du pays;
Dr. Aurèle 1. JOSEPH
turelle au
fournit une contribution appréConsidérant que cette Institution à la disposition des cherciable à la culture nationale en mettant
de leur permettre
cheurs une documentation de qualité susceptible les plus variés;
ARRETE
leurs connaissances dans les domaines
de parfaire
de la déclarer d'Utilité Publique. Qu'il y a lieu, en conséquence, confère la personnalité civile;
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
pour, par elle, jouir des droits que de l'Education Nationale. Président à Vie de la République
Sur le rapport des Secrétaires Nationale; d'Etat
les Articles 93 et 131 de la Constitution;
de l'Intérieur et de 1a Défense
d'Etat;
Vu
du 27 Juillet 1951 str les Communes;
Et de l'Avis du Conseil des Secrétaires
Vu 1a Loi
dans l'intérêt d'une meilleure AdmiConsidérant qu'il y a lieu,
Commission Communale pour
Arrête :
nistration, de former une nouvelle
de Gongérer les intérêts de la Commune de Moron;
Article 1er. La Bibliothèque de l'Institution St. Louis de 1'InsSur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
établie à Port-au-Prince et dirigée par les Frères
Arrête :
zague, truction Chrétienne est déclarée d'Utilité Publique. ler. Une Commission composée des Citoyens : Madame
au Moniteur de cet Arrêté, cette Bibliothèque
Article
JOSMA et Oreste FLORESTE, resDès la publication droits attachés à la personnalité civile.
othèque de l'Institution St. Louis de 1'InsSur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
établie à Port-au-Prince et dirigée par les Frères
Arrête :
zague, truction Chrétienne est déclarée d'Utilité Publique. ler. Une Commission composée des Citoyens : Madame
au Moniteur de cet Arrêté, cette Bibliothèque
Article
JOSMA et Oreste FLORESTE, resDès la publication droits attachés à la personnalité civile. Sauveur HOHACK, Laureville
les indes
diliest formée pour gérer
aura la jouissance
et exécuté à la
Présidente et Membres,
Article 2.- Le Présent Arrêté sera publié Nationale, de 1'Intérieur
pectivement térêts de la Commune de Moron, jusqu'aux prochaines élections. des Secrétaires d'Etat de l'Education
concerne. Le Présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Nationale, chacun en ce qui le
Article 2. de l'Intérieur. et de 1a Défense
Mai 1970,
gence du Secrétaire d'Etat
National, à Port-au-Prince, le 13
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 25 Mai 1970,
Donné au Palais
An 167ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
An 167ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Par le Président :
Par le Président :
de rEducation Nationale : Frédéric KEBREAU
d'Etat de VIntérieur et de la Défense Nationale :
Le Secrétaire d'Etat
Nationale:
Le Secrétaire
A. JOSEPH
d'Etat de rIntérieur et de la Défense
Dr. Aurèle
Le Secrétaire Dr. Aurèle A. JOSEPH
LE MONITEUR
DEMANDE DE FERME PRODUITE:
Première
CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET
publication Ier Janvier 1970
Commune de la Grande Rivière du Nord. La publication dure 3 mois
Commune de Limonade. Une propriété rurale bornée au nord
Commune de Limonade. Grande route Galifète, au Sud par Mme. par Une
Mirandole Guerrier l'Etat, à l'est
propriété rurale bornée au nord par Une propriété rurale bornée
Lafleur, l'Etat, à l'Ouest
par Velius Excellent Dieudonné l'Etat, au Sud
Mme. Alcius Alcina
au nord par
l'Etat
par Terméus Sinous, geon Guerrier l'Etat, à l'est
par Ber- Saix Chérelus, à l'Etat, au Sud par Destoine lEtat et à l'Ouest par Petuel An- et à
l'Est par Auguste Bien-Aims
cas lEtat. par Bergeon et Altal'Ouest par Alexis Etienne. Nom du Soumissionnaire Rose Marie Pierre. Nom du Soumissionnaire : Hortius
Nom du
Pierre Jean. & Rt. Date de la présentation de la
Sotrmissionnaire : Amicceur Pierre,
30 Octobre 1962. demande
Date de la
30 Avril préséntation de la demande :
Date de la présentation de
1963. 21 Juin 1963. la demande :
Commune de la Grande Rivière du Nord. Enregistré au Département de l'Intérieur
Une propriété rurale bornée au nord
le13 Janvier 1966 Page 133 Folio
Commune de Limonade.
Nom du
Pierre Jean. & Rt. Date de la présentation de la
Sotrmissionnaire : Amicceur Pierre,
30 Octobre 1962. demande
Date de la
30 Avril préséntation de la demande :
Date de la présentation de
1963. 21 Juin 1963. la demande :
Commune de la Grande Rivière du Nord. Enregistré au Département de l'Intérieur
Une propriété rurale bornée au nord
le13 Janvier 1966 Page 133 Folio
Commune de Limonade. Mme Mirandole Guerrier au Sud
par
Galifète, à l'est par Ponce l'Etat par & Louis route
Une propriété rurale bornée
Mondestin, l'Etat et à l'Ouest par Mme. MiAltacas Bien-Aimé
au au nord par
randole Guerrier, l'Etat & St. Croix
Commune de Limonade. leht Dieudonné, l'Etat, Sud par Ercell'Etat. Joseph,
Pierre et à l'Etat, à l'Est par Amicoeur
Une propriété rutrale
Amicceur l'Ouest par Bergeon Guerrier et
bornée au nord par
Pierre lEtat. Nom du Soumissionnaire Rose Marie Petuel Antoine l'Etat, au sud par Amicoeur
Pierre. Pierre, I'Etat, à l'Est par Excellent Dieudonné Nom du
l'Etat et à l'Ouest par un reste de l'Etat inno- Pierre. Soumissionnaire Dumarsais
Date de la présentation de la demande cupé. 30 Octobre 1962. Nom du Soumissionnaire : Abraham Guil- Date de la présentation de la demande :
laume. 18 Juin 1963. Commune de la Grande Rivière du Nord. Une propriété rurale, bornée au nord
Date de la présentation de la demande
Cammune de Limonade. Jean Michel & Mme. par 31 Mai 1963. :
Chemin Galifète, à l'Est Mirandole, au Sud par
Une
lin, l'Etat, à l'Ouest par Richelus MarceSt. propriété rurale bornée au nord
Silencieux Blaise 1'Etat. Jusma Oravien l'Etat, au Sud par Alexis par
Etienne l'Etat, à lEst
Nom du
Commune de
par Eril Pierre BRF, à
Soumissionnaire : Rose Marie
Limonade. l'Ouest par
re. PierFilançois St. Fleur Privé. Une propriété rurale bornée au nord
Nom du
Date de la
Dumarsais Pierre
par
Soumissionnaire : Absalon Dézard. 30 Octobre présentation de la demande :
l'Etat, au Sud par Bergeon
1962. Guerrier l'Etat, à l'Est par Abraham Guillau- Date de la
de
me l'Etat et à l'Ouest par Petuel
ler. Juillet 1963. présentation la demande :
l'Etat. Antoine
.Commune de la Grande Rivière du Nord. Commune de Milot. Une propriété urbaine bornée au nord
Nom du Soumissionnaire : Altacas BienJn-Baptiste Pluviose, au sud par Marc Nérée par Aimé. Une propriété urbaine bornée au nord
à l'est par Mme. Nécius Antoine et à l'Ouest
Justice de Paix, au Sud par Philomène parpar la Grand'rue. ques, à lEst par Marizé César et à l'Ouest JacDate de la présentation de la
Berman Etienne. par
Nom du Soumissionnaire
6 Juin 1963. demande :
Alexis. Vve. Antoine
Nam du Soumissionnaire
viose. : Rosemond Plu-. Date de la présentation de la
16 Février 1963. demande :
Commune de Limonade. Date de la présentation de la demande
11 Décembre 1963. :
Une propriété rurale bornée au nord
Commune de Limonade. Altacas Bien-Aimé l'Etat, au Sud Dumar- par
Sais Pierre l'Etat. à l'Est
par
Commune de
par Excellent DieuTerrier-Rouge.
. Vve. Antoine
Nam du Soumissionnaire
viose. : Rosemond Plu-. Date de la présentation de la
16 Février 1963. demande :
Commune de Limonade. Date de la présentation de la demande
11 Décembre 1963. :
Une propriété rurale bornée au nord
Commune de Limonade. Altacas Bien-Aimé l'Etat, au Sud Dumar- par
Sais Pierre l'Etat. à l'Est
par
Commune de
par Excellent DieuTerrier-Rouge. Une propriété rurale bornée au nord
donné l'Etat et à l'Ouest par Abraham Guill'Etat Abraham
par laume lEtat. Une
Guillaume, au sud par Deliza
propriété urbaine, bornée au nord
Joseph lEtat, à l'Est par une propriété de
par Cléophat Jean l'Etat, au Sud par une ruel- par
l'Etat et à l'Ouest par Amicoeur Pierre l'Etat. le non dénommée, à l'Est par Moléon
Nom du
l'Etat et à l'Ouest une
Séjour,
rier. Soumissionnaire : Bergeon Guerpar ruelle non
Nom du
mée. dénom-. Soumissionnaire : Petuel Antoine. Date de la présentation de la demande
Nom du
23 Avril 1963. :
Date de la présentation de
Soumissionnaire : Claudius Pierre. 11 Juin 1963. la demande :
Date de la
9 Avril 1965. présentation de la demande :
Presses Nationales d'Haiti Rue
Hemmerton Killick