S
-
MONT
Directeur
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Walter PREVAL
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
Lundi 18 Mai 1970
PORT-AU-PRINCE
125ème. Année No. 42
et opérant Sous le régime de
INC. Corporation dûment organisée d'Amérique, ayant son siège social
SOMMAIRE
lois de Tennessee, Etats-Unis Memphis, Tennessee No. L, Ré
à 1256 North Nclean Boulevard,
dament
par
Commission Communale à Saint-Jea
Etats-Unis d'Amérique, et
représentée
Arrêté formant une nouvelle
publique des SAMSON Avocat, a présenté une demande d'enregis
du Sud. PIndustriv. Extraits du
Me. Ludovic
-Secrétairerie d'Etat du Commerre et de
trement de la marque :
des marques de Fabrique et de Commerce. BUBOND. registre
-Avis. appartenant à la classe 1. ARRETE
No. 9687. -
Extrait de la requête en date du 14 Mars 1970. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
de la loi sur les Marques de FabriPrésident à Vie de la République
n est certifié qu'aux termes (Société de Marques et d'investisque et de Commerce, SOMAIN
au No. 6 rue
Vu les Articles 93 et 131 de la Constitution;
Société Anonyme, ayant son siège social
et
du 27
1951 sur les Communes;
sements),
SEINE (FRANCE), ayant
Vu la Loi
Juillet dans l'intérêt d'une meilieure AdmiAnna Jacquin, à BOULOGNE-SUR
Me. Aurélien C. JEANConsidérant qu'il y a lieu, nouvelle Cammission Communale pour
pour Avocat le cabinet Montas dirigé par de la marque
nistration, de former une Commune de St-Jean du Sud;
a présenté une demande d'enregistrement
gérer les intérêts de la
d'Etat de l'Intérieur;
TY,
du Secrétaire
CAMPHOCALYPTOL
Sur le rapport
(Dénomination)
Arrête
appartenant à la classe 5. Commission composée des Citoyens : Ulysse
Article ler. Une
et Félix ROCHE, respectivement
£3
ST-SIMON. Jacob DECOSTE
gérer les intérêts de la ComPrésident et Membres, est formée pour prochaines élections. No. 9688. mune de St-Jean du Sud, jusqu'aux
à la dilide la requête en date du 14 Mars 1970. 2. Le Présent Arrété sera publié et exécuté
Extrait
de FabriArticle
de l'Intérieur. termes de la loi sur les Marques
gence du Secrétaire d'Etat
n est certifié qu'aux
Société à responsabilite limile 11 Mai 1970,
que et de Commerce COINTREAU,
à ANGRES
Donné au Palais National, à Port,au-Prince. tée ayant son siège social au No. 1, Place Molière, a présenAn 167ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
(France) et ayant pour avocat Me, Aurélien C. JEANTY,
demande d'enregistrement de la marque :
Par le Président :
té une
*
d'Etat de Pintérieur et de la Défense Nationale :
a Flacon COINTREAU
Le Secrétaire Dr. Aurèle A. JOSEPH
classe 33. appartenant à la
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE L'INDUSTRIE
No. 9689 à 9694. DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
Extrait de la requête en date du 18 Mars 1970.
registrement de la marque :
Par le Président :
té une
*
d'Etat de Pintérieur et de la Défense Nationale :
a Flacon COINTREAU
Le Secrétaire Dr. Aurèle A. JOSEPH
classe 33. appartenant à la
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE L'INDUSTRIE
No. 9689 à 9694. DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
Extrait de la requête en date du 18 Mars 1970. SERVICE DES MARQUES
1954)
termes de la loi sur les Marques de Fabri-
(Loi du 17 Juillet
Il est certifié qu'aux
N.V. ORGANON, Société Aet de Comimerce la soussignée,
la
No. 9686. date du 23 Mars 1970. que
et opéran* sous le régime des lois de Hollande,
Extrait de la requête en
les Marques de Fabrinonyme organisée social à Kloostestrast 6, OSS, Hollande, représentée
qu'aux termes de la loi sur
ayant son siège
n est certifié
BUCKMAN LABORATOIRES,
que et de Commerce la soussignée,
LE MONITEUR
D'INSCRIPTION DE LA KENT EDUCATIONAL
CERTIFICAT
DES FONDATIONS
Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
FONDATION SUR LE REGISTRE SPECIAL
par
COMMUNALE DE PORT-AU-PRINCE
des marques :
PHASICON NDE LADMINISTRATION
PHASONORM
PILON NOVANON
les présentes : Que la e KENT EDUCATIONAL
VOSTAT
Il est certifié par établie dans l'Etat de Delaware (Etats-Unis d'Améappartenant à la classe 5. FOUNDATION. c/o Katharine Mc Elroy Kent, 4 Queenston Place,
E3
rique du Nord)
Etats-Unis d'Amérique. :
Princeton, New-Jersey,
No. 9695. en date du 20 Mars 1970. et
d'Etablir, d'administrer et diriger
Extrait de la requête
les
de FabriAyant pour but pour objet
et
adultes, y comn est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques LIMITED, une Soune ou plusieurs écoles pour enfants ainsi ou/pour que des écoles pour enque et de Commerce la soussignée, UNILEVER de la Grande Bretagne,
pris des écoles primaires, secondaires de
sous
ciété organisée et opérant le régime
Anglefants au-dessous de l'âge l'Ecole primaire. été
siège social est à Port Sunlight, Wirral, Cheshire,
de
en Français ont déposés,
dont le
P.SALES, a présenté une demande
Dont les statuts traduits l'Anglais à
le Huit
terre, feprésentée par Me. Jean
minute à Me. Ernst M. AVIN Notaire Portau-Prince
d'enregistrement de la marque :
pour mil neuf cent soixante neuf, enregistrés. ASTRAL- * (pack design) *
Septembre
Mademoiselle Anne-Marie BICKEAS
appartenant à la classe 3. Représentée en Haïti par Anne-Marie S. S. M demeurant à Port-au-
£3
TAFF, en Religion Sceur
(Ecole Ste. Trinité), appert proeuCouvent St. Marguerite
et
No. 9696 et 9699. Prince,
John White Delafield Secrétaire-Adjoint
Extrait de la requête en date du 20 Mars 1970. ration délivrée par Vice-Présiclent de ladite Fondation. de FabriDonald M. Liddel Jr.
Représentée en Haïti par Anne-Marie S. S. M demeurant à Port-au-
£3
TAFF, en Religion Sceur
(Ecole Ste. Trinité), appert proeuCouvent St. Marguerite
et
No. 9696 et 9699. Prince,
John White Delafield Secrétaire-Adjoint
Extrait de la requête en date du 20 Mars 1970. ration délivrée par Vice-Présiclent de ladite Fondation. de FabriDonald M. Liddel Jr. des FondaIl est certifié qu'aux térmes de la loi sur les Marques
A été inscrite à la Page un (1) du Registre Spécial à la date
et de Commerce la soussignée, SHELL INTERNATIONAL
Communale de Port-au-Prinee
que
LIMITED, Société organisée et opérant
tions de T'Administration
PETKOLEUM COMPANY
Bretagne, ayant son siège Socu 17 Mars 1970. Sous le régime des lois de la Grande
par Me. Jean P. délivré à Me. Ernst M. AVIN Notaire
cial à Sheil Centre, Londres, S. E. I. representée de la marque :
Le présent Certificat est
conformément à l'Article 3
une demande d'enregistrement
Sceur
requérante
a
SALES, présenté
pour la
Anne-Marie 1934 sur les Fondations. DEVATERN,
de la Loi du 23 Juillet
PIERRE-LOUIS
Ulysse
de
classes 1- 5. Scerétaire-Général
appartenant aux
Comimunale de Port-au-Prince. L'Adininistration
£3
No. 9697 à 9699. AVIS
Extrait de la requête en date du 20 Mars 1970. Commerce et de T'Industrie avise le
termes de la loi sur les Marques de FabriLa Secrétairere d'Etat du en particulier que 1a Commission
Il est certifié qu'aux
SHELL INTERNATIONAL
Public en général et le Commerce
du 13 Mars 1963 sur les
que et ds Commerce la soussignée, Société organisée et opérant
Consultative instituée par le Décret-Loi du ler. Avril 1970 a agréé
PETROLEUM COMPANY LIMITED,
ayant son siège SoIndustries Nouvelles dans son rapport 1969 Monsieur Arnold
sous le régime ces lois de la Grande Bretagnc,
Me. Jean P. présentée le 19 Décembre par
de prépa
Centre, Londres. S.EI représentée par
une demande
ce
et Co. pour une entreprise
cial à Shell
de la marque
BLAIN pour compte Russo
local et a déciclé d'accorSALES, a présenté une demande d'enregistrement
ration de verres optiques pour le marché
du Décret-Loi du
les bénéfices et avantages
HALBARD. der à cette entreprise
Nouvelles. 13 Mars 1953 sur les Industries
sur les
appartenant aux classes 5. 1. la franchise douaniere lui est accordée
En conséquence
£3
articles suivants :
servant à tail.Jr
Lens Generator n (machine
Nos. 9700 à 9703. date du 23 Mars 1970. 1x 290 B Toric brut. Extrait de la requête en
les
de Fabriles courbes cans le verre
des verres
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur COMPANY, Marques CorpoChuck > (Chuck servant à la compression
et de Commerce LA ALBERTO OULVER
de
1 Coburn
que
existant Sous le régime des lois Delaware,
sur le Toric Lens Generator
diamenration organisée et
social à 2525 Armitage Ave
978-Diamord Whell > (Roue
Etat-Unis d'Amérique, ayant Son siège
pour Avocat Me.
riles courbes cans le verre
des verres
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur COMPANY, Marques CorpoChuck > (Chuck servant à la compression
et de Commerce LA ALBERTO OULVER
de
1 Coburn
que
existant Sous le régime des lois Delaware,
sur le Toric Lens Generator
diamenration organisée et
social à 2525 Armitage Ave
978-Diamord Whell > (Roue
Etat-Unis d'Amérique, ayant Son siège
pour Avocat Me. 1 a 75-90 Special Sr-120 sur le Generator)
Melrose Park Illinois 60160, E.U.A.. ayant
tifiée servant à former les verres
nue,
a présenté une demande d'enregistrement
concave blocks
Jean de LESPINASSE,
5 e 75-90-Special B711-14
blocks
des marques :
STYLE DRY &
10 a 75-90-Special B711-16 B711-18 concave eoncave blocks
BORN FREE BLONDES AMERICAN
5 * 75-90-Special B711-12 concave blocks
NATUREL SHIMMY SHINS. 5 * 75-90-Special B711-19 concave blocks
2- 75-90-Special
concave blocks
appartenant à la classe 3. 2' 75-90 Special B711-18
cleaner 1 quart (serCM-40 Easy off machinery
1 e 75-90-Special
Nos. 9704 à 9710. date du 25 Mars 1970. vant à nettoyer la roue diamentifiée)
pour le
Extrait de la requête en
de FabriCM-50 Oil s 1 gallon (huile spéciale
termes de 1a loi sur les Marques
1 * 75-90 Special
Il est certifié qu'aux
WRIGLEY JR. COMPANY,
Générateur)
99" (machine
que et dle Commerce la soussignée, sous le régime des lois de
"75 90 11 Rocket Metal Blocker model
Société Anonyme organisée et opérant
social à 410 North
les verres pour le générateur)
Delaware. EIU.A., avant son siège
Me. servant à préparer
Kit" (pièce interchangeable
I'Etat de
Chicaeo, Iilinois, EUA. représentée par
1 "75 90 Special Blocker repair
Michigan Avenue,
une demande d'enregistrement de la
le métal Bloker model 99)
à faire des mouJean P. SALES, a présenté
pour 1 "10 A Oldfield Lap Cutter" (machine servant
marque :
-ARROWMINT. les)
appartenant à la classe 30. -
LE MONITEUR
le 6 Avril 1970 au Département du Commerce et
fendant
Il a été dléposé
de Me. Lebrun VIELOT, Notaire à PortMetal Alloy" Metal Special
de T'Industrie et en l'Etude
20 "71 90 Special Asarco
être utilisé sur le Metal
une
des Statuts de la Société Anonyme en formaà
les verres pour
au-Prince, copie
et
à
158' servant préparer
dénommée : *Société Haitienne de Recherches d'Exploita- social
Bloker)
tion,
S. A (SOHNA) dont le siège
(machines servant à
tion de Ressources Naturelles
des bureaux dans d'au2"21 15 10 01 Cylinder Surfacers"
est à Port-au-Prince avec possibilité d'ouvrir sera formée par les
polir les verres spéciaux avec correction). tres villes de la République. Cette Société
Surfers" (machines servant à
: Ulrick BILLY, Achille LAROSE, Harry TIPPENHAUER,
2 "21 11 86 11 Sphere
sieurs
et Mario COLLADO.
ège
(machines servant à
tion de Ressources Naturelles
des bureaux dans d'au2"21 15 10 01 Cylinder Surfacers"
est à Port-au-Prince avec possibilité d'ouvrir sera formée par les
polir les verres spéciaux avec correction). tres villes de la République. Cette Société
Surfers" (machines servant à
: Ulrick BILLY, Achille LAROSE, Harry TIPPENHAUER,
2 "21 11 86 11 Sphere
sieurs
et Mario COLLADO. polir les verres simples sans correction)
Ermano LAVINO
suivie de
(machine servant à corriger
notamment pour objet la recherche
1 "21 15 01 Hand Surfacers"
Cette Société a
nâturelles d'Haiti et son Capital est
les verres possédant une erreur). T'exploitation des ressources DOLLARS (S 20.000.00) divisé en Deux
fixé à VINGT MILLE
1 "21 - 11 - 16 Axis Gauge"
cents actions nominatives de Cent Dollars chacune. 20' "21 15 03 Pins Special"
10) Dans le domaine géologique
5 "21 11 65 Pins Points"
20) Dans le domaine chimique et agricole
2 "21 15 10 556 diaphrams"
servant à
30) Dans le domaine commercial
060 50 Aluminium Uxide" Produit
le domaine technique
1 "21 - 91
40) Dans
forme d'un
polir les verres
Oxide" Produit servant à
portant un numéro et établies sous la elles seront
Les actions,
souches;
1"21 81 220 50 Aluminiam
seront tirées d'un registre à
titre nominatif,
polir les verres
Produit servant à
signées du Président et du Secr@talre-Trésorier en a été libéré. 810850 50 Corundum compound
ont été souscrites et le quart
1"21
Toutes les actions
polir les verres
un Conseil d'Adininistration com04 Bal Rox Sustension treated
La Société sera administrée par
un Vicc-Pré
30 "21 75
de trois membres au moins, dont un Président,
89 70 Bal Foil cylinder pads"
posé
un
2 "21
et
Seenéraire-Trésorier
sident-Directeur
89 94 Pellon Pads (20 par boite)
2 "21
Cement special)
La durée de la Société est illimitée. 2 "21 - 75 23 Bal Foil Application" (Liquid
75 22 Bal foil Pellon pads"
le 12 Mai 1970. 1 "21
Port au-Prince. Pellon pads" (500 par boite)
5 "21 - - 89 96
curve" (plaques de mé62 36 Metal Gauges double
ACHILLE LAROSE
60 "21 contrôler les courbes)
ULRICK BILLY
tals servant à
HARRY TIPPENHAUER
5 "21 :90 36 Liquid Pad Cement"
Laps" (moules pour verres simples)
110 "21 12 10 Sphere
non
casting for cylinder" (moules
200 "21 12 41 Semi-finish
DE LA .FONDATION MAJOtaillé pour verres avec correction) Edger with MechanosSet bevel
CERTIFICAT D'INSCRIPTION SPECIAL DES FONDATIONS
SUR LE REGISTRE
1' "Super DYNA-MITEBEVEL
RE D'HAITI. COMMUNALE DE PORTAU-PRINCE
Coantrol 11')
Rubber Mat, Drain Hole, Feeder Hose
DE LADMINISTRATION
d'Haiti
2 "Allen Wrenches,
Stick 1 Tube cement, 1 gallon
: Que la Fondation Majoré
siphon Hose, 1 White dressing spéciaux, cataract etc.)
Il est certifié par les présentes
elant (machine à tailler les verres
dont le siège social est à Port-au-Prince. Diamond Roughing Flat Wheel
d'un com1"6"
"V" Wheel
but d'assurer la gestion et la pérennité
1"6" Diamond Finishing
Ayant pour
et sportif.
d'Haiti
2 "Allen Wrenches,
Stick 1 Tube cement, 1 gallon
: Que la Fondation Majoré
siphon Hose, 1 White dressing spéciaux, cataract etc.)
Il est certifié par les présentes
elant (machine à tailler les verres
dont le siège social est à Port-au-Prince. Diamond Roughing Flat Wheel
d'un com1"6"
"V" Wheel
but d'assurer la gestion et la pérennité
1"6" Diamond Finishing
Ayant pour
et sportif. 1 Cabinet spécial
and tank
plexe scolaire. touristique
de Me. Ernst
1 Standar Coolant pump Felt Chuck Kit
ont été établis par acte au rapport Mars 1970, enre1
Standar Removable
Kit
Dont les Statuts
en date du 23
1A Ometal Blacking Chuck
M. AVIN Notaire à Port-au-Prince
11 Mini Bevel Metal Blocking Kit
gistré. O Marker. Max
PENETTE,
Delux Project
BLAIN devra se conpar Messieurs : O. J. BRANDT,
Ulysse
ailleurs l'entreprise de Monsieur Arnold
du Décret-Loi
Représentée Carl H. SIEGEL, Joseph CIANCIULLI, NAPar
des articles 24 25. 26 et 27
Rémy ZAMOR,
DEETJEN, Gérard DESIR, Claude Memarmer aux dispositions
PIERRE-LOUIS, Edouard
Serge DEAS, Fondateurs,
a13 Mars 1963. Port-aui-Prince, le 15 Avril 1970. ZON, Joseph LACOMBE et Mme. bres du Premier Conseil d'Administration. Secrétaire d'Etat
Deux (2) du Registre Spécial des date Fonda- du
A été inserite à la Page
de Port,au-Prince à la
Dr. Lebert JEAN-PIERRE
Communale
tions de TAéministration neuf cent soixante dix. à
Quatorze Mai mil
Notaire
ANONYME DENOMest délivré à Me Ernst M. AVIN
DE LA SOCIETE
Le présent Certificat
conformément à T'Article
AVIS DE FORMATION
D'EXPLOITAMonsieur Max PENETTE requérant
MEE
DE RECHERCHES ET
pour de la Loi du 23 Juillet 1934 sur les Fondations. SOCIETE HAITIENNE
Ulysse PIERKE-LOUIS
MON
NATURELLES, S. A. (S. O. H. N. A)
Seerttalne-oenbral de
DES RESSOURCES
Communale de Port-au-Prince
des 28 Août 1960 et 11 Novembre
L'Administration
En conformité des Décrets
1968 sur les Sociétés Anonymes.
LE MONITEUR
A LA LOI DU 26 JUILLET 1927
PRODUITE CONFORMEMENT
DEMANDE DE FERME
dure 3 mois. La publication
Première publication Ier Janvier 1970
Commune de Limonade. Rivière du Nord. Commune de Limonade. Commune de la Grande
Une propriété rurale bornée au nord d
Mme. Alcius Alcina l'Etat, au Sud par D
rurale bornée au nord par Une propriété rurale bornée au nord par
Bien-Ai
Une propriété
Mme. sud Ber- Saix Chérelus, à FEst par Auguste
Grande route Galifète, au sud par Velius Excellent Dieudonné l'Etat, au Petuel par An- et à l'Ouest par Alexis Etienne. Mirandote Guerrier l'Etat, à l'est par
geon Guerrier l'Etat, à l'est par et AltaLafleur, l'Etat, à l'Ouest par Terméus Sinous. toine l'Etat et à l'Ouest par Bergeon
Nom du Soumissionnaire : Hortius & 1
l'Etat. cas l'Etat. Pierre Jean. Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier-
: Amicceur Pierre. :
Nom du, Sourmissionnaire
Date de la
de la demande
re.
andote Guerrier l'Etat, à l'est par
geon Guerrier l'Etat, à l'est par et AltaLafleur, l'Etat, à l'Ouest par Terméus Sinous. toine l'Etat et à l'Ouest par Bergeon
Nom du Soumissionnaire : Hortius & 1
l'Etat. cas l'Etat. Pierre Jean. Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier-
: Amicceur Pierre. :
Nom du, Sourmissionnaire
Date de la
de la demande
re. présentation
: Date de la
de la demande : 21 Juin 1963. Date de la présentation de la demande
présentation
1962. 30 Avril 1963. 30 Octobre
de lIntérieur Commune de Limonade. Enregistré au Département
Commune de la Grande Rivière du Nord. le13 Janvier 1966 Page 133 Folio
rurale bornée au nord pi
Une proprièté l'Etat, au Sud par Erod
rurale bornée au nord par
Altacas Bien-Aimé
Une propriété
route
l'Etat, à l'Est par Amica
Guerrier au Sud par
lent Dieudonné,
Guerrier (
Mme. Mirandole Ponce l'Etat & Louis
de Limonade. Pierre et à l'Ouest par Bergeon
Galifète, à l'est par l'Ouest Mme. Mi- Commune
Pierre lEtat. Mondestin, l'Etat et à
par
nord
Amicceur
randole Guerrier, l'Etat & St. Croix Joseph, Une propriété rurale bornée au
par
Dumarsil
Petuel
l'Etat, au sud par Amicceur Nom du Soumissionnaire
l'Etat. Antoine
Excellent Dieudonné Pierre. Pierre, l'Etat, à l'Est par
innoNom du Soumissionnaire Rose Marie l'Etat et à l'Ouest par un reste de l'Etat
la demande :
Pierre. cupé. Date de la présentation de
1963. de la demande :
du
: Abraham Guil- 18 Juin
Date de la présentation
Nom Soumissionnaire
30 Octobre 1962. laume. de Limonade. Cammune
Commune de la Grande Rivière du Nord. Date de la présentation de la demande :
rurale bornée au nord
Mai 1963. Une propriété
au Sud par
a
Oravien TEtat,
rurale, bornée au nord par
St. Jusma
Eril Pierre BRE,
Une propriété
au Sud par
Etienne T'Etat, à lEst par
Jean Michel & Mme. Mirandole, Marcel'Ouest par Filançois St. Fleur Privé. Chemin Galifète, à l'Est par Richelus 1'Etat. lin, l'Etat, à l'Ouest Silencieux Blaise
Commune de Limonade. Nom du Soumissionnaire : Absalon Dézani
: Rose Marie Pierrurale bornée au nord par
la demande :
Nom du Soumissionnaire
Une propriété
sud Bergeon Date de la présentation de
Dumarsais Pierre I'Etat, au par
re. Guerrier l'Etat, à l'Est par Abraham Guillau- 1er. Juillet 1963. Date de la présentation de la demande : me l'Etat et à l'Ouest par Petuel Antoine
30 Octobre 1962. l'Etat. Commune de Milot. urbaine bornée au nord pe
Rivière du Nord. : Altacas Bien- Une propriété Sud par Philomène Jae
Conrmune de la Grande
Nom du Soumissionnaire
Justice de Paix, au Marizé César et à FOuest per
nord
Aimé.
à l'Est par Abraham Guillau- 1er. Juillet 1963. Date de la présentation de la demande : me l'Etat et à l'Ouest par Petuel Antoine
30 Octobre 1962. l'Etat. Commune de Milot. urbaine bornée au nord pe
Rivière du Nord. : Altacas Bien- Une propriété Sud par Philomène Jae
Conrmune de la Grande
Nom du Soumissionnaire
Justice de Paix, au Marizé César et à FOuest per
nord
Aimé. à l'Est par
urbaine bornée au par
ques, Etienne. Une propriété Pluviose, au sud par Marc Nérée
Berman
Plu
Jn-Baptiste Nécius Antoine et à l'Ouest
la
de la demande :
: Rosemond
à l'est par Mme. Date de présentation
Nam du Soumissionnaire
par la Grand'rue. 6 Juin 1963. viose. Vve. Antoine
de la demande :
Nom du Soumissionnaire
Date de la présentation
Alexis. 11 Décembre 1963. Commune de Limonade. de la demande :
Date de la présentation
rurale bornée au nord par
de
16 Février 1963. Une propriété
Sud Dumar- Commune Terrier-Rouge. Altacas Bien-Aimé l'Etat, au Excellent par Dieuau nord par
sais Pierre lEtat. à l'Est par Abraham Guil- Une propriété urbaine, bornée Sud une ruel
de Limonade. donné lEtat et à Y'Ouest par
par Cléophat Jean T'Etat, au par
Commune
lEtat. à l'Est par Moléon Séjour,
nord par laume
le non dénommée, une
non dénom
rurale bornée au
l'Etat et à r'Ouest par ruelle
Une propriété Guillaume, au sud par Deliza
T'Etat Abraham
une propriété de
: Bergeon Guer- mée. Joseph l'Etat, à l'Est par Pierre l'Etat. Nom du Soumissionnaire
: Claudius Pierre. l'Etat et à T'Ouest par Amicceur
rier. Nom du Soumissionnaire
: Petuel Antoine. de la présentation de la demande :
Nom du Soumisionnaire
de la demande :
Date
demande :
Date de la présentation
9 Avril 1965. Date de la présentation de la
11 Juin 1963. 23 Avril 1963. Rue Hommerton Killick
Presses Nationales d'Haiti