Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

e acE MONT Directeur D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Walter PREVAL Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 14 Mai 1970 PORT-AU-PRINCE 125ème. Année No. 41 DEPOT DES STATUTS SOMMAIRE au No. 56.564 et Son Caribbean DevePar-devant Me: Ernst M. AVIN patenté à la Résidence de Port- -Arrôté autorisant la Soriôté Inonyme dinommie: Acte Constitutif et confrère au No. 55.085, tous deux Notaires aux Nos. 4578 A Corporntion, S. La. identifiés loping and Manujaeturing au-Prince, soussignés, respectivement 5852 et 86.846 Z statuts annexés. et 3469 - A, imposés aux Nos. Avis. ONT COMPARU : EDOUARD identifié au No. 1549 FF, 10) Me. Bertholand à Port-au-Prince, agissant pour, ARRETE propriétaire, demeurant et damicilié de Messieurs Irving au nom et en qualité de mandataire spécial procuration de ces derniers DUVALIER GERSTEIN et Sam GERSTEIN appert Dix Neuf Mai mil neuf cent Dr. FRANÇOIS faite Sous seing-privé. à New-York le sera enregistrée Président à Vie de la République soixante Neuf (19 Mai 1969), laquelle procuration demeurer annexée en même temps que le présent acte pour identifié y au No. 4297 00, Vu l'article 93 de la Constitution; Commerce; 20) Monsieur Victor CHATELAIN à Port-au-Princeles articles 30 et suivants du Code de demeurant à Pétion-Ville, domicilié Vu un régime spécial en propriétaire, ont ces présentes déposé Vu le Décret du 28 Août organisant actuel; Lesquels comparants, ès-qualités, par être mis des Sociétés Anonymes dans son état l'un des Notaires soussignés pour faveur de la Société Anonyme dénoma Me. Ernst M. AVIN afin en soit déVu l'acte constitutif et les Statuts au rang de ses minutes à la date de de jour, qu'il et dans le but CORextraits à qui il appartiendra mée : AND MANUFACTURING livré tous expéditions et de T'Article Premier du .CARIBBEAN DEVELOPING de satisfaire également aux prescriptions soixante sur la ConstituPORATION, S. As. et de l'Indusdu vingt huit Août mil neuf cent la d'Etat du Commerce Décret des Statuts de Société Sur le rapport du Secrétaire tion des Sociétés Anonymnes, une copie CORAND MANUFACTURING trie; DEVELOPING Arrête : -CARIBBEAN PORATION, S. As Société Anonyme dénommée : Cette copie écrite à la machine à écrire sur sept feuilles de pa Article ler. Est autorisée la CORcommence par ces mots : -Statuts de la Société et finit .CARIBBEAN DEVELOPING AND MANUFACTURING MILLE pier à lettre soixante Elle porte la mention du désocial de VINGT CINQ par : *mil neuf cent neuf-. PORATION, S. A.* au capital le 21 Novembre 1969. effectué le seize Juin mil neuf cent soixante neuf au DéparteDOLLARS formée à Port-au-Prince, et dans les limites pôt et de l'Industrie d'une copie similaire desdits Article 2.

IBBEAN DEVELOPING AND MANUFACTURING MILLE pier à lettre soixante Elle porte la mention du désocial de VINGT CINQ par : *mil neuf cent neuf-. PORATION, S. A.* au capital le 21 Novembre 1969. effectué le seize Juin mil neuf cent soixante neuf au DéparteDOLLARS formée à Port-au-Prince, et dans les limites pôt et de l'Industrie d'une copie similaire desdits Article 2. Sont approuvés sous les réserves l'acte constitutif, ment du Commerce en même temps que le présent acte pour de la Constitution et des Lois de la République, Acte Public le 21 Statuts, sera annexée enregistrée et les Statuts de ladite Société constituée par et son collègue y demeurer de Me. Ernst M. AVIN en minute et en l'ENovembre 1969 au rapport identifiés aux Dont Acte : Fait et passé à Port-au-Prince MICHAUD Notaires à Port-au-Prince Novembre mil neuf cent soixante neuf Me. Gérard aux Nos. 56.564 et 55.085 tude, ce jour vingt et In Nos. 4578 A et 3469 A et patentés donnée pour Sortir son de signer, les parties l'ont fait avec Article 3. La présente autorisation fixées à l'article 2 ci-desEt après lecture, Trois requises mots rayés nuls plein et entier effet sous les conditions causes et motifs y contenus, les Notaires : être révoquée pour les violation en endroit de la minute des présentes sus, pourra contraires au but de la Société el pour Ainsi signé Victor pâreil G. Michaud. not, Ernst M. Avin, pour les activités des dommages-intérets envers les B. Edouard, 2v, Chiatelain, ensuite de laquelle est écrit : de ses Statuts, sans préjudice ce dernier dépositaire de la minute neuf Novembre mil neuf tiers. et exécuté à la diliEnregistré à Port-au-Prince, le vingt 12 des Le Présent Arrêté sera publié Folio 132. Case 306 du Registre O No. Article 4. du Commerce et de l'Industrie. cent soixante neuf, gence du Secrétaire d'Etat actes civils. le 31 Janvier 1970, Droit Fixe : Trois Gdes. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Perçu une Gde quatre vingt cts-trois mots rayés nulsVisa Timbre : An 167ème. de l'Indépendance. DUVALIER Général de l'Enregistrement (Signé) : V. Lavaud-- Dr. FRANÇOIS Le Directeur COLLATIONNE : Par le Président : Ernst M. AVIN, Not. d'Etat du Commerce et de PIndustrie : Le Secrétaire JEAN-PIERRE Dr. Lebert LE MONITEUR ANNEXE No. 2. SUIT LA TENEUR DES ANNEXES : STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME CORPODEVELOPING AND MANUFACTURING CARIEBEAN ANNEXE No. 1. RATION 25.000.00 à AU CAPITAL SOCIAL DE $ demeurant et domicilié Nous Soussignés : Irving Scarsdale GERSTEIN, New-York (U.

ustrie : Le Secrétaire JEAN-PIERRE Dr. Lebert LE MONITEUR ANNEXE No. 2. SUIT LA TENEUR DES ANNEXES : STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME CORPODEVELOPING AND MANUFACTURING CARIEBEAN ANNEXE No. 1. RATION 25.000.00 à AU CAPITAL SOCIAL DE $ demeurant et domicilié Nous Soussignés : Irving Scarsdale GERSTEIN, New-York (U. S. A)- TITRE 1. 737 Scarsdale Road, demeurant et domicilié à 25 Tide-way Kings FORMATION DENOMINATION OBJET Et Sam GERSTEIN, ET DUREE DE LA SOCIETE Point, New-York (U. S. A)- spéci-après et aux lois de la pour notre mandataire 1. Conformément aux Statuts Déclarons constituer et constituons Article notamment au Code de Commerce et au Décret' République d'Haiti, de et fonetionnement; cial : du 28 Août 1960 fixant les modalités création les perSonneal EDOUARD, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, il est formé entre les soussignés. Me. Bertoland domicilié en cette ville dle Sociétés Anonymes, actions ci-après créées et de celles quf (République d'Haiti) demeurant et qui seront propriétaires des cas d'augmentation du Capital, de pour nous et en nos noms : pourront l'étre ultérieurement, en les lois en vigueur et par A qui nous donnons pouvoir une Société Anonyme qui sera régie par Victor CHATELAIN demeurant à Statuts. Concourir avec Monsieur à la Consles présents sera connue sous la dénomide domicilié à Port-au-Prince, Cette Société Anonyme Pétionville, zone Péguiville, DEVEArticle 2. AND MANUFACTUtitution d'une Société Anonyme dénommée e CARIBBEAN S.A.> au nation de : CARIBBEAN DEVELOPING CORPORATION, S. A. LOPING AND MANUFACTURINO en Cent actions de RING CORPORATION, commer. capital de Vingt Cinq Mille Dollars divisé en numéraire; Article 3. La Société a pour objet toutes montage opérations et la fabricadollars chacune à souserire le Deux Cent Cinquante commerciales et industrielles et ciales et industrielles et particulièrement femmes et enfants et pour la ayant pour objet toutes opérations la fabrication de vêtements pour tion de vêtements pour honimes, pour les besoins de l'entre particulièrement le montage et construction de tout type construction de tout type d'immeubles hommes, femmes et enfants et pour la prise. Il peut être transd'immeubles pour les besoins de l'entreprise. Article 4. Le siège est à Port-au-Prince. ville simple décision soit tout autre endroit de la même par céli de la Société Soit par acte sous seing-privé, féré dans ailleurs en vertu d'une Etablir les Statuts du Conseil d'Administration et partout et avoir des Générale des Actionnaires par acte authentique. bération de l'Assemblée du pays. dans d'autres régions du les constituants, savoir : Succursales de la Société est illimitée à comprer Souscrire pour Cent CinArticle 5. La durée sauf les cas de dissolution prévus GERSTEIN cinquante (50) actions de Deux jour de sa constitution définitive. 10) Irving Statuts. quante dollars; aux présente social est fixé à Vingt Cinq Mille collars Cinq (45) actions de Deux Cent Article 6. Le capital de Deux Cent Cinquante dollars 20) Sam GERSTEIN Quarante ($ 25.000.00) divisé en Cent Actions Cinquante dollars. les (S 250.00) chacune.

sauf les cas de dissolution prévus GERSTEIN cinquante (50) actions de Deux jour de sa constitution définitive. 10) Irving Statuts. quante dollars; aux présente social est fixé à Vingt Cinq Mille collars Cinq (45) actions de Deux Cent Article 6. Le capital de Deux Cent Cinquante dollars 20) Sam GERSTEIN Quarante ($ 25.000.00) divisé en Cent Actions Cinquante dollars. les (S 250.00) chacune. être augmenté en une ou de la quotité indiquée par la loi, obliger 7.- Le Capital Social peut de Libérer ces actions et de la manière Article d'actiozs nouvelles ordinaires Ou constituants à leur libération complète aux époques d'Administration de la plusieurs fois par la création soit en représentation d'apports en être indiquées par le Conseil avec ou sans prime, de réserves qui pourront priorité, nature ou contre espèces, soit par voie d'incorporation la loi : 10 Société. soit tous autres moyens permis par intégrale du capital ainsi que la libération dans le capital, par de l'Assamblée Générale extrai Vérifier la Souscription des statuts et de la loi, en tout en vertu d'une délibération les conditions prévues aux de chacune des actions dans les termes véritables tous états orcinaire des Actionnaires prises dans faire la déclaration par acte notarié, certifier articles ci-après des présents statuts - annexés à cette déclaration. ET FORME DES ACTIONS aux assemblées générales constitutiLIBERATION Représenter les constituants objet la vérification de la déclades actions à souscrire est payable enl ves de la Société devant avoir pour nomination des adminisArticle 8. Le montant légales, soit au siège so: ration de souscription et du versement, la de la Société une ou plusieurs fois dans les conditions en vertu de délitrateurs, la constatation de la constitution définitive à cial, soit à tout autre endroit désigné à cet effet, ainsi que toutes autres questions à l'ordre du jour; prendre GERSTEIN part la bération du Conseil d'Administration. des pour actionnaires, tous votes ou s'en abstenir: accepter Irving Sam Les appels de fonds sont portés à la connaissance au der de Président du Conseil d'Administration et pour adressée à chaque actionnaire fonction du dit Conseil. soit par lettre recommandée à la Société, soit au moyen GERSTEIN celle de Secrétaire-Trésorier nier domicile qu'il aura fait connaitre du lieu social, 4 ci-dessus, et signer tous actes, et faire concerd'un avis inséré dans un journal de grand tirage Aux effets. passer et quinze jours au moins nant la formation de la Société et l'autorisation de fonctionnement tout au choix du Conseil d'Administration versementà lui accorder, tout ce qui sera nécessaire et utile. avant l'époque fixée pour chaque libérées sont au porteur 9. Les actions entièrement Fait à New York le 19 Mai 1969 (3 mots rayés nuls) Article seront extraites d'un livre à souche, numérotées et signéed Elles Irving GERSTEIN Sam GERSTEIN. par deux AdministrateursSigné : neuf Novembre mil neuf CESSION ET TRANSFERTS Enregistré à Port-au-Prince, le vingt Case 307 du Registre O No. 12 vendre Son action à un cent soixante neuf, Folio 132 133, Article 10. Le propriétaire ne pourra de la So civils. offerte au Conseil d'Administration des actes tiers qu'après l'avoir n'achète pas aux autres actionnaires Perçu Droit Fixe : Deux Gdes.

: neuf Novembre mil neuf CESSION ET TRANSFERTS Enregistré à Port-au-Prince, le vingt Case 307 du Registre O No. 12 vendre Son action à un cent soixante neuf, Folio 132 133, Article 10. Le propriétaire ne pourra de la So civils. offerte au Conseil d'Administration des actes tiers qu'après l'avoir n'achète pas aux autres actionnaires Perçu Droit Fixe : Deux Gdes. ciété, puis, au cas ou celui-ci refus manifesté dans des lettres dont copid Gde. trois mots rayés nulset ce n'est que sur leur sera à vendre son titre a une autorisé Visa Timbre : sera adressée au Conseil, qu'il se décider sur celle-d de (signé) : V. Lavaud.- tiers à dater de celui de l'offre pour Le Directeur Général l'Enregistrement un Conseil ou l'actionnaire acheteur Pour Copie Conforme: A prix égal, le d'Administration sur tout tiers. Le propriétaire ne Not. auront toujours la préférence Ernst M. AVIN, LE MONITEUR transiger, déLe Conseil a'Administration peut compromettre, ou onéreudu Conseil recevoir donations gratuites céder à titre gratuit Son action sans l'autorisation sister et donner mainlevée, les membres du perpourra ses au nom de la Société, nommer, révoquer tous les actes d'Administrationdes actions Se fera sur un registre fixer les appointements et en général, faire Article 11. Le transfert Toute action transférée sera Sonnel, les lois haïtiennes et le Code du Commerce habilispécial de la Société tenu à cette fin. dans le livre des et actions que à accomplir. Le Conseil d'Administration annulée et attachée à la souche qui y correspond à la personne qui tent les administrateurs de de tous biens, meubles ou un nouveau titre sera délivré pourra en outre décider l'acquisition de la dite actions après quoi, immeubles de nature à valoriser davantage les opérations de l'Assemblée ya droit de certificats d'action, de nou- : ce, sans requérir l'autorisation En cas de perte d'un ou plusieurs mais seulement après Société Anonyme des actionnaires qui devra cependant en être informée veaux titres seront délivrés aux propriétaires, de la notification de la perte, Générale de un délai d'un mois à campter du jour de jours, dans un délai trente jours. du Conseil d'Administration suite d'une double publication, à intervalle quinze La seule restriction aux pouvoirs de la compéet à la informant de la perte et de l'anceux de dispositions et d'emprunt qui sont dans un quotidien de la capitale concerne Générale des Actionnairespulation du titre dont il s'agit soit la natence de l'Assemblée du Conseil d'Administration est le La d'une action quelle qu'en Article 21. Le Président avec le Article 12. propriété l'adhésion du propriétaire aux Statuts de la Société. Il exerce ses attributons Mire, implique de plein droit et de T'AsDirecteur-Général Il la Société en justice tant en aela Société et aux décisions du Conseil d'Administration concours du Conseil. represente vis-à-vis de lel mandant qu'en défendant. Il la représente également émet et Généralemontant Il signe pnblée souscripteur sera tenu de payer le toute personne ou de toute autre Administration.

uts de la Société. Il exerce ses attributons Mire, implique de plein droit et de T'AsDirecteur-Général Il la Société en justice tant en aela Société et aux décisions du Conseil d'Administration concours du Conseil. represente vis-à-vis de lel mandant qu'en défendant. Il la représente également émet et Généralemontant Il signe pnblée souscripteur sera tenu de payer le toute personne ou de toute autre Administration. ou les ettets Article 13. Chaque être appelé, sous le les chèques les actions qu'il aura souscrites et il ne pourra conjointement avec Secrétaire-Trésorier pour compte de la Société. En cas à faire aucun autre paiementde commerce et peut recevoir tels reucun prétexte d'empéchement. ces deux fonctionnaires pourront désigner les remTITRE TROIS présentants agréés par le Conseil d'Administration pour CONSEIL D'ADMINISTRATION placer. Vice-Président remplace toujours le Président en administrée par un Conseil d'AdmiCependant, le notifié dans ce cas par lettre à Article 14. La Société est dont un Président, cas d'absence ou d'empichement, le Secrétaire-Trésorier a la stration composé de trois membres au moins, Le nombre des memannexer au procès-verbal. En des outre, Archives de la Société et rédige Vice-Président, et un Secrétalre-Trésorier être augmenté selon les charge de la correspondance, es du Conseil d'Administration pourra Générale des actionnaires. les procès-verbaux des séancessoins, par diécision de l'Assemblée d'Administration devra posséder au TITRE QUATRE Chaque membre du Conseil déposées dans la caisse sociale en ins deux actions qui seront ASSEMBLEE GENERALE rantie de sa gestion. être données en gaGénérale des actionnaires, régulièreCes actions seront incessibles et ne pourront mandat d'AdmiArticle 22. L'Assemblée Elle se pendant la durée de son ment constituée représente l'universalité des actionnaires. et exntie par le propriétaire année, au cours du mois d'Octobre strationsont élus réunit, de droit, chaque fois que le Conseil la convoque. Elle déArticle 15. Les membres du Conseil d'Administration tout aussi bien traordinairement chaque à la des votes exprimés lorsqu'elle rT'Assemblée Générale des actionnaires qui peut aient droit à aulibère valablement du majorité Social. Lors de la réunion annuelle leur mandat à tout moment Sans qu'ils réunit les trois quarts Capital à l'élection des membres du Convoquer des actionnaires, il sera procédé me indemnisation. rééligibles. mandat dure un an et ils sont indéfiniment seil d'A@ministration.- de l'AsLeur ne contractent aucune Actionnaire est, de droit, membre Les membres du Conseil d'Administration ce être disposé Article 23. Tout a d'actions. L'Actionà raison de leur gestion, sauf que peut semblée Générale. Il a autant de voix qu'il un ligation a le droit de se faire représenter par mandataireF'la loidâment notifié, de décès, naire empêché est constituée En régulièrement Article 16.

l'AsLeur ne contractent aucune Actionnaire est, de droit, membre Les membres du Conseil d'Administration ce être disposé Article 23. Tout a d'actions. L'Actionà raison de leur gestion, sauf que peut semblée Générale. Il a autant de voix qu'il un ligation a le droit de se faire représenter par mandataireF'la loidâment notifié, de décès, naire empêché est constituée En régulièrement Article 16. cas d'empêchement celui-ci pourvoira au remArticles 24. L'Assemblée Générale représentent au démission d'un membre du Conseil, réunion statutaire de TAssemles Actionnaires présents ou représentés ne réu1a quand l'Assemblée Générale cement de ce membre jusqu'à Extraordinaire- - moins les trois quarts du Capital. Si à une d'une Assemblée il est procédé le Générale ou la Convocation se réunira au siège nit pas ce nombre à la première convocation, l'Assemblée délibèrera valableArticle 17. Le Conseil d'Administra'ion Mexigeront nouvelle convocation et cette fois, Géautre lieu aussi souvent que Vicesoit le nombre des actionnaires. L'Assemblée Hal ou en n'importe quel Président ou à Son défaut le ment quel que Général ou, en cas intérêts de la Société. Le nérale est présidée par le President-Direteur du Conseil est le de la convocation de ses membresle Vice-Président, le Secrétaire éident, est chargé présents ou red'absence, par Article 18. Une majorité des Administrateurs du Conseil. Secrétaire de lAssemblée annuelles nécessaire pour la validité des réunions Générale, en ses sessions entés est sont prises à la majorité Article 25. L'Assemblée le du Conseil d'Administration sur Fdécisions du Conseil d'Administration Chaque membre du ou ordinaires entendra rapport le bilan et sur 1es comptes. Elle élira voix des membres présents ou représentés. la situation de la Société, sur décidera et règlera tout Jeil n'a qu'une voixd'Administration sont les membres du Conseil d'Administration, la Société. Elle ou cridu Conseil les intérêts de approuvera 19. Les résolutions tenu au ce qui concerne les parts de quelfticle portés sur un registre les déterminera les dividendes, itatées par des procesverbaux ayant pris part tiquera comptes, et le fonds de réserve dont, au-delà de la Société et signé par les Administrateurs que nature qu'elles soient, pourra toujours déP leurs représentantscertain taux d'accumulation, l'Assemblée Conseil ou par est investi des pouvoirs d'un de la répartition ou de l'utilisation. gticle 20. Le Conseil d'Administration de la Société. Il délibère sur cider ordinaire décidera aussi Si la gestion des plus étendus pour TAdministration sur tous les actes de L'Assemblée Générale ou rémunérée de décision sera gratuite jes les affaires avec pouvoir n ordinairemembres d'u Conseil d'Administration iode de rétributionson Président peut lui soumettre. propose du cadans le second cas fixera la quotité et le Non que aux statuts, toute augmentation et sont à la majorité des R toutes modifications dlobligations ou d'actions de priorité aux Article 26.

us pour TAdministration sur tous les actes de L'Assemblée Générale ou rémunérée de décision sera gratuite jes les affaires avec pouvoir n ordinairemembres d'u Conseil d'Administration iode de rétributionson Président peut lui soumettre. propose du cadans le second cas fixera la quotité et le Non que aux statuts, toute augmentation et sont à la majorité des R toutes modifications dlobligations ou d'actions de priorité aux Article 26. Toutes les décisions prises Les délibérations de toutes émissions aux Assemblées Génédles membres présents ou représentés. dans les modalités, convoque et voix les insérés res, et en règle présente le rapport annuel seront constatées dans procksverbaux Général, ordinaires ou extraorcinaires, l'Assemblée du Président-Directeur/ B des bénéfices et, plus généralement, un registre à ce destiné et signées et du SecrétaireWlan, propose la répartition toutes décisions susceptibles de condu Vice-Président ou de leur remplaçant d en toutes circonstances mer à la bonne marche de la Société. a LE MONITEUR autres affaires relatives à la bond d'un compte de Banque et toutes Générale se réunira sur la convocane marche de la Société. Article 27 d'Administration L'Assemblée en session extraordinaire chaque en trois originaux le 16 Juin 1969 Mil tion du Conseil de la modification des Statuts, de Fait à Port-au-Prince fois qu'il y a lieu de décider du Capital Social, de la créaNeuf Cent Soixante Neuf. l'Augmentation ou de la diminution s'il de la dissolution de la Société. Les Fondateurs : av, tion de nouveaux titres ou s'agit et de disposition GERSTEIN : par procuration (signé) : B. EDOUARD, Il en est de même pour tous actes d'emprunt Irving de droits mobiliers et immobiliersde l'Assemblée Président. : : Victor CHATELAIN. 28. Dans tous les cas de cunvocation Victor CHATELAIN (signé) Article le quorum exigible d'actionnaires présents du Vice-Président Générale extraordinaire, des délibérations est de 75% Salm GERSTEIN : (signé) : Sam GERSTEIN. ou représentés pour la valicité et les décisions doivent être prises Secrétaire-Trésorier nombre total des actionnaires ou représentées1969 No. 36 folio 473 à la majorité de 2/3 de voix présentes dans les trente jours avant Dépôt effectué ce 16 Juin Article 29. Tout Actionnaire, communication peut au siège social de I'InSigné : Jan MONTES. neuf Novembre mil neuf la réunion annuelle prendre du bilan let des états finanEnregistré à Port-au-Prince, le vingt O No. 12 des ventaire et se faire délivrer une copie directement neuf, Folio 134, Case 309 du Registre Les seront analysés pour approbation cent soixante ciers. comptes Générale ordinaire ou par les délégués nommés actes civils. par l'Assemblée des Commissaires, aux comptes Perçu Droit Fixe : Onze gourdes. à cette fin, sans examen du préalable 28 Août 1960 et ce, conformément aux Visa Timbre : Huit gourdes.

ie directement neuf, Folio 134, Case 309 du Registre Les seront analysés pour approbation cent soixante ciers. comptes Générale ordinaire ou par les délégués nommés actes civils. par l'Assemblée des Commissaires, aux comptes Perçu Droit Fixe : Onze gourdes. à cette fin, sans examen du préalable 28 Août 1960 et ce, conformément aux Visa Timbre : Huit gourdes. : V. Lavaudprévus par Décret-Loi même Décret-Loi. Le Directeur Genéral de l'Enregistrement (signé) dispositions de l'article 35 du Pour Copie Conforme : Ernst M. AVIN, Not. TITRE CINQ MODIFICATION DISSOLUTION LIQUIDATION Me. Ernst M. AVIN patenté au No. 56.564 et son Générale Extraordinaire peut, sur Par-devant tous deux Notaires à la Résidence de Port Article 30. L'Assemblée apporter aux présents staconfrère au No. 55.085, identifiés aux Nos. 4578 A l'initiative du Conseil d'Administration, reconnues nécessaires. La décision au-Prince, soussignés, respectivement aux Nos. 5852 et 86.846 Z tuts les modifications qui seront des deux tiers des voix. et 3469 A, imposés à cet égard Sera prise à la majorité du capital social, les ONT COMPARU : du quart au No. 1549 FF. Article 31. - En cas de perte l'Assemblée Générale à l'effet 1o) Me. Bertholand EDOUARD identifié agissant pour; A@ministrateurs pourront convoquer la dissolution de la Société. demeurant et domicilié à Port-au-Prince, Irving de prononcer propriétaire, de Messieurs de statuer sur la nécessité des deux tiers des voix. au nom et en qualité de mandataire spécial de ces derniers La décision est prise à la majorité TAssemblée Générale nomGERSTEIN et Sam GERSTEIN appert procuration Mai mil neuf cenf Article 32. En cas de dissolution, le mode de liquidation. faite Sous seing-privé à New York le dix neuf et règlera sera en même temps mera un ou plusieurs liquidateurs sociale commence le ler. Octobre et finit soixante neuf; laquelle procuration enregistrée Article 33 L'Année le premier exercice comprendra le que le présent acte pour y demeurer annexée au No. 4297 00, le 30 Septembre. Par exception, au journal officiel 20) Monsieur Victor CHATELAIN identifié écoulé depuis le jour de la publication de la à Pétion-Ville, domicilié à Port-au-Princetemps le fonetionnement demeurant > de l'Arrêté autorisant propriétaire, pour satisfaire aux prescrip * LE MONITEUR. Lesquels comparants, ès qualités ler. Octobre. du Code de Commerce, de l'Article quatre, dite Société jusqu'au il sera dressé : tions de l'Article 35 bis et de de chaque année, Août mil neuf cent soixante Article 34. Au trente Septembre mobiliers et immobiliers de (4) du Décret du vingt huit cent soixante huit que la totalité 1) un inventaire détaillé des biens des dépréciations celui du onze Novembre mil neuf Société Anonyme * CARIBBBEAN la Société dans lequel il sera tenu l'indication compte de l'actif et du du capital social de la CORPORATION, S.A usuelles.

mil neuf cent soixante Article 34. Au trente Septembre mobiliers et immobiliers de (4) du Décret du vingt huit cent soixante huit que la totalité 1) un inventaire détaillé des biens des dépréciations celui du onze Novembre mil neuf Société Anonyme * CARIBBBEAN la Société dans lequel il sera tenu l'indication compte de l'actif et du du capital social de la CORPORATION, S.A usuelles. L'inventaire contiendra aussi DEVELOPING AND MANUFACTURING bulletins de souscription dament signés des passif. possible. a été souscrite, appert et a été déposé à la Banque Na 2) un bilan annuel aussi détaillé que durant l'année, souscripteurs et mandataire qu'il délivré par la état détaillé des opérations de la Société de la République d'Haiti appert certificat le 3) un l'inventaire annuel, déduction tionale Août mil neuf cent soixante neuf quart Les recettes sociales constatées par de la Société, de tous amordite Banque le quatorze soit la somme de six mille deux faite des frais généraux et des charges nets. du jmontant des actions souscrites, tissements de l'actif constituent les excédents cent cinquante dollars. de T'Article quarante trois nets il est prélevé : Que pour satisfaire aux prescriptions été attribué aux Sur les excédents de réserve légale. Le alinéa du Code de Commerce, il a constituer le fonds (43) deuxième savoir : 10%) dix pour cent pour au prorata du montant de souseripteurs en représentation de leur souscription, de deux. reliquat est réparti entre les actionnaires 10) Monsieur Irving GERSTEIN, Cinquante cents actions dollars d'aosoit douze mille cinq leurs actions. des sommes revenant aux actionnaires cent cinquante dollars, Article 35. Le versement dans les excédents de recettes ainsi tions. actions de deux à titre d'intérêts et de dividende se fait chaque année aux 20) Monsieur Sam GERSTEIN, quarante cent cinq dollars qu'il est stipulé à l'article précédent, dollars, soit onze mille deux cinquante et lieux désignés par le Conseil d'Administration. cent cinquante époques d'actions. CHATELAIN, cinq actions de deux cent CONTESTATIONS 30) Monsieur Victor cent cinquante dollars d'actions entre un Actionnaire et la cinquante dollars, soit mille deux en et en l'EtuArticle 36. En cas de Contestation domicile à PortDont Acte : Fait et passé à Port-au-Prince minute T'Actionnaire intéressé sera tenu d'élire Novembre mil neuf cent soixante neuf, Société. et significations d'actes judiciaires. de, ce jour vingt quatre les parties l'ont fait avec au-Prince pour les notifications de Et après lecture, requises de signer, connent compétence absolue aux tribunaux Surles Notaires Trois mots rayés nuls. B. Les Actionnaires de toute contestation qui pourrait en endroit de la minute des présentss : Port-au-Prince de connaître Ainsi signé pareil G. MICHAUD, not. Ernst M. gir entre eux et la Société. constituée : la paEDOUARD.

es judiciaires. de, ce jour vingt quatre les parties l'ont fait avec au-Prince pour les notifications de Et après lecture, requises de signer, connent compétence absolue aux tribunaux Surles Notaires Trois mots rayés nuls. B. Les Actionnaires de toute contestation qui pourrait en endroit de la minute des présentss : Port-au-Prince de connaître Ainsi signé pareil G. MICHAUD, not. Ernst M. gir entre eux et la Société. constituée : la paEDOUARD. av. Victor CHATELAIN, de la minute ensuite de laquelle est La Société sera définitivement AVIN, ce dernier dépositaire Article 37. de l'Arrêté du Président de la République écrit : mil neuf' rution au MONITEUR Ses Statuts. Elle comà Port-au-Prince, le vingt neuf Novembre et approuvant Enregistré du O No. 12 des autorisant son fonctionnement de la même date et dès la réunion cent soixante neuf, Folio 132, Case 305 Registre mencera à fonctionner à partir Générale Ordinaire aux fins de civils. des Actionnnires en Assemblée décider de l'ouverture actes de la Société, nommer les Administrateurs LE MONITEUR Notaire à Port-au-Prince en date du 24 NovamMe. Ernst M. AVIN intégrale des cent. cations d Deux cent Trois Gdes. bre 1969 de la souscription de la Société. Perçu Droit Fixe : cts-trois mots rayés nulsdollars formant le Capital de $ 25.000,00 Visa Timbre : une Gde quatre vingt (signé) : V. Lavaudcinquante Cette Résolution est acoptée à l'unanimité. Le Directeur Général de l'Enregistrement COLLATIONNE . Troisième Résolution Ernst M. AVIN, Not. Générale considérant que les conditions fixées par la L'Assemblée des Sociétés Anonymtes ont été remplies, ASSEMBLEE CONSTITULoi sur la Constitution DEVELOPING AND MANUPROCES-VERBAL DE LA PREMIERE DEVELOPING AND déclare la Société .CARIBBEAN S. et définitivee CARIBBEAN A> régulièrement TIVE DE LA SOCIETE S.A.> FACTURING CORPORATION, MANUFACTURING CORPORATION, quatre Noment constituée- est adoptée à lunanimité, mil neuf cent soixante neuf et le Lundi vingt Cette Résolution L'An Résolution vembre à 10 heures du matin. CARIBBEAN DEVEQuatriame : Les Actionnaires de la Société Anonyme CORPORATION, S.. A." Se L'Assemblée Générale nomme comme premiers Administrateurs CHATEet Victor LOPING AND MANUFACTURING de Constitution au Bureau de Irving GERSTEIN. Sam GERSTEIN sont réunis en Assemblée Générale Messieurs la Société à Port-au-Prince. bureau l'Assemblée nomme LAIN- Cette Résolution est adoptée à l'unanimité. Procédant à la camposition de son EDOUARD comme Président : Me. Bertholand Cinquième Résolution CHATELAIN est choisi comme Secrétaire. tous nommés administrateurs déclarent Mr. Victor Mr. le Président constate que Les actionnaires étant les fonctions qui leur sont conLe Bureau étant ainsi composé, et représentés et totaaccepter par eux et leur représentant des fonction d'Adsouscripteurs sont présents ainsi entre eux à la répartition les Actionnaires souscrites soit 25.000 dollars.

comme Président : Me. Bertholand Cinquième Résolution CHATELAIN est choisi comme Secrétaire. tous nommés administrateurs déclarent Mr. Victor Mr. le Président constate que Les actionnaires étant les fonctions qui leur sont conLe Bureau étant ainsi composé, et représentés et totaaccepter par eux et leur représentant des fonction d'Adsouscripteurs sont présents ainsi entre eux à la répartition les Actionnaires souscrites soit 25.000 dollars. férées et procéder lisent les cent actions la totalité du capital social est déclaministration : GERSTEIN L'Assemblée représentant valablement délibérer. Irving constituée et peut Président : rée régulièrement : Victor CHATELAIN La séance est déclarée ouverte. Société ont été Vice-Président : Sam GERSTEIN le Président expose quie les Statuts de la Secrétaire-Trésorer Mr. en date du 16 Juin 1969 déposés est à l'unanimité. diessés par acte sous seing-privé de le même jour et Cette Résolution adoptée au Département du Commerce et l'Industrie M. AVIN Nodu étant épuisée la ssance est levée à 10 heures copie certifiée a été déposée chez Me. Ernst L'ordre jour qu'une le vingt et un Novembre 1969 du matin le procès-verbal taire à Port-au-Prince sera publié au journal Oftout dessus, il a été dressé présent les Air Que l'avis de formation de la Société appert reçus De ce que Aes membres du bureau ainsi que par ficiel le Moniteur et dans le Quotidien le Nouvelliste qui a été signé par de leurs fonctionsdélivrés ces deux journaux ce jourd'hui. ministrateurs pour acceptation par ensuite lecture d'un acte reçu par Me. : B. EDOUARD, av, Victor CHATELAINMr. le Président dontte Novembre (signé) le Neuf Novembre mil neuf Notaire à Port-au-Prince le vingt quatre à Port-au-Prince, Vingt des Ernst M AVIN Enregistré Neuf, Folio 133, Case 308 du Registre O No. 12 1969représentant cent soixante Fixe Deux Gdes. Visa Timbre : une gdeConstatant l'existence de bulletins de souscription de cinq actes civils. Perçu : Droit - actions du Capital Social pour un montant Vingt de (signé) : V. Lavaudles cent Le Directeur Général TEnregistre.nent mille dollarsliste des et de l'attriPour Copie Conforme : n donne enfin lecture de la souseripteurs Ernst M. AVIN, Not. de l'apport de chacun d'eux bution faite en représentation la des acMr. le Président présente alors et met à disposition au No. 56.564 e+ son conPar-devant Me. Ernst M. AVIN patenté de Port-auitionnaires. tous deux Notaires à la Résidence et d'Acte Constitutif; frère au No. 55.085, aux Nos. 4578-A 10) un projet respectivement identifiés 20) un exemplaire des Statuts; Journal <Le Mointeurs et le QuoPrince, soussignés, aux Nos. 5852 et 86.846-Z30) les reçus délivrés par le des Avis de formation; 3469-A, imposés tidien *Le Nouvelliste= pour la publication par Me.

deux Notaires à la Résidence et d'Acte Constitutif; frère au No. 55.085, aux Nos. 4578-A 10) un projet respectivement identifiés 20) un exemplaire des Statuts; Journal <Le Mointeurs et le QuoPrince, soussignés, aux Nos. 5852 et 86.846-Z30) les reçus délivrés par le des Avis de formation; 3469-A, imposés tidien *Le Nouvelliste= pour la publication par Me. Ernst ONT COMPARU : L'acte de la déclaration de souscription reçue identifié au No. 1549 FF, 40) 10) Me. Bertholand EDOUARD à Port-au-Prince, agissant pour, M. AVIN; été demeurant et domicilié Irving ensuite que l'Assémblée a convoquée propriétaire, de mandataire spécial de Messieurs Mr. le Président rappelle au nom et en qualité appert procuration de ces derniers pour GERSTEIN et Sam GERSTEIN le cix neuf Mai mil neuf cent soil'Acte Constitutif de la Société; de faite sous seing-privé à New-York en même temps 10) Approuver les Statuts, sans pouvoir à cette Assemblée xante neuf, laquelle procuration sera enregistrée 20) Sanctionner que le présent acte pour y demeurer annexée. No. 4297 00, les modifier: la sincérité ca la déclaration de sousVictor CHATELAIN identifié au 30) Vérifier et reconnaître 20) Monsieur demeurant à Pétion-Ville, domicilié à Port-att-Princecription; constituée; propriétaire, ès qualités, ont déclaré que les Membres DEVE40) Déclarer la Société définitivement Lesquels comparants, Conseil d'Administration de .CARIBBEAN 50) Nommer les Premiers Administratéursdu Premier CORPORATION, S. A.s explications sont ensuite échangées puis, la discusLOPING AND MANUFACTURING sont a) Monsieur Irving GERSQuelques étant close, Mr. le Président met successivement aux élus par l'Assemblée Constitutive CHATELAIN : Vice-Présision générale TEIN : Président b) Monsieur Victor et voix les résolutions suivantes : Monsieur Sam GERSTEIN : SecrélaireTrésorier la que Première Résolution dent et c) a également adopté Constitution dans toutes leurs parties les ladite Assemblée Constitutive L'Assemblée Générale aoprouve tels qu'ils ont été suivante : ci-après et aux lois Statuts et l'Acte Constitutif de 1a Société Juin 1969 Article ler. Conformément aux Statuts Comimerce et en date du 16 au Code de stablis par acte sous seing-privé de la République d'Haiti, notamment soixante fixant les moCette Résolution est acloptée à l'unanimité. au Décret du vingt huit Août mil neuf de cent Sociétés Anonymes, il est Deuxième Résolution sincérité de dalités. de création et fonctionrement les qui seront propriétaires Générale après vérification reconnaît la devant formé entre les soussignés, personnes L'Assemblée faite Messieurs les souscripteurs par acte la déclaration par

lique d'Haiti, notamment soixante fixant les moCette Résolution est acloptée à l'unanimité. au Décret du vingt huit Août mil neuf de cent Sociétés Anonymes, il est Deuxième Résolution sincérité de dalités. de création et fonctionrement les qui seront propriétaires Générale après vérification reconnaît la devant formé entre les soussignés, personnes L'Assemblée faite Messieurs les souscripteurs par acte la déclaration par LE MONITEUR AVIS l'être ultérieureet de l'Industrie avise le des actions ci-après créées et de celles qui pourront La Secrétairerie d'Etat du Commerce du Capital, une Société Anonyme qui Commerce en que la Commission cas ment, en d'augmentation StatutsPublic en général et le particulier du 13 Mars 1963 sur les sera régie par les lois en vigueur et par les présents Consultative instituée par le Décret-Loi Monsieur Cette Société Anonyme sera connue sous la dénomiIndustries Nouvelles a agréé une demande présentée par Article 2. AND MANUFACTUune entreprise de confection de vête nation de : .CARIBBEAN DEVELOPING Frantz BERHMANN pour destinés à l'exportation et a décidé d'ac RING CORPORATION, S. A.> ments et sous-vétements les bénéfices et avantages du Décret-loi Article 3. La Société a pour objet toutes opérations commercorder à cette entreprise du 8 Octobre 1969. le montage et la fabricadu 13 Mars 1963 et du Décret-loi sur les ciales et industrielles et particulièrement enfants et la la franchise douanière lui est accordée hommes, femmes et pour En conséquence, tion de vêtements pour pour les besoins de l'entrematières premières suivantes construction de tout type d'immeubles MACHINERIE. prise - Il peut être 5 Merrcw machines Article 4. Le sièg: est à Port-au-Prince. ville simple déci5 3 PH 220 Volt motors and stands complete transféré dans tout autre endroit de la même ailleurs par en vertu d'une 200 Merrow needles sion du Conseil d'Administration et partout et avoir des 1 241 Singer with 3 PH motor and stand délibération de T'Assemblée Générale des Actionnaires 4 Piqueuses avec stand et moteur Succursales dans d'autres régions du paysStitches machines avec stand et moteur est illimitée à compter du 2 Safety avec stand, moteur, guides Article 5. La durée de la Société dissolution préMachine à monter les élastiques définitive, sauf les cas de d'arrêts, stand et moteur. jour de sa Constitution 1 Machine points vus aux présents Statutscing mille dollars 500 Needles Article 6.. Le Capital Social est fixé à Vingt dollars Pièces de rechange avec tables et moteurs. divisé en Cent actions de Deux cent cinquante 50 Machines à coudre industrielles ($ 25.000.00) MATIERES PREMIERES ET EQUIPEMENT. ($ 250.00) chacuneentièrement. libérées sont au porteur. Fil à coudre Article 7. Les actions d'un livre à souche, numérotées et signées Elastique Elles seront extraites Tissus coupés par deux Administrateursun Conseil d' 'AdmiPapier collant pour emballage non fabriqués en Haiti Article 8. La Société est administrée par Boîtes de carton pour emballage de trois membres au moins. dont un Président, non en Haiti.

) chacuneentièrement. libérées sont au porteur. Fil à coudre Article 7. Les actions d'un livre à souche, numérotées et signées Elastique Elles seront extraites Tissus coupés par deux Administrateursun Conseil d' 'AdmiPapier collant pour emballage non fabriqués en Haiti Article 8. La Société est administrée par Boîtes de carton pour emballage de trois membres au moins. dont un Président, non en Haiti. nistration composé Le nombre des memZips fabriqués un Vice-Président et un Secrétaire-Trésorier. selon les Port-au-Prince, le 8 Avril 1970. bres du Conseil d'Administration pourra être augmenté Générale des ActionnairesSecrétaire d'Etat. besoins, par décision de l'Assemblée devra posséder au Dr. Lebert JN-PIERRE Chaque membre du Conseil d'Administration dans la caisse sociale en E3 le régime moins deux actions qui Seront déposées Conformément aux prescriptions du Décret organisant du Comgarantie de sa gestionétre données en gades Sociétés Anonymes, il a été déposé au Département de en forseront incessibles et ne pourront l'Industrie une des Statuts la Société Ces actions la durée de son mandat d'Admimerce et de copie rantie par le propriétaire pendant mation : S. A.* nistrationélisent domicile en .MICHIKO INDUSTRIES, et elle a l'exécution des présentes, les parties social de cette Société est à Port-au-Prince Pour Dont ActeLe siège Commerciales et Indusleurs demeures sus-indiquées : pour objet de se livrer à toutes activités Port-au-Prince en minute et en l'Etude, ce jour trielles. a été déposée Fait et passé à Neufdes STATUTS de cette Société Novembre mil neuf cent soixante Une copie certifiée à Port-au-Prince. vingt quatre l'ont fait avec les en l'Etude de Me. Jan E. ROC, Notaire Michiko BOSUEGO, Hugo lecture, requises de signer, les parties fondateurs de cette Société sont : Et après Les KONIG. NotairesEPSTEIN et Sidney DOLLARS et est divisé en endroit de la minute des présentes : Le capital Social est de VINGT MILLE émise au Ainsi signé en pareil not, Ernst M. Avin, DE CENT dollars chacune, Chatelain, G. Michaud, : DEUX CENTS ACTIONS B. Edouard, av. Victor la ensuite de laquelle est écrit de minute pair. ce dernier dépositaire Novembre mil neuf le 27 Avril 1970 le Vingt Neuf Port-au-Prince, Pr. Mandat Spécial Enregistré à Port-au-Prince, Case 310 du Registre o No. 12 des av. soixante Neuf, Folio 134, Narcès Dupont-DAY, cent E3 actes civils. du Décret organisant le régime Gdes. Conformément aux prescriptions du ComPerçu Droit Fixe : Onze il a été déposé au Département en fordes Sociétés Anonymes, de la Société : une Gde. quatre vingts cts et de lIndustrie une copie des Statuts Visa Timbre V. Lavaud-- merce Général de T'Enregistrement (signé) : mation : OF HAITI S. As Le Directeur COLLATIONNE : -MARBRIT CORPORATION à Port-au-Prince et elle a Ernst M.

du ComPerçu Droit Fixe : Onze il a été déposé au Département en fordes Sociétés Anonymes, de la Société : une Gde. quatre vingts cts et de lIndustrie une copie des Statuts Visa Timbre V. Lavaud-- merce Général de T'Enregistrement (signé) : mation : OF HAITI S. As Le Directeur COLLATIONNE : -MARBRIT CORPORATION à Port-au-Prince et elle a Ernst M. AVIN, Not. Le siège social de cette Société activités est Commerciales et Induspour objet de se livrer à toutes du Comnierce enregistrées ont été au Département trielles. de cette Société a été déposée Déposées et Anonyme dénommée : .CARIBUne copie certifiée des STATUTS de l'acte Société E. ROC, Notaire à Portau-Prince. deux expéditions CORPORATION, en l'Etude de Me. Jan Alfred Ir AND MANUFACTURINO à cette Société sont : MARSHALL, BEAN DEVELOPING Social de $ 25.000.00 et ayant son siège social Les fondateurs de S, A* au Capital ving BRITVA et Arthyr MARSHALL. est divisé en : Port-au-Prince, formée à Port-au-Prince. Social est de VINGT MILLE DOLLARS et au Le capital DE CENT dollars chacune, émise Port-au-Prince, le 12 Mai 1970. DEUX CENTS ACTIONS Enregistré, le 12 Mai 1970 pair. Port-au-Prince, le 27 Avril 1970 Pr. Mandat Spécial No. B 8 Folio Secrétaire Général Narcès Dupont-DAY, av. Joseph THOMAS Nationales d'Haiti 1 Rue Hammerton Killick Presses