Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

i 1 - MO Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: 25ème. Année No. 35 WALTER PREVAL PORTAU-PRINCE Vendredi 24 Avril 1970 NUMERO SOMMAIRE EXTRAORDINAIRE -Loi décrétant létat de siège sur toute rétendue An Donné au Palais National, à République. du territoire de la 167ème. de TIndépendance Port-au-Prince, le 24 Avril 1970, -Secrétairerie du d'Etat du Commerce et de UIndustris. Par le Dr. Registre des marques de Extraits Président : Françgis de et de DUVALIER Succursale The Royal Bank of fabrique Canada. Commerce. Le. Secrétaire 31 Octobre 1969. Bilan Trimestriel au d'Etat de UIntérieur et de la Le Secrétaire Dr. Aurèle A. JOSEPH Défense Nationale : Le Secrétaire d'Etat d'Etat de la Justice : Simon des Finances et des Affaires DESVARIEUX Le Secrétaire Clovis M. DESINOR Economiques : LOI d'Etat de la Coordination et de Paul FInformation Le Secrétaire BLANCHET Dr. FRANÇOIS Dr. d'Etat du Commerce et de DUVALIER Le Secrétaire Lebert UIndustrie : Président à Vie de la République d'Etat des Travaux Publics, JEAN-PIERRE Raoul Transports et Vu les Articles de la Charte Le Secrétaire d'Etat de LESPINASSE Communications: ige; Constitutionnelle relative à l'état de et du tAgriculture, des Ressources Naturelles Considérant la Loi Le Secrétaire Déueloppement Rural : André Considérant actuelle sur l'Etat de Siège; Le d'Etat des Affaires Sociales : THEARD que la mutinerie des servants de Secrétaire d'Etat de la Santé Max A. ANTOINE arde-Côtes d'Haiti est de nature à certaines unités des Dr. Max A. Publique et de la : tillité Publique et qu'ily a lieu de perturber l'ordre et la tranLe Secrétaire d'Etat de ADOLPHE Population our la sauvegarde des Institutions prendre toutes sortes de mesures Le Secrétaire d'Etat PEducation des Nationale : Frédéric KEBREAU Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Publiques; René Affaires Etrangères et des Cultes : inse Nationale; de lIntérieur et de la Dé. CHALMERS Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; SECRETAIRERIET Et la Chambre A Proposé : SERVICE DES D'ETAT DU COMMERCE ET Législative a voté la Loi suivante : MARQUES DE FABRIQUE ET DE DE LINDUSTRIE Article ler. L'Etat de Siège est décrété No. 9675. (Loi du 17 Juillet 1954) COMMERCE rritoire de la République. Sur toute l'étendue du Article 2. La présente Loi abroge toutes Lois Extrait de la requête en Lois, tous Décrets Ou dispositions de ou dispositions Il est certifié date du 6 Mars 1970. dispositions de Décrets-Lois lui Décrets, tous Décrets-Lois et de qu'aux termes de la loi lé et exécuté à la qui sont contraires et sera puCommerce. La sur les Marques de diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur.

du Article 2. La présente Loi abroge toutes Lois Extrait de la requête en Lois, tous Décrets Ou dispositions de ou dispositions Il est certifié date du 6 Mars 1970. dispositions de Décrets-Lois lui Décrets, tous Décrets-Lois et de qu'aux termes de la loi lé et exécuté à la qui sont contraires et sera puCommerce. La sur les Marques de diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. anonyme organisée et Soussignée, opérant STERLING DRUG INC. Fabrique Delaware, sous le Société Donné à la Chambre E/U. A; Son régime des lois dé l'Indépendance. Législative, Ce 24 Avril 1970, An 167ème de York, N. Y. E. U. A; ayant siège Social à 90 Park Avenue, l'Etat de une demande représentée par Me. Jean P. New 'Le SALES, a : Président d'enregistrement de la marque : -NEO présenté Le ler. Secrétaire : Ulrick ST. LOUIS appartenant à la classe SINEFRINA. Le 2e. Secrétaire : Franck DAPHNIS 5. Antoine V. LIAUTAUD AU NOM DE LA REPUBLIQUE £3 Le Président à Vie' de la République ordonne que la Loi No. 9677. * revêtue du Sceau de la République, ci-dessus tée. imprimée, publiée et exéII est certifié Extrait de la requéte en date du 16 Mars et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les 1970. La Soussignée, CORAL Marques de Fabrique RECORDS, INC; Société LE MONITEUR Delaware, anonyme organisée E U. et opérant sous le régime des lois de l'Etat de York, E. U. A; A; ayant Son siège Soeial à 445 Park Avanue, New merc ce ayant Son siège Social à demande réprésentée par Me. Jean P. SALES, a cipal établissement à Wilnington, Delaware et son pri d'enregistrement de la présenté une Me. Jean Kalamazoo, Michigan, EUA; appartenant à la classe 9. marque : -CORAL. de la Claude N. LEGER, a présenté une demande représentée # marque : +BULARZ, d'enregistrene appartenant à la classe 5. Nos. 9681 à 9683. * n est Extrait de la requête en date du 13 Mars 1970. a et de Commerce certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de No. 9711. MERCK & CO; INC; Société de Fabrique à 126 Lincoln Avenue, Cité de Commerce établie d'Amérique, représentée Me. Rahway, New Jersey, Etats-Unis Extrait de la senté par Georges requête en date du 23 une demande BAUSSAN Fils, a pré Matrs 1970. appartenant aux classes d'enregistrement 1. de la marque : -M S Ds Il est certifié qu'aux de 5. 31. et de Commerce La termes la loi sur les Marques de Fabrig Société Anonyme Soussignée, CANADIAN HOECHST LIMITE No. 9684. Canada, ayant Son organisée et opérant sous le régime des lois à siège Social à 3400 Extrait de la requête en date du 13 Mars 1970. tréal, P. Q; Canada, Jean Talon Street Wlest, Ma Ilest certifié qu'aux termes de la loi sur les té une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a prése et de Commerce <THE Marques de Fabrique d'enregistrement de la marque : UPJOHN COMPANY., Société de Gom- -NORTENSIN.

Son organisée et opérant sous le régime des lois à siège Social à 3400 Extrait de la requête en date du 13 Mars 1970. tréal, P. Q; Canada, Jean Talon Street Wlest, Ma Ilest certifié qu'aux termes de la loi sur les té une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a prése et de Commerce <THE Marques de Fabrique d'enregistrement de la marque : UPJOHN COMPANY., Société de Gom- -NORTENSIN. appartenant à la classe 5. Succursale de THE ROYAL BANK OF CANADA Port-au-Prince, Haiti BILAN TRIMESTRIEL AU 31 OCTOBRE 1969. ACTIF Dollars PASSIF Encaisse Dollars en Haiti 61.132.00 Dollars Encaisse Gourdes (Billets) 97.942.96 Encaisse Nickel (Haitiens) 305.35 Dépôts à vle en Comptes CouEncaisse Timbre (Haîtiens) 8.908.54 rants Autres devises 1.662.49 Autres dépôts à Vue 4.440.1222: Avoir dans les Banques établies Dépôts à Termes 929.04462 en Haiti d'Epargne) (Comptes Avoir dans les Banques établies 4.531.947.13 Dà aux Banques établies 3.048.91547 à l'Etranger Haiti en Prêts et Escomptes 79.808.60 4.781.707.07 Autres Comptes Passifs Engagements des clients sous ac3.643.954.02 6.69691 ceptations Lettres de Crédit et Lettres de Garanties fournies pour leur Comptes 739.772.16 Engagements en cours Ci-contre 739.772.16 $ 9.165.433.25 COMPTES D'ORDRE $ 9.165.433.25 Balance Valeur Immobilière de COMPTES D'ORDRE la Banque Valeur Balance Valeur Mobilière et 59.787.08 que ci-contre Immobilière de la BanEquipement Valeur Balance 25.554.27 Mobilière 59.787.08 Dépréciation Sur Meu présente et bles Equipemert et Extension Valeur Equipement ci-contre Immeuble présente dépréciation, 25.554.27 60.664.80 Meubles, Equipement et extension Immeuble ci-contre $ 146.006.15 60.664.80 $ 146.006.15 Certifié sincère et conforme à nos livres ORIGINAL SIGNED BY A. DESROULEAUX Comptable Directeur R. S. REYES Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick