Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO - Directeur: D'HAITI WALTER PREVAL JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant La Lundi et le Jeudi Lundi 13 Avril 1970 PORTAU-PRINCE 125ème Année No. 31 Arrêté sera publié à la diligence du Article 5. Le présent et de l'Industrie. SOMMAIRE Secrétaire d'Etat du Commerce Mars 1970, An le 18 Anonyme déNational, à Port-au-Prince, de la Société Donné au Palais Arrêté autorisant le fonctionnement Insurance Company* *. 167ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER nommée : e The Continental Par le Président : d'Etat du Commerce et de FIndustrie : LEBERT JEAN-PIERRE ARRETE Le Secrétaire MICHAUD, Notaire à PortPar devant Gérard Saint Arromand exercice au No. 3469-A, patenté au-Prince, identifié pour 1e présent l'impôt sur le Dr. FRANCOIS DUVALIER le même exercice au No. 71871, ayant acquitté suivant réPrésident A vie de la République pour sur la base forfaitaire pour le semestre en cours, revenu soussigné, cépissé au No. 48992-AA., Vu l'article 93 de la Constitution; : du Code du Commerce; A COMPARU Vu les articles 30 et suivants d'assurances; Robert identifié au No. 488-A., propriétaisur les Sociétés Monsieur GAILLARD, Vu la loi du 14 Juillet le fonetionnement des demeurant et domicilié en cette ville, Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant re, de Président-IDirecteur Général de la Trans Agissant en qualité en Haiti de la THE Sociétés Anonymes; de la société anonyme dénomWorld Trading Co. S.A., Agents générâux Vu l'acte constitutif et les statuts INSURANCE COMPANY, compaCONTINENTAL INSURANCE COMPANY. Saint Arromée: .THE CONTINENTAL conformité des lois de 1'Etat de Lequel, a, par ses présentes, déposé au dit Me. Gérard afin gnie d'assurance fonetionnant en 1970 selon les lois MICHAUD, pour être mise au rang de ses minutes, qu'il (E. U. A.) constituée le 23 Janvier mand et extraits : la traduction des statuts New York. en soit délivré tous expéaitions COMPAGNIE. Campagnie en vigueur; de THE CONTINENTAL INSURANCE l'Etat de New traduction légale de ces documents; en conformité des lois de Vu la en date du 6 Mars 1970; d'assurance fonctionnant Monsieur Serge GAILde l'acte authentique exécutée par Vu T'expédition et de l'Industrie. York (Etats-Unis d'Amérique, le du Tribunal Civil du Secrétaire d'Etat du Commerce traducteur nommé par Doyen Sur le rapport LARD, expertordonnance en date du cinq Mars mil neuf de Port-au-Prince, par texte anglais à lui soumis, Arrête : cent soixante dix et certifié conforme au avait été, à 1a date Haiti la société par le dit traaucteur, lequel texte anglais être les ler.

'Industrie. York (Etats-Unis d'Amérique, le du Tribunal Civil du Secrétaire d'Etat du Commerce traducteur nommé par Doyen Sur le rapport LARD, expertordonnance en date du cinq Mars mil neuf de Port-au-Prince, par texte anglais à lui soumis, Arrête : cent soixante dix et certifié conforme au avait été, à 1a date Haiti la société par le dit traaucteur, lequel texte anglais être les ler. Est autorisée à fonctionner en mil neuf cent soixante dix, certifié Article INSURANCE du vingt Janvier le Secrétaire, Monsieur anonyme dénommée : -THE CONTINENTAL MILLE HUIT statuts en vigueur de la dite Société, par par le Notaire de CINQUANTESEPT dont la signature a été légalisée COMPANY. au capital DOLLARS ($ 57.875.00), constituée John MURTAUGH, de l'Etat de New York le vingt trois Janvier CENT SOIXANTE QUINZE acte au rapport de Me. GéConstantine REGUSIS sieur Elie Ravix, Vice-Consul dans l'Etat de New York, E.U.A; appert identifié mil neuf cent soixante aix et par le MICHAUD, notaire à Port-au-Prince, le Février de la mâme année; rard St. Arromand d'Haiti à New York, treize été certifiée par les aux Nos. 3469 A et 71871. Et la signature du dit sieur Elie RAVIX a et patenté société ne pourra être des Affaires Etrangères, à Article 2. Le capital social de la dite des articles Autorités compétentes du Département conformité des dispositions combinées la date du six Mars de cette année augmenté qu'en 47 du Code de Commerce. dites traduction et mentions de légalisation de signatures trans35 bis, 38, 41, 43 et et dans les limites Les de blanc, numérotées de un (1) Sont sous les réserves crites sur dix (10) feuilles papier Article 3. approuvés l'acte constitutif et à Port-au-Prince en même temps que Constitution et des lois de la République, à dix (10) seront enregistrées aux dites de la constatés par acte public le 6 Mars 1970, les et demeureront annexées présentes. les statuts de la dite société MICHAUD, notaire à Portprésentes au rapport de Me. Gérard St. Arromand et 71871. DONT ACTE : neuf identifié et patenté aux Nos. 3469-A Fait à en l'Etude, ce six Mars 'mil au-Prince, autorisation donnée pour Sortir Son plein et passé Port-au-Prince, Article 4. La présente fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus, cent soixante dix. avec 1e Notaire. et entier effet sous les conditions pour les Et après lecture, 1e comparant a signé pour les causes et motifs y contenus, Robert GAILLARD, G. MICHAUD, ce dernier aéposipourra ètre révoquée but de la société et pour 1a violation de ses (signé) activités contraires au envers les tiers. taire de la minute; statuts. sans préjudice des dommagesintérêts LE MONITEUR ni de vingt et une (21) personnes et qui moins de treize (13) plus (Comme modifié par réde est écrit : sera constitué de dix sept (17) personnes.

ARD, G. MICHAUD, ce dernier aéposipourra ètre révoquée but de la société et pour 1a violation de ses (signé) activités contraires au envers les tiers. taire de la minute; statuts. sans préjudice des dommagesintérêts LE MONITEUR ni de vingt et une (21) personnes et qui moins de treize (13) plus (Comme modifié par réde est écrit : sera constitué de dix sept (17) personnes. Ensuite laquelle neuf cent soixante Conseil 'adoptée à son Assemblée le neuf Mars mil solution du d'Aoministration ce les présents StaEnregistré à Port-au-Prince No. 12 des Actes Civils. du 22 Décembre 1966) jusqu'à que Un tiers folio Case du registre Q régulière stipuler un nombre différent. dix, tuts soient modifiées pour le Conseil, mais en aucun Perçu : Droit fixe : Trois gdes. du nombre total des personnes constituant du Conseil, sauf stipuVisa timbre : Une gae 80 cts. (signé) V. LAcas moins de cinq (5), formeront des un quorum Statuts, mais si à toute Directeur Général de T'Enregistrement lation contraire de la Loi ou présenfs Pour le d'un quorum est présent, les AdminisVAUD. Collationné : Assemblée du Conseil, moins d'ajourner l'Assemblée d'une date Gérard MICHAUD, Not. trateurs présents auront pouvoir avoir lieu telle qu'ainsi ajournée à une autre et lAssemblée pourra autre avis. Personne rle sera élu ni PREMIERE EXPEDITION d'une date è une autre, sans de la présente Société après avoir réélu en tant qu'Administrateur ANNEXE atteint l'âge de soixante douze ans. The Continental Insurance Company. 1969. Section 2. Vacances à remplir. que modifiés le 20 Novembre les péStatuts (tels Les vacances dans le Conseil qui se produiront pendant le vote affir Article 1. riodes entre les élections pourront être remplies en par exercice et les Assemblée des Actionnaires. - matif d'une majorité des Administrateurs alors la prochaine ANNUELLÉ. ainsi élus seront en exercice jusqu'à Section 1. - ASSEMBLEE Administrateurs et l'élection de leurs de la présente Société aura assemb1ée annuelle des actionnaires jusqu'à comme successeur pour L'Assemblée annueile aes actionnaires de Manhattan Département successeurs; mais, personne ne sera moins élu Son nom ait été prolieu à son siège, dans l'Arrondisgement mercredi ae Mars de chaque année, à remplir une vacance au Conseil, à lors d'une que Assemblée antérieure de New York, le troisième un de fête légale, et si ce posé par écrit et soumis au Conseil à membre du 13 heures ,si ce jour n'est pas jour le jour suivant immédiade celui-ci, ou bien en adressant par la poste chaqu: moins une semaine jour est un jour de fète légale, de fête légale, pour l'élecConseil, une notification de cette proposition au dera un jour cette vacance pourvue. tement si ce n'est pas la transaction de toute autre afavant la réunion au cours de laquelle une vacance au Contion des Administrateurs et pour Soumise à l'Assemblée. Les admiChaque nomination de personne Exécutif pour remplir examen et rapport. faire pouvant être normalement relative des voix aes actionseil sera soumise au Cpmité pour nistrateurs seront choisis à la majorité comme stipulé à remplir pour la totalité du Consei1. Dans naires votant soit en personne, soit par procuration, de la date, ,Section 3.

afavant la réunion au cours de laquelle une vacance au Contion des Administrateurs et pour Soumise à l'Assemblée. Les admiChaque nomination de personne Exécutif pour remplir examen et rapport. faire pouvant être normalement relative des voix aes actionseil sera soumise au Cpmité pour nistrateurs seront choisis à la majorité comme stipulé à remplir pour la totalité du Consei1. Dans naires votant soit en personne, soit par procuration, de la date, ,Section 3. Vacances de tout le Conseil, tout actionnaire les Sociétés Commerciales. La notification le cas de décès ou de démission loi notificadans la sur de la dite Assemblée sera comde convoquer une assemblée spéciale par du lieu et de l'objet ou des objets publiés dans 1e Déaura le pouvoir manière que celle prescrite dans les prépublication dans l'un aes journaux pendant tion remise de la même annuelle et, des admimuniquée par au moins une fois par semaine, pour la notification d'une assemblée être partement de New York, immnédiatement la dite Assentes 1a période non encore à expiration pourront les deux semaines successives précédant moins de dix jours. ni plus nistrateurs de pour cette assemblée spéciale de 1a même manière qu'indisemblée, et, en envoyant par la poste pas notification identique. afélus lors une assemblée annuelle. jours avant l'Assemblée, une ou le Sequé aans les présentes pour de quarante le Président ou le Vice-Président à Section 4. Date des Assemblées. franchie, signée par de la présente Société, adressée assemblées régulières le jeudi suivant le erétaire ou un Secrétaire-Adjoint droit de vote à la dite assemblée Le Conseil tiendra des ayant lieu après chaque actionnaire inscrit ayant dans 1e grand quinze de chaque mois. La première assemblée sera 1'asde l'actionnaire telle qu'elle apparaitra ait dédes actionnaires de cette société à l'adresse de la Société, à moins que l'actionnaire l'assemblée annuelle Dans le cas où, 1e jour fixé ligre des actionnaires de la Société, une demande écrite pour semblée annuelle du Conseil. un jour de fête 1égale, 1'ASposé auprès du Secrétaire l'actionnaire soient envoyées par la pour toute Assemblée du Conseil serait être un jour destinées à inne devra pas que les notifications cas elle sera postée à l'acresse semblée aura lieu le jeudi suivant tiendra qui des assemblées lorsposte à une autre adresse, auquel de fête 1égale. Le Conseil également du Conseil d'Administration diquée dans la dite demande. SPECIALE. qu'il sera convoqué par le Président du bureau autorisé à agir Section 2. - ASSEMBLEE autres qué celles préou bien en son absence, par le membre écrit du Comité Exécutif. Des Assemblées spéciales d'aetionnaires, à tout moment à sa place, ou bien à la demande par être convoquées des Administrateurs. vues par les règlements, pourront ou par une majorité Section 5. - Rémunération en tant le Président du Conseil d'Aoministration par le Président des Administrateurs en tant que tels et par et, elles Seront convoquées des actionnaiLa rémunération du sera fixée par le Conseil. des Administrateurs, sur la demande écrite que membres de tout Comité Conseil, du Conseil d'Administration souscrit: de la Société. des membres res possédant un tiers du capital-actions spéciale des actionnaires indiSection 6. Indemnisation des.

émunération en tant le Président du Conseil d'Aoministration par le Président des Administrateurs en tant que tels et par et, elles Seront convoquées des actionnaiLa rémunération du sera fixée par le Conseil. des Administrateurs, sur la demande écrite que membres de tout Comité Conseil, du Conseil d'Administration souscrit: de la Société. des membres res possédant un tiers du capital-actions spéciale des actionnaires indiSection 6. Indemnisation des. Administrateurs, La notification de toute assemblée -1es objets ds celle-ci, sera comdu Bureau et des Employés. quant la aate, le lieu et l'objet ou celle prescrite dans les préété dans toute action, tout procès muniquée de la même manière que Assemblée annuelle. Toute personne ayant du partie fait Son testateur ou 1a notification d'une ou toute poursuite en raison qu'elle-même, membre du sentes pour héritier ab intestat, est ou était administrateur, son la Société ou de toute société qu'- Section 3. Quorum. les statuts, à toutes les assemblées bureau ou employé de présente de la présente Société, Sauf stipulation contraire dans seront présents, soit elle aura servie en tant que tel à la demande raisonnables, y pour traiter toute affaire, possédant une sera par la présente Société des dépenses des actionnaires, les actionnaires indemnisée d'Avocat, effectivement et nécessairement soit par procuration, afin de constituer un les honoraires action, du dit en personne, de la Société, compris eu égard à la défense de la dite majorité du capital-actions inférieur à un quorum aura le pouvoir encourues par elle ou eu égard à tout recours y relatif, quorum, mais un nombre procès ou de la pite poursuite, les affaires pour lesquelles il sera jugé au d'ajourner toute Assemblée. sauf en ce qui concerne cette poursuite que le dit admicours de cette action, ce procès ou est responsable de nédu bureau ou employé Article II. nistrateur, membre de ses fonctions. Ce limite. gligence ou de faute dans Taccomplissement comme excluant tous Administrateurs. Nombre, Quorum. Classification et Age droit à indemnisaton ne sera pas considéré dit administrateur, memSection 1. Société seront gérées et ses pouvoirs autres droits pouvant être applicables au des statuts ou Les affaires de la présente exercés par un Conseil d'Administration, bre du bureau ou employé inoiépendamment présents en tant que société seront : Conseil, qui ne comprencra pas ci-après dans les présentes appelé LE MONITEL'T du poste de Président au Conseil, dans le cas de vacance que 1e Conseil décidera Sur tes Sociétés de des pouvoirs et des fonctions du bureau section soixante trois de la loi générale règlement, à l'exception de faire assumer par un autre membre de la dans le cadre de tout autre statut, par résolution lEtat de New-York, ou par un autre administrateur. accord, vote d'actionnaires ou autrement. Section 4. DIRECTEUR GENERAL. 1e Conseil élira 1'un de Article III. A 1'Assemblée annuelle du Général. Conseil, Le Directeur Général sera ses membres comme Directeur annuelle du Conseil suivant 1'asDU BUREAU. Président en fonctions jusqu'à l'assemblée de 1'année suivante, et jusqu'à Section 1. MEMBRES Société seront un des actionnaires ou les apLes membres du bureau de la présente Directeur Général, un semb1ée annuelle soit élu et il recevra le salaire du Conseil, un ce que son Successeur à autre.

Conseil, Le Directeur Général sera ses membres comme Directeur annuelle du Conseil suivant 1'asDU BUREAU. Président en fonctions jusqu'à l'assemblée de 1'année suivante, et jusqu'à Section 1. MEMBRES Société seront un des actionnaires ou les apLes membres du bureau de la présente Directeur Général, un semb1ée annuelle soit élu et il recevra le salaire du Conseil, un ce que son Successeur à autre. Pendant du Conseil, un Vice-Président Exécutifs Adjoints, un ou plusieurs Secrétaipointements que le Conseil décidera de 1e temps Directeur Général est ou plusieurs Directeurs un Commisdu Vice-Président du Conseil, 1es foncou un Trésorier, un plusieurs Trésoriers-Adjolnts, au compl'abscence et à remplir toutes res, et un ou plusieurs (3) Commissaires autorisé à exercer tous les pouvoirs et, 1'absence du Préaux saire comptes, l'autre des aeux postes mentionnés peuvent tions du du Conseil, pendant Général est autoL'un ou Vice-Président du le Directeur tes adjoints. même et du Vice-Président Conseil, les fonctions du être remplis par la personne. sicent tous lés pouvoirs et à remplir toutes aura égaleDU CONSEIL DADMINISTRATION. risé à exercer Le Directeur Général du Section 2. PRESIDENT élira 1'un de ses Président du Conseil fonctions que le Président annuelle du Conseil, le Conseil ment 1es et remplira les à signer tous A l'Assemblée Le Président du Conseil pouvoirs les présentes comme Président du Conseil. suivant décidra et il est autorisé par pièces justifiant membres l'Assemblée annuelle du Conseil Conseil actes de cession de biens immobiliers, au Sera en fonctions jusqu'à de l'année suivante et juschèques, et autres documents et contrats 1'Assemblée annuelle des actionnaires la rémunération ou l'acquittement d'hypothèques 1es contrats que 1e Conseil décisuccesseur soit élu et al recevra la Société, sauf Société qu'à ce que son décidera de temps à autre. Le nom de présente de faire au nom de la présente les appointements que 1e Conseil membre du bureau exécutif de dera par résolution du bureau signer ou un autre administrateur. Le Président du Conseil sera le principal membres du bureau par un autre membre et 1es fonctions du Pré1e contrôle de tous les autres assumera les pouvoirs de aura la Société, membre de chaque comité du Conseil. Directeur Général 1es cas de vacances aux postes Président de la Société et Sera ex-officio en tant que princisident du Conseil dans à des pouvoirs et foncSans restreindre en aucune manière son pouvoir le Président du Conet de Vice-Président du Conseil, 1'exception résolution de faire assumer par pal membre du bureau exécutif de la Société, à présider toutes tions que le Conseil décidera ou par un autre administrateur.

du Conseil. Directeur Général 1es cas de vacances aux postes Président de la Société et Sera ex-officio en tant que princisident du Conseil dans à des pouvoirs et foncSans restreindre en aucune manière son pouvoir le Président du Conet de Vice-Président du Conseil, 1'exception résolution de faire assumer par pal membre du bureau exécutif de la Société, à présider toutes tions que le Conseil décidera ou par un autre administrateur. autorisé par les présentes du bureau seil est spécifiquement à agir en tant que Président; jet à ouvrir un autre membre DU BUREAU. les assemblées du Conseil; 1es actions ou à déléguer le Section 5. - AUTRES MEMBRES du de 1a présente Société qui toutes assemblées du Conseil; à voter la présente Société à Tous 1es autres membres bureau du Conseil, seront nommés pouvoir de voter les actions propriétes de société dont la présente ne seront pas nécessairement membres du Conseil, et assemblée des actionnaires de toute 1e du Conseil, avec l'approbation Son toute à voter relativement à toute par Président le Présiaent du Conseil ou en Société est ou pourra être actionnaire, l'élection des rempliront 1es fonctions que en 1'absence du Président affaire qui sera étudié par cette assemblée, y compris d'une telle Société absence le Vice-Président du Conseil, ou le Directeur Général inadministrateurs; à agir en tant qu'administrateur tous chèques, actes et du Vice-Président du Conseil, contraires de temps s'il est élu aoministrateur de celle-ci; à signer l'acquittement diquera de temps à autre, sauf instructions de cession de biens immobiliers, pièces contrats justifiant au nOm de la préà autre par résolution du Conseil. d'hypothèques et autres documents et le Conseil décidera par résoEMPLOYES. sente Société, sauf les contrats que Société par un autre Section 6. AGENTS ET lution de faire signer au nom de la présente Dans tous les cas du Conseil aura pouvoir de temps à autre de nommer membre du bureau ou un autre aoministrateur. de Le Président selon son jugement seront nécesà toute loi, ordonnance ou réglementation les agents et les employés qui de la présente Soou conformément d'Etat ou Municipale ou subdivision de cellela gestion appropriée des affaires toute autorité fédérale, résolution du Consei1 ou toute autre saires pour et employés auront 1es pouvoirs et rempliront ci, toute coutume, tout usage, Général de 1a présente ciété et ces agents 1es salaires ou appointements que le autorité quelle qu'elle soit, le Directeur tout acte pou les fonctions et recevront décider de temps à autre. Tous ces Société a été ou' est autorisé Ou obligé a'accomplir Président du Conseil pourra et seront mainSociété, le Président du Conseil pourra et occuperont 1eur poste respectif et au nom de 1a présente de 1a Société avec agents employés au choix du Président du Conseil, accomplir le dit acte pour et au nom présente Directeur Génétenus dans 1eur emploi respectif contrat écrit.

Tous ces Société a été ou' est autorisé Ou obligé a'accomplir Président du Conseil pourra et seront mainSociété, le Président du Conseil pourra et occuperont 1eur poste respectif et au nom de 1a présente de 1a Société avec agents employés au choix du Président du Conseil, accomplir le dit acte pour et au nom présente Directeur Génétenus dans 1eur emploi respectif contrat écrit. comme s'il était également le sauf stipulation expressément contraire par la même vigueur, IV. ral de 1a présente Société. Article Section 3. VICE PRESIDENT DU CONSEIL. élira 1'un de CONTRATS D'ASSURANCE. 1e du Conseil, le DiA 1'Assemblée annuelle du Conseil, le Conseil du Le Président du Conseil, Vice-Président ou toutes autres personVice-Président du Conseil. Le Vice-Président recteur-Général ou toute autre personne le Viceses membres l'assemblée annuelle du Connommées par 1e Conseil, le Président du Conseil, Conseil sera en fonctions jusqu'à de 1'année suines du ou le Directeur Général à cet effet, seront seil suivant 1'assemblée annuelle des actionnaires 1e saPrésident Conseil le de la présente Société à paset ce que son successeur soit élu et il recevra autorisés, au nom et pour compte datis les présentes, vante jusqu'à que 1e Conseil pourra décider de temps Ser des contrats d'assurance comme stipulé les restriclaire ou les appointements du Présioent du Conseiil, le Vice-Présila prime ou contre la ramunération et selon en à autre. Pendant l'abscence les assemblées des acpour non contraires à 1a 1oi, comme i1 pourra dent du Conseil sera autorisé à convoquer toutes les astions et conditions 1a Société et 1'assuré et les polices tionnaires et les assemblées du Conseil; à présider ouvrir touêtre décidé entre présente 1e Président du Conseil, le Visemblées du Cortseil; à agir comme Présiaent et à membre de d'assurance seront, souscrites Directeur par Général, un Directeur Exédes actionnaires; à être ex-officio ce-Président du Consei1, le toute autre tes les assemblées tous autres pouvoirs et à un Directeur Général Adjoint ou par chaque comité du Conseil; et à exercer Le Vicecutif Adjoint ou du Conseil, le Vice-Présiautres fonctions du Président du Consei1.

comme Présiaent et à membre de d'assurance seront, souscrites Directeur par Général, un Directeur Exédes actionnaires; à être ex-officio ce-Président du Consei1, le toute autre tes les assemblées tous autres pouvoirs et à un Directeur Général Adjoint ou par chaque comité du Conseil; et à exercer Le Vicecutif Adjoint ou du Conseil, le Vice-Présiautres fonctions du Président du Consei1. que le Conseil, le Président L à cet remplir toutes 1es pouvoirs et remplira les personne du ou le Directeur Général autorisera agir Président du Conseil aura également et i1 est autorisé dent Conseil certifiées, si la 10i 1e requiert, par un Slecréfonctions dont décidera le Président du Conseil de biens effet; et e1les seront par le Conseil, le Présià signer tous chèques, actes de cession taire ou toute autre personne autorisée 1e Directeur Gépar les présentes l'acquittement d'hypothèques et autres dent du Conseil, 1e Vice-Président du Conseil ou un reimmobiliers, pièces justifiant Société, sauf les con1a 10i, seront contresignées par documents et contrats an nom de la présente au néral, et lorsque requis par Société et seront-obligatoires le Conseil décidera par résolution de faire signer présentant autorisé de 1a présente 1a même vigueur, que trats que un autre membre du bureau ou 1a de 1a mame manière et avec nom de la présente Société par Vice-Président du Conseil1, aspour Société, étaient établies sous le cachet de 1a Société. un autre Administrateur. Le du Président du Conseil si eiles sumera les pouvoirs et les fonctions LE MONITEUR Aracle v. PLACEMENTS ET VALEURS. Sectiun 1. POUVOIRS DE PLACER Section 4. MEMBRES TEMPORAIRES. - VALEURS. ET DE VENDRE DES Le Président au Conseil avec l'approbation du Conseil signer un ou plusieurs membres pourra déLe Président du Conseil, le agir comme suppléant à la temporaires de tout Comité pour recteur Généra1, ou en leur Vice-Président du Conseil ou le Dimesure d'agir du fait de maladie place d'un membre qui ne Sera pas en joint ou un Directeur Général abscence un Directeur Exécutif Adou d'absence. cet effet, aura pouvoir, ainsi Adjoint autorisé par le Conseil à Article VII. de la présente Société, que n'importe lequel des Secrétaires Section 1. - CAPITAL-ACTIONS pour investir et réinvestir les CERTIFICATS. présente Société comme prescrit par la loi et sera fonds de la Les Certificats de titres seront numérotés les présentes et a pleins pouvoirs et est autorisé par ils seront émis et ils Seront dans l'orare dans lequel tie des actions du pour vendre et céder tout ou parDirecteur Général ou signés par le Président du Conseil, le inscrites maintenant capital-actions.

1. - CAPITAL-ACTIONS pour investir et réinvestir les CERTIFICATS. présente Société comme prescrit par la loi et sera fonds de la Les Certificats de titres seront numérotés les présentes et a pleins pouvoirs et est autorisé par ils seront émis et ils Seront dans l'orare dans lequel tie des actions du pour vendre et céder tout ou parDirecteur Général ou signés par le Président du Conseil, le inscrites maintenant capital-actions. des obligations et autres valeurs teur Général un Directeur Exécutif Adjoint ou un Directé, et ou par la suite au nom de la Adjoint et par un Secrétaire Ou pour établir, signer et présente Sociéciété conformément aux Trésorier de la Sola Société, SOus Son cachet remettre de au nom et en tant qu'acte de de temps à autre, établir règlementations" et ils que le Conseil pourra nécessaires ou appropriés Société, tous actes officiels écrits transfert chargé du transfert des Seront contresignés par l'agent de transferts, pour l'application des ventes et des Section 2. TRANSFERTS. titres. Section 2. Les transferts des actions au de RAPPORT AU COMITE EXECUTIF. té seront effectués capital-actions la présente SociéTout acte accompli aans l'exercice tionnaire les transférant seulement sur les registres de la Société par 1'acSection 1 du présent article V fera des pouvoirs conférés par la ment constitué en personne ou par SOn mandataire légalenion suivante du comité exécutif l'objet d'un rapport à la réunistrateurs ou bien en cas de décès, par ses exécuteurs ou admide celle-ci. et sera inscrit au procès-verbal certificats des testamentaires dites et lors de la remise du certificat ou des actions. Toutes les procurations justificative ae la ndmination des ou la pièce Article VI. COMITES. testamentaires utilisées afin exécuteurs ou administrateurs Section 1. COMITE ront déposées auprès de l'agent d'obtenir de transfert un transfert des actions seI1 EXECUTIF, des titres. chargé du transfert des y aura un Comité Exécutif sur la recommandation du qui sera nommé par le Conseil Article moins six Président du Conseil et VIII. INSPECTEURS. adiministrateurs, à 1' 'exclusion au Président comprendra au Section 1. Cing membres Seront au Conseil. NOMBRE ET seil. Au moins désignés à T'Assemblée annuelle du TEURS. QUALIFICATION DES INSPEC. un membre sera désigné Conrégulière du Conseil, chacun étant en chaque mois à l'assemblée Toutes les élections ne asseblée régulière du Conseil et fonction jusqu'à la prochaiteurs; pour Jes élections seront dirigées par aeux ou plusieurs Inspecait été désigné. Trois membres jusqu'à ce que son successeur ront pas des des administrateurs, ces Inspecteurs ne semité exécutif aura tous les constitueront un quorum. Le Cone sera un obligatoirement membre du actionnaires dé la société, mais aucun Seil ne sera pas en session, pouvoirs du Conseil lorsque le ConSection bureau ou un administrateur de celle-ci, gués, à qui pourront lui être délé2. DESIGNATION ET l'exeeption des pouvoirs légalement Les PRESTATION DE SERMENT.

membres jusqu'à ce que son successeur ront pas des des administrateurs, ces Inspecteurs ne semité exécutif aura tous les constitueront un quorum. Le Cone sera un obligatoirement membre du actionnaires dé la société, mais aucun Seil ne sera pas en session, pouvoirs du Conseil lorsque le ConSection bureau ou un administrateur de celle-ci, gués, à qui pourront lui être délé2. DESIGNATION ET l'exeeption des pouvoirs légalement Les PRESTATION DE SERMENT. ou à aes membres du délégués à a'autres Comités Inspecteurs pour chaque assemblée présents bureau de la Société par la charte Président au Conseil ou bien, à défaut seront désignés par le Statuts. Sans restreindre en aucune ou par les Seront désignés d'une telle ils féré par les manière le par les Présidents de nomination, présentes au comité exécutif, le Comité Exécutif pouvpir conprêteront tout d'abord le Serment l'Assemblée. Les Inspecteurs fiquement autorisé par les présentesà investir les est spésiensuite à l'élection et officiel obligatoire et procèderont età les préter fonds Ge la Société loi. déclareront le résultat conforinément aux de la conformément à la pels de fonds et à les repréter comme dispositions les Loi; à faire desapl'exiger; à consentir, à accepter le intérêts de la société pourront Article IX. CLOTURE DES REGISTRES. pour des prêts celles déjà détenues remplacement par d'autres valeurs Sauf instructions contraires du son jugement, ce par la Socié: 1o-3q.e, d'apris sente Société le Conseil, les registres de la préte et le transfert dé remplacement sera estimé sage; à ordonner la ventenues, pour transfert aes actions du tous titres, seront clos pendant une capital-actions y contres biens appartenant à la obligations, biens immobiliers ou audate ultérieurement choisie cOmme période de dix jours avant toute les intérêts de la Société Société, quand, d'après Son jugement, dende Sur les actions d'u de date Ou le paiement d'un diviBanques auprès l'exigeront; et à choisir la Banque Ou les et, également, dix capital la présente Société sera desquelles les fonds de la jours avant toute élection des effectué déposés. Le Comité Exécutif présente Société seront ou assemblée des actiorfnaires administrateurs baux de ses délibérations garaera régulièrement les procès-ver. la dite période aucun ultérieurement organisée et blées qui Seront Soumis au Conseil à transférer actionnaire de la Société pendant régulières. Le Comité Exécutif ses assemdes actions du capital n'aura le aroit de les droits sur tous les biens veillera à ce que Soient étudiés ciété, inscrites sur les registres de la Soet de temps à autre fera immobiliers et la propriété de la Société de ses recommandations rapport à ce Sujet au Conseil, accompagné Article X. CACHET, dividendes et le quant à l'opportunité de déclarer des Le cachet de la Société sera montant de ceux-ci. d'un modèle circulaire imprimé Sur cire ou et Sera Section 2. COMITES comme celui imprimé dans papier Tous les SPECIAUX. sentes, avec les mots The la marge aes Comités Continental préConseil, Spéciaux seront désignés le cercle et le dessin Insurance Company, dans Sauf instructions par'le Président du conforme à contraires du Conseil.

des Le cachet de la Société sera montant de ceux-ci. d'un modèle circulaire imprimé Sur cire ou et Sera Section 2. COMITES comme celui imprimé dans papier Tous les SPECIAUX. sentes, avec les mots The la marge aes Comités Continental préConseil, Spéciaux seront désignés le cercle et le dessin Insurance Company, dans Sauf instructions par'le Président du conforme à contraires du Conseil. câchet sera confié l'impression marquée au centre. membres de tout Comité Le nombre des au membre du bureau de Le Conseil, sauf spécial Sera décidé par le Président du de transfert, comme le Président du la Société ou à l'agent instructicns contraires du Conseil et une autre. Conseil en décidera de membres de tout Comité spécial majorité des Article temps à tion contraires du Conseil. constituera un quorum Sauf instrucUn XI. SYSTEME DE RETRAITE swstème a'allocations de retraite pour Section 3. VACANCES. la présente Société pourra être les employés retraités de Toute vacance aans un Comité cernant les allocations maintenu. Toutes les affaires Conseil qui Sera remplie par le Président du 'le contrôle de retraite et le droit à condésignera Un autre membre cu à discrétion du Conseil. celles-ci seront sous plir et fera rapport de cette nomination Conseil pour la rem. Article prochaine assemblée. Le Conseil au Conseil lors de Sa Les XII. MODIFICATIONS tion par le Présiaent du Consei1, pourra Soit confirmer la nominal'objet présents statuts pourront être bres soit élire un nutre de ses d'additif Ou annulés Ou améliorés, modifiés ou faire pour remplir la vacanre pendarit la menêtre adoptés bien de nouveaux statuts période non expirée. par le Conseil à potrront vote .affirmatif d'une majorité n'importe des quelle assemb1ée par le membres du Conseil alors en; LE MONTTZUR dix et par le sieur Elie RAVIX, Vicevier mil neuf cent soixante de la même année; notification écrite en ait été faite lors d'une d'Haiti à New York, le treize Février les 'exercice, à conaition que Consul du dit sieur Elie RAVIX a été certifiée par à réunion antérieure du Conseil. Sont les Et la signature des Affaires Etrangères, Je certifie par les présentes que les Statuts précédents de The ContiAutorités compétentes du Département statuts dûment adoptés et actuellement en vigueur la date du six Mars de dette année; de signatures applicables à la cate de la présente Les dites traduction et mentions de légalisation de un nental Insurance Company, dix feuilles de papier blanc, numérotées certification. transçrites sur (10) énregistrées à Port-au-Prinas en même temps les présentes ainsi (1)à dix (10) sront annexées aux dites présentes. En foi de quoi, j'ai apposé ma signature sur 1970 (signé). que les présentes demeureront que le cachet de la Société le 20iane jour, de Janvier Dont Acte : neuf John MURTAUGH, Secrétaire. de Janvier 1970. (signé) en l'Etude, ce aix Mars mil Signé sous la foi du serment ce 23ième jour Fait et passé à Port-au-Prince, Constantine REGUSIS, Notaire à New York.

ites présentes. En foi de quoi, j'ai apposé ma signature sur 1970 (signé). que les présentes demeureront que le cachet de la Société le 20iane jour, de Janvier Dont Acte : neuf John MURTAUGH, Secrétaire. de Janvier 1970. (signé) en l'Etude, ce aix Mars mil Signé sous la foi du serment ce 23ième jour Fait et passé à Port-au-Prince, Constantine REGUSIS, Notaire à New York. John MURcent soixante dix. a signé avec le Notaire. la de 1a signature de Monsieur Et après lacture, le comparant ce dernier déposiVu : Pour légalisation indiquée. Enregistré au G. MICHAUD, TAUGH apposée ci-contre en la qualité York le 13 Février (Signé) Robert GAILLARD, No. 5466, au Consulat Général d'Haiti du à New tarif et coût du timbre. taire de la minute; est écrit : : $ 4.20 Paragraphe 31 Ensuite de laquelle Mars mil neuf cent soixante 1970. Perçu Vice-Consul. Enregistré à Port-au-Prince le neuf des Actes Civils. (signé) Elie RAVIX de Mr. E14 RAVIX du registre Q. No. 12 Vu : Pour la légalisation de 1a signature ci-dessus récépissé No. dix. folio fixe Core : Trois gdes. Vice-Consul d'Haiti à New York apposé d'Etat des AfPerçu Droit 80 cts. CC. enregistrée au No. 757 à la Secrétairerle Visa timbre : Une gde 32563. faires Etrangères. : Mars 1970. (signé) R. CHARLIER, DirecEXPEDITION Port-au-Prince le 6 DEUXIEME teur des Affaires Juridiques, Dr. A. RAYMOND. ANNEXE. - identifié au No. 491-A; propriéJe Soussigné Serge GAILLARD, Commis par ortaire, aemeurant et demicilié * Port-au-Prince, en date du The Conti-antal Inenwanen Con eny. du Tribunal Civil de ce ressort, 20 Novembre 1969. donnance du Doyen dix, après avoir prété serment Statuts (tcls que modinis lo cinq Mars mil neuf cent Soixante fidèlement remplir ma misArticle 1. ( entre les mains du Doyen de bien et les Statuts de la The DES ACTIONNAIRES. sion, aéclare avoir traduit ainsi que ci-dessus du texte ang'ais à Moi ACSEMBLEE ANNUELLE. Continental Insurance Company à partir conforme au dit texte; Section 1. ASSEMBLEE de la présente Société soumis et certifie que la dite traduction est L'Assemblée annuelle des actionnaires de Manhattan Dépar GAIL APD. aura liett à Son siège, dans T'Arrondissement de Mars de chaque anPort-au-Prince, ce 6 Mars 1970. (signé) Sirge "x, tament de New York, le troisième Mercredi de fête et si le neuf Mars mil neuf cent soixonte à 13 hcures, si ce jour n'est pas un jour légale Enregistré à Port-au-Prince Q No. 12 ds Actos Ci.is. nde, un de fête légale, le jour suivant immédiatement Case du Registre cn jour est jour Télection des Adminis folio co n'st. pas un jour de fête légale pour être Perçu : Droit fixe : Dix gdes. la transaction de toute autre affaire pouvant Onze gdes. t:ateurs et pour 'e. Les seront : à "ASSOalministrateurs Visa timbre rnemalement soumi des des actionnaires votant soit de l'Enregistrement (signé) V.

le jour suivant immédiatement Case du Registre cn jour est jour Télection des Adminis folio co n'st. pas un jour de fête légale pour être Perçu : Droit fixe : Dix gdes. la transaction de toute autre affaire pouvant Onze gdes. t:ateurs et pour 'e. Les seront : à "ASSOalministrateurs Visa timbre rnemalement soumi des des actionnaires votant soit de l'Enregistrement (signé) V. LAc'n'sis à la majorité relative voix dans la Loi Sur Pour le Directeur Général 67 nersonne. soit par Dronitration. comne de stipulé la date, du lieu et de VAUD Pour Copie Conforns : 1s Poniétés Commerciales. La notification Sera communiquée par Gérard MICHIAUD, Iot. ct ou des objets de la dite Assembléo dans le Dépertement de p. ication dans l'un des journaux publiés d maine pendant les deux seArromand MICIEAUD, Notairs à PortNow York. aul moins une fnis par la aite Assemblée, Par devant Gérard Saint exercice au No. 3469-A, pa'enté raines successives précédant immédiatement ni de quaau-Princè, identifié pour le présent acquitté limpôt Sur le d. en envoyant par ta poste, pas moins de dix jours plas affranchie, pour le même exercice au No. 71871, ayant en cours, suivant réra ate avant l'Assemblée, une rotifieation identique, ou sur la base fortévaire pour le semestre jours ou le Vice-Président ou le Secrétaire un revenu soussigné, sienée par le Président adressée à chaque actioncépissé au No. 48992-AA., Seerétaire-Adjoint de la présente Société, dite assemblée, à l'adresse de A COMPARU : neire inscrit ayant droit de vote à la dans 1e grand livre des actionGAILLARD, icientifié au No. 488. A., propriéT'actionnaire telle qu'elle apparaitra ait déposé auprès du Monsieur Robert domicilié kn cette ville, naires ce la Société. à 'moins que l'actionnaire les notificataire, demeurant et Général de la Trans Seerétaire de la Société, une demande écrite pour poste que une autrd Agissant en qualité de Président-Directeur Haiti de la Tie Condestinées à l'actionnaire soit envoyée par la à diTrading Co. S.A., Agents généraux len tiens cas elle sera postée à l'adresse indiquée dans la World ndrenen, auquel tinental Insurance Company. déposé au dit Me. Gérard' SAINT te Pemande Lequel a, par ces présentes, être mis au rang de S:S min 193, ARROMAND MICHAUD, pour et extraits : la traiactiot Soe'ion 2. - ASSEMBLEES SPECIALES. afin qu'il en soit délivré tous expéditions Instrance Campany Comcaort: spéciales, d'aetionnaires, autres que celles prévues le des statuts de The Continental des Lois de TEtat de New Des Assemblées pourront être convoquées à tout moment par d'Assurance fonctionnant en copformité Monsienr S roe BA par les reglaments, ou par une majorité des Ad- (Etats-Unis d'Amérique), exécutén par Civil Président du Conseil d'Administration le Présicent du ConYork nommé par le Doyen du Tebunat m inistrateurs et, elles seront convoquées par posLARD, Espert-Traducteur du cinq Mars : la demande écrite des actionnaires ordonnance en date sei!

'Assurance fonctionnant en copformité Monsienr S roe BA par les reglaments, ou par une majorité des Ad- (Etats-Unis d'Amérique), exécutén par Civil Président du Conseil d'Administration le Présicent du ConYork nommé par le Doyen du Tebunat m inistrateurs et, elles seront convoquées par posLARD, Espert-Traducteur du cinq Mars : la demande écrite des actionnaires ordonnance en date sei! d'Administration sur La notificade Port-au-Prince, par comfoime ait texte nnglais à lui Sotun tiers du capital-actions souscrit de la Société. la date, cent soixante dix ct certifiée analais avait été, à 1a 2 e sédant tion de toute assemblée spéciale des actionnaires indiquant de 1a mis, nar le dit tradueteur, lequ-ltaste soixante dix. certifié être les s.atts lo lieu et ou les objets, de celle-ci, sera communiquée du vinet Janvier mil neuf cent Monsieur "ohn 1'objet celle dans les présentes pour la notifide la dite Société, par le Secrétaire, même manière que preserite en vigu: ur la a été lézalisée par le Noleire cation d'une Assemblée annuelle. MURTAUGH. dont signature de New York le vingt trois JanConstantine REGUSIS de TEtat LE MONITEUR DES ADMINISTRATEURS, Section 6. INDEMNISATION DES EMPLOYES. Section 3. QUORUM. DES MEMBRES DU BUREAU ET Sauf stipulation contraire daans les statuts, à toutes les assemblées ou traiter toute affaire, seront présents, soit en été partie dans toute action, tout procès des actionnaires, pour possédant une majoToute personne ayant du fait son testateur ou personne, soit par procuration, les actionnaires quorum, toute poursuite en raison qu'elle-même, membre du burité du capital-actions de la Société, afin de constituer un son héritier ab intestat, est ou était administrateur, Société qu'elle mais un nombre inférieur à un quorum aura le pouvoir d'ajourner reau ou employé de la présente Société ou de toute Société, à la demande de la présente toute Assemblée. aura servie en tant que tel Société des dépenses raisonnables, sera indemnisée par la présente effectivement et nécessairement Article II. y compris les honoraires d'Avocat, à 1a défense de la dite action, du dit ADMINISTRATEURS CLASSIFICATION ET AGE encourues par elle eu égard ou eu égard à tout recours y relatif, Section 1. NOMBRE, QUORUM, procès ou de 1a dite poursuite, affaires pour lesquelles il sera jugé au les LIMITE. - sauf en ce qui concerne ou cette poursuite que le dit admicours de cette action. ce procès est de néglide Société seront gérdes et ses pouvoirs du bureau ou employé responsable Les affaires la présente d'Administration, nistrateur, membre de ses fonctions. Ce droit en tant que société seront exercés par un Conseil pas gence ou de faute dans laccomplissement comme excluant tous autres appelé ci-après dans les présentes : Conseil, qui ne comprendra à indemnisation ne sera pas considéré membre du moins de treize (13) ni plus de vingt et une (21) personnes et qui rédroits pouvant être applicables au dit administrateur, statuts ou de la (comme modifié par des présents sera constitué de aix sept (17) personnes.

droit en tant que société seront exercés par un Conseil pas gence ou de faute dans laccomplissement comme excluant tous autres appelé ci-après dans les présentes : Conseil, qui ne comprendra à indemnisation ne sera pas considéré membre du moins de treize (13) ni plus de vingt et une (21) personnes et qui rédroits pouvant être applicables au dit administrateur, statuts ou de la (comme modifié par des présents sera constitué de aix sept (17) personnes. rébureau ou employé indépendamment les Sociétés de 1'Etat adoptée à son Assemblée trois la Loi Générale sur solution du Conseil d'Administration section soixante ae autre règlement, accord, le cadre de tout statut, gulière du 22 Décembre 1966). moaifiés un de New York, dans Jusqu'à ce que les présents statuts soient pour stipuler constivote d'actionnaires ou autrement nombre différent. Un thers du nombre total des personnes tuant le Conseil, mais en aucun cas moins de cinq (5), for/neront des Article III. sauf stipulation contraire de la Loi ou un quorum du Conseil, du Conseil, moins d'un présents statuts, imais si à toute Assemblée auront pouvoir MEMBRES DU BUREAU. quorum est présent, les Administrateurs présents l'Assmblée pourra - d'ajourner l'Assemblée d'une date à une autre et Section 1. MEMBRES DU BUREAU. d'une aate à une autre, sans autre seront un Présiavoir lieu telle qu'ainsi ajournée de la du bureau de la présente Société sera élu ni réélu en tant qu'adininistrateur Les Membres Directeur Général, avis. Personne ne de soixante douze ans. du un Vice-Présicent du Conseil, un Seprésente Société après avoir atteint l'âge dent Conseil, Exécutifs Adjoints, un ou plusieurs un ou pluseiurs Directeurs Trésoriers Adjoints, un un Trésorier, un ou plusieurs aux Section 2. VACANCES A REMPLIR. crétaires, et un ou plusieurs Commissaires dans le Conseil qui se produiront pendant les périoCommissaire aux Comptes des deux postes mentionnés peuLes vacances le vote affirmatif Adjoints. L'un ou l'autre des entre les élections pourront être remplies par Comptes la même personne. alors en exercice et les Adinivent être remplis par d'une majorité aes Administrateurs la prochaine Asnistrateurs ainsi élus seront en exercice jusqu'à DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. et l'élection de leurs Section 2. PRESIDENT semblée annuelle des actionnaires jusqu'à comme successeur pour 1'un de ses successeurs; mais, personne ne sera élu été du Conseil le Conseil élira au à moins que Son nan ait pro-l A TAssemblée annuelle Le Président du Conseil remplir une vacance Conseil, antérieure comme Président du Conseil. suivant écrit et soumis au Conseil lors d'une Assemblée membres T'Assemblée annuelle du Conseil posé par bien par la poste à chaque membre sera en fonctions jusqu'à de suivante et jusde celui-ci, ou en adressant au moins une semaiannuelle des actionnaires l'année de cette la rémunération une du Conseil, notification proposition 1'Assemblée soit élu iet, il recevra réunion au cours de laquelle cette vacance sera pourvue.

mis au Conseil lors d'une Assemblée membres T'Assemblée annuelle du Conseil posé par bien par la poste à chaque membre sera en fonctions jusqu'à de suivante et jusde celui-ci, ou en adressant au moins une semaiannuelle des actionnaires l'année de cette la rémunération une du Conseil, notification proposition 1'Assemblée soit élu iet, il recevra réunion au cours de laquelle cette vacance sera pourvue. qu'à ce que son successeur de temps à autre. Le ne avant la une vacance au Conles que le Conseil décidera du exécutif Chaque nomination de personne pour remplir ou appointements sera le principal membre bureau Exécutif pour examen et rapport. Président du Conseil membres du buseil sera soumise au Comité aura le .contrôle ae tous les autres du de la Société, ex-officio membre de chaque Comité A REMPLIR POUR LA TOTALITE reau de la Société et sera son pouvoir en tant Section 3. VACANCES Conseil. Sans restreindre en aucune exécutif manière de la Société, le PrésiDU CONSEIL. que principal membre du bureau autorisé par les présentes à de aémission de tout le Conseil, tout acdent du Conseil est spécifiquement en tant que PréDans le cas de décès ou spéciale par les assemblées du Conseil; à agir actions le de convoquer une assemblée présider toutes à voter les tionnaire aura pouvoir celle preserite dans les et à ouvrir toutes assemblées du Conseil; de la notification remise de la même manière que des adsident le de voter 1es actions propriétés préla notification d'une assemblée annuelle et, ou à déléguer pouvoir des actionnaires de toute société présentes pour à pourront être Société à toute assemblée voter reministrateurs pour la période non encore expiration qu'indisente société est Ou pourra être actionnaire, à de 1a même manière dont la présente cette assemblée, y élus lors de cette assemblée spéciale annuelle. à toute affaire qui sera étudiée par dans les présentes pour une assemblée lativement des à agir en tant qu'adminisqué compris l'élection administrateurs; élu administrateur de celle-ci; d'une telle Société s'il est pièces Section 4. DATE DES ASSEMBLEES. trateur actes de cession de biens immobiliers, et à signer tous chèques, et autres documents régulières le Jeudi suivant le justifiant Tacquittement d'hypothèques les contrats que le Le Conseil tiendra des assemblées Assemblée des actioncontrats au nom de la présente Société, sauf au nom de 1a préquinze de chaque mois. La première annuelle du Conseil. Dans Conseil décidera par résolution de faire signer un autre adminaires de cette Société sera l'assemblée assemblée du Conseil serait un sente Société par un autre mambre du bureau ou ordonnanle cas où le jour fixé pour toute le Jeudi suivant qui ne nistrateur. Dans tous les cas conforméement à toute loi, l'Assemblée aura lieu fédérale, d'Etat ou municijour de fête légale, Le Conseil tiendra également ce ou de toute autorité résolude être un jour fête légale.

signer un autre adminaires de cette Société sera l'assemblée assemblée du Conseil serait un sente Société par un autre mambre du bureau ou ordonnanle cas où le jour fixé pour toute le Jeudi suivant qui ne nistrateur. Dans tous les cas conforméement à toute loi, l'Assemblée aura lieu fédérale, d'Etat ou municijour de fête légale, Le Conseil tiendra également ce ou de toute autorité résolude être un jour fête légale. règlementation toute coutume, tout usage, devra pas par le Président du Conseil pale ou subaivision de celle-ci, soit, 1e Dides assemblées lorsqu'il Sera convoqué le membre du bureau tion au Conseil ou toute autre autorité quelle qu'elle ou oblid'Administration ou bien en son absence, par écrit du ComiGénéral de la présente Société a été ou est autorisé autorisé à agir à sa place, ou bien à 1a demande par recteur tout acte pour et au nom de la présente Société, nom gé d'accomplir accdmplir le dit acte pour et au té Exécutif. le Président du Conseil pourra même vigueur, comme s'il était égaSociété avec la DES ADMINISTRATEURS de la présente la Société. Section 5. REMUNERATION tant tels et en tant lement le Directeur Général de présente des administrateurs en que La rémunération du Conseil, Sera fixé par le Conseil. que membres de tout Comité LE MONITEUR décider de temps à autre. Tous ces agents et employés seil pourra et seront maintenus dans leur emploi DU CONSEIL. leur poste respectif Section 3. VICEPRESIDENT occuperont au Président du Conseil, sauf stipulation expresséle Conseil élira 1'un de Ses respectif au choix contrat écrit. A l'Assemblée annuelle du Conseil, du Conseil ment contraire par du Conseil. Le Vice-Président Article IV. membres Vice-Président l'assemblée annuelle du Conseil suivant CONTRATS D'ASSURANCE sera en fonction jusqu'à de l'année suivante et jusqu'à Direcl'assemblée annuelle des actionnaires 1e salaire ou les appointedu le Vice-Président du Conseil, le son successeur soit élu et il recevra Pendant Le Président Conseil, ou toutes auttes personnes ce que décider de temps à autre. ou toute autre personne ments que le Conseil pourra du Conseil seteur-Général le Président du Conseil, le Vice-Président l'absence du Président cu Conseil, le Vice-Président et les asnommées par le Conseil, à cet effet, seront autorisés, au les assemblées des actionnaires du Conseil ou 1e Directeur Général, des contrats ra autorisé à convoquer toutes les assemblées du Conseil; ae la présente Société à passer semblées du Conseil; à présider les assamblées des acnom let pour le compte dans les présentes, pour la prime ou comme Président et à ouvrir toutes Conseil; d'assurance comme stipulé les et conditions non à agir ex-officio membre de chaque comité du contre Ia rémunération et selon restrictions entre la tionnaires; à être à toutes autres fonctions il pourra en être décidé préseute exercer tous autres pouvoirs et remplir aura contraires à la loi, cdmme seront souscrites par et à Le Vice-Président du Conseil égaleet l'assuré et les polices d'assurance du Président du Conseil.

et conditions non à agir ex-officio membre de chaque comité du contre Ia rémunération et selon restrictions entre la tionnaires; à être à toutes autres fonctions il pourra en être décidé préseute exercer tous autres pouvoirs et remplir aura contraires à la loi, cdmme seront souscrites par et à Le Vice-Président du Conseil égaleet l'assuré et les polices d'assurance du Président du Conseil. fonctions dont décidera le PréSociété du le Vice-Président du Conseil, le Directeur et remplira les le Président Consei1, Général ment les pouvoirs autorisé par les présentes à signer tous Directeur Éxécutif Acjoint ou un Directeur du sident au Conseil et il est pièces justifiant Général, un autre que le Conseil, 1e Président chèques, actes de cession de biens immobiliers, et contrats au Adjoint of par toute du personne Conseil ou 1e Directeur Généra1 aulacquittement d'hypothèques et autres documents Conseil décideConseil, le Vice-Président elles seronl certifiées, si 1a loi le ré la société, sauf les contrats que le Société torisera à azir à cet leffet; et autorisée par le nom de présente de faire signer au nom de la présente par un Secrétaire ou toute autre personne au Conseil ou ra par résolution bureau ou un autre administrateur. Le quiert, Président du Conseil, le Vice-Président par un autre membrs au et les fonctions du Conseil, le requis par la loi, seront contresiVice-Président du Conseil, assumera les pouvoirs de Président le Directeur Général, et lorsque de la présente société et seront dans lo cas de vacance du poste un représentant autorisé même viPrésident du Conseil et des fonctions' que le Congnées par la de la même manière et avec la au Conseil, à l'exception des pouvoirs un autre memobligatoires pour Société, sous le cachet de 1a Société. résclution de faire assifner par que si elles étaient établies seil décidera par autre gueur, bre du bureau ou par un administrateur. ET VALEURS. Article V. PLACEMENTS Section 4. DIRECTEUR GENERAL Conseil élira 1'un de ses DE PLACER ET DE VENDRE DES 4 AlAssemblée annuelle du Conseil, le Directeur Général sera Section 1 P.OUVOIR membres comme Directeur Général. annuelle Le du Conseil suivant VALEURS. en fonctions jusqu'à l'assemblee annuelle du Conseil suivant 1'ASdu Conseil, le Vice-Président au Conseil ou le Dil'assemblée ce Le Président Exécutif Adjoint en fonction jusqu'à de l'année stivante, e: juisqu'à ou en leur absence un Directeur semblée annuelle des actionnaires le salaife ou les appointerecteur Général, autorisé par le Conseil L cet effet, son successeur soit élu et il recevra Pendant 1'absence ou un Directeur Général Adjoint des Secrétaires de la présenque décidera de temps à autre.

semblée ce Le Président Exécutif Adjoint en fonction jusqu'à de l'année stivante, e: juisqu'à ou en leur absence un Directeur semblée annuelle des actionnaires le salaife ou les appointerecteur Général, autorisé par le Conseil L cet effet, son successeur soit élu et il recevra Pendant 1'absence ou un Directeur Général Adjoint des Secrétaires de la présenque décidera de temps à autre. ainsi que n'importe lequel Sociéments que le Conseil Général est autorisé à aura pouvoir. rênvestir les fonds de la présents du Vice-Président du Conseil. le Directeur toutes les fonctions du Vicete Société, pour investir la et loi et sera 'et est autorisé par les présentes exercer tous les pouvoirs et à remplir et du Viceté comme prescrit par tout ou parti: des actions l'abscence au Président pour vendre ct céder Président du Conseil, et pendant Général est autorisé à exercer et a pleins pouvoirs des et autres valeurs inscrites mainPrésident du Conseil, le Directeur du Président dw du capital-actions, obligations de la Société, et pour établir, les et à remplir toutes les fonctions et tenant ou par la suite au nom présente de la sous Son tous pouvoirs Général aura également 1es pouvoirs et remettre au nom et en tant qu'acte Sotiété, ou Conseil. Le Directeur du Cons:il décidera et signer tous actes officiels écrits nécessaires' appropriées remplira les fonctions que le Président tous chèques, actes de cescachet de Société, ventes et des transfertg. i est autorisé par les présentes à signer l'aequittement d'hypopour l'application des sion de biens immobiliers, pièces contrats justifiant au nom de la présente SoAU COMITE EXECUTIF. thèques et autres doeuments et désidera par résolution de Section 2. RAPPORT ciété, sauf les contrats que le Conseil Société par un autre membre dans l'exercice des pouvoirs conférés par la faire signer au nom de la présente Le Directeur Général asTout acte accompli article V fera l'objet d'un rapport à 1a réunion de du bureau ou un autre administrateur. du Président du Conseil dans Section 1 du présent exécutif et sera inscrit au procès-verbal sumera les pouvoirs et les fonctions et dle Vicé-Président du suivante du comité 'les cas de vacances aux postes de Président que le Conseil décicelle-ci. Conseil, à l'exception des pouvoirs et fonctions un autre membre du bureau résolution de faire assumer par Article VI. COMITES. dera par ou un autre achinistrateur. Section 1. COMITE EXECUTIF. MEMBRES DU BUREAU. Exécutif qui sera nommé par le Conseil sur Section 5. AUTRES Iy aura un Comité du Conseil et comprendra au de la présente Société qui la recommandation du Président du Président au Conseil.

. Conseil, à l'exception des pouvoirs et fonctions un autre membre du bureau résolution de faire assumer par Article VI. COMITES. dera par ou un autre achinistrateur. Section 1. COMITE EXECUTIF. MEMBRES DU BUREAU. Exécutif qui sera nommé par le Conseil sur Section 5. AUTRES Iy aura un Comité du Conseil et comprendra au de la présente Société qui la recommandation du Président du Président au Conseil. Tous les autres membres du bureau du Conseil, seront moins six administrateurs, à l'exclusion annuelle du conseil. nécessairement membres du seront désignés à T'assemblée réne seront pas Président du Conseil, avec l'approbation Cinq membres membre sera chaque imois à l'assemblée ront nommés par le le Président du Consei1 ou Au moins un désigné en fonction jusqu'à 1a prochaine Conseil et rempliront les fonctions que Conseil, ou en 1'absence du gulière du Conseil, chacun étant et ce que son le Vice-Président du inau Conseil jusqu'à en son absence du Conseil, le Directeur Général Assemblée régulière Trois membres constitueront un quorum. Président et du Vice-Président contraires de temps à successeur ait été désigné. les du Conseil lorsque le de temps à autre, sauf instruetions Le Comité Exécutif aura tous pouvoirs lui être légalement dédiqueront résolution du Conseil ne Sera pas en session, qui pourront Comités ou autre par Conseil des pouvoirs délégués à d'autres les AGENTS ET EMPLOYES. légués, à T'exception de la Société par la charte ou par Sectiun 6. à des membres du bureau en aucune manière le pouvoir conféde temps à autre de nommer statuts. Sans restreindre est spécifiPrésident du Conseil aura pouvoir seront nécessaiprésents au comité exécutif, le comité exécutif Le qui. selon Son jugement ré par les présentes à investir les fonds de la Société les agents et les employés des affaires de la présente Société et quement autcrisé par les présentes de la Loi; à faire des res pour la yestion appropriée les pouvoirs et rempliront les fonctions et à les préter conformément aux dispositions ces agents et employés auront que le Président du Conet recevront les salaires ou appointements LE MONITEUR Article IX. CLOTURE DES REGISTRES. coinine les intérêts ae la Société les registres de la préappels de fonds et à les reprêter le par d'auSauf instructions contraires au Conseil, du y compourront T'exiger; à consentir, à accepter détenues remplacement la Société sente Société pour le transfert des actions capital-actions avant toute tres valeurs pour des prêts celles déjà sera par estimé sage; tenues, seront clos pendant une période de le dix jours d'un divilorsque, d'après Son jugement, ce remplacement biens date ultérieurement choisie comme date ou paiement sera effectuéà ordonner la vente et le transfert de tous titres, obligations, société, les actions du capital de la présente société biens appartenant à la quand, dende sur élection des administrateurs im/nobiliers ou autres dix jours avant toute les intérêts de la Société 1'exigeront; et, également, organisée et pendant d'après son jugement, auprès desquelles ou assemblée des actionnaires ultérieurement n'aura le droit de et à choisir la Banque ou les Banques Le Comité la dite période aucun actionnaire de la Société de 1a les fonds de la présente Société seront déposés.

dende sur élection des administrateurs im/nobiliers ou autres dix jours avant toute les intérêts de la Société 1'exigeront; et, également, organisée et pendant d'après son jugement, auprès desquelles ou assemblée des actionnaires ultérieurement n'aura le droit de et à choisir la Banque ou les Banques Le Comité la dite période aucun actionnaire de la Société de 1a les fonds de la présente Société seront déposés. de Ses transférer des actions du capital inscrites sur les registres 1es procès-verbaux Exécutif gardera régulièrement soumis au Conseil à ses assemblées réguSociété. délibérations qui seront soient étuaiés les Article X- Cachetlières. Le Comité Exécutif veillera à ce que de 1a Société de la -Société sera imprimé Sur cire ou papier et sera tous les biens immobiliers et la propriété Le cachet dans la marge des droits Sur fera à ce sujet au Conseil, accompagné d'un modèle circulaire comme celui imprimé Company, a et de temps à autre rapport de déclarer des diavec les mots a The Continental Insurance au quant à l'opportunité présentes, censes de recommandations dans le cercle et 1e dessin conforme à l'impression marquée la ou videndes et le montant de ceux-ci. cachet Sera confié au membre du bureau de Société SPECIAUX. tre. Le du Conseil en décidera Section 2. COMITES par le Président du à l'agent de transfert, comme le Président Tous les Comités spéciaux seront désignés Le nombre des autre. sauf instructions contraires du Conseil. du de temps à Conseil, Sera décidé par le Président Article XI- Système de retraite. retraimembres de tout Comité spécial contraires au Conseil et une inajorité Un système d'alloceations de retraite pour les employés les affaires Conseil. sauf instructions constituera un quorum, sauf Société pourra être maintenu. Toutes des membres de tout Comité spécial tés de la présente allocations de retraite et le droit à celles-ci se instructions contraires du Conseil. concernant les contrôle à discrétion du Conseil. -Section 3.- Vacances. le Président du ront sous le Toute vacance dans un Cdmité sera remplie du Conseil par pour la remplir Article XII.- Modificationsconseil qui désignera un autre membre Conseil lors de sa prochaine statuts être améliorés, modifiés ou faire et fera rapport de cette nomination au la nomination par le Les présents ou annulés pourront ou bien de nouveaux statuts pourront assemblée. Ie Conseil pourra Soit confirmer pour l'objet d'adaitifs quelle assemblée par le du Conseil, Soit élire un autre de ses membres être acoptés par le Conseil à n'importe du Conseil alors en Président la période non expirée. vote affirmatif d'une majorité des membres faite lors remplir la vacance pendant que notification écrite en ait été Section 4- Membres temporaires.- pourra exercice, à condition antérieure du Conseil. du Conseil avec T'approbation du Conseil d'une réunion sont les Le Président membres temporaires de tout Comité Je certifie par les présentes que les Statuts précédents The Continendésigner un ou plusieurs à la place d'un membre qui ne Sera dàment adoptés et actuellement en vigueur de de certipour agir comme suppléant d'absence. statuts à 1a date 1a présente du fait de maladie ou tal Insurance Company, applicables pas en mesure d'agir fication.

d'une réunion sont les Le Président membres temporaires de tout Comité Je certifie par les présentes que les Statuts précédents The Continendésigner un ou plusieurs à la place d'un membre qui ne Sera dàment adoptés et actuellement en vigueur de de certipour agir comme suppléant d'absence. statuts à 1a date 1a présente du fait de maladie ou tal Insurance Company, applicables pas en mesure d'agir fication. ainsi Article VII. CAPITAL-ACTIONS ma signature sur les présentes Section 1.- Certificats.- dans leEn foi de quoi, j'ai apposé de Janvier 1970. (signé) de titres seront numérotés dans l'orare que le cachet de la Société le 20ème. jour Les certificats émis et ils seront signés par le Président du Con4 John Murtaugh, Secrétaire. quel ils seront Directeur Exécutif adjoint ou un ce jour de Janvier 1970. seil, le Directeur général ou un Trésorier de la Signé Sous la foi du serment 23ème Directeur Général Adjoint et par un Secrétaire ou Constantine Regusis, Notaire à New York. que le Conseil pour- (signé) de Monsieur John MurSociété, conformément aux règlementations par l'agent Vu: Pour la légalisation de Ia signature au No. de temps à autre établir et ils seront contresignés ci-contre en la qualité inaiquée. Enregistré ra chargé au transfert des titres. taugh apposée d'Haiti à New-York le 13 Février 1970. de transfert 5466, au Consulat Général 31 du tarif et coût du timbre. (signé) Section 2.- Transfertsde la présente SOPerçu: $. 4.20 Paragraphe Les transferts des actions du capital-actions de la Société Elie Ravix - Vice-Consul Viceeffectués seulement sur les registres de la de Mr. Elie Ravix, ciété Seront ou par son manda-* Vu: Pour la légalisation signature No. 32563.CC. par l'actionnaire les transférant en personne de décès, par ses exéConsul d'Haiti à New-York apposée ci-dessus récép. Affaires Etrantaire légalement constitué ou bien en cas lors de la remise au au No. 757 à la Secrétairerie d'Etat des administrateurs testamentaires et enregistrée cuteurs ou des dites actions. Toutes les procuragères. R. Charlier, Directeur certificat ou des certificats des exécuteurs ou le 6 Mars 1970. (signé) la de la nomination Port-au-Prince tions Ou pièce justificative utilisées afin d'obtenir un transdes Affaires Juriiques, Dr. A. Raymond. No. propriétaire, administrateurs testamentaires auprès de l'agent de transfert Je soussigné Serge Gaillard, identifié au 491-A, par ordonnance fert des actions seront déposées demeurant et domicilié à Port-au-Prince, Commis en date du cinq Mars chargé du transfert des titres. du Doyen du Tribunal Civil de ce ressort, prêté serment entre les mil neuf cent soixante dix, après avoir ma mission, déArticle VIII.- Inspecteurs. des Inspecteurs.- mains du Doyen de bien et fidèlement remplir The ContiSection 1- Nombre et qualification ainsi que ci-dessus les Statuts de la seront dirigées par deux ou plusieurs clare avoir traduit du texte anglais à Moi soumis Toutes les élections des ces Inspecnental Insurance Company à partir dit texte.

en du Tribunal Civil de ce ressort, prêté serment entre les mil neuf cent soixante dix, après avoir ma mission, déArticle VIII.- Inspecteurs. des Inspecteurs.- mains du Doyen de bien et fidèlement remplir The ContiSection 1- Nombre et qualification ainsi que ci-dessus les Statuts de la seront dirigées par deux ou plusieurs clare avoir traduit du texte anglais à Moi soumis Toutes les élections des ces Inspecnental Insurance Company à partir dit texte. Inspecteurs; pour les élections administrateurs, de la Sociécertifie que la dite traduction est conforme au obligatoirement ales actionnaires et Gaillard. teurs ne seront pas membre du bureau ou un administrace 6 Mars 1970. (signé) Serge cent té, mais aucun ne sera un Port-au-Prince, le neuf Mars mil neuf soixante Enregistré a Port-au-Prince actes civils. teur de celle-ci. folio- Case:- du registre G No. 12 des dix, et prestation de serment. Perçu : Droit fixe : Lix gdes. Section 2- Désignation chaque assemblée seront désignés par le Visa timbre : Onze Gdes. V. LaLes Inspecteurs pour d'une telle nomination, ils le Général de l'Enregistrement (signé) Président du Conseil ou bien, à défaut Les Pour Directeur les Présidents de l'assemblée. Inspecteurs vaud Conforme.- seront désignés par officiel obligatoire et procèdePour Copie préteront tout d'abord le serment résultat conformément Gérard MICHAUD, Not. ront ensuite à l'élection et déc'areront le à la loi.