MONIT
Directeur
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
HERMANN D. MELLON
JOURNAL
Parsissant
Le Lundi et le Jeudi
10 Avril 1970
Vendredi
PORT-AU-PRINCE
125ème. Année No. 30 L. EXTRAORDINAIRE
NUMERO
Le présent Décret abroge toutes Lois ou disposiArticle 3. de Décrets, tous DécretsSOMMAIRE
tions de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera
Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui d'Etat des Finances et
allocation mensuelle de gdes. 300.00 à Madame
exicuté à 1a diligence du Secrétaire
-Décret accordant une
publié et
Armonize François, à titre de pension spéciale. à Mades Affaires Economiques. allocation mensuelle de Gdes. 1000.00
le 10 Avril 1970, An
-Décret accordant une
spéciale. Donné au Palais National à Port-au-Prince,
dame Marguerite Denis à titre de pension mensuelle de Gdes. 500.00 à Ma167ème de l'Indépendance. DUVALIER
-Décret accordant une allocation St. Jean, à titre de pension spéciale. Dr. FRANÇOIS
dame Luc Gelin, née Célène
Par le Président :
-Avis. Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
Le
Clovis M. DESINOR
d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale:
Le Secrétaire
Dr. Aurèle A. JOSEPH
DECRET
Secrétaire d'Etat de la Coordination et de FInformation :
Le
Paul BLANCHET
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille:
Président à Vie de la République
Simon du DESVARIEUX Commerce et de PIndustrie :
Le Secrétaire d'Etat
Vu les articles 90, 93, 95, de la Constitution; du 21 Septembre
Dr. Lebert JEAN-PIERRE
de la Chambre Législative en date
des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE
Vu le Décret
aux articles 17, 18, 19, 20, 25,
Le Secrétaire d'Etat
a. i. : Simon DESVARIEUX
1969 suspendant les garanties prévues
110, 119 (2ème aliLe Secrétaire d'Etat de la Justice, des Ressources Naturelles
31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (2ème alinéa), 152, 97, 190, 109, 195 de la ConstiLe Secrétaire d'Etat de PAgriculture, Rural : André THEARD
néa), 122 (2ème alinéa), 147, 148, Chef du Pouvoir Exécutif pour
et du Développement
de la
:
accordant Pleins Pouvoirs au
d'Etat de la Santé Publique et Population
tution et
jusqu'au deuxième Lundi d'Avril 1970, par
Le Secrétaire Dr.
152, 97, 190, 109, 195 de la ConstiLe Secrétaire d'Etat de PAgriculture, Rural : André THEARD
néa), 122 (2ème alinéa), 147, 148, Chef du Pouvoir Exécutif pour
et du Développement
de la
:
accordant Pleins Pouvoirs au
d'Etat de la Santé Publique et Population
tution et
jusqu'au deuxième Lundi d'Avril 1970, par
Le Secrétaire Dr. Max A. ADOLPHE
Lui permettre de prendre
les mesures qu'il aura jugées néet Commmunications:
Décrets ayant force de Lois, toutes du Territoire National et de
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Transports
cessaires à la sauvegarde de l'intégrité de l'ordre et de la paix,
Raoul LESPINASSE PEducation Nationale:
la Souveraineté de l'Etat, à la consolidation et financière de la
Le Secrétaire d'Etat de
au maintien de la stabilité politique, économique des
rurales
Frédéric KEBREAU et des Cultes :
du bien-être populations
d'Etat des Affaires Etrangères
Nation, à Tapprofondisoment des intérêts généraux de la République;
Le Secrétaire
et urbaines, à la défense
FRANCOIS a consacré plus
René CHALMERS
Considérant que Madame Armonize du bien public et qu'au cours de sa
de 45 ans de sa vie au service
d'Etat, ci-devant Hôlongue carrière à 1'Hôpital de 1'Université signalée à l'attention de ses
Géné:al elle s'est toujours
ses services
DECRET
pital
qu'il convient de récompenser
Chefs hiérarchiques; et dévoués en lui accordant une pension spéciale. et des Affaires
loyaux
du Secrétaire d'Etat des Finances
Dr. DUVALIER
Sur 1e rapport
FRANÇOIS
des Secrétaires d'Etat;
Président à Vie de la République
Et après délibération en Conseil
93, 95, 96 et 148 de la Constitution;
Décrète :
Vu les articles
en date du
mensuelle de Trois Cents Gourdes
Vu le Décret du Conseil Militaire de Gouvernement
Article 1er. Une a1location
à Madame Armo31
1957 sur la Pension Civile;
(300.00) est accordée à titre de pension spéciale
Juillet
Législative en date du 21 Septembre
nize FRANCOIS. Livre
Vu le Décret de la Chambre
aux articles 17, 18, 19, 20, 25,
sera inscrite dans le Grand
les garanties prévues
aliArticle 2. Cette pension
d'Etat des Finances et des
1969 suspendant 71, 72, 93 (2ème alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème
des Pensions tenu à la Secrétairerie
31, 34, 48, 70,
Affaires Economiques,
LE MONITEUR
XXXII
AVIS
alinéa), 147, 148, 152, 190, 195 de la Constinéa), 122 (2ème
au Chef du Pouvoir Exécutif pour
Je
Désir Fils identifié au No. 1 DD, Préposé-Ins
tution et accordant Pleins Pouvoirs deuxième Lundi d'Avril 1970, par
soussigné, des Contributions de la Croledes-Bouquets, remplissant
Lui permettre de prendre jusqu'au
aura jugées népecteur de
de TEnregistrement, avise le public que
Décrets ayant force de Lois, toutes les mesures qu'il National et de
les fonctions- Receveur
ACHILLE et Jn-Claude METEL
de l'intégrité du Territoire
j'ai fait choix des sieurs Brianel
D
cessaires à la sauvegarde
de l'ordre et de la paix,
LUS
aux Nos.
Contributions de la Croledes-Bouquets, remplissant
Lui permettre de prendre jusqu'au
aura jugées népecteur de
de TEnregistrement, avise le public que
Décrets ayant force de Lois, toutes les mesures qu'il National et de
les fonctions- Receveur
ACHILLE et Jn-Claude METEL
de l'intégrité du Territoire
j'ai fait choix des sieurs Brianel
D
cessaires à la sauvegarde
de l'ordre et de la paix,
LUS
aux Nos. 8596 D et 8686
de l'Etat. à la consolidation
de la
identifiés respectivement
de
la Souveraineté stabilité politique, économique et financière
pour être mes Commis-Signataires au Bureau T'Enregistrement l'ark
au maintien de la
des
rurales
ce, conformément au prescrit de
à Tapprofondisement du bien-être populations
de la Croix-des-Bouquets,
de leur signature
Nation,
défense des intérêts généraux de la République;
71 de la Loi régissant la matière et je réponds
et urbaines, à la
DENIS, frappée d'inromme de la mienne propre en ce qui concerne ledit service. Considérart que Madame Marie Marguerite 23 années de sercapacité dars l'exercice de sa fonction, a fourni Institutrice de
Crolrdes-Bouquets, Ce 5 Mars 1970. Rural soit comme
vice actif dans l'Enseignement
Centre d'Economie Domestique;
née Célène ST-JEAN a four-
(S) : Désir Fils
Considérant que Madame Luc GELIN de la Santé Publique et
ni une carrière de 28 ans au Département attachée à divers centres
Préposé-Inspecteur
de 1a Population comme Infirmière
hospitaliers de la Capitale;
de 1a RépuConsidérant qu'il est du devoir du Gouvernement de ces deux (2)
blique de récompenser le zèle consacré et 1e leur dévouement existence à faire le bien
émis aux numéros suivants :
serviteurs de T'Etat qui ont
Les chèques
soit en instruisant la Jeunesse 9
une pension spé177193 (Art. 0702 10) à l'ordre de Sr. Marie des Sts. MARTYRS,
Qu'il convient en conséquence, de leur accorder
date du 31 Juillet 1969 et s'élevant à G. 184.10
en
ciale;
d'Etat des Finances et des Affaires
0702 10) à l'ordre de Sr. St-François de Sales en
Sur le Rapport du Secrétaire
177194 (Art. 1969 et s'élevant à G. 184.10
Economiques:
d'Etat;
date du 31 Juillet
délibération en Conseil des Secrétaires
0702 10 à l'ordre de Sr. Ste. Thérèse de la Trinité
Et après
177195 (Art. 1969 et s'élevant à G. 184.10
Décrète :
en date du 31 Juillet
REGIS
177196 (Art. 0702 10) à l'ordre de Sr. St-François
allocation mensuelle de MILLE CINQ CENTS
en date du 31 Juillet 1969 et s'élevant à G. 184.10
Article ler. -Une 1.500.00) est accordée à titre de pension spéciaà l'ordre de Yves CYRILLE en date du
GOURDES (Gdes.
et s'élevant à G. 184.10
Décrète :
en date du 31 Juillet
REGIS
177196 (Art. 0702 10) à l'ordre de Sr. St-François
allocation mensuelle de MILLE CINQ CENTS
en date du 31 Juillet 1969 et s'élevant à G. 184.10
Article ler. -Une 1.500.00) est accordée à titre de pension spéciaà l'ordre de Yves CYRILLE en date du
GOURDES (Gdes. dénommées de la façon suivante :
222409 (Art. 0703 10) s'élevant à G. 238.80
le aux personres ci-après
Gdes. 1.000.00
30 Septembre 1969 et
date
Madame Marie Marguerite DENIS
222410 (Art. 0703 10) à l'ordre de Jacqueline CYRILLE en
ST-JEAN
Gdes. 500.00
1969 et s'élevant à G. 207.75
Macame Luc GELIN, née Gélène
du Septembre
date du
seront inscrites dans le Grand Livre
900397 (Art. P. C) à l'ordre de Félix ST-MARCARY el
Article 2. _Ces pensions
d'Etat des Finances et des
31 Octobre 1969 et s'élevant à G. 242.50
des Pensions, tenu à la Secrétairerie
l'ordre de Fred CALIXTE en date du 31
Affaires Econoiques;
185930 (Art. 0402 10) à
Nécret abroge toutes Lois ou dispositions
Août 1969 et s'élevant à G. 452.85
Article 3. Le présent
de Décrets, tous Décrets-Lois
à l'ordre de MAISON MADSEN en date
de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera pu455656 (Art. 0703 23) à 200.00 étant égarés, sont déclarés
de Décrets-Lois qui
des Finances et
du 30 Avril 1969 et s'élevant G. ou dispositions exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat
nuls, duplicata devant être dressés. blié et
des Affaires Economiques;
le 10 Avril 1970,
E3
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
An 167ème. de lIndépendance. Dr. François DUVALIER
émis aux numéros suivants :
Les chèques
Par le Président :
à l'ordre de Gaston ORIVAL en date du 3E :
d'Etat des Finances et des Affaires Economiques:
803124 (Art. FGAD)
Le Secrétaire
Clovis M. DESINOR
Janvier 1970 et s'élevant à G. 244.75
Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie:
P. C.) à l'ordre de Joseph DEJEAN en date du 31
Le
Dr. Lebert IN-PIERRE
Nationale:
911782 (Art. 1970 et s'élevant à G. 505.00
Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense
Janvier
GILLES en date
Le
Dr. Aurèle A. JOSEPH
65467 (Art. 1404 10) à l'ordre de Litancia JEAN
d'Etat de la Coordination et de PInjormation:
du 31 Janvier 1970 et s'élevant à G. 97.50
Le Secrétaire
Paul BLANCHET
Naturelles
l'ordre de Gerda VIRGILE en date du :
d'Etat de LAgriculure, des Ressources
65468 (Art.
Janvier
GILLES en date
Le
Dr. Aurèle A. JOSEPH
65467 (Art. 1404 10) à l'ordre de Litancia JEAN
d'Etat de la Coordination et de PInjormation:
du 31 Janvier 1970 et s'élevant à G. 97.50
Le Secrétaire
Paul BLANCHET
Naturelles
l'ordre de Gerda VIRGILE en date du :
d'Etat de LAgriculure, des Ressources
65468 (Art. 1404 10) à
Le Secrétaire
Rural : André THEARD
31 Janvier 1970 et s'élevant à G. 72.85
et du Développement Travaux Publics, des Transports et Commul'ordre de Nocius INNOCENT en date
Le Secrétaire d'Etat des Raoul LESPINASSE
65469 (Art. 1404 10) à
nications :
et de la Popslation :
du 31 Janvier 1970 et s'élevant à G. 72.85
Secritaire d'Etat de la Santé Publique
VOLCIMUS en date du
Le
Dr. Max A. ADOLPHE DESVARIEUX
65470 (Art. 1404 10) à l'ordre de Ignace
d'Etat de la Justice, a. i. : Simon
31 Janvier 1970 et s'élevant à G. 72.85
Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales:
de Altemise CESAR en date du
Le
A. ANTOINE
65471 (Art. 1404 10) à l'ordre
Max
Etrangères et des Cultes:
1970 et s'élevant à G. 49.25
Le Secrétaire d'Etat des Affaires CHALMERS
Janvier
de Antoinier RICHE en date du
René
Nationale:
65472 (Art. 1404 10) à l'ordre
sont déclarés
Le Secrétaire d'Etat de PEducation
31 Janvier 1970 et s'élevant à G. 24.60 étant égarés,
Frédéric KEBREAU
devant être dressés. Secrétaire d'Etat sans Portejeuille:
nuls, duplicata
Le Simon DESVARIEUX
Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick
Presses