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- -
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ONI T0
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
D'HAITI
Directeur
125ème Année No. 30-I
HERMANN D. MELLON
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 10 Avril 1970
NUMERO
EXTRAORDINAIRE
SOMMAIRE
-Dieret autorisant la Secrôtairerie
ces sera et publié des et exécuté à la diligence du
Eronomiques à vendre,
d'Etat des Finances et des Affaires
Affaires Economiques
Secrétaire d'Etat des Finandomaniale sise à pour compte de rEtat Haitien. une propricté
Donné au Palais
-Dicret autorisant Port-au-Prinee: Rue des Fronts-Forts. 167ème de
National, à
le 10
la
Port-au.Prine, Avril
Avis. vento d'un terrain domanial sis à Pition-rille. l'Indépendance. 1970, An
Par le Président :
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Lr Serritaire d'Etat des Finances
et des Affaires
Le Secrétaire Clovis M. DESINOR Economiques :
DECRET
d'Etat de rIntérieur et de la Défense
Le Secrétaire Dr. Aurèle A. JOSEPH
Nationale:
d'Etat de la
Dr. FRANÇOIS
Paul Coordination et de UInformation
DUVALIER
Le
BLANCHET
Président à Vie de la République
Secrétaire d'Etat sans Portefeuille:
Simon
Vu les articles 90 et 93 de la Constitution;
Le Secrétaire d'Etat du DESVARIEUX Commerce et de
Vu la Loi du 26 Juillet 1927
Le
Dr. Lebert JEAN-PIERRE PIndustrie :
régissant les biens du
et le Décret du 22 Septembre 1964
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales
Domaine Privé de l'Etat;
Secrétaire d'Etat de la
a. : Max A. ANTOINE
Vu le Décret de la
Le Secrétaire d'Etat Justice, i. : Simon DESVARIEUX
1969 suspendant les Chambre Législative en date du 21 Septembre
et du ditAgrieslrure. des Ressources Naturelles
31, 34, 48, 70, 71, 72, garanties 93 (2ème prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25,
Le Secrétaire d'Etat Développement de la Santi Rural : André THEARD
néa), 122 (2ème alinéa), 147, alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème aliDr. Max A. Publique et de la Population :
tution et accordant Pleins
148, 152, 190, 195 de la ConstiLe.
, 71, 72, garanties 93 (2ème prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25,
Le Secrétaire d'Etat Développement de la Santi Rural : André THEARD
néa), 122 (2ème alinéa), 147, alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème aliDr. Max A. Publique et de la Population :
tution et accordant Pleins
148, 152, 190, 195 de la ConstiLe. Serritaire d'Etat des
ADOLPHE
Lui permettre de
Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif
Travaux Raoul Publirs, Transports et
Décrets
prendre jusqu'au deuxième Lundi
pour
Le
LESPINASSE
Communications:
ayant force de Lois, toutes les mesures d'Avril 1970, par
Secrétaire d'Etat de
cessaires
PEducation
à la sauvegarde de
qu'il aura jugées néFrédéric
Nationale:
la Souveraineté de l'Etat, à la l'intégrité du Territoire National et de
Lr Secrétaire d'Etat des KEBREAU
au maintien de la stabilité consolidation de l'ordre et de la paix,
René Affaires Etrangiros et des Cultes :
Nation, à
politique, économique et financière de
CHALVERS
et
Tapprofondisement du bien-être des
la
urbaines, à la défense des intérêts
populations rurales
généraux de la République;
Considérant que l'Etat Haitien a intérêt à
té de son Domaine Privé;
vendre une propriéDECRET
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances
Dr. FRANÇOIS
Economiques;
et des Affaires
Président
DUVALIER
à Vie de la République
Décrète
Vu les articles 90 et 93 de la
Article ler. La Secrétairerie
Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et Constitution; le
res Economiques est autorisée d'Etat des Finances et des Affairégissant les biens du Domaine Décret du 22
Haitien,
à vendre
Vu le
Privé de 1
Septembre 1964
une propriété domaniale sise pour compte de l'Etat
du Décret du 16 Janvier 1963
Etat,
Fronts-Forts, mesurant 420 m2 16, à Port-au-Prince, Rue des
Domaine Privé de l'Etat;
réglementant la vente des biens
Cents Gourdes et 00/100 (G. 500.00). moyennant la somme de Cinq
1969 Vu le Décret de la Chambre
suspendant les garanties Législative en date du 21
Article 2. Le présent Décret
31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 prévues aux articles 17, 18, Septembre
tions de Lois, tous Décrets-Lois abroge toutes Lois ou
néa), 122 (2ème
(2ème alinéa), 97, 109, 110, 119 19, 20, 25,
tous
ou
disposialinéa), 147, 148,
(2ème aliDécrets ou dispositions de Décrets dispositions de Décrets-Lois,
tution et accordant Pleins Pouvoirs au 152, 190, 195 de la
qui lui sont contraires
Lui permettre de
Chef du
Constiet
Décrets
prendre jusqu'au deuxième Pouvoir Exécutif pour
ayant force de Lois, toutes les mestfres Lundi d'Avril 1970, par
qu'il aura jugées né-
,
tous
ou
disposialinéa), 147, 148,
(2ème aliDécrets ou dispositions de Décrets dispositions de Décrets-Lois,
tution et accordant Pleins Pouvoirs au 152, 190, 195 de la
qui lui sont contraires
Lui permettre de
Chef du
Constiet
Décrets
prendre jusqu'au deuxième Pouvoir Exécutif pour
ayant force de Lois, toutes les mestfres Lundi d'Avril 1970, par
qu'il aura jugées né-
LE MONITEUR
XXX
AVIS
du Territoire National et de
cessaires à la sauvegarde de l'intégrité de l'ordre et de la paix,
Les
émis aux numéros suivants :
la Souveraineté de lEtat, à la consolidation et financière de la
chèques
au maintien de la stabilité politique, économique des populations rurales
0702 10) à l'ordre de Sr. Marie des Sts. MARTYRS
du bien-être
177193 (Art. Nation, à Tapprofondisement des intérêts généraux de la République;
en date du 31 Juillet 1969 et s'élevant à G. 184.10
et urbaines, à la défense
un terrain de
l'ordre de Sr. St-François de Sales en
Haitien a intérêt à vendre
177194 (Art. 0702 10) à
Considérant que l'Etat
date du 31 Juillet 1969 et s'élevant à G. 184.10
son Domaine Privé;
Décrète :
0702 10 à l'ordre de Sr. Ste. Thérèse de la Trinité
Affai177195 (Art. 31
1969 et s'élevant à G. 184.10
d'Etat des Finances et des
en date du Juillet
Article 1er. La Secrétairerie
pour compte de l'Etat Haià l'ordre de Sr. St-François REGIS
Economiques est autorisée à vendre
844m2
177196 (Art. 0702 10)
res
domanial situé à Pétion-Ville, mesurant
en date du 31 Juillet 1969 et s'élevant à G. 184.10
tien, un terrain
à l'ordre de Yves CYRILLE en date du
(G. 1.000.00)
222409 (Att. 0703 10)
MILLE GOURDES & 00/100
30 Septembre 1969 et s'élevant à G. 238.80
Prix
toutes Lois ou dispositions
222410 (Art. 0703 10) à l'ordre de Jacqueline CYRILLE en date
Article 2. Le présent Décret abroge de Décrets-Lois, tous Dé
du 30
1969 et s'élevant à G. 207.75
de Lois. tous Décrets-Lois ou dispositions lui sont contraires et sera puSeptembre
eli date du
crets ou dispositions de Décrets qui
d'Etat des Finances et
900397 (Art. P. C) à l'ordre de Félix ST-MARCARY
blié et exécuté à la diligence du Secrétaire
31 Octobre 1969 et s'élevant à G. 242.50
des Affaires Economiques. 185930 (Art. 0402 10) à l'ordre de Fred CALIXTE en date du 31
le 10 Avril 1970,
452.85
Donné au Palais National, à Port-au.Prince,
Août 1909 et s'élevant à G. An 167ème. de l'Indépendance. Dr. François DUVALIER
455656 (Art. 0703 23) à l'ordre de MAISON MADSEN en date
du Avril 1969 et s'élevant à G. 200.00 étant égarés, sont déclarés
Par le Président :
devant être dressés. d'Etat des Finances et des Affaires Economiques:
nuls, duplicata
Le Secrétaire
Clovis M. DESINOR
d'Etat du Commerce et de PIndustrie:
Le Secrétaire Dr.
Indépendance. Dr. François DUVALIER
455656 (Art. 0703 23) à l'ordre de MAISON MADSEN en date
du Avril 1969 et s'élevant à G. 200.00 étant égarés, sont déclarés
Par le Président :
devant être dressés. d'Etat des Finances et des Affaires Economiques:
nuls, duplicata
Le Secrétaire
Clovis M. DESINOR
d'Etat du Commerce et de PIndustrie:
Le Secrétaire Dr. Lebert JN-PIERRE
Les chèques émis aux numéros suivants :
d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale:
CAZEAU en date du 31 Oe
Le Secrétaire
A. JOSEPH
900415 (Art. P.C) à l'ordre de Gabriel
Dr. Aurèle
tobre 1969 et s'élevant à G. 107.50
Secrétaire d'Etat de la Coordination et de FInformation:
de
RIGAUD en date du 31 Oc
Le
Paul BLANCHET
900869 (Art. P.C) à l'ordre Frangeul
Naturelles
tobre 1969 et s'élevant à G. 490.00
d'Etat de PAgriaulture, des Ressources
date
Le Secrétaire
Rural : André THEARD
0403 10) à l'ordre de Sylvio D. PIERRE en
et du Développement
157530 (Art. Publics, des Tremeperts et Commudu 30 Juin 1969 et s'élevant à G. 244.75
Le Secrétaire d'Etat des Travaus LESPINASSE
de Patrick VALBRUN en date du
nications : Rooul
24415 (Art.1205 10) à l'ordre
de la Santé Publique et de la Populatien 3
Novembre 1969 et s'élevant à G 205.40
d'Etat
Le Secrétaire Dr. Max A. ADOLPHE
10) à lordre de Mme. Paulette L. BONNY en
44356 (Art. 0702
étant égaris
d'Etat de la Justice, a. i. : Simon DESVARIEUX
date du 23 Décembre 1969 et s'élevant à G. 194.80
Le Secrétaire
Secialos:
nuls, duplicata devant être dressés. dEtat des Affaires
sont déolarés
Le Secrétaire
Max A. ANTOINE
Etrangères et des Cultest
Le Secrétaire d'Etet des Affaires
suivants :
René CHALMERS
Les chèques émis aux numeros
Secrétaire d'Etas de PEducation Netionale:
de Gaston ORIVAL en date du 31
Le
Frédéric KEBREAU
803124 (Art. FGAD) à l'ordre
Janvier 1970 et s'élevant à G. 244.75
Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille:
de Joseph DEJEAN en date du 31
Simon DESVARIEUX
911782 (Art. P. C.) à l'ordre
Janvier 1970 et s'élevant à G. 505.00
l'ordre de Litancia JEAN GILLES en datt
65467 (Art. 1404 10) à
du 31 Janvier 1970 et s'élevant à G. 97.50
ANIS
de Gerda VIRGILE en date de
No. 1 DD, Préposé-Ins
65468 (Art. 1404 10) à l'ordre
Désir Fils identifié au
remplissant
31 Janvier 1970 et s'élevant à G. 72.85
Je soussigné,
de la Croizdes-Bouquets,
en date
des Contributions
avise le public que
1404 10) à l'ordre de Nocius INNOCENT
pecteur de Receveur de TEnregistrement
METEL65469 (Art.
de
No. 1 DD, Préposé-Ins
65468 (Art. 1404 10) à l'ordre
Désir Fils identifié au
remplissant
31 Janvier 1970 et s'élevant à G. 72.85
Je soussigné,
de la Croizdes-Bouquets,
en date
des Contributions
avise le public que
1404 10) à l'ordre de Nocius INNOCENT
pecteur de Receveur de TEnregistrement
METEL65469 (Art. G. 72.85
les fonetions sieurs Brianel ACHILLE et Jn-Claude 8686 D
du 31 Janvier 1970 et s'élevant à
j'ai fait choix des
aux Nos. 8596 D et
à l'ordre de Ignace VOLCIMUS en date da
LUS identifiés respectivement
Bureau de TEnregistrement
65470 (Art. 1404 10)
être mes CommisSignataines, au
au prescrit de l'art. 31 Janvier 1970 et s'élevant à G. 72.85
pour
ce, conformément de leur signature
Altemise CESAR en date dal
de la Croi-des-Bouquets, la matière et je réponds service. 65471 (Art. 1404 10) à l'ordre de
71 de la Loi régissant en ce qui concerne ledit
1970 et s'élevant à G. 49.25
comme de la mienne propre
31 Janvier
de Antoinier RICHE en date d
ce 5 Mars 1970. 65472 (Art. 1404 10) à l'ordre 24.60 étant égarés, sont déclans
Croixdes-Bouquets,
31 Janvier 1970 et s'élevant à G. devant être dressés. (S) : Désir Fils
nuls, duplicata
Prépostilnspecamur. d'Haiti Rue Hammerton Killick
Presses Nationales