Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONIT Directeur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Vendredi 10 Avril 1970 PORT-AU-PRINCE 125ème. Année No. 30 H ORDINAIRE EXTRA NUMERO de Décrets-Lois qui lui sont contraires crets-Lois ou dispositions exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des SOMMAIRE et sera publié et Finances et des Affaires Economiques. allocation mensuelle de Gdes. 1.000.00 à titre le 10 Avril 1970, An -Decret accordant une Donné au Palais National, i Port-au-Prince, de pension spéciale au Dr. Horace Désir. de PIndustrie:- Extrait du 167ème. de l'Indépendance. -Secrétairerie d'Etat du Commerce et Dr. FRANÇOIS DUVALIER registre des Marques de Fabrique et de Commerce. Par le Président : -Avis. Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques : Clovis M. DESINOR d'Etat du Commerce et de PIndustrie : Le Secrétaire DECRET Dr. Lebert JEAN-PIERRE la Nationale: Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur et de Défense Dr. Aurèle A. JOSEPH Naturelles DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de LAgriculture, des Ressources Dr. FRANÇOIS Rural : André THEARD Président à Vie de la République et du Développement d'Etat de la Coordination et de FInformation Le Secrétaire Paul BLANCHET Vu les articles 90, 93, 95, de la Constitution; du 21 Septembre d'Etat des Travaux Publics, Transports et Communications: Vu le Décret de la Chambre Législative en date 17, 18, 19, 20, 25, Le Secrétaire Raoul LESPINASSE : 1969 suspendant les garanties prévues aux articles 110, 119 (2ème aliLe Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (2ème alinéa), 97, 109, 190, 195 de la ConstiRené CHALMERS néa), 122 (2ème alinéa), 147, 148, 152, du Pouvoir Exécutif pour Le Secrétaire d'Etat de la Justice, a.

prévues aux articles 110, 119 (2ème aliLe Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (2ème alinéa), 97, 109, 190, 195 de la ConstiRené CHALMERS néa), 122 (2ème alinéa), 147, 148, 152, du Pouvoir Exécutif pour Le Secrétaire d'Etat de la Justice, a. i. : Simon DESVARIEUX Pleins Pouvoirs au Chef Sociales : Max A. ANTOINE tution et accordant deuxième Lundi d'Avril 1970, par Le Secrétaire d'Etat des Affaires et de la Population : Lui permettre de prendre jusqu'au les mesures qu'il aura jugées néLe Secrôtaire d'Etat de la Santé Publique Décrets ayant force de Lois, toutes du Territoire National et de Dr. Max A. ADOLPHE cessaires à la sauvegarde de l'intégrité de l'ordre et de la paix, Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille: la Souveraineté de l'Etat, à la consolidation économique et financière de la Simon DESVARIEUX au maintien de la stabilité politique, des rurales Le Secrêtaire d'Etat de rEducation Nationale: du bien-être populations KEBREAU Nation, à Tapprofondicmement généraux de la République; Frédéric et urbaines, à la défense des intérêts Horace DESIR a consacré plus de Considérant que le Docteur et qu'au cours de sa 40 ans de sa vie au service du bien public ses hautes vertus cilongue carrière il s'est toujours signalé par de la République SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE toyennes; qu'il est juste que le Gouvernement ET DE L'INDUSTRIE lui accorde une pension spéciale; d'Etat des Finances et des AffaiSur le rapport du Secrétaire SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE res Economiques; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat: du 17 Juillet 1954) Et après (Loi Décrète Nos. 9704 à 9710. GOURDES de la en date du 23 Mars 1970. allocation mensuelle de MILLE Extrait requête Article 1er. Une à titre de pension spéciale à Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabri- (G. 1.000.00) par mois est accordée DESIR. et de Commerce La COPHAR S. A./ Company Pharmaceutique Monsieur le Doctenr Horace que à Suisse, ayant pour avocat Me. Jean De dans le. Grand Livre des établie Gnosca/Bellinosa, une demande des marArticle 2. Cette pension sera inscrite et des Affaires LESPINASSE, a présenté d'enregistrement d'Etat des Finances COCARBOSYL COPHARPRIN Pensions, tenu à la Secrétairerie ques: .COBISMUTIN STOPFOL TRIOFAN UPCYCLIN. COPHARTEN Economiques. Décret abroge toutes Lois ou disposià la classe 5.

Livre des établie Gnosca/Bellinosa, une demande des marArticle 2. Cette pension sera inscrite et des Affaires LESPINASSE, a présenté d'enregistrement d'Etat des Finances COCARBOSYL COPHARPRIN Pensions, tenu à la Secrétairerie ques: .COBISMUTIN STOPFOL TRIOFAN UPCYCLIN. COPHARTEN Economiques. Décret abroge toutes Lois ou disposià la classe 5. Article 3. -Le présent de Décrets, tous Déappartenant tions de Lois, tous Décrets ou dispositions LE MONITEUR XXVIII avise le public que les fonctions de Receveur de TEnregistrement, ACHILLE et Jn-Claude METEL AVIS j'ai fait choix des sieurs Brianel aux Nos. 8596 - D et 8686 D LUS identifiés respectivement au Bureau de YEnregistrement INSURANCE GROUP NEW-YORK pour être mes Commis-Signataires au prescrit de l'art THE HANOVER de la Croix-des-Bouquets, ce, conformément réponds de leur signature 71 de la Loi régissant la matière et je ledit service. The Hanover Insuranee Compamy comme de la mienne propre en ce qui concerne The Fulton Insurance Company Insurance Company Ce 5 Mars 1970. Massachusetts Bay Insurance Company Croir-des-Bouquets, The Hanover Life 130 William Street (S) : Désir Fils New York, N. Y. 10038 Tel : (212) 964 2510 Préposé-Inspecteur. Date : le 14 Janvier, 1970 du Public en général que le CertiLes chèques émis aux numéros suivants : Il est porté à la connalssance émis le 20 Décembre 1956 par l'Insde des Sts. MARTYRS ficat de Cautionnement No. 14, Industriel en faveur de la Hano177193 (Art. 0702 10) à l'ordre Sr. Marie titut Haitien de Crédit Agricole et été et qu'en conséen date du 31 Juillet 1969 et s'élevant à G. 184.10 Insurance Company of New-York a égaré à l'ordre de Sr. St-François de Sales en) ver Fire déclaré nul et de nul effet. 177194 (Art. 0702 10) ledit Certificat est date du 31 Juillet 1969 et s'élevant à G. 184.10 quence 0702 10 à l'ordre de Sr. Ste. Thérèse de la Trinité HANOVER INSURANCE COMPANY 177195 (Art. à G. 184.10 THE en date du 31 Juillet 1969 et s'élevant l'ordre de Sr. St-François REGIS (Avant) 177196 (Art. 0702 10) à à G. 184.10 OF NEW-YORK en date du 31 Juillet 1969 et s'élevant Yves CYRILLE en date dul FIRE INSURANCE COMPANY 222409 (Art. 0703 10) à l'ordre de THE HANOVER 1969 et s'élevant à G. 238.80 john ADAMS 30 Septembre 0703 10) à l'ordre de Jacqueline CYRILLE en date Président 222410 (Art. 1969 et s'élevant à G. 207.75 du 30 Septembre à f'ordre de Félix ST-MARCARY eli date ddl ATTEST : 900397 (Art.

en date dul FIRE INSURANCE COMPANY 222409 (Art. 0703 10) à l'ordre de THE HANOVER 1969 et s'élevant à G. 238.80 john ADAMS 30 Septembre 0703 10) à l'ordre de Jacqueline CYRILLE en date Président 222410 (Art. 1969 et s'élevant à G. 207.75 du 30 Septembre à f'ordre de Félix ST-MARCARY eli date ddl ATTEST : 900397 (Art. P. C) s'élevant à G. 242.50 Henry J. O'SHEA 31 Octobre 1969 et à l'ordre de Fred CALIXTE en date du 31 185930 (Art. 0402 10) Secretary Août 1969 et s'élevant à G. 452.85 en date State of Massachusetts) 455656 (Art. 0703 23) à l'ordre de MAISON MADSEN Country of Worcester du-30 Avril 1969 et s'élevant à G. 200.00 étant égarés, sont déclarés City of Worcester) nuls, duplicata devant être dressés. S.S. : and Sworn to before me Subscribed 1970. this 14 th day of January, Adeline E. MAGNUSSON Les chèques émis aux numéros suivants : Notary Public l'ordre de Gabriel CAZEAU en date du 31 Oo 900415 (Art. P.C) à COMPANY tobre 1969 et s'élevant à G. 107.50 RIGAUD en date du 31 Oc NEW HAMPSHIRE INSURANCE 900869 (Art. P.C) à l'ordre de Frangeul tobre 1969 et s'élevant à G.

th day of January, Adeline E. MAGNUSSON Les chèques émis aux numéros suivants : Notary Public l'ordre de Gabriel CAZEAU en date du 31 Oo 900415 (Art. P.C) à COMPANY tobre 1969 et s'élevant à G. 107.50 RIGAUD en date du 31 Oc NEW HAMPSHIRE INSURANCE 900869 (Art. P.C) à l'ordre de Frangeul tobre 1969 et s'élevant à G. 490.00 D. en date Manchester, New Hampshire 157530 (Art. 0403 10) à l'ordre de Sylvio PIERRE du 30 Juin 1969 et s'élevant à G. 244.75 VALBRUN en date da Date : le 12 Janvier 24415 (Art.1205 10) à l'ordre de Patrick 30 Novembre 1969 et s'élevant à G. 205.40 L. BONNY en en général que le certifià l'orare de Mme. Paulette à la connaissance du public 1956 par lInsti44356 (Art. 0702 10) s'élevant à G. 194.80 étant égarée, Il est porté No. 15 émis le 20 Décembre de la NEW date du 23 Décembre 1969 et devant être dressés. cat de cautionnement Agricole et Industriel en faveur et sont déclarés nuls, duplicata tut Haitien de Crédit COMPANY a été égaré HAMPSHIRE FIRE INSURANCE déclaré nul et de nul effet. E3 conséquence ledit certificat est qu'en INSURANCE COMPANY émis aux numeros suivants : NEW HAMPSHIRE Les chèques ORIVAL en date du 31 Lawrence C. HALL 803124 (Art. FGAD) à l'ordre de Gaston Président Janvier 1970 et s'élevant à G. 244.75 DEJEAN en date du 31 911782 (Art. P. C.) à l'ordre de Joseph 1970 et s'élevant à G. 505.00 date ATTEST : Janvier 1404 10) à l'ordre de Litancia JEAN GILLES en Kenneth J. RAWLEY 65467 (Art. 1970 et s'élevant à G. 97.50 date du Secretary du 31 Janvier 10) à l'ordre de Gerda VIRGILE en State of New Hampshire) 65468 (Art. 1404 à G. 72.85 Country of Hillsborough ) 31 Janvier 1970 et s'élevant 10) à l'ordre de Nocius INNOCENT en date City of Manchester ) 65469 (Art. 1404 1970 et s'élevant à G. 72.85 du S. S. : me du 31 Janvier à l'ordre de Ignace VOLCIMUS en date Subscribed and Sworn to before 65470 (Art. 1404 10) à G. 72.85 this 12 th day of January 1970 31 Janvier 1970 et s'élevant 10) à l'ordre de Altemise CESAR en date du Virginie W. CARLTON 65471 (Art. 1970 1404 et s'élevant à G. 49.25 Notary Public 31 Janvier à de Antoinier RICHE en date du * 65472 (Art. 1404 10) l'ordre à G. 24.60 étant égarés, sont déclares 31 Janvier 1970 et s'élevant Fils identifié au No. 1 DD, Préposé-Insnuls, duplicata devant être dressés. Je Soussigné. Contributions Désir de la Crois-des/Bouquets, remplissant pecteur des dHaiti Rue Hemmerton Killick Presses Nationales