Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- 1e INT 1 I d TL MO Directeur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Vendredi 10 Avril 1970 FORT-AU-PRINCE 125ème. Année No. 30 E Extraordinaire Numéro 1a planification d'obtenir les Considérant qu'il est capital pour d'orienter et d'approfonSOMMAIRE é1éments chiffrés d'information, à l'effet d'Haiti dir son action; il de mesurer Cinéral de la République à ces fins, importe -Décret prescrivant le Recensement Considérant que pour parvenir survenues depuis le Recensement et des Iles Adjacentes qui en dépendent. objectivement les transformations dans les domaines de la population, du Général de l'année 1950, en d'en- -Avis. logement et de l'Agriculture, et qu'il y a lieu, conséquence, d'Haiti; recensement de la République treprendre un nouveau d'Etat des Finances et des Affaires Sur le rapport des Secrétaires Défense Nationale, de 1a Santé Economiques, de l'Intérieur et de la de,T'Agriculture. DECRET Publique et de la Population, des Affaires Sociales, Rural; des Reasources Naturelles et du Développement DUVALIER délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Dr. FRANÇOIS Et après Président à Vie de la République Décrète : de l'année 1970, le Vu les articles 68 et 69 de la Constitution; Article ler. Il sera entrepris, au d'Haiti cours et des Iles adjacenle Recensement GénéRecensement Général de la République Vu la Loi du 15 Juillet 1949, prescrivant tes qui en dépendent. nl de la République d'Halti; du Recensement porteront sur la 1951, créant l'Institut Haîtien de StaArticle 2.- Les opérations Vu la Loi du 7 Septembre population, le logement et l'agriculture. sstique; et le contrôle des diflInstitut Haitien de Article 3. La planification. l'exécution de lInstitut HaiVu la Loi du 31 Octobre 1958, réorganisant férentes étapes du recensement seront à la charge de vue techen fixera les modalités au point Sutistique; du tien de Statistique qui du économique 1963, modifiant les articles 1 et 5 et en fonction des nécessités développement Vu la Loi du ler. Juillet réorganisant TInstitut Haitien de nique et social du Pays. Décret du 31 Octobre 1958, à cette fin, au sein de lInstitut Haitien Sutistique; Article 4. Il sera créé, dénommée : -Division du Recensements, 1967, créant le Conseil de Coordide Statistique, une Division Vu le Décret du 26 Septembre dont les activités seront liées aux opérations prévues à l'article sation Statistique; du présent Décret. en date du 21 Septembre National du Re Vu le Déeret de la Chambre Législative aux articles 17, 18, 19, 20, 25, Article 5.

ien Sutistique; Article 4. Il sera créé, dénommée : -Division du Recensements, 1967, créant le Conseil de Coordide Statistique, une Division Vu le Décret du 26 Septembre dont les activités seront liées aux opérations prévues à l'article sation Statistique; du présent Décret. en date du 21 Septembre National du Re Vu le Déeret de la Chambre Législative aux articles 17, 18, 19, 20, 25, Article 5. Il sera aussi constitué un Comité des différents Dé1969 suspendant les garanties prévues 97, 109, 110, 119 (2ème alide 1970 composé des Représentants du Na4,34, 48, 70, 71, 72, 93 (2ème alinéa), 190, 195 de la Consticensement Ministériels et des Services Autonomes; Conseil 122 (2ème alinéa), 147, 148, 152, Exécutif pour partements et de Planification; de 1'Institut Haîtien sta), Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir tional de Développement de Coordination Statistique; des ttion et accordant deuxième Lundi d'Avril 1970, par de Statistique; du Conseil National de la Nationale, Lai permettre de prendre jusqu'au les mesures qu'il aura jugées néArmées d'Haiti; des Volontaires Sécurité du Décrets ayant force de Lois, toutes National et de Forces des Cultes Réformés; de la Chambre de l'intégrité du Territoire du Clergé Catholique et Haitienne; de la Presse paresaires à la sauvegarde consolidation de l'ordre et de la paix, Commerce d'Haiti; de la Croix Rouge WSouveraineté de l'Etat, à la économique et financière de la lée et écrite: des Syndicats des Ouvriers. a maintien de la stabilité politique, du bien-être des populations rurales du Recensement aura pour atKation, à Tapprofondisement généraux de la République: Article 6. Le Comité National de motià la défense des intérêts à la du recensement, du urbaines, tribution de collaborer planification utilisables, de l'amélioration des conditions de vie du Peuple ver la population par tous les moyens publicitaires confiance favorable à l'oConsidérant que du Gouvernement actuel et qu'elle un climat de compréhension et de de Eeuiten demeure le souci majeur indicateurs du potencréer de former des comités régionaux capables wstule une connaissance parfaite de certains de développepération entreprise, succès et de participer à son exécution. intégré ou à intégrer dans le programme contribuer à son Heall humain ment économique et social; LE MONITEUR XII AVIS formé autant de Sous-Comités que nécessitera au No. 1 DD, Préposé-Ins Article 7- Il sera National. Je soussigné, Désir Fils identifié remplissant l'exercice des attributions du Comité pecteur des Contributions de la Croix-des-Bouquets avise le public que outre créé un Sous-Comité de Coordination de Receveur de TEnregistrement, Article 8. Il sera en ayant les fonctions ACHILLE et Jn-Claude METEL les des autres sous-Comités, j'ai fait choix des sieurs Brianel 8686 D composé de tous Rapporteurs le Représentant de lInstitut aux Nos. 8596 - D et pour Coordonnateur des LUS identifiés respectivement au Bureau de TEnregistrement obligatoirement et qui sera responsable de l'application pour être mes Commis-Signataires au de l'art Haîtien de Statistique ce, conformément prescrit décisions du Comité National.

les des autres sous-Comités, j'ai fait choix des sieurs Brianel 8686 D composé de tous Rapporteurs le Représentant de lInstitut aux Nos. 8596 - D et pour Coordonnateur des LUS identifiés respectivement au Bureau de TEnregistrement obligatoirement et qui sera responsable de l'application pour être mes Commis-Signataires au de l'art Haîtien de Statistique ce, conformément prescrit décisions du Comité National. de la Croixides-Bouquets, la matière et je réponds de leur signature National du Recensement Se réunira en 71 de la Loi régissant ce concerne ledit service. Article 9. Le Comité mercredi de chacomme de la mienne propre en qui Assemblée Plénière le deuxième et le quatrième Général de TInstitut Ce 5 Mars 1970. mois, sous la présidence du Directeur lui. Crois-des-Bouquets, que Haitien de Statistique ou de tout autre membre désigné le Comité par ou (S) : Désir Fils Le Directeur Général pourra, néanmoins convoquer nécessaire. toutes les fois qu'il le jugera Préposé-Inspecteur. tout Sous-Comité individu résidant sur Article 10. Il est fait obligation à tout de contribuer au sucle territoire haîtien âgé de 17 ans au dans moins, les formes et suivant les Les chèques émis aux numéros suivants : cès des opérations du recensement, Cette obligation s'étend aux 0702 10) à l'ordre de Sr. Marie des Sts. MARTYRS conditions qui lui seront indiquées. Entreprises individuelles et 177193 (Art. 1969 et s'élevant à G. 184.10 Services et Orgânismes Publics, aux en date du 31 Juillet 10) à l'ordre de Sr. St-François de Sales en Sociétés Commerciales. 177194 (Art. 0702 1969 et s'élevant à G. 184.10 et employés des Départements date du 31 Juillet de Ste. Thérèse de la Trinité Article 11.- Les fonctionnaires Autonomes dont l'assistance aura 177195 (Art. 0702 10 à l'ordre Sr. 184.10 Ministériels et des Organismes aux opérations du Reen date du 31 Juillet 1969 et s'élevant à G. REGIS été jugée nécessaire, à un titre quelconque, à 177196 (Art. 0702 10) à l'ordre de Sr. St-François censement, pourront être transférés ou mobilisés et suivant provisoirement les condidate du 31 Juillet 1969 et s'élevant à G. 184.10 Haitien de Statistique, dans la forme en à l'ordre de Yves CYRILLE en date du TInstitut aux titulaires de ces Institutions. 222409 (Art. 0703 10) tions qui seront indiquées 30 Septembre 1969 et s'élevant à G. 238.80 en date Le refus de fournir des informations aux Agents (Art. 0703 - 10) à l'ordre de Jacqueline CYRILLE Article 12. utilisé pour le Recen222410 s'élevant à G. 207.75 dâment qualifiés, en réponse au questionnaire d'une amende de CINdu 30 Septembre 1969 et de Félix ST-MARCARY en date du constitue ine contravention passible de 900397 (Art. P. C) à l'ordre sement, GOURDES (G. 50.00. -) et en cas de non paiement 31 Octobre 1969 et s'élevant à G. 242.50 date du 31 QUANTE de trois mois. En cas de récidive.

75 dâment qualifiés, en réponse au questionnaire d'une amende de CINdu 30 Septembre 1969 et de Félix ST-MARCARY en date du constitue ine contravention passible de 900397 (Art. P. C) à l'ordre sement, GOURDES (G. 50.00. -) et en cas de non paiement 31 Octobre 1969 et s'élevant à G. 242.50 date du 31 QUANTE de trois mois. En cas de récidive. 185930 (Art. 0402 10) à l'ordre de Fred CALIXTE en l'amende, d'un emprisonnement de l'emprisonnément sera doublée. 1969 et s'élevant à G. 452.85 l'amende ou la durée remise, Août de MAISON MADSEN en date toutes affaires cessantes, sans 455656 (Art. 0703 23) à l'ordre sont déclarés La peine sera prononcée, sur la plainte de 1'adu 30 Avril 1969 et s'élevant à G. 200.00 étant égarés, ni tour de rôles, par le tribunal compétent, nuls, duplicata devant être dressés. gent intéressé. Décret abroge toutes Lois ou disposi- * Article 13.-- Le présent de Décret-Lois, tions de Lois, tous Décrets-Lois Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et Les chèques émis aux numéros suivants : ou dispositions de date du 31 Oc tous Décrets des Secrétaires d'Etat des Fi900415 (Art. P.C) à l'ordre de Gabriel CAZEAU en Sera publié et exécuté à la diligence de TIntérieur et de la Défense tobre 1969 et s'élevant à G. 107.50 du Ocnances et des Affaires Economiques, des Affaires de Frangeul RIGAUD en date 31 Nationale, de la Santé Publique et de 1a Population, Naturelles et du Déve900869 (Art. P.C) à l'ordre à G. 490.00 de l'Agriculture, des Ressources tobre 1969 et s'élevant l'ordre de D. PIERRE en date Sociales, chacun en ce qui le concerne. 157530 (Art. 0403 - 10) à Sylvio loppement Rural, Avril 1970 du 30 Juin 1969 et s'élevant à G. 244.75 en date du National, à Port-au-Prince, le 9 10) à l'ordre de Patrick VALBRUN Donné au Palais 24415 (Art.1205 1969 et s'élevant à G. 205.40 An 167ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 30 Novembre à Pordre de Mme. Paulette L BONNY en 44356 (Art. 0702 10) et s'élevant à G. 194.80 étant égarte, Par le Président : date du 23 Décembre 1969 être dressés. des Finances et des Affaires Economiques : sont déclarés nuls, duplicata devant Le Secrétaire d'Etat Clovis M. DESINOR d'Etat de VIntérieur et de la Défense Nationale : suivants : Le Secrétaire Dr. Aurèle A. JOSEPH Les chèques émis aux numéros de Gaston ORIVAL en date du 31 Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales: 803124 (Art. FGAD) à l'ordre Le Max A. ANTOINE Janvier 1970 et s'élevant à G. 244.75 en date du 31 et de la Population : P. C.) à l'ordre de Joseph DEJEAN Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Janvier 1970 (Art.

. JOSEPH Les chèques émis aux numéros de Gaston ORIVAL en date du 31 Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales: 803124 (Art. FGAD) à l'ordre Le Max A. ANTOINE Janvier 1970 et s'élevant à G. 244.75 en date du 31 et de la Population : P. C.) à l'ordre de Joseph DEJEAN Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Janvier 1970 (Art. et s'élevant à G. 505.00 en date Dr. Max A. ADOLPHE Naturelles 1404 10) à l'ordre de Litancia JEAN GILLES Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources THEARD 65467 (Art. 1970 et s'élevant à G. 97.50 du Rural : André du 31 Janvier en date et du Développement de à l'ordre de Gerda VIRGILE d'Etat de la Coordination et TInformation 65468 (Art. 1404 10) 72.85 Le Secritaire Paul BLANCHET 31 Janvier 1970 et s'élevant à G. en date d'Etat du Commerce et de Pndustrie : 65469 (Art. 1404 10) à l'ordre de Nocius INNOCENT Le Secrétaire du 31 1970 et s'élevant à G. 72.85 du Dr. Lebert JEAN-PIERRE Janvier l'ordre de VOLCIMUS en date Publics.Tvensports et Comsnunications: 65470 (Art. 1404 10) à Ignace Le Secrétaire d'Etat des Travaux LESPINASSE 31 Janvier 1970 et s'élevant à G. 72.85 en date du Raoul Nationale : Frédéric KEBREAU 65471 (Art. 1404 10) à l'ordre de Altemise CESAR Le Secrétaire d'Etat de d'Etat PEducation de la Justice : Rameau ESTIME 31 Janvier 1970 et s'élevant à G. 49.25, en date du Le Secrétaire Etrangères et des Cultes : 1404 10) à l'ordre de Antoinier RICHE Le Secrôtaire d'Etat des Affaires 65472 (Art. 1970 et s'élevant à G. 24.60 étant égarés, sont déclarés René CHALMERS 31 Janvier Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille: nuls, duplicata devant être dressés. Simon DESVARIEUX Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick Presses