Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON JOURNAL Paraissant Le Lundi et le Jeudi Vendredi 10 Avril 1970. PORT-AU-PRINCE 125ème. Année No. 30-C Extraordinaire Numéro M. Clovis M. DESINOR, Secrétaire d'Etat des tien représenté par Economiques, identifié au No. 3020-B d'une SOMMAIRE Finances et des Affaires identifié au No. 7762-RR, agissant pour Haitien et part et Me. Jan L. MONTES, des Papiers de Valeur de sanctionnant le Contrat intervenu entre PEtat et au nom de K RUCH Imprimerie d'Etat -Décret-loi pour et au nom de .RUCH-, ayant pour Varsovie, dûment autorisé à cet effet d'autre part. M. Jan L. Montès, agissant d'émission de timbres-poste et leur impression objet Pétude des projets multicolore. dit Contrat a pour objet l'étude des projets d'émissuirant les techniques d'offset et de rotograuure d'Haiti à Article 2-Le suivant les techniques d'offla Banque Nationale de la République sion de timbres-poste et leur impression Décret autorisant de billets de Gourdes jusde multicolore. procéder à une émission supplementaire dix millions de Gourset et rotogravure qu'a concurrence d'un montant n'excidant pas le total de abroge toutes lois ou dispo10.000.000-) et portant ainsi provisoirement Article 3.- Le présent Décret-loi tous décretsdes (Gdes. millions de Gourdes (Gdes. 115.000.000.- de tous décrets ou dispositions de décrets, Pémission à Cent Quinze sitions lois, de décrets-lois qui lui sont contraires et sera -Avis. lois ou dispositions des Secrétaires d'Etat des Fipublié et exécuté à la diligence du Commerce et de l'Industrie, nances et des Affaires Economiques, chacun en ce qui le concerne. DECRET-LOT I le 26 Février 1970, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 167ème. de l'Indépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président à Vie de la République Par le Président : Economiques: Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Clovis M. DESINOR Vu les articles 68, 93, 143 de la Constitution; date du 21 Septembre de en du Commerce et PIndustrie: Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, Le Secrétaire d'Etat les garanties prévues aux articles 119 aliDr.

ésident à Vie de la République Par le Président : Economiques: Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Clovis M. DESINOR Vu les articles 68, 93, 143 de la Constitution; date du 21 Septembre de en du Commerce et PIndustrie: Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, Le Secrétaire d'Etat les garanties prévues aux articles 119 aliDr. Lebert JN-PIERRE 1969 suspendant 48, 70, 71, 72, 93 (2ème alinéa), 97, 109, 110, de la (2ème Constiet de la Défense Nationale: 31, 34, alinéa), 147, 148, 152, 190, 195 Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur néa), 122 (2ème Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif pour Dr. Aurèle A. JOSEPH tution et accordant Pleins jusqu'au deuxième Lundi d'Avril 1970, par néd'Etat de la Coordination et de PInjormation: Lui permettre de prendre toutes les mesures qu'il aura jugées Le Secrétaire Paul BLANCHET Décrets ayant force de Lois, du Territoire National et de des et Commucessaires à la sauvegarde de l'intégrité de l'ordre et de la paix, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Transports la Souveraineté de l'Etat, à la consolidation économique et financière de la nications : Raoul LESPINASSE maintien de la stabilité politique, des rurales des Ressources Naturelles au du bien-être populations la Le Secrétaire d'Etat de PAgriculure, Nation, à Tapprofondisement généraux de République; Rural : André THEARD et urbaines, à la défense des intérêts le Contrat en date du 22 et du Développement et de la Population: Considérant qu'il y a lieu de sanetionner par M. Clovis Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique entre l'Etat Haitien représenté EcoDr. Max A. ADOLPHE Février 1970 intervenu des Finances et des Affaires M. Désinor, Secrétaire d'Etat Me Jan L. Montès, identifié au d'Etat des Affaires Sociales: somiques identifié au No. 3020-B, et de RUCH, > Imprimerie Le Secrétaire Max A. ANTOINE No. 7762-RR agissant pour et au nom et des Cultes: de Valeur de Varsovie; Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères l'Etat des Papiers d'Etat des Finances et des Affaires Le René CHALMERS Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale: Economiques; d'Etat; Le Secrétaire délibération en Conseil des Secrétaires Frédéric KEBREAU Et après Secrétaire d'Etat sans Portejeuille: Décrète : Le Simon DESVARIEUX sanctionné pour sortir son plein et dEtat de la Justice : Ramesu ESTIME Article ler. -Est et demeure le 22 Février 1970 entre l'Etat HaiLe Secrétaire itier effet le Contrat intervenu LE MONITEUR VI quatre émissions de Article 10. -RUCH. s'cngage A travailler bases ci-dessus DES TIMBRES- POSan pour le Gouvernement sur les CONTRAT RELATIF A LIMPRESSION timbres-poste par fixées. TE entendu que sous réserve d'une 11. Il est et demeure Entre les soussignés : Article la base de 2.800 dollars US.cy.

rétaire itier effet le Contrat intervenu LE MONITEUR VI quatre émissions de Article 10. -RUCH. s'cngage A travailler bases ci-dessus DES TIMBRES- POSan pour le Gouvernement sur les CONTRAT RELATIF A LIMPRESSION timbres-poste par fixées. TE entendu que sous réserve d'une 11. Il est et demeure Entre les soussignés : Article la base de 2.800 dollars US.cy. par représenté planification sur approximative 12.000.00) est à dénommé le Gouvernement, de douze mille dollars ($. L'Etat Haîtien, ci-après Secrétaire d'Etat des Finances et émission, un maximum de quatre émissions suipar Monsieur Clovis M. DESINOR, No. 3020 B, agissant en prévoir annuellement pour l'impression dans les identifié au offset ou de rotogravure multicolore des Affaires Economiques des Secrétaires d'Etat en date vant la technique vertu d'une autorisation du Conseil conditions de sécurité maxima. du 12 Février 1970 d'une part; s'engage à passer Jes instrucdemeurant et domicilié à Port-auArticle 12. Le Gouvernement de Et Me. Jan L. MONTES de -RUCH- Imprimeà de droit en vue de l'exécution ses obligaPrince, identifié au No. 7762 - RR, Agent dament autorisé aux tions nécessaires qui à l'article 5 du présent Contrat. de Valeur de Varsovie, tions dans les délnis prévus rie d'Etat des Papiers dénommé l'Agent, la durée -d'une fins des présentes, ci-après 13. Le présent Contrat est fait pour suit : Article le 22 1971, il sera automatiqueIl a été convenu et arrêté ce qui année arrivant à expiration Février d'une année si l'une des de l'étude des Projets d'émisment pour une nouvelle période de Article ler. L'Agent se charge suivant les techniques renouvelé son intention, au cours du mois Janvier et de Jeur impression parlies ne manifeste les liens de la convention. sion de timbres-poste du 19 Juin 1970 de rotogravure 1971, de ne plus demeurer dans d'offset multicolore et à partir un monopomulticolore. Article 14. Le présent Contrat ne constitue point dans le fait que des timbres-poste se fera en faveur de -RUCH-, il trouve son fondement en vue de Article 2. Le travail d'impression de Valeur de Varsovie en le entend accorder la priorité au Gouvernement d'Etat des Papiers -RUCHdans les délais prévuts ci-dessus. par T'Imprimerie Officielle. T'exécution des commandes présence de la Commission ce 22 l'exécution d'une série sera de trois Fait en double original et de bonne foi à Portau-Prince, Article 3. La durée de des dessins par l'Adminis1970. mois à partir de la date d'acceptation compte des cas urgents pour Février tration Haîtienne. .RUCH- tiendra ci-dessus. Pour I'Etat Haitien réduire le délai d'exécution prévu M: DESINOR : le délai de livraison sera fixé pour chaque émisClovis Secrétaire d'Etat. Pour -RUCH. Conséquemment sion entre les parties. Jan L. MONTES des critères ci-après inL'Agent.

1970. mois à partir de la date d'acceptation compte des cas urgents pour Février tration Haîtienne. .RUCH- tiendra ci-dessus. Pour I'Etat Haitien réduire le délai d'exécution prévu M: DESINOR : le délai de livraison sera fixé pour chaque émisClovis Secrétaire d'Etat. Pour -RUCH. Conséquemment sion entre les parties. Jan L. MONTES des critères ci-après inL'Agent. Article 4. La cotation se fera à partir un barème : diqués; les données suivantes constituant 100.000 timbres US.cy.. 300.00 105.000 200.000 33000 DECRET 205.000 300.000 360.00 un montant spécial de cinquante dollars Il est en outre prévu les frais. honoraires et Dr. FRANCOIS DUVALIER ($. 50.00) par dessin et 25% représentant à Vie de la République autres de l'Agent. Président frais de transport et d'assurance sont à la charge 95, 96 et 146 de la Constitution; Article 5. Les des timbresVu les articles 47, 90. 93, du 21 Ocet sont payés avant l'embarquement par la Loi du Gouvernement du montant de la facture. du 5 septembre 1910 sanctionné de poste, ainsi rue 25% Vu le Contrat concession faite par l'Etat à la Banque huit (8) jours après le tobre 1910 et relatif à la d'une Banest par le Gouvernement et T'exploitation Le solde payé I'Union Parisienne pour l'établissement dédouanement. que d'Etat; la technique xoffset multicolores, le revient du 12 Avril 1919 en ses articles Article 6. Suivant série de 8 timbres Sera de US.cy. 2.800.00. Vu la Convention Monétaire du 23 Octobre 1919; approximatif d'une et 11 et l'Accord additionnel les droits d'auteur sur ceuvre d'art sont supporen date du 12 Juillet 1922; Eventuellement Vu le Contrat de Transfert tés par le Gouvernement. 1927 relative aux billets de la chaque émission quatre (4) Vu la Convention du 23 Novembre Article 7. -RUCH> présente pour à l'Agent. Banque Nationale de la République d'Haiti; épreuves non dentelées des différentes quotités de la Banque Nationale de temps voisin de l'acceptation d'une Vu le Contrat de vente des Actions -RUCH- soumettra dans un originaux. d'Haiti, en date du 8 Juillet 1935; commande, un bordereau (pro forma) en quatre (4) la République tollt projet sur la Vu l'accord exécutif du 13 Septembre 1941; Article 8. -RUCH- est autorisé à travailler 1935 et du 8 Juin 1942, la demande de T'Agent. Vu les Décrets-Lois du 4 Septembre la Loi du 8 Novemdes projets en collaboration avec loi du 3 Mars 1943, le Décret du 6 Mars 1946, adL'Agent est autorisé à étudier dans le domaine de bre 1946, le Décret du 20 Juillet 1950 autorisant des émissions -RUCH- pour obtenir des résultats supérieurs ditionnelles de billets de la Banque Nationale de la République d'Hail'esthétique philatélique.

les Décrets-Lois du 4 Septembre la Loi du 8 Novemdes projets en collaboration avec loi du 3 Mars 1943, le Décret du 6 Mars 1946, adL'Agent est autorisé à étudier dans le domaine de bre 1946, le Décret du 20 Juillet 1950 autorisant des émissions -RUCH- pour obtenir des résultats supérieurs ditionnelles de billets de la Banque Nationale de la République d'Hail'esthétique philatélique. des timbresti; Article 9. Il demeure entendu que l'impression écrite de T'Adminisdu 14 Août 1951 portant le plafond de l'émission autorisée poste ne pourra Se faire que Sur Autorisation transmettant l'Arrêté PrésiVu la Millions loi de Gourdes (G. 100.000.000 tration Générale des Contrfburtions à Cent dentiel émis et signé à cet effet. VII LE MONITEUR d'Etat des Finances et des Affaires cuté à la diligence des Secrétaires chacun en ce qui le 1954 modifiant la garantie que la BNRH du Commerce et de l'Industrie, Vu la loi du 26 Octobre des billets gourdes en Economiques, devra maintenir en tout temps en couverture concerne. circulation; Palais National, à Port-au-Prince, le 10 Avril 1970, an Nationale de la Donné au Vu le Décret du 3 Avril 1967 autorisant la Banque en vue 167ème de l'Indépendance. d'Haiti à émettre des monnaies d'or et d'argent DuvaliéDUVALIER République Anniversaire de la Révolution Dr. François de commémorer le Dixième : Par le Président riste; en date du 21 Septembre Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, Le M. prévues aux articles Clovis DESINOR 1969 suspendant les garanties alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème alide VIndustrie: 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (2ème 152, 190, 195 de la ConstiLe Secrétaire d'Etat du Commerce et néa), 122 (2ème alinéa), 147, 148, Chef du Pouvoir Exécutif pour Dr. Lebert JN-PIERRE tution et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième Lundi d'Avril 1970, par d'Etat de rIntérieur et de la Défense Nationale: Lui permettre de prendre jusqu'au aura jugées néLe Secrétaire force de Lois, toutes les mesures qu'il et de Dr. Aurèle A. JOSEPH Décrets ayant de l'intégrité du Territoire National et de PInjormation: cessaires à la sauvegarde de l'ordre et de la paix, Le Secrétaire d'Etat de la Coordination la Souveraineté de l'Etat, à la consolidation et financière de la Paul BLANCHET maintien de la stabilité politique, économique rurales au du bien-être des populations d'Etat de PAgriculture, des Ressources Naturelles Nation, à Tapprofondizement intérêts généraux de la République; Le Secrétaire Rural : André THEARD et urbaines, à la défense des, et du Développement le plafond de l'émission Le d'Etat des Travaux Publics, des Transports et CommuVu le Décret du 18 Décembre 1969 portant Secrétaire nications : Raoul LESPINASSE autorisée à G.

at de PAgriculture, des Ressources Naturelles Nation, à Tapprofondizement intérêts généraux de la République; Le Secrétaire Rural : André THEARD et urbaines, à la défense des, et du Développement le plafond de l'émission Le d'Etat des Travaux Publics, des Transports et CommuVu le Décret du 18 Décembre 1969 portant Secrétaire nications : Raoul LESPINASSE autorisée à G. 105.000.000; d'Etat de la Santé Publique et de la Population : Monétaire du 12 Le Secrétaire l'Article 11 de la Convention Dr. Max A. ADOLPHE Considérant que à la Banque Nationale de la République Avril 1919 fait obligation monétaire au volume Le d'Etat de la Justice, a. i. : Simon DESVARIEUX le volume de la circulation Secrétaire d'Haiti d'adapter Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales: des transactions économiques; Max A. ANTOINE l'émission actuelle autorisée se chiffre à Cent Cinq et des Cultes: Considérant que Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Millions de Gourdes (C. 105.000.000 René CHALMERS la hausse actuelle des prix du café, l'intensificaLe Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale: Considérant que accentué des inKEBREAU et le développement Frédéric tion du mouvement touristique entraînant de plus fortes sorties en monnaie dustries d'assemblage, BNRH en mesure de faire face Le Secrétaire d'Etnt sans Portejeuille: nationale et qu'il importe de mettre la Simon DESVARIEUX aux besoins de la clientèle; des Serrétaires d'Etat des Finances et des Affaires ESur le rapport conomiques, du Commerce et de I'Industrie: AVIS Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Désir Fils identifié au No. 1 - DD, Préposé-InsJe soussigné, remplissant pecteur des Contributions de la Crolie-des-Bouquets, avise le public que les fonctions de Receveur de TEnregistrement. et Jn-Claude METELDécrète : j'ai fait chcix des sieurs Brianel ACHILLE Nos. 8596 - D et 8686 D LUS identifiés respectivement aux de T'Enregistrement au Bureau d'Haiti est, pour être mes CommisSignataires all prescrit de l'art. Article ler.- La Banque Nationale de la République de la Croix-des-Bouquets, ce, conformément et je réponds de leur signature autorisée à procéder à une émission supplémentaire 71 de la Loi régissant la matière par les présentes, d'un montant n'excédant de la mienne en ce qui concerne 1edit service. de billets de Gourdes jusqu'à concurrence comme propre de Gpurdes (G. 10.000.000 portant ainsi provisoiCe 5 Mars 1970. pas Dix Millions Millions de GourCroisdes-Botiquels, rement le total de l'émission autorisée à Cent Quinze : Désir Fils Cette nouvelle émission sera faite en coupures (S) des (G. 115.000.000 Cent, Deux Cent Cinquante et Prépesé-Inspecteur. de Une, Deux, Cinq, Dix, Cinquante, la conjoncture et les Cinq Cents Gourdes, comme peuvent l'exiger £3 besoins des agents économiques.

Dix Millions Millions de GourCroisdes-Botiquels, rement le total de l'émission autorisée à Cent Quinze : Désir Fils Cette nouvelle émission sera faite en coupures (S) des (G. 115.000.000 Cent, Deux Cent Cinquante et Prépesé-Inspecteur. de Une, Deux, Cinq, Dix, Cinquante, la conjoncture et les Cinq Cents Gourdes, comme peuvent l'exiger £3 besoins des agents économiques. conformément aux Les émis aux nuyéros suivants : Article 2.- Cette nouvelle émision sera garantie chèques GUILLAUME en date du dispositions de la Loi du 26 Octobre 1954. 450966 (Art. 0401-23) à l'ordre de Lydie à G. 76.00 30 Novembre 1969 et s'élevant en de l'émission autorisée sera ramené au fur (Art. 0702-10) à l'ordre de Mme. Thiel PHILOGENE Article 3.- Le plafond définitif sera fait comme pré50113 du 31 Décembre 1969 et s'élevant à G. 109.50 et à mesure des rentrées et T'ajustement la réalisation de la date de Thiel PHILOGENE en date du Décret du 18 Décembre 1969 et après 50055 (Art. 0702-10) à l'ordre vu dans le des billets Gourdes 1969 et s'élevant à G. 286.35 double opération de retrait et de remplacement 31 Décembre à l'ordre de R.P. Marie Eugène THALES 44059 (Art. 1002-10) à G. 150.40 actuellement en circulation. en date du 31 Décembre 1969 et s'élevant en date du de à l'ordre de Hervine JOANIS Décret abroge toutes lois ou dispositions 2084444 (Art. 0903-10) à G. 117.00 étant égarés, Article 4-Le présent de décrets, tous décrets-lois ou dis30 Septembre 1969 et s'élevant être dressés. lois, tous décrets ou dispositions et sera publié et exésont déclarés nuls, duplicata devant de décrets-lois qui lui sont contraires positions VIII LE MONITEUR DEMANDE DE FERME PRODUITE: CONFORMEMENT Première A LA LOI DU 26 JUILLET publication Ier Janvier 1970 Commune de la Grande La Rivière du Nord. publication dure 3 mois Commune de Limonade. Une propriété rurale bornée au nord Commune de Limonade. Grande route Galifète, au sud par Mirandole Guerrier l'Etat, à l'est par Mme. Une propriété rurale bornée au nord Une propriété rurale bornée Lafleur, l'Etat, à l'Ouest par Vellus Excellent Dieudonné I'Etat, au sud par Mme. Alcius Alcina au nord par l'Etat. par Terméus Sinous, geon Guerrier l'Etat, à l'est par Ber- Saix Chérelus, à l'Est l'Etat, au Sud par Destoine l'Etat et à l'Ouest par Petuel An- et à par Auguste Bien-Aimé Nom cas l'Etat. par Bergeon et Altal'Ouest par Alexis Etienne. du re. Soumissionnaire : Rose Marie PierNom du Pierre Soumissionnaire : Hortius & Rt, Nom du Jean. Date de la Sourmissionnaire : Amicoeur Pierre. 30 Octobre 1962. présentation de la demande : Date de la présentation de la demande : Date de la de 30 Avril 1963. 21 Juin 1963, présentation la demande : Commune de la Grande Rivière du Nord. Enregistré au Département de l'Intérieur Une propriété rurale bornée le13 Janvier 1966 Page 133 Folio Commune Mme.

Soumissionnaire : Hortius & Rt, Nom du Jean. Date de la Sourmissionnaire : Amicoeur Pierre. 30 Octobre 1962. présentation de la demande : Date de la présentation de la demande : Date de la de 30 Avril 1963. 21 Juin 1963, présentation la demande : Commune de la Grande Rivière du Nord. Enregistré au Département de l'Intérieur Une propriété rurale bornée le13 Janvier 1966 Page 133 Folio Commune Mme. Mirandole au nord par de Limonade. Galifète, à l'est Guerrier au Sud par route par Ponce l'Etat & Louis Une propriété rurale bornée au Mondestin, l'Etat et à l'Ouest Altacas nord par randole Guerrier, par Mme. Mi- Commune de Bien-Aimé l'Etat, au Sud l'Etat & St. Croix Limonade. lent par Ercell'Etat. Joseph, Pierre Dieudonné, l'Etat, à l'ESt par Amicoeur Une propriété rurale et à l'Ouest par Bergeon Guerrier et Nom Petuel bornée au nord par Amicceur Pierre l'Etat. du Soumissionnaire Rose Marie Antoine l'Etat, au sud par Amicoeur Pierre. Pierre, l'Etat, à l'Est par Excellent Dieudonné Nom du l'Etat et à l'Ouest par un reste de l'Etat inno- Pierre. Soumissionnaire Dumarsais Date de la présentation de la cupé. 30 Octobre 1962. demande Nom du Soumissionnaire : Date de la présentation de la laume. Abraham Guil- 18 Juin 1963. demande : Commune de la Grande Rivière du Nord. Une propriété rurale, bornée Date de la présentation de la : Cammune de Jean Michel & Mme. au nord par 31 Mai 1963. demande Limonade. Chemin Galifète, à l'Est Mirandole, au Sud par Une lin, l'Etat, à l'Ouest par Richelus MarceSt. Jusma propriété rurale bornée au nord par Silencieux Blaise l'Etat. Oravien l'Etat, au Sud par Alexis Etienne l'Etat, à l'Est par Eril Nom du Commune de l'Ouest Pierre BRF, à Soumissionnaire : Rose Marie PierLimonade. par Filançois St. Fleur re. Privé. Une propriété rurale bornée au nord Nom du Soumissionnaire Date de la Dumarsais Pierre par : Absalon Dézard. 30 Octobre présentation de la demande : Guerrier l'Etat, l'Etat, au sud par Bergeon 1962. à l'Est par Abraham Date de la présentation de la me l'Etat et à l'Ouest par Petuel Guillau- ler, Juillet 1963. demande : l'Etat. Antoine Commune de la Grande Rivière du Nord. Commune de Milot. Une propriété urbaine bornée au nord Nom du Soumissionnaire : Altacas BienJn-Baptiste par Aimé, Une Pluviose, au Sud par Marc Nérée propriété urbaine bornée au nord par à l'est par Mme. Nécius Antoine et à 1'Ouest Justice de Paix, au Sud par Philomène Jacpar la Grand'rue. ques, à l'Est par Marizé César et à l'Ouest Date de la présentation de la demande Berman Etienne.

de Milot. Une propriété urbaine bornée au nord Nom du Soumissionnaire : Altacas BienJn-Baptiste par Aimé, Une Pluviose, au Sud par Marc Nérée propriété urbaine bornée au nord par à l'est par Mme. Nécius Antoine et à 1'Ouest Justice de Paix, au Sud par Philomène Jacpar la Grand'rue. ques, à l'Est par Marizé César et à l'Ouest Date de la présentation de la demande Berman Etienne. par Nom du Soumissionnaire 6 Juin 1963. : Alexis. Vve. Antoine Nam du Soumissionnaire : Rosemond Pluviose. Date de la présentation de la 16 Février 1963. demande : Commune de Limonade. Date de la présentation de la demande : 11 Décembre 1963. Une propriété rurale bornée au nord Commune de Limonade. Altacas Bien-Aimé l'Etat, au Sud Dumar. par sais Pierre l'Etat. à l'Est par Commune de donné par Excellent DieuTerrier-Rouge. Une propriété rurale bornée au nord par laume l'Etat et à l'Ouest par Abraham Guil- Une l'Etat Abraham Guillaume, au sud par Deliza lEtat. propriété urbaine, bornée aul nord par Joseph l'Etat, à l'Est par une propriété de le par Cléophat Jean l'Etat, au Sud par une ruell'Etat et à l'Ouest par Amicoeur Pierre l'Etat. non dénommée, à l'Est par Moléon Séjour, Nom du l'Etat et à l'Ouest une rier. Soumissionnaire : Bergeon Guer- mée. par ruelle non dénomNom du Soumissionnaire : Petuel Antoine. Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire : Claudius 23 Avril 1963. : Date de la présentation de la demande Pierre. 11 Juin 1963. : Date de la présentation de la Avril 1965. demande : Presses Nationales d'Haiti Rue Hommerton Killick