MO
NIT
Parainsant
Le Lundi et le, Jeudi
JOURNAL OFFICIEL
125ème Année Na. 30-A
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
PORTAL-PAINCE
HERMANN Directeur: D. MELLON
Numéro
Jeudi 9 Avril 1970
SOMMAIRE
Extraordinaire
-Décret accordant une
titre de pension spéciale allocation à M. mensuelle de Gdes 1.000.00
Donné au Palais National à
-Décret accordant
Hermann Dumay
à
167ème de
titre de
une allocation
MELLON. findépendance. Porbau.Prines, le 30 Mars 1970, An
René VICTOR pension spéciale au Dr. Benjamin mensuelle de Gdes 1.000.00 à
Par le Président :
Dr. Secrétairerie
PROPHETE et à Me. Le Secrétaire d'Etat
FRANGOIS DUVALIER
du registre des d'Etat du Commerce et de
Ls
des Finances et des Affaires
Marques de
lIndustrie. Extraits
Secrétaire d'Etat CLOVIS M, DESINOR
:
et
Fabrique de Commerce. Le
Dr. de AURELE" FIntérieur et de la Exomnomique
Le Secrétaire d'Etat Secrétaire d'Etat de la A. JOSEPH Défense Nationale :
Le Seerétalre s aire d'Pent du de Comumerce la
et de Justice TIndustrie RAMEAU ESTIME
DECRET
d'Etat des Chendinatione Travaux Publics, et de infomations LEBERT PAUL VEAN-PIERRE
Le Secrétaire d'Etat de RAOUL LESPINASSE Aransports et comaLahsCn BLANCHET
et du
TAEHEURORN des Ressources
Dr. FRANCOIS
Lo Secrétaire dEtat Dérelonpenet de
Rural: ANDRE Naturelles
Président à Vie de DUVALIER la
Le Setreuaure a' Btat de TEducation la santé Nationale : FREDERIC THEARD
Vu les Articles 90,
République
Le
Dr. MAX Publique et de la KEBREAU
Vu le Décret 93, 95 de la
Secrétaire d'Etat des Affaires ADOLPHE ropulauon
de la Chambre Constitution;
Le Secrétaire
RENE Etrangères et des Cultes :
31, suspendant les garanties Législative en date du 21
Le Secrétaire d'Etat d'Etat des Affaires CHALMERS Sociales :
34, 48, 70, 71,72, 93 prévues aux articles 17, 18, Septembre
sans Portefeulle" MAX A ANTOINE
122 (2ème
(2ème alinéa), 97, 109, 110,
19, 20, 25,
SIMON DESVAREEUX
cordant Pleins alinéa), Pouvoirs 147, 148, 152, 190, 195 de la 119 (2ème alinéa),
tre de prendre,
au Chef du Pouvoir Exécutif Constitution et anDECRET
ayant force de lois jusqu'au toutes deuxième Lundi d'Avril pour lui permetvegarde de
les mesures qu'7I
1970, par Décrets
Dr.
éa), 97, 109, 110,
19, 20, 25,
SIMON DESVAREEUX
cordant Pleins alinéa), Pouvoirs 147, 148, 152, 190, 195 de la 119 (2ème alinéa),
tre de prendre,
au Chef du Pouvoir Exécutif Constitution et anDECRET
ayant force de lois jusqu'au toutes deuxième Lundi d'Avril pour lui permetvegarde de
les mesures qu'7I
1970, par Décrets
Dr. l'Etat, à la l'intégrité du Territoire National jugera et de nécessaires à la sauPrésident FRANÇOIS à
DUVALIER
stabilité politique, consolidation de l'ordre et de la la Souveraineté de
Vu les Articles
Vie de la République
fondianement du bien-être économique et financière de, paix, la au maintien de la
Vu la Loi du 31 93, 95, 96 et 148 de la
fense des intéréts
des populations rurales et Nation, à l'approVu le Décret de Juillet 1957 sur la Constitution;
généraux de la République; urbaines, à la dé1969
la Chambre
Pension Civite;
Considérant
31, 34, suspendant 48, les garanties Législative en date du 21
tention
que Monsieur
70.71,72, 93 prévues aux articles 17, Septembre
des pouvoirs
Hermann Dumay Mellon
122 (2ème
(2ème alinéa), 97,
18, 19, 20, 25,
les services Signalés publics pour ses hautes vertus mérite l'atcordant Pleins alinéa), 147, 148, 152, 190, 195 109, de 110, la 119 (2ème alinéa),
Révolution
qu'il ne cesse de rendre à citoyennes et
tre de
Pouvoirs au Chef du
Constitution et
Duvallériste,
la Patrie et à la
ayant force prendre, de jusqu'au deuxlème Pouvoir Lundi Exécutif pour lui ac
Sur le
lois toutes les
d'Avril
permetrapport du Secrétaire
vegarde de
du mesures qu'll
1970, par Décrets
Economiquer
d'Etat des Finances et des
l'Etat, à la l'intégrité Territoire National jugera nécesaires à la sauEt après délibération
Affaires
stabilité consolidation de l'ordre
et de la Souveraineté
en Consell des Secrétaires
fondiasement politique, économique et financière et de la paix, au maintien de de la
d'Etat;
fense des du bien-être des populations de la Nati8n, à
intérêts
rurales
l'approArticle
Décrète :
généraux de la
et urbaines, à la dé-
(G, ler. Une allocation
Considérant que les
République;
Monsieur 1.000.00) par mois est aceordée mensuelle à
de Mille Gourdes
1) Benjamin
Citoyens :
Hermann Dumay MELLON. titre de pension spéciale à
Paris, Ancien Professeur PROPHETE, à Docteur en Droit de
Article 2. Cette pension
Ancien Membre du
la Faculté de Droit de l'Université de
Pensions, tenu à la
sera inscrite dans le
nistration de la Grand Conseil
et Portau-Prince
res
Economniques Secrétairerio d'Etat des Grand Livre des
2) René Banque Nationale de Technique la
du Conseil d'Admi.
. titre de pension spéciale à
Paris, Ancien Professeur PROPHETE, à Docteur en Droit de
Article 2. Cette pension
Ancien Membre du
la Faculté de Droit de l'Université de
Pensions, tenu à la
sera inscrite dans le
nistration de la Grand Conseil
et Portau-Prince
res
Economniques Secrétairerio d'Etat des Grand Livre des
2) René Banque Nationale de Technique la
du Conseil d'Admi. Finances et des Affailogue, Ancien VICTOR, Licencié en République d'Haiti;
Article 3. Le présent
Secrétaire Général et Droit, Avocat,
tions de
Décret
ministration au
Ancien
Eerivain, Socio. Lois Lois, tous Décrets ou abroge toutes Lois
Service des Département de la
Chef du Service
ou dispositions de
dispositions de Décrets, ou disposiAncien Organisations Sociales Santé Publique, Ancien Chef d'Adpublié et exéeuté à la Décrets-Lois qui lui Sont tous Décretsl'Ecole Professeur de
au Département du de
Affaires
diligence du Secrétaire d'Etat contraires et Sera
Normale Supérieure Belles.Lettres et
et de Sciences Travail,
Economiques
des Finances et
Ont contribué chacun, au Lycée Pétion;
Sociales à
ment de la Culture Haitienne; dans leur sphère d'action,
au rayonne.
I
LE MONITEUR
Haitienne Considérant qu'en outre ces deux
connaissances ont mis, durant plus d'une échantillons de
sont toujours au Service du Pays et de la vingtaine d'années FInteliligeotsis leurs
250 North Street
par 1eur signalés dans toutes les fonctions Jeunesse et qu'ils se
par Me. Jean P. White Plains,
E. leur
qu'ils
exemplaire commpétence, esprit de
ont oocupées
de la
: SALES, a présenté New-York, une
U. A,
et leur
marque
représentée
de
la Nation
dévouement en tout collaboration, ce
leur conduite
demande d'enregistrement
Haitienne;
qui touche le devenir
VIVIANE
Considérant qu'il convient
appartenant à la classe 3. WOODARD. accorder une pension
en manière de
Sur le rapport du Secrétaire spéciale;
rcmpense de leur
No. 9607 à 9609. Eoonomique,
d'Etat des Finances et des
Et après
Affairos
déliberation en Consell des
Il Extrait de la requête en date
Article
Décrete: Socrétairee dEtat;
est certifié
du 15
ler. Une allocation
que et de qu'aux termes de la loi Janvier 1970. (Gdes, 1.000.00) est accordée mensuelle de Mille
une Société Commerce la
sur les Marques de
Benjamin PROPHETE. à titre de Pension
Gourdes
de
organisée et opérant Soussignée, sous KRAFTCO
Fabri
Spéclale au Dr. nue, Delaware, New E. U.A., dont le siège le régime CORPORATION des lois de
Article 2. Une
P. York, N.Y. 10018, social est à 260
l'Etal
1.000.00)
allocation
SALES, a
EU.A,
Madison Ave. TOR. est accordée à titre de mensuelle de Mille Gourdes
présenté une demande représentée par Me. Jean
pension spéciale à Me René (Gdes. dearegatrement des marques :
Article 3. Ces
VIC. des Pensions tenu à pensions la seront inscrites dans le Grand
Affaires Economiquee Secrétairerie d'Etat des
Livre
conformément aux pour extrait en être détivré Finances et des
Article 4.
SALES, a
EU.A,
Madison Ave. TOR. est accordée à titre de mensuelle de Mille Gourdes
présenté une demande représentée par Me. Jean
pension spéciale à Me René (Gdes. dearegatrement des marques :
Article 3. Ces
VIC. des Pensions tenu à pensions la seront inscrites dans le Grand
Affaires Economiquee Secrétairerie d'Etat des
Livre
conformément aux pour extrait en être détivré Finances et des
Article 4. Le dispositions de la Loi sur la aux bénéficiaires
-
Siatrat
tions de Lois, tous présent Décret abroge toutes aatière. - - a
Lois ou
Décrets ou
de Lois ou disposiSEALTEST. en majuscule
dispositions de dispositions Décrets, tous
SEALTEST. s en
d'ipprimerie
publié et exécuté à la Décrets-Lois qui lui sont
Décretscursive
et des Affaires
diligence du Secrétaire d'Etat contraires et sera
Econdmiques
des Finances
Donné au Palais
167ème de
National, à
FIndépendance Portau-Prince, le 9 Avril 1970, An
Par le
Président :
De. FRANCOIS
Le
DUVALIER
Stabret
Secrétaire d'Etat
Le Secrétaire d'Etat Cim de M. DESINOE et des Affaires Eoonomiques :
ibeid
Le Secrétatre dEhat du Dr. AURRE Hnieneus et de la Défense
-SEALTEST,
Lo Secrétaure d'Etat Comametca de et de A Fioduetrie JOSEPH Nationale :
appartenant à la classe en 30. cursive dans un rectangle
Secritaire et du
TAetumt des Resources LEBERT JRAN.PIERRE
E Serdeale datat de AELe h
Rural : ANDRE Naturelles
Na 9611. dTtat de Cesedinanie Traveux Pubties et d des Fhatermaiea THEARD : PAUL
Le Secrétaire d'Etat RAOUL des Affauree LmonD Tranport et Commmunetir BLANCHET
Il est Extrait de la requête en date
Le Secrétaire RENE shrangeres et des Cultes
certifié qu'aux
du 15 Janvier
Le
d'Etat de la CHALMERS
que et de
termes de la loi
1970. Le Secrétaire Secrétsire d'Etat des Affaires Justice : RAMEAU
MITED Commerce la
sur les Marques de
Le Secrétaire d'Etat de
Sociales : MAX A ESTIME
Société
Soussignée,
Fabri. d'Etat de la FEdueation Santé Nationale :
ANTOINE
lois du Canada Anonyme organisée et CANADIAN HOECHST LI. Dr. Publigue et de PREDERIC h
KEBREAU
ayant Son
opérant Sous
Le Secrétaire
MAX
Population :
West, Montréal 16,
siège social à 3400
le régime des
d'Btat sans Portodovile ADOLPEE : SIMON
SALES, a présenté Québec, Canada,
Jean TALON Street
DESVARIEUX
une demande représentée par Me. Jean P. denregistremen de la
SECRETAIRERIEI D'ETAT DU
appartenant à la classe -TRAVILETTES. marque :
SERVICE DES MARQUES DE COMMERCE ET DE LINDUSTRIE
5. (Loi du 17, FABRIQUE Juillet ET DE COMMERCE
No 9614. 1954)
No. 9601. Extrait de la
Il est certifié qu'aux requéte en date du 20 Janvier 1970. que et de
termes de la loi
Extrait de la requête
Commerce la
Sur les
en date du 15
DUCTS
Soussignée,
Marques de Fabrs.
ILETTES. marque :
SERVICE DES MARQUES DE COMMERCE ET DE LINDUSTRIE
5. (Loi du 17, FABRIQUE Juillet ET DE COMMERCE
No 9614. 1954)
No. 9601. Extrait de la
Il est certifié qu'aux requéte en date du 20 Janvier 1970. que et de
termes de la loi
Extrait de la requête
Commerce la
Sur les
en date du 15
DUCTS
Soussignée,
Marques de Fabrs. II est certifis qu'aux termes
Janvier 1970. sous le CORPORATION, Société AMERICAN HOME PRO. que et de Commerce la de la loi sur les
siège régime des lois de l'Etat de Anonyme organisée et. Marques de Fabri
social à 685
Delaware,
opérant
organise et existant selon TEXOPRINT les
N.V., une Société
présentée
Third Avenute, New
E.UA, ayant Son
Son siège sotial à 27 Binnen lois du Royaume des Pays-Bas, Anonyme
registrement par de Me. la Jean P. SALES, a présenté York, 17 N.Y., EUA, re
représentée par Me. Pierre Paralieloeg,
ayant
marque :
une demande
de
HELMOND, Hollande,
"d'endenregintrement de la marque: TALLEYRAND, a présonté une deman. à
e OMNIPEN. >
appartenant la classe 5. BOUBOUDIMA. appartenant à la classe 24. Nos. 9615 à 9618. No. 9606. Il est Extrait certifié de la requête en date du 23
Extrait
que et de qu'aux termes de la loi Janvier 1970. de la requête en date du
BUSHIKI Commerce la
Sur les Marques de
Il est certifié
14 Janvier 1970. KAISHA, Société Soussignée, ASAHI KASEI
Fabri. que et de qu'aux termes de la loi Sur les
régime des lois du
Anonyme organisée et KOGYO KA. RATION, Commerce la Soussignée,
Marques de FabriDolimna-lamadest, Japon, ayant son siège social opérant sous le
Société
GENERAL FOODS
Jean P. Kita-Ku, Osaka,
à 1/25,
des lois de l'Etat Anonyme de organisée et opérant Gous le CORPOmarque : SALES, a présenté une demande Japon, représentée par 1-chome, Me. Delaware, EUA, ayant son siège social régime
d'enregistrement de la
à
appartenant aux classes 22. *CASHMILON. 26. 24. 25. Presses Nationales d'Halti Rue
Hammerton Killick B