TTL
IN
MO
Directeur
D'HAITI
HERMANN D. MELLON
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
30 Mars 1970
Paraisant
Lundi
Le Lundi et le Jeudi
FORT-AU-FRINCE
Nord par Lucien DENo. 27
(406 m2 60 dm2,) bornée au AUGUSTIN; au
125ème Année
TRES CARRES peopriétaire et le Colonel Bernadin BOUCHEREAU et à
SOMMAIRE
SIR, prétendu une ruelle innomée; à l'Est, par en faveur de Monsieur
Sud, par
François (l'Etat), GOURDES 00/100
des Finances et des Affaires
T'Ouest par Marie'Thérèse la somme de MILLE
autorisant la Secritairerie d'Etat FEtat Haitien, deux (2) proLucien DESIR, moyennant
Décret à vendre, pour compte de
(G. 1.000.00. -). Economiques Domaine Privé. Gdes. 1.000.00 i titre
Cité de TExpostion, d'une superficie
priétés de son
allocation mensuelle de
La deuxième, située à la
une
CARRES
SOIKANTEQUINE
Décret accordant Me. Max G. CHAUMETTE. Extraits du
b) CENT SIX METRES
bornée au Nord par un
de pension spéciale à Commerce et de EIndustrie. de NEUF CARRES (906 m2 75 dm2), Presse Evangélique, l'Etat;
Secrétairerie d'Etat du
et de Commerce. DECIMETRES une allée; au Sud, par la
par le Boulevard
des Marques de Fabrique
Canal longeant
Eleetrique; à Y'Ouest,
moyenRegistre
à l'Est par la Compagnie faveur de Monsieur Achille LAROSE, (G. 1500.00). HARRY TRUMAN, MILLE en CINQ CENTS GOURDES
nant la somme de
toutes Lois ou disposiDECRET
Article 2. Le Présent Décret abroge
de Décrets-Lois,
ou dispostions
et
tions de Lois, tous Décrets-Lois de Décrets qui lui sont d'Etat contraires des FiDUVALIER
tous Décrets ou eocécuté dispositions à la diligonce du Secrétaire
Dr. FRANÇOIS
sera publié et
Président à Vie de la République
nandes et des Affaires Economiques
le 19 Février 1970,
Palais National, à Porbau-Prince,
Articles 90 et 93 de la Constitution;
Donné au
DUVALIER
Vu les
An 167ème. de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS
1927 et le Décret du 22 Septembre
Vu la Loi du 26 Juillet Domaine Privé de FEtat;
Par le Président :
:
régissant les Biens du
d'Etat des Finances et des Afaires Economiques
en date du 21 Septembre 20, 25,
Le Secrétaire
Clovis M.
, à Porbau-Prince,
Articles 90 et 93 de la Constitution;
Donné au
DUVALIER
Vu les
An 167ème. de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS
1927 et le Décret du 22 Septembre
Vu la Loi du 26 Juillet Domaine Privé de FEtat;
Par le Président :
:
régissant les Biens du
d'Etat des Finances et des Afaires Economiques
en date du 21 Septembre 20, 25,
Le Secrétaire
Clovis M. DESINOR
Vu le Décret de la Chambre Legislative aux articles 17, 18, 19, alet de la Défense Nationale :
les garantles prévues 97, 109, 110, 119 (2ème
d'Etat de VIntérieur
1969 suspendant 70, 71, 72, 93 (2ème alinéa), 190, 195 de la ConstiLe Secrétaire Dr. Aurèle 1. JOSEPH
31, 34, 48,
alinéa), 147, 148, 152, du Pouvoir Exécutif pour
:
ESTIME
néa), 122 (2ème Pleins Pouvoirs au Chef Lundi d'Avril 1970, par
Le Secrétaire d'Etat de la Justice Rameau
tution et accordant jusqu'au deuxième
aura jugées néCommerce et de PIndustrie :
Lui permettre de prendre de Lois, toutes les mesures qu'il National et de
Le Secrétaire d'Etat du
Décrets ayant force de Tintégrité du Territoire Tordre et de la paix,
Dr. Lebert JEAN-PIERRE de
:
cessaires à la sauvegaede l'Etat, à la consplidation de et financière de la
d'Etat de la Coordination et fInformation
de
Le Secrétaire
la Souveraineté
politique, économique
rurales
Paul BLANCHET
au maintien de la stabilité du bien-être des populations
et Commumnicationse
de la République;
Publics, Transports
Nation, à heerndendlismen défense des intérêts généraux
Le Secritaire dEtat des Travaux
urbaines, à la
Raoul LESPINASSE
et
à vendre deux propriétés
des Ressources Naturelles
l'Etat Haitien a intérêt
Le Socrôtaire d'Etat de tAgriculture. André THEARD
Consiaérant que
Rural :
Domaine Privé;
et du Développement
KEBREAU
de son
des Finances et des Affaires
d'Etat de PEducation Nationale : Frédéric
du Secrétaire d'Etat
Le Secrétaire
et de la Population :
Sur le rapport
d'Etat de la Santé Publique
Economiques;
d'Etat:
Le Secritaire Dr. Max A. ADOLPHE
Conseil des Secrétaires
et des Cultes :
délibération en
d'Etat des Affaires Etrangères
Et après
Le Serrétaire René CHALMERS
Décrète :
des Afdes Afaires Sociales:
d'Etat des Finances et de TEtat
Le Secrétaire Max d'Etat A. ANTOINE
Article ler. La Socrétairerie à vendre, pour compte
d'Etat sans Portejeuille:
est autorisée
:
Le Secrétaire
faires Beonomiques ci-dessous désignées
de
Simon DESVARIEUX
Haitien, les propriétés
Croix Déprez, d'une superficie
située à la
SOIXANTE DECIMEa) La première SIX METRES CARRES
QUATRE CENT
LE MONITEUR
DECRET
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
Dr.
ocrétairerie à vendre, pour compte
d'Etat sans Portejeuille:
est autorisée
:
Le Secrétaire
faires Beonomiques ci-dessous désignées
de
Simon DESVARIEUX
Haitien, les propriétés
Croix Déprez, d'une superficie
située à la
SOIXANTE DECIMEa) La première SIX METRES CARRES
QUATRE CENT
LE MONITEUR
DECRET
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
ET DE L'INDUSTRIE
Président à Vie de la République
SERVICE DES
Vu les Articles 93, 95, 96 et 148 de la
MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMRI
Vu la Loi du 31 Juillet 1957 sur la Constitution;
du
Vu le Décret de la Chambre
Pension Civile;
(Loi 17 Juillet 1954)
1969 suspendant les garanties Législative en date du 21 Septembre
No. 9668. 81, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (2ème prévues alinéa), aux articles 17, 18, 19, 20, 25,
néa), 122 (2ème alinéa), 147, 148, 152, 97, 109, 110, 119 (2ème aliExtrait de la requéte en date du 27
tution et accordant Pleins Pouvoirs
190, 195 de la ConstiFévrier 1970. Lui permettre de prendre jusqu'au au Chef du Pouvoir Exécutif pour -
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les
Décrets ayant force de
deuxième Lundi d'Avril 1970,
que et de Cammerce la
Marques de F:
Lois, toutes les
par
MITED,
soussignée, CANADIAN
cessaires à la sauvegarde de l'intégrité mesures qu'il aura jugées néSociété Anonyme organisée et
HOECHST
la Souveraineté de l'Etat, à la
du Territoire National et de
lois du Canada, ayant son Siège social opérant à Sous le régime
au maintien de la stabilité consolidation de l'ordre et de la paix,
Street, Montréal, P.Q., Canada,
3400 Jean Talon T
Nation, à
politique, économique et financière de la
a présenté une demande reprégentée par Me. Jean P. SAI
et
Tapprofondismement du bien-être des
d'enregistrement de la
urbaines, à la défense des intérêts
populations rurales
marque :
Considérant que le Citoyen Max G. généraux de la République;
de Sciences Sociales au Lycée des Jeunes CHAUMETTE, Filles
Professeur
-HOSTALEN. >
sphère d'action, au rayonnément de la Culture a contribué, dans Sa
Considérant qu'en outre cet échantillon Haitienne; de
appartenant à la classe 1. Haitienne a mis, durant trente-deux années
l'IntelligentsiaService du Pays et de la Jeunesse et ses connaissances au
dans toutes les fonctions
qu'il s'est toujours signalé
*
esprit de collaboration, qu'il a occupées par Sa
No. 9678. sa conduite
compétence, son
en tout ce qui touchle le devenir de exemplaire la Nation et son dévouement
Considérant qu'il convient en manière de Haitienne;
Extrait de la requête en date du 16
corder une pension spéciale;
récompense de lui acMars 1970.
iaService du Pays et de la Jeunesse et ses connaissances au
dans toutes les fonctions
qu'il s'est toujours signalé
*
esprit de collaboration, qu'il a occupées par Sa
No. 9678. sa conduite
compétence, son
en tout ce qui touchle le devenir de exemplaire la Nation et son dévouement
Considérant qu'il convient en manière de Haitienne;
Extrait de la requête en date du 16
corder une pension spéciale;
récompense de lui acMars 1970. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les
Economiques;
Finances et des Affaires
que et de Commerce la soussignée,
Marques de F
Et après délibération du Conseil des
ciété organisée et opérant Sous le BEECHNUT, des INC., une
Secrétaires d'Etat;
laware, E.UA., , dont le siège social régime lois de l'Etat de
Décrète
York, N.Y.,
est à 460 Park
Article ler. :
EU.A., représentée par Me. Avenue,
Une allocation
senté une demande
Jean P. SALES, a
(Gdes. 1.000.00) est accordée à titre mensuelle de de MILLE GOURDES
d'enregistrement de la marque :
G. CHAUMETTE
pension spéciale à Me. Max
BEECH-NUT OVAL DEVICE. (nouvelle
Article 2. Cette
forme)
Pensions tenu à la Secrétairerie pension sera inscrite dans le Grand Livre de
appartenant à la classe 29. Economiques pour extrait en être d'Etat délivré des Finances et des Affaires
ment aux dispositions de la Loi sur la matière, au bénéficiaire conforméArticle 3. Le Présent Décret
toutes
No. 9679. tions de Lois, tous Décrets ou abroge
Lois ou disposiLois ou dispositions de
dispositions de Décrets, tous Décretspublié et exécuté à la Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera
Extrait de la requéte en date du 13
des Affaires
diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et
Mars 1970. Donné Economiques. Il est certifié
termes de
au Palais National, à
que et de qu'aux
la loi sur les
de
An 167ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, le 30 Mars 1970,
nyme Commerce THE COCA-COLA
Marques F
organisée et opérant Sous le régime COMPANY, des lois Société
Dr. laware, EUA,
son
de l'Etat de
Par le Président :
FRANÇOIS DUVALIER
York, N.Y., E.U.A, ayant siège social à 515 Madison Avenue,
té une
représentée par Me. Jean P. Le Secrétaire d'Etat des
demande
SALES, a pri
Finances et des Affaires
d'enregistrement de la marque :
Clovis M. DESINOR Economiques :
Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur et de la Défense Nationale
-SUPER POWER. Dr. Aurèle A, JOSEPH
:
Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de Pndustrie
appartenant à la classe 32. Dr. Lebert JEAN-PIERRE
Le Secrétaire d'Etat de LAgriculture, des Ressources
E3
et du Développement Rural : André THEARD Naturelles
No. 9685. Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de FInformation
Paul BLANCHET
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Transports et Communications:
Extrait de la requête en date du 17 Mars 1970. Raoul LESPINASSE
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes
Il est certifié qu'aux termes de la loi
René CHALMERS
:
que et de Commerce la Soussignée, sur les Marques de F
Le Secrétaire d'Etat de la Justice
Inc.
la Coordination et de FInformation
Paul BLANCHET
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Transports et Communications:
Extrait de la requête en date du 17 Mars 1970. Raoul LESPINASSE
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes
Il est certifié qu'aux termes de la loi
René CHALMERS
:
que et de Commerce la Soussignée, sur les Marques de F
Le Secrétaire d'Etat de la Justice
Inc. Société Anonyme
CHAS. PFIZER & CO. Le Secrétaire d'Etat des
: Rameau ESTIME
de l'Etat de Delaware organisée et opérant Sous le régime des
Le Secrétaire d'Etat de PEducation Affaires Sociales : Max A. ANTOINE
Street, Brooklyn EUA, ayant Son siège social à 11 Ba
Nationale : Frédéric KEBREAU
New York N.Y.,
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la
Jean P. SALES, a présenté une E.U.A., représentée par
Dr. Max A. ADOLPHE
Population :
marque :
demande d'enregistrement I
Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille:
: NAVANE,
Simon DESVARIEUX
appartenant à la classe 5. -
Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick