Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

) MO L INI Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL Paraissant Jeudi 5 Mars Le Lundi et le Jeudi PORTAU-PRINCE Finances et des Affairer 25ème Année No .20 3vr le rapport des Secrétaires et de d'Etat l'Industrie; des Economiques, du Commerce d'Etat; SOMMAIRE délibération en Conseil des Secrétaires intervenu entre T'Etat Haitien, Et après sanetionnant le Contrat apportées à l'article Décrète : Décret comportant les modifications entre les parties. Conpour sortir son plein et la Minoterie du 24 Mars 1969 intervenu 1er. Est et demeure sanctionné 1970 intervenu en13 de celui Dr. Weber Article le Contrat en date du 5 Fevrier Setrat annexé. des Pensions du et entler effet, par M. Clovis M, DESINUR, demeu- -Arrêté approuvant la liquidation tre 1o) TEtat Haitien, représenté et des Affaires Economiques, et de M. Karl Rey. crétaire d'Etat des Finances identifié au No. 3UZU B, agis- ell Hyppolite rant et domicuié à Port-au-Prince, du Conseil des Secrétaires d Ejat -Avis. sant en vertu d'une décision ci-après dénci.nmée TETAI, d'une part; Haidate du 19 Février 1969, d'HAITI, Organisme Autonome de Décret l'Etat du 20 DECRET 20) la MINOTERIE de la personnalité civlle, créé demeurant par et domitien, jouissant par M. Antonio ANDRE, en vertu d' 'une Mars 1969, représenté identifié au No. 101 A, agissant date du 21 Mars 1969, DUVALIER cilié à Port-auPrinos, de son Conseil d'Administration en Leaf Mills Limited, Dr. FRANCOIS autorisation la MINOTERIE; et la Maple des lois de la Président à Vie de la République ci-après dénommé organisée et existant sous le régima social et Son princiSociété Commerciale où elle a son siège par 93 et 159 de la Constitution; oontrat du 24 Province d'Ontario (Canada) Leaf Mills Limited, représentés Vu les articles 68, Mars 1969 sanctionnant le la Minopal établissement, la dite Maple et Gordon F. ALLAN, Vu le Décret du 24 intervenu entre l'Etat Haitien, MM. Philip W. STRICKLAND, Vice-Président demeurant et domiciliés à Ontario Mars de la même année, Leaf Mills Limited Director of Export, tous deux ci-annexée, ciaprès d'Haiti et la Maple en date du 21 Septembre en vertu d'une procuration terie Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, (Canada), agissant Leaf, d'autre part. Vu le prévues aux alinéa dénommée La Maple apportées 1969 suspendant les garanties alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème et 2. Le dit Contrat comporte des modifications entre les parties. 31, 34, 48, 70, 72, 93 (2ème 148, 151, 152, 190, 195 de la Constitution pour lui perArticle 13 de celui du 24 Mars 1969 intervenu du dit 122 (2ame.

le prévues aux alinéa dénommée La Maple apportées 1969 suspendant les garanties alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème et 2. Le dit Contrat comporte des modifications entre les parties. 31, 34, 48, 70, 72, 93 (2ème 148, 151, 152, 190, 195 de la Constitution pour lui perArticle 13 de celui du 24 Mars 1969 intervenu du dit 122 (2ame. alinéa) ,147, du Pouvoir Exécutif à l'article est annexée copie accordant Pleins Pouvoirs au Chef Lundi d'avril 1970, par Décrets Article 3. Le présent Décret auquel de Lois, tous Décretsjusqu'au deuxième aura jugées nécessaires Lois ou dispositions de mettre de prendre toutes les mesures qu'il et de la SouveContrat abroge toutes tous Décrets ou dispositions ayant force de Lois, du Territoire National au mainLois ou dispositiotis de Décrets-Lois, et Sera publié et exécuté à la diligende T'intégrité de l'ordre et de la paix, à lui sont contraires Affaires Economiques, à la sauvegarde à la consolidation financière de 1a Nation, Décrets qui d'Etat des Finances et des raineté de l'Etat, politique, économique et rurales et urbaines ce des Secrétaires de chacun en ce qui le concerne. tien de la stabilité du bien-étre des populations du Commerce et I'Industrie, le 27 Février 1970, tegonieadomint intérêts généraux de la République; Contrat passé le 5 Palais National à Porb-au.-Prince, à la défense des a lieu de sanetionner le M. Clovis Donné au DUVALIER Considérant qu'il y HAITIEN représenté par EcoAn 167ème de TIndépendance Dr. FRANÇOIS février 1970 entre Secrétaire 10) L'ETAT d'Etat des Finances et Conseil des Affaires des SecréPar le Président : : M. DESINOR, en vertu d'une décision du 20) la MINOd'Etat des Finanoes M. et des Affaires Economiques nomiques, agissant du 19 février 1969, d'une part; Haitien jouis Le Seerétaire CLOVIS de DESINOR Findustrie : Dr. LEBERT JN-PIERRE : taires d'Etat en date Organisme Autonome de l'Etat date du 20 Mars Le Secrétaire d'Etat du Commerce de Tintérieur et et de la Détense Nationale TERIE D'HAITI, civile, cré6 par Décret en et domicilié Le Secrétaure reg AURELE et A JOSEPH de Tinformationt PAUL et du BLANCHET Développesant de la perzonnaligé M. Antonio ANDRE, demeurant de son Con Le Secritaire d'Etat de de TAgriculture la Coordination, des Resoures Naturelles 1969, représenté par en vertu d'une autorisation 30) La MAPLE Le Secrétaire d'Etat ment Rural: Publes, ANDRE aes THEARD trauaports et Communications à Port-au-Prince, agissant en date du 21 Mars 1969, et organisée et exisLe Secrétalre d'Etat des Travaux RAUUL LESVINASSE Publique et de la Population : seil d'Administrationn LIMITED, Société Commerciale d'ointario (Canada) oà Le Secrétaire d'Etat de Dr.

é par en vertu d'une autorisation 30) La MAPLE Le Secrétaire d'Etat ment Rural: Publes, ANDRE aes THEARD trauaports et Communications à Port-au-Prince, agissant en date du 21 Mars 1969, et organisée et exisLe Secrétalre d'Etat des Travaux RAUUL LESVINASSE Publique et de la Population : seil d'Administrationn LIMITED, Société Commerciale d'ointario (Canada) oà Le Secrétaire d'Etat de Dr. la MAX Santé ADOLPHE ESTIME LEAF MILLS des lois de la provinde représenté par d'Etat dela Justice RAMEAU MAX A. ANTOINE tant sous le régime social et son principal établissement et Gordon F. ALLe Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Attaires Et.angeres Sociales et des Cultes CCREANmRS KFBREAU elle a son siège Vice-President et domiciliés i OnLo Secrétaire d'btat des Attauirenu de TEducation Nationale SIMON FREDERIC DESVARIEUX MM. Philip W. STRICKLAND, tous deux demeurant ciLe dEuat d'Etat sans Portefeuille LAN, Director of Export, vertu d'une procuration ciannexée, En Secrétaire tario (Canada). agissant en LEAF, d'autre part; dénommée la MAPLE après LE MONITEUR ancien AmbasConsidérant que le Docteur Weber HYPPOLITE, ancien ConCONTRAT sadeur d'Haiti au Canada et le citoyen Karl REY, la Loi les conditions exigées par M. DESINOR d'Haîti à Kingston remplissent L'Etat Haitien, représenté par M. Clovis demeusual pour bénéficier de la pension civile; Secrétaire 1o) d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, No. 3020 B, agissant Finances et des Affaires rant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au d'Etat en date Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des vertu d'une décision du Conseil des Secrétaires en dénammé FEtat, d'une part; Economuques; du 19 Février 1969, ci-après Haides Secrétaires d'Etat; d'Haîti, Organisme Autonome de l'Etat Et après anntecadighyeb-chal 20) La Minoterie civile, créé par Décret en date du 3e tien, jouissant de la personnalité M Antonio ANDRE, demeurant et Arrête 20 Mars 1969 et représenté identifié par au No. 101 A, agissant en vertu des domicilié à Port-au-Prince, en date du 21 Est la liquidation des pensions d'une autorisation de son Conseil d'Administration Article ler. approuvée à la somme de DEUX dénommée LA MINOTERIE; ci-après dénommées s'élevant Mars 1969, ci-après organipersonnes (G. 2.000.00) par mois. Leaf Mills Limited, Société Commerciale MILLE GUURDES 30) La Maple des lois de la Province d'Ontarla d'Haiti au Canada sée et existant sous le régime établissement, Dr. Weber HYPPOLITE, Ex-Ambassadeur (CANADA) où elle a son siège social et son principal Vice-Président et G. 1.000.00 par MM. Philip W. STRICKLAND, demeurant et doà Kingston G. 1.000.00 représentée Director of Export, tous teux Karl REY, Consul Général d'Haiti Gordon F. ALLAN, agissant en vertu d'une procuration le Grand Livre miciliés à Ontario (CANADA), intervenu entre les parties en date du 24 Mars Article 2.

) où elle a son siège social et son principal Vice-Président et G. 1.000.00 par MM. Philip W. STRICKLAND, demeurant et doà Kingston G. 1.000.00 représentée Director of Export, tous teux Karl REY, Consul Général d'Haiti Gordon F. ALLAN, agissant en vertu d'une procuration le Grand Livre miciliés à Ontario (CANADA), intervenu entre les parties en date du 24 Mars Article 2. Ces pensions seront inscrites dans ues annexée au Contrat dénommée La Maple Leaf, d'autre part; des Pensions tenu a la secreiairerie d' Eat des rinances et 1969, ai-après pour exurait en etre deuvré CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT: Finances et aes Artaires Economques IL A ETE intervenu entre les parties aux inueresses. Article 1er. L'article 13 du Contrat Officiel LE MONITEUR No. Arrêté sera publié et exécuté à la dilile 24 Mars 1969 et publié au Journal désormais comme suit : Article 3. Le présent et' aes Anaures scouoini27 du Lundi 24 Mars 1969 se lira gence du Secrétaire d' riat aes rmnances du gérant ques. 13. La Minoterie, Sous la responsabilité e Article en langue française établie le 11 Février 1970 tiendra une Comptabilité Donné au Palais National, à Port-au-Prinice, a général, dans les Minoteries. Les livres compselon les procédés en usage année, aux contrôles et vérifications An 167emé de LInaepenaance. Dr. FRANÇOIS DUVALIEB tables seront soumis, chaque d'audit suivantes : Arthur ANDERSON Président: : soit de l'une des Sociétés Deloitte, Plenter, Haspins & Par le : & Co., Price, Waterhouse & Co., de Le Searétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Sells, soit d'une commission spéciale des comptablesauditeurs Finances et des AfCLUVIS M, DESUNUR d'un Membre du Département la a composée d'un Membre de la Banque Nationale de a faires Economiques, d'un Membre de la Maple Leaf. a République d'Haiti et dans un délai de AVIS * n Sera adressé aux parties net contractantes, aura été établi, un rapport comcinq mois après que le profit avec tous les détails Sur la façon aux numéros suivants : plet des opérations de contrôle Les chèques émis dont le profit a été calculé. de Félix ST-MARCARY en date du Convention sera annexé 900397 (Art. P. C) à l'ordre Article 2. Un original de la présente 1969 publié au Jour 31 Octobre 1969 et s'élevant à G. 242.50 à celui du sus-dit Contrat en date du 24 Mars en faire partie ini CALIXTE en date du 31 Officiel No. 27 du Lundi 24 Mars 1969 pour 185930 0402 10) à l'ordre de Fred nal (Art. tégrante. Août 1969 et s'élevant à G. 452.85 foi, à Port-au-Prince le 5 Féde Sr. Marie des Sts. MARTYRS Fait en triple original et de bonne 177193 (Art. 0702 10) à T'ordre à G. 184.10 vrier 1970. en date du 31 Juillet 1969 et s'élevant de Sales en L'ETAT HAITIEN : 177194 (Art. 0702 10) à l'ordre de Sr. St-François Clovis M. DESINOR du 31 Juillet 1969 et s'élevant à G. 184.10 Secrétaire d'Etat des Finances date Ste. Thérèse de la Trinité et des Affaires Economiques MILLS LTD : 177195 (Art.

10 vrier 1970. en date du 31 Juillet 1969 et s'élevant de Sales en L'ETAT HAITIEN : 177194 (Art. 0702 10) à l'ordre de Sr. St-François Clovis M. DESINOR du 31 Juillet 1969 et s'élevant à G. 184.10 Secrétaire d'Etat des Finances date Ste. Thérèse de la Trinité et des Affaires Economiques MILLS LTD : 177195 (Art. 0702 10 à l'ordre de Sr. 184.10 MINOTERIE D'HAITI MAPLE LEAF date du 31 Juillet 1969 et s'élevant à G. LA Philip W. STRICKLAND en Antonio ANDRE à l'ordre de Sr. St-François REGIS Konrad M. WISSMAR 177196 (Art. 10) à G. 184.10 en date du 31 Juillet 1969 et s'élevant à l'ordre de Yves CYRILLE en date du 222409 (Art. 0703 10) 238.80 ARRETE 30 Septembre 1969 et s'élevant à G. 0703 10) à l'ordre de Jacqueline CYRILLE en date DUVALIER 222410 (Art. à G. 207.75 Dr. FRANCOIS du 30 Septembre 1969 et s'élevant Président à Vie de la République de MAISON MADSEN en date 455656 (Art. 0703 23) à l'ordre étant sont déclarés les Articles 90, 93, 95, 96, de la Constitution; 1969 et s'élevant à G. 200.00 égarés, Vu Militaire du 30 Avril être dressés. 1, 2, 8, 25, 28, 29 du Décret du Conseil nuls, duplicata devant Vu les Articles date du 31 Juillet 1957 sur la Pension Civile; de Gouvernement en Killick Presses Nationales dHalt - Bue Hammerton